Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 2356 | l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | 388 / 111 | adopté |
| 2357 | l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | 439 / 65 | adopté |
Tours 1 à 200 sur 712 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Avant d’appeler notre ordre du jour, je veux saluer M. Michel Moreau, secrétaire général de l’Assemblée et de la présidence, assis derrière moi. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent.)Michel Moreau participe aujourd’hui à sa dernière séance de questions au Gouvernement. Il a consacré sa vie au service de l’Assemblée nationale puisqu’il y est entré en 1981 (Applaudissements sur divers bancs) et en a gravi tous les échelons, jusqu’à atteindre le plus élevé d’entre eux, en 2016. Il a servi notre institution avec l’exigence et le professionnalisme qui font honneur à la fonction publique parlementaire.Je tiens, en votre nom à tous, à l’assurer de la reconnaissance sincère de l’Assemblée nationale. (Mme la présidente, ainsi que Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement, se lèvent et applaudissent longuement.)
Ça a du bon, la fonction publique !
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Jordan Guitton.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.Alors qu’un Français sur trois ne partira pas en vacances cet été, alors que la période estivale subit déjà les conséquences d’une inflation généralisée, alors que certaines urgences seront fermées ou régulées – c’est le cas dans l’Aube, mon département –, alors que la France connaît la plus haute augmentation du nombre de faillites d’entreprise de son histoire – une hausse de 50 % sur un an –, alors que les factures d’électricité ont augmenté de 15 % en février, nous apprenons une nouvelle hausse de 10 % des prix de l’électricité !Concrètement, l’augmentation des prix de l’électricité s’est élevée à 31 % depuis deux ans, et à 26 % uniquement sur les six derniers mois. Monsieur le ministre, vous annonciez il y a quelques mois qu’il n’y aurait pas de rattrapage sur les […]
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Cela vous déplaît de le reconnaître, mais au cours des deux dernières années, la France est le pays qui a le plus protégé ses concitoyens (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) face à l’augmentation des prix de l’énergie (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR). Dès le début de la crise énergétique, le Gouvernement et la majorité ont agi résolument pour protéger les Français, les collectivités locales et les entreprises face aux hausses des tarifs de l’électricité. Bouclier tarifaire, amortisseur électricité, filet de sécurité, chèque énergie : tous ces dispositifs ont été mis en œuvre en un temps record ces dernières années. (« Avec quel argent ? » sur les bancs du groupe RN.)
Tout va mal !
Le bouclier tarifaire a représenté un effort massif de 40 milliards d’euros uniquement pour l’électricité sur la période 2022-2023. Nous avons fait ce choix pour protéger les Français et pour leur permettre de bénéficier de prix de l’électricité parmi les plus bas d’Europe. (Mme Marine Le Pen fait un signe de dénégation. – M. Sébastien Jumel s’exclame.) La majorité présidentielle peut être fière d’avoir fait tout ce qui était en son pouvoir pour protéger les Français !L’irresponsabilité est du côté de ceux qui ont refusé de soutenir ces dispositifs,…
C’est vrai !
…du côté du Rassemblement national : comme à son habitude, vous parlez beaucoup, mais vous faites peu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – « Mensonges ! » sur les bancs du groupe RN.)
C’est faux !
Quant à nous, au contraire, nous avons pris nos responsabilités. Si nous n’avions pas agi, et vous le savez, les factures d’électricité des Français auraient doublé en février. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Selon la Commission de régulation de l’énergie, les tarifs réglementés de vente d’électricité auraient dû augmenter de près de 75 %, mais le Gouvernement a opté pour une hausse limitée de 10 % au 1er août.
Merci beaucoup !
Nous resterons extrêmement vigilants avec M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire. Le maintien du bouclier tarifaire permettra de prendre en charge plus du tiers de la facture d’électricité des Français. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il s’agit bien d’un soutien massif, monsieur Guitton !
Incapables !
La parole est à M. Jordan Guitton.
Avec vos choix économiques, vous avez trahi les entreprises et les artisans.
N’importe quoi !
Vous avez trahi nos fleurons industriels par électoralisme. Vous avez trahi la parole des Français. Un jour ou l’autre, ils vous balaieront dans les urnes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Loïc Kervran.
Je veux tout d’abord rendre hommage à Manon Labarre, une jeune sapeur-pompier de ma circonscription décédée en intervention samedi. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.) Merci pour elle ! Je redis à sa famille, à ses proches et à ses camarades du centre de secours de Culan à quel point la nation est triste aujourd’hui, mais fière aussi de son engagement et des valeurs qu’elle portait.Monsieur le garde des sceaux, il y a maintenant un peu plus d’une semaine, les Français ont été les témoins de scènes d’une violence inouïe : 12 000 voitures brûlées, 105 incendies et dégradations de mairies, 168 attaques d’écoles, 17 atteintes aux élus. La lecture de ces chiffres témoigne de la gravité des exactions commises. Alors que nous nous apprêtons à discuter cette semaine d’un projet de loi visant à accélérer l’engagement des moyens […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Permettez-moi, tout d’abord, de m’associer au vibrant hommage que vous avez rendu à la jeune Manon, sapeur-pompier volontaire de votre département. Son engagement et celui de tous ceux qui protègent la République obligent chacun d’entre nous. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe LR. – M. Roger Chudeau applaudit également.)Dans la circulaire de la Chancellerie relative au traitement judiciaire des violences urbaines, datée du 30 juin 2023, et dans la dépêche relative aux festivités du 14 juillet, j’ai demandé – et je demande encore ici, devant la représentation nationale – que les procureurs de notre pays – totalement mobilisés et auxquels je rends solennellement hommage – apportent une réponse pénale « ferme, rapide et systématique » aux actes de violences urbaines qui ont été commis. Tel est le triptyque qui définit ma politique […]
Merci, monsieur le garde des sceaux !
…à voter tout à l’heure en faveur du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui marque une hausse historique de plus de 7,5 milliards du budget de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
En ce 18 juillet, la canicule accable une partie de l’Europe et une vague de chaleur fait exploser le thermomètre au-delà des 40 degrés Celsius. Malgré le deuxième mois de juin le plus chaud de l’histoire de notre pays, le Gouvernement ne rougit pas de son déni climatique. M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire considère que ces températures n’ont rien d’extrêmes et sont plutôt « normales pour un été ». Mais non, monsieur le ministre, rien n’est normal dans ce que nous vivons ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)Notre maison brûle et, vingt et un ans après que le président Chirac a utilisé sa célèbre formule, nous regardons toujours ailleurs. En France, il est évident que nous n’avons pas, que vous n’avez pas, pris la mesure du combat à livrer. Nous sommes le 18 juillet […]
Scandaleux !
Honteux !
…une entreprise dont les projets écocides se développent au même rythme que les profits indécents.La Cour des comptes a publié hier un rapport sévère sur l’absence de planification opérationnelle pour faire face à la dramatique raréfaction de la ressource en eau. Pourtant, des plans existent : certains pays ont déjà pris la mesure de l’ampleur des décisions à prendre. Par exemple, le pays de Galles annule ses projets routiers, car il est impossible d’atteindre l’objectif de la neutralité carbone sans changer les comportements, au lieu de le reproduire encore et encore.Cette semaine, on essaie de nous vendre une nouvelle fable, celle de l’« industrie verte » qui, au lieu de remettre en cause le modèle d’une production sans limite, prétend résoudre par magie nos problèmes de décarbonation.Monsieur le ministre, nous n’attendons pas de la part du Gouvernement des lendemains qui chantent […]
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Quand sortirez-vous des discours et des mots tout faits ? (Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Lamentable !
Quand regarderez-vous le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat, par exemple ? Sa présidente, Corinne Le Quéré, indique que la France fait partie des dix-huit pays sur la planète qui, depuis dix ans, baissent tous les ans leurs émissions de gaz à effet de serre.Quand regarderez-vous les chiffres du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique qui montrent que les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 2,7 % en 2022 ? (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Monsieur Raux, il est vrai qu’il faut accélérer : nous devons doubler le rythme de la baisse des émissions. Il est nécessaire d’agir sur tous les fronts.
Et la loi « climat » ?
Nous devons améliorer l’adaptation, car il y a déjà un réchauffement climatique irréversible.
Il n’y a pas de loi « climat » !
Nous devons également atténuer les effets du changement climatique, en France et en mobilisant la diplomatie environnementale, pour que d’autres acteurs se mobilisent à nos côtés.
Mais vous ne faites rien !
Prenez vos responsabilités ! Un peu de courage politique !
Nous devons conduire la planification écologique : quand nous tenons des conseils, vous prétendez qu’ils ne sont pas assez ambitieux, mais quand nous ne le faisons pas, vous nous dites qu’il faudrait les réunir.La vérité, c’est que si les écologistes arrêtaient de penser que l’avenir de la planète est leur fonds de commerce, on aurait plus de chances de s’en sortir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Vives exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)Je vous invite à sortir des postures, à regarder en face la réalité, à nous soutenir quand nous prenons des mesures qui vont dans le bon sens, à saluer l’annonce par Mme la Première ministre de la mobilisation de 7 milliards d’euros supplémentaires, ainsi que les efforts de formation qui ont été déployés.
Vous ne faites rien !
Je vous invite à soutenir le plan d’adaptation au changement climatique et le plan eau.
Il a raison !
Dès lors que ce n’est pas vous qui présentez ces mesures, vous faites comme si elles n’étaient rien. Les Français ne sont pas dupes, sinon, vous seriez dans une autre situation ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Gabriel Amard.
L’Europe est frappée par une chaleur intense qui s’étend désormais sur toute la France et sur le bassin méditerranéen. Dans ce contexte compliqué pour nos concitoyens, les propos qu’a tenus le ministre de l’agriculture samedi dernier sur France Inter sont inacceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Non, les températures que nous connaissons ne sont pas « des températures normales pour un été ». (Mêmes mouvements.)
Exactement !
Le niveau de 68 % des nappes phréatiques se situe au-dessous des chiffres normaux en cette saison ; elles ne se sont pas rechargées depuis l’été dernier. Le mois de juin 2023 a été le mois le plus chaud après celui de 2003.Les Français souffrent au travail et chez eux (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) dans 25 millions de bâtiments bouilloires thermiques pendant que des ultrariches, que vous récompensez par la Légion d’honneur, comme M. Pouyanné, PDG de TotalEnergies,…
La honte !
…pratiquent avec gourmandise depuis des salons climatisés leur sport préféré : détruire la planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’ont-ils fait pour mériter les honneurs de la nation ? Ils n’ont pas agi pour que les 330 000 sans-abri et les 4 millions de mal-logés supportent la vague de chaleur. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Qu’en est-il pour nos concitoyens de Mayotte qui doivent faire face depuis hier à des coupures d’eau quotidiennes ? Ce matin, je vous ai adressé une lettre pour vous demander, au titre de l’article 50-1 de la Constitution, d’ouvrir un débat dans l’hémicycle pour un plan d’urgence pour Mayotte. (Mêmes mouvements.)Madame la Première ministre, quand, au lieu de décorer le roi du pétrole,…
Eh oui !
…agirez-vous concrètement au service de la planète ? Il est indispensable de le faire pour nos concitoyens et pour le vivant. (Les députés des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES se lèvent et applaudissent. – Mme Elsa Faucillon applaudit également.)
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Je suis heureux de vous entendre parler du climat, alors que les seules températures qui vous intéressaient jusqu’à présent étaient celles des émeutes urbaines. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Oh, ça va !
Arrêtez, partez en vacances !
Mais franchement !
Le 8 juin dernier, quand le Gouvernement a présenté le plan national de gestion des vagues de chaleur, et dans les semaines qui ont suivi, où étiez-vous ?
Ils n’étaient pas là !
Où étiez-vous au début du mois de juillet pour parler de l’eau ?
Dans la piscine !
Vous souffliez sur les braises des émeutes dans les banlieues ! C’était là la seule température qui vous intéressait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous délirez totalement !
Venir dans l’hémicycle, prendre un micro et essayer de créer une polémique, alors que votre objectif véritable n’est pas de parler des vagues de chaleur,…
Mais où vous croyez-vous ?
…mais du président de TotalEnergies. (Mme Mathilde Panot s’exclame vivement.)
Madame Panot, M. le ministre a la parole.
Il ne vous a pas échappé que M. Pouyanné n’a pas été décoré au titre de la transition écologique mais à celui de l’économie et des finances.
C’est nul !
La vérité – et les vociférations de Mme Panot n’y changeront rien – est la suivante : ce qui a sidéré les Français ce week-end, n’est pas la liste des personnes promues à la Légion d’honneur, mais les propos indignes de Jean-Luc Mélenchon sur le Conseil représentatif des institutions juives de France, qui lui valent d’être accusé d’antisémitisme.
Mais vous êtes devenu fou !
Vous pouvez tenter de faire diversion, mais ça ne trompe personne !
Où vous croyez-vous ?
Vous voulez débattre du fond ; faisons-le ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations en réponse sur les bancs du groupe RN.)
Il n’y a rien dans la loi « climat » !
La planification écologique,…
Où est-elle ?
Elle n’existe pas !
…c’est nous ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Les budgets, c’est nous ! Le plan, c’est nous ! L’adaptation, c’est nous ! Désolé, il vous reste l’outrance, les fake news comme celle de Mme Rousseau sur les « 60 degrés », et la confusion entre l’écologie politique et la sauvegarde de la planète ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
C’est minable !
La parole est à M. Gabriel Amard.
Vos provocations ne changeront rien, monsieur le ministre. Elles prouvent simplement que vous êtes en manque d’inspiration. Je vous invite donc à télécharger notre plan pour protéger l’eau sur notre site internet. (Applaudissements et exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Un peu de silence, s’il vous plaît ! (Mme Mathilde Panot s’exclame.) Madame la présidente Panot, s’il vous plaît ! Vous n’avez pas la parole. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Philippe Latombe.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Dans une réaction commune sans précédent, la quasi-totalité des partis politiques et groupes parlementaires des parlements français et européen se sont accordés pour contester la nomination, par la Commission européenne, de Fiona Scott Morton comme économiste en chef à la direction générale de la concurrence.Cette bronca n’est en aucun cas une remise en cause du brillant parcours universitaire de cette professeure de Yale, (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) mais elle vise son activité de lobbyiste pour Amazon, Apple ou Microsoft, entre autres, et son tropisme avéré en direction des grandes sociétés. Ce qui se profile n’est pas une future fonctionnaire au service de l’Union européenne, mais un conflit d’intérêts latent.Cette nomination intervient dans un contexte d’adaptation, par le Parlement, dans notre […]
Pourquoi le Gouvernement français n’a-t-il pas réagi ?
« Couvrons ce conflit d’intérêts que nous ne saurions voir », semble dire la Commission qui, pour sauver sa décision, propose que la nouvelle cheffe économiste se mette en retrait de sa mission chaque fois qu’un conflit d’intérêts s’annoncera.La majeure partie des sujets qui seront à traiter concernent les Gafam. On peut s’interroger sur la crédibilité d’un tel choix et sur l’intérêt de placer à une telle fonction une personne qui ne pourra de toute façon que très partiellement l’exercer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Madame la ministre, le groupe Démocrate ne comprend pas cette nomination. (Mêmes mouvements.) L’Europe n’a-t-elle pas la capacité à trouver, en son sein, parmi 447 millions d’habitants, une personne qui présente les compétences qui la rendent digne de ce poste ?Nous souhaitons donc savoir comment vous envisagez, madame la ministre, de convaincre la […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
Je vous prie d’abord de bien vouloir excuser l’absence de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères qui est sur le chemin…
…du départ !
…du retour du Conseil de sécurité des Nations unies à New York. Sans nous prononcer sur les qualités professionnelles de Mme Fiona Scott Morton qui est de nationalité américaine, reconnaissons que sa nomination au poste d’économiste en chef de la direction générale de la concurrence à la Commission européenne suscite de nombreuses interrogations légitimes. Par la voix de Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Catherine Colonna, de Mme la secrétaire d’État chargée de l’Europe, Laurence Boone, et de M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, Jean-Noël Barrot, le Gouvernement a rapidement réagi.
Ça a bien marché ! Quel succès !
Nous l’avons fait de manière publique car ce sujet est d’intérêt collectif. Monsieur Latombe, vous avez procédé de même, comme le montre votre question. De nombreuses voix se sont élevées au Parlement européen ; les présidents de groupes ont écrit à la Commission européenne dès la semaine dernière.Cette nomination entraîne un risque sérieux de conflits d’intérêts. Alors que la régulation numérique est une priorité pour l’Union européenne, il est difficilement justifiable de nommer quelqu’un dont les activités professionnelles antérieures consistaient précisément à promouvoir les intérêts des grandes entreprises qui sont directement concernées.Si un système de déport était mis en place cela viderait en fait le poste de l’essentiel de sa substance. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe RN.) Vous l’avez affirmé avec raison.De plus, cette nomination soulève une question politique. En […]
La parole est à M. Meyer Habib.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.« Levez-vous monsieur Hitler ! Il y a des personnes qui ont besoin d’être brûlées ! »« Il incombe à chaque Palestinien de tuer un Juif et l’affaire est close. » Ce ne sont pas les propos d’un djihadiste, ni ceux de Salah Hamouri, terroriste du Front populaire de libération de la Palestine, reçu en héros à l’Assemblée nationale par l’extrême gauche, et qui donne des conférences dans nos prisons, avec l’accord de la Chancellerie, monsieur le garde des sceaux. Ce sont des tweets de journalistes de la chaîne arabophone de France 24 appelant à la haine des Juifs. (« Honteux ! » sur quelques bancs du groupe RN.) Trois des quatre journalistes mises en cause sont toujours en poste et rémunérées par les impôts des Français. Aucune réaction de votre part face à ces propos néo-nazis, vous qui vous alarmez le dimanche matin pour nos valeurs […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances. (Protestations vives et prolongées sur les bancs du groupe LR.)
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.
Les attaques du leader de La France insoumise… (Mêmes mouvements)
Vous n’êtes pas ministre de la culture !
Écoutez la ministre qui vous répond.
Mme la ministre de la culture est là, donnez-lui la parole !
Qu’elle démissionne tout de suite, si elle ne répond pas aux questions !
…contre le président du Crif le jour où toute la France se souvient des 13 150 juifs raflés et déportés lors de la rafle du Vel’ d’Hiv sont indignes. Pour ces femmes, ces hommes et ces enfants, un peu de tenue !J’étais dimanche à la Maison des enfants d’Izieu, en souvenir des victimes des crimes racistes et antisémites commis par l’État français pendant la seconde guerre mondiale, et pour rendre hommage aux Justes de France. Et je tiens à réaffirmer ici tout mon soutien à Yonathan Arfi qui, aux côtés d’associations, a participé à l’élaboration du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine pour les années 2023 à 2026 à l’initiative de la Première ministre. (Mme Huguette Tiegna applaudit. – M. Pierre Cordier s’exclame.) Désormais, au cours de sa scolarité, chaque enfant visitera au moins un lieu mémoriel : lorsqu’on a vu Drancy […]
Car non, l’antisémitisme n’est pas mort. Il continue de faire des victimes en France, mais le Gouvernement ne laissera rien passer (Protestations sur quelques bancs du groupe RN. – M. Maxime Minot s’exclame) et continuera à lutter sans relâche contre le racisme, l’antisémitisme et la haine de l’autre.
Et pour les services publics ?
J’invite la France insoumise et son leader à un sursaut de dignité, et à nous rejoindre dans ce combat, non pas uniquement pour les Français juifs et pour la France, mais pour une certaine idée de l’humanité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et quelques bancs du groupe HOR. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Un peu de silence, mes chers collègues ! Merci d’écouter les réponses qui vous sont apportées. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Elle n’a pas écouté la question !
Vous choisissez vos questions, le Gouvernement choisit ses réponses. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Olivier Faure.
Madame la Première ministre, nous avons cru comprendre que vous aviez obtenu un nouveau sursis : après tout, puisque tout va si bien, pourquoi changer de cap ? D’après l’Élysée, l’objectif des 100 jours d’apaisement a été tenu. (Sourires sur quelques bancs du groupe RN.) Devant un tel niveau de déconnexion, on reste sans voix.Ces 100 jours font suite à cinq mois d’un mouvement social inédit contre la réforme des retraites, que vous avez fait passer en force contre l’avis de l’immense majorité des Français. Qu’avez-vous apaisé ?Les Français souffrent de l’inflation. Pourtant, au cœur des vacances, le prix de l’électricité va encore augmenter de 10 %, après une augmentation de 15 % en février. Qu’avez-vous apaisé ?
Rien !
Vos propres experts considèrent que la richesse insolente des super-riches devrait être mobilisée pour lutter contre le réchauffement climatique. Pourtant, vous avez refusé d’envisager le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Qu’avez-vous apaisé ?Dans toute une partie du territoire, l’accès aux soins est devenu chimérique. Pourtant, vous avez rejeté une proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux, déposée à l’initiative de Guillaume Garot (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Qu’avez-vous apaisé ? (« Rien ! » sur quelques bancs du groupe SOC.)En grève, les journalistes du Journal du dimanche en ont appelé à votre pouvoir et vous ont demandé d’intervenir. Pourtant, le seul ministre qui a eu le courage de dénoncer la mainmise de l’extrême droite sur ce journal n’a reçu aucun soutien de votre part. (« La honte ! » sur plusieurs bancs du […]
Il faut conclure.
Le président du groupe Les Républicains… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Quel orateur ! Quel charisme !
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
J’ai l’immense honneur de répondre au premier secrétaire d’un parti que j’ai beaucoup aimé (« Oh ! » sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), un parti qui voyait dans le travail la première des solidarités et dans la sécurité la première des libertés ; un parti qui prônait le renforcement des services publics et qui promettait aux Français de réussir la transition énergétique.Alors que vous posiez votre question, monsieur le député, j’ai regardé vos votes au cours des 100 derniers jours, mais aussi des cinq mois qui les ont précédés, puisque vous y avez fait référence : décidément, vous avez beaucoup changé.
Il n’est pas au Gouvernement, lui !
Pendant ces 100 jours, nous avons fait adopter des lois fondamentales pour les Français,…
Fondamentales ?
…comme la loi de programmation militaire, qui permettra de moderniser nos armées, mais également la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice, qui permettra de moderniser notre justice et de lui accorder des moyens comme elle n’en avait encore jamais eu.
Elle n’a pas encore été adoptée, il vous faut attendre quelques minutes !
Le Parti socialiste que j’ai quitté à l’époque aurait voté en faveur d’un tel texte, monsieur le député : regardez-moi dans les yeux et osez prétendre le contraire !La transition énergétique et la planification écologique vont nous permettre de réduire de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre – un objectif inimaginable sous le quinquennat Hollande, vous le savez aussi bien que moi.
Il répond aussi bien qu’il a géré la crise du covid-19 !
Au-delà de nos désaccords politiques formels et des effets de tribune, vous devriez embrasser cette planification : nous sommes en démocratie, et vous avez évidemment le droit d’afficher vos volontés électorales,…
Bla bla bla !
…mais vous sortiriez grandi à le reconnaître lorsque vous êtes profondément d’accord avec la politique conduite par la majorité.
Rejoignez-nous, alors !
Vous pourriez éventuellement nous demander d’aller plus loin, mais vous ne pouvez pas tout rejeter comme vous le faites : votre position n’est pas crédible.Et vous, pendant ces 100 jours, qu’avez-vous fait ? (« Rien ! » sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
Mais nous ne sommes pas au Gouvernement, nous ! Ce n’est pas nous qui avons décidé des 100 jours !
Et qu’ont fait vos partenaires, qui défilaient dans des manifestations interdites, qui criaient « Tout le monde déteste la police ! » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC), qui n’ont pas su condamner les émeutes urbaines et les violences ? La différence entre votre bilan et le nôtre, monsieur le député, c’est que le nôtre fait progresser la France ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Anne Brugnera.
Monsieur le ministre de la justice, en France, en 2022, 3 267 personnes ont trouvé la mort dans un accident de la route, et plus de 16 000 ont été gravement blessées. Or, 92 % des accidents routiers mortels sont causés par un facteur humain : 30 % sont dus à une vitesse excessive, 22 % à une conduite sous l’emprise de l’alcool, 13 % à une conduite sous l’emprise de stupéfiants. Nous ne pouvons nous résoudre à ce triste bilan : l’accidentologie et la mortalité routières doivent baisser.Les leviers d’action sont pluriels : éducation routière, vérification de l’aptitude à la conduite, amélioration des infrastructures et, bien évidemment, prévention et répression des comportements de violence routière.En juin, j’ai déposé, avec trente-huit collègues, une proposition de loi visant à instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes. Ce texte […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre question…
Ça s’appelle une question téléphonée !
…et à souligner votre engagement sur ce sujet : à ce titre, je vous remercie tout particulièrement d’avoir déposé une proposition de loi – et je n’oublie pas les autres députés mobilisés sur cette question, en particulier M. Éric Pauget…
Bravo !
…et M. Pierre Morel-À-L’Huissier.Notre code pénal ne peut continuer à engendrer chez les victimes l’incompréhension et la souffrance, et c’est pourquoi nous allons créer une nouvelle infraction très justement intitulée « homicide routier ». Il existe déjà une distinction entre l’homicide involontaire que je qualifierais de « classique », puni de trois ans d’emprisonnement, et l’homicide perpétré au volant d’un véhicule en cas d’excès de vitesse ou de conduite sous l’emprise de substances, entraînant des peines de cinq, sept ou dix ans de prison en fonction des circonstances aggravantes retenues. En créant la qualification d’homicide routier, nous allons distinguer cette infraction des autres homicides involontaires, et créer un chapitre du code pénal exclusivement consacré aux homicides routiers et blessures routières.Vous avez raison, madame la députée : comme disait Camus, « mal […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
En juin 2020, les députés du groupe GDR-NUPES demandaient la création d’une commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse. Les conclusions de ses travaux soulignaient l’état préoccupant de la santé mentale d’une partie de nos enfants, et pointaient un niveau de prise en charge nettement insuffisant.Professionnels de santé, syndicats étudiants, équipes pédagogiques, tous alertaient sur cette bombe à retardement. En effet, la pandémie n’a fait qu’aggraver des phénomènes lourds préexistants – harcèlement, violences intrafamiliales, isolement social, comportements autodestructeurs –, sans que des réponses suffisantes soient apportées. Aujourd’hui, 43 % des étudiants sont en détresse psychologique mais, faute de moyens et de personnels dans les établissements d’enseignement supérieur, ils ne vont pas consulter. Chez les plus […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Pour quelques jours encore !
Comme le Président de la République et la Première ministre l’ont encore réaffirmé récemment, la santé mentale de nos jeunes, qui se dégrade, est un enjeu majeur et prioritaire. Nous avons encore été alertés très récemment sur l’augmentation des prescriptions de psychotropes chez les plus jeunes : c’est un signal fort, qui doit nous interpeller.Vous l’avez dit, la pédopsychiatrie est une spécialité qui a été sinistrée par des décennies de gestion aveugle des effectifs médicaux. Or, vous le savez, dix années sont nécessaires pour former un médecin pédopsychiatre : aujourd’hui, c’est donc bien sur l’ensemble des professionnels spécialisés dans la santé mentale que nous devons nous appuyer.Nous entendons poursuivre les nombreuses actions qui ont déjà été lancées, comme la politique des 1 000 premiers jours pour les plus jeunes – je n’y reviens pas –, le renforcement des centres […]
La parole est à Mme Marie-France Lorho.
Monsieur le ministre de l’agriculture, c’est une production d’excellence, un fleuron de notre chère Provence, au sujet duquel vous avez rencontré il y a peu le sénateur Jean-Baptiste Blanc, qui m’amène aujourd’hui à vous interpeller : la filière des cerises est en danger de mort. Des monts de Venasque aux coteaux du Ventoux, le Vaucluse, premier producteur de ce fruit avec près de 1 000 tonnes récoltées chaque année, est directement affecté par les ravages que causent le moucheron asiatique, Drosophila suzukii, et la mouche de la cerise, Rhagoletis cerasi. Si nous ne pouvons anticiper les fléaux provoqués par les caprices de la nature, d’autres maux sont prévisibles : les dérives illégalistes évoquées par l’universitaire Daniel Dory et débouchant sur l’écoterrorisme, ou encore l’acharnement idéologique de l’Union européenne, prête à sacrifier une partie de sa production alimentaire au […]
C’est un désastre !
Ce constat dramatique doit nous faire à réagir. Les filets, extrêmement coûteux, ne peuvent être envisagés comme le seul outil de protection. Par ailleurs, je m’inquiète de ce que l’interdiction du phosmet dans la filière européenne ne concerne pas les pays exportateurs, qui, n’étant pas soumis aux mêmes obligations que nos producteurs, peuvent vendre à moindre coût aux Français des cerises contenant des phytosanitaires que, pour notre part, nous avons bannis. (« Intolérable ! Injuste ! » sur quelques bancs du groupe LR.) C’est là une concurrence déloyale, ainsi qu’un choix douteux en matière d’écologie et de santé publique. Le respect des règles devrait nous inciter à produire et à consommer français : il est regrettable que favoriser les circuits courts se révèle bien plus onéreux que d’importer des tonnes de fruits. Faute de préférence nationale, nos exploitants baisseront les bras […]
Elle a raison !
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Et du déni climatique !
La filière des cerises traverse en effet une crise grave, accentuée par la présence massive de Drosophila suzukii ainsi que par des épisodes de grêle et d’excès d’eau, ce qui a entraîné la perte d’une partie importante des récoltes. Dans l’immédiat, comme je m’y étais engagé par courrier auprès des producteurs, nous étudions les dispositifs utilisables soit au niveau européen, soit au niveau national, en vue de couvrir leurs pertes et de leur permettre de franchir ce cap difficile. À moyen et long terme, il nous faudra trouver des solutions alternatives aux produits phytosanitaires, car, si vous me permettez ce désaccord avec vous, le phosmet et le diméthoate ont été interdits pour des raisons de santé publique, y compris celle des exploitants qui les appliquent. (Mme Marie-France Lorho s’exclame.)
Ils n’ont pas été interdits à l’étranger !
La position française ne constitue pas une surtransposition : telle est la décision de l’Union européenne, qui s’applique dans tous les États membres, et s’agissant de questions d’environnement, de santé publique, nous n’envisageons pas d’en rabattre quoi que ce soit, ce qui nous engagerait dans une voie dangereuse.
On ne peut pas accepter non plus d’importer des produits dangereux pour la santé !
En revanche, nous avons besoin d’accélérer la recherche et l’innovation : insectes stériles, couverture des vergers qui s’y prêtent – mais vous avez raison, le surcoût est important. Le plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes prévoit des moyens en vue d’accélérer la transition des vergers et d’ouvrir des perspectives aux producteurs de cerises, comme à ceux qui, dans d’autres secteurs de l’arboriculture, rencontrent les mêmes difficultés. Il importe de trouver des solutions de rechange crédibles, c’est-à-dire qui le soient aussi économiquement.
Et les importations ?
La parole est à Mme Martine Froger.
Monsieur le ministre de la santé, nous avons été nombreux à vous interpeller ici au sujet de la désertification médicale qui s’aggrave au point de gagner désormais les hôpitaux et leurs services d’urgences. Pas un territoire, notamment rural, n’est épargné par l’avalanche de défections de médecins, accentuée par la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist. Tous les clignotants sont au rouge ! Cette situation devient insupportable pour les patients, insoutenable pour les élus qui se battent quotidiennement pour tenter d’y remédier. Récemment encore, mon collègue Laurent Panifous vous interrogeait au sujet du risque de fermeture des urgences des deux centres hospitaliers de l’Ariège : depuis, aucune initiative, aucune amélioration. Pire, sont annoncées en cascade de nouvelles fermetures de services, rebaptisées par […]
Mais que fait la présidente du conseil régional ? Rien ?
Monsieur le ministre, la situation n’est plus tenable. Vous avez certes engagé un certain nombre de réformes ; reste que nos concitoyens ne constatent aucun changement, sinon le fait que la dégradation de l’offre de soins s’amplifie. Pourtant, des solutions existent : encore faut-il les mettre en œuvre – je pense entre autres à la mutualisation, qui peut s’opérer à l’échelle régionale. Aussi, ma question sera double : d’une part, quand tiendrez-vous enfin compte des propositions transpartisanes concernant l’introduction d’une forme de régulation de l’accès aux soins ? D’autre part, quelles mesures entendez-vous prendre à court terme pour assurer concrètement la continuité du service public de santé ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Nous sommes d’accord sur le diagnostic : dans tout le territoire national, les professionnels de santé font défaut. Or, comme je viens de le dire, la formation d’un médecin demande dix ans ! Il n’y aura donc pas de solution miracle dans les mois ou les années qui viennent : nous ne pouvons que redonner aux professionnels plus de temps à consacrer à leurs patients et les engager dans une logique territoriale afin de mieux répondre aux besoins de la population. Je n’entends pas recommencer avec vous le débat d’ailleurs très riche que nous avons eu ici même pour savoir s’il convient de contraindre les médecins généralistes à s’installer à tel endroit plutôt qu’à tel autre : j’ai déjà dit que la coercition serait contre-productive.S’agissant des maternités et des services d’urgences, je conçois bien sûr l’enjeu pour les territoires : tout le monde préfère les savoir au plus près de chez soi […]
Il n’y en a plus !
Nos concitoyens habitant à la campagne disposent du reste d’une possibilité très simple de visualiser les médecins généralistes proches de leur domicile et disponibles pour des soins non programmés. (Mme Stéphanie Rist applaudit.)
Ça sent la déconnexion totale !
La parole est à Mme Laurence Cristol.
Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé.
Encore ?
Il faut en profiter : c’est sa dernière séance !
Depuis un an, nous avons pour la première fois, en votre personne, un ministre de la prévention, ce qui marque à la fois une ambition et une priorité. Les défis ne manquent pas : multiplication des pathologies chroniques, prévention auprès des jeunes, des aînés qui perdent leur autonomie, au travail, à l’école, dans le domaine du logement, à la croisée de toutes les dimensions de la santé et de la vie, alors que les inégalités sociales et territoriales demeurent fortes. Cette complexité explique certaines impatiences. Sans prétendre à l’exhaustivité, je constate que nous avons fait depuis six ans des progrès considérables, que ce soit en matière de lutte contre le tabac, de santé sexuelle, de vaccination ou des 1 000 premiers jours de la vie de l’enfant. Reste que, si la crise sanitaire a pu freiner l’ambition des précédents gouvernements, les lignes ont désormais bougé de nouveau ; de […]
Nul ! Zéro !
…et quelles sont les perspectives de vos services en vue d’accélérer le virage préventif de notre société ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Excellente question ! Bravo !
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
En tant que ministre de la prévention, je fais bien entendu de celle-ci un objectif phare de la politique du Gouvernement. Nous avançons vers une véritable révolution, un changement de paradigme voulu par le Président de la République et conduit sous l’autorité de la Première ministre. Son axe principal consiste à « aller vers », vers nos concitoyens les plus éloignés du soin, qui seront les premiers à bénéficier de cette politique de prévention : médiation en santé, centres communautaires de consultation avancée. Sans vouloir dresser un inventaire à la Prévert, je reviendrai sur quelques autres mesures : la gratuité des préservatifs a multiplié par trois leur utilisation ; la vaccination contre le papillomavirus sera pratiquée à partir de septembre dans les classes de cinquième, ce qui représente près de 800 000 élèves, nous donnant l’occasion historique d’éradiquer en vingt ans le […]
La parole est à Mme Laurence Cristol.
Merci, monsieur le ministre !
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Le rapport de la commission d’enquête consacrée aux Uber Files, rendu public aujourd’hui, confirme que la plateforme américaine Uber a érigé l’illégalité en mode de fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure applaudit également.) Transmis par le lanceur d’alerte Mark McGann, de nouveaux documents accablants révèlent à quel point Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, fut pour la multinationale un soutien précieux, allant jusqu’à conclure un accord avec elle, à réduire drastiquement les conditions de formation des chauffeurs, à modifier un arrêté préfectoral.
C’est faux !
La commission a également enquêté sur le développement de l’ubérisation depuis 2017 et l’action des pouvoirs publics. Madame la Première ministre, les décisions de justice confirment la réalité du lien de subordination entre le travailleur et la plateforme qui l’emploie, donc l’illégalité de son statut de travailleur indépendant et la nécessité de sa requalification en salarié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – MM. Steve Chailloux et Benjamin Lucas applaudissent également.) Une note du ministère du travail, datée de 2019, démontre que le Gouvernement avait pleinement connaissance de l’étendue de l’ubérisation de secteurs aussi différents que la restauration, les services funéraires, l’aide aux personnes, la santé, le bâtiment et travaux publics (BTP), le tourisme, les auto-écoles, le transport maritime et aérien – et j’en […]
Merci, chère collègue…
Quel est donc votre projet de société du plein emploi : la casse du salariat et le retour au tâcheronnage du XIXe siècle ? (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Les membres du groupe Écolo-NUPES et quelques membres du groupe SOC applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Que de mensonges en deux minutes, madame la députée Simonnet, que de mensonges ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Aucun mensonge !
Vous dites qu’il y aurait un deal secret (Mêmes mouvements), mais le rapport de la commission d’enquête, dont vous êtes vous-même la rapporteure, ne le montre en rien ! Vous dites que les décisions de justice donnent raison à la thèse qui est la vôtre ; or un certain nombre de procédures ont été intentées par des travailleurs des plateformes et moins d’un jugement sur deux a conduit à une requalification.
C’est faux : bien plus !
Vous dites que l’organisation du travail en plateforme ne débouche sur aucun droit dans notre pays ; nous en sommes pourtant à cinq accords collectifs visant à protéger les travailleurs des plateformes, à permettre la fixation d’un prix minimum et à organiser leur représentativité.
Pour empêcher la requalification !
Vous dites que le Gouvernement fait obstacle à la conclusion et à l’adoption d’une directive européenne ; or j’étais présent au Conseil des ministres du travail de l’Union européenne, et j’ai voté pour cette directive ! Chacune de vos assertions et de vos affirmations est au mieux un mensonge, au pire relève du complotisme ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Olivier Faure proteste également.) Je reprends volontiers à mon compte les mots du président de la commission d’enquête (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE), qui dit que vous avez fait preuve de parti pris dans votre rôle de rapporteure, que les propositions que vous faites ne sont qu’un copier-coller du programme de Jean-Luc Mélenchon (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES) et que vous avez eu vous-même, en audition, une attitude qui frise le complotisme ! Vous tirez de votre rapport […]
Vous avez du mal avec les faits et avec les chiffres !