Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Caroline Fiat.
Tours 801 à 835 sur 835 — page 5 / 5.
La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir les amendements nos 219 et 220, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
C’est la même chose !
Ces deux amendements de mon collègue Elie Califer visent à rétablir une demande de rapport qui avait été introduite par le Sénat. Ils font écho à d’autres amendements que nous avions déposés en faveur des territoires ultramarins. Un tel rapport vise à s’assurer de la concordance entre les besoins spécifiques des collectivités ultramarines et l’application des objectifs du ZAN dans ces territoires.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Perceval Gaillard.
À la suite de ces multiples demandes de rapports sur l’outre-mer, auxquelles nous sommes évidemment favorables, je rappelle à M. le ministre et à l’ensemble du Gouvernement la nécessité d’adopter le réflexe de penser les dispositions spécifiques aux outre-mer en amont.C’est là une question de méthode et non de position politique. Par-delà les différences partisanes sur les orientations de la politique nationale – nous n’allons pas nous réconcilier sur les retraites, par exemple –, nous sommes disponibles pour travailler en amont des projets de loi sur les spécificités de chacun des territoires.Je le dis dans l’hémicycle : cela prouve bien que ce ne sont pas des paroles en l’air. En outre, je sais que la plupart des députés ultramarins sont dans cette disposition. Je vous invite donc vraiment, sans esprit polémique, à avoir ce réflexe de penser aux outre-mer en amont pour nous éviter de […]
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
J’appuie les déclarations de Perceval Gaillard. À l’ère du changement climatique, il est encore plus important de prendre en considération la réalité insulaire de nos territoires et leur forte exposition à de nombreux risques. Par exemple, le seul risque auquel la Martinique n’est pas exposée est le risque d’avalanche, et encore : nous devons faire face à des phénomènes de lahar – je ne sais pas si vous connaissez ce terme qui désigne une coulée de boue en javanais – qui s’apparentent aux avalanches.La situation des outre-mer est donc spécifique. Il y a eu à plusieurs reprises la tentation de rayer des territoires entiers. Lors de l’éruption de la montagne Pelée en 1902, la ville de Saint-Pierre a été complètement rayée de la carte.
Eh oui !
Des solutions drastiques, inadaptées et inhumaines peuvent surgir lorsque les réflexions et les dispositions, notamment législatives, sont insuffisantes.C’est pourquoi, monsieur le ministre, je soutiens entièrement la demande formulée par Perceval Gaillard : nous devons élaborer une réflexion en amont.Vous soutenez qu’il faudrait des dispositifs spécifiques pour chaque territoire et je le comprends. Mais nous constatons unanimement l’insuffisance de la prise en considération de nos réalités et de nos spécificités. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à M. le ministre.
Je remercie MM. Nadeau, Califer, Gaillard, et ceux qui, hier, ont porté la voix des outre-mer. Je salue votre vigilance ainsi que celle des députés corses qui ont fait entendre les particularités de leur territoire. Telle qu’elle se dessine, la proposition de loi prend en considération la réalité des outre-mer davantage que dans la rédaction issue du Sénat, où elle était absente. Aurait-on pu aller plus loin ? Peut-être : j’entends la remarque de M. Gaillard sur le fait que la prendre en considération au milieu d’un processus législatif est parfois moins simple que quand on pense le dispositif en amont. Je vous demande cependant de vous souvenir qu’il s’agit de la reprise, sur la base d’une proposition de loi, d’un texte qui a été voté, et non d’un texte d’initiative gouvernementale.Les outre-mer présentent des réalités diverses mais ont néanmoins deux points communs : nos principaux […]
Monsieur Nadeau, je ne vous redonne pas la parole : il n’est pas d’usage de la reprendre après le ministre. Du reste, nous avons bientôt fini : vous pourrez parler avec le ministre ensuite.
(Les amendements nos 219 et 220, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l’amendement no 363.
Nous vous proposons de rebaptiser le texte ainsi : proposition de loi « visant à rendre l’objectif de préservation du foncier compatible avec le développement des communes ». Il en a été beaucoup question durant ces dernières heures.
Quel est l’avis de la commission ?
Cette rédaction sous-entend que cet objectif n’est pas compatible avec le développement des communes. L’avis de la commission est donc défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.C’est le dernier amendement que nous examinons. J’en profite pour saluer, à travers Vincent Rolland, les parlementaires qui depuis neuf heures du matin hier, défendent les amendements de leur groupe. On en compte dans chaque groupe : je me tourne vers Annick Cousin et Christine Engrand, car elles ont assuré cette permanence ; Vincent Rolland a su incarner la diversité des positions du groupe LR qui s’est traduite par des amendements variés. Tout a commencé par une motion de rejet – il faut se réjouir qu’elle n’ait pas été adoptée.
Elle a été retirée !
Certes, mais elle avait tout de même été déposée. Je veux saluer les groupes Démocrate, Horizons et Renaissance, ainsi que l’ensemble des groupes de la NUPES.La densité de cet hémicycle, selon la classification de l’Insee, nous aurait sans doute classés parmi les communes bénéficiant de la garantie rurale à un titre ou à un autre. (Sourires. – Mme Catherine Couturier applaudit.) Cela prouve que ça n’est pas parce que la densité est faible que le travail n’est pas de qualité ou que les talents ne sont pas nombreux. Merci à tous pour le chemin que nous avons fait ensemble et pour la tenue de nos débats.Je vous rappelle que nous avons la chance d’avoir devant nous une commission mixte paritaire sur laquelle il y aura certainement encore des convergences à trouver.
Il y a des chances !
Merci à tous. Je vous remercie particulièrement, madame la présidente : je ne veux pas faire de comparaison avec l’efficacité de ceux qui vous ont précédée au perchoir, car la nature des articles n’était pas la même, mais vous avez su ce matin, avec fermeté et jovialité, faire en sorte que la séance se passe bien. Recevez donc mon enthousiasme, ma sagesse, et surtout mes remerciements pour la manière dont vous avez présidé nos débats. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES, LR, Dem, SOC, HOR, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Je n’oublie pas les rapporteurs, qui ont été la cheville ouvrière de ce texte.
Merci !
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Madame la présidente, je vous prie de m’excuser : l’ambiance est tellement sereine que je me suis laissé aller à vouloir parler après le ministre. (Sourires.)Monsieur le ministre, vous avez rappelé à juste titre l’expérience de Saint-Pierre-et-Miquelon. Comme le sait M. Stéphane Buchou, les éditions Terre urbaine viennent de publier l’ouvrage Territoires submergés qui parle de deux expériences en outre-mer qui valent pour l’ensemble des territoires français : Miquelon et Le Prêcheur en Martinique. C’est grâce à la volonté des élus que cette expérience a été menée – j’en sais quelque chose. Nous avons justement été confrontés à l’inadaptation des dispositifs législatifs et réglementaires, d’où la nécessité de prendre en compte les réalités spécifiques de nos territoires.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble de la proposition de loi aura lieu le mardi 27 juin, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, lundi 26 juin, à seize heures :Discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures dix.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra