Séance du 17 février 2023 /// n°155 /// 1 026 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 17 février 2023 — 155e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

1 026prises de parole
130orateurs
8points à l'ordre du jour
6scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
1092 l'amendement n° 16608 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (pre… 70 / 241 rejeté
1093 l'amendement n° 1537 de M. Cordier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité so… 171 / 203 rejeté
1094 l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). 176 / 204 rejeté
1095 l'amendement n° 2808 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la séc… 98 / 238 rejeté
1096 l'amendement n° 2809 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la séc… 113 / 273 rejeté
1097 la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues. 89 / 0 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 601 à 800 sur 1026 — page 4 / 6.

Discussion et vote

La parole est à M. Hadrien Clouet. (Exclamations et huées sur plusieurs bancs des groupes RE, RN et Dem.)

Alors, elle est où, Panot ? Elle est fatiguée ?

Inutile de l’invectiver : elle ne vous entend pas !

Elle arrive, ne vous inquiétez pas !

Quelle honte !

Chers collègues, je demande à ceux d’entre vous qui quittent l’hémicycle de bien vouloir le faire dans le calme pour que nous puissions écouter l’orateur du groupe La France insoumise.

Nous lui montrons le même respect que son groupe nous a accordé : nous nous mettons à son niveau !

Nous voici réunis à minuit passé pour débattre d’un texte à peu près aussi inutile que ses auteurs. (M. Benjamin Lucas applaudit.) Autour de nous, les bancs sont quasiment vides : on dirait un dossier de presse de Mme Borne. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et Dem, qui se prolongent jusqu’à la fin de l’intervention.)Les optimistes qui suivent nos débats ce soir penseront que la Macronie a, peut-être, accepté de débattre un peu plus longtemps du projet de réforme des retraites, comme nous le demandons depuis des jours.

Et où est la Mélenchonie ?

Elle a déserté !

Clouet, t’es tout seul !

Aurait-elle envisagé enfin d’autres pistes de financement, plutôt que de condamner des millions de Français à deux ans ferme ? Eh non ! Car ce soir, la cruauté du Gouvernement peut s’appuyer sur la complicité de quatre-vingt-huit lepénistes,…

Honte à vous !

…qui déposent une motion de clôture après quinze jours de semi-vacances dans l’hémicycle. Cette motion est une mauvaise blague. (Exclamations redoublées sur les bancs du groupe RN.) Elle montre ce qui vous importe vraiment : vous-mêmes et votre nombril. Nous voyons tous vos mines réjouies, et pour cause : vous n’avez servi à rien, vous n’avez rien proposé, vous n’avez pas travaillé, mais vous êtes contents. Votre seul moyen d’exister était le dépôt d’une motion dont vous savez pertinemment qu’elle n’a aucune chance de passer.

Tout comme la NUPES n’avait aucune chance !

Depuis le début, vous êtes inexistants.

La Macronie peut compter sur vous !

Vous êtes une opposition en carton qui, à chaque moment de faiblesse du Gouvernement, lui vient en aide. (M. Michel Guiniot s’exclame.) Vous vous dites respectables, mais sous couvert de respect, vous vous empressez d’adopter le dictionnaire du petit macroniste en herbe et de tenir tout entiers dans votre cravate, qui vous sert d’idées.Vous ne vous êtes mobilisés que pour repousser en urgence nos propositions, vos votes en témoignent. Vous êtes les liquidateurs des régimes pionniers, si durement conquis, qui fixaient un horizon au développement social. Vous êtes des liquidateurs, et il n’y a plus personne dès qu’il s’agit de rétablir l’ISF – impôt de solidarité sur la fortune –, de faire cotiser la Bourse, de taxer les dividendes, de mettre la finance à contribution ! Vous vous êtes abstenus dès qu’un amendement risquait d’aller chercher le moindre centime chez vos amis milliardaires […]

Exactement !

En somme, vous n’avez rien été d’autre que les porteurs d’eau de M. Dussopt. (Les exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et Dem persistent.)

C’est le dernier Clouet planté dans le cercueil…

C’est donc au Gouvernement que je souhaite m’adresser. Nous combattrons demain cette réforme des retraites que nous jugeons injuste et cruelle, comme nous l’avons combattue hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Où sont vos camarades ?

Le débat que vous avez voulu empêcher continue dans tout le pays, dans chaque bistrot, dans chaque salle à manger et dans chaque salle des fêtes – partout où vous ne pouvez pas tirer le rideau en tripatouillant les articles de la Constitution !

C’est ici qu’avait lieu le débat, et vous l’avez refusé !

Vous vous raccrochez aux branches !

Rien, absolument rien, n’empêchait l’Assemblée nationale de poursuivre l’examen de votre projet détestable, sinon les hurlements que vous poussez encore en ce moment – ils en disent long. Vous avez délibérément choisi, tous autant que vous êtes, d’empêcher le débat. Pourquoi ? Pour certains, c’est parce que vous n’aimez pas débattre. Pour d’autres, c’est parce que vous voulez partir au ski ce week-end ou lundi et qu’à vos yeux, cela vaut bien deux ans ferme pour tout le monde.

Quel comédien !

Qu’est-ce que c’est ennuyeux, un maoïste…

Quel mépris du Parlement, de la Constitution, du droit d’amendement, des Français et de leurs représentants, celles et ceux auxquels le ministre du travail affirme qu’il n’a aucun compte à rendre.

Quel mépris de l’Assemblée nationale !

En fin de compte, vous avez simplement honte de votre projet.

Et vous, vous n’avez pas honte ?

Ils n’ont honte de rien, c’est même à cela qu’on les reconnaît !

En effet, le report de l’âge de la retraite à 64 ans – je suis convaincu que beaucoup d’entre vous en ont conscience – signifie que 15 000 personnes supplémentaires mourront chaque année avant de partir à la retraite.

Exactement !

C’est la retraite pour les cimetières. Cela vous réjouit ? Pas moi. À cause de votre réforme, des milliers de personnes partiront à la retraite en souffrant d’invalidité ou d’une maladie chronique ; elles ne pourront plus se pencher, faire la cuisine, s’occuper de leurs petits-enfants, ou encore pratiquer le jardinage. Pour une poignée de milliards, vous êtes prêts à brader le bonheur des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Il n’y a que deux personnes pour vous applaudir !

Vous n’en avez pas marre de vous défiler ?

D’ailleurs, personne n’assume. Emmanuel Macron n’en a pas dit un mot : il vous abandonne tous en première ligne et vous laisse vous faire cartonner. Il n’y a plus que Franck Riester pour dire la vérité ; et encore, c’est malgré lui. Seules nos interventions lors du débat…

Ce n’étaient pas des interventions, mais des monologues !

…vous ont obligés à cracher le morceau : les femmes, les travailleurs ayant eu des carrières longues, ceux qui ont exercé des métiers pénibles, les plus pauvres subiront toute la violence de votre réforme. Ce n’est pas faute d’avoir tenté de le cacher au moyen d’un dossier de presse faussant les données du Conseil d’orientation des retraites (COR) et d’une étude d’impact indigente. Vous n’avez même pas présenté une seule comparaison internationale. Pourtant, quand il s’agit de torturer un peu plus les gens, vous trouvez toujours un pays pire que le nôtre,…

Le Venezuela ?

…que vous donnez en exemple indépassable de la civilisation humaine. Mais cette fois, c’est silence radio, car tous les pays qui repoussent l’âge du départ à la retraite plongent par là même les gens dans la pauvreté. Votre idéal semble consister à obliger les septuagénaires à fouiller les poubelles pour survivre. (Protestations sur quelques bancs du groupe RE. – M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, soupire.)

Quelle renaissance !

Vous décrivez le Venezuela, pas la France !

Non contents de multiplier les magouilles, non contents de vous attaquer à l’écrasante majorité du pays, qui rejette votre projet, vous vous en êtes pris en particulier à certaines portions de la population. Je parle en premier lieu des femmes : non seulement vous les huez lorsqu’elles parlent, comme les récents débats l’ont montré, mais en plus vous leur facturez 60 % des trimestres obligatoires qu’ajoute votre réforme. Ce sont elles qui paieront près des deux tiers du financement que vous voulez recueillir. Ce sont elles qui seront mises à contribution, qui subiront le pire de la réforme, qui perdront les trimestres gagnés pour la naissance et l’éducation des enfants, elles qui devront travailler jusqu’à 67 ans pour éviter la décote, et qui ne toucheront pas la pension minimale de 1 200 euros qui n’existe pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

C’est n’importe quoi !

Vous ne croyez pas à ce que vous dites, ça se voit !

Les jeunes travailleurs, dont vous avez confondu le régime de retraite avec le jeu du bingo, seront également perdants. Après avoir entendu vos discours sur les carrières longues, nous n’avons aucune confiance dans vos engagements. Il y a quelques heures encore, vous expliquiez qu’il faudrait cotiser quarante-quatre ans en cas d’entrée dans le monde du travail à l’âge de 16 ans, quarante-trois ans pour une entrée à 17 ans, quarante-quatre ans pour une entrée à 18 ans et quarante-trois ans pour une entrée à 19 ans, et que selon que l’on aurait signé son premier contrat de travail le jour même ou le lendemain, on pourrait être obligé de cotiser 365 jours de plus ou de moins. Cela vous a mis en difficulté : même en Macronie, ça tangue. Vos amis les plus proches réclament une révision du texte par des communiqués de presse qu’ils n’hésitent pas à publier – je salue d’ailleurs ce geste.

Vous n’avez pas tout lu !

Finalement, vous n’avez, pendant dix jours de débat, répondu à aucune des questions qui vous étaient posées. Cela peut se comprendre lorsqu’elles viennent de l’opposition, puisque vous ne l’aimez pas.

On aime bien les communistes, c’est Mélenchon qu’on n’aime pas !

Mélenchon, sors de ce corps !

Mais vous ne répondez même pas aux questions qui émanent de vos propres services, préférant voler d’arnaque en arnaque jusqu’au plantage final de la réforme.L’Institut des politiques publiques nous informe que les retraités perdront de l’argent malgré votre fausse revalorisation, compte tenu de la baisse des APL, les aides personnalisées au logement, et de l’Aspa, l’allocation de solidarité aux personnes âgées : en entendant cela vous sifflotez innocemment, comme si de rien n’était. Le ministère du travail annonce qu’il y aura 90 000 chômeurs de plus chaque année ; vous regardez en l’air, tranquilles. L’OFCE, l’Observatoire français des conjonctures économiques, explique que les salaires diminueront de 3 % dans la décennie si votre réforme entre en vigueur ; vous faites des mots croisés. (Exclamations redoublées sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)Au cas où vous auriez des […]

Il vous a répondu ! Il vous faut un appareil auditif.

À ce rythme, on va tous en avoir besoin…

Vous ne répondrez pas à ces questions, car depuis le début, vous vous montrez totalement indifférents au financement des retraites. Nous vous avons proposé 1 669 moyens différents de les financer, chacun correspondant à un amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mais quels moyens !

Vous voulez taxer les bénéfices des entreprises pour financer les retraites. Contrairement à vous, nous voulons sécuriser les pensions, pas les soumettre aux aléas du marché !

Vous avez rejeté toutes nos propositions sans exception, sans aller chercher le moindre euro chez les profiteurs. Vous pleurez à chaudes larmes dès qu’il est question d’impôt sur les riches, mais lorsqu’il s’agit de l’impôt sur la vie de toutes et tous, vous l’acceptez dans la joie et dans l’allégresse !

Le stand-up sans public, c’est difficile, monsieur Clouet !

Depuis dix jours, vous nous forcez à examiner en quatrième vitesse un texte scélérat. Non, nous ne l’avons pas voté, nous ne le voterons pas, et vous ne nous soumettrez jamais ! Car cette bataille n’était qu’une première manche.Le pays a compris la plupart de vos mensonges – ce n’est certes pas compliqué, car vous en proférez un à chaque fois que vous prenez la parole. Le pays a compris que M. Macron et Mme Borne disposent du soutien servile du Rassemblement national comme d’une roue de secours.

Vous vous exprimez sur leur motion de censure.

C’est pourquoi il est prêt à la vraie motion de censure, celle du plus grand nombre, celle des 70 millions de Françaises et de Français, mobilisés dans les réunions publiques, dans les manifestations, sur les places publiques, dans les grèves – bref, partout où on voit jamais ni la majorité, ni Les Républicains, ni le Rassemblement national : personne à droite.Notre motion de censure populaire, c’est celle qui mettra la France à l’arrêt dès le 7 mars. On compte sur elle pour vous bloquer tous et toutes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

J’espère que Mélenchon vous regarde !

Du coup, M. Clouet s’en va !

Il n’aime pas la démocratie !

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Nous sommes réunis pour débattre de la motion de censure déposée le 15 février par Marine Le Pen et quatre-vingt-sept de ses collègues.Le Gouvernement a décidé de présenter sa réforme des retraites sous forme d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) – une première sous la Ve République.Au regard de l’article 47-1 de la Constitution, le Parlement dispose de vingt jours pour débattre et amender le projet. Au-delà, le texte est automatiquement transmis au Sénat – c’est ce qui sera fait ce soir.Si, du côté des Républicains, nous avons toujours assumé, d’Édouard Balladur à Nicolas Sarkozy, en passant par Jacques Chirac et François Fillon, de réformer les retraites…

C’est vrai !

…pour sauver notre système par répartition, nous sommes toujours passés par une loi ordinaire pour ces réformes.Madame la Première ministre, votre décision de recourir à un véhicule législatif tel que le PLFRSS est, certes, sujet à débat. Outre le fait que l’article 47-1 de la Constitution limite nos délibérations dans le temps, ce choix a un impact sur la recevabilité des amendements.Votre choix nous a en effet privés de l’examen d’un grand nombre d’amendements, qui avaient pourtant été sérieusement élaborés, pour cause d’irrecevabilité financière, telle qu’elle est définie à l’article 40 de la Constitution, ou en vertu de l’article 45 – autrement dit, ceux qui ont été considérés comme des cavaliers budgétaires ou législatifs.Par ailleurs, vous auriez pu notamment réserver un certain nombre d’articles pour assurer une meilleure organisation des débats. Vous ne l’avez pas fait. C’est en […]

Ils sont partis ! Ils sont à la buvette !

Il n’y en a qu’un !

Même si vous avez quitté les bancs de cet hémicycle, je ne doute pas que vous nous suivez et que vous regarderez ces débats. De votre fait, les débats dans ce noble hémicycle se sont transformés en une sorte de guérilla parlementaire et l’Assemblée nationale en annexe du cirque Pinder. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Sur la forme d’abord, car en déposant 18 000 amendements, vous, les députés de la NUPES, avez organisé l’obstruction. Vous vous êtes accaparé le débat ; vous avez privé les Français d’un débat démocratique ; vous avez tout fait pour que jamais nous ne puissions aborder des questions essentielles, le cœur d’un projet qui inévitablement touche au quotidien des Français et mérite donc que l’on s’y consacre avec beaucoup de sérieux.La retraite est un moment important de la vie – je pense à toutes les personnes qui vont y accéder. C’est la consécration d’une vie de […]

…avec des revenus.

En commission, mesdames et messieurs les députés de la NUPES, vous nous aviez donné un aperçu de l’atmosphère que vous souhaitiez instaurer. Après ces journées en commission, où vous aviez organisé une première obstruction, vous avez poursuivi avec des milliers d’amendements identiques et des interventions en séance répétitives, sans arguments nouveaux.

Eh oui !

Vous dénonciez le piège gouvernemental, mais vous avez vous-même plongé dedans la tête la première. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)En déposant l’amendement n° 19821, le groupe Écologiste-NUPES proposait que nous débattions d’un « index feuille de salade » lors de l’examen de l’article 2. Est-ce sérieux ?

Ils n’aiment pas la salade !

C’est vert, pourtant !

Justement !

Même si vous n’êtes pas d’accord avec ce projet de loi – et cela, je veux bien l’entendre –, cela ne justifie pas le fait que vous avez organisé un blocage et que vous avez empêché la démocratie de s’exercer pleinement.Ensuite, sur un autre plan, je ne peux rappeler ici, en quelques mots, l’ensemble des vocables utilisés par les députés de la NUPES qui ont parlé du « couloir de la mort » et qui ont employé le mot « assassin ».Je réitère ici le soutien de tous les députés Les Républicains à M. le ministre Olivier Dussopt face aux comportements insultants et injurieux dont il a été l’objet. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RE et sur plusieurs bancs des groupes Dem et HOR.)

Et quand Éric Woerth traite une députée socialiste de « collabo », vous ne dites rien ? Vos protestations sont à géométrie variable.

Rien ne peut justifier l’insulte, la diffamation ou la menace physique. Il est inadmissible que l’Assemblée soit tombée si bas, à ce point où l’insulte a succédé à l’abject. Finalement, vous avez offert un triste spectacle dans le cadre d’un scénario où l’acteur principal invisible n’apparaît jamais sur les lieux de la scène mais tire les ficelles.

Fantômas ?

Vous l’avez reconnu, mes chers collègues, il s’agit de Jean-Luc Mélenchon. Par votre comportement, votre haine, votre agressivité et votre outrance, c’est une institution que vous déshonorez. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

Bravo !

Mais, de l’autre côté de l’hémicycle, on donne une autre comédie, celle des députés du Rassemblement national. Sans stratégie, leur groupe apparaît « comme une coquille de noix avec des rames qui essaye de naviguer ».

On n’a rien compris !

Je cite pourtant un député du Rassemblement national qui a tenu ces propos cet après-midi, alors qu’il était accusé de rester planqué pendant le débat sur la réforme des retraites.

C’est Jean-Philippe Tanguy qui a dit ça !

Et pour cause, faisant comme toujours preuve de démagogie, le Rassemblement national a dit tout et son contraire en changeant d’avis en permanence. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Ils ne sont pas à une contradiction près !

En 2007, Marine Le Pen, pendant la campagne présidentielle de son père, indiquait qu’il fallait travailler plus longtemps car la situation n’était pas tenable. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Quelques années plus tard, en 2017, la même Marine Le Pen prônait la retraite à 60 ans. Maintenant, six ans après, nous ne savons plus très bien ce qu’elle prône – la retraite à 60 ou bien à 62 ans.Ce parti dit tout et son contraire. Il change d’avis en permanence, et ceci s’ajoute aux incohérences internes.

Vous savez de quoi vous parlez !

J’évoquerai par exemple les positions sur les régimes spéciaux. Alors que Jordan Bardella, le président du Rassemblement national, indique être favorable à la suppression des régimes spéciaux, les députés de ce groupe votent contre l’article 1er, donc contre la suppression des régimes spéciaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, RE, Dem et HOR.) Ces situations révèlent un manque de sérieux et beaucoup d’incohérence.En fait, que pense le Rassemblement national sur les retraites ? Le savez-vous ?

Non !

Et savez-vous ce qu’en pensent Les Républicains ?

Eh bien non : vous-mêmes, les députés du Rassemblement national, ne savez pas quelle est votre position.

Au contraire, c’est très clair ; il suffit de savoir lire.

Avec vous, les Français partiront en retraite quelque part entre 60 et 67 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Et vous ? Vous êtes au bord de l’implosion !

Vous changez d’avis en permanence ! C’est dans cette démagogie incessante que vous déposez une motion de censure opportuniste, une motion de censure de circonstance, qui n’a pas de raison d’être, sauf celle de jouer le jeu de la surenchère avec La France insoumise.En fait, c’est une diversion sur la forme pour masquer le vide sur le fond. Vous, les députés du Rassemblement national, vous maintenez des ambiguïtés. Finalement, durant tout l’examen de ce texte, le Rassemblement national aura été inoffensif et inexistant. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Ça, c’est la meilleure !

Aucune proposition pour redresser le régime des retraites ne vient de ses bancs.Silence radio. Courage, fuyons ! En fait, le Rassemblement national, c’est tout sauf le redressement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Alors, à la veille de terminer l’examen de ce projet de loi de retraite en première lecture, vous vous activez dans le cadre des mêmes combats que vous conduisez avec La France insoumise. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Encore une fois, vous jouez une partition commune au sein du même orchestre sur cette réforme des retraites. Vous cochez, en fait, les mêmes cases.

Vous passez un entretien d’embauche pour entrer dans la majorité ?

C’est aux députés Renaissance que vous parlez !

Heureusement, les députés Les Républicains, dans une opposition constructive, ont défendu leurs propositions pour que, d’une part, le régime de retraite par répartition auquel nous sommes très attachés demeure, et pour que, d’autre part, ce projet soit un instrument de redistribution plus juste et plus équilibré.C’est dans ce sens, madame la Première ministre, que vous avez renoncé à relever l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans et que vous avez retenu 63 ans en 2027 et 64 ans en 2030.

C’est censé être bien ?

De la même manière, suite à nos remarques et à nos interpellations, alors que le Gouvernement avait prévu de limiter la revalorisation des petites retraites aux seuls retraités entrants, vous avez finalement accédé à notre demande de l’étendre aux retraités actuels.C’est ainsi que 1,8 million de retraités bénéficieront de cette mesure. (« Non ! » et vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Ce sont les retraités qui nous remercieront, madame Le Pen. (Mêmes mouvements.) Pour chacun de ces retraités aux carrières complètes, c’est un gain de 670 euros par an.De plus, vous connaissez notre attachement aux carrières longues et à la prise en compte de la situation des personnes qui ont commencé à travailler tôt. Très attentifs à cette situation, nous, les députés Les Républicains, avons déposé un amendement qui précise que, pour l’ensemble des niveaux du dispositif destiné aux […]

Il faudrait dire merci ?

C’est ainsi qu’aujourd’hui, comme hier et comme demain, les députés les Républicains sont la seule opposition utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Rires sur les bancs du groupe RN.)

La grande alliance !

Quelle blague !

Vous vous cherchez une place dans le Gouvernement après le remaniement ?

Quelle soumission !

Vous l’aurez compris, les députés les Républicains ne voteront pas cette motion de censure. (Les députés du groupe LR se lèvent et applaudissent.)

La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

Nous clôturons ces deux intenses semaines de débat sur les retraites en discutant de la motion de censure déposée par le Rassemblement national. Cet acte, le dépôt d’une motion de censure, apparaît comme un acte majeur dans notre vie politique – et c’en est un ! La question qui nous est posée est assez simple en réalité : soit nous considérons que la préservation du système de retraite par répartition est essentielle et donc nous ne votons pas la censure, soit, au lieu de sauvegarder la retraite des Français, nous préférons faire du bruit et de l’agitation dans un but politicien et nous votons la censure. Vous connaissez tous la position des députés du groupe Démocrate qui placent toujours l’intérêt de nos concitoyens avant les effets de manche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Absolument !

Alors votez la motion de censure !

Cette motion est à l’image des deux semaines que nous venons de vivre ensemble – et je crains que son issue le soit aussi.Je voudrais d’abord remercier les membres de mon groupe et ceux de la majorité d’avoir été très présents dans cet hémicycle.

C’est vrai !

Je tiens également à remercier notre présidente, car il a fallu du calme pour remplir cette fonction – je crois qu’on peut l’applaudir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)

Et le vice-président ?

Je remercie également nos commissaires des affaires sociales : Philippe Vigier, Nicolas Turquois, Cyrille Isaac-Sibille, Anne Bergantz, Olivier Falorni, Sandrine Josso et Maud Petit. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Je sais que ça n’a pas toujours été facile de subir un débat baroque, parfois houleux, parfois scandaleux et, si on en fait le bilan, assez peu positif pour notre assemblée.Je veux aussi saluer la rapporteure générale Stéphanie Rist,… (Mêmes mouvements)

Merci papa, merci maman !

Ce soir, c’est la cérémonie des Césars !

…et la présidente de la commission des affaires sociales. Je tiens aussi à saluer la ténacité de nos ministres, Olivier Dussopt et Gabriel Attal. (Mêmes mouvements.) J’adresse également mes remerciements à Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances. (Mêmes mouvements.) Vendredi 27 janvier, la commission des finances a examiné l’ensemble du texte en dix heures : ça nous fait rêver !Nous avons passé plus d’une semaine sur l’article liminaire, pourtant plus technique qu’autre chose, ainsi que sur l’article 1er et l’article 2. Certains députés sont chaque fois intervenus, nous l’avons vu, non pour discuter du fond mais pour faire de grandes déclarations, parfois légitimes au sens républicain du terme, mais dans lesquelles le débat d’idées et les arguments qui auraient pu faire avancer le texte étaient rares. Je suis presque gêné de parler de la NUPES,…

Ils sont tous partis !

Non : nous, les GDR, nous sommes là !

…alors qu’ils sont partis, en effet. Quelle est l’utilité, chers collègues, de déposer des milliers d’amendements d’obstruction et d’interroger sans cesse le ministre sur les articles 7 à 13 – ce fut encore le cas aujourd’hui – alors que nous examinions l’article 1er ou l’article 2 et que ceux-ci traitent de sujets déterminants pour l’avenir de nos concitoyens ?Je regrette le rejet de l’article 2, qui compte parmi les articles essentiels de ce texte et était presque aussi important que l’article 7, tant l’amélioration de l’emploi des seniors et leur employabilité sont centrales dans l’équilibre proposé par le Gouvernement. Je déplore plus encore la manière dont il a été discuté. Vous nous avez privés, chers collègues de la NUPES, d’une discussion sur le fond de cette réforme.Profitons-en pour évoquer enfin ce que nous autres, députés du groupe Démocrate, pensons. Ce texte est d’abord un […]

C’est vrai !

La réforme que nous défendons vise à préserver notre système de retraite, en prenant des décisions difficiles,…

Difficiles, ça dépend pour qui !

…comme le report de l’âge légal de départ à la retraite ou l’accélération du calendrier de la réforme socialiste de 2014 sur la durée de cotisation. Cette nature financière justifie d’ailleurs le cadre constitutionnel dans lequel s’est inscrit notre débat, celui d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.Toutefois, ce n’est pas seulement un texte financier. C’est aussi un texte de justice. Dans le cadre des articles 7, 8, 9 et 10, nous aurions pu aborder des sujets de fond : la durée du travail, les carrières longues, la pénibilité ou encore le minimum retraite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.) S’il y avait eu un tant soit peu d’honnêteté intellectuelle, nous aurions pris un peu de temps pour étudier le texte qui nous était proposé et étudier point par point les sujets. Nous aurions même pu obtenir des avancées notables. Le groupe […]

En plus, M. Blanchet fait de très bons rappels au règlement !

Il permet, en mutualisant davantage le coût des maladies professionnelles, de desserrer un frein supplémentaire à l’embauche des seniors. Nous avions d’autres propositions, notamment une clause de revoyure à l’automne 2027 pour que les parlementaires – nous autres, ou ceux qui nous succéderont – puissent dresser un bilan objectif de la réforme et déterminer s’il convient de poursuivre l’effort avec nos concitoyens, ou de le relâcher un peu à la faveur des effets qu’auront nos mesures structurelles sur l’économie française. Nous avions également formulé des propositions pour favoriser l’emploi des seniors, sujet intimement lié à l’équilibre de notre système de retraite.Nous aurions aussi voulu aborder l’égalité entre les femmes et les hommes et une amélioration sensible selon nous, la prise en compte du trimestre maternité pour toutes les femmes partant à la retraite à partir du 1er […]

Très belle avancée !

Nous avions là une vraie mesure de justice sociale. Je suis certain que les sénateurs, dans leur grande sagesse, l’adopteront.

Et vous ne parlez pas du report de deux ans de l’âge de départ à la retraite ? Bizarre !

Le texte continuera son chemin et sera discuté par nos collègues sénateurs. J’en suis sûr, ils auront des débats plus apaisés que les nôtres. Je sais d’ailleurs qu’avec nos amis du groupe Union centriste, nous trouverons une caisse de résonance pour nos propositions. Je souhaite que nous adoptions ce texte qui est nécessaire pour sauver notre système de retraite par répartition. Oui, nous assumons d’y être favorables, parce qu’il est indispensable pour protéger les plus faibles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)Nous avons eu d’autres débats sur la place respective de la taxation des revenus et de celle du capital. Ces débats reviendront dans l’hémicycle, car ils sont nécessaires, quoiqu’ils n’aient pas forcément de lien avec notre système de retraite. Vous savez que nous sommes toujours prêts à réfléchir sur ce sujet, comme sur les autres.Chers collègues, à […]

C’est vrai !

Je vous invite toutes et tous, évidemment sans m’exclure, à nous ressaisir. À force de nous habituer à ce spectacle lamentable, nous abîmons non seulement notre hémicycle et notre statut de représentants du peuple, mais aussi et surtout notre démocratie. (« Il a raison ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je suis particulièrement convaincu, après le spectacle offert par notre hémicycle ce soir, qu’il faut tenir pour sauver nos valeurs. (Les députés des groupes Dem, RE et HOR se lèvent et applaudissent.)

Tout cela est inquiétant !

La parole est à Mme Mélanie Thomin.

La pauvre, les socialistes l’envoient au casse-pipe !

« Je n’ai pas de comptes à rendre. » Madame la Première ministre, ces mots de votre ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion résument votre vision du Parlement durant notre examen du projet de réforme des retraites.

C’est une citation tronquée !

Le Parlement, passage obligé, mais méprisé ; passage obligé, mais accéléré ; passage bâclé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

On n’a pas assisté aux mêmes séances !

Nous savons désormais que le vote des Français au second tour de l’élection présidentielle vous est indifférent. Pour condamner les Français à travailler deux ans de plus, il fallait agir vite : deux jours et demi d’examen en commission, deux semaines en séance, 40 % de temps d’examen en moins que lors de l’examen de la réforme des retraites de 2020. Votre véhicule législatif joue avec les limites de la Constitution ; l’avis du Conseil d’État est gardé confidentiel ; la recevabilité des amendements est restreinte à l’extrême.

Incroyable de mauvaise foi !

Surtout, le calendrier vous permet de faire passer le texte sans vote à l’Assemblée – sans vote final, donc sans approbation des Français.

Et la CMP ?

D’ailleurs, elle n’avait pas été rejetée au Sénat, la réforme Touraine des retraites ?

Nous, socialistes, avions pris la décision de retirer nos amendements jusqu’à l’article 7, afin d’aborder, en cohérence, le virage clé de cet article pivot, le débat attendu par des millions de Français : celui de l’allongement de l’âge de départ à la retraite.

Il fallait convaincre les autres membres de la NUPES d’en faire autant !

Pour nous, la retraite à 64 ans, c’est toujours non. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous souhaitez aller vite, pour contourner le mouvement social et le Parlement. Ce soir, vous faites un coup de force en interrompant les débats, alors que le texte n’a pas été examiné ; c’est un déni de démocratie.

La faute à qui ?

C’est la faute du Gouvernement et de l’article 47-1 !

Face à la rue, calme, unie et digne, vous restez aveugle ; c’est un déni de réalité. Vous ne souhaitez pas débattre, dont acte. Vous avez fait preuve de désinvolture ensuite, alors que le Parlement souhaite travailler. Lorsque les parlementaires cherchent à améliorer votre projet et font des propositions, vous appelez cela de l’obstruction.

C’est encore Mélenchon qui en parle le mieux !

Quand les parlementaires posent des questions, vous perdez parfois pied. Ne vous en déplaise, le parlementaire n’est pas un fonctionnaire et le Parlement n’est pas une réunion interministérielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Si vous ne savez toujours pas expliquer qui bénéficiera de cette réforme et quels en seront les effets, nous ne pouvons pas considérer qu’il y a eu un débat éclairé.

Tout à fait !

À la vérité, vous refusez le débat et vous avez tenté de manière éhontée de dissimuler les conséquences réelles de votre réforme. Nous avons composé avec un calendrier muselé ; vous avez refusé d’ouvrir des séances le week-end, de prolonger nos travaux, alors que c’était possible. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)

Non, ça ne l’était pas !

En début de semaine, vous perdez le cap et vous vous retrouvez en minorité sur l’article 2. Votre projet est-il devenu celui de la minorité présidentielle ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.) En somme, vous n’aimez pas débattre avec l’Assemblée nationale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Après l’obstruction, la mauvaise foi !

Vous n’aimez pas écouter les femmes !

Je vous le rappelle pourtant, car cela semble utile : vous êtes responsable et comptable devant la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Les Français sont opposés à votre réforme injuste et conservatrice. Alors que les superprofits continuent de pleuvoir, vous choisissez de taxer la vie de millions de Français. Cette réforme, c’est l’injustice de l’impôt sur la vie pour la majorité d’entre eux. (Mêmes mouvements.) Notre opposition n’est pas le fruit d’une idéologie aveugle : nous l’avons démontré durant le débat. Votre politique finance à fonds perdus et sans contreparties les plus riches, leurs privilèges, pendant qu’elle impose la sobriété, l’austérité permanente aux autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)Ce n’est pas une politique d’avenir pour nos enfants et nos aînés, alors que l’accroissement […]

La machine à décote !

…augmenter les cotisations patronales sur les hauts salaires – vous le refusez ; conditionner les exonérations de cotisations – vous le refusez ; mobiliser les superprofits – vous le refusez ; augmenter la taxation du capital – vous le refusez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

S’il vous plaît, chers collègues !

Mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, vous êtes désormais le camp du blocage. Nous sommes loin du progressisme éclairé promis en 2017. La vérité est là, le seul impôt que vous concevez, c’est celui sur les catégories moyennes et populaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Vous préférez éreinter, désespérer les travailleuses et les travailleurs qui exercent les métiers les plus difficiles, plutôt que de faire payer ces sommes à leurs employeurs, dont vous avez choisi de faire baisser les prélèvements de 18 milliards d’euros par an en deux ans. Voilà la cruelle vérité de cette réforme ! En plus d’être profondément injuste et inutile, elle précarisera les travailleurs seniors. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Nombre de nos concitoyens seront piégés, mais les premières sacrifiées, les premières victimes […]

Roland Lescure ministre délégué chargé de l’industrie · EPR #995

Ah bon ?

C’est du pipeau !

Pourtant, dans ce temps législatif suspendu, votre injustice ne nous fera jamais perdre notre boussole.

Mais vous n’avez pas de boussole !

Depuis longtemps, nous n’ignorons pas que l’extrême droite est ici votre meilleure alliée, votre opposition de confort.

Vous, c’est votre maître à penser !

Nous, nous ne votons pas avec eux !

Socialistes, au cœur de l’union de la gauche, le sens de notre engagement, notre devoir moral est de ne jamais rien céder à l’extrême droite. Absente de nos débats, elle ne propose rien. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Elle préfère jouer des coups médiatiques.

Vous êtes grotesque !

Aujourd’hui, dans cet hémicycle, elle porte toujours les mêmes fondamentaux rétrogrades : à l’égard des femmes, à l’égard des familles, prônant un nationalisme étroit et un racisme qui s’insinue. (Mêmes mouvements.)Nous la voyons déjà faire son œuvre sinistre. Alors que le Gouvernement divise, sa doctrine mortifère avance. Au centre de la Bretagne, dans ma circonscription, cette idéologie fait pression sur nos élus locaux, comme à Callac. Elle menace nos journalistes, refusant par la force, par les injures, l’accueil de réfugiés, la solidarité et l’entraide dans nos territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – « Les injures et les menaces, c’est la NUPES ! » sur les bancs du groupe RN.)Dans notre assemblée, l’extrême droite est opportuniste, mais nous ne tomberons pas dans ses pièges grossiers, ses manœuvres délétères et son discours […]

C’est vous qui donnez un exemple de discours frauduleux !

Sur les retraites, elle n’a rien à proposer. Alors que nous vivons une période de bouleversements multiples, nous devons plus que jamais défendre la justice sociale et résister, à chaque fois que l’extrême droite tente de consumer notre démocratie,…

Vous avez montré qui était vraiment démocrate !

…de propager des mensonges, de la désinformation, ou de faire passer ses idées pour de la politique au service du progrès social.

Vous avez vendu votre âme !

Nous n’accepterons jamais le conservatisme du Gouvernement, qui pèse sur le dos des femmes et des catégories moyennes et populaires. Comme nous sommes fiers de ne jamais – je dis bien jamais – servir l’extrême droite et alimenter son projet cynique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Avec l’intersyndicale, avec nos collègues sénateurs, avec les millions de Français qui défilent dans les cortèges, nous vous donnons rendez-vous le 7 mars.

Ce sera sans nous !

Avec tous les travailleurs, y compris ceux qui sont silencieux, mais solidaires du mouvement, de l’île d’Ouessant à Marseille, de Montpellier à Limoges, de Lille à Oloron-Sainte-Marie, nous sommes unis, rassemblés, déterminés pour vous faire retirer cette réforme ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Rappelez-nous qui a fait 1,7 % des voix à la présidentielle ?

La parole est à M. Laurent Marcangeli.

Il était vraiment temps que cela s’arrête car, malheureusement pour notre démocratie parlementaire, cette assemblée n’a pas montré une belle image depuis plusieurs jours.

Ce n’est pas l’Assemblée, c’est la NUPES !

Nous n’avons pas été en mesure de débattre comme nous le souhaitions. Nous n’avons pas été en mesure de parler de l’avenir du système de retraite de nos compatriotes, et je le regrette.