Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 601 à 626 sur 626 — page 4 / 4.
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir l’amendement no 783. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RN.)
Le bouquet final !
Afin de prendre soin des personnels, nous proposons que les agents contractuels, quelle que soit leur catégorie, recrutés en vue de lutter contre les violences intrafamiliales bénéficient d’une titularisation. En effet, s’ils ne sont pas titularisés, ils ne resteront pas : il nous faut leur envoyer un signal fort pour pérenniser ces emplois et faire en sorte que le dispositif soit efficace. Nous avons besoin de ces services !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 783.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l’adoption 21 Contre 105
(L’amendement no 783 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 999.
Il vise à s’assurer de l’engagement du ministère de la justice en faveur du recrutement d’un personnel sensibilisé à la question des violences intrafamiliales, aux spécificités qui peuvent en découler, et formé au traitement de telles situations. Étant donné la création de pôles spécialisés, cette précision est importante.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement fait double emploi avec le paragraphe consacré à ces pôles. Je demande donc son retrait ; à défaut, avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Très bien !
Le rapporteur est excellent !
Le petit rapporteur !
(L’amendement no 999, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l’amendement no 1046.
Compte tenu de l’objectif consistant à renforcer les tâches de management incombant aux magistrats, cet amendement de bon sens vise à rappeler leurs principales prérogatives, sur l’exercice desquelles cet objectif ne saurait empiéter. Il est d’ailleurs difficile de conduire des politiques en la matière sans connaître, par exemple, le taux de radicalisation des détenus – ce qui devrait inciter à prévoir un rapport sur ce sujet. (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(L’amendement no 1046, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quinze heures :Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux,Suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra