Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 2356 | l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). | 388 / 111 | adopté |
| 2357 | l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). | 439 / 65 | adopté |
Tours 201 à 400 sur 712 — page 2 / 4.
Votre seul objectif est de nourrir une forme de diversion pour faire oublier les errements de votre famille politique. Votre rapport est creux, et là est bien la difficulté pour vous : vous pensiez trouver un complot, vous n’avez trouvé que le droit et la loi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Isabelle Valentin.
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, notre système de santé est à bout de souffle et vous restez aveugle et sourd. En établissement comme en ville, nos soignants sont épuisés, las et démotivés ; ils ne se retrouvent plus dans leur métier. Le manque cruel de médecins se fait sentir dans tous les services et tous les territoires. La majorité de nos Ehpad sont déficitaires. En Haute-Loire, par exemple, les déficits pour l’année 2022 s’échelonnent de 60 000 à 130 000 euros. Ceux de 2023 seront catastrophiques, atteignant une moyenne de 300 000 euros. C’est accablant, mais personne dans ce Gouvernement ne prend la mesure du problème.Dans cette situation, les établissements de santé sont forcés de rééquilibrer leurs comptes au détriment de la qualité des soins. Suppressions de postes – notamment d’animateurs et d’ergothérapeutes –, réduction du coût de l’alimentation […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Et des assistantes maternelles !
Je vous remercie, madame la députée, pour votre question qui me permet de rappeler l’ambition du Gouvernement pour nos aînés. Depuis ma nomination, je suis aux côtés des établissements pour les soutenir dans cette période qui, vous l’avez dit, est particulièrement difficile.
On fait comment ? C’est ça la question !
C’est pour les aider à faire face à leurs difficultés économiques que le Gouvernement a délégué 440 millions d’euros de crédits supplémentaires en fin d’année. C’est aussi dans ce but que la loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation des budgets des Ehpad supérieure à 5 %. J’ai également demandé aux agences régionales de santé (ARS) d’agir avec les départements pour soutenir les opérateurs en leur versant des crédits, mais aussi en établissant un diagnostic de la situation qui permettra d’apporter des réponses à la hauteur à court terme.
Bla bla bla…
Pour le moyen terme, j’ai mis en place un groupe de travail associant les départements, chargé de travailler sur le modèle économique des Ehpad.
Et la loi ?
Ce n’est pas un groupe de travail que nous souhaitons !
Ses conclusions seront enrichies par la mission de Mme Pires Beaune sur l’évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d’autonomie, dans le but d’assurer l’accessibilité de l’offre à nos aînés. Nous sommes donc bien aux côtés des Ehpad.
Rien de concret ! Et la loi ? Vous avez enterré la proposition de loi sur le bien vieillir, voilà votre bilan ! Il n’y a toujours pas de feuille de route ministérielle alors que nous l’attendons depuis un an !
Vous mentionnez enfin la proposition de loi relative au bien vieillir, mais vous savez qu’elle ne reflète pas l’ambition du Gouvernement dans ce domaine. (Brouhaha.) J’ai moi-même mené une réflexion dans le cadre du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation, qui a fait l’objet de conclusions en avril dernier. Je présenterai une feuille de route interministérielle qui portera notre ambition pour adapter la société, dans toutes ses dimensions, au défi du vieillissement que nous devons relever tous ensemble.
Un seul mot : nul !
La parole est à M. Bertrand Bouyx.
Ma question s’adresse à Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Qui n’est pas là !
L’agression de la Russie contre l’Ukraine a placé dans un contexte de guerre le cœur même de notre vieux continent ; le rôle parfois méconnu du Conseil de l’Europe en matière de défense des droits de l’homme n’en reste pas moins essentiel. La Convention européenne des droits de l’homme, signée par quarante-six États, protège aujourd’hui plus de 700 millions d’Européens. Ayant l’honneur de présider la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour saluer tous ses membres, députés comme sénateurs, pour leur travail et pour leur engagement. Je les remercie pour le travail exemplaire accompli au cours de cette année.Comme l’a déclaré le Président de la République lors du quatrième sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, à Reykjavik, le 16 mai, « un seul lieu nous permet d’agir pour la […]
On attend la question !
Pouvez-vous détailler devant la représentation nationale, monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur, la part que la France entend prendre dans le processus visant à faire reconnaître les crimes de la Russie et à permettre l’indemnisation des victimes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Stéphanie Kochert applaudit également.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
La France réitère sa condamnation de l’agression injustifiée et illégale de la Russie contre l’Ukraine. La Russie doit rendre des comptes et nous soutiendrons l’Ukraine aussi longtemps qu’il le faudra.
Vous feriez bien de faire pareil avec le Maroc !
C’est le message constant entendu lors des rendez-vous internationaux qui se sont succédé au cours des dernières semaines, qu’il s’agisse du sommet du G7, du Conseil européen ou du sommet de l’Otan. Nous avons apporté sans délai un soutien humain et financier aux juridictions ukrainiennes et à la Cour pénale internationale pour leurs enquêtes sur les crimes commis par la Russie contre les victimes ukrainiennes. Comme l’a rappelé la ministre Catherine Colonna hier devant les Nations unies, à l’occasion du vingt-cinquième anniversaire du statut de Rome, il ne peut pas y avoir de paix sans justice, ni en Ukraine ni ailleurs.Vous évoquez en particulier, monsieur le député, l’action du Conseil de l’Europe ; je voudrais rendre hommage à la délégation française que vous présidez à l’Assemblée parlementaire, ainsi qu’à l’ensemble de cette institution. Le Conseil de l’Europe a su agir vite en […]
La parole est à Mme Anna Pic.
Madame la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée de la jeunesse et du service national universel, face à nos interrogations et à nos réticences, vous nous avez invités à nous rendre sur le terrain pour voir de nos propres yeux la réalité du SNU. J’ai suivi votre recommandation et le constat est déroutant. Je veux croire qu’il ne serait pas partout le même. Nous sommes en effet loin des enjeux proclamés à grand renfort de communication, tels que le développement de la mixité sociale, l’appréhension des valeurs de la République et l’engagement au service de la nation. Parce que le moment m’a laissé muette pendant une minute, je reprends ici les propos du premier tuteur rencontré qui, à la vue de ma carte de visite, s’est exclamé : « Ah, mais je connais l’Assemblée nationale, je l’ai visitée », avant d’assumer : « Je n’ai pas voté aux législatives, moi je ne vote que pour […]
Et alors ?
La responsable du séjour a ensuite détaillé les activités : lever des couleurs, Marseillaise, théâtre, baby-foot, balades, visites culturelles et interventions de l’armée ou de la gendarmerie. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Eh oui !
Et alors ?
C’est la police de la pensée !
Les objectifs présentés sont en réalité similaires à ceux déjà validés par l’ensemble des élèves en fin de classe de troisième, à ceci près que leur transmission n’est pas assurée par des gens formés pour cela et que le budget qui y est consacré est particulièrement important : on m’a annoncé 700 euros par jeune hors hébergement et restauration !
Ça fait cher le gadget !
Enfin, alors que je l’interrogeais sur les attentes des jeunes et sur le sens qu’ils donnent aux symboles mis en avant, comme le drapeau ou La Marseillaise, le silence de l’encadrante fut à la fois profond et gêné. « On parle des valeurs de la France », me dit-elle, avant d’évoquer la devise nationale dans le désordre et avec la plus grande hésitation. J’ai quitté le site assez consternée, avec l’impression que le SNU ressemble surtout à une colonie de vacances inadaptée aux enjeux. Ne serait-il pas temps, madame la secrétaire d’État, d’abandonner ce dispositif aussi coûteux qu’inadapté et de transférer les crédits qui lui sont alloués à l’éducation nationale…
Exactement !
…et à l’éducation populaire, des acteurs plus à même de répondre aux défis et aux enjeux que vous souhaitez relever ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Je vous remercie, madame la députée, d’avoir pris le temps d’aller à la rencontre de cette jeunesse engagée qui a fait le choix de prendre quinze jours pour développer son esprit civique et citoyen et pour vivre un temps de patriotisme. Je suis particulièrement heureuse de votre démarche, car vous avez eu l’honnêteté d’aller vers eux. Vous avez ainsi pu découvrir que 57 % des jeunes qui participent au SNU sont des jeunes filles et que plus de 6 % viennent des quartiers populaires. Pour nous, lever un drapeau n’est pas un sujet, mais pour eux, lever le drapeau français est une chance : cela crée de l’unité et permet d’aborder les valeurs de la République, en complément des travaux menés par les enseignants au sein de l’éducation nationale. Il n’y a point d’investissements qui soient excessifs pour notre jeunesse. (Vives exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Donnez-leur à bouffer !
Et les repas à 1 euro, alors ?
Madame Chikirou, pouvez-vous vous taire et laisser Mme la secrétaire d’État s’exprimer ?
Des députés de l’ensemble des bancs de l’Assemblée nationale ont visité des centres de SNU. Plus de 40 000 jeunes ont fait un séjour cette année et 10 000 sont sur liste d’attente. C’est un dispositif qui rencontre le succès progressivement et qui fait ses preuves. Il n’y a rien de plus fort, à mes yeux en tout cas, que de voir une jeunesse qui n’avait jamais quitté son département oser le faire,…
Elle a raison !
…dormir dans un dortoir, manger la même chose que les autres et découvrir (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES)…
Et l’éducation populaire, le monde associatif ?
S’il vous plaît, chers collègues, un peu de silence !
Faire preuve d’honnêteté intellectuelle commande d’abord de ne pas opposer éducation populaire et service national universel.
Si !
Faites ruisseler !
Un tiers des encadrants du SNU viennent de l’éducation populaire. La Ligue de l’enseignement accueille des jeunes, tout comme la Fédération Léo Lagrange ou les Francas. Certains ont servi sous nos drapeaux, notamment des gendarmes ou des pompiers, et d’autres sont enseignants ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Christophe Plassard.
Lundi 4 septembre, 12 millions d’élèves retrouveront les bancs de l’école. En Charente-Maritime, ce sont 46 470 enfants qui feront leur rentrée, soit environ 700 de moins que l’an dernier. Cette baisse entraîne une recomposition importante de la carte scolaire, notamment dans les zones rurales, fragilisées démographiquement et dont il faut renforcer l’attractivité.Dans le département, cinquante-trois fermetures de classes ont été annoncées, contre seulement onze ouvertures. Nous savons que l’école est centrale dans un village, qu’elle est le vecteur du maintien des commerces, des services à la personne, du lien social. Si la baisse du nombre d’élèves entraîne logiquement une diminution du nombre de classes, cela ne doit pas avoir de conséquences sur la qualité de l’enseignement, tout particulièrement en zone rurale ; or les fermetures de classes peuvent conduire à surcharger les classes […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Plus pour très longtemps !
Quelques heures encore !
Les territoires ruraux présentent deux caractéristiques : ils sont éloignés, avec une faible densité de population ; leurs effectifs scolaires diminuent – on compte 500 élèves de moins en Charente-Maritime. Nous avons pris l’engagement d’améliorer le taux d’encadrement ; de fait, il passera sous la barre des 22 élèves par enseignant dans votre département.Mais nous devons faire plus : c’est tout l’objet du plan pour notre école dans les territoires ruraux, annoncé par la Première ministre il y a quelques mois. Ce que les maires des communes rurales demandent, c’est de la visibilité et une carte scolaire qui ne soit pas modifiée en février, à quelques mois de la rentrée. Nous nous engageons à ce qu’une instance de concertation regarde la carte scolaire sur trois ans – puisque les enfants qui naissent aujourd’hui seront scolarisés dans trois ans –, en tenant compte des mouvements annuels […]
Cela ne résout pas tout le problème !
…entre 8 et 11 % pour les sept premiers échelons, auxquelles s’ajoute l’augmentation de 1,5 %, pour tous les fonctionnaires. Je note que le nombre d’admis au concours de recrutement de professeurs des écoles est en hausse de 8,2 %. Ce n’est pas suffisant et nous avons encore du chemin à parcourir, mais cela permet de préparer la rentrée dans des conditions satisfaisantes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Cette année, 40 % des gens ne partiront pas en vacances ; 63 % d’entre eux sont des ouvriers, trois fois plus nombreux que les cadres dans cette situation. Les raisons ? La baisse du pouvoir d’achat, l’augmentation des loyers, la hausse des prix des produits de première nécessité, que la majorité et le RN ont refusé de bloquer quand nous le proposions (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), votre refus d’augmenter les salaires pour rattraper l’inflation. Pour tous ceux qui vivent dans la précarité, pour les enfants qui n’ont pas la chance d’avoir des grands-parents à la retraite – et ils seront plus nombreux encore l’an prochain à cause de votre réforme –, les vacances, ça reste du rêve !Les centres sociaux pourraient adoucir l’été de ces enfants. Toute l’année, ces espaces créent du lien social, prennent le relais des services publics, que vous détruisez petit à petit […]
Ce sont vos amis qui les détruisent !
…permettent l’expression pacifique de la parole des citoyens. Ils offrent, aux enfants comme aux parents, des activités culturelles et sportives. Précieux durant l’année, ils deviennent indispensables pendant les vacances scolaires, surtout l’été, pour ces enfants et ces ados contraints de rester chez eux du fait de vos choix politiques.Les centres sociaux crient au secours. Fragilisés par un sous-financement chronique, par votre logique délétère d’appels à projets et par une crise profonde des métiers du secteur social, ils subissent de plein fouet les conséquences de l’inflation. Ils ont déjà raboté tout ce qui pouvait l’être, on arrive à l’os ! La Fédération des centres sociaux de la Loire a réalisé une projection comptable sur l’année 2023-2024 et son constat est dramatique : sans un soutien massif de l’État, de nombreux centres sociaux baisseront le rideau. Les premiers concernés […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Et des assistantes maternelles !
Pour combien de temps encore ?
En tant que ministre en charge de la petite enfance et des familles, je ne peux que partager votre pensée pour ceux qui, pour des raisons diverses, ne pourront malheureusement pas partir en vacances.
À cause de votre politique !
Je ne suis pas d’accord avec vous : nous agissons ! Cette année encore, avec les collectivités locales et les acteurs associatifs, le Gouvernement fera en sorte d’aider le plus de familles possible à profiter de ces moments de respiration et d’épanouissement personnel. Pour les parents, c’est un équilibre avec leur vie professionnelle ; pour les enfants, ce sont des temps de sociabilisation.La nouvelle convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Cnaf, que j’ai signée il y a quelques jours, prévoit un effort significatif en faveur de l’accès aux vacances. Les caisses d’allocations familiales (CAF) renforceront leur investissement dans les structures d’accueil périscolaire et extrascolaire, avec une augmentation de 12 % des heures d’accueil financées et 410 nouveaux animateurs qualifiés, pour que tous les enfants puissent être accueillis, sans distinction. Cette COG est […]
Personne n’applaudit ?
La parole est à M. Francis Dubois.
« Mangez des pommes ! », aimait à dire Jacques Chirac, qui vantait la pomme corrézienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Aujourd’hui, la pomme française est en danger ! La filière est attaquée de toutes parts et ceux qui lui nuisent sont nombreux. Les pucerons d’abord, dont les invasions massives et sans précédent dévastent nos vergers. Les normes françaises, ensuite, qui sont trop contraignantes pour nos pomiculteurs. Alors que l’Union européenne réglemente l’utilisation et autorise une liste de produits phytosanitaires, la France, fidèle à sa tradition de surtransposition, interdit ces mêmes matières actives. Cela pénalise les producteurs, qui ne disposent que de traitements phytosanitaires inefficaces : leurs coûts de production sont multipliés par trois.
Comme d’habitude !
Notre souveraineté alimentaire passe par des règles homogènes. Face au puceron, le verger français doit être traité comme le verger italien ou polonais.
Eh oui !
Nous ne pouvons laisser nos agriculteurs dans le désarroi. Même en Corrèze, les grossistes importent massivement de Pologne des pommes traitées avec des produits interdits en France ; elles sont servies à nos écoliers, à nos collégiens, à nos aînés en Ehpad, au prix d’un bilan carbone déficitaire. Nous marchons sur la tête !Les pommes de la discorde sont légion. Nos vergers sont aussi victimes de nuisibles écologistes ravageurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) La semaine dernière encore, dans le Tarn, plus de 9 000 pommiers ont été arrachés et saccagés ! Dans quel monde vit-on ? Les commandos écologistes ont détruit 90 % de ce verger alors que face à la dureté du marché bio, où seule la moitié de la production est valorisée, les producteurs se trouvent contraints de s’adapter en revenant à une agriculture conventionnelle.Monsieur le ministre de l’agriculture, appliquons […]
Votre temps est écoulé, cher collègue.
Proposons sans délai à nos pomiculteurs des engagements concrets et durables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Vous avez raison, on vante, pour des tas de raisons, la pomme en Corrèze. Pour répondre à votre question, je veux d’abord dénoncer les actes de destruction de biens d’autrui, revendiqués, sous couvert de l’anonymat, ce qui pose quand même une question sur les intentions finales des auteurs. Il faut dénoncer sans relâche ces actes. La justice est saisie, la police et la gendarmerie travaillent pour retrouver les coupables et les traduire devant les tribunaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, HOR et LIOT.)Cela procède de ces discours qu’on entend sur le terrain, opposant l’agriculture conventionnelle au modèle bio. Des mots violents naît la violence. Je le dis aux uns et aux autres : attention à ce que nous disons sur l’agriculture ! Il faut défendre toutes les agricultures…
Non, pas toutes !
… y compris lorsque la transition est nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et LIOT.)Oui, il faut raisonner en Européens. Arrêtons les surtranspositions – c’est le souhait de la Première ministre – et cessons de croire que les Français sont seuls sur leur île : nous faisons partie d’un marché commun. Nous poussons au niveau européen pour instaurer des clauses miroirs, mais cela suppose qu’il y ait des règles européennes.
Elles ne marchent pas !
Ça ne marche pas !
Dans cette filière, comme dans d’autres, il faut sortir de la logique molécule par molécule – c’est le sens du plan Écophyto et du travail que nous menons sous l’égide de la Première ministre.
Ça n’avance pas beaucoup !
Nous devons établir une planification, regarder les usages, mettre en évidence les impasses éventuelles et consacrer des moyens à la recherche et à l’innovation – ce que nous faisons massivement avec le plan France 2030.Enfin, et vous avez commencé par là, j’appelle les Français à agir en tant que consommateurs. Nous travaillons avec les cantines pour développer la consommation de pommes – et rattraper notre retard sur un programme européen –, mais il faut aussi promouvoir la filière pomme française dans la grande distribution et sensibiliser chacun à sa responsabilité de consommateur. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Pascal Lavergne.
Depuis plusieurs jours maintenant, les producteurs de vins, de spiritueux et de bières s’inquiètent d’une modification de la fiscalité sur l’alcool, notamment d’un relèvement des droits d’accise. La filière vins et spiritueux, avec la bière, représente 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Ce secteur d’excellence française est le second contributeur à la balance commerciale ; le solde commercial avoisine les 16 milliards. Les 650 000 emplois de la viticulture, non délocalisables, sont répartis sur 20 000 communes et 66 départements. La France est le premier pays d’Europe pour le nombre de brasseries, le deuxième dans le monde.La viticulture, la brasserie et les spiritueux sont des secteurs en pleine crise de compétitivité. Le contexte est particulièrement difficile : crise géopolitique, crise sanitaire, aléas climatiques, hausse des prix de l’énergie, inflation sur les matières […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
Je vous remercie, monsieur Lavergne, pour votre question qui va me permettre de clarifier devant la représentation nationale les axes que nous suivons.Je saluerai tout d’abord le travail réalisé par les membres de la commission des affaires sociales de votre assemblée, en particulier Cyrille Isaac-Sibille, qui a rédigé en vue du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) un rapport qui fournit plusieurs pistes de réflexion intéressantes sur ce sujet.Notre combat, je le dis haut et fort, n’est pas dirigé contre une filière et je vous rejoins, monsieur le député, dans le soutien que vous apportez à nos viticulteurs et nos brasseurs – comme vous l’avez rappelé, j’ai eu l’occasion de me rendre récemment dans votre belle circonscription.Notre combat porte sur la consommation excessive d’alcool (Mme Christine Pires Beaune applaudit) – et j’insiste sur le terme « […]
Vous ne répondez pas à la question : qu’en est-il des taxes ?
Le PLFSS vous offrira comme chaque année l’occasion de débattre du niveau de la fiscalité sur certains produits, dont ceux à base d’alcool, essentiellement les alcools forts.
Nous n’aurons pas de débats, car vous aurez recours à un nouveau 49.3 !
Cette réflexion associera l’ensemble des parties prenantes dont, bien évidemment, les parlementaires de la majorité comme ceux de l’opposition. À la rentrée auront lieu de larges consultations au ministère de la santé et à Bercy, avec mon collègue Gabriel Attal, ministre chargé des comptes publics. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
« Ma chérie, dans quelques jours cela fera dix ans qu’un fou du volant t’a pris ta vie, a brisé la nôtre, celle de ton petit frère et celle de tous ceux qui t’aiment et qui ne t’oublient pas. Dix ans que je me bats pour qu’enfin soit reconnu l’homicide routier ; dix ans que le député de la Lozère nous soutient dans ce combat. Alors aujourd’hui, je pense à toi, ma Laurie, et à toutes ces victimes innocentes de chauffards de la route, je pense à tous ces parents qui souffrent et à tous nos amis réunis au congrès de Moulins. On ne lâchera rien ! Maman ». Des témoignages comme celui-ci, chaque député en reçoit. On ne peut rester insensible aux conséquences de ces comportements irresponsables, qu’il s’agisse du décès d’un proche, d’un père, d’une mère, d’un enfant ou des blessures qui affectent une personne durant toute sa vie. Nous sommes plusieurs parlementaires, de tous les bords […]
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le député, vous appelez de vos vœux un débat parlementaire : vous l’aurez, c’est une certitude. Plusieurs d’entre vous mènent ce combat de longue date. Je pense en particulier à Mme Brugnera et à vous-même…
Et M. Pauget !
À M. Pauget aussi, bien sûr, que je ne peux pas oublier.Hier, Mme la Première ministre a annoncé que nous allions donner à cette terrible infraction le nom qui lui convient et qu’elle deviendrait une infraction autonome. Je veux parler aussi d’autres mesures, qui concernent mon ministère et celui de Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. Les grands excès de vitesse ne relèveront plus d’une contravention mais d’un délit – rappelons que leur nombre est passé de 41 000 en 2019 à 72 000 en 2022. Nous allons créer un délit pour la désignation frauduleuse du conducteur fictif d’un véhicule en infraction. Les récidives dans les infractions liées aux restrictions du droit de conduire seront assimilées à la conduite sans permis. Possibilité sera donnée au procureur de la République de confisquer un permis pendant douze mois au lieu de six et au tribunal judiciaire de […]
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
Je connais votre sensibilité, monsieur le ministre, et je ne doute pas que nous ferons ensemble œuvre utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Encore aujourd’hui, le Gouvernement fait peser sur les épaules des plus précaires le poids de son incapacité à prévoir les crises futures. L’augmentation sera de 10 % pour les prix de l’énergie ; mais pour le Smic, elle sera de 4 %, pour les pensions, de 0,8 %, pour le point d’indice des fonctionnaires, de 1,5 %. Qui supporte l’inflation, la réforme des retraites, l’effondrement de notre système de soins ? Ce sont les plus précaires, ceux à qui vous demandez de manière injuste de faire encore des efforts. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)Or gouverner, c’est anticiper. Nous vous avions déjà alertés lors de la mise en place du bouclier tarifaire, en soulignant que cette solution d’urgence n’était ni juste ni pérenne car cette crise, qui est loin de se terminer, n’est ni la première ni la dernière. Les Français n’ont pas à […]
Exactement !
Le Grenelle de l’environnement fixait l’objectif de 38 % de baisse des consommations dans le bâtiment pour 2020. Nous n’en sommes qu’à 1 %. Le résultat, c’est une augmentation de 150 euros par an qui va obliger les familles les plus modestes à faire des arbitrages entre manger, offrir des vacances à leurs enfants ou payer les factures d’électricité.Vous souhaitez faire 14 milliards d’euros d’économies. Au lieu de pénaliser les plus pauvres, vous auriez pu choisir d’exclure du bouclier tarifaire les 20 % les plus riches, qui sont ceux qui consomment le plus.
Exactement !
Vous auriez ainsi dégagé 5 milliards à 6 milliards d’euros d’économies tout en encourageant la sobriété énergétique. Vous auriez aussi pu choisir, dans un monde réellement apaisé, de mettre en place un bouclier tarifaire juste, fondé sur la progressivité des tarifs avec des niveaux bas pour les premiers kilowattheures destinés à couvrir les besoins vitaux – se laver, s’alimenter, se chauffer – et plus élevés pour les besoins superflus.Alors, madame la ministre de la transition énergétique, quels sont vos choix pour nous offrir une énergie accessible, durable et résiliente face aux crises présentes et à venir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Excellent !
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Vous vous inquiétez d’une hausse de 10 % des coûts de l’électricité, mais dois-je vous rappeler, monsieur le député, que ni vous ni votre groupe n’avez voté en faveur du bouclier énergétique qui a permis de limiter massivement la hausse des prix de l’électricité pour les Français, pour les collectivités territoriales et pour les entreprises ? Dois-je également vous rappeler que s’agissant des énergies renouvelables, ni vous ni votre groupe n’avez voté en faveur du projet de loi relatif à l’accélération de leur production ?
Parce que nous savions que cela n’allait rien accélérer !
Dois-je encore vous rappeler que ni vous ni votre groupe n’avez voté en faveur du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ?
Les prix de l’énergie ont explosé avec le nucléaire qui est défaillant. Vous allez droit dans le mur !
Vous le savez, il faudra à la fois du nucléaire et des énergies renouvelables pour produire sur notre territoire une énergie abondante, peu chère, bénéficiant aux industries et permettant de créer de l’emploi. C’est très exactement la politique que nous menons et la stratégie que nous suivons.Dois-je enfin vous rappeler, monsieur le député, que nous n’avons pas vu vos bancs manifester beaucoup de soutien à l’égard du plan de sobriété, qui a permis à l’ensemble des grandes entreprises, des grandes administrations et des grandes collectivités locales de réduire leur consommation d’énergie…
Et qu’en est-il pour les logements ?
…et qui a abouti à une diminution de nos émissions de gaz à effet de serre de 7 % l’année dernière et, au premier trimestre de cette année, de 4 % ?Alors, monsieur le député, quand vous mettrez en cohérence vos actes et vos paroles,…
Ils sont déjà en cohérence !
…vos amendements et vos votes à l’Assemblée nationale, nous pourrons continuer à discuter.
C’est vous qui êtes au Gouvernement ! C’est vous qui n’agissez pas !
Ce sont les questions au Gouvernement ou les questions au groupe Écologiste-NUPES ?
Vous disposez d’une plateforme avec la loi de programmation sur l’énergie et le climat : je vous y attends. (M. Thomas Rudigoz applaudit.)
La parole est à M. Thibaut François.
Le 14 juillet dernier, la nomination scandaleuse de Fiona Scott Morton comme économiste en chef à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne était actée, preuve de plus, s’il en fallait une, que la Commission est étrangère à toute idée de souveraineté, qu’elle soit nationale ou même européenne. Ancienne consultante auprès de géants du numérique comme Microsoft ou Apple, cette Américaine a aussi servi l’administration Obama. Comment imaginer que cette lobbyiste défende réellement l’intérêt des Européens contre l’influence des Gafam, quand nous savons que toute divulgation d’informations confidentielles relatives aux entreprises américaines pour lesquelles elle a travaillé la ferait tomber sous le coup du Cohen Act pour espionnage économique par ou pour le compte d’un gouvernement étranger ? Son allégeance est donc toute trouvée et le destin des Gafam est […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
Je voudrais associer à ma réponse Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Le député Philippe Latombe a déjà posé une question à ce sujet et je lui ai donné la position du Gouvernement.
Non, vous n’avez pas répondu !
Je vous l’indique donc à nouveau. Ce profil pose question s’agissant tant des conflits d’intérêts que de la souveraineté européenne. Cette nomination est certes le fruit d’un processus interne à la Commission européenne, mais nous avons expressément invité celle-ci à la réexaminer.
On a compris, mais vous allez faire quoi ? Elle a refusé !
Je note aussi que le Parlement européen s’est saisi de la question. Il auditionne aujourd’hui même la commissaire Vestager. L’idée de souveraineté européenne portée par le Président de la République et poussée par la France depuis six ans est désormais majoritaire en Europe. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.)
Eh oui, c’est très clair !
N’importe quoi !
La défense des intérêts stratégiques de l’Union européenne, de nos entreprises et de nos emplois est désormais une boussole pour notre action au niveau européen, position partagée à la fois par les États membres et les institutions européennes. Ce succès, c’est aussi au Président de la République et à cette majorité que nous le devons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Cela fait quoi, d’être un paillasson ?
Nous attendons que la Commission européenne suive cette voie et réexamine la décision qu’elle a prise de nommer Mme Fiona Scott Morton à ce poste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
C’est mal barré !
La parole est à M. Thibaut François.
Depuis trop longtemps, vous attendez les décisions de la Commission européenne qui, je le rappelle, ne représente personne alors que les pouvoirs devraient être confiés au Conseil européen qui, lui, représente les peuples. Vous venez de souligner que vous aviez une majorité au Parlement européen. Je vous rappelle que vous avez perdu les élections européennes en 2019 et je vous prédis que vous perdrez à nouveau celles qui auront lieu en 2024. C’est Jordan Bardella qui en sortira victorieux.
Alors rendez-vous dans un an en juin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Mohamed Laqhila.
Monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, nous entamons une nouvelle phase dans la gestion de nos finances publiques. Permettez-moi pour commencer de saluer votre initiative, renouvelée cette année, d’engager les dialogues de Bercy qui incluent toutes les sensibilités parlementaires.
Après le quoi qu’il en coûte qui a permis de préserver des centaines de milliers d’entreprises et d’emplois, puis les mesures d’urgence, en particulier le bouclier tarifaire, visant à répondre à l’inflation et qui ont permis d’atténuer l’effet de la hausse des prix sur le pouvoir d’achat des Français, nous devons désormais accélérer la rationalisation des dépenses publiques et le désendettement. Une France trop endettée, c’est une France qui abdique sa souveraineté et abandonne son avenir.Vous avez présenté récemment un document relatif aux plafonds des dépenses de l’État pour 2024, avec des économies qui seront réalisées principalement grâce à la fin des mesures d’urgence. Nous le saluons. Toutefois, ces seuls efforts ne suffiront pas à rétablir durablement les finances publiques. Lutter contre la fraude, contre toutes les fraudes, est donc un enjeu essentiel et nécessaire pour […]
Allô, allô !
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Je vous remercie d’avoir mentionné les dialogues de Bercy, que j’ai effectivement souhaité relancer cette année, parce que je crois profondément au dialogue par-delà les clivages politiques. Je ne sais pas ce qu’il adviendra du vote des uns et des autres sur le projet de loi de finances,…
Un 49.3 !
De toute façon, nous n’arriverons pas au vote !
…même si je comprends que les oppositions estiment que le voter reviendrait à marquer son appartenance à la majorité. Néanmoins, ce dialogue ne peut être que positif, en ce qu’il démontre que toutes les forces politiques sont capables de travailler ensemble, en amont, sur le budget.Vous abordez la question de la lutte contre la fraude, qui constituera un chapitre majeur du projet de loi de finances, ainsi que du projet de loi de financement de la sécurité sociale. La fraude fiscale sur laquelle nous disposons de l’évaluation la plus solide, c’est la fraude à la TVA : l’Insee et la direction générale des finances publiques l’estiment à 20 milliards d’euros par an, or nous n’en recouvrons que quelques milliards. C’est pourquoi nous devons être plus efficaces en la matière.Le prochain PLF comportera donc des mesures visant à répondre à cet objectif, dont une disposition sur le dropshipping […]
La parole est à M. Steve Chailloux.
Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre des armées sur la situation de détresse des blessés de guerre en Polynésie que la France, pour préserver ses intérêts dans le monde, a été contrainte de jeter dans la bataille. De ce fait, comme le disait Clemenceau, « Ils ont des droits sur nous », notamment celui de jouir d’un accompagnement dans toutes les démarches administratives, juridiques ou encore sociales, depuis la constatation de leur blessure jusqu’à leur retour à l’emploi. Ce soutien est nécessaire pour compenser la perte d’autonomie due à leur blessure. Il s’agit là d’une contrepartie évidente au sacrifice qu’ils ont consenti pour la nation.Or, en Polynésie, la contrepartie s’avère défaillante. Ce sont les cellules d’aide des trois armées qui ont pour mission d’assurer leur suivi. Toutefois, lorsque les blessés de guerre quittent l’Hexagone et regagnent physiquement la […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Permettez-moi de vous présenter les excuses du ministre des armées, qui est à l’étranger et m’a fait part de sa réponse, qui lui tient extrêmement à cœur.Vous avez raison, l’ensemble de nos blessés ont des droits sur nous tous pour le sacrifice consenti, quel que soit leur lieu d’origine. Toutefois, il y a des spécificités propres aux territoires ultramarins. Vous évoquez plusieurs points, tels que l’accompagnement physique ou encore l’éloignement postérieurement au retour de l’Hexagone.Néanmoins, tous les aspects du parcours doivent être garantis, à commencer par l’accès aux droits. Celui-ci sera renforcé grâce au plan Blessés 2023-2027, annoncé par ma collègue Patricia Mirallès le 10 mai et que le Président de la République a lui-même évoqué le 13 juillet à l’hôtel de Brienne. Cet accompagnement est un dû : nous le leur devons, ainsi qu’à leurs familles.Le premier axe de ce plan vise […]
La parole est à M. Adrien Quatennens.
« Ceux qui ont pris tout le plat dans leur assiette, laissant les assiettes des autres vides, et qui ayant tout disent avec une bonne figure, une bonne conscience, "Nous, nous qui avons tout, nous sommes pour la paix !" […] : les premiers […] provocateurs, c’est vous ! » Ces mots sont de l’abbé Pierre. À coup sûr, ils auraient suffi à ce que vous l’excluiez de votre arc républicain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Toutefois, où se cache la République, dans votre arc républicain ? Je vous le demande.
Vous posez une question sur les violences faites aux femmes ?
Où est la République, en effet, quand une petite poignée s’approprie tout et qu’il ne reste rien pour les autres ? (Mêmes mouvements.) La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme que l’impôt est également réparti « entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Pourtant, pour la quasi-totalité de la population, le système fiscal est progressif, alors qu’il devient régressif pour les 0,1 % les plus riches. (Mêmes mouvements.) Le taux d’impôt sur le revenu des milliardaires est proche de zéro. Une telle accumulation ne peut se faire que sur le dos des autres. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Alors, face à votre prétendu arc républicain, je vous pose la question : où est la République quand les 500 plus grandes fortunes accaparent près de la moitié des richesses produites (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) pendant […]
C’est une honte !
Où est la République, sans l’égalité ? Où est la République, sans la justice sociale ? (De nombreux députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Vous pouvez tordre les chiffres dans tous les sens,…
Ah non ! Ce sont les vrais chiffres !
…vous n’arriverez pas à faire croire que le pays qui se place au deuxième rang en matière de prélèvements obligatoires, sur les trente-huit pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), est un paradis fiscal.
Vous confondez tout !
Vous n’arriverez pas à faire croire qu’un pays qui est le dernier pays de l’Union européenne à appliquer un impôt national sur la fortune est un paradis fiscal. Vous n’arriverez pas à faire croire qu’un pays dans lequel 10 % des contribuables payent 75 % de l’impôt sur le revenu est un paradis fiscal.
Alors, il n’y a pas de pauvres ?
Vous n’arriverez pas à faire croire qu’un pays où le taux marginal d’imposition, lorsqu’on y ajoute la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, est de 49 % est un paradis fiscal – il n’existe pas de taux comparable dans l’Union européenne.
Alors, il n’y a pas de gens qui sautent des repas ?
La réalité, c’est que la France n’est un paradis fiscal pour personne. (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Écoute la réponse, au moins ! Tu peux bien souffrir en écoutant la réponse : nous, on a bien souffert pendant que ton collègue parlait !
On la connaît, la réponse !
Vous évoquez les réformes fiscales, en particulier le prélèvement forfaitaire unique. Néanmoins, si la France est un paradis fiscal, cela veut dire que l’Espagne, où vos amis du parti Podemos sont au pouvoir, est un superparadis fiscal ! L’impôt sur la fortune n’existe plus et les dividendes y sont moins taxés que chez nous ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)
Eh oui !
Cela signifie que l’Allemagne, où les sociaux-démocrates sont au gouvernement, est un superparadis fiscal : les dividendes y sont également moins taxés que chez nous. Malgré la réforme que nous avons engagée, nous continuons de taxer davantage que nos voisins européens. La réalité, c’est que la France n’est un paradis fiscal pour personne, mais que vous voulez en faire un enfer fiscal pour tout le monde !
Et les 0,1 % les plus riches !
Nous l’avons constaté grâce aux amendements que vous avez déposés au moment de l’examen du projet de loi de finances : vous voulez taxer les ouvriers qui font des heures supplémentaires ; vous voulez taxer les patrons de PME qui recrutent des salariés au Smic ;…
…vous avez même proposé de taxer les successions dès le premier euro, alors même que 80 % d’entre elles sont exonérées de droits de succession en France.
Et les 0,1 %, s’il vous plaît !
Voilà la vraie différence entre vous et nous : vous voulez taxer tout ce qui bouge, même si à la fin, cela conduit certains à quitter le pays ; cela ne vous pose pas de problème. Nous, nous souhaitons que la richesse soit créée en France et que tous les Français en bénéficient. C’est ce à quoi nous nous sommes engagés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Ce n’était pas la question !
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
La fin des travaux parlementaires approche et depuis le 1er juillet, les départs en vacances commencent pour de nombreux Français. Cette période heureuse se heurte pourtant au mur bien triste de la réalité des abandons qui vont de pair avec ces départs.Chaque été, près de 60 000 animaux sont délaissés pour cause de congés. Chaque année, plus de 100 000 animaux domestiques sont abandonnés par ceux qui les ont voulus, soit près de douze par heure !L’année 2023 connaîtra une situation bien pire encore, car les foyers et les refuges pour animaux subissent de plein fouet la hausse vertigineuse de l’inflation et de l’énergie. La France détient le record européen des abandons et les refuges débordent. Il est temps d’agir.Les refuges sont essentiellement privés puisque, dans bien des départements, il n’existe aucun refuge public – c’est le cas dans mon département de la Seine-et-Marne. La […]
C’est bien de le reconnaître !
…seriez-vous prêt à créer des refuges publics ou à subventionner davantage les associations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Vous avez raison de poser cette question en cette période estivale, parce que c’est celle qui, malheureusement, voit le plus grand nombre d’abandons de chiens et de chats et, globalement, d’animaux de compagnie.Comme vous l’avez souligné avec beaucoup d’honnêteté, c’est la volonté du Gouvernement, partagée sur l’immense majorité des bancs, que de lutter contre l’abandon. Un animal n’est ni un objet, ni un jouet, et son acquisition, dans un magasin – lorsque c’était encore possible – ou ailleurs, ne saurait procéder d’un coup de tête.C’est pourquoi nous avons voté la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui a permis de renforcer considérablement les sanctions, qu’il s’agisse d’amendes ou de peines d’emprisonnement, et de les alourdir en cas de mort de l’animal.Par ailleurs, nous devons œuvrer sans […]
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
Je crois entendre en filigrane que l’État augmentera les subventions accordées aux refuges. Sachez que je prépare une proposition de loi à ce sujet et que je me tiens à votre disposition pour y travailler ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Stella Dupont.
En France, le taux de non-recours à certaines prestations sociales dépasse 30 %. Ce phénomène accroît la précarité et l’isolement des personnes concernées ; en outre, il les empêche d’en sortir. La lutte contre le non-recours constitue donc un axe stratégique de la lutte contre la pauvreté.C’est pourquoi la mesure introduite par ma collègue Christine Le Nabour, par voie d’amendement, dans la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », prévoit que certains territoires seront désignés « territoires zéro non-recours » à titre expérimental pendant trois ans. Un appel à projets a été lancé, à la suite duquel trente-neuf territoires ont été récemment sélectionnés pour participer à cette expérimentation. Je me réjouis d’ailleurs que la commune de […]
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je vous remercie pour votre question qui me permet d’évoquer un dispositif précieux instauré par la loi « 3DS », à l’élaboration duquel de nombreux députés ont contribué ; je salue particulièrement Christine Le Nabour, que vous avez mentionnée. L’expérimentation « territoires zéro non-recours » constitue un élément central de la politique en faveur de l’accès aux droits sociaux que mènent depuis plusieurs années le Gouvernement et la majorité. Elle rejoint en cela d’autres dispositifs, comme par exemple les maisons France Services, qui, dans l’ensemble du territoire, proposent au public une offre élargie de services s’adaptant de près aux besoins des personnes, ou encore la solidarité à la source que nous comptons instaurer.Le 6 juillet, j’ai eu le plaisir de présenter une liste de trente-neuf candidatures retenues pour l’expérimentation – et non dix, comme cela était initialement prévu […]
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.