Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 739 — page 3 / 4.
C’est un débat truqué !
Si nous sommes convaincus que le choix du travail plutôt que des impôts est le bon, nous sommes lucides : aucune réforme n’est parfaite et la force du compromis vaut toujours mieux que la brutalité du fait accompli. (Rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mais quel sens de l’humour !
Si le cœur de cette réforme est garanti, à savoir l’équilibre en 2030 grâce au travail et non pas aux impôts, nous sommes prêts à des ouvertures pour enrichir la réforme et emporter l’adhésion. Alors, dans ce contexte, je le dis solennellement à tous ceux qui, sur ces bancs, hésitent sincèrement : discutez, proposez, amendez cette réforme mais à la fin, votez-la ! Votez-la car votre voix, c’est l’assurance vie de la pension de bientôt 20 millions de retraités. Votez-la car c’est ce que vous proposiez aux Français qui vous ont élus. Votez-la car nous pouvons ensemble la faire évoluer pour mieux prendre en compte la vie des Français et leurs besoins. Votez-la car, à l’heure des choix, les Français attendent toujours de nous que nous fassions primer l’intérêt général sur l’intérêt électoral du moment. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) La voter, ce ne serait pas […]
Écoutez-les donc !
Voter cette réforme des retraites, ce n’est pas appartenir à une majorité politique, c’est servir la majorité, la majorité des Français, la seule qui compte vraiment, celle qui travaille,…
Celle qui rejette à 75 % votre réforme des retraites !
…celle qui espère un avenir meilleur et qui compte sur nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. De nombreux députés des groupes RE et Dem se lèvent pour applaudir.)
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
On attend toujours la conférence des présidents !
Nous sommes au seuil de l’examen d’un texte majeur pour l’avenir de notre système de retraite, et donc pour la protection sociale de l’ensemble de nos concitoyens. Il me semble bon ici de rappeler qu’en dépit des désaccords profonds qui se sont exprimés sur ce projet de loi, en commission comme ailleurs, il est un point qui doit tous nous rassembler : la défense du système de retraite par répartition. Chaque mois, dans notre pays, s’accomplit ce petit miracle de notre sécurité sociale qui nous est devenu aussi naturel que l’air qu’on respire : près de 30 millions d’actifs versent une partie du fruit de leur travail à près de 17 millions de retraités.Cette solidarité intergénérationnelle suppose que chacun, quelle que soit sa date de naissance, sache qu’il pourra en bénéficier, une fois sa vie active achevée. Or notre système fait face à une crise de confiance. Comment d’ailleurs ne pas […]
Eh oui !
Comment ne pas comprendre, enfin, cette crise de confiance, quand le rapport de ce même conseil démontre l’ampleur des déficits à venir pour notre système de retraite ? Nous avons eu la satisfaction de voir, au cours de nos débats en commission, que plus personne sur ces bancs ne remettait en doute l’existence des futurs déficits. J’y vois le signe encourageant que nous pouvons, à tout le moins, partager le constat d’une situation qui n’a rien d’anodin.Que nous le voulions ou non, les projections du COR, toutes hypothèses confondues, démontrent l’existence d’un déficit structurel de notre système sur vingt-cinq ans. Que nous le voulions ou non, même en retenant l’hypothèse d’un niveau de productivité supérieur à celui de ces dix dernières années et celle du plein emploi pour 2027, le système de retraite restera en déficit structurel. Laissez-moi rappeler ici, en tant que rapporteure […]
Et vous, vous avez perdu le sens des réalités sociales !
Je vais donc m’employer à rappeler quelques ordres de grandeur. Si nous ne faisons rien, d’ici à 2033, le déficit de notre système de retraite sera supérieur, en une année, à l’ensemble des déficits des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale enregistrés en 2022. Si nous ne faisons rien, d’ici à 2050, il sera supérieur en une année au pire déficit qu’aient connu les comptes sociaux dans leur ensemble, celui de 2020, quand il s’agissait de faire face à la pandémie de covid.
Donnez des chiffres !
Car ne nous y trompons pas, l’enjeu est bien là ! Si nous nous abandonnons à des déficits structurels, si nous essayons de cacher la poussière sous le tapis en laissant aux générations futures le soin de nettoyer, nous compromettrons non seulement l’avenir de notre système de retraite par répartition mais aussi notre capacité souveraine à faire face à des chocs aussi massifs que celui de la pandémie.Pour notre part, nous faisons le choix de la responsabilité, un choix qui devrait inspirer chacun de ceux qui sont ici attachés à notre système de retraite. Il s’agit de valoriser le travail pour faire face à la dégradation structurelle de notre système. Nous proposons en conséquence de relever progressivement l’âge légal d’ouverture des droits et d’accélérer le calendrier de relèvement de la durée de cotisations. À terme, cette réforme aboutira à une augmentation de la durée moyenne de […]
Ce n’est rien, c’est ça ?
Pourquoi ? Parce que, contrairement aux réformes précédentes de relèvement de l’âge légal, nous maintenons un âge dérogatoire pour les personnes reconnues inaptes, invalides, pour les travailleurs en situation de handicap, pour les travailleurs en incapacité permanente ou encore pour nos concitoyens qui ont commencé à travailler tôt.
C’est la moindre des choses !
Au total, ce seront presque 50 % des Français qui partiront à la retraite avant l’âge de 64 ans.Quelles autres options sont sur la table, pour rétablir l’équilibre de notre système ? L’une d’elles, défendue par l’opposition au cours des débats en commission, consiste à augmenter les impôts ou les cotisations.
Ne parlez pas à notre place !
De deux choses l’une : soit il s’agit de propositions sérieuses, qui visent réellement à corriger le déficit de notre système de retraite, et dans ce cas, il faudrait augmenter les cotisations pesant sur l’ensemble des salariés et des employeurs d’au moins 400 euros par an en 2027, ce qui reviendrait à briser la trajectoire de baisse du taux de chômage et de création d’emplois ; soit il s’agit de propositions symboliques et de simples effets d’annonce qui ne sont nullement à la hauteur des enjeux financiers auxquels notre système fait face.À l’inverse, le choix que nous faisons permet non seulement de rétablir l’équilibre de notre système d’ici à 2030, mais c’est le seul qui garantisse, à terme, une plus grande richesse nationale, de l’ordre de 1 % de PIB, soit plus de 30 milliards d’euros à l’horizon 2030.Si nous portons notre choix sur le travail, ce n’est qu’à la condition de lutter […]
Eh oui !
Il ne fallait pas supprimer quatre critères de pénibilité en 2017 !
Un fonds de prévention de 1 milliard d’euros sera créé afin de financer les aménagements de postes de travail ou les formations de reconversion. L’usure professionnelle étant avant tout un enjeu de santé, les personnels concernés bénéficieront en outre d’un suivi médical renforcé dès la visite de mi-carrière ; en effet, prévenir les situations d’usure professionnelle doit être notre principale priorité. Par ailleurs, il est également de notre devoir de mieux réparer les conséquences des métiers pénibles. Pour cela, nous renforçons les dispositifs permettant de partir à la retraite de manière anticipée.Le projet de réforme respecte un autre grand principe du système de sécurité sociale : l’attention portée aux plus modestes et la nécessaire solidarité redistributive. Cette amélioration passe par la revalorisation des minima de pension versés aux retraités ayant cotisé toute leur carrière […]
En effet !
Si l’idée était de nous reprocher de défendre sans modération notre système de retraite par répartition face aux défis que j’ai exposés (Sourires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES),…
Non, ce n’était pas cela !
…alors, oui, je vous confirme que nous porterons toujours une très grande attention à la pérennité de notre système de retraite et au pacte qui unit les générations. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)Pour conclure, je citerai Guillaume d’Orange, dit le Taciturne : « Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Comme le veut la tradition, la commission des finances s’est saisie pour avis du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 et a émis un avis favorable à son adoption le vendredi 30 janvier, au terme d’une journée qui aura permis de distinguer, d’un côté, celles et ceux d’entre nous qui, comme le Gouvernement, sont attachés à la protection et à la hausse du niveau de vie des retraités, à une répartition juste de l’effort des actifs et surtout à la préservation du système de retraite par répartition et, de l’autre, celles et ceux qui sont prêts à mettre en danger le service des pensions, voire à réduire leur montant, qui considèrent le travail comme une aliénation dont on ne guérirait qu’en interdisant aux entreprises de réussir et qui préfèrent financer les retraites au moyen de la dette, faisant peser l’effort sur les générations futures.
Bravo !
Si l’on se réfère aux différents scénarios présentés dans le rapport du COR, nous ferons face au cours des prochaines années à un déficit de financement. Selon l’hypothèse centrale retenue par le Gouvernement, le déficit atteindrait 0,5 % du PIB en 2040, puis 0,8 % en 2070. Le déficit cumulé pourrait atteindre, au cours des dix prochaines années, 150 milliards d’euros. Or, pour tenir ses promesses vis-à-vis des retraités d’aujourd’hui et de demain, le système de retraite doit être équilibré : le refuser, ce serait hypothéquer l’avenir !Je tiens ici à écarter certaines propositions irréalistes ou démagogiques. Non, il n’est pas possible de fonder le rétablissement des comptes de l’assurance vieillesse sur des recettes qui seraient fluctuantes, comme le sont les bénéfices ou les dividendes.
Ça fluctue surtout à la hausse !
En revanche, c’est en réduisant le coût du travail que nous soutenons l’emploi, que nous renforçons la compétitivité et que nous augmentons les recettes. Preuve en est faite depuis 2017. Non, il n’est pas possible d’abaisser de nouveau l’âge de départ à la retraite à 60 ans. La démographie, très défavorable, interdit tout retour en arrière.
C’est faux !
Alors que nous comptions dans les années 1990 trois actifs pour un retraité, nous en sommes actuellement à 1,7 et parviendrons, prochainement, à 1,5 actif pour un retraité. Nier l’évidence revient à mentir aux Français.
C’est vous qui mentez aux Français !
J’ajouterai quelques mots dans le cadre du périmètre de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale stricto sensu. Le solde pour l’année 2023 serait en léger recul et devrait s’établir à – 7,5 milliards d’euros, en raison de la mise en œuvre des mesures de revalorisation et d’amélioration. Le déficit serait ramené dès 2026 à 12,3 milliards, contre 15,7 si nous ne faisons rien, et la trajectoire envisagée devrait conduire à l’équilibre du système de retraite, mesures sociales incluses, d’ici à 2030.Nous commençons donc l’examen d’un texte dont l’ambition est l’équité et la solidarité entre les générations. Ainsi, il est proposé d’affilier au régime général les futurs personnels de cinq régimes spéciaux. J’ai entendu dire que cela ne concernait que 2 % des actifs, c’est exact ; mais rappelons que les déficits de ces régimes concernent en revanche 100 % des Français, qui […]
Il n’y a pas de problème !
Enfin, en tant que femme, je voudrais démentir le fait que cette réforme leur soit défavorable : l’intégration des trimestres validés au titre de l’assurance vieillesse du parent au foyer dans la durée cotisée pour bénéficier d’un départ anticipé pour carrière longue les concernera en priorité ; de même, l’inclusion de ces trimestres AVPF dans le calcul du Mico permettra à plus de femmes de bénéficier de la hausse des minima de pension. L’amélioration sera nettement plus marquée pour elles, comme l’a démontré l’étude d’impact.
Personne n’y croit !
La prise en compte, pour le calcul de la retraite, des périodes travaillées en TUC concerne en majorité les femmes. Enfin, la création de l’assurance vieillesse pour les aidants s’appliquera davantage à ces dernières.Pour terminer, et parce que les mesures de ce texte engagent l’avenir, j’appelle de mes vœux l’inclusion d’une clause de revoyure, qui permettrait d’évaluer les impacts financiers et sociaux de la réforme à mi-parcours. Un amendement a été adopté en ce sens par la commission des finances et j’espère qu’il en sera de même en séance.Mes chers collègues, les deux marques de justice d’un système de retraite par répartition sont son équilibre financier et son traitement équitable des situations individuelles les plus difficiles. Le projet déposé par le Gouvernement satisfait ces deux ambitions…
Dommage que les Français ne le comprennent pas !
…et je vous invite donc à le voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné, le mardi 31 janvier dernier, les dispositions de l’article 7 du PLFRSS, qui ont trait aux personnels militaires, et a, contre mon avis de rapporteure, émis un avis défavorable sur cet article. (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Une posture de certains groupes d’autant plus incompréhensible que ce texte préserve largement nos armées !
Il faudrait mobiliser vos troupes, madame !
Les armées ne vivent pas en dehors de la nation !
Avant de revenir sur ce point, je voudrais rappeler les fondements du régime des pensions militaires. En effet, celui-ci obéit à un fonctionnement particulier, qui permet d’assurer la reconnaissance de la nation envers ceux qui se sacrifient pour elle. En ce sens, il est une contrepartie inhérente aux obligations de l’état militaire. Ce régime répond à des impératifs de gestion des ressources humaines en flux et non en stock, contrairement à ce qui prévaut dans la fonction publique.D’une part, les règles du régime des pensions militaires sont imposées par la nécessité de disposer d’une ressource humaine jeune, apte à faire campagne, et de permettre la reconversion professionnelle une fois la fonction militaire quittée. L’objectif est aussi d’inciter au départ, afin de fluidifier la gestion des pyramides de grades, en offrant une pension dès l’atteinte de bornes de durée de service. […]
Et ça, ce n’est rien ?
Enfin, le projet de loi tend à reporter de 52 à 54 ans l’âge auquel un ancien militaire peut bénéficier d’une pension à liquidation différée pour les militaires quittant l’institution après quinze ans de services mais avant la durée de service ouvrant droit à pension à liquidation immédiate.Permettez-moi d’insister sur le fait que les spécificités du régime des pensions militaires de retraite sont préservées grâce à ce texte, puisque les limites d’âge et les bornes d’ouverture du droit à pension à liquidation immédiate sont maintenues telles que dans le droit existant. L’équilibre du système est maintenu et, avec lui, le modèle de ressources humaines de nos armées et le principe de reconnaissance de la nation, qui est au fondement de la condition militaire.Je regrette que les débats nécessaires en commission aient été écourtés par des stratégies politiciennes (Applaudissements sur […]
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Est-il encore nécessaire de rappeler que réformer notre système de retraite n’a jamais été une entreprise facile ?
Si, en 1982 !
En 1982, cela s’est bien passé !
Et pour cause : ce sujet, plus que n’importe quel autre, concerne l’ensemble des Français, autrement dit aussi bien les retraités que les actifs qui, par leurs cotisations, permettent le versement des pensions. Il s’agit en effet d’un système par répartition, fondé sur la solidarité intergénérationnelle, auquel nous sommes toutes et tous très attachés. Aujourd’hui, force est de constater que ce système est menacé par la perspective d’un déficit croissant…
Il est menacé par vous !
…dans les années à venir, qui risque de priver les générations futures de la possibilité d’en bénéficier. D’ailleurs, chacun a reconnu en commission que le système serait en déséquilibre si aucune mesure n’était prise.Nous sommes malheureusement contraints d’entamer une réforme – mais pas n’importe laquelle, me direz-vous : c’est tout l’objet des travaux que nous nous apprêtons à mener dans l’hémicycle au cours des deux semaines à venir. Permettez-moi de vous rappeler, chers collègues, que c’est bien le rôle de la représentation nationale que de débattre de cette réforme ô combien importante aux yeux des Français qui nous ont élus.
Alors, donnez-nous la possibilité de le faire !
Par conséquent, je ne peux que regretter le dépôt de plusieurs motions visant à empêcher un débat qui doit se tenir ici, dans l’hémicycle.En tant que présidente de la commission des affaires sociales, j’aimerais d’ailleurs revenir sur les débats qui nous ont occupés la semaine dernière. Nous avons eu vingt-huit heures de réunion, bien plus que le temps consacré au dernier PLFSS, qui comprenait cinquante-trois articles – alors que le texte que nous examinons à présent n’en comporte que vingt ; vingt-huit heures, c’est aussi bien davantage que le temps qui a été consacré aux précédentes réformes des retraites – je pense notamment à celles de 2010 et de 2014. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mais pas à la réforme de 1982 !
La réforme de 2020 avait, certes, donné lieu à un examen plus long en commission, mais cela n’avait pas pour autant permis d’examiner le texte jusqu’au bout. Cette fois-ci encore, nous n’avons pas pu aller au terme du texte – je le regrette profondément. Il faut dire qu’examiner 5 692 amendements, dont 5 266 ont été déposés par l’intergroupe NUPES, relevait de la mission impossible. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Malgré tout, je tiens à saluer le travail exemplaire des administrateurs et des services de la commission, qui ont dû traiter l’ensemble de ces amendements, ainsi que l’implication sans faille de Mme la rapporteure générale, qui a répondu systématiquement et avec précision à tous les auteurs des amendements présentés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Ce n’est pas vrai !
Si je tiens à revenir sur nos échanges de la semaine dernière en commission, c’est parce qu’ils furent animés et très suivis – les Français nous regardent, ne l’oublions pas. Il est de notre responsabilité, en tant que représentants de la nation, de donner une image digne de notre assemblée. (Mme Danielle Simonnet s’exclame.) Que nous ayons des avis différents sur la façon d’assurer la stabilité financière du système de retraite, c’est bien normal ; mais que nous cédions à des stratégies politiciennes et stériles,…
Aux stratégies du Medef !
…ayant pour seul et unique but l’obstruction parlementaire, je dis : non ! Nous sommes ici pour servir les Français et pour les protéger. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) En préservant notre système de retraite et en garantissant sa pérennité, en particulier pour les générations futures, nous protégeons nos concitoyens contre la paupérisation.
C’est vous qui les paupérisez avec cette réforme !
Nous les protégeons aussi en rendant le système de retraite plus juste, grâce à une meilleure prise en considération des situations particulières, notamment celles des plus fragiles. Faute d’avoir pu le faire en commission, j’espère que nous pourrons plus longuement – et, surtout, plus sereinement – aborder en séance les enjeux ô combien cruciaux que constituent la pénibilité au travail, la prise en compte des carrières longues, des congés parentaux et des congés de proche aidant – mesure dont bénéficieront majoritairement les femmes –, ou encore la revalorisation des plus petites retraites. L’ensemble de ces sujets occupent une place prépondérante dans le projet de loi ; ce dernier propose des avancées sociales majeures qu’il ne faut pas négliger.J’en viens au report de l’âge : il s’agit d’une ligne difficile à franchir – nous le savons. Pourtant, la réforme proposée ne fait ni plus ni […]
Eh oui !
Bravo les socialistes !
De grâce, rendons à César ce qui appartient à César, et concentrons-nous sur le véritable objectif qui nous réunit aujourd’hui : la soutenabilité de notre système de retraite. Disons la vérité aux Français : derrière la question des retraites se pose une question fondamentale, celle de notre rôle en tant que responsables politiques. L’instrumentalisation des esprits ne fait qu’alimenter les populismes en tout genre.
Vous pensez que les gens ne comprennent pas, peut-être ?
Est-ce vraiment cette image que nous souhaitons donner de la représentation nationale ? Rendez-vous compte des risques que cela représente ! Aussi, permettez-moi de formuler un vœu – resté pieux, pour l’instant –, celui de pouvoir mener des débats sereins, à la hauteur de notre grande démocratie parlementaire, dans le respect des uns et des autres, quelles que soient nos opinions et nos convictions. Nous, parlementaires, avons le devoir de discuter et de voter la loi, ne vous en déplaise.
Dans ce cas, pourquoi passer par le 49.3 ?
Travaillons tous ensemble afin d’améliorer notre système de retraite, pour le rendre plus fort, plus juste et, surtout, plus durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR.)
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Le retrait de votre réforme des retraites n’est pas négociable. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je vous le dis avec des millions de manifestants et de grévistes, avec tous les syndicats de travailleurs du pays, avec plus de neuf actifs sur dix et sept Français sur dix.
Exactement !
Il est urgent d’entendre raison. Aucun gouvernement ne peut refuser d’entendre un fait aussi majoritaire ni prétendre imposer au peuple une loi dont il ne veut pas : cela s’appelle la démocratie, et ce n’est pas faire preuve de faiblesse que de la respecter. Au lieu de cela, vous tentez d’imposer votre loi par un procédé bête et méchant – pour reprendre les propos mal ciblés du ministre délégué Olivier Véran –, à savoir un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale dont chacun sait qu’il n’est pas une voie parlementaire prévue à cet effet, à tel point que vous risquez l’anticonstitutionnalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Parfaitement !
Venons-en au fond. Pour commencer, constatons que vous n’avancez plus les mêmes objectifs. Ici même, lors de l’examen du projet de loi de finances, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique mettait en avant son projet de « maîtrise des dépenses publiques permise par la réforme des retraites » – ce que Pierre-Louis Bras, président du COR, dans son audition du 19 janvier organisée à mon initiative, résumait ainsi : « Les dépenses de retraite ne dérapent pas, mais elles ne sont pas compatibles avec les objectifs de politique économique et de finances publiques du Gouvernement. » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Voilà !
Telle est la vraie raison de votre réforme : faire peser sur les retraites la réduction du déficit financier de l’État, et obéir ainsi aux injonctions de Bruxelles et aux recommandations du Fonds monétaire international (FMI). (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Je comprends que vous soyez passés à une autre justification : il est compliqué de justifier que l’on fait peser sur un mécanisme de solidarité intergénérationnelle entre les travailleurs des déficits qui lui sont étrangers. Vous avez donc ressorti une autre raison, plus classique, pour justifier votre réforme : Gabriel Attal affirme que chaque euro issu de la réforme des retraites sera consacré aux retraites.
C’est faux !
Il s’agirait donc de sauver le régime par répartition. Examinons ce prétexte. Là encore, je convoque l’audition du président du COR : les dépenses de retraite ne dérapent pas, explique-t-il,…
Et les ressources ?
…elles vont même baisser, à plus ou moins long terme selon les scénarios ; si les déficits se creusent, c’est une question de ressources. Je le reformule autrement : si en 2030, le déficit que vous anticipez sera de 12 milliards d’euros, ce ne sera pas parce que les retraites coûteront proportionnellement plus cher ; la question est plutôt la suivante : quelles ressources entendons-nous mobiliser collectivement pour garantir cette conquête sociale ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Philippe Naillet applaudit également.)
Exactement !
Quand Bruno Le Maire, en expliquant qu’il y a des marges de négociation au Parlement, dit fixer comme seule limite « l’équilibre financier en 2030 du régime de retraite par répartition », je lui réponds : chiche ! Si c’est sa seule limite, nous avons bien d’autres solutions que de baisser encore les dépenses consacrées aux retraites en réduisant la durée de celles-ci.
Voilà qui est équilibré !
Nos solutions consistent à mobiliser davantage de ressources en rebasculant une part de la valeur ajoutée du capital – plus particulièrement du capital financiarisé – vers les revenus du travail, même si cela vous donne de l’urticaire, messieurs les ministres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Cela revient à accroître le volume des cotisations. Il y a deux pistes pour cela.La première est de faire contribuer davantage le capital aux cotisations : par exemple, si vous appliquez aux dividendes le même taux de cotisation qu’aux revenus du travail, vous rapportez plus de 20 milliards. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) De même, on peut facilement revenir sur une partie des exonérations de cotisations – ces exonérations dont vous vous servez pour vos dispendieuses politiques d’aide aux entreprises […]
Il faut conclure, monsieur le président.
La précédente intervenante a parlé sept minutes : lui aussi a droit à sept minutes !
Collègues qui songez à condamner cette France courageuse à travailler toujours plus longtemps, je vous invite à vous éloigner de cet esprit réactionnaire et à nous rejoindre pour exiger le retrait de ce projet de loi. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES, et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Il avait droit à sept minutes !
Le temps de parole de M. Coquerel était de cinq minutes, pas plus. Mme Khattabi avait droit à dix minutes en tant que présidente de la commission saisie au fond. La commission des finances étant saisie pour avis, son président dispose de cinq minutes.
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.La parole est à Mme Mathilde Panot.
Pourquoi avons-nous été élus ?
On se le demande !
Nous examinons une réforme des retraites haïe par 80 % des Français et 93 % des actifs.
La même proportion que de personnes qui haïssent Jean-Luc Mélenchon !
Tous les syndicats sont contre, près de 3 millions de personnes ont défilé dans les rues, mais vous souhaitez passer en force. Pourquoi avons-nous été élus ?
On se le demande !
Pas pour brutaliser le peuple, monsieur le ministre ; pas pour lui dire, comme M. Véran, que 700 000 ou 1,3 million de personnes dans la rue, cela ne change rien ; pas pour lui dire, comme Mme Borne, que le recul de l’âge de départ à 64 ans n’est pas négociable, alors que le texte n’a pas encore été transmis à l’Assemblée nationale ; pas pour nous entendre dire que nous serions dans le déni, que nous voudrions « bordéliser » le pays,…
Si !
…quand vous êtes les seuls responsables du désordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) À vrai dire, monsieur le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, écouter vos mensonges devrait relever d’un critère de pénibilité. Pourquoi avons-nous été élus ?
On se le demande !
Pas pour discuter, en neuf jours seulement, de la vie actuelle et future de millions de Français. En recourant à l’article 47-1, vous détournez la Constitution.
C’est vrai !
Vous piétinez la démocratie parlementaire. Nous aurons cinquante jours de débat en tout et pour tout, avec la possibilité d’utiliser le 49.3 ou d’adopter le texte sans vote, par ordonnance. Comment ne pas être saisi de vertige, alors qu’en deux semaines, vous vous en êtes pris à tous les fondements de notre démocratie ? La dizaine de 49.3 n’était qu’un échauffement : à présent, les mobilisations, le travail parlementaire et les oppositions, tout y passe, y compris le droit de grève que vous envisagez d’encadrer. (M. Philippe Vigier s’exclame.)Pourquoi avons-nous été élus ? Les Français ont plus de discernement que vous : ils ont une idée précise de ce qui est bon pour tous. Magie de la macronie, qui décrète ce qui est bon pour le peuple sans lui, pour son bien contre son intérêt ! Ne vous réclamez pas de la majorité quand vous passez en force contre elle. Vous n’êtes, à cet instant, pas […]
Encore une fois, on se le demande !
Les Français assistent aujourd’hui au délabrement d’un régime. La monarchie constitutionnelle veut qu’un homme, tout seul, condamne un peuple tout entier à deux ans ferme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Votre obstination est telle que court une rumeur de dissolution. Notre groupe parlementaire vous le dit : nous y sommes prêts. (Mêmes mouvements.) Le peuple, en toutes circonstances, est le seul souverain dont nous reconnaissions l’autorité. Si le Gouvernement ne veut pas retirer son projet de loi, alors le peuple devra retirer le Gouvernement. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le ministre, nous ne sommes pas les lieutenants d’un clan. Nous devons notre siège, ici, à tous ceux qui ont placé leurs espoirs en nous. C’est par le peuple, et par lui seul, que nous avons été élus. […]
En effet, elle a raison !
Monsieur le ministre, dans quelle autre démocratie un gouvernement minoritaire impose-t-il un texte honni par le peuple et les syndicats ? Où avez-vous vu une chose pareille ?
Eh oui ! La pagaille, c’est vous !
Toutefois, je reconnais que vous avez été efficaces. Notre groupe parlementaire salue votre performance et votre appui dans cette bataille. Plus vous parlez, plus vous gonflez les rangs des opposants à votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) En deux semaines, le nombre d’opposants a augmenté de 12 points dans les sondages et, en une semaine, les rues ont vu défiler 1 million de personnes en plus. Vous avez le don de faire l’unanimité contre vous.
Bravo !
À vrai dire, vous vous êtes souvent égarés dans vos arguments. On ne sait plus trop si c’est une réforme de progrès, d’équilibre et de justice, ou une réforme injuste mais nécessaire. Mme Borne parle de désinformation tandis que M. Riester, acculé, s’aventure à dire la vérité : oui, cette réforme pénalisera les femmes, soit accessoirement la moitié de la population du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)À vous entendre, sans cette réforme, il s’abattra sur la France une pluie de sauterelles et l’univers implosera sous le poids du gigantesque déficit. Voilà que vous vous exprimez en petits oracles de l’effondrement, à la limite du complotisme – quel dommage. Les dépenses ne dérapent pas, nous dit le Conseil d’orientation des retraites. Vous versez des larmes de crocodile sur un déficit hypothétique de 12 milliards d’ici quelques années : en revanche, vous ne vous […]
Pour le peuple !
Entre l’ego du président Emmanuel Macron et l’intérêt général, il faut choisir. En réalité, vous êtes non pas au service du peuple mais en mission de sauvetage destinée à préserver l’autorité du chef, envers et contre tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur le ministre, c’est vous qui avez besoin de pédagogie ! Vous annoncez cette réforme le jour où l’on nous apprend que les entreprises du CAC40 ont versé 80 milliards d’euros à leurs actionnaires. (« C’est vrai ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous l’annoncez alors que notre pays sort d’une crise sanitaire dont les premiers de corvée – souvent les premières – seront les premiers à être persécutés par votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous l’annoncez alors que les Français sont étranglés par la vie chère. Ils peinent à payer un plein d’essence, de même que leurs […]
Et les emplois créés ? Que de mensonges !
Cette réforme n’est ni faite ni à faire. Et c’est dans une période de chaos que vous aggravez le chaos, tout cela pour quelques milliards d’économies. Les adeptes du sérieux budgétaire se gardent bien de dire que 12 milliards, c’est soixante-cinq fois moins que le montant des aides que vous versez aux grandes entreprises chaque année, sans contrepartie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous croyez véritablement ce que vous dites ?
Vous perdrez aussitôt 10 milliards en dépenses d’invalidité, de RSA ou d’indemnités chômage. Cette réforme, vous l’engagez au prix d’une immense souffrance et d’un dégoût démocratique généralisé. Pour qui avez-vous été élus ? Monsieur le ministre, vous osez nous parler de société de l’effort, alors que l’effort pèse toujours sur les mêmes. Quels efforts avez-vous demandés à ceux qui en ont les moyens, après la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la flat tax, la baisse de l’impôt sur les sociétés et la désertion de la lutte contre la fraude fiscale ?
Il est où Bernard Arnault ?
De quels efforts parlez-vous quand les actionnaires perçoivent 80 milliards d’euros en dormant ? De quels efforts parlez-vous quand la fortune des milliardaires provient à 80 % de l’héritage, eux qui ne se sont donné que le mal de naître ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Dites la vérité : dans ce pays, les riches sont des assistés et vous êtes leurs commis !Alors que faites-vous ? Vous gesticulez, vous vous dandinez, vos répondeurs automatiques répètent partout les mêmes éléments de langage. Selon vous, il faudrait parler de travail mais pas de salaires, car ils n’ont rien à voir avec les retraites ; il faudrait parler de travail mais pas des conditions de travail, car on s’éloigne du sujet. Et s’il vous plaît, ne dites pas « pénibilité » mais « usure professionnelle », car le banquier de l’Élysée, après avoir supprimé quatre critères de pénibilité […]
Oh !
C’est honteux !
En toute hypothèse, la pénibilité n’existe plus grâce aux genouillères et aux exosquelettes, comme nous l’ont dit vos plus grandes lumières macronistes. Vous nous serinez avec la valeur travail – encore la valeur travail, toujours la valeur travail. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Il vous reste à comprendre que la valeur travail n’existe pas si vous ne donnez au travail aucune valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mmes Aurore Bergé et Prisca Thevenot s’exclament.) Ce qui existe, et dont vous êtes les artisans, ce sont les conditions de travail dégradées des gens qui les subissent dans leur corps, des bas salaires. Ces conditions de travail, ce sont aussi celles des caissières, qui soulèvent l’équivalent d’une tonne de marchandises par jour ; celles des employés qui, pour le quart d’entre eux, se trouvent déjà en incapacité la première année de leur […]
Si, nous la défendons !…vous défendez la valeur servitude ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
Et lorsque vous passez en force, vous êtes presque fiers – vous, les soi-disant grands réformateurs ! Mais contre qui passez-vous en force, en réalité ? Contre Djamila, accompagnante d’élèves en situation de handicap (AESH) qui cumule trois emplois et vit avec 1 050 euros par mois ; contre Alain, qui va devoir aligner neuf mois de plus comme cariste jusqu’à son départ à la retraite (Brouhaha) ; contre Patricia, poissonnière depuis quarante ans dans le Morbihan, qui se lève à une heure trente du matin tous les jours. Cette dame, qui a dû vendre son commerce, se voit contrainte, à 60 ans, de devenir chauffeur de car, avant de pouvoir prendre sa retraite. (Le brouhaha persiste.)
Un peu de silence, chers collègues !
D’ailleurs, son mari, marin pêcheur, devenu poissonnier, attendra la retraite sans décote en devenant, à 64 ans, agent d’entretien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Allez, c’est fini !
Oui, coupez-lui le micro !
Et je ne parle pas de ces dizaines de milliers de morts avant la retraite, que vous faites le choix d’ignorer. C’est contre eux que vous passez en force ! Vous êtes forts avec les faibles et faibles avec les forts : quel courage, quelle audace ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le ministre, vous voulez plus de cotisations ? Augmentez les salaires, tâchez de rendre effective l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandre Regol applaudit également), augmentez le taux d’emploi des seniors, dégelez le point d’indice des fonctionnaires, cessez de supprimer des postes dans nos services publics, créez les emplois de la bifurcation écologique, luttez contre le chômage et non plus contre les chômeurs ! (Mêmes mouvements.) Les réponses au péril imaginaire des retraites se […]
La haine, ce n’est pas la démocratie, madame !
Monsieur le ministre, ce n’est pas le capital qui nous a élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Collègues de tous bords, écoutez ceci. Au début du siècle dernier, on comptait 3 000 heures de travail dans l’année. Il en a fallu 1 500 en fin de siècle pour produire cinquante fois plus. Le sens de l’histoire, c’est d’avoir augmenté la quantité de richesses produites tout en diminuant le temps de travail. Les gains de productivité ne doivent pas être captés par quelques-uns, mais servir à libérer du temps pour toutes et tous.La retraite est un choix de société. Non, il n’y a aucun impératif à voter une réforme archaïque et productiviste ; il n’y a aucune nécessité à persister dans l’irresponsabilité écologique. La crise climatique exige de transformer profondément nos modes de production et de consommation. Il ne s’agit pas de […]
Certains voudraient prendre leur retraite avant de bosser !
En Macronie, seul le travail salarié, c’est-à-dire celui qui produit de la valeur marchande, est légitime ;…
Vous voulez partager des richesses qui n’ont pas été produites !
…le temps durant lequel s’exerce la solidarité nationale serait à bannir.Monsieur le ministre, essayez de voir par-delà les tableurs Excel. Est-ce qu’un retraité ne travaille plus, ou travaille-t-il autrement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Aujourd’hui, 33 % des maires des petites communes, 50 % des maires des communes rurales et 40 % des présidents d’associations sont des retraités. Chaque semaine, ils effectuent 23 millions d’heures de garde des petits enfants. Tout cela n’est-il pas socialement utile ? Votre réforme est une attaque en règle contre le progrès humain. Priver les travailleurs de deux ans de repos implique, en creux, de marchandiser des services qui étaient jusque-là pris en charge par les liens sociaux. On va rémunérer quelqu’un pour garder les enfants, les emmener à la crèche, ou pour garder ou prendre soin de nos aînés. C’est toute la cohésion […]
Allez, c’est la révolution !
Avec cette motion de rejet, nous vous donnons l’occasion de mettre fin à ce chaos délibéré. Chers collègues, pourquoi avons-nous été élus ?
Pas pour faire la ZAD !
Voilà la question qui nous est posée. Le vote de cette motion de rejet préalable ne fera pas plus de vous un insoumis qu’un membre de la NUPES : elle fera de vous un simple opposant à la réforme des retraites à 64 ans d’Emmanuel Macron, un simple opposant au vol organisé de deux ans de vie – la majorité des Français s’y opposent déjà ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Votons en conscience, gardons à l’esprit que le peuple nous regarde, honorons le mandat que nous avons reçu de lui. (Mmes et MM. les députés du groupe LFI-NUPES et quelques députés du groupe SOC se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES. M. Adrien Quatennens applaudit également.)
Nous en venons aux explications de vote.Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Rassemblement national et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Sébastien Jumel.
Les trois crises que nous avons traversées – la crise du covid-19, qui a fait mal aux vies ; la crise de l’inflation, qui transforme les débuts de mois en fins de mois ; la crise de l’énergie, qui bouscule l’économie réelle – militent pour une République apaisée, réconciliée. Elles auraient dû vous conduire à être au chevet des Français pour réarmer l’hôpital, réparer l’école de la République ou, tout simplement, réparer les vivants.Au lieu de cela, vous avez fait le choix de brutaliser le pays. Au lieu de cela, vous avez décidé de cliver le pays. Au lieu de cela, vous faites le choix d’une réforme d’une extrême violence sociale, qui se traduit par une claque par-dessus – le recul de l’âge de départ à 64 ans –, et une claque par-dessous – l’accélération du passage aux quarante-trois annuités de cotisation. C’est donc une double claque à nos concitoyens, qui ne vivent d’aucun […]
C’est faux !
Ne nous jouons pas dans ce débat : vous voulez rassurer les marchés sans protéger les Français. Ne nous jouons pas ; ne faisons pas comme si un tel projet de société devait passer derrière l’obsession d’un homme de plus en plus seul, le Président de la République. La retraite, notre joyau, ne doit pas être abîmée comme le reste l’a été. Ce projet, honni des Français, ne mérite qu’une réponse : le rejet préalable, le rejet pendant, le rejet tout court ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Laurent Panifous.
Je le dis avec gravité, nous n’avons pas l’habitude de voter de telles motions, mais nous avons aujourd’hui un désaccord majeur sur ce qui est, pour vous, non négociable : le report de l’âge légal. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Sans suspense, la majorité des députés du groupe LIOT votera en faveur de cette motion de rejet. Nous voterons pour, car votre texte n’est pas une vraie réforme des retraites : c’est une loi froide d’économies budgétaires. Porter l’âge de départ à 64 ans revient à concentrer les injustices et à faire reposer l’effort majoritairement sur les classes populaires et moyennes. Pourquoi les plus modestes, les carrières longues et hachées, les femmes auraient-elles à payer le poids du déséquilibre à venir ? L’effort devrait être plus justement réparti : or, dans votre réforme, il ne l’est pas. (Mme Sandrine […]
La parole est à Mme Aurore Bergé.
Par nature, une réforme des retraites convoque d’abord notre vision du monde du travail. Or, dans notre groupe et dans la majorité présidentielle, nous connaissons le monde du travail. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les députés du groupe Renaissance sont des enseignants, des aides-soignants, des infirmiers, des chefs d’entreprise, des employés. Ils connaissent le monde du travail et le monde de l’entreprise, bien plus que vous ne les connaissez sur vos bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ils ne sont pas des apparatchiks de partis politiques, ils n’ont pas fait carrière dans les syndicats étudiants ! Ils sont nourris par leur connaissance des Français et du monde du travail.Au-delà de ce que signifient pour nous le […]
La parole est à Mme Laure Lavalette.
Oui, vingt-huit heures, c’est le temps consacré en commission à la réforme la plus importante du quinquennat. Au long de ces vingt-huit heures, malgré la bonne volonté et le sérieux des députés du Rassemblement national (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), nous n’avons pu débattre de rien, subissant des amendements tantôt bidon, tantôt copiés-collés, des groupes écolo, socialiste et insoumis, si soucieux que nous ne puissions arriver à l’examen de l’article cœur de ce texte.Au moment où nous parlons, il est fort à craindre que nous n’allions pas au bout de ce texte injuste et rejeté par une immense majorité des Français. Les milliers d’amendements de la NUPES menacent l’examen de l’infâme article 7, celui-là même qui repousse l’âge de départ et prolonge la durée de cotisation pour tous les salariés – les ouvriers, les militaires, les aides-soignants […]
Collusion !
…parce que, si votre réforme passe, tous les actifs devront, en 2027, travailler au minimum quarante-trois ans pour percevoir une retraite à taux plein. Cette même année, les Français pourront faire le choix d’une retraite juste et pérenne en portant Marine Le Pen à la présidence de la République. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Les Français n’ont que nous pour les défendre : jamais nous ne les abandonnerons. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Rachel Keke.
Chers collègues, j’aimerais vous faire part de témoignages de travailleuses en souffrance, en espérant que vous les entendrez comme je les entends. Sylvie, qui travaille comme femme de ménage, me dit : « Rachel, j’ai 57 ans. Je ne sais même pas si je tiendrai jusqu’à 60 ans. » Valérie, caissière âgée de 55 ans, me dit : « Mon corps est si fatigué ! Je ne sais même pas comment tenir jusqu’à 62 ans ; 64 ans, c’est impossible. » Nadia, aide-soignante, me dit : « Je dois aider les gens. Mais, avec deux années de plus, qui va m’aider ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)Je l’ai dit ici, haut et fort : vous ne comprenez pas. Vous qui êtes favorables au départ en retraite à 64 ans, vous ne comprenez pas la dureté de la vie des gens. Vous ne comprenez pas à quel point certains métiers sont difficiles (Applaudissements sur les bancs des […]
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Cette motion de rejet présentée par le groupe LFI-NUPES ne fait que traduire la stratégie de la NUPES : éviter l’examen du projet de loi relatif aux retraites. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Chers collègues de la NUPES, vous nous l’avez montré en commission des affaires sociales, par le dépôt d’un nombre important d’amendements et par un ralentissement organisé des discussions, votre objectif étant que nous n’arrivions pas à l’article 7.
Eh oui !
En séance, vous nous le montrez de nouveau, par le dépôt de près de 18 000 amendements. En réalité, c’est votre finalité, votre stratégie.
C’est exactement cela !
Quand, à la NUPES, vous êtes uniquement dans les phrases choc et les raccourcis, nous, Les Républicains, refusons la démagogie et avons le courage de dire la vérité aux Français.
Très juste !
Quand, à la NUPES, votre seule réponse est d’augmenter les contributions des employeurs ou de faire payer les retraités, nous, Les Républicains, voulons une réforme juste, avec un effet redistributif très important. Quand, à la NUPES, vous faites une obstruction stérile, nous voulons parler du fond, car nous estimons que plusieurs thèmes méritent d’être abordés. Je pense par exemple aux carrières longues. Certes, la Première ministre a intégré dans ce dispositif les personnes ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans, qui, dès lors, ne travailleront pas plus de quarante-trois ans. Cette mesure va dans le bon sens…
C’est vrai !
…mais nous devons aborder la question des personnes qui ont commencé à travailler avant 18 ans, qui risquent d’être contraintes de travailler quarante-quatre ans. Il nous faut aussi débattre de la question des femmes et de la politique familiale. Les carrières féminines sont un aspect très important. Il nous faut évoquer également la question des petites pensions. Des précisions doivent être apportées à ce sujet. Nous devons discuter de bien d’autres sujets encore : les seniors, la pénibilité, la préparation des dossiers de retraite – qui constitue une charge administrative pour un certain nombre de nos concitoyens –, la clause de revoyure.Parce que nous voulons entrer dès maintenant dans le débat, nous, députés Les Républicains, voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
Ce lundi 6 février, nous entamons l’examen des articles du projet de loi de financement des retraites.
Jusque-là, ça va !
À l’égard de cette réforme, nos concitoyens ont de nombreuses attentes et ont formulé des questions légitimes. Chers collègues de la NUPES, en défendant cette motion de rejet, entendez-vous soustraire quinze jours de débat aux Français, voire confisquer une discussion que nous nous devons de tenir devant eux ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il a raison !
La semaine dernière, en commission des affaires sociales, la présence exceptionnelle de nombreux députés a montré le désir de beaucoup d’entre vous d’améliorer le contenu du texte proposé par le Gouvernement. Le manque de sièges dans la salle – fait rare – révélait votre ardeur à débattre. De ces trois jours de débats intenses, je retiens plusieurs points.Par le dépôt de centaines d’amendements pour trouver de nouveaux financements en augmentant tous types d’impôts et taxes – votre créativité a été intense en la matière –, vous êtes enfin convenus, comme nous, que notre système de retraite est financièrement déséquilibré.
C’est faux !
C’est un premier point d’accord entre nous.Le deuxième point qui nous a occupés a été la question du sous-emploi des seniors, qui constitue, de notre point de vue, un gâchis humain, social et financier. Là encore, après avoir dénigré la création d’un index seniors, vous avez fait – tout au moins, certains d’entre vous – des propositions tendant à renforcer ce dispositif. Malheureusement, faute de temps, nous n’avons pas pu échanger sur la création du fonds d’investissement dédié à la prévention de l’usure professionnelle et à la santé en entreprise.Chers collègues, nous avons tous des propositions à défendre pour sauver notre système de retraite. En témoignent d’ailleurs les 20 000 amendements que vous avez déposés afin d’améliorer le texte. (Mme Élisa Martin applaudit.) Voulez-vous rejeter ou bien amender ?Madame Panot, vous avez posé tout à l’heure la question suivante : pourquoi […]
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Pourquoi un rejet préalable ? Parce que vous avez déjà perdu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Parce qu’après des semaines et des semaines, manifestement, votre pédagogie ne marche pas. Il suffit de mesurer les atermoiements dont vous avez fait preuve. Au début, vous nous expliquiez que cette réforme servirait à financer des politiques publiques – la santé, la transition écologique, l’éducation –, alors même que vous aviez organisé l’appauvrissement de l’État en le privant de ressources par des exonérations décidées au profit d’une minorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
C’est faux !
Le lendemain, vous disiez : « Cette réforme est formidable, elle est juste. » Mais les mesures qu’elle comporte sont homéopathiques ; la CFDT nous dit que ce sont des mesurettes. Le jour d’après, vous déclariez que le système était au bord du gouffre, alors que 3 % de déséquilibre peuvent être corrigés par d’autres manières. Un jour, vous dites que ceux qui s’y opposent sont des irresponsables, voire des fainéants ; un jour, « ce n’est plus négociable » ; un jour, « on va bouger ». Bref, vous êtes les meilleurs détracteurs de votre propre réforme et les Français l’ont parfaitement compris. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous n’avez pas l’air d’y croire… D’habitude, vous êtes meilleur !
En cas de rejet préalable du texte, nous vous proposons une solution immédiate. En effet, de tous nos débats, il est ressorti un point de consensus : c’est que, si nous voulons ensemble une vraie réforme des retraites, nous devons en priorité nous attaquer au taux d’emploi des seniors.
Alors, amendons ! Ne rejetons pas.
Emmanuel Macron lui-même disait, en 2019, qu’il serait hypocrite d’allonger la durée légale du travail avec un taux de chômage des seniors aussi important. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Alors, chiche ! Faisons consensus, travaillons ensemble avec l’État, les partenaires sociaux et tous les parlementaires pendant trois ou quatre mois pour nous atteler à l’amélioration du taux d’emploi des seniors. Rendez-vous dans trois ou quatre ans : s’il ne s’est pas amélioré, nous proposerons d’autres sources de financement pour plus de justice et pour un meilleur partage des richesses, ce que vous ne voulez pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Quelle situation paradoxale : vous appelez au débat, mais vous déposez une motion de rejet préalable pour l’empêcher. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Mes chers collègues de la NUPES, vous n’êtes plus à un paradoxe près ! Vous êtes même les champions du monde de l’incohérence. Vous voulez augmenter les cotisations pour financer les retraites, et donc peser sur les salaires, quand vous vous targuez d’être les défenseurs du pouvoir d’achat des Français ; vous voulez plus de contributions de la part des plus aisés, mais vous avez supprimé l’augmentation de la CSG pour les retraités les plus riches.Quel spectacle ! En commission des affaires sociales, la semaine dernière, vous avez montré l’étendue de votre savoir-faire en matière de blocage. Vous qui appeliez au débat, vous avez déposé 6 000 amendements dans une stratégie […]
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
D’abord, c’était 65 ans ; aujourd’hui, c’est 64 ans ; demain, peut-être, ce sera 63 ans pour certains, nous dit-on. Vous manipulez l’âge de départ à la retraite au gré des vents politiques qui vous sont défavorables, mais les Français et les Françaises sont en immense majorité opposés à votre réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) À mesure que vous répétez vos arguments, vous ne réussissez qu’à fragiliser la parole politique, fracturer encore un peu plus le dialogue social et continuer d’enterrer la confiance des citoyens envers leur gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.) Je crois, monsieur le ministre, messieurs les ministres délégués, qu’il vous faut rompre avec le style du président Macron. Le peuple, comme votre opposition, n’est pas une bête qu’il vous faut dompter, écraser ou ignorer quand il […]
Ce n’est pas Germinal !
Vous nous proposez une réforme qui pénalisera les femmes (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES),…
C’est faux ! C’est un mensonge !
…notamment celles qui sont en première ligne et que vous avez applaudies pendant des semaines à vingt heures, celles qui s’occupent gratuitement des enfants et du travail domestique que vous laissez de côté. Elles sont des millions.Il existe d’autres manières de régler un déficit temporaire qui n’interviendra que dans plusieurs années, mais, comme toujours, vous préférez faire payer les travailleurs et surtout les travailleuses qui font tourner le pays (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et GDR-NUPES), tout cela pour financer vos largesses à de grosses entreprises qui engrangent, après année après année, des profits records. Vous êtes des Robin des bois à l’envers !Alors oui, nous appelons tous ceux qui s’opposent non seulement à cette mesure, mais aussi à la méthode grossière que vous employez, à rejeter ce texte. D’abord, c’était 65 ans ; aujourd’hui c’est 64 ans […]
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)