Scrutin n°1318 — rejeté /// 29 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1318 · 29 mars 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Protéger les logements contre l’occupation illicite

38pour
1abst.
56contre

95 votants · 94 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 48 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 95 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 1 28 0
Rassemblement National pour 27 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 12 0
Les Républicains pour 8 0 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 2 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 3 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 95 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Romain Baubry RN pour
Christophe Bentz RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES contre
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Chantal Bouloux RE contre
Bertrand Bouyx RE contre
Anthony Brosse RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre

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Au mot près Le débat

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi du président Kasbarian, qui nous apportera des moyens indispensables pour lutter contre les squats qui pourrissent la vie d’un certain nombre de nos concitoyens. M. Éric Dupond-Moretti Présentation · lire en contexte
« Une proposition de loi brutale », « un recul sans précédent du droit au logement » aboutissant à « un accroissement considérable du nombre de personnes sans domicile » : tels sont les termes employés par soixante-neuf associations et… M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Les 960 interventions de la séance →

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