Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 401 à 526 sur 526 — page 3 / 3.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ces sujets comportent des enjeux pluridisciplinaires, notamment scientifiques et sociologiques, qui relèvent davantage, à mon avis, de travaux du HCSP ou d’institutions telles que celles citées par Mme la rapporteure, que du Gouvernement. Il ne revient pas au Gouvernement de mener ce type d’études. Avis défavorable.
La parole est à M. Antoine Léaument.
L’imprécision des termes employés dans vos amendements me pose problème. Tout à l’heure, vous avez évoqué des contenus « inappropriés » ou « inadaptés » mis à disposition sur les écrans, ce qui relevait d’un jugement de valeur. Maintenant, vous parlez du développement scolaire. Mais cette notion n’existe pas. Employez des mots précis, avec une définition exacte, – par exemple le niveau d’études ; mais cela n’a aucun sens de parler de choses qui n’existent pas.
Oh, ça va !
Il en était de même lors de la défense de l’amendement présenté tout à l’heure. Si vous vouliez parler de pornographie ou de pédopornographie, ou encore de la violence des contenus, il fallait le dire précisément ! Des contenus inappropriés, cela ne veut rien dire ! Je le répète, la notion de développement scolaire n’est pas suffisamment précise.
Vous n’êtes pas l’arbitre des élégances !
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Vous avez mentionné, madame la rapporteure, un rapport de l’Anses qui date de 2019. Compte tenu de l’utilisation que font les jeunes de TikTok depuis ces dernières années, un nouveau rapport serait nécessaire. Nous sommes désormais en 2023 et celui que vous évoquez est trop ancien : il faut se mettre à la page. Mes collègues ont raison sur ce point. (« Elle a raison ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Je mets aux voix l’amendement no 6.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 39 Contre 83
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 5.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 39 Contre 81
(L’amendement no 5 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l’amendement no 97.
Il a longuement été question dans nos débats des diverses tranches d’âge et des différents usages que l’on peut faire des écrans, ainsi que des politiques publiques à engager en fonction de ces classes d’âge. En l’occurrence, votre proposition de loi s’intéresse aux enfants de moins de 6 ans. Le présent amendement vise à disposer d’un rapport du Gouvernement concernant les enfants âgés de 6 à 12 ans – le Parlement a déjà fait une part du travail –, afin d’envisager de nouvelles dispositions à destination de cette tranche d’âge et d’engager, sur cette base, une réflexion qui pourrait être fructueuse et nous permettrait de prendre les bonnes décisions.
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons besoin de disposer évidemment d’éléments récents et suffisamment précis concernant les autres tranches d’âge, afin de préparer éventuellement d’autres textes. Cependant, cela relève non pas de la compétence du Gouvernement, mais plutôt de celle des autorités et organisations scientifiques, telles que l’Inserm ou le HCSP. Une étude sur cette tranche d’âge, qui comporte des données très précises, a d’ailleurs été élaborée par d’autres organisations – l’Unaf et l’Open. Oui, il nous faut davantage de données, mais il ne serait pas pertinent de le demander dans le cadre d’un rapport du Gouvernement remis au Parlement. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement n’est effectivement pas le mieux placé pour réaliser ce type d’évaluation. Je voulais également vous indiquer que la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) a annoncé qu’elle publierait un rapport, tous les ans, sur l’usage raisonné du numérique et sur les questions de dépendance aux écrans. Plusieurs acteurs très compétents, dotés d’un regard pluridisciplinaire, se penchent sur le sujet. Ce sera plus adapté qu’un rapport du Gouvernement. Avis défavorable.
La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 92.
Il s’agit d’un amendement de repli. À l’heure actuelle, de nombreux contenus prétendument éducatifs n’ont jamais fait l’objet d’une évaluation et il n’existe pas de données scientifiques permettant de démontrer le bénéfice apporté par les logiciels commerciaux pour les moins de 3 ans.Il est proposé, conformément aux recommandations de la commission des 1 000 premiers jours, de mettre en place une évaluation scientifique de ces logiciels, grâce à un rapport que le Gouvernement remettrait au Parlement. Ce rapport devrait également s’attacher à proposer la définition de critères permettant de caractériser la vocation éducative de ces logiciels et de créer un label certifiant. Ce label aurait pour objectif d’orienter les parents lors de l’achat de ces équipements, afin que ces derniers soient en mesure de s’assurer du caractère objectif et certifié de la visée éducative. Cette proposition […]
Quel est l’avis de la commission ?
Par cet amendement, vous mettez le doigt sur un sujet important : le fait que de nombreux parents soient induits en erreur par des contenus présentés comme éducatifs – je pense par exemple au dessin animé Dora l’exploratrice qui laisse à penser aux parents que leurs enfants apprendront l’anglais en restant parfois plusieurs heures par jour devant leur écran. C’est également le cas de certains jeux vidéo. J’émets donc un avis très favorable sur votre proposition, qui est très intéressante. Encore une fois, c’est bien la bonne information qui permettra aux parents de prendre conscience de la portée non éducative et au contraire privative d’autres activités que les écrans, pour leurs enfants.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je comprends l’objectif et je salue la volonté de se poser la question d’une labellisation et d’une évaluation des logiciels commerciaux à destination des enfants de moins de 6 ans. Je m’interroge toutefois, sans avoir un avis tranché, sur l’opportunité d’inscrire cette disposition dans la proposition de loi. Il s’agit de nouveau d’une question qui porte sur le contenu, alors que le texte ne porte que sur un usage excessif des écrans. Ensuite, deuxième question, le Gouvernement est-il en mesure de réaliser cette évaluation dans un rapport ? Même si votre demande est effectivement liée à la pratique et à l’usage excessifs, je reste un peu réservée. C’est pourquoi j’émettrai un avis de sagesse.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Nous sommes très favorables à cet amendement. Je vous remercie d’ailleurs, madame la rapporteure, d’être allée au terme des engagements que vous avez pris en commission. Les députés du groupe La France insoumise ont cosigné l’amendement de M. Peytavie et du groupe Écologiste-NUPES : vous nous avez recommandé de travailler ensemble, c’est ce que nous avons fait, et nous avons abouti à un accord. Il nous semble pertinent de donner aux parents des indications sur l’utilité des contenus que consultent leurs enfants sur les écrans. Il ne s’agit ici que de demander un rapport sur le sujet, pour avancer vers un outil. Puisque Mme la secrétaire d’État s’en remet à la sagesse de l’Assemblée et que Mme la rapporteure est favorable à l’amendement, je vous invite à le voter, chers collègues. Nous aurons au moins fait adopter un amendement de la NUPES ce soir.
Ce sera le deuxième !
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 113.
Le site jeprotegemonenfant.gouv.fr a été lancé en 2021. Il a vocation à informer, conseiller et accompagner les parents dans l’adoption d’outils de contrôle, afin de prévenir l’exposition des enfants aux écrans. Nos débats d’hier ont montré que cette plateforme numérique n’était guère connue des parents. Aussi proposons-nous au Gouvernement d’évaluer l’initiative qu’il a prise en 2021 et d’analyser l’efficacité de ce site.
Quel est l’avis de la commission ?
Il ne me semble pas pertinent de demander au Gouvernement d’élaborer un rapport sur l’efficacité d’un outil qu’il a lui-même créé.
Au contraire !
Le Gouvernement a déjà effectué l’évaluation que vous souhaitez lui confier, et a conclu que l’efficacité et la notoriété du site peuvent être renforcées. Ce travail a donc déjà été mené : il convient désormais de passer à l’action, en faisant passer la plateforme à une échelle supérieure. Avis défavorable.
Alors, que fait-on ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le site jeprotegemonenfant.gouv.fr est en pleine évolution. Je tiens à votre disposition ses statistiques d’utilisation, qui ne sont d’ailleurs pas particulièrement satisfaisantes. Nous travaillons à son amélioration. J’en rendrai compte, mais pas nécessairement dans un rapport. De mon point de vue, les rapports au Parlement méritent mieux que de rendre compte de l’usage d’un site. Avis défavorable.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Je réitère ma question : que faut-il faire ? La plateforme étant du ressort du Gouvernement, c’est lui qui a accès aux données de consultation par les publics visés. Seul le Gouvernement peut en rendre compte au Parlement. Mon amendement a donc parfaitement sa place dans la proposition de loi. Un rapport pourrait nous éclairer sur les nouvelles dispositions que le législateur devrait prendre afin de mieux informer les parents et de protéger les enfants.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement no 115.
En 2021, lors de la conférence des familles, l’État a réuni des acteurs du numérique – Google, Samsung, Apple, Netflix, TikTok, Facebook, SFR, Orange, Bouygues Telecom, France Télévisions et le Conseil supérieur de l’Audiovisuel, devenu Arcom – avec des associations de protection de l’enfance : tous ont signé un protocole d’engagement pour une utilisation raisonnée et raisonnable des écrans chez les mineurs.Outre le développement du site jeprotegemonenfant.gouv.fr, ces partenaires ont voulu créer un outil gratuit qui proposerait des solutions destinées à protéger les jeunes de la surexposition aux écrans et aux contenus inappropriés. Mon amendement vise à dresser un bilan de cet accord conclu entre l’État et des partenaires du numérique.
Quel est l’avis de la commission ?
Il ne me semble pas utile de mobiliser des fonctionnaires pour évaluer un protocole d’engagement, alors que de nombreux autres sujets méritent d’être travaillés. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Un comité de suivi du protocole d’engagement a été constitué en 2022. Il me paraît prématuré de demander un rapport six mois après sa création, vu le nombre d’intervenants concernés. Par ailleurs, l’engagement a été complété par la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet. Je suis donc défavorable à votre demande de rapport. Quoi qu’il en soit, le Parlement pourra exercer son contrôle sur l’action du Gouvernement en matière de numérique, domaine dans lequel nous sommes pleinement engagés. Je ne pense pas que le sujet justifie un rapport.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement no 50.
Il me paraît fondamental d’introduire dans le débat le sujet de l’inégalité sociale dans l’accès à la culture, tant ses répercussions sont importantes et alimentent un cercle vicieux de reproduction des inégalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)La surexposition des enfants aux écrans, notamment avant l’âge de 2 ans, entraîne d’importants problèmes de développement cognitif. Elle révèle aussi en partie l’échec des politiques culturelles dans la démocratisation de la culture. Il existe en effet des inégalités colossales dans l’accès à la culture : elles ont des impacts concrets dès le plus jeune âge, puisque les personnes qui en sont les plus éloignées ne sont pas en mesure de transmettre à leurs enfants des habitudes qu’elles n’ont pas eu l’occasion d’acquérir. L’offre culturelle doit être renforcée dans les zones où elle est la plus faible – c’est […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il est effectivement important de développer d’autres solutions que les écrans, afin que les familles proposent autre chose à leurs enfants. Toutefois, votre demande de rapport excède largement la portée de la proposition de loi, qui vise uniquement à prévenir un usage excessif des écrans. Avis défavorable.
(L’amendement no 50, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 124 visant à supprimer l’article 6.
Par cet amendement de suppression de l’article 6, je propose de lever le gage de la proposition de loi.
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable.
La parole est à Mme Ersilia Soudais.
Nous sommes favorables à cette levée de gage. La proposition de loi présente toutefois le défaut de ne pas s’adresser suffisamment aux familles les plus précaires, qui n’ont souvent pas d’autre solution que les écrans en raison de leurs revenus trop faibles. Le texte initial avait l’inconvénient de vouloir financer le dispositif en augmentant le prix des cigarettes, ce qui aurait constitué un poids terrible pour les Français qui gagnent approximativement 1 000 euros par mois – d’autant plus dans le contexte inflationniste actuel, alors même que votre réforme des retraites aggravera encore la précarité.
Sur les amendements nos 49 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
(L’amendement no 124 est adopté. En conséquence, l’article 6 est supprimé.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 49 et 89.La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 49.
C’est la dernière fois que je défendrai un amendement à ce sujet : j’espère enfin parvenir à vous faire supprimer le mot « excessive » dans la proposition de loi.
Venant de La France insoumise, je trouve cela modéré !
Je tente à nouveau ma chance : l’amendement pourrait être adopté à la faveur d’un éventuel changement des rapports de force au sein de l’Assemblée !La proposition de loi vise à lutter contre l’exposition excessive des enfants aux écrans. Pour notre part, nous considérons que l’exposition des moins de 3 ans est en soi un poison : les études nous apprennent qu’elle est dangereuse. Nous souhaitons mentionner clairement cette dangerosité dans le titre : l’Assemblée nationale doit affirmer que les écrans sont dangereux pour les enfants. Je suis conscient de vous avoir rebattu les oreilles avec ce sujet, mais il a une grande importance à nos yeux : c’est pourquoi je le défends avec insistance.Par ailleurs, si nous voulons définir le caractère excessif de l’exposition aux écrans – comme le fait la proposition de loi –, il importe d’évoquer l’usage des écrans de façon générale, et pas […]
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 89.
Je vous ai déjà soumis cette interrogation lors de la discussion générale : à partir de quel niveau considère-t-on qu’un usage est excessif ? Certaines familles jugeront que l’exposition aux écrans est excessive à partir de cinq ou dix minutes, d’autres à partir d’une heure, voire davantage. La notion d’exposition excessive est vague, floue, et l’excès est difficile à mesurer. L’Arcom, le ministère de la santé et de la prévention et le Haut Conseil de la santé publique estiment d’ailleurs unanimement que les écrans ne sont absolument pas adaptés aux moins de 3 ans, et qu’ils peuvent créer des troubles chez les enfants dont le développement n’est pas achevé. Il s’agit ici non pas d’une consommation excessive des écrans mais, de manière plus générale, des risques encourus par les enfants lorsqu’ils sont exposés aux écrans. C’est la raison pour laquelle je propose de supprimer l’adjectif « […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Vous m’offrez l’occasion de rappeler pourquoi nous avons choisi d’employer le mot « excessive ». Dans la présentation de vos amendements, vous avez tous deux évoqué la tranche d’âge des moins de 3 ans. Or la proposition de loi s’adresse aux moins de 6 ans. Qu’en est-il des enfants âgés de 3 à 6 ans, pour lesquels les experts ne recommandent pas de bannir totalement les écrans ?Par ailleurs, pour bâtir des politiques publiques efficaces et opérationnelles, nous devons partir de la réalité – en l’occurrence, d’un temps d’écran quotidien de trois heures et onze minutes pour les moins de 2 ans. Partons de ce qui se passe dans les foyers, dans les établissements scolaires et dans les lieux d’accueil des petits enfants pour construire des outils efficaces, plutôt que de nous payer de mots sans aboutir à des résultats. Je maintiens que l’emploi du mot « excessive » est pertinent, et je suis […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Madame la rapporteure, je souhaite réagir à votre emploi de l’expression « se payer de mots ». Pardonnez-moi, mais lorsqu’il s’agit de la santé de nos enfants, ce n’est pas se payer de mots que de rechercher la définition la plus juste et la plus équilibrée possible.
C’est vrai que l’expression est mal choisie. Elle est un peu excessive !
Je le répète, la notion d’« exposition excessive » aux écrans me semble très floue. Vous soulignez que mon collègue et moi avons tous deux évoqué les enfants de moins de 3 ans : c’est vrai, mais je vous rappelle que, lors de la discussion générale, j’ai mentionné les écrits du professeur Serge Tisseron, pédopsychiatre, qui préconise que l’exposition aux écrans soit non seulement inexistante avant 3 ans, mais également fortement limitée entre 3 et 6 ans. Votre argument ne tient donc pas. Le concept d’« exposition excessive » ne renvoie à aucune notion juridique et il serait dommage de l’intégrer dans la loi française.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 49 et 89.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 55 Contre 84
(Les amendements identiques nos 49 et 89 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement no 25.
Plusieurs collègues et moi-même avons cosigné cet amendement de M. Cinieri, par cohérence avec les autres amendements du groupe Les Républicains. En effet, vous tâchez de prévenir l’exposition excessive aux écrans, mais nos débats ont également permis de souligner l’importance de lutter contre l’exposition à des contenus inappropriés.
Ah non !
Cela peut vous énerver, monsieur Léaument, mais…
Cela ne veut rien dire !
Si, car il existe des contenus inappropriés pour les enfants. Madame la rapporteure, nous partageons la même cause : la prévention de l’exposition excessive ou inappropriée des enfants aux écrans. Était-il pour autant besoin d’une proposition de loi pour que la formation des professionnels prenne en considération ce fléau ? Non. Était-il besoin d’une proposition de loi pour mettre en œuvre des actions de communication à destination des familles et des professionnels ? Non. Bien sûr, cette proposition de loi fait consensus parmi nous, mais changera-t-elle la donne ? Non. Tout dépend de la volonté du Gouvernement de prendre, avec détermination, les mesures nécessaires pour que l’exposition des enfants aux écrans soit plus mesurée. En la matière, madame la secrétaire d’État, nous attendons de votre part des engagements plus fermes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Laure […]
La parole est à M. Antoine Léaument.
Je vais tenter de vous convaincre, à l’aide d’un exemple simple, que la notion de contenu inapproprié ne sert à rien. Je trouve qu’utiliser les écrans pour regarder CNews, c’est en faire un usage totalement inapproprié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) J’estime qu’il est inapproprié de regarder une chaîne qui répand des idées nauséabondes.
Vous lui faites de la pub !
Regardez CNews pour exercer votre libre arbitre !
Comprenez-vous à quel point votre amendement est ridicule ? Vous prétendez lutter contre les contenus inappropriés, sans pourtant les définir ! J’ai évoqué un exemple. Si votre amendement est voté et qu’on cherche dans le compte rendu de la séance la définition d’un usage inapproprié des écrans, on y trouvera la mienne – regarder CNews – et aucune autre, car je suis le seul à avoir illustré cette notion.
J’en suis très heureux pour vous !
Si on votait votre amendement, la seule interprétation qu’en donne le législateur serait donc la suivante : regarder CNews, ce n’est pas bien. Vous rendez-vous compte du ridicule de votre proposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous ne disiez pas cela lorsque vous êtes allé débattre sur CNews !
(L’amendement no 25, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Ersilia Soudais.
La proposition de loi va dans le bon sens, c’est pourquoi nous la voterons. Cependant, nous avons la mauvaise habitude de penser qu’un problème est résolu dès lors qu’un texte est voté à son sujet. Or ce ne sera pas le cas ici, car vous manquez d’ambition. Votre texte n’est qu’un pansement sur la plaie béante de notre santé mentale (Sourires sur quelques bancs du groupe RN) et sur celle de nos enfants.Il ne s’agit pas de lutter contre le numérique, ni de faire preuve de fatalisme : il faut plutôt être réaliste. Troubles cognitifs, troubles du langage, troubles cardiovasculaires, troubles du sommeil : les conséquences négatives des écrans sur la santé publique sont gravement sous-estimées, alors que le numérique devient omniprésent, soutenu par l’amour de la Macronie pour la dématérialisation des services publics.Les études montrent que, depuis la pandémie, les enfants passent jusqu’à […]
La parole est à M. Yannick Neuder.
Au vu du contenu des débats, le groupe Les Républicains votera la proposition de loi, qui se résume à renforcer l’information donnée aux parents par l’intermédiaire du carnet de grossesse et à sensibiliser les personnels de santé, médico-sociaux et de la petite enfance, ainsi que les éducateurs et professionnels du domaine périscolaire. M. Bazin l’a dit, nous ne sommes pas convaincus qu’il était nécessaire d’avoir recours à une proposition de loi, mais étant donné les impacts sanitaires, notamment ophtalmologiques – je pense par exemple à la dégénérescence de la rétine, qui entraîne des maladies graves –, et psychologiques – citons les troubles de l’anxiété et les troubles bipolaires –, nous considérons que tous les outils permettant de soustraire les enfants âgés de 0 à 6 ans à une utilisation trop importante des écrans vont dans le bon sens. Le processus législatif devra naturellement […]
Vous ne savez pas ce qu’est l’addiction !
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
On pourrait dire des écrans ce qu’Ésope disait de la langue : c’est la meilleure et la pire des choses. Je remercie Mme la rapporteure de nous avoir soumis cette proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans. La commission des affaires sociales, dont je fais partie, est attachée à la prévention. En l’occurrence, celle-ci passe par l’information, comme le montre le texte, et par l’éducation, dont j’espère qu’elle sera renforcée dans les années à venir. La prévention, c’est aussi l’exemplarité des adultes.
C’est vrai !
En effet, nous ne donnons pas un bon exemple aux enfants lorsque nous regardons en permanence les écrans. Enfin, la prévention nécessite de dire les choses. Nous avons employé tout à l’heure le mot de « maltraitance » pour désigner l’exposition excessive des enfants aux écrans : je pense que nous serons conduits à la reconnaître officiellement comme telle à l’avenir. Savez-vous jusqu’à quelle année la cantine servait du vin aux élèves ? Jusqu’en 1956. De même, je suis convaincu que nous interdirons bientôt l’exposition aux écrans des enfants âgés de moins de 3 ans.
Très bien ! Il a raison !
Merci encore pour cette proposition de loi que le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera avec plaisir. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
La parole est à M. Stéphane Lenormand.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera la proposition de loi, car ses membres croient à la nécessité de prévenir l’exposition excessive des enfants aux écrans. L’intérêt premier du texte réside dans la prise de conscience collective des dangers de la surexposition. La responsabilité du législateur l’appelait à poser la première pierre de cet édifice, en votant la mise en œuvre d’une politique de prévention. Néanmoins, il faut rester lucide : cette politique ne sera efficace que si elle est appuyée par de réels moyens. C’est pourquoi j’en appelle au Gouvernement pour accompagner les départements menant déjà de telles initiatives, qui témoignent notamment de leurs difficultés à trouver des intervenants. À notre sens, l’enjeu principal consiste à déployer des moyens suffisants pour assurer l’efficacité de cette politique de prévention. (Applaudissements sur les […]
La parole est à Mme Claire Guichard.
Je tiens à féliciter sincèrement Mme la rapporteure pour son travail et nos collègues pour la qualité des débats. Bien évidemment, le groupe Renaissance votera le texte, qui représente une réelle avancée en matière de protection de la santé de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Très bien !
La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Nous venons de finir d’étudier une proposition de loi intitulée « Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans ». Je la voterai avec plaisir, car j’ai moi-même déposé le 28 avril 2020 à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à freiner l’exposition des enfants aux écrans à l’école. En 2020 déjà, je relatais les propos et les inquiétudes de chercheurs comme Michel Desmurget, ainsi que les résultats révélateurs de nombreuses études qui soulignaient l’urgence de s’emparer de ce sujet. Alors oui, même si des amendements très intéressants provenant de tous les bancs ont été rejetés, le groupe Rassemblement national votera volontiers le texte.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 145 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)
À l’unanimité, bravo !
Prochaine séance, demain, à quinze heures :Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra