Les débats du 11 juillet

Séance n°121176 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au Gouvernement · 1 interventions
• Reconstruction après les violences urbaines · 14 interventions
• Violences urbaines · 20 interventions
• Bilan des « cent jours » · 26 interventions
• Marche pour Adama Traoré · 9 interventions
• Arc républicain et extrême droite · 16 interventions
• Rôle du ministre de l’éducation nationale · 22 interventions
• Rôle des réseaux sociaux dans les émeutes · 7 interventions

Séance n°13624 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Rappel au règlement · 16 interventions
• Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · 603 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2228 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1177 de Mme Taurinya à l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

11pour 20abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2229 · scrutin public ordinaire

l'article 28 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

42pour 31abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2230 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1273 de M. Rebeyrotte à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

39pour 19abst. 18contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2231 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1088 de M. Pradal à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

73pour 3abst. 6contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2232 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 617 de M. Houlié à l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

74pour 3abst. 6contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2233 · scrutin public ordinaire

l'article 29 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

66pour 9abst. 6contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2234 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 1234 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

14pour 0abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2235 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 376 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

32pour 3abst. 51contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2236 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

21pour 2abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2237 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

19pour 0abst. 103contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2238 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 721 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

16pour 0abst. 97contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2239 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 273 de Mme Robert-Dehault à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

38pour 2abst. 56contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2240 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 158 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

69pour 5abst. 40contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2241 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 891 de M. Colombani à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

21pour 24abst. 43contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2242 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 815 de M. Gaillard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

18pour 21abst. 42contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2243 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

17pour 1abst. 37contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°2244 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 759 de M. Weissberg à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

100pour 7abst. 3contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2245 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 159 de Mme Alexandra Martin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

41pour 2abst. 87contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2246 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

18pour 0abst. 123contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2247 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

39pour 5abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2248 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

47pour 3abst. 84contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2249 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1232 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

41pour 4abst. 92contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2250 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

44pour 30abst. 86contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2251 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

34pour 1abst. 79contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2252 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

29pour 2abst. 75contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2253 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

22pour 0abst. 109contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°2254 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

21pour 0abst. 105contre