Séance du 29 mars 2023 /// n°196 /// 1 010 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 16e législature · session Session ordinaire 2022-2023

Séance du 29 mars 2023 — 196e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.

1 010prises de parole
72orateurs
16points à l'ordre du jour
14scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°ScrutinVoixRésultat
1316 la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deu… 60 / 121 rejeté
1317 l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les… 18 / 91 rejeté
1318 l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième … 38 / 56 rejeté
1319 l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième l… 16 / 74 rejeté
1320 l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxièm… 29 / 63 rejeté
1321 l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxièm… 28 / 62 rejeté
1322 l'amendement n° 102 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxièm… 30 / 65 rejeté
1323 l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxièm… 30 / 61 rejeté
1324 l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lectu… 32 / 65 rejeté
1325 l'amendement n° 9 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lectu… 32 / 63 rejeté
1326 l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 82 / 18 adopté
1327 l'amendement de suppression n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les… 16 / 82 rejeté
1328 l'article 1er B de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 83 / 17 adopté
1329 l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). 73 / 16 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 1001 à 1010 sur 1010 — page 6 / 6.

Article 2

François Piquemal LFI #1331

Mme Genevard a parlé de la loi de réquisition…

Sébastien Chenu RN #1332

Monsieur Piquemal, achevez votre propos.

François Piquemal LFI #1333

Je dois finir ?

Sébastien Chenu RN #1334

Oui, au bout d’un moment, vous devez finir !

François Piquemal LFI #1335

Je rappelle que c’est Charles de Gaulle qui, le premier, a appliqué la loi de réquisition pour accueillir les pieds-noirs. Visiblement, à cette époque-là, il existait une droite républicaine qui avait encore un peu de bon sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

— #1336

(Les amendements identiques nos 27, 40, 69, 113 et 136 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs amendements (main levée) adts
Sébastien Chenu president · RN #1337

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Sébastien Chenu president · RN #1340

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ;Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.La séance est levée.

— #1341

(La séance est levée à vingt heures.)

— #1342

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra