Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 400 sur 670 — page 2 / 4.
Et c’est justement parce qu’ils sont peu nombreux qu’ils semblent insignifiants à vos yeux et qu’à travers ce projet de loi, vous cherchez à les expulser de leurs locaux.
Nous nous battons pour l’excellence française, nous !
J’ai encore rencontré lundi matin les élèves et l’équipe pédagogique de cette école, que je vous invite à aller visiter, madame la ministre : vous comprendrez que les studios conçus spécifiquement pour l’école, avec des tables de mixage qui prennent la moitié de la pièce et une isolation phonique particulière adaptée à l’usage et à l’espace, et les matériels optiques de visée et de mesure de très haute qualité, ne sont pas transportables. Des sommes faramineuses ont été investies dans cette école il y a une dizaine d’années pour assurer l’excellence française et, pourtant, vous leur demandez aujourd’hui de partir s’installer ailleurs un an ou deux, de déménager temporairement dans des locaux qui ne leur permettront pas de travailler, juste pour installer la cantine des JO. En somme, au nom des Jeux, vous voulez sacrifier ce qui fait rayonner l’audiovisuel français à l’étranger.
C’est un peu disproportionné.
Nous vous demandons de laisser Louis-Lumière dans ses locaux de la Cité du cinéma : respectez l’écrin fantastique de cette école exceptionnelle.
Votre amendement est un cavalier, rien de plus !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable également. L’article 16 porte sur la Solideo : or l’installation que vous évoquez ne relève ni de la maîtrise d’ouvrage ni de la supervision assurées par la société : il n’y a donc pas lieu de lui demander d’en rendre compte. En outre, comme son directeur l’a indiqué, l’avenir de l’École nationale supérieure Louis-Lumière n’est absolument pas remis en cause par les Jeux : sa future installation au sein d’un nouveau campus assurera toutes les conditions de son développement, sans remettre en cause ses missions ou son modèle.
Très bien !
La parole est à M. Stéphane Peu.
Je fais le régional de l’étape ! (Sourires sur divers bancs.) Il y a du vrai dans les propos de Sandra Regol,…
Pas que ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)
…que je remercie d’avoir abordé ce sujet important. Il y a effectivement un problème, même s’il ne concerne pas du tout Solideo, ni la ministre des sports – personnellement, j’avais d’ailleurs écrit à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche –, et qu’il est donc un peu éloigné du texte. L’école Louis-Lumière est une école d’excellence – je ne répéterai pas ce que vient de dire Mme Regol –, locataire des locaux de la Cité du cinéma détenus par la Caisse des dépôts, qui a donc un lien avec l’intérêt public. On lui avait signifié la nécessité de quitter ses locaux pendant quelques mois, afin d’y installer la restauration du village olympique, mais il était prévu qu’elle y reviendrait ensuite. Tout le monde était donc d’accord.Aujourd’hui, on annonce finalement aux étudiants qu’ils ne reviendront pas et qu’ils seront éclatés sur plusieurs sites, ce qui est dommageable pour […]
Tout à fait.
Même si le lien avec le projet de loi est indirect, nous profitons du débat pour appeler l’attention sur cette situation qui n’est pas acceptable – c’est le mérite de cet amendement d’appel. Les engagements pris vis-à-vis de l’école Louis-Lumière doivent être tenus : après les Jeux, elle doit pouvoir réintégrer ses locaux. (Mme Lisa Belluco applaudit.)
J’ai plusieurs inscrits sur l’article. La parole est tout d’abord à M. Stéphane Peu.
Comme je l’ai déjà souligné, le groupe GDR-NUPES est plutôt favorable à ce projet de loi, même si certains articles, comme l’article 7 ou l’article 17, dont nous commençons l’examen, nous posent problème.Par principe, les députés communistes sont contre le travail le dimanche, non seulement parce que c’est le jour de la messe (Sourires sur divers bancs. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE), mais aussi parce que nous considérons que chacun a droit à un jour de repos hebdomadaire. Or il existe déjà de nombreuses dérogations à ce principe. En outre, le site de Saint-Denis et le Stade de France étant considérés comme une zone touristique, ils sont d’ores et déjà inclus dans un périmètre dérogatoire.L’article 17 pose deux problèmes. Tout d’abord, on nous avait promis que, sur les plans environnemental et social, les Jeux de Paris 2024 seraient plus performants que ceux […]
Il faut conclure, monsieur le député.
Voilà pour le premier problème que nous pose l’article 17 ; j’exposerai le second à l’occasion de la défense de mon amendement de suppression de l’article. (Sourires sur divers bancs.)
La parole est à M. Sylvain Maillard.
L’article 17 est important : il permettra l’ouverture dominicale des commerces, durant les Jeux olympiques et paralympiques, dans toutes les communes qui les accueilleront. La France recevra alors des millions de touristes, ce dont nous pouvons nous réjouir : il est normal qu’à nos commerçants, à nos artisans, ce surcroît d’activité procure du travail et des emplois. En outre, comme l’a évoqué notre collègue Peu, Paris fait partie des villes comprenant des zones touristiques internationales. Autant dire que son territoire est morcelé : on peut travailler le dimanche d’un côté de la rue et non de l’autre, avec les effets de bord que cela entraîne.
Vous créez des exceptions !
C’est pourquoi les élus parisiens de Renaissance ont toujours souhaité faire de la ville entière une zone touristique internationale, où les commerçants et artisans auraient le choix d’ouvrir le dimanche s’ils le veulent.
Très bien !
L’immense majorité d’entre eux ne le souhaiteraient pas, mais la liberté du travail, la liberté du commerce, serait respectée. Paris, ville internationale, accueille des millions de touristes tout au long de l’année : or, contrairement à ses concurrentes, Londres, Berlin, les boutiques n’y sont pas toutes ouvertes le dimanche.
Eh oui !
Les visiteurs vont donc dépenser leur argent ailleurs et ne créent pas d’emplois. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Laissez parler M. Maillard, chers collègues : votre tour viendra ensuite !
Par conséquent, c’est une bonne chose que cette future loi olympique nous permette de les accueillir le dimanche et, plus largement – idée que nous continuerons à promouvoir –, que, ce jour-là, les commerçants puissent choisir d’ouvrir ou de ne pas ouvrir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Bravo ! Liberté !
C’est cette liberté que nous défendons.
Suivez un peu, chers collègues : le libéralisme, c’est cela !
La parole est à M. Jordan Guitton.
Au sujet de cet article, comme à son habitude, le Rassemblement national se montrera pragmatique. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il s’agit non pas de déroger de manière générale au droit de ne pas travailler le dimanche, mais d’autoriser le travail dominical, à titre exceptionnel, durant les Jeux olympiques – la mesure est d’ailleurs fort bien bornée dans le temps et dans l’espace.
Judas !
Je ne vous apprendrai pas, chers collègues, que nos entreprises ont beaucoup souffert ces dernières années. L’inflation durable et la nécessité de rembourser les prêts garantis par l’État les pénalisent : il convient de les laisser respirer et, surtout, bénéficier de l’attractivité des Jeux, des visiteurs qui afflueront en France, pour accroître leur chiffre d’affaires. Encore une fois, il s’agit non pas de remettre en cause de manière globale le droit du travail (« Mais bien sûr ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES),…
Vous n’aimez pas le droit du travail !
Ce sera bientôt votre tour de vous exprimer, chers collègues !
…mais de nous montrer quelque peu ouverts d’esprit. Je le répète, les entrepreneurs doivent pouvoir respirer, travailler, bénéficier d’un public ! Cette mesure constituerait en outre une ressource pour beaucoup de jeunes qui travailleront pendant les Jeux. De plus, nous parlons depuis tout à l’heure de Paris, mais nombre d’épreuves se tiendront dans des départements ruraux et, là aussi, les boutiques pourront ouvrir.
Eh oui !
De petits commerces bénéficieront ainsi de retombées économiques considérables ! Je ne vois pas pourquoi vous restez aussi fermés à ces perspectives. Certes, vous n’aimez pas trop les Jeux olympiques, ni la mise en avant de la France, du drapeau :…
Vous, vous n’aimez pas les travailleurs !
…reste que cet article est fondamental. Dans l’absolu, le travail dominical peut se discuter : je n’y suis moi-même pas favorable au-delà de quelques semaines par an. Mais, s’agissant des Jeux olympiques, faites donc preuve d’un peu d’ouverture ! Les commerçants en ont besoin et, de plus, le dispositif repose sur le volontariat.
Bien entendu !
C’est pourquoi nous voterons pour l’article. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Les députés du groupe LFI-NUPES affectent d’applaudir également.)
La parole est à M. Léo Walter.
Je ne vous surprendrai pas en vous disant que, comme Stéphane Peu, et pour les mêmes raisons que lui – non pas parce que c’est le jour du Seigneur, mais en tant que conquête sociale –, je suis très attaché au repos du dimanche. Nous tenons énormément à cette journée où tout le monde peut se retrouver en famille, et qui n’a rien à voir avec les jours de repos accordés en cours de semaine. (Mme Fanta Berete s’exclame.) Je vais finir, madame, si ça ne vous dérange pas !Un autre aspect de cet article nous ennuie beaucoup : encore une fois, la perspective des Jeux olympiques est utilisée en vue de déroger au droit commun. Nous n’irons pas vous réclamer que M. le ministre du travail vienne ce soir au banc :…
Et pourtant !
…il n’a sûrement pas grande envie de nous voir, et sans doute est-ce réciproque. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Réchauffé !
Le problème n’en concerne pas moins le droit du travail. Comme dans quasiment tous les articles que nous avons examinés, il se double d’ailleurs de problèmes de périmètre. S’agissant du temps, le dispositif court du 1er juin au 30 septembre 2024, c’est-à-dire en deçà et au-delà des Jeux. Par ailleurs, en vertu des dérogations introduites par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, le nombre de dimanches ouvrables est passé à douze par an ; en 2024, cette future loi le portera à trente et quelque, soit plus de la moitié des dimanches de l’année ! Nous sommes loin, monsieur Guitton, d’un dimanche de temps en temps !
Ce ne sera qu’en 2024 !
S’agissant de l’espace, on nous a dit tout à l’heure que seraient concernées toutes les communes accueillant des épreuves. Ce n’est pas tout à fait exact : l’article y ajoute « les communes limitrophes ».
C’est vrai : comme ça, pas d’effets de bord !
Pour avoir travaillé dans l’éducation nationale, où les remplaçants ne sont pas remboursés de leurs frais de déplacement dans les communes limitrophes, je sais quelles étendues cette notion peut recouvrir ! Le périmètre géographique du dispositif en est donc considérablement accru. S’agissant, enfin, des secteurs, les commerces en cause ne seront pas uniquement ceux de première nécessité : vous allez jusqu’à l’habillement, aux chaussures ou au matériel électronique,…
Mais oui !
…comme si un touriste, à Paris, ne pouvait pas attendre le lundi matin pour s’acheter des AirPods…
Merci, cher collègue. (M. le président coupe le micro de l’orateur, qui continue de s’exprimer.) C’est fini, monsieur Walter ! Ce soir, je veille à cadrer les interventions !La parole est à M. Maxime Minot.
Je souscris aux propos de nos collègues Maillard et Guitton.
Très bien, Minot !
Les Jeux de 2024 susciteront une offre commerciale importante : vous savez aussi bien que moi qu’il sera indispensable d’ouvrir le dimanche certains magasins en vue de répondre aux besoins du public, des touristes et des travailleurs. (Mme Danièle Obono s’exclame.) Les produits alimentaires, l’habillement, les chaussures, le matériel électronique sont particulièrement ciblés. Nous ne pouvons encore évaluer l’intégralité de ces besoins, mais il nous faudra les identifier et les quantifier rapidement. Ce qui est certain, c’est que les possibilités existantes de déroger au repos dominical, qu’elles soient géographiques ou individuelles, ne suffiront pas à y répondre. Par conséquent, en créer une de plus, temporaire, pour les commerces situés dans les villes où seront implantés les sites de compétition et dans les communes limitrophes, constitue une mesure judicieuse : je proposerai […]
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Je ne reviendrai pas sur les questions de périmètre fort bien exposées par notre collègue Walter (M. Jordan Guitton s’exclame). En fait, comme pour beaucoup de sujets, vous vous servez des Jeux olympiques afin de tenter d’assouvir votre obsession du travail dominical, marque de fabrique du macronisme, puisqu’Emmanuel Macron s’est fait connaître du grand public en privant les Français d’un dimanche. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Sur ce point, notre divergence est de nature idéologique, terme que j’assume :…
Assumez !
…nous, monsieur Maillard, nous croyons au droit au repos après une semaine de travail,…
C’est une liberté ! Vous n’aimez pas les libertés, monsieur Lucas !
…de même qu’au droit au repos après 60 ans. Là réside toute la différence entre vous et nous ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous croyons que tout travail mérite repos, mérite réparation, droit au bonheur avec sa famille et ses proches.
Le droit à la paresse !
Votre liberté n’est que celle du plus fort face au plus faible ! (Exclamations sur divers bancs.)
S’il vous plaît, chers collègues, laissez M. Lucas achever son propos !
Ce n’est pas la caissière, le salarié, qui choisiront de travailler le dimanche, c’est son patron qui en décidera. Voilà, monsieur Maillard, les termes du débat qui nous oppose ! (Exclamations continues.)
En travaillant le dimanche, ils gagneront davantage !
Puisque nous n’avons pas le droit de nous interpeller entre nous, monsieur le président, c’est à vous que je le dis : je trouve savoureux d’entendre M. Maillard défendre le travail dominical pour tous, sauf pour nous, puisque nous avons souhaité en vain siéger le samedi et le dimanche lors de l’examen du projet de loi visant à réformer les retraites ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Il a raison !
Commencez donc par travailler le dimanche, monsieur Maillard : vous pourrez ensuite demander aux autres d’en faire autant ! (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Essayons de rester calmes, chers collègues, y compris lorsque l’orateur appartient à votre intergroupe !Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 458 et 662, tendant à la suppression de l’article 17.La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement no 458.
Comme vient de le signifier excellemment notre collègue Lucas, toutes les occasions vous sont bonnes pour rogner les droits des travailleurs, en particulier pour revenir sur le droit au repos dominical. Saisissant le prétexte des Jeux olympiques, vous nous exposez, à votre manière fallacieuse, l’existence de besoins…
Mais c’est vrai !
…justifiant la liberté d’ouvrir boutique le dimanche. Chaque fois, vous usez de paralogismes, de sophismes. Cela fait des années que vous nous serinez la même chanson. Permettez-moi de vous répondre : on n’est pas libre de travailler le dimanche, car si l’on choisit de le faire, c’est pressé par la nécessité financière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est du bon sens !
Vous allez empêcher les gens de travailler, alors ?
Les millionnaires ne décident pas de travailler le dimanche : ils ont suffisamment d’argent pour être libres de ne pas le faire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Ceux qui sont subordonnés à un patron ou soumis à la concurrence de gens plus malheureux qu’eux encore, finiront par accepter. Ce n’est pas là une liberté : c’est une servitude ! (Mêmes mouvements.)
Il a raison !
Vous créez des exceptions au régime sous lequel nous vivons ; après quoi M. Maillard prend l’air entendu pour nous parler d’effets de bord : mais ces effets n’existeraient pas si vous n’aviez pas instauré les dérogations qui les provoquent. C’est ainsi que, de dérogation en dérogation, vous mettez à mal le droit du travail. Nous ne sommes pas dupes !
Vous n’aimez pas le travail !
Certainement pas le travail tel que vous le concevez ! Le repos dominical est un fait de société, de culture, voire de civilisation. Les touristes le découvriront comme un aspect de la culture française,…
Il faut arrêter, là !
C’est le patrimoine français !
…notre pays étant peut-être le dernier en Europe où l’on soit capable de défendre ce droit. Il fait partie intégrante de notre patrimoine culturel ! Notre idée de la civilisation repose aussi sur cette possibilité d’une vie familiale le dimanche,…
Merci, monsieur le député.
…d’un temps partagé hors de l’aliénation du salariat. (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Il y a ici des élus parisiens, ne serait-ce que Mme Obono ! Eux savent bien que des commerces ouvrent le dimanche à Paris !
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 662.
Si nous aimons tant le dimanche, c’est entre autres parce que nous apprécions beaucoup le sport, dont la pratique est souvent dominicale.
Exactement !
Par ailleurs, je souhaiterais prolonger mon propos de tout à l’heure. Une autre question me choque dans cette affaire, que celles qui sont liées au périmètre ou aux dates.Ce qui me choque le plus, c’est la méthode utilisée pour rédiger cet article. Elle ne ressemble en rien à celle utilisée par Mme la ministre pour le reste du projet de loi. Pourquoi court-circuiter le comité de suivi de la charte sociale et les organisations syndicales sur un sujet comme celui-ci ? Sylvain Maillard a évoqué la liberté qui doit être donnée aux commerçants et entrepreneurs de travailler le dimanche. Fort bien, mais il y a aussi des salariés ! Et rappelons que des accords d’entreprise sont nécessaires au-delà d’un certain nombre de salariés…
Bien sûr.
…mais qu’en deçà, ces accords ne sont pas obligatoires ; or il y a tout de même des salariés ! Le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat, nous dit-on, mais vous savez très bien que dans des petites entreprises de trois ou quatre personnes, cette notion est pour le moins discutable. Il faut parler avec les commerçants, certes, mais aussi avec les salariés, et il faut recueillir leur avis.Le fait est que le travail du dimanche progresse. M. Walter a raison : si l’on ajoute l’ensemble des exonérations possibles aux douze dimanches pouvant être autorisés par les maires, ce sont la moitié des dimanches qui peuvent être travaillés. C’est considérable.
Il n’y en a jamais autant.
La parole est à Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Je propose qu’après la journée apaisée que nous avons vécue,…
Ça dépend où !
Si vous vous apaisez comme vous apaisez le pays, je pense qu’on a gagné…
…nous terminions l’examen du texte dans les mêmes conditions.Vous souhaitez, chers collègues, supprimer l’article 17. On l’a dit : l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques est une chance fantastique pour notre pays : une chance pour les athlètes français de briller sur la scène internationale, mais aussi une chance pour les communes, les départements et les régions de faire découvrir et de mettre en valeur leur patrimoine matériel et immatériel, le savoir-faire français. La Seine-Saint-Denis, monsieur Peu, bénéficiera de l’impact des Jeux olympiques. Étant très attachée à ce département où je suis née, où j’ai passé les quinze premières années de ma vie et où je retourne très souvent, j’en suis très heureuse.Les JO sont aussi une chance pour les commerces d’améliorer leur chiffre d’affaires, après deux années marquées par la crise du covid. Ils sont enfin une chance pour les […]
Commencez par augmenter le Smic !
L’afflux de sportifs, de touristes et de travailleurs fera naître des besoins importants, notamment dans le domaine du commerce, et l’ouverture dominicale d’un certain nombre d’établissements pourra s’avérer nécessaire pour y répondre. Je rappelle que 15 000 athlètes et près de 10 millions de spectateurs sont attendus.Il se trouve qu’aucune des dérogations à la règle du repos dominical prévues dans le code du travail ne paraissait tout à fait adaptée à la situation, ce qui justifie la mise en place d’un dispositif ad hoc. J’insiste sur le fait que ce dispositif supplétif sera strictement encadré. Pour autoriser un commerce à déroger à la règle du repos dominical, le préfet devra tenir compte des besoins du public résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs. Il n’est pas question qu’il puisse autoriser un commerce à ouvrir le dimanche sans avoir […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Léo Walter.
Revenons sur la notion de volontariat, déjà évoquée par M. Lucas. Vous allez nous dire que certains jeunes seront très heureux d’aller travailler le dimanche pour un salaire deux fois plus élevé.
C’est vrai.
Eh oui.
Oui, on en trouvera sans doute ! Mais cet argument est aussi celui d’Uber et de toutes les sociétés du même genre ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est vrai, il a raison.
Tout va bien tant qu’on n’a pas besoin du droit du travail : lorsqu’on est jeune, en bonne santé et qu’on peut rouler très vite à vélo pour enchaîner les livraisons, on peut gagner un peu d’argent. Mais le jour où l’on se blesse une cheville ou un genou et qu’on ne peut plus aller travailler, on se rend finalement compte que le droit du travail, ce n’est pas mal !
Exactement.
Le principe du volontariat fonctionnera peut-être quelque temps pour certains et leur permettra de trouver du travail. Mais la plupart des salariés concernés seront en réalité contraints ! Dites-moi si vous seriez capable de refuser de venir travailler un dimanche si votre unique patron vous le demandait, alors que des clients attendent dehors : ce n’est pas possible ! M. Bernalicis évoquait tout à l’heure vos licornes ; là, c’est d’une chimère dont vous nous parlez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est comme le goéland !
Le volontariat pour le travail du dimanche n’existe pas ! Sauf exception, la plupart des salariés travaillent le dimanche parce qu’on le leur demande et qu’ils n’ont pas le choix ! J’aimerais donc qu’on arrête de parler de volontariat car c’est une insulte aux travailleurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ils n’aiment pas le dimanche !
(Les amendements identiques nos 458 et 662 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l’amendement no 43.
Je suis un peu étonné de la façon dont démarre l’examen de l’article 17. Il n’y a absolument rien d’illégitime à se dire attaché à la notion de repos dominical. C’est incontestablement une conquête et j’ose espérer que personne ici n’envisage, ne souhaite ou n’imagine qu’on puisse la remettre en question. Vous avez dit vous-même tout à l’heure, monsieur Maillard, que la liberté d’ouvrir le dimanche appartient aux commerçants. Or derrière les commerçants, il y a évidemment ceux qui travaillent pour eux, ceux qu’on appelle les salariés.Comme pour l’article 7 ce matin, nous proposons une réécriture totale de l’article 17 afin de prévoir plusieurs filets de sécurité encadrant l’ouverture des commerces le dimanche pendant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous vous proposons ainsi de confier la compétence d’autorisation au maire et non pas au préfet de département,…
Ça, à Paris, c’est mort…
…et de prévoir un avis conforme des institutions représentatives du personnel (IRP) de l’entreprise qui en fait la demande et du conseil municipal.Nous proposons également de réduire la période de dérogation, entre le 21 juillet 2024 et le 18 août puis entre le 25 août et le 8 septembre, et de limiter le champ d’application aux seules communes d’implantation des sites de compétition des JO et aux commerces situés à moins de 1 kilomètre. Nous souhaitons également – M. Peu l’a évoqué – qu’un accord soit prévu entre les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés intéressées par ces dérogations.Il convient aussi de limiter les secteurs d’activité concernés à la restauration, aux débits de boissons, à l’hôtellerie, à l’habillement et aux produits dérivés, mais aussi de prévoir un délai de deux mois pour que les salariés puissent s’organiser, de […]
Quel est l’avis de la commission ?
Votre amendement est un gloubi-boulga de l’ensemble des sujets qui vont suivre.
Non !
Mes propos n’ont rien de péjoratif. (Rires sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Simplement, vous avez agrégé l’ensemble des amendements à suivre !
Et vous parliez d’apaisement ?
Vous souhaitez que le dispositif ne concerne que les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux olympiques et paralympiques. Or le public sera présent dans ces communes mais aussi dans les communes limitrophes ou situées à proximité, pour des raisons liées à leurs capacités hôtelières, à leur raccordement au système de transport collectif ou à l’intérêt touristique qu’elles présentent.Vous souhaitez que soit confié au maire plutôt qu’au préfet le soin d’autoriser un établissement à déroger à la règle du repos dominical. Cette solution n’est pas la meilleure pour garantir la cohésion territoriale dans le déploiement du dispositif.Vous souhaitez que seuls les établissements situés à moins de 1 kilomètre de l’un des sites de compétition puissent bénéficier du dispositif. Cette restriction introduirait une nette différence de traitement entre les établissements, ne reposant […]
(L’amendement no 43, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisi de cinq amendements, nos 35, 51, 651, 50 et 665, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 51 et 651 sont identiques, de même que les amendements nos 50 et 665.La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l’amendement no 35.
Il concerne la question du périmètre. La rédaction de l’alinéa 1er ouvre la possibilité, pour les préfets, d’autoriser l’ouverture du dimanche dans l’ensemble des commerces situés dans les communes d’implantation et limitrophes. Or le terme de « communes limitrophes » peut être compris de façon très large. Certaines communes ont une très grande superficie : Saint-Denis, qu’on a beaucoup évoquée, s’étend sur 12 kilomètres carrés, et c’est aussi le cas de nombreuses communes voisines comme Épinay-sur-Seine ou Villetaneuse. S’il n’est pas précisé, l’article peut être interprété de façon très large. Le groupe Socialistes et apparentés propose que le périmètre concerné, plutôt que d’être basé sur la commune, soit circonscrit à un rayon de 1 kilomètre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je rappelle que le texte prévoyait que pourraient être autorisés à ouvrir le dimanche les établissements situés dans les communes d’implantation des sites de compétition et dans les communes limitrophes. Mais le Conseil d’État a fait valoir que la rédaction alors envisagée aurait pour effet de rompre l’égalité entre entreprises, dans la mesure où auraient été exclus du dispositif les établissements implantés dans des communes qui, sans être contiguës aux communes d’implantation des sites de compétition, pourraient connaître une affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs en raison de leur proximité avec ces sites. S’agissant du rayon de 1 kilomètre, j’ai déjà répondu qu’il créerait une inégalité très forte entre des commerces situés à quelques mètres les uns des autres. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
L’amendement no 51 de M. Jérôme Guedj est défendu.La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 651.
Avec votre autorisation, monsieur le président, je défendrai l’amendement no 665 en même temps avec, à la clé, une proposition de compromis.Nous comprenons tous le terme « limitrophe », qui désigne les communes partageant une « limite » géographique ; aucun problème ici. Je conteste en revanche l’avis du Conseil d’État qui vient d’être mentionné : la notion de « proximité » ne veut absolument rien dire et peut se révéler très vague ! J’avais prévu de défendre deux amendements, le no 651 visant à supprimer la mention des communes limitrophes, et le no 665 visant à supprimer la notion de proximité. Je propose finalement de conserver le terme « limitrophes », qui est tout à fait clair et ne se prête à aucune interprétation, et de supprimer la notion de proximité qui laisse la porte ouverte à une extension infinie du périmètre et qui pourrait être interprétée de façon variable par ceux qui […]
L’amendement no 50 de M. Jérôme Guedj est défendu et l’amendement no 665 de M. Yannick Monnet vient d’être exposé par M. Stéphane Peu.La commission et le Gouvernement ont déjà émis un avis défavorable à l’amendement no 35. Quel est l’avis de la commission sur les deux séries d’amendements identiques qui suivent, dans la même discussion commune ?
C’est justement pour le motif que vous venez d’évoquer que le Conseil d’État a remis en cause l’écriture initiale du texte, monsieur Peu. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il est également défavorable. Il me semble important de rappeler que le terme de « proximité » ne manquera pas de pertinence et ne sera pas arbitraire : il fera l’objet d’une appréciation par les préfets qui connaissent le territoire et qui, en lien avec les élus locaux, circonscriront le périmètre de la dérogation de telle sorte qu’il soit justifié et adapté aux circonstances.
(Les amendements identiques nos 51 et 651 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 50 et 665 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l’amendement no 33.
Il vise à ce que la procédure de dérogation au repos dominical soit à la discrétion du maire, et s’inspire en cela de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS. Celle-ci prévoit qu’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut, sur le périmètre d’un schéma de cohérence territoriale (Scot) et sur le fondement d’un accord entre employeurs et syndicats, déroger aux règles relatives au repos dominical. Il nous semble pertinent d’adopter la même logique pour les dérogations à prévoir à l’occasion des JO.
Quel est l’avis de la commission ?
Comme je l’ai dit tout à l’heure, le préfet a, contrairement au maire, une vision d’ensemble du territoire. En outre, le maire ne sera pas dépossédé de sa faculté d’autoriser un établissement à déroger à la règle du repos dominical puisque les dispositions du code du travail relatives aux dimanches du maire resteront applicables. Quant aux partenaires sociaux, ils ne sont pas laissés pour compte puisqu’ils seront obligatoirement consultés en amont par le préfet. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même motif, même avis.
Les amendements nos 29 de M. Jérôme Guedj, 668 de M. Pierre Dharréville et 36 de M. Jérôme Guedj sont défendus.
(Les amendements nos 29, 668 et 36 repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Sur l’amendement no 670, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 663.
On peut envisager des dérogations, mais il faut quand même essayer de respecter le code du travail.
Oui, « essayer »…
L’article 17 prévoit un repos hebdomadaire par roulement dans les cas où serait imposée une dérogation au repos dominical. Notre amendement vise à calquer les possibilités de récupération sur celles qui figurent déjà dans le code du travail, où elles ont été définies de manière précise après avoir fait l’objet de négociations entre les partenaires sociaux. Il n’y a aucune raison que le système de récupération diffère de ce que prévoit actuellement le code du travail.
Quel est l’avis de la commission ?
Le renvoi à l’article L. 3132-20 du code du travail ne me paraît pas nécessaire. Le texte confère aux établissements qui bénéficieront du dispositif ad hoc une grande souplesse organisationnelle dans l’attribution du repos hebdomadaire aux salariés, le seul impératif étant que ce repos soit attribué un autre jour que le dimanche. Votre intention est largement satisfaite ; avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis. J’ajoute que la dérogation que nous proposons n’emporte aucune conséquence sur le repos hebdomadaire des salariés et qu’elle ne remet pas en cause l’interdiction de faire travailler un salarié plus de six jours par semaine : que le salarié travaille ou non le dimanche, il devra disposer dans la semaine d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de vingt-quatre heures consécutives auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.
La parole est à M. Stéphane Peu.
Madame la rapporteure, vous dites qu’il est inutile de se référer à l’article du code du travail parce que nous allons conférer une grande souplesse. C’est bien le problème ! Le code du travail fixe quatre conditions de récupération possibles ; il n’y a aucune raison, eu égard aux objectifs affichés par l’article, de sortir de ce cadre. Je propose donc que l’on s’y tienne. Quel est l’intérêt d’introduire une souplesse qui n’est une souplesse que pour les employeurs, et non pour les salariés ? Pourquoi sortir du cadre qui a été négocié et signé par les partenaires sociaux ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Ils n’aiment pas les partenaires sociaux !
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 52, 652, 38, 670, 37, 337 et 336, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 52 et 652 sont identiques.La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l’amendement no 52.
L’une des caractéristiques des Jeux olympiques est que le calendrier des épreuves est distinct d’un site à l’autre. Par exemple, à Marseille, les épreuves n’ont lieu que du 28 juillet au 8 août. Nous proposons d’adapter la dérogation aux règles du travail dominical de manière circonstanciée pour chacun des sites afin de la restreindre aux périodes effectives de compétition.
L’amendement no 652 de M. Yannick Monnet est défendu.La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l’amendement no 38.
Dans le même esprit, il vise à limiter la durée des dérogations à celle des Jeux, plutôt que les autoriser du 1er juin au 30 septembre. La nouvelle dérogation au travail dominical introduite à l’article 17 s’ajoute à celles qui existent déjà au titre des zones touristiques internationales, des zones touristiques et au fameux « dimanche des maires » que l’on a évoqué tout à l’heure ; au total, ce sont potentiellement trente dimanches sur cinquante-deux qui pourraient donner lieu à dérogation. Nous estimons que la nouvelle dérogation doit avoir pour seul objectif celui de répondre à l’afflux touristique lié aux Jeux olympiques.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement no 670, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 790.
Avant de le présenter, je veux vous raconter une anecdote. Il se trouve que certaines personnes suivent notre discussion et je viens de recevoir un message du président d’un club de football de Saint-Denis qui m’explique que, dans notre ville populaire, où l’on trouve beaucoup de salariés du commerce, de métiers précaires, etc., l’équipe A de foot a été décimée en plein milieu de la saison, quand tous ceux qui étaient obligés d’aller travailler le dimanche n’ont plus pu jouer au foot. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Pas très olympique, comme esprit !
« Au nom du sport, tiens bon ! », m’a-t-il écrit.
Qu’il demande une dérogation pour jouer le samedi !
Mais ceux qui travaillent dans le commerce travaillent aussi le samedi !
Présentez-nous l’amendement, monsieur Peu.
La période de dérogation prévue dans le texte, du 1er juin au 30 septembre, nous paraît beaucoup trop importante par rapport à la durée des Jeux olympiques. Par cet amendement, nous proposons de revenir à une période plus raisonnable correspondant à la durée des Jeux olympiques.
La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir le sous-amendement no 790.
Depuis l’examen du texte en commission, nous – députés de la majorité et Gouvernement – avons beaucoup discuté sur le nombre de dimanches autorisés. Même si la période indiquée est une période maximum et que le préfet n’est pas obligé d’autoriser le travail les dix-huit dimanches,…
Et bien sûr, il ne le fera pas… Vous nous prenez pour des billes ?
…je vous avoue que je faisais partie des députés qui se questionnaient sur le nombre de dimanches. J’ai donc décidé de sous-amender votre amendement pour réduire la durée du 15 juin au 15 septembre.
Bravo !
Très bien !
J’émets donc un avis défavorable à tous les amendements en discussion commune, sauf l’amendement no 670, sous-amendé par le sous-amendement no 790. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Belle ouverture !
L’amendement no 37 de M. Jérôme Guedj est défendu.La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir les amendements nos 337 et 336.
Les bornes de début et de fin fixées dans la rédaction initiale du texte, dont je ne doute pas qu’elle changera à l’issue de notre discussion – ce qui est une marque de confiance dans notre délibération collective –, sont une attaque contre le repos dominical. Elles reflètent, encore une fois, votre obsession pour le travail du dimanche. En réalité, vous vous servez des Jeux olympiques et paralympiques pour faire commencer la période de dérogation très longtemps avant et la clore très longtemps après. Vous avez procédé de la même manière pour les atteintes aux libertés publiques et toutes vos mesures ultra-sécuritaires.
Ce n’est pas le sujet !
Au lieu de vous contenter d’organiser au mieux les Jeux olympiques et paralympiques, vous décidez d’utiliser cette période de la vie de notre pays pour faire de la France un laboratoire à ciel ouvert du pire de ce qui existe dans le macronisme,…
Ça suffit !
…des pires dérives concernant les libertés publiques et des pires atteintes au droit du travail, durant quelques semaines, quelques mois de macronisme amplifié. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RE et HOR.) Évidemment, nous n’en voulons pas.
Madame la rapporteure pour avis a déjà donné son avis lors de la présentation du sous-amendement no 790. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Raccourcir le délai de quinze jours au début et de quinze jours à la fin pour passer du 15 juin au 15 septembre, cela fait au total un mois de moins ; nous sommes d’accord.