Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Tours 201 à 400 sur 633 — page 2 / 4.
Ça suffit, cessez de nous expliquer comment il faut être écologiste !
Les écologistes n’aiment pas être recadrés, ils sont dans la pensée unique !
Si nous voulons agir de manière responsable, l’urgence de la situation nous empêche de nous passer de l’électricité nucléaire, décarbonée.Ce déni de vérité n’est pas nouveau. Il y a un peu plus de vingt ans, Dominique Voynet chantait les louanges du gaz, et appelait à doubler la consommation mondiale de gaz naturel. Elle affirmait : « L’Europe a tout intérêt à diversifier son approvisionnement et à jouer un rôle actif dans la construction des grands gazoducs internationaux. » Elle faisait aussi l’éloge du charbon, expliquant que la menace de changement climatique ne devait pas le condamner. De tels propos sont en complet décalage avec la nécessité de trouver des solutions concrètes adaptées au changement climatique. Soyons à la hauteur.Être démocrate, c’est laisser les parlementaires que nous sommes discuter de ce sujet. Ce débat est indispensable pour l’avenir énergétique du pays, et […]
Les Français adorent les débats sur le nucléaire !
Laissons l’examen du texte se dérouler, en rejetant massivement la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 60 Contre 124
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anna Pic.
En décembre, nous examinions le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Quelques semaines plus tard, nous débutons l’examen du présent projet de loi, qui vise à relancer la filière nucléaire. Qu’ont en commun ces deux textes ?D’une part, ils prévoient un allégement parfois hasardeux des procédures administratives en vigueur, pour faciliter les installations d’énergies renouvelables et nucléaires. D’autre part, ils ont une fâcheuse tendance à préempter le débat relatif aux grandes orientations énergétiques du pays, alors que le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat doit être examiné dans quelques mois. Curieuse façon de concevoir la fabrique de la loi que de vous assurer que rien ne viendra perturber votre dessein, avant même que la stratégie générale de politique énergétique soit établie. Nous ne partageons pas cette […]
La parole est à M. Xavier Albertini.
Le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes constitue l’un des principaux piliers de l’évolution de la stratégie énergétique française. En effet, notre pays veut devenir la première grande nation à sortir des énergies fossiles. Sa stratégie repose d’abord sur un important effort de sobriété énergétique.Le plan conduit depuis cet automne, visant à réduire de 10 % notre consommation énergétique en deux ans et de 40 % d’ici à 2050, en est la preuve. Au-delà de cet effort de sobriété, il nous faut surtout remplacer dès à présent les énergies fossiles, qui constituent les deux tiers de l’énergie consommée, par des énergies bas-carbone. Le nucléaire est de nature à relever ce défi et à garantir notre souveraineté.Le présent […]
Ça change de la réforme des retraites !
Mais revenons au texte qui, pour l’essentiel, vise à simplifier les démarches administratives des projets nucléaires construits à proximité immédiate des centrales existantes ou les concernant directement. Certains travaux annexes, qui ne concernent jamais directement l’îlot nucléaire – le défrichement, le terrassement, l’installation de stations de pompage et de bâtiments de traitement des effluents –, pourront débuter en amont, permettant ainsi de gagner jusqu’à deux ans dans la construction d’un nouveau réacteur.Grâce à des superpositions, ces démarches de simplification et d’accélération des procédures sont permises sans jamais renier le très haut niveau d’exigence que nous appliquons à la sûreté et à la sécurité de la filière nucléaire. À ce titre, la fusion annoncée de l’ASN et de l’IRSN suscite des inquiétudes compréhensibles. Le dispositif français de réglementation, de […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Je suis une femme, je ne suis pas ingénieure nucléaire, mais je suis une citoyenne qui s’interroge légitimement sur un sujet sciemment confisqué par des experts, avec des mots toujours rassurants : « Ne vous inquiétez pas : vous ne connaissez pas le sujet, mais tout est sous contrôle ». Vraiment ? Le nuage de Tchernobyl s’est arrêté à nos frontières ; vraiment ? Si la centrale de Flamanville est un fiasco industriel et financier, c’est la faute des antinucléaires ; vraiment ? Si la moitié des réacteurs étaient à l’arrêt cet été et qu’on a dû recourir au charbon, c’est là encore la faute des antiprogressistes ? L’accumulation des déchets radioactifs, extrêmement dangereux pendant des milliers d’années, ne pose pas de problème ? Le nucléaire, c’est l’indépendance énergétique de la France ; vraiment ?
Eh oui !
Ne sommes-nous pas pieds et poings liés à la Russie de Poutine ?
Si !
Elle a raison !
Les débâcles du nucléaire sont uniquement la faute des écologistes ; vraiment ? Ce sont les mêmes mots depuis des décennies, minimisant les risques et brimant celles et ceux qui posent des questions légitimes. Dans le pays le plus nucléarisé au monde, nous sommes pourtant en droit de nous interroger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) En plus de cinquante ans, l’industrie nucléaire n’a résolu aucun des problèmes qu’elle était censée résoudre. Dans ce contexte, est-il raisonnable de décaler l’âge de départ à la retraite de nos vieux réacteurs, alors qu’ils souffrent déjà de leur vieillissement ? (Mêmes mouvements.)
Non !
La retraite à 40 ans ! (Sourires.)
J’en veux pour preuve la découverte de nouvelles fissures d’une ampleur inégalée sur les sites de Penly et Cattenom. Les défaillances graves s’enchaînent ; qui aurait pu les prédire ? Marcel Boiteux, PDG d’EDF jusqu’en 1979. Il expliquait que la longévité des réacteurs a été calculée pour 12 000 cycles thermiques, soit un peu plus de trente ans. La corrosion sous contrainte n’est donc pas le résultat d’un mauvais sort, mais la suite logique du vieillissement des centrales. (M. Jordan Guitton s’exclame.)
Eh oui !
Et nous voudrions parier sur leur prolongation, sans attendre la validation de l’ASN ? Nous ne sommes plus en 1979, mais en 2023. Est-il vraiment responsable de proposer une relance du nucléaire sans prendre en considération la réalité du changement climatique ? Quand on prévoit de construire de nouveaux réacteurs, n’est-il pas de notre devoir d’étudier le contexte dans lequel ils devront évoluer ? S’ils arrivent à voir le jour, ce ne sera pas avant quinze ou vingt ans. Pourtant le climat s’emballe déjà, avec de plus en plus de sécheresses ! Comment continuer à prélever plus de 26 milliards de mètres cubes d’eau par an sans affecter ni l’agriculture ni notre consommation d’eau potable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Le « glacier de l’apocalypse » fond et fait monter le niveau des mers. Ce n’est pas de la science-fiction […]
Eh oui !
C’est un acte grave et irresponsable ! Il est d’autant plus grave que vous le justifiez en invoquant l’urgence climatique. Non, le nucléaire ne sauvera pas le climat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Tous les scientifiques le martèlent : nous avons sept ans pour agir, alors que les éventuels nouveaux réacteurs ne verront pas le jour avant 2037, au plus tôt. Vous masquez votre inaction climatique derrière une solution prétendument magique, qui n’est qu’un mirage ! On ne sait même pas comment la financer : par des hausses d’impôt, des hausses des tarifs, en piochant dans l’épargne des Français ?
Scandaleux !
Aucune banque ne veut nous prêter de l’argent pour une technologie aussi hasardeuse !
Tant mieux !
Je rappelle tout cela, car le texte dont nous allons débattre a profondément changé de nature et aura de graves répercussions. Dans ce texte, selon ce que vous disiez, madame la ministre, il n’était pas question de la place d’un nouveau programme nucléaire. C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit ! Vous choisissez de saboter l’objectif de réduction du nucléaire pour mieux relancer ce dernier (M. Jean-Luc Fugit s’exclame), et ce, sans attendre les conclusions des concertations ni apporter au Parlement des éléments sur la future loi de programmation sur l’énergie et le climat, qui doit être publiée d’ici à juillet 2023. Comme si ce mépris pour le processus démocratique ne vous suffisait pas, vous comptez maintenant mettre à terre notre modèle de sûreté, pour que rien n’entrave votre mégalomanie atomique.
Si seulement !
Que l’on soit pour ou contre l’énergie nucléaire, notre intérêt est le même : nous devons nous préserver le plus possible d’un accident. Pourtant, en deux amendements, vous actez à la hussarde le démantèlement de l’IRSN. Ce choix de ruiner dans la précipitation un système dual robuste, construit pendant des décennies, est particulièrement irresponsable et dangereux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous sommes inquiets de la nouvelle teneur de ce texte et atterrés par votre volonté de passer en force et d’imposer le fait accompli. Les décisions relatives à l’avenir du nucléaire seront lourdes de conséquences et engagent les générations futures : elles doivent donc être arbitrées de manière démocratique et ne peuvent plus être concentrées entre les mains de quelques personnes ! Qu’ils soient des hommes ou des femmes […]
Bravo !
La parole est à M. Sébastien Jumel.
L’énergie est un bien commun de première nécessité. Nous en avons besoin pour vivre, pour nous déplacer, pour faire fonctionner le pays. Par conséquent, les questions liées à l’approvisionnement et au coût pour les usagers – dont 8 millions de précaires énergétiques – et pour l’économie réelle sont primordiales et essentielles, ce sont même des questions de souveraineté.Dans le même temps, personne ne peut ignorer l’urgence climatique qui bouscule non seulement les équilibres vitaux de la planète, mais aussi nos modes de vie. La lutte contre le réchauffement climatique, la réduction des gaz à effet de serre, l’électrification des usages pour sortir des énergies fossiles, sont d’une urgence telle qu’elles impliquent d’établir enfin une véritable stratégie nationale de l’énergie.Du point de vue du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES – notamment de sa composante communiste qui […]
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
En toile de fond, la question qui n’est pas posée, mais à laquelle il faut répondre pour les semaines, mois et années qui viennent, est : quelle est la politique énergétique espérée, souhaitée, préparée par la France ?Comme nous l’avons fait lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous examinons ce texte sans avoir fixé de cadre. À ce titre, la motion de rejet préalable, défendue par Mme Battistel, a au moins le mérite de souligner à quel point nous sommes en désaccord avec la méthode que vous avez choisie, laquelle nous interroge. Finalement, l’objectif que fixe le Gouvernement se résume à ces mots : « faire […] de la France, le premier grand pays du monde à sortir de la dépendance aux énergies fossiles ». Il faut donc chercher à atteindre cet objectif, en espérant que chacun trouve sa place.Nous sommes aujourd’hui amenés à […]
Excellent !
Revenons donc à ce texte qui passe par le petit chas de l’aiguille. En effet, il ne nous amène pas à nous interroger sur la politique énergétique, mais vise uniquement à traiter la question initiale de l’accélération des procédures. Du reste, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a suivi attentivement le parcours du texte initial déposé par le Gouvernement, qu’il a accompagné. Mais – car il y a un mais – le travail réalisé par le Sénat, qui a insidieusement introduit des mesures programmatiques, nous conduit à nous interroger. En effet, étant donné qu’une loi de programmation sur l’énergie et le climat devrait être prochainement déposée, de telles dispositions n’ont pas leur place dans ce texte. (Mme Marie-Noëlle Battistel applaudit.) Or vous avez choisi de faire votre marché et de conserver les mesures qui vous intéressaient, en l’occurrence, la doctrine, rappelée […]
C’est vrai !
Enfin, je veux revenir sur les questions de sûreté. Je le dis d’autant plus tranquillement que je fais partie des élus considérés comme pronucléaires : ceux qui veulent accélérer les procédures doivent savoir à quel point cette accélération peut susciter une crainte s’agissant de la sûreté. En effet, la fusion de l’IRSN et de l’ASN envoie un contre-message à celles et ceux qui soutiennent la filière nucléaire. (M. Hubert Wulfranc applaudit.) Comme d’autres députés, nous soutiendrons des amendements de suppression de cette mesure. Par ailleurs, nous défendrons le principe de non-régression en matière de sûreté nucléaire. En effet, nous voulons accélérer les procédures en faisant preuve de cohérence, sans envoyer de contre-message à celles et à ceux qui, légitimement, s’inquiètent de savoir si cette accélération ne se ferait pas au détriment de notre santé. (Applaudissements sur les bancs […]
La parole est à M. Stéphane Travert.
Cela fait des années que la filière nucléaire est en proie au doute et attend des pouvoirs publics qu’ils construisent un chemin nouveau pour développer et restaurer la confiance de toute une filière composée d’hommes et de femmes, techniciens et ingénieurs, à qui je veux témoigner de notre soutien et de notre confiance.Nous sommes ici pour examiner un texte important qui permettra d’accélérer les procédures liées à la construction de nouvelles centrales. La filière nucléaire est une filière d’excellence qui, depuis de nombreuses années, a connu la défiance politique, a été déconsidérée, provoquant ainsi un déficit d’image, de recrutements, de montée en compétence et de transmission des savoirs. Ces atermoiements nous coûteront cher car, depuis la fin des années 1990 et jusqu’en 2007, aucune centrale n’a été construite. Départs à la retraite ou vers d’autres filières : le savoir-faire […]
Vous vous avancez beaucoup !
Nous devons donc y remédier.Dans son discours de Belfort, le Président de la République a réaffirmé l’ambition de « faire […] de la France, le premier grand pays à sortir des énergies fossiles », grâce à la construction de six nouveaux réacteurs. Le nucléaire, énergie décarbonée, est un atout pour la France. Nous avons été nombreux à saluer l’engagement politique très fort d’Emmanuel Macron en faveur d’une filière modernisée, qui contribue à l’émergence et à l’image des savoir-faire français.Le nucléaire est la première source de production et de consommation d’électricité. Le parc français est le plus puissant au monde. Après celui des États-Unis, il est aussi un modèle reconnu en matière de sûreté et de sécurité. Alors que la guerre en Ukraine a provoqué la flambée des prix du mégawattheure et mis l’Europe sous tension, EDF n’a jamais aussi peu produit qu’en 2022, du fait des arrêts […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Le groupe Rassemblement national ne cachera pas sa satisfaction de constater sa totale victoire idéologique s’agissant de la relance de la filière nucléaire. (Murmures sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Pendant des années, cette assemblée, à l’exception notable des communistes et des Républicains, a été soumise au pire obscurantisme possible, préférant, de son propre aveu, la sorcellerie à l’ingénierie nucléaire.
Rien que ça !
Les sorciers, c’est vous ! Vous êtes des apprentis sorciers !
Enfin, une majorité de forces politiques reviennent dans le camp de la raison. Bienvenue à vous !Je ne reviendrai pas sur l’état déplorable de notre filière nucléaire, résultat de trente ans de dérives et d’erreurs de gouvernements successifs, en particulier depuis qu’Emmanuel Macron est entré en politique. Les Français ont tout vu, ils en tireront les conséquences lors de leurs futurs choix électoraux. Nous choisissons d’aller de l’avant et de soutenir toutes les mesures qui évitent le pire, animés, comme toujours, par le seul intérêt national.Néanmoins je ne bouderai pas mon plaisir d’entendre Mme la rapporteure Maud Bregeon, dont je salue la qualité du travail réalisé avec le président Kasbarian, affirmer que la relance du nucléaire, que nous devons réaliser pour réindustrialiser la France, améliorer le niveau de vie des Français et réussir la transition énergétique, doit […]
Tremble, Macron ! Ça c’est une critique !
Pendant la campagne présidentielle, la Macronie n’avait pas de mots assez durs quand nous annoncions un vrai plan Messmer 2, que nous avions dénommé Marie Curie,…
Laissez-la tranquille ! Elle n’a rien à voir avec vous !
…en hommage à la plus grande scientifique que notre pays a eu l’honneur de compter. Car en renouant avec la filière nucléaire, la France renoue avec son destin de puissance scientifique, humaniste et prométhéenne. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Vous avouez ne plus vouloir persévérer dans l’erreur. Reste à savoir s’il ne s’agit pas encore de belles paroles car, pour le moment, vos actes restent bien faibles et, parfois, contradictoires. La fin du mensonge d’État relatif aux 50 % de production nucléaire dans notre mix électrique est un premier pas. Néanmoins, le choix de ne lancer que six, puis huit réacteurs d’ici à 2050, ne permet ni de produire assez d’électricité ni de rebâtir une filière industrielle forte et durable. Une fois encore, ce gouvernement fait malheureusement les choses à l’envers.Dans un véritable plan de filière, le droit, les moyens […]
Arrêtez avec Marie Curie ! Votre plan, elle n’en veut pas !
En revanche, nous contestons le développement massif des énergies intermittentes ; elles sont tellement contraires au bon fonctionnement du couple nucléaire-hydraulique que vous devez changer la priorité d’accès au réseau et moduler nos réacteurs, de sorte que vous vous retrouvez sans autre ressource que le charbon et le gaz quand il n’y a ni vent ni soleil. J’attends toujours de savoir quelle solution technique vous proposez pour atteindre la neutralité carbone dans une telle situation…
Et quand il n’y a pas d’eau dans les fleuves, comment faites-vous ?
Je vous demande donc de prendre enfin nos propositions en considération.S’il faut lancer le programme EPR 2, il ne faut aucun creux nucléaire. Nous maintenons qu’il faut lancer dès maintenant des EPR en se fondant sur les retours d’expérience acquis sur les chantiers britanniques actuels. Il faut relancer immédiatement le programme Astrid et ses projets satellites pour rendre opérationnel un réacteur commercial de génération 4 en 2040.Vous devez accepter de rouvrir le dossier de Fessenheim. Abandonnez cette fierté mal placée ! Nous savons que vous avez commis une erreur. La France ne peut se permettre de sacrifier cet outil industriel qui peut être relancé pour soixante à quatre-vingts ans et démontrer la faisabilité pour l’ensemble de notre parc.Acceptez notre proposition de lancer massivement la cogénération nucléaire, une solution qui permettra de réindustrialiser la France avec une […]
La parole est à M. Maxime Laisney.
De Gaulle est mort ; c’était au XXe siècle et, comme pour le nucléaire, je doute qu’il puisse incarner notre avenir. C’est pourtant ainsi que se rêve le président Macron, prêt à tous les passages en force pour assouvir ses caprices, comme l’atteste ce nouveau projet de loi.Un passage en force qui s’inscrit dans un calendrier abscons. Qu’on en juge. En janvier, le Parlement adoptait une loi sur les énergies renouvelables, qui les freine plus qu’elle ne les encourage. Quant au projet de loi que nous examinons, il prévoit la construction de quatorze réacteurs, mais cette relance du nucléaire passerait par le développement de technologies telles que l’EPR 2, dont l’ingénierie n’est toujours pas aboutie, ou le SMR, qui est encore à l’état de prototype, et s’accompagnerait de la prolongation de la durée de vie des centrales existantes pour dix, vingt ou trente ans.En même temps s’est tenu un […]
Passons à la quatrième génération, et le problème ne se posera plus !
Il y a ensuite le mythe d’une énergie peu chère. Flamanville 3, qui n’est toujours pas en service, est un véritable gouffre financier : son budget a déjà été multiplié par six ! Le coût des mesures contenues dans le projet de loi est, quant à lui, estimé à 250 milliards d’euros, mais qui peut dire quel sera le montant de cette facture au bout du compte, et qui la paiera ?Selon un autre mythe, la technologie nucléaire serait parfaitement maîtrisée. Personne n’a pourtant vu venir les problèmes de corrosion sous contrainte, si bien que vingt-six réacteurs ont dû être arrêtés cet hiver, nous exposant à un risque de blackout. Pire, les fissures profondes découvertes à Penly et ailleurs ces derniers jours conduisent EDF à vérifier en urgence plus de 200 soudures. Qui peut affirmer que les nouveaux réacteurs ne connaîtront pas les mêmes problèmes ?Que dire par ailleurs du mythe d’une énergie […]
C’est de la folie !
On le voit, la relance de l’atome est clairement climato-schizophrène ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Dans son sixième rapport, le Giec insiste sur la nécessité de disposer d’options financièrement accessibles et rapides à déployer, ce dont le nucléaire est incapable. Un scénario « 100 % renouvelables » n’est pas une utopie : c’est une nécessité, à condition d’avoir le courage d’organiser un grand débat sur la sobriété.Nous refusons de donner un blanc-seing au délire jupitérien, approuvé dans une grande communion par la minorité présidentielle, la droite et le Rassemblement national. Nous affirmons au contraire qu’il est urgent de planifier démocratiquement une sortie raisonnée et maîtrisée du nucléaire, pensée avec les salariés.Pour l’ensemble de ces raisons, nous voterons contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Olivier Marleix.
Voilà les « nucléolâtres » !
Enfin, l’Assemblée nationale va se prononcer sur un texte visant à relancer le nucléaire ! Enfin, la France va reprendre le fil de l’histoire écrite par le général de Gaulle qui, dès la Libération, a voulu doter le pays des moyens de son indépendance énergétique.Longtemps, le nucléaire a fait, dans notre pays, l’objet d’un consensus national, grâce au général de Gaulle…
Vous croyez aux contes de fées !
…mais aussi à Frédéric Joliot, prix Nobel de chimie, premier haut-commissaire à l’énergie atomique – et prix Lénine, aurais-je pu ajouter. La France avait raté les deux premières révolutions industrielles faute d’énergies fossiles – charbon ou gaz – en quantité suffisante ; le nucléaire nous a offert une énergie abondante, propre et bon marché. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mais arrêtez avec ça ! On ira mettre les déchets dans votre jardin !
Puis intervient la rupture avec cette ambition nucléaire. En 2012, le président François Hollande a sacrifié ce consensus…
Eh oui !
…en décidant d’abaisser à 50 % la part du nucléaire dans notre production d’électricité. Pourquoi 50 % ? Il ne s’agit sans doute pas d’autre chose que d’une poire électorale coupée en deux sur un coin de table avec les Verts.
Comme vous avec Macron sur les retraites !
Mais c’est bien sous la présidence d’Emmanuel Macron que les décisions les plus fatales à la filière nucléaire ont été prises : la décision de fermer quatorze réacteurs est prise en novembre 2018, alors que Jean-Martin Folz avait remis, trois mois plus tôt, à Nicolas Hulot et à Bruno Le Maire ? un rapport invitant le Gouvernement à décider urgemment la construction de six nouveaux EPR ; le projet Astrid, le réacteur de quatrième génération, est abandonné ; la branche énergie d’Alstom est vendue à l’américain General Electric, et la centrale de Fessenheim est définitivement fermée en juin 2020.Quelle étrange défaite : nous renonçons au nucléaire et nous démobilisons toute la filière. Et puis, un beau jour de février 2022, à deux mois de l’élection présidentielle, le président Macron réalise un des plus spectaculaires tête-à-queue de notre histoire politique : il n’est plus question de […]
Très juste !
Je citerai cinq principaux points de vigilance.Premièrement, votre méthode relève, comme toujours, d’une politique de gribouille. Vous nous proposez un texte qui traite d’urbanisme, des permis de construire, sans rien nous dire des besoins de production nécessaires à notre pays dans les trente à quarante prochaines années. Pourtant, on a tellement tordu le bras à RTE dans le passé pour lui faire dire ce que l’on avait envie d’entendre qu’on aurait dû commencer par une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie.Deuxièmement, nous devons y voir clair sur les choix technologiques. L’EPR de Flamanville, dont, à droite, nous assumons et revendiquons fièrement la paternité, est un prototype. Force est de constater qu’il ne fonctionne pas encore. On évoque un EPR 2, inspiré du modèle de Taishan, mais on nous dit qu’il faudra sans doute attendre un EPR 3 pour disposer d’une version […]
Très bien !
Troisièmement, il en va de même pour les SMR. Oui, la France possède ce savoir-faire, que nous exploitons pour notre porte-avions et nos sous-marins. Oui, il y a une compétition mondiale pour développer ces technologies. Mais quels sont précisément vos objectifs en la matière ? L’exportation ? L’alimentation électrique de sites industriels spécifiques ? La production d’hydrogène ? Nous n’en savons rien.Quatrièmement, se pose la question essentielle de la quatrième génération, celle des réacteurs à neutrons rapides, qui ont le tort de priver les antinucléaires de leur principal argument puisqu’ils utilisent les déchets nucléaires comme combustibles.
Ils ont surtout le tort de ne pas exister !
L’arrêt de Superphénix a été la première trahison ; celui d’Astrid, la seconde. Résoudre à la fois la question du combustible et des déchets est un enjeu formidable. La quatrième génération est celle du nucléaire durable.Enfin, il y a la question du financement du futur nucléaire. Il y va de l’avenir d’EDF, du tarif de l’Arenh et du dispositif qui lui succédera. Il faut avoir, à l’égard du Gouvernement, la docilité du président de la commission des affaires économiques pour considérer que des amendements sur l’Arenh sont hors sujet.
Il a raison !
Vous me taquinez, monsieur le président. Je vous répondrai tout à l’heure !
Il y va également de la taxonomie : l’exclusion du nucléaire de la liste des énergies utiles à la décarbonation de l’industrie européenne est inacceptable pour la France et doit être refusée par le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Encore faudrait-il, madame la ministre, que vous en soyez vous-mêmes convaincue, ce qui ne semble pas être le cas puisque le ministère de l’écologie a créé un label public, Greenfin, qui est délivré aux fonds qui investissent dans toutes les activités, sauf le nucléaire.Nous nous méfions des nouveaux convertis. Le chemin est encore long, de l’exercice de communication au recouvrement de notre souveraineté énergétique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Louise Morel.
Eu égard aux événements qui se déroulent depuis un an – je pense à la guerre en Ukraine et à ses conséquences sur l’ordre mondial et la vie quotidienne des Français –, notre responsabilité la plus urgente est de reprendre en main notre souveraineté, notamment notre souveraineté énergétique, garante de nos libertés, que nous devons assurer à long terme.Lors de l’accord de Paris, l’engagement a été pris de limiter l’augmentation de la température moyenne de la planète à moins de 2 degrés par rapport aux niveaux préindustriels. Tel est l’objectif qui doit nous réunir, quel que soit notre bord politique. Concrètement, cet engagement se traduit par une maîtrise de notre empreinte carbone à environ 2 tonnes de CO2 par an et par Français d’ici à 2050. Nous en sommes encore loin : notre empreinte carbone est actuellement de 8,9 tonnes par an.Pour atteindre cet objectif, des efforts importants […]
C’est beau !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi dans notre hémicycle, le groupe Démocrate propose par voie d’amendement la création d’un comité de suivi de cette réforme, composé de parlementaires, afin de veiller au respect de certains principes, parmi lesquels le maintien des compétences, la séparation des expertises et la garantie d’un dialogue et d’une bonne information de la population.
Vous y croyez ?
Vous trouvez ça convaincant ?
Pour conclure, ce projet de loi ne sera pas l’unique occasion de parler du développement du nucléaire en France cette année, notamment parce que la programmation pluriannuelle de l’énergie sera débattue cet été. Il n’en demeure pas moins que ce projet de loi est un signal fort envoyé à la filière du nucléaire en France. Il témoigne en effet de notre volonté de retrouver l’outil et la culture industrielle nécessaires à la réussite de grands projets nucléaires. Afin de lancer le chantier industriel de ce siècle, il est nécessaire d’avoir un cap, une vision et une détermination clairs. Le groupe Démocrate y est engagé et notre main ne tremblera pas en votant en faveur de ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Excellent !
Vous verrez si elle ne tremblera pas quand elle sera irradiée !
Quoi ?
Oui, c’est de mauvais goût, mais je l’assume !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Évoquer la question du nucléaire français, c’est parler d’une vision mais aussi d’un fiasco. En cela, vous avez raison, madame la rapporteure, quand vous soutenez en commission que « ce n’est pas en se refilant la patate chaude concernant l’état de la filière qu’on fera avancer le débat ». Cependant, la commission d’enquête en cours sur la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France montre d’ores et déjà combien les politiques publiques ont manqué, en la matière, de clairvoyance, d’ambition et de courage. Personne n’a rien vu, personne ne se souvient de rien, mais tout le monde savait. Dommage pour les Français qui payent chaque jour au prix fort une errance faite d’idéologie, de pusillanimité, d’atermoiements, de compromissions et, j’ose le dire, de veulerie. Et cela dure depuis trente ans.Faut-il égrener ici la litanie des décisions désastreuses qui ont conduit la […]
Merci pour la pub !
Ce projet de loi peut être une seconde chance pour notre nucléaire. Jean-Bernard Lévy, aux commandes d’EDF de 2014 à 2022, déplorait : « Nous, avec la filière, nous n’avons pas embauché de gens pour construire douze centrales, nous avons embauché pour en fermer douze. » Il est plus que temps d’inverser la vapeur, si j’ose dire, en espérant naturellement qu’il ne soit pas trop tard. (M. Olivier Marleix applaudit.)
La discussion générale est close.La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Je souhaite d’abord répondre à M. le président du groupe Les Républicains Olivier Marleix, qui a évoqué ma prétendue « docilité » sur la question de la recevabilité des amendements.
Mais oui ! Il a raison !
Vous avez souhaité, monsieur Marleix, refaire le débat sur l’Arenh à l’occasion de l’examen de ce projet de loi. Lors de nos débats en commission des affaires économiques, j’ai considéré qu’il n’y avait pas de lien direct ou indirect entre le texte et les amendements que vous défendiez.
Le financement du nucléaire, ce n’est pas le sujet ?
Nous sommes très sérieux sur ce sujet.
Que vous contestiez ma décision relative à la recevabilité de ces amendements en commission, à la limite, cela fait partie du jeu : chaque groupe agit ainsi régulièrement. Mais il se trouve que vous avez déposé les mêmes amendements pour l’examen du texte en séance publique, et que la séance, exactement comme moi, les a considérés comme des cavaliers législatifs.
Avec des arguments différents !
Son analyse est exactement la même que la mienne. J’ajoute que le groupe Les Républicains défendait un amendement de M. Julien Dive sur la suppression de la CNDP, que, à titre personnel, j’avais déclaré recevable en commission, car j’estimais qu’il y avait un lien indirect avec le projet de loi. Vous avez déposé de nouveau cet amendement en vue de l’examen en séance publique, mais la séance l’a jugé irrecevable. Vous voyez, au lieu de mettre en cause mon impartialité sur la recevabilité, vous auriez pu me remercier de la mansuétude dont j’ai fait preuve en commission à l’égard des amendements du groupe Les Républicains. J’ai toujours agi avec honnêteté et indépendance sur le sujet, et je trouve un peu cavalier de votre part de remettre en cause cette dernière.Je veux également répondre à notre collègue écologiste, Mme Laernoes, sur la question de la légitimité démocratique de ce texte. […]
Un projet de loi technique et procédural.
Selon vous, il aurait été préférable d’organiser un référendum.
Je n’ai pas dit ça ! Vous n’avez pas écouté ce que j’ai dit !
Je crois que, pour débattre de cette question, nous avons tous une part de légitimité populaire : nous avons tous abordé lors des élections législatives la question du nucléaire.
Consultez le peuple !
Nous avons tous exprimé des positions assez claires, certains se déclarant hostiles au nucléaire, d’autres favorables à la construction de nouvelles centrales. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Je trouve curieux que des parlementaires remettent en cause l’indépendance, le pouvoir du Parlement et sa légitimité démocratique en considérant que seul un référendum permettrait de valider des choix démocratiques. Ce n’est pas le cas.
Je n’ai pas dit ça !
Les Français ont été consultés quatre fois en 2022. Le sujet du nucléaire a été largement débattu. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est totalement faux ! Personne n’en a parlé !
Nous avons tous ici une légitimité pour aborder ce sujet, pour défendre une position politique, l’assumer et la revendiquer, y compris sur la question du nucléaire. (Mme la rapporteure applaudit.)
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 243 portant article additionnel avant l’article 1er A.
En préambule, je voudrais dire à M. le président de la commission des affaires économiques qu’il n’a manifestement pas écouté assez attentivement ce que j’ai dit, puisque je n’ai pas parlé de référendum mais d’une proposition de résolution que j’ai déposée pour solliciter l’organisation d’une convention citoyenne sur l’opportunité de relancer le nucléaire.Il me semble que nous étions convenus que ce projet de loi était d’ordre procédural, or ce n’est pas le cas du texte que nous examinons.L’amendement no 243 prend acte du changement de nature du projet de loi. Il vise à modifier le titre de l’article 1er A, qui ne contient plus des mesures « liées à la production d’électricité à partir d’énergie nucléaire » mais des « objectifs programmatiques pour la relance du nucléaire ». Ce dernier intitulé me semble en effet plus fidèle à ce que vous avez fait du texte, même si cette évolution ne […]
Et un réacteur un réacteur !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. On ne va pas débattre pendant des heures sur le titre de l’article 1er A. Je propose que nous discutions du fond de cet article en examinant les amendements suivants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.Je rappelle que la convention que vous appelez de vos vœux s’appelle le forum des jeunesses. Le débat s’est tenu du 19 au 22 janvier sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Vous y étiez invitée comme membre de la commission des affaires économiques, mais vous n’êtes pas venue. Le débat a donc eu lieu et la CNDP a rendu ses conclusions jeudi dernier. Elles sont très intéressantes. Je vous invite à lire le rapport.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Je trouve réellement problématique que vous vous refusiez à nommer ce qui est réellement dans le texte. Vous avez d’abord invoqué un texte technique mais, en réalité, il s’agit d’un texte très politique qui acte une relance sans précédent du nucléaire alors que vous ne disposez pas réellement d’étude d’impact sur le sujet et que vous n’avez pas consulté la population.Non, madame la ministre, ce n’est pas la même chose d’organiser un forum des jeunesses et d’organiser une convention citoyenne en bonne et due forme sur le nucléaire – un sujet dont on a du mal à débattre en France –, laquelle permettrait d’exposer des arguments étayés de part et d’autre. Il me semble que, pour obtenir une légitimité réelle pour un programme aussi ambitieux que celui-là, il faut commencer par déclarer ses objectifs. Je ne comprends pas votre mépris. J’ai l’impression que vous cachez le fait que ce projet de […]
Sur les amendements identiques nos 2 et suivants, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 1er A.La parole est à M. Alexandre Loubet.
L’énergie nucléaire garantit la souveraineté énergétique de la France en lui offrant une électricité décarbonée, compétitive, pilotable et sûre. Malheureusement, au cours de la dernière décennie, la gauche et ses héritiers macronistes ont saccagé la filière nucléaire. Par idéologie et clientélisme électoral, la gauche a ainsi décidé, arbitrairement et en dépit de toute rationalité scientifique, d’imposer une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique français.Entendu par les membres de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, l’ancien ministre Arnaud Montebourg a reconnu que le fleuron nucléaire français et notre sécurité d’approvisionnement électrique avaient été saccagés pour des raisons politiciennes – un accord électoral conclu en 2011 entre le Parti socialiste et les […]
La parole est à M. Maxime Laisney.
Alors que la part du nucléaire dans le mix électrique est actuellement limitée à 50 % et la capacité installée à 63 gigawatts, l’article 1er A vise à supprimer ces plafonds. Ce faisant, vous faites ni plus, ni moins, qu’atomiser la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) !Je rappelle que lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, chaque fois que nous avons voulu fixer des objectifs, on nous a expliqué que ce n’était pas le bon moment, qu’il fallait d’abord examiner le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat – son examen était annoncé pour juillet, on nous parle maintenant de l’automne : espérons que nous en discuterons bel et bien un jour. Nous proposons donc de faire les choses dans l’ordre : discutons d’abord de la LPEC, puis déclinons les objectifs qui y seront inscrits dans la PPE et la stratégie […]
La parole est à M. Dino Cinieri.
Introduit dans le texte suite à l’adoption d’un amendement sénatorial, l’article 1er A vise notamment à supprimer le plafond d’énergie nucléaire dans le mix électrique, fixé à 50 % d’ici à 2035. Alors que l’urgence climatique s’impose de plus en plus à la société, le nucléaire est le meilleur allié des énergies renouvelables pour aller vers une société décarbonée, fondée sur un mix énergétique bas-carbone robuste qui permette d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.Les décisions prises depuis dix ans en matière de nucléaire, d’abord par les gouvernements du président Hollande, puis par ceux du président Macron, menacent l’héritage du général de Gaulle, qui voulait garantir notre souveraineté énergétique.Depuis quelques mois, nos concitoyens comme nos entreprises – je pense notamment à celles qui consomment beaucoup d’énergie, comme les boulangeries et les artisans, mais […]
La parole est à M. Sébastien Jumel.
Je l’ai dit en commission : j’aborde les questions énergétiques de manière pragmatique et sans affect.Tout le monde s’accorde à dire qu’il est urgent de nous débarrasser de notre dépendance au pétrole et, plus largement, aux énergies fossiles. J’avais d’ailleurs rappelé que, faute d’une stratégie, nous avions été contraints de rouvrir des centrales thermiques que nous avions pourtant fermées. Il est urgent, aussi, d’électrifier les usages, notamment de soutenir le virage du véhicule thermique vers le véhicule électrique, même si, parfois, les conséquences sociales de cette transition ne sont pas sans m’inquiéter.Mais, pour cela, il est impérieux de disposer d’une énergie décarbonée et, surtout, pilotable, car on a tous besoin de courant en même temps : quand on rentre du boulot le soir et le matin avant de partir, et un peu plus en hiver qu’en été – encore que la clim en nécessite […]
La parole est à Mme Julie Laernoes.
Lorsqu’on s’engage dans une procédure technique visant à accélérer le développement du nucléaire, on ne supprime pas des objectifs programmatiques fixés démocratiquement par le Parlement après un débat et inscrits dans une loi de programmation. C’est pourtant l’objet de l’article 1er A, qui, non content d’inverser le calendrier, prévoit la suppression des objectifs inscrits dans une loi dont ils étaient l’unique raison d’être. Cet article change donc la nature du texte.Il est beaucoup question de l’accord ayant abouti à la diminution à 50 % de la part du nucléaire dans notre mix électrique. Je tiens à le recontextualiser : cet accord a été conclu en 2012, soit un an après la catastrophe de Fukushima.
Zéro mort !
À l’époque, l’opinion publique n’était pas favorable au nucléaire, tout comme certains ici qui, aujourd’hui, prônent pourtant sa relance. En effet, nous avions pris conscience des dangers inhérents à l’énergie nucléaire, qui valaient aussi pour la France. Nous avions également compris que nous étions beaucoup trop dépendants d’une seule énergie, et qu’il était donc nécessaire de diversifier notre mix. Loin d’avoir été conclu dans une logique purement électoraliste, l’accord de 2012 répondait donc aussi aux aspirations de l’opinion publique, qui avait ouvert les yeux sur les conséquences et les dangers du nucléaire.Enfin, s’agissant du climat, je rappelle que si nous avons été contraints de rouvrir des centrales à charbon cet hiver pour assurer notre approvisionnement électrique, c’est bien parce que la moitié du parc nucléaire était à l’arrêt cet automne.
Il fallait oser !
Le fonctionnement du nucléaire implique – et a toujours impliqué – le recours aux énergies fossiles : prétendre qu’il nous permettra de nous en passer est faux, et nous en avons d’ailleurs eu la preuve cet hiver. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 2, 19, 58, 205, 326, 473 et 626, tendant à supprimer l’article 1er A.La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement no 2.
En toute logique, nous souhaitons que le processus démocratique soit respecté, c’est-à-dire que nous discutions d’abord d’un projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat avant de fixer des objectifs dans la loi si cela se révèle nécessaire.Nous vous demandons de revenir à la raison et de respecter le Parlement et notre pays. Certes, nous vivons une crise énergétique sans précédent, et l’emballement du réchauffement climatique rend absolument nécessaire d’une part, la sécurisation de l’approvisionnement énergétique, à un prix acceptable, pour les Françaises, les Français et les entreprises, et, d’autre part, la diminution drastique de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à sept ans. Mais le nucléaire n’est pas la solution, et vous le savez très bien : il ne permettra pas d’économiser le moindre gramme d’énergie fossile, et ses effets ne seront visibles qu’à trop long […]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement no 19.
Comme je l’ai longuement expliqué en défendant notre motion de rejet préalable, il tend à supprimer l’article 1er A introduit par le Sénat.Vous me répondiez, madame la ministre, en me disant que ce texte n’était « pas un texte de programmation », mais revenir sur les objectifs fixés dans une loi de programmation, c’est bien faire de la programmation !Quant à mon collègue Antoine Armand, dont la réponse à mes remarques n’était pas exempte d’un peu de mauvaise foi, je ne lui ferai pas l’affront de penser qu’il n’a pas compris le sens de mon propos : sans doute n’a-t-il tout simplement pas écouté.
Mais si ! (Sourires.)
Je rappelle que l’article 1er A ne figurait pas dans le projet de loi initial et qu’il a été adopté par le Sénat en séance publique le 17 janvier, c’est-à-dire alors que le débat organisé par la Commission nationale du débat public n’était pas terminé. La présidente de la CNDP, Mme Chantal Jouanno, et le président du débat public, M. Michel Badré, l’avaient alors déploré, expliquant que ce type de disposition conduisait à soustraire le débat sur le nucléaire à la société civile – et au Parlement, ajouterai-je. C’est donc l’une des deux principales objections qui fondent notre rejet du texte – l’autre concerne la fusion de l’IRSN et de l’ASN. Censé être technique et réglementaire, le texte se révèle programmatique, et il introduit un énorme cavalier législatif. Nous l’avons dit, et nous n’aurons de cesse de le répéter tout au long des débats : les objectifs de programmation en matière […]
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement no 58.
C’est un amendement de cohérence.On ne cesse de nous répéter qu’il s’agit d’une loi technique : dans ce cas, il aurait fallu renvoyer à plus tard, à l’examen de la loi de programmation, les grands débats sur la politique énergétique française. Or, comme je l’ai dit dans mon intervention tout à l’heure, le Gouvernement a bel et bien choisi de conserver cet article, qui change pourtant totalement la donne puisqu’il remet en question des objectifs déjà fixés. Je suis déjà fatigué d’entendre ceux qui réécrivent l’histoire : peut-être – sans doute, même, et M. Montebourg l’a d’ailleurs dit en commission d’enquête – la diminution de la part du nucléaire dans le mix énergétique est-elle la conséquence d’un accord politique. Mais personne ne peut nier que cette décision a été prise après l’accident à Fukushima.Et les plus grands défenseurs du nucléaire aujourd’hui, dont je suis, ont parfois […]
La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement no 205.
La réduction à 50 % de la part de l’atome dans la production d’électricité en France a été gravée dans le marbre en 2015. L’objectif était de diversifier notre mix énergétique, afin de le rendre plus résilient face aux conséquences des choix que nous devrons faire, et d’encourager l’accélération du développement des énergies renouvelables, car la France reste le seul pays européen à n’avoir pas atteint ses objectifs en la matière.Par ailleurs, même dans la perspective du projet de loi, réduire la part du nucléaire à 50 % de la production demeurerait pertinent : la dizaine de réacteurs dont vous espérez voir un jour la construction se terminer ne remplacera pas les cinquante-six actuellement en activité, à moins que votre projet soit tout autre. Pourquoi donc vouloir faire disparaître cette disposition, alors même que la révision de nos objectifs énergétiques n’a pas lieu d’être discutée […]
La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement no 326.
Ce que l’on veut nous imposer, c’est à la fois un changement de cap majeur en matière de politique énergétique et une remise en cause de la PPE. Considérée comme un fait accompli par Emmanuel Macron et son gouvernement, la relance du nucléaire balaie les débats publics organisés par la CNDP. Le lobby de l’industrie nucléaire est manifestement très fort pour nous faire oublier les risques liés à l’exploitation de cette énergie ! Parmi les gens qui s’efforcent de les rappeler, Kenzaburo Oe, lauréat du prix Nobel de littérature tout récemment décédé, avait, en juin 2012, présenté au premier ministre japonais une pétition en faveur de l’abandon du nucléaire : elle avait recueilli plus de 7 millions de signatures.Malgré le déni qui gangrène l’esprit de nos dirigeants, nous continuons de nous souvenir. Hier, nous étions rassemblés place de la République, à Paris, afin de commémorer la […]
La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement no 473.
En tant que ministre de la transition écologique, j’ai été très heureuse de contribuer au discours prononcé le 10 février 2022, à Belfort, par le Président de la République, qui a enfin imprimé une vraie direction à notre pays en matière énergétique. En tant que députée, quelques années plus tôt, je ne me réjouissais pas moins de voir acter qu’il revenait aux parlementaires d’adopter une loi de programmation énergétique (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Gérard Leseul applaudissent), laquelle a conforté les décisions annoncées ensuite par le Président.Il importe d’agir de façon cohérente ; c’est pourquoi j’ai déposé cet amendement. Une loi de programmation est prévue dans quelques mois, un débat public a été lancé afin d’éclairer à ce sujet la discussion parlementaire : nous devons travailler à cette future loi, qui sera fort importante. Par conséquent, je souhaite la suppression de […]
C’est vrai !
…alors que parmi les scénarios – notre base de réflexion – élaborés deux ans durant, avec des milliers d’intervenants, par RTE,…
Du pipeau !
…le plus nucléarisé ne prévoit que 50 % et 51 gigawatts ? Pourquoi toucher à des maximums qui ne seront pas atteints ? Je ne comprends pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement no 626.
Mme Pompili vient de démontrer clairement pourquoi, sur le fond, il convient de supprimer cet article ; je m’en tiendrai donc à la forme. N’ayant pas en tête le même modèle énergétique, nous débattrons certainement du fond d’une manière dense et vivante, mais du moins pouvons-nous tous reconnaître la nécessité de traiter le sujet autrement qu’à la hussarde ? Profiter d’un texte dont ce n’était pas la vocation, d’un texte technique, pour revenir, hors projet de loi de programmation, sur des objectifs fixés en matière énergétique constitue une erreur. Je le répète, discutons du fond ; établissons nos désaccords, assumons-les, mais évitons la fuite en avant ! Ce qu’expriment les amendements de suppression de l’article, c’est le fait que ce débat est trop important pour que nous négligions de prendre le temps nécessaire – pour que nous rédigions sur un coin de table. (Applaudissements sur […]
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?
Je ne vous surprendrai pas : avis défavorable. Certes, ce texte est éminemment technique, mais non moins éminemment politique, puisqu’il traite d’énergie. Nous n’allons pas nous excuser de cette dimension politique dans l’enceinte de l’Assemblée ! Par ailleurs, en déplafonnant le recours au nucléaire, nous ne faisons que nous souvenir qu’il constitue une énergie décarbonée, comme les renouvelables, dont la part n’est pas limitée, qu’il s’agisse de l’hydraulique ou des énergies provenant d’autres sources. Alors que 60 % de l’énergie consommée en France, 80 % dans le monde, provient de sources fossiles, quel sens y aurait-il à freiner le développement des solutions alternatives ? Vous vous trompez de combat ; vous vous trompez d’ennemi, d’autant plus que la limite déterminée par un pourcentage est toujours idéologique. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) La production […]
Très bien !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Au fil des interventions, j’ai relevé quelques incohérences. Premièrement, nous aurions dû, à vous entendre, à la fois nous occuper avant toute autre chose de la future loi de programmation (« Oui » sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES)…
Ça aurait été logique !
…et attendre pour le faire la fin du débat public – lequel vient de se terminer, je le rappelle. Il était en cours lorsque nous élaborions ce projet de loi et il s’est du reste très bien passé.Deuxièmement, pour reprendre les propos de M. Laisney, il faudrait également un débat public touchant la sobriété, l’efficacité, le financement. Là encore, j’ai l’impression de vivre dans un monde parallèle,…
C’est en effet le cas !
…car ce débat a déjà eu lieu. Vous pouvez sourire : je constate que vous remettez en cause le sérieux de la CNDP. (Protestations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Le débat a duré quatre mois et il a porté très précisément sur ces questions – consommation, sobriété, efficacité. Je ne peux que vous inviter à consulter le site de la CNDP afin d’y prendre connaissance de ce qui a été fait, de ce qu’ont déclaré les citoyens, les jeunes, au lieu de prétendre connaître mieux qu’eux leur propre avis !Troisièmement, concernant le fond, vos amendements reviendraient à écrire que « la politique énergétique nationale a pour objectifs […] de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 ». N’est-ce pas là un objectif programmatique ? (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Barbara Pompili s’exclame également.)
Vous citez seulement un texte déjà vigueur ! Si nous adoptons les amendements de suppression, nous ne touchons à rien !
Merci de me confirmer que ce texte n’est pas destiné à en établir !
Il ne s’agit pas d’établir ! Nous voulons maintenir la loi telle qu’elle est !
Chers collègues, vous êtes nombreux à demander la parole. Notre règlement n’impose que deux orateurs – un pour, un contre – après les avis de la commission et du Gouvernement sur un amendement, mais ce débat est d’une telle importance qu’il convient que chacun puisse s’exprimer. Je vous invite toutefois à vous organiser entre vous afin de limiter les interventions à une par groupe. Le temps que les membres du groupe Écologiste-NUPES se concertent, la parole est à M. Olivier Marleix.
Je souhaite tout d’abord inviter Barbara Pompili à suivre les travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France : elle mesurera ainsi à quel point l’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique français fut bien déterminé, à l’initiative de M. Hollande, sur un coin de table. Le témoignage d’Arnaud Montebourg, alors ministre de l’économie, est à cet égard fort intéressant. Les Verts voulaient 100 % d’énergies renouvelables ; il s’est dit que 50 % les satisferaient, et voilà où nous en sommes. (Mme Barbara Pompili s’exclame.) Effectivement, vous n’avez plus touché à ce chiffre : le coin de table était devenu table de la loi !Par ailleurs, nous avons là une belle illustration du défaut de méthode du Gouvernement : l’article 1er A constitue le reliquat d’un amendement adopté par […]
Excellent !
Toutefois, soucieux de rattraper le temps perdu depuis dix ans, notamment grâce à quelques personnes dont je ne répéterai pas le nom, nous ne voterons pas en faveur de ces amendements.
La parole est à Mme Julie Laernoes.
L’énergie constitue un sujet sérieux, surtout lorsqu’il donne lieu à un débat public ; or la présidente de la CNDP dit elle-même n’avoir pas pu aller au bout de cette concertation. En effet, tant qu’elle dure, il importe de s’abstenir de tout commentaire : quand le Sénat, dans le cadre de l’examen du texte qui nous est soumis, adopte des objectifs programmatiques, quand le Président de la République annonce en personne la relance du nucléaire et le nombre des réacteurs prévus, les citoyens qui participaient de bonne foi à une telle consultation ne se sentent pas respectés, si bien que le processus n’est pas mené à son terme.Madame la ministre, vous ne pouvez pas saisir l’occasion d’un texte technique pour réviser les objectifs inscrits dans la législation. Méconnaître la loi est quelque chose d’assez perturbant ! Monsieur Marleix, dans la commission d’enquête, chacun voit ce qu’il veut […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Il est tout de même incroyable qu’à gauche, les responsables de cet objectif, de ce mensonge d’État, osent faire les malins…
En 2012, votre mouvement aussi soutenait qu’il fallait sortir du nucléaire !
…alors même que tous les acteurs impliqués dans ce dossier ont reconnu sous serment – je le répète, sous serment ! – qu’il n’y avait pas eu d’étude d’impact, que le chiffre de 50 % ne reposait sur rien, et qu’il en était résulté des conséquences en cascade sur la sécurité énergétique et sur le montant des factures des Français ! Vous continuez pourtant à prétendre que la réduction à 50 % de la part du nucléaire est possible, que l’opinion contraire ne serait qu’une lubie des pronucléaires ; vous êtes des menteurs,…
Voilà !
…vous continuez de mentir à nos compatriotes, les yeux dans les yeux, comme vous le faites depuis presque dix ans, alors que plus personne ne cautionne votre mensonge. Cela suffit : il est grand temps de retirer celui-ci de nos textes ! (Mmes Julie Laernoes et Aurélie Trouvé s’exclament.)En revanche, Mme Pompili a raison sur un point : la trajectoire choisie par la nouvelle minorité présidentielle ne remet pas cet objectif en cause, puisque vos six, puis huit réacteurs, s’ils arrivent un jour, représentent un amoindrissement durable de la capacité nucléaire installée. Tout dépend en fait de la durée de vie des réacteurs déjà en activité, que vous ne prenez pas vraiment de dispositions pour prolonger. Une fois encore, vous êtes donc pris en flagrant délit de contradiction entre la queue de comète, si je puis dire, de votre mensonge d’État et votre refus de construire vingt réacteurs […]
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Madame la ministre, vous n’avez fourni aucune réponse à notre question : pourquoi anticiper sur la future loi de programmation énergétique ? Ce n’est pas un délai de six mois qui va changer la face des choses ! Pourquoi donc se précipiter ?Madame la rapporteure, vous avez dit que les pourcentages en eux-mêmes ne signifiaient pas grand-chose et relevaient plutôt de l’idéologie. Dès lors, pourquoi les remplacer par d’autres ? En vue de servir une autre idéologie ?
Non !
Enfin, je sais qu’il nous est interdit de nous interpeller entre collègues, mais M. Tanguy a l’oreille sélective : les travaux de la commission d’enquête ont révélé que la perte de notre souveraineté avait de nombreuses causes, parmi lesquelles celle sur laquelle il a concentré son propos ne jouait pas un rôle essentiel.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Puisque dans notre pays, on part souvent dans tous les sens, il ne faut pas s’étonner qu’on aille dans le mur ! C’est parfois d’ailleurs une insulte à l’intelligence collective ! Barbara Pompili, qui fut une excellente ministre, l’a très bien dit : il faut toujours commencer par le commencement. Mettons-nous d’accord sur les grands objectifs et le reste en découlera naturellement.Bien entendu, il faut augmenter la production d’électricité dans notre pays – et certainement la doubler d’ici à 2050. Bien entendu, nous aurons besoin de davantage d’énergie nucléaire et, bien entendu, de plus d’énergies renouvelables aussi. C’est clair ! Si le prix de l’électricité est si élevé dans notre pays, c’est parce que l’offre est inférieure à la demande et que nous sommes de ce fait tributaires des marchés extérieurs, notamment de l’Allemagne. Nous devons donc produire davantage.Mais pour nous […]
Merci de conclure, cher collègue.
On marche sur la tête ! Nous avons réellement besoin d’avoir ce débat avant de décliner, ensuite, les projets de lois techniques. Si ce texte reste technique, madame la ministre, nous vous suivrons.
Encore une fois, merci de conclure.