Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 739 sur 739 — page 4 / 4.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 538 Nombre de suffrages exprimés 535 Majorité absolue 268 Pour l’adoption 243 Contre 292
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Virginie Duby-Muller applaudit également.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Je demande une suspension de séance de dix minutes, madame la présidente.
La suspension est de droit : elle est accordée.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Marine Le Pen, pour un rappel au règlement.
Madame la présidente, je tiens à dénoncer un fait extrêmement grave : quatre, ou peut-être cinq, députées du Rassemblement national viennent de recevoir un message leur indiquant que l’un de leurs enfants a été conduit à l’hôpital. Il s’agit d’une manœuvre pour les détourner de leurs obligations à l’Assemblée nationale et empêcher ainsi le vote de la motion référendaire. Que des personnes osent utiliser ce type de méthode est tout à fait lamentable, je tiens à le dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je suis d’accord !
Afin que nous puissions en savoir plus, je vous remercie de bien vouloir me transmettre la copie de ces messages, madame Le Pen.La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec Mme Le Pen. Nous sommes plusieurs députés à avoir reçu des lettres d’intimidation porteuses de menaces contre notre famille et nos enfants, ce qui est absolument scandaleux ! Dans une République libre et démocratique, les parlementaires n’ont pas à subir de telles pressions au sujet des textes qu’ils examinent. (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et LIOT se lèvent et applaudissent.)
Où est passée LFI ?
Ne nous laissons pas intimider, chers collègues. Nous irons jusqu’au bout de l’examen du projet de loi ! (Les députés des groupes RE, RN, LR, Dem et LIOT se lèvent et applaudissent.)
Où est la NUPES ?
J’ai reçu de Mme Marine Le Pen et de cinquante-neuf membres du groupe Rassemblement national une motion référendaire déposée en application de l’article 122 du règlement et proposant de soumettre au référendum le projet de loi en discussion.Je vais procéder à l’appel nominal des signataires, dans l’ordre figurant sur la liste présentée à l’appui de la motion. (Mme la présidente procède à l’appel nominal des signataires de la motion référendaire.)Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion.La parole est donc à M. Sébastien Chenu pour la présenter.
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les ministres délégués – j’allais dire « madame la Première ministre », mais elle ne nous fait pas la grâce de sa présence –,…
C’est vrai !
…chers collègues, « la retraite est le port où il faut se réfugier après les orages de la vie », écrivait joliment Voltaire. La retraite est un moment clé de l’existence pour peu qu’on y arrive, si possible en bonne santé : avec ces mots, Voltaire ne nous dit finalement pas autre chose.Parce qu’elle constitue un enjeu majeur pour la société, une réforme des retraites doit être débattue à la lumière du sort qu’elle réserve à ceux qui ont contribué le plus durement à construire le pays. Le modèle social français a permis l’amélioration des conditions de vie des retraités jusque dans les années 1990, mais il a été mis à mal par les dernières réformes néolibérales et ne joue plus ce rôle désormais. La réforme des retraites qui nous est soumise est refusée par une majorité de Français, qui la combattent pour une simple et bonne raison : elle est profondément injuste. Sa logique comptable et […]
L’élection !
…le Gouvernement pourrait-il aller au-delà du peuple, et même contre son avis ? Qui est-il pour contester l’expression du peuple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Oui, offrir un référendum aux Français, c’est leur donner la possibilité d’adopter ou de rejeter en toute connaissance de cause une loi qui engage notre société. Si demain le peuple de France votait contre cette réforme, au nom de quoi un pouvoir, même légitime, pourrait-il contester sa décision ? Si cela arrivait, ce serait comme si des sachants engageaient une sorte de prise du Capitole inversée – c’est-à-dire sans la peau de bête (Sourires sur les bancs du groupe RN) –, en contestant un résultat démocratiquement acquis. Rien ne pourrait venir contester un tel vote ! Mieux, cette possibilité prévue par nos textes, si elle était offerte aux Français, serait évidemment toujours plus acceptable que l’utilisation […]
Excellent !
…vous étiez des adversaires politiques avant ce vote et vous le demeurerez après. Mais vous allez devoir faire preuve d’une liberté intérieure et personnelle, de cette forme de courage que préféreront toujours les Français aux manœuvres d’arrière-boutique. Comment pourriez-vous retourner dans vos circonscriptions en assumant de priver les Français du choix de leur avenir ? Comment pourriez-vous être crédibles en agissant de la sorte, alors même que nos textes nous livrent sur un plateau un outil permettant ce choix ? Chers collègues, je vous le répète : ne laissons pas de futiles batailles politiciennes entacher la liberté de notre peuple à s’opposer de lui-même à cette réforme, à disposer de son avenir ! « Je ne suis d’aucune faction, je les combattrai toutes », proclamait Robespierre. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)
Quelle référence !
Il est resté à Marseille, Robespierre !
Écartons nos divergences, relevons ce défi du référendum, faisons valoir nos différences devant les Français et faisons confiance à nos compatriotes pour trancher. À eux le dernier mot : devant le choix des Français, inclinons-nous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre.
C’est tout de même un moment assez particulier. Cela fait maintenant quelques heures que nous sommes ensemble ; nous entendons ici ou là les appels au débat, les appels à tenir compte des amendements et des propositions. Tout cela vient après quatre ans de débat public sur les retraites, après plusieurs mois de concertation et après vingt-huit heures d’examen en commission.
Ils sont où, les débatteurs – et les débatteuses ?
Ils sont absents !
Ghostbusters !
Ce que je constate et ce que nous pouvons tous constater, c’est que les oppositions, qu’elles soient présentes ou fantomatiques, se retrouvent, ou plutôt une partie des oppositions, celles qui sont situées aux deux extrémités de l’hémicycle (« Oh ! sur les bancs du groupe RN), se retrouvent. Elles se retrouvent animées par une même volonté, celle d’esquiver le débat, de ne pas débattre, de ne pas parler, de ne pas dire quelles sont les propositions qui pourraient se substituer aux nôtres. Il y a ceux qui souhaitent renvoyer le débat à un horizon improbable en proposant une motion référendaire ;…
Vous avez peur du peuple !
…et ceux qui souhaitent bloquer le débat en déposant 18 000 amendements aussi inutiles que contre-productifs. En réalité, la seule chose qui les rassemble, c’est leur volonté d’éviter le débat. Et pourquoi ? Pour cacher leurs divisions et leur absence de projet et de perspective pour les Français. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Vous avez peur des Français !
En face de ces groupes, il y a d’autres parlementaires, bien au-delà des seuls rangs de la majorité, qui ne sont pas tous d’accord, qui peuvent avoir des divergences, discuter, se retrouver sur un texte et s’opposer sur un autre, mais qui souhaitent faire ce pour quoi ils ont été élus : débattre et voter la loi. En votant pour cette motion référendaire, vous priveriez le Parlement de sa compétence. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Il faut donc la rejeter, pour en venir enfin au débat de fond. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Sur le vote de la motion référendaire, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Dans les explications de vote, la parole est à M. Bertrand Pancher.
Victor Hugo écrivait : « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface. » Cette citation s’applique très bien à la présente réforme : votre projet est brutal, injuste sur le fond et sur la forme. Nous l’avons dit à plusieurs reprises : passer par une loi de financement rectificative de la sécurité sociale, c’est un contournement de nos institutions et un déni démocratique. Le Parlement est bafoué et vous contribuez à fragiliser encore une démocratie bien malade.Les grandes organisations professionnelles et syndicales s’opposent pour beaucoup d’entre elles à votre réforme, mais vous ne les écoutez pas. Vos analyses d’impact sont partielles et brutales ; le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a souligné le « caractère incomplet » des projections transmises par le Gouvernement. Quant à nos concitoyens, ils ne sont associés en aucune manière à votre projet : ils le rejettent […]
On est perdus, là !
C’est pourquoi je voterai personnellement, ainsi que quelques autres de mes collègues, cette demande de référendum – la règle, dans notre groupe, c’est la liberté de vote –, tout en continuant de regretter que notre motion transpartisane n’ait pas pu être étudiée. J’en appelle solennellement au Gouvernement pour qu’il revienne sur son projet d’augmentation de l’âge de départ à la retraite et pour qu’il se remette à la table des négociations, car il n’est jamais trop tard pour bien faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Éric Woerth.
Nos collègues du Rassemblement national souhaitent organiser un référendum sur notre système de retraite qui se substituerait au débat parlementaire. Si cet appel au peuple prend l’apparence de la démocratie, c’est en réalité un coup politique, un processus d’évitement. Vous faites comme si cette réforme des retraites n’est pas légitime, alors même qu’elle se trouvait dans le projet d’Emmanuel Macron dès le premier tour de l’élection présidentielle. En réalité, tout comme le groupe LFI-NUPES, vous n’assumez pas le caractère nécessaire de la transformation de notre modèle social : vous gardez la tête dans le sable.Ce qu’il faut déterminer lorsqu’on organise un référendum, c’est la question que l’on va poser, et je vais, pour ma part, vous en soumettre quelques-unes. Voulez-vous transformer notre modèle de retraite par répartition en un modèle par capitalisation ?
Mais non ! Soyez un peu plus intelligents !
C’est vous qui voulez faire cela !
Pensez-vous que nous devons baisser les pensions de retraite pour assurer le financement du système ?
C’est vous !
Voulez-vous que l’on augmente les impôts de tout le monde pour financer le système, au risque de diminuer le pouvoir d’achat ?À toutes ces questions, les Français répondraient évidemment « non » ; ils le feraient également, d’ailleurs, s’agissant de l’augmentation de l’âge du départ à la retraite. Et pourtant, il faut bien agir ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pour adapter notre modèle social aux circonstances de la vie, il convient de le modifier, ce qui impose des efforts non seulement collectifs mais aussi individuels, selon la capacité de chacun – et c’est bien le but de la réforme.
À l’époque où il faisait sa propre réforme, M. Woerth nous disait que tout irait mieux après ! Et voilà qu’il revient dessus !
Un mot sur les sondages, enfin. Votre proposition de référendum se fonde en réalité sur les sondages défavorables à la réforme. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
On se demande sous quelle étiquette il défendra la troisième !
Mais vous oubliez que dans un modèle par répartition, s’il faut écouter le peuple d’aujourd’hui, il faut surtout penser à celui de demain, ce qui est bien plus exigeant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Les élus que nous sommes ne doivent pas courir après les sondages quand il y va de l’intérêt supérieur de notre modèle social.
On parle de démocratie !
L’ensemble de vos propositions conduirait à la destruction de notre héritage social. En vérité, vous êtes sournoisement, vous et vos collègues de la NUPES, les exécuteurs testamentaires de notre modèle par répartition. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous sommes évidemment contre cette motion référendaire : le débat doit avoir lieu ici et maintenant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Alexandre Loubet.
Si la moitié des députés votait pour la motion, nous pourrions organiser un référendum sur la réforme des retraites, une réforme injuste, injustifiée et brutale, rejetée par 72 % des Français. Mais parce que le Gouvernement veut imposer ce texte contre la volonté du peuple et parce que la NUPES fait preuve d’un absentéisme et d’un sectarisme politiciens qui l’emportent sur l’intérêt des Français, nos concitoyens seront privés d’un référendum sur cette réforme qui les concerne tous.Le vote de cette motion référendaire est l’heure de vérité et je veux m’adresser aux députés du groupe LR : vous qui prétendez être les héritiers du gaullisme, comment pouvez-vous refuser de laisser la parole au peuple (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) s’agissant d’une réforme aussi importante que celle des retraites ? (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Et, à ce titre, monsieur […]
La parole est à M. Olivier Marleix.
Françoise Giroud disait que, « dans un référendum, les Français ne répondent jamais à la question qu’on leur pose » (Exclamations sur les bancs du groupe RN), mais qu’ils « donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose ». Très sincèrement, je pense qu’il n’y a pas de mystère : si le président Macron posait une question aux Français, la réponse serait sans doute « non », et alors ses opposants connaîtraient tous un grand moment de plaisir, que nous partagerions d’ailleurs avec eux. Mais il y a une question à laquelle nous n’aurions pas répondu : que faisons-nous pour tous ces petits retraités qui vivent avec des retraites de misère ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
Eh oui ! Il a raison ! C’est un sujet important !
Nous en rencontrons tous dans nos circonscriptions, dans nos permanences ; nous avons tous partagé des moments de désarroi et connu des moments de honte face à ces situations. Je les ai tous à l’esprit ; j’en livrerai quelques-uns. Il y a quelques semaines, j’ai rencontré à Brezolles un homme de 71 ans touchant 1 100 euros de retraite par mois après une carrière complète dans l’automobile : il était en difficulté pour payer son loyer simplement parce qu’il avait dû payer 600 euros pour changer ses lunettes. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je pense aussi à cette petite mamie de 89 ans, en pleurs dans ma permanence parce qu’elle n’arrivait plus à payer son loyer : pour la première fois de sa vie, son compte bancaire était à découvert. Je pense à cette veuve d’un retraité agricole, qui vivait à côté de Senonches – mais la même situation aurait pu se trouver dans le Cantal, cher […]
La parole est à M. Philippe Vigier.
Quel moment vivons-nous ? « Nous convoquons le peuple », vient d’expliquer Sébastien Chenu. Or nous sommes les représentants du peuple : chacun de nous est élu d’une circonscription et représente un bout de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et de nombreux bancs du groupe RE.) Alors où sont les déserteurs, ceux qui nous parlent du peuple à tout moment ? Ils préfèrent ne pas être là. (Mêmes mouvements.) Chers collègues du Rassemblement national, la ficelle est un peu grosse : il y a cinq minutes, vous votiez avec eux une motion de rejet préalable pour priver le Parlement d’un débat et, maintenant que vous proposez un débat, ils ne sont même pas là pour honorer ce rendez-vous absolument majeur ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Il y a urgence à agir. Par référendum, vous allez demander aux Français si, oui ou non, ils veulent une réforme des retraites. Il ne […]
Laissez-les répondre !
Allons-nous apporter des réponses aux aidants, à ceux qui ont pris des congés parentaux, aux seniors qui sont rejetés des entreprises dès l’âge de 60 ans ?
C’est insupportable !
L’urgence est de travailler sur ce texte et de faire une réforme qui permette enfin de sécuriser le système de retraite par répartition. Alors, de grâce, votons contre cette motion référendaire et mettons-nous au travail ! Avançons et faisons, ici, notre travail de parlementaires pour lequel le peuple nous a mandatés. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Nous voilà en train de débattre de cette motion référendaire. Autant vous dire qu’à titre personnel je pense aux Français qui nous ont regardés tout l’après-midi et qui regrettent de voir les bancs de la gauche vides. Après le raffut qu’ils ont provoqué tout à l’heure, nos collègues auraient au moins pu nous honorer de leur présence pour ce débat important. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur de nombreux bancs du groupe RE.) Notre Constitution, qui permet beaucoup de choses, donne aux parlementaires le droit de demander un débat référendaire – droit exercé aujourd’hui par le groupe Rassemblement national. La Constitution – vous l’avez bien étudiée au cours des derniers mois – permet aussi de faire adopter des textes par d’autres moyens, que vous annoncez beaucoup trop tôt.En juin dernier, nous avons été élus pour délibérer au nom du peuple français. En l’occurrence […]
Je mets aux voix la motion référendaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 381 Nombre de suffrages exprimés 373 Majorité absolue 187 Pour l’adoption 101 Contre 272
(La motion référendaire n’est pas adoptée.)
Madame la présidente,…
Nous commençons la discussion générale, monsieur le président Chassaigne.
Il revient pour demander une suspension de séance !
…je demande une suspension de séance. (Huées sur les bancs du groupe RN.)
C’est quand vous n’êtes pas là que vous êtes les meilleurs !
Je vais suspendre deux minutes.
(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)
Nous reprenons nos travaux. Je remercie ceux qui veulent quitter l’hémicycle de le faire en silence. Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Dharréville.
Grave, elle est grave, l’heure que nous vivons. Elle est lourde d’inquiétudes, de menaces et de périls. L’humanité est pourtant capable du meilleur. Et c’est de ce meilleur que nous devons être les œuvrières et les œuvriers.C’est des ténèbres les plus profondes qu’est née la sécurité sociale, à la fois aboutissement et commencement : aboutissement car étoile d’une lutte cruciale, commencement car nous n’étions jusqu’alors que dans l’antiquité de nos droits. Face aux aléas de l’existence, il s’agissait de s’assurer mutuellement « de chacun selon ses moyens à chacun selon ses besoins ». Rien de tout cela ne s’est fait dans l’insouciance, dans l’inconscience et dans la facilité. Les forces de l’argent avaient failli ; un espoir commun avait été mis en chantier ; des idées dont l’écho avait grandi dans les forges, les ateliers et les bureaux prenaient le dessus sur d’autres. On voulait […]
Excellent !
Nous maintenons notre juste revendication. Nous ne laisserons pas pourrir le droit. Nous nous opposons à votre brutalité. Nous vous exhortons à ne pas démonter la table commune. Vous devez maintenant retirer votre projet. (Mmes et MM. les députés des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Charles de Courson.
Engager la réforme d’un système de retraite par répartition comme le nôtre, c’est interroger le pacte social sur lequel il repose. Bien davantage qu’une réforme purement financière et paramétrique, dont le seul objectif est d’équilibrer les comptes, une réforme des retraites est un projet de société qui suppose tout d’abord d’avoir la confiance des personnes à qui vous demandez un effort important à travers l’augmentation de leur durée de vie au travail. Or, messieurs les membres du Gouvernement, la confiance, vous ne l’avez pas. Votre projet n’a pas de légitimité démocratique. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Il a raison !
En avoir fait une promesse de campagne ne suffit pas à assurer sa légitimité. Contrairement à ce qu’affirme le Président de la République, les Français ne l’ont pas élu pour porter de 62 à 65 ans l’âge légal de départ à la retraite. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Bravo, monsieur de Courson !
La moitié de ses électeurs du second tour n’appuyaient pas son projet, tandis qu’au premier tour des élections législatives, les candidats se revendiquant de son programme n’ont obtenu que 25 % des 47 % d’électeurs qui se sont déplacés, soit 12 % des électeurs inscrits et 46 % des sièges. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Quel talent !
Les ministres ne vous écoutent pas, ils sont sur leur téléphone !
Avec ce projet, vous ne réussissez qu’une chose : mettre tout le monde d’accord contre vous – les syndicats unanimes, les Français et les oppositions à l’Assemblée nationale, y compris sur certains bancs de l’ex-majorité présidentielle. Jusque dans votre propre majorité, des voix s’élèvent pour dire que votre réforme est injuste. Pourtant, vous persistez et signez pour conduire votre projet, quoi qu’il en coûte. Vous avez fait le choix d’une procédure législative probablement anticonstitutionnelle, qui constitue un déni de démocratie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Exactement !
Votre projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 n’en est pas un, car il ne concerne que marginalement l’année 2023 : l’impact ne s’élève qu’à 400 millions d’euros pour cet exercice, sur plus de 360 milliards de dépenses. Vous l’avez en outre déposé à peine un mois après la publication de la loi de financement initiale de la sécurité sociale pour 2023. Bien au contraire, la procédure d’urgence que vous imposez contraste fortement avec les mesures de très long terme que le texte contient.Au fond, en choisissant de procéder ainsi, le Gouvernement utilise tous les outils à sa disposition pour faire passer sa réforme sans véritable débat, voire pour se passer d’un vote à l’Assemblée nationale en première lecture. Je vois surtout dans le choix de ce véhicule législatif et de ce calendrier accéléré un aveu de faiblesse : celui d’un gouvernement seul contre […]
Très bien ! Il a raison !
Or, sur cette question, vous vous arrêtez à mi-chemin au lieu de vous reposer davantage sur les partenaires sociaux dans les négociations de branches et de permettre des départs anticipés.Enfin, où est la justice pour les femmes, alors que leurs pensions de droit direct sont de 40 % inférieures à celles des hommes et qu’elles sont plus nombreuses à devoir attendre 67 ans pour partir à la retraite sans décote ? La question des droits familiaux et conjugaux n’est pas abordée, alors même que ces derniers sont très variables selon les régimes et constituent une source d’inégalités. Il faut les remettre à plat, les uniformiser et les améliorer. Nous proposons de revaloriser le plafond de cumul applicable aux pensions de réversion et d’actualiser les dispositifs de majoration de trimestres et de pensions, afin de tenir compte de la baisse du nombre d’enfants par femme et des incroyables […]
Veuillez conclure, cher collègue.
Supprimez la mesure d’âge, qui cristallise toutes les tensions et toutes les injustices ! Ne vous précipitez pas, car il n’y a pas d’urgence, sauf une : écouter la majorité de Français, qui disent non à une telle réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Je m’associe aux propos de la rapporteure générale pour dénoncer l’obstruction systématique à laquelle nous assistons depuis déjà une semaine et qui porte atteinte à notre assemblée.
Très juste !
Il s’agit d’une stratégie de négation du débat, d’ailleurs assumée par la NUPES, puisque 18 000 amendements sont issus de ses rangs ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Drôle de façon de défendre votre réforme !
Je vous rappelle pourtant que le fonctionnement normal de l’Assemblée prévoit non seulement que nous débattions, mais aussi que nous votions. Le débat et le vote !
Vous nous en reparlerez au moment d’utiliser votre prochain 49.3 !
Laissez les élus du peuple que nous sommes débattre et voter sur un projet qui concerne tous les Français. Déjà, en commission des affaires sociales, après vingt-huit heures de débats, nous n’avons pas pu aller au-delà de l’article 2. (Mme Alma Dufour s’exclame.) Nous n’avons pu évoquer ni la pénibilité du travail, ni les pensions minimales. Et pour cause ! D’un côté, le Rassemblement national a déposé soixante-quinze amendements de suppression ; mais, hormis cela, il n’a avancé aucune proposition concrète, aucune solution pour les Français ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mais si, voyons !
Nous en avions plein, des propositions, nous !
De l’autre côté, près de 6 000 amendements ont été déposés par la NUPES, qui demande toujours plus d’impôts et toujours plus de taxes.
Tandis que vous utilisez toujours moins d’arguments !
Les mesures que vous proposez, et que nous avons chiffrées, représentent plus de 110 milliards d’euros de hausses d’impôts – 110 milliards que vous voulez prendre dans le porte-monnaie des Français ! (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Pourtant, nous avons besoin de cette réforme d’effort – car elle demande bien un effort – pour préserver notre système par répartition, pour assurer la solidarité intergénérationnelle, pour garantir de meilleures pensions aux plus modestes et pour rééquilibrer nos comptes. (Mêmes mouvements.) Contrairement à ce que suggèrent certains en présentant des analyses faussées, le rapport du COR est sans appel : si nous ne prenons pas de mesures, le déficit cumulé du système de retraite pourrait atteindre 500 milliards en 2047. Si nous ne faisons rien, les pensions de demain ne seront plus financées.
Menteur !
De 3 cotisants par retraité dans les années 1970, nous sommes passés à 1,7 aujourd’hui. Demain, ce ratio ne sera plus que de 1,5.
Et une pluie de sauterelles s’abattra sur la France !
Cessez de mentir aux Français !
Nous devons agir, car notre système par répartition est bel et bien menacé. En ce sens, le groupe Renaissance a été force de proposition. (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Autour de notre présidente, Aurore Bergé, nous avons tenu à défendre des mesures de progrès et de justice sociale,…
Mais non !
…comme la revalorisation des petites retraites ou encore la création d’un index sur l’emploi des seniors, conformément à la demande de la CFDT.
Très bien !
Nous souhaitons même aller plus loin en étendant ce dispositif aux entreprises de plus de cinquante salariés et imposant l’engagement d’une négociation renforcée en cas de mauvais résultats. Avec mes collègues, nous avons également souhaité corriger les effets des carrières hachées, notamment celles des femmes. Aussi notre groupe défend-il un amendement visant à étendre aux professionnels libéraux la majoration de 10 % accordée à partir du troisième enfant. Les aidants familiaux contraints de réduire leur activité pour s’occuper d’un proche parent ou d’un enfant bénéficieront, quant à eux, d’un dispositif spécifique de validation de trimestres, en plus de la création d’une assurance vieillesse.
Combien de personnes cela concernera-t-il ?
Nous souhaitons également donner aux salariés la possibilité de racheter des trimestres de stage jusqu’à un âge qui sera défini par décret et qui ne saura être inférieur à 25 ans.
Vous êtes trop bons !
Notre groupe a souhaité prendre davantage de mesures de justice sociale concernant la fin de carrière. La prise en considération de la pénibilité, notamment grâce aux reconversions professionnelles et aux départs anticipés, est essentielle pour garantir l’équité de notre système de retraite. C’est pourquoi nous créerons un fonds de reconversion abondé à hauteur de 1 milliard d’euros pour financer ces dispositifs. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Car, à l’heure actuelle, les salariés qui effectuent des tâches pénibles ne sont pas forcément ceux qui bénéficient d’un régime spécial garantissant leur départ avant l’âge légal. Cela, vous oubliez de le rappeler quand vous défendez les régimes spéciaux, chers collègues de gauche !
Excellent !
Pour finir, l’âge légal de départ que nous projetons de fixer est encore loin de ce qui se pratique chez nos voisins européens : aux Pays-Bas, il est de 66 ans et 7 mois ; en Espagne, de 65 ans. Même en Allemagne, pays que je connais bien, l’âge légal est de 65 ans et 8 mois. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Et les pensions ont baissé !
Nous bénéficions, en France, du système de retraite le plus avantageux de toute l’Europe. C’est un motif de fierté, mais nous devons avoir le courage d’adopter les réformes nécessaires pour le préserver.
Vous voulez punir les Français !
L’ADN de notre majorité sera toujours le respect non seulement de la valeur travail, mais également de l’équité et de la justice sociale.
Le fameux « en même temps » !
Que de sornettes ! Le mieux, c’est que vous y croyez !
Ce texte doit donner lieu à un vrai débat démocratique…
Vous l’empêchez avec vos manœuvres !
…et faire l’objet de propositions d’amélioration réalistes. Il y va de la sauvegarde de notre système de retraite par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra