Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 1 à 200 sur 526 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans (nos 757, 909).
Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 108 à l’article 1er.
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 108.
L’article 1er mentionne les écrans des téléphones portables, des ordinateurs, des tablettes, mais non ceux de téléviseurs. Cet amendement vise à préciser qu’ils sont également concernés ; je l’avais déjà présenté en commission et l’ai retravaillé suivant les conseils de Mme la rapporteure. Je la remercie d’avance pour son avis favorable.
La parole est à Mme Caroline Janvier, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Avis favorable. Vous souhaitez que le texte mentionne expressément les télévisions. C’est justifié car, je le rappelle, la télévision reste l’écran auquel les jeunes sont les plus exposés. Je vous remercie pour la réécriture de l’amendement.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance, pour donner l’avis du Gouvernement.
Même avis.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 29.
Il s’agit également d’un amendement de précision. Il convient de lutter contre tous les usages « inappropriés » des écrans, outre ceux qui sont « excessifs ».
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Nous avons déjà eu ce débat ; je préfère le terme « excessif » à celui d’« inapproprié ».
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. Ce texte concerne les usages excessifs.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 14.
Les campagnes de prévention concernant le tabagisme et l’alcoolisme ont particulièrement bien fonctionné, grâce à des spots publicitaires chocs. Si nous voulons prendre le problème de la surexposition aux écrans à bras-le-corps, il faut passer par la télévision, en imposant des spots publicitaires sur le sujet.L’amendement vise à créer une obligation de diffusion de tels spots publicitaires de prévention à la télévision et à la radio à des heures de forte audience.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Nous en avons longuement débattu, la proposition de loi prévoit déjà des mentions préventives dans les messages publicitaires. Par ailleurs, je rappelle que l’Arcom – l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – mène des campagnes annuelles de sensibilisation aux écrans. Celles que vous prévoyez seraient donc redondantes.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je confirme que l’Arcom conduit chaque année une campagne dédiée, intitulée « Enfants et écrans » et diffusée, entre autres, sur les chaînes publiques. Votre amendement est largement satisfait ; avis défavorable.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 et 56.La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 20.
Il vise à rendre contraignante l’obligation d’information sur les usages excessifs des écrans par les annonceurs et promoteurs en sanctionnant son non-respect. Si l’instauration de messages de prévention est une bonne chose, une sanction est nécessaire pour que la loi soit effective.L’amendement s’inspire de l’article L. 2133-1 du code de la santé publique, relatif aux messages sanitaires dans les publicités alimentaires, tant pour la forme que pour les sanctions prévues.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 56.
Nous ne pouvons demander de mentionner le danger que représentent les écrans dans les spots publicitaires, tout en laissant entendre que nous nous fichons du non-respect de cette obligation, que tout cela n’est pas grave, ne pose pas de problème. Nous proposons donc l’instauration d’une amende de 37 500 euros ; c’est un montant élevé, mais Apple aura les moyens de s’en acquitter s’il ne respecte pas la loi. En l’absence de sanctions, malheureusement, les annonceurs ne respecteront pas l’obligation que nous créerons dans la loi.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Puisque nous avons déjà eu ce débat, vous connaissez mon avis défavorable sur ces amendements. Nous avons adopté le principe selon lequel les modalités d’application du présent article seront précisées par décret. Des sanctions pourront y figurer, dont le montant sera fixé le cas échéant. Il n’est donc pas utile de préciser cela dans la loi.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous l’avons déjà indiqué, la démarche proposée par la rapporteure implique de lancer des concertations concernant le message qui figurera sur les appareils et le public visé. Ce sera l’occasion de discuter des modalités d’application de cette obligation et le cas échéant des sanctions associées. Puisque celles-ci seront vraisemblablement de nature contraventionnelle, elles pourront être fixées par le pouvoir réglementaire, conformément à l’article 34 de la Constitution. Je suis donc défavorable à ces amendements.
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Vous évoquez d’éventuelles sanctions, mais pour que la loi soit effective, il importe de les préciser dès maintenant. Comme l’indiquait M. Léaument, les annonceurs concernés ont les moyens et le montant ici proposé est proportionnel aux effets néfastes de l’absence de messages de prévention. Cette proposition de loi vise à protéger les enfants des usages excessifs des écrans ; rendons la effective !
(Les amendements identiques nos 20 et 56 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 103 et 112.L’amendement no 103 de Mme la rapporteure est défendu.La parole est à Mme Fabienne Colboc, pour soutenir l’amendement no 112.
Il vise à préciser que les règlements de fonctionnement des lieux d’accueil du jeune enfant devront prévoir une régulation de l’usage des écrans. Grâce à un tel élargissement, les enfants bénéficieront de mesures de prévention dès le plus jeune âge.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable. Je vous remercie pour cette précision.
(Les amendements identiques nos 103 et 112, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 79 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l’amendement no 79.
Il vise à encadrer l’exposition d’enfants de moins de 6 ans à des écrans pendant les temps scolaires et périscolaires, car nous savons qu’elle est nuisible, qu’elle a des conséquences délétères sur leur développement psychomoteur, physique et cognitif.
La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement no 38.
Alors que la doctrine du tout-numérique gagne en importance dans les milieux scolaires et parascolaires, le Haut Conseil de la santé publique – HCSP – recommande l’absence totale d’exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3 ans. Pourtant, un tiers de ces derniers prennent leurs repas devant un écran et l’exposition annuelle des enfants de 3 à 10 ans est de 728 heures, soit près de 2 heures par jour, alors que cela triplerait le risque de troubles du développement.L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime que le temps consacré à des activités sédentaires de qualité, sans écran, fondées sur l’interaction avec un aidant, est capital pour le développement de l’enfant. Le développement et l’émancipation de nos enfants ne peuvent aller de pair avec une exposition aussi fréquente aux écrans, car elle les freine. Pourtant, nombre de parents, à cause de la cadence du travail et […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Les amendements visent à interdire toute utilisation d’écran en présence d’enfants de moins de 6 ans, alors qu’une telle interdiction stricte excède les recommandations des professionnels. Celles de Serge Tisseron, abondamment citées au cours de l’examen de cette proposition de loi et résumées par la formule « 3-6-9-12 », prévoient ainsi l’absence d’exposition à des écrans avant 3 ans et non avant 6 ans. Votre proposition me semble donc inopérante et très radicale. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable. Le HCSP a préconisé non pas l’interdiction des écrans, mais un usage raisonné de ceux-ci, adapté à l’âge des enfants et accompagné d’interactions avec un adulte. On l’a dit, cette proposition de loi n’a pas vocation à interdire, mais à sensibiliser et à éviter les usages excessifs.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Je suis content que vous répétiez cette assertion, madame la secrétaire d’État, parce que le Haut Conseil de la santé publique recommande l’absence totale d’exposition aux écrans pour les enfants de moins de 3 ans. C’est ce qui nous divise depuis le début de l’examen de ce texte et ce sur quoi je vous avais alertés : pour notre part, parce que nous voulons le meilleur pour les enfants, nous considérons que l’exposition aux écrans dans les lieux évoqués est particulièrement problématique et qu’il faut l’interdire ; ainsi en seront-ils au moins protégés dans certains endroits.Puisque nous considérons que les écrans sont dangereux, qu’ils sont des poisons – j’utilise ce mot obus à dessein, pour choquer, parce qu’il fait réfléchir –, nous pensons qu’il faut les interdire dans ce cadre. Je vous appelle donc, chers collègues, à adopter ces amendements.
La parole est à M. Roger Chudeau.
Vous plaidez pour une interdiction totale des écrans durant le temps scolaire pour les enfants de moins de 6 ans. C’est très excessif, voire antipédagogique, car, même en maternelle, on peut utiliser un écran pour visionner un film ou présenter une œuvre d’art, par exemple. Cela ne représente aucun danger pour les élèves. Votre amendement est donc placé sous le signe d’un excès manifeste d’appréciation. Il est déplacé et il faut le repousser.
Nous ne sommes pas d’accord avec vous !
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Par souci de précision et d’honnêteté intellectuelle, je précise que l’avis du HCSP souligne qu’avant l’âge de 3 ans, « les écrans sont à proscrire si les conditions d’une interaction parentale ne sont pas réunies. »
Eh oui !
(Les amendements nos 79 et 38, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 34.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel de mon collègue Pierre Cordier, qui tend à limiter réellement l’usage de téléphones portables, de tablettes, de télévisions ou lecteurs DVD par les professionnels d’encadrement en présence des enfants.
Sur l’article 1er, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Très bien ! On se compte !
Si vous comptez aussi bien qu’avant…
Quel est l’avis de la commission ?
Je tiendrai le même raisonnement, monsieur le député, pour le présent amendement qui propose de substituer au mot « régule » les mots « encadre strictement ». Je préfère la première formulation, pour les raisons déjà évoquées. Nous ne souhaitons pas interdire, mais bien réguler et faire prendre conscience du temps d’écran auquel les enfants sont exposés tous les jours, par le biais de l’outil de mesure que nous avons adopté précédemment.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Effectivement, la formulation initiale me paraît plus adaptée. Elle part du principe qu’il faut faire confiance aux professionnels, que nous souhaitons par ailleurs former grâce à l’adoption de ce texte.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Cet amendement a du sens. En effet, depuis hier soir, nous entendons, et vous confirmez, que le HCSP alerte sur la dangerosité de l’utilisation excessive des outils numériques pour les enfants de moins de 6 ans.Si nous sommes d’accord sur le constat, comment comptez-vous encadrer réellement leur utilisation ? Quelles mesures auront un effet appréciable en matière de santé ? Comment les contrôle-t-on ?
Absolument ! Très bien !
S’il faut réguler ou plutôt s’assurer d’une utilisation qui ne soit pas excessive, quelle est la barrière ? Vous lancez un pavé avec de bonnes intentions mais, derrière, on a l’impression qu’il n’y a pas d’outils, pas de moyens. C’est un problème.
La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie, pour soutenir l’amendement no 2.
Il s’agit d’un amendement du docteur Joëlle Mélin, qui ne peut pas être présente. Il vise à compléter la liste des objets connus qui exposent potentiellement aux écrans, et que les élèves pourraient utiliser dans l’enceinte d’un établissement, en ajoutant les montres et lunettes connectées. La proposition ne me semble pas lunaire et pourrait être adoptée.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable puisque ces deux équipements – montres et lunettes connectées – sont déjà inclus dans la notion d’équipements assimilés.
(L’amendement no 2, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 28.
C’est un amendement de précision, dans le même esprit que ceux que j’ai déjà défendus. On ne sait plus quel terme il faut employer, mais il convient de lutter contre les usages inappropriés des écrans, même s’ils ne sont pas excessifs, notamment dans la durée.Hier, si j’ai bien entendu, vous nous avez dit que tant les enseignants que les parents des enfants de moins de 6 ans sont pour les DVD et les écrans. Je préférerais qu’on donne aux enfants des livres : même à 5 ou 6 ans, ils sont capables d’écrire des mots sur une tablette, alors qu’ils ne savent pas les écrire si on leur donne un cahier et un crayon.
C’est un bon amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Vous souhaitez remplacer le mot « excessive » par « inappropriée ».
Ajouter, pas remplacer !
Quel est l’intérêt de l’ajout de ce terme ? Le phénomène d’exposition aux écrans est massif, mais mal compris par les adultes, qu’ils soient parents ou professionnels. Pourquoi ? Parce que beaucoup de messages publicitaires des constructeurs d’équipements ou des éditeurs de contenus font la promotion du caractère éducatif ou pédagogique de ces outils et contenus. C’est toute l’ambiguïté !
Faites confiance à vos collègues !
C’est pourquoi je préfère m’en tenir à la notion d’usage excessif, qui renvoie très directement, quel que soit le contenu, à une durée à ne pas dépasser en fonction de l’âge.
Là, on ne vise pas la durée !
En outre, il s’agit d’être cohérent puisque tout le texte repose sur la notion d’usage excessif, et non inapproprié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La rapporteure a raison, les termes doivent être les plus précis et directs possible.
Justement !
Le terme « excessive » me paraît parfaitement intelligible pour les familles, qui plaident pour des messages très clairs.
Là, il ne s’agit pas des familles, mais du règlement intérieur des établissements !
Je ne souhaite pas qu’on complexifie le texte en ajoutant le mot « inappropriée ».
La parole est à M. Philippe Fait.
Depuis hier, nous évoquons le milieu scolaire. Il serait temps de faire confiance aux enseignants. Nous sommes nombreux dans l’hémicycle à exercer cette profession, et nous sommes sensibilisés à cet enjeu. En milieu scolaire, les enseignants se servent de ces outils à des fins pédagogiques, et de manière limitée, surtout dans les petites classes.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Collègue Cinieri, d’habitude, nous soutenons vos amendements mais là, honnêtement, il est compliqué de comprendre ce que vous voulez dire par « inapproprié ». C’est très imprécis et j’aimerais disposer d’explications. Je le répète, le problème n’est pas l’exposition excessive aux écrans et outils numériques, mais l’exposition tout court. Dans cette logique, nous plaidons pour la suppression du mot « excessive ». Mais qu’entendez-vous par « inappropriée » ? De quoi parle-t-on ? Du contenu regardé par les enfants…
Oui !
…ou de la manière dont sont utilisés les écrans ?
Bien sûr !
Pourriez-vous nous apporter ces précisions afin que nous prenions position ?
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Votre argumentation ne tient pas compte de plusieurs éléments.D’abord, l’immense majorité des pédopsychiatres estime que l’utilisation des écrans n’est pas forcément mauvaise, mais qu’elle l’est à haute dose et de manière passive – c’est là que cela devient dangereux. Ainsi, monsieur Léaument, l’usage inapproprié est parfaitement circonscrit par les pédopsychiatres : c’est un usage passif. D’autres peuvent être interactifs et tout à fait intéressants, y compris chez les jeunes enfants.En outre, madame la secrétaire d’État, l’alinéa 15 ne vise pas les usages familiaux, mais le règlement intérieur des établissements, y compris dans un cadre périscolaire, dans lequel il serait utile de restreindre les usages excessifs, mais aussi inappropriés.Faites-nous confiance pour enrichir votre texte. Nous avons prouvé à plusieurs reprises que cela pouvait être très utile, madame la rapporteure.
Je mets aux voix l’amendement no 28. (Le vote n’ayant pas été concluant, Mme la présidente procède à un décompte des voix.)
Allez, monsieur Léaument !
Non, ce n’est pas convaincant ! Quand on est convaincu, on vote, quand on ne l’est pas, on ne vote pas.
Notre position n’est pas la vôtre ! Vous auriez pu choisir un autre terme. Une exposition « inadéquate », peut-être ?
Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 90 Contre 0
(L’article 1er, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Nous sommes bien disposés, nous ne vous avons pas encore fait de bras d’honneur.
Je suis saisie de trois amendements portant article additionnel après l’article 1er.La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l’amendement no 16.
Il vise à interdire l’usage des écrans dans les écoles maternelles. L’écran, nous en avons pleinement conscience, n’est pas problématique en soi ; c’est son usage qui l’est. Toutefois, le simple fait d’exposer un jeune enfant aux écrans dans sa classe, de façon aussi précoce, risque de créer une accoutumance qu’il sera difficile de rééquilibrer.Les premiers résultats de l’étude Elfe – Étude longitudinale française depuis l’enfance –, menée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et Santé publique France, ont conclu que « l’utilisation prolongée d’écrans par des enfants de 2-3 ans est associée à une augmentation du risque de troubles du sommeil, du comportement et des apprentissages » – nous le disons aussi depuis hier.Les apprentissages précoces sont justement ceux qui doivent être renforcés par le cycle de maternelle. Or de nombreux professionnels […]
Sur les amendements nos 16, 17 et 18, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Encore une fois, nous souhaitons réguler, former et informer. Comme M. Fait l’a souligné, notre intention est de travailler avec les enseignants, qui sont bien conscients du problème. D’ailleurs, le texte vise à renforcer la formation en la matière, afin d’améliorer la compréhension des enjeux.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous faisons confiance aux maîtres et maîtresses d’école. Il s’agit de réguler, de sensibiliser et d’échanger avec l’ensemble des acteurs concernés. Avis défavorable.
La parole est à M. Philippe Fait.
Il n’y a pas d’écran dans les écoles maternelles, a fortiori chez les tout-petits, en tout cas je n’en ai jamais vu : s’il y en a, ils sont très peu nombreux et ne doivent jamais servir, puisque les enfants travaillent essentiellement en ateliers. Je vous invite à fréquenter un peu plus les écoles maternelles. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 16.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 31 Contre 52
(L’amendement no 16 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l’amendement no 17.
Le code de l’éducation prévoit qu’une information et une éducation à l’alimentation sont dispensées dans les établissements d’enseignement scolaire. Le présent amendement vise à y intégrer pleinement la question des effets des écrans sur l’alimentation.Dans son rapport de novembre 2020 sur l’inactivité physique et la sédentarité chez les jeunes, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) établit un lien entre la sédentarité et le temps passé devant des écrans. Si personne ne conteste le lien entre obésité et sédentarité, les études françaises évoquent trop peu le lien entre les écrans et la sédentarité.L’Institut de Barcelone pour la santé mondiale (ISGlobal) a montré que les enfants les plus exposés aux écrans à 4 ans connaissent un risque accru d’être confrontés au surpoids, à l’obésité et au syndrome métabolique à l’âge de 7 […]
Quel est l’avis de la commission ?
Il existe évidemment un lien entre l’usage excessif d’écrans et le risque de surpoids ou d’obésité, qu’il décuple. C’est pourquoi nous avons adopté, lors de l’examen en commission, l’article 2 bis, qui vise à renforcer la sensibilisation des enfants et des parents, dans le cadre de la visite médicale obligatoire en école maternelle, plus adapté, selon moi, pour déployer cette action de prévention.Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Laure Lavalette.
Votre réponse m’étonne, madame la rapporteure. Tout est bon pour n’accepter aucun des amendements de l’opposition.
Quelle perspicacité !
J’avance une proposition qui ne coûte rien, qui impose seulement de mieux informer sur le lien qui existe entre l’obésité et les écrans. Franchement ! Faites honneur à cet hémicycle et au débat parlementaire ; arrêtez d’être sectaires et de ne penser qu’à vous : ce n’est pas possible ! Cela donne une image déplorable de nos travaux. Les Français doivent se demander à quoi il sert d’élire des députés, puisque le Gouvernement et la majorité sont incapables d’écouter le peuple. Vous vous comportez sur ce texte comme sur la réforme des retraites et sur tous les autres sujets – c’est affligeant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Avez-vous lu l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, que votre amendement vise à compléter ? Il ne concerne pas la prévention en matière d’écrans : il s’agit d’hygiène alimentaire, beaucoup plus importante.
Tout est lié !
M. Philippe Fait a souligné que l’éducation des enfants à l’école maternelle prend déjà en considération de nombreux éléments : la propreté, l’hygiène alimentaire, l’exposition aux écrans. Nous avons décidé d’inscrire trente minutes quotidiennes d’activité physique à leur emploi du temps, pour que les enfants bougent régulièrement.
Ça ne marche pas !
Si vous avez vraiment lu l’article du code de l’éducation auquel vous faites référence, vous n’avez rien compris à la prévention alimentaire destinée aux très jeunes enfants. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Et vous, vous avez tout compris !
Je mets aux voix l’amendement no 17.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 32 Contre 60
(L’amendement no 17 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Laure Lavalette, pour soutenir l’amendement no 18.
Monsieur Léaument, vous allez être content : il vise à expérimenter le « zéro écran » dans les classes de maternelle, dans un dixième des départements français, pendant deux ans. Il s’agit de montrer les bénéfices liés à l’arrêt des écrans, de la petite à la grande section.Le neuroscientifique Michel Desmurget, que nous avons déjà cité, met en garde contre le cumul des heures d’écran dès l’âge de 2 ans. Ses travaux montrent que les enfants occidentaux passent en moyenne trois heures par jour devant un écran, ce qui représente environ mille heures par an pour un enfant de maternelle, soit davantage que le volume horaire d’une année scolaire.En 2015, l’étude Pisa – Programme international pour le suivi des acquis des élèves – menée par l’OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – sur les élèves et les nouvelles technologies montrait que les pays qui ont consenti […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez expérimenter l’interdiction des écrans dans les écoles maternelles, dans dix départements. Puisque je suis défavorable au principe de l’interdiction, je le suis également dans le cadre d’une expérimentation. Avis défavorable.
Essayez au moins !
On ne va pas essayer une mauvaise idée !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je le répète : le Haut Conseil de la santé publique ne préconise pas d’interdire tous les écrans. Il n’y a aucune raison d’en éloigner définitivement certains enfants. Tous les acteurs de l’éducation nationale sont sensibilisés à cette question ; ils seront également formés. Il faut faire confiance aux professionnels qui travaillent auprès de nos enfants. Avis défavorable.
La parole est à M. Philippe Fait.
Madame Lavalette, vous citez le chiffre de trois heures d’écran par jour en moyenne : cette exposition a lieu principalement, voire exclusivement, dans le milieu familial, très peu ou pas du tout en milieu scolaire. Tout à l’heure, votre collègue, M. Chudeau, a lui-même souligné l’intérêt de pouvoir diffuser, brièvement, une œuvre d’art ou tout autre contenu approprié à l’âge.
La parole est à M. Pierre Meurin.
Aucun d’entre nous n’a connu d’écrans à la crèche ou à l’école maternelle, pourtant nous nous débrouillons très bien avec les outils numériques. Comme le dit Michel Desmurget, l’apprentissage du numérique est d’une simplicité enfantine, contrairement à celui des savoirs fondamentaux, pollué par l’usage des écrans, en particulier à la maternelle.L’intention avec laquelle vous défendez ce texte est bonne, mais vous refusez toute proposition de supprimer les écrans dans les périodes qui ne sont pas propices à leur utilisation, notamment à l’école maternelle. Les amendements visant à interdire purement et simplement leur usage dans les petites classes relèvent du bon sens. Durant cette période, la plasticité cérébrale est telle que les activités manuelles et les activités d’éveil sont essentielles. Il faut supprimer les écrans à l’école maternelle.La proposition de loi repose sur des […]
Je mets aux voix l’amendement no 18.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l’adoption 32 Contre 65
(L’amendement no 18 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Antoine Léaument.
L’article 2 a beaucoup évolué lors de l’examen en commission. La rédaction est désormais à peu près correcte ; nous allons tâcher de l’améliorer encore en gardant à l’esprit le même argument que nous soutenons depuis le début. L’article tend à ajouter dans le carnet de grossesse des messages de prévention relatifs « à l’exposition excessive des enfants aux écrans ». Selon nous, ils doivent mettre en garde contre l’exposition tout court. C’est peut-être le moment où nous avons le plus de chance de vous convaincre : un message de prévention relatif à l’exposition ne préjuge pas d’un éventuel excès, mais délivre des conseils sur les règles à respecter lorsqu’on place un enfant devant un écran. Nous proposons d’ajouter des recommandations, sous la forme de conseils pratiques à l’usage des parents. Encore une fois, nous vous laissons ensuite libres de rédiger lesdits messages.J’ajoute que la […]
Finalement, vous êtes si peu sectaires que vous ne défendez aucune ligne dans ce domaine, et vous racontez à peu près n’importe quoi. L’attitude du groupe Rassemblement national commence à être drôlement bizarre : je ne sais pas où vous arriverez. Néanmoins, nous continuons à vous écouter avec attention car, ma foi, vous voir vous déchirer est toujours un plaisir. (Exclamations et protestations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
La surexposition des enfants aux écrans est un problème fondamental, dont nous peinons encore à saisir les conséquences sur le développement de toute une génération. Pour les enfants de 3 à 10 ans, le temps d’exposition s’élève à 728 heures par an, soit deux heures par jour. Ces chiffres terrifiants sont issus de l’enquête « Observatoire de la vue des enfants » réalisée en 2019 – ils ne sont pas récents.Autre constat alarmant : un tiers des enfants âgés de 0 à 3 ans regardent la télévision en mangeant. D’après une étude conduite en 2019 par le ministère de la culture, 87 % des enfants de 2 ans regardent régulièrement la télévision, contre seulement 9 % qui sont réellement tenus à distance des écrans. Ces chiffres sont alarmants. Le très faible éloignement volontaire des enfants témoigne d’une insuffisance de la prévention face aux effets néfastes des écrans sur l’éveil et le […]
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement no 76.
L’article 2 vise à insérer dans le carnet de grossesse des informations relatives à la prévention de la surexposition des enfants aux écrans. Compte tenu des discussions que j’ai eues avec de nombreux professionnels et de ce qui figure dans le carnet, l’amendement vise à créer une section à part pour traiter de ce sujet, qui serait alors mise en valeur. En effet, dans ce type de documents, les parents sont noyés sous les informations ; une section spécifique permettra de faire apparaître l’intitulé dans le sommaire et de retenir leur attention. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Favorable !
Vous souhaitez que la sensibilisation aux risques d’une surexposition aux écrans figure dans une section à part du carnet de grossesse, afin de la mettre en valeur et d’appeler l’attention des futurs parents. En commission, nous avons adopté un amendement renvoyant la formulation précise des recommandations à un arrêté, qui déterminera le modèle et le mode d’utilisation du carnet de grossesse. Il ne me semble pas opportun de définir dans la loi, de façon aussi précise, la manière dont ces recommandations figureront dans le carnet de grossesse. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La mise en forme de ces messages ne relève pas de la loi, mais du règlement. Avis défavorable.
La parole est à Mme Christine Loir.
Avez-vous déjà eu en main un carnet de grossesse ?
Oui, plusieurs fois !
Y avez-vous trouvé de la prévention ? Savez-vous combien de pages il compte ? Je m’en suis procuré un : il compte soixante-quatre pages et aucun message de prévention. Aucun ! Je veux bien entendre tout ce que vous voudrez, mais là, c’est zéro ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la rapporteure.
Il ne faut pas se tromper de débat : c’est précisément parce qu’aucune recommandation de ce type ne figure dans le carnet de grossesse que ce texte propose d’en intégrer. Mais votre amendement porte sur la façon dont ces messages doivent y figurer. Encore une fois, il ne relève pas de la loi d’atteindre ce niveau de précision quant à la manière dont des recommandations doivent être mises en valeur dans un support à destination des parents.
Sur l’amendement no 57 et sur les amendements nos 43 et identique, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 57.
L’article 2 vise à insérer dans le carnet de grossesse « des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l’exposition excessive des enfants aux écrans ». L’amendement vise à lui substituer la rédaction suivante : « des messages de prévention et des recommandations, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l’exposition des enfants aux écrans. »Il s’agit, tout en ajoutant des recommandations à l’attention des parents, de supprimer là encore le terme « excessive », pour les raisons que j’ai déjà indiquées. La prévention doit concerner l’ensemble des cas d’exposition des enfants aux écrans et pas seulement leur exposition excessive. Pour déterminer le caractère excessif d’une exposition, il faut partir de l’exposition tout court.Je pense que cet […]
Brillant !
Quel est l’avis de la commission ?
Par une voie un peu rhétorique, vous souhaitez revenir sur la dimension excessive de l’exposition, en élargissant les recommandations à l’exposition globale des enfants aux écrans. Dans un objectif de cohérence, je souhaite conserver le terme « excessive » pour les recommandations figurant dans le carnet de grossesse et dans le carnet de santé, ainsi que pour les mentions figurant sur les emballages et dans les spots publicitaires. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable, dans un objectif de cohérence de la loi, mais aussi de clarté, de singularité et de caractère percutant du message. Il ne faut pas complexifier le carnet de grossesse, mais au contraire rester simple – sinon, les gens ne le lisent pas. Ce qui importe dans ce texte, c’est la prévention de l’usage excessif des écrans.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
En matière de rhétorique, nous avions plutôt l’habitude que les députés de la majorité nous répètent, en radotant, que tout ce qui est excessif est insignifiant ; mais ce n’est pas le sujet qui nous occupe présentement.Le terme « excessif » porte en lui une difficulté : déterminer ce qui est excessif et ce qui ne l’est pas. Le plus simple – vous parliez justement de simplicité et de clarté, madame la secrétaire d’État – serait donc de ne pas l’intégrer au texte de loi.Nous avons notre propre cohérence : vous avez mis ce terme partout, nous souhaitons le retirer partout. Le retirer nous semble plus pertinent et plus percutant. Le caractère excessif de l’exposition dépend de la borne que vous fixez ; vous me direz que cela relève du niveau réglementaire, en fonction des études menées. Mais à tout le moins, il importe de savoir ce que représente l’exposition – tout court – de son enfant à […]
Bien dit !
Je mets aux voix l’amendement no 57.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 44 Contre 66
(L’amendement no 57 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement no 43.
Il vise à supprimer le mot « excessive ». Nous avons largement débattu de cette proposition et je regrette de constater que notre assemblée n’y est pas favorable.