Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 401 à 564 sur 564 — page 3 / 3.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 21 Contre 22
(L’amendement no 1038 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir les amendements nos 915 et 1010, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Je retire l’amendement n° 915, qui était un amendement d’appel sur un sujet dont nous avons déjà beaucoup parlé : la ventilation des crédits entre les différents programmes de la mission Sécurités. Il nous faudra y revenir car les attentes des pompiers, syndicats et Sdis sont importantes.L’amendement n° 1010 est également un amendement d’appel. Il vise à vous alerter sur le stock considérable de procédures de police, dont on sait qu’il a des conséquences directes sur le traitement des affaires et qui met les plaignants dans des situations complexes. Avec 2,7 millions d’anciens dossiers et 3,5 millions de nouvelles procédures et une moyenne de 180 dossiers par agent, ce stock ne devrait pas diminuer avant longtemps. Nous reprenons ici une des propositions du rapport d’inspection : la création de 2 500 postes supplémentaires dans la police judiciaire, soit une hausse de 10 % des […]
(L’amendement no 915 est retiré.)
La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Nous partageons votre constat concernant le nombre de dossiers traités par chaque officier de police judiciaire (OPJ) et l’accumulation des procédures. Néanmoins, augmenter les crédits dédiés au recrutement n’est pas la solution. En 2023, 2 800 postes étaient à pourvoir, et la Lopmi prévoit d’augmenter ce chiffre dans les années à venir ; toutefois, seuls 67 % de ces postes ont été pourvus.
Exactement !
Il faut procéder à plusieurs améliorations. La première concerne l’attractivité du métier : il faut accélérer la simplification de la procédure pénale, ainsi que nous l’ont demandé à plusieurs reprises les forces de sécurité intérieure, et augmenter les investissements dans les outils numériques qui permettent de gagner du temps. Il faut également améliorer la formation des policiers. C’est pourquoi ce budget prévoit un socle de formation initiale commun aux nouveaux policiers et gendarmes, ainsi qu’un examen à passer à l’issue de la scolarité et de la période de stage.Si nous partageons votre constat, nous rejetons la solution que vous proposez, qui consiste à prendre le sujet à l’envers. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Sandra Regol.
J’ai indiqué qu’il s’agissait d’un amendement d’appel en réponse à une situation d’urgence. Je note avec intérêt que vous proposez plus d’investissements dans le numérique, alors que c’est l’un des budgets qui diminue le plus fortement cette année, en contradiction avec la Lopmi, et davantage de crédits pour la formation des agents, dont le budget est, lui aussi, en baisse. Bref, « faites ce que je dis, pas ce que je fais ! » C’est assez amusant.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 916.
Il traite aussi du budget de l’action sociale du ministère de l’intérieur en direction des agents de police, qui reste relativement minime par rapport aux besoins réels. Je vous ai beaucoup parlé de la question des suicides, et nous l’évoquerons de nouveau, mais augmenter substantiellement ce budget permettrait de lutter plus efficacement contre les risques psycho-sociaux, qui sont nombreux dans ce métier, comme le rappelait en 2018 la commission d’enquête du Sénat relative à l’état des forces de sécurité intérieure – vous n’êtes pas sans le savoir. Cela contribuerait aussi à aider les agents dans leur recherche de logement, notamment dans les zones tendues que sont l’Île-de-France ou le Bas-Rhin, et à déployer de meilleures actions de lutte contre les discriminations, sur le modèle de celles menées par des associations comme Flag ! Enfin, cela permettrait de réduire le nombre de […]
La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale, pour donner l’avis de la commission.
En commission, nous avons très longuement débattu de ce sujet qui me semble beaucoup trop grave pour s’adonner à une telle surenchère. On l’a dit et répété : le budget de l’action sociale a presque doublé entre 2020 et 2023 ; en 2024, il sera stable. Je rappelle que, dans mon intervention liminaire, j’ai formulé des propositions. Un courrier parviendra bientôt à M. le ministre concernant l’utilisation du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). En tant que rapporteure spéciale, j’estime en effet que l’objectif fixé en matière d’emploi des personnes handicapées, qui doit atteindre 6 % des effectifs totaux, est trop important lorsqu’il s’applique à nos forces de police, en particulier par rapport à d’autres types de services, notamment administratifs. Puisque les personnes en situation de handicap ne seront pas recrutées pour […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Votre façon d’aborder les choses est pour le moins étonnante : vous proposez, pour remédier au problème, de ne pas embaucher de personnes handicapées ! Je crois qu’il faut traiter cette affaire avec le sérieux qui s’impose. Force est de constater que nous observons une réelle indigence en matière de soutien aux policiers. Ils ont pourtant des fonctions très difficiles…
Ce n’est rien de le dire !
…et sont en butte à la partie la plus sombre, sans aucun doute, de l’humanité. Il faut bien sûr les en protéger !
Pourquoi fais-tu semblant de soutenir les policiers ?
Pour y parvenir, la prévention des risques psycho-sociaux est un élément essentiel ; elle peut prendre des formes diverses et renvoie au rôle crucial que jouent les psychologues. Nous devons nous parler avec franchise ! Les postes que vous évoquez, madame la rapporteure spéciale, sont dédiés d’une façon générale aux services de police, et pas au soutien social et psychologique qui doit pouvoir leur être apporté. Il faut donc garantir qu’un temps spécifique sera effectivement consacré par des psychologues au soutien individuel et collectif des policiers, dans le cadre de leur exposition quotidienne à certaines réalités mais aussi dans des situations plus exceptionnelles, lorsqu’ils sont confrontés de manière intense à des faits graves – vous voyez bien à quoi je fais allusion. Les psychologues dont ils ont besoin doivent être disponibles, et le temps nécessaire pour les consulter doit […]
C’est ça, oui, bien sûr !
Elle a raison !
La parole est à Mme la rapporteure spéciale.
Il n’y a pas à tortiller, madame la députée, évidemment, lorsqu’il s’agit de nos forces de l’ordre ! Mais venant d’un parti politique et d’un groupe parlementaire qui disent que la police tue,…
Eh oui !
…vos propos me sembleraient risibles si le sujet n’était pas aussi grave ! (« Eh oui » sur les bancs des groupes RE et RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mais tais-toi !
Il n’y a pas à tortiller ? Mais c’est vous qui n’avez pas à tortiller, quand il s’agit de défendre nos forces de l’ordre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous tremblez et vous êtes absents quand il s’agit de les applaudir et de les encourager, ou de leur rendre un hommage solennel.
Chers collègues, il nous reste neuf minutes ensemble ; essayons de terminer dans le calme.
Le sujet est beaucoup trop grave pour faire de la politique politicienne et de la surenchère : vous êtes vraiment ridicules !
Et vous, vous n’avez rien à dire !
On attendait des arguments !
Madame la rapporteure, s’il vous plaît.
Quand allez-vous argumenter ! Répondez à l’amendement, c’est tout ce qu’on vous demande !
Et ce serait bien d’être un peu plus courtoise !
Chers collègues, ce n’est pas la peine de hurler. Il nous reste désormais huit minutes à passer ensemble : Mme la rapporteure spéciale va terminer son propos, puis le ministre reprendra la parole.
Nous vous faisons bondir, à chacune de nos interventions, lorsque nous vous rappelons vos propos et vos actes. Contentez-vous de soutenir nos forces de l’ordre, vous en sortirez grandis ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Maintenant, pour vous répondre sur le fond,…
Ah, quand même !
…vous dites qu’il ne faut pas tortiller, mais nous ne tortillons pas ! Nous vous proposons un budget qui augmente les moyens accordés au soutien psychologique de nos forces de l’ordre, en prévoyant le recrutement de 328 psychologues contractuels…
Eh oui ! Exactement !
Vous êtes pathétique ! Ridicule !
Et 350 cellules de veille des risques psycho-sociaux se sont réunies sur l’ensemble du territoire,…
Ce n’est pas vrai !
Madame Martin, ce n’est pas vous qui avez la parole !
Si cela vous gêne que je vous réponde sur le fond, il faut le dire !
Mais n’importe quoi !
Madame Martin, stop !
Il ne faut pas soulever le sujet si les réponses vous dérangent ! Souffrez que je vous réponde, s’il vous plaît !
Mais c’est incroyable, autant de mauvaise foi !
Donc, 350 cellules de veille des risques psycho-sociaux se sont réunies en 2022 afin d’examiner les indicateurs qui avaient été définis. Alors bien évidemment, un suicide est déjà un suicide de trop, mais en 2023, vingt-quatre suicides ont été recensés depuis le début de l’année, contre trente-huit en 2022. Je ne me satisfais pas de ce résultat, mais on peut noter qu’il y en a eu moins cette année que la précédente, grâce aux moyens que nous avons consentis et aux méthodes que nous avons introduites.
Mais vous plaisantez ?
Vous pouvez donc au moins reconnaître les efforts que nous avons consentis. Bien évidemment, il faut aller beaucoup plus loin ; c’est pourquoi il faut voter ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Très bien !
La parole est à M. le ministre.
L’amendement a trait à l’action sociale au sein du ministère de l’intérieur. Vous aurez constaté, même si je ne l’ai pas entendu dans votre présentation, madame Regol – mais sans doute était-ce un oubli –, que son budget augmente de 14 % par rapport à l’année dernière.
Je l’ai dit, mais vous n’écoutez pas !
Cette trajectoire avait d’ailleurs été amorcée l’an dernier, car elle était prévue dans le protocole pour la modernisation des ressources humaines de la police nationale 2022-2027, que toutes les organisations syndicales concernées ont, pour la première fois, signé en 2022. On peut toujours dire qu’il faut plus, mais 14 % d’augmentation d’une année sur l’autre pour l’action sociale, c’est – je crois – très substantiel pour le budget d’un ministère, et je ne suis pas certain qu’il y ait beaucoup d’entreprises, privées ou publiques, qui puissent se prévaloir d’un effort aussi important sur ce sujet.Je voudrais ensuite dire à Mme Martin et à Mme Regol que c’est tout de même un petit peu fort de café. Je ne reprendrai pas les excellents arguments avancés par Mme Hai,…
Ce ne sont pas des arguments !
…mais vous avez vous-même combattu pied à pied la Lopmi,…
Oui !
…en mobilisant tous les arguments possibles et imaginables. Vous avez refusé les matériels nouveaux que nous proposions pour la police nationale.
Eh oui !
N’importe quoi !
C’est faux !
Vous avez refusé l’augmentation des effectifs que nous proposions dans le cadre de la réforme de la police nationale. Vous avez refusé les moyens nouveaux que nous proposions en matière d’immobilier. (« N’importe quoi ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez refusé les moyens juridiques que nous proposions pour protéger nos policiers, et vous avez même refusé l’aggravation des peines prévues quand on s’en prend aux policiers ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez refusé l’augmentation du nombre de formateurs.
Non, c’est vous qui avez refusé d’augmenter le nombre de formateurs et de formations !
Vous avez refusé l’augmentation du nombre de psychologues, alors que la Lopmi prévoit le recrutement de 200 psychologues supplémentaires.
C’est complètement faux ! Vous retournez les faits !
Madame Regol !
Assumez vos votes ! Vous jouez les pompiers pyromanes : vous abordez des sujets sur lesquels vous savez que vous êtes en tort,…
Mais non !
Madame Regol, vous n’avez pas la parole !
Mais je l’aurai juste après !
…puis vous protestez parce qu’on vous rappelle que vous avez voté contre tout ce qui soutient la police nationale et la gendarmerie nationale, y compris ce qui concerne les psychologues – je me rappelle très bien du vote par lequel vous avez refusé le recrutement de ces 200 psychologues ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.) Et je le dis à la majorité : vingt-cinq psychologues supplémentaires ont déjà été recrutés cette année pour la police nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe RE). Nous savons tous que c’est un métier en tension, qui a du mal à trouver une voie dans la fonction publique.Ensuite, madame Martin, vous ne pouvez pas faire comme si dire que la police tue et qu’il y a des violences policières racistes aidait les policiers à bien vivre leur métier !
Allez, arrête !
Faisons comme si ça n’existait pas !
Quand vous crachez sur les policiers, pour faire votre beurre électoral, il ne faut pas s’étonner si certains d’entre eux se posent des questions sur leur utilité sociale, lorsqu’ils se retrouvent face à leurs enfants.Quand on dit, comme M. Mélenchon, que la police tue, il ne faut pas s’étonner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Quand on participe à des manifestations dans lesquelles sont brandies des pancartes « un flic, une balle », il ne faut pas s’étonner !
C’est sûr, vous n’avez jamais été dans une manif !
Quand des députés de La France insoumise, ceints de leur écharpe tricolore, se retrouvent dans des manifestations où les policiers qui les encadrent s’entendent dire « Suicidez-vous ! », il ne faut pas s’étonner que certains, en effet, se suicident ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Scandaleux !
Mais ça ne va pas bien, de dire des choses pareilles ?
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement no 920.
Comme les faits ont la peau dure, monsieur le ministre de l’intérieur, je vous rappellerai le contenu des amendements que nous déposons sur ce projet de loi – si vous voulez bien m’écouter, monsieur Gérald Darmanin ? (M. le ministre s’entretient à voix basse avec M. le président de la commission des finances.) Monsieur le ministre de l’intérieur, puis-je avoir votre attention ? (« Non ! » sur les bancs du groupe RE.)
Vous vous adressez à l’Assemblée nationale, pas au ministre !
Madame Regol, vous présentez votre amendement, profitez-en ; le ministre fait ce qu’il veut.
Vous avez tout à fait raison ; le petit souci, c’est que je dois le lui présenter à lui, puisqu’il est le ministre au banc.
Il a bien dû le lire !
Vous venez donc de dire que nous avons voté contre toutes les aides psy. Or le présent amendement, qui reprend des propositions que nous avons déjà formulées dans le cadre de la Lopmi, vise précisément à donner plus de moyens aux psys pour augmenter leur nombre auprès de la police. C’est vrai, vous avez réussi à obtenir vingt-deux embauches supplémentaires de psychologues. Mais s’agissant d’une profession où sont intervenus un millier de suicides pendant les vingt dernières années, quarante-six en 2022 et une quinzaine depuis le début de l’année en cours – les derniers suicidés, qui avaient entre 22 et 25 ans, étaient au tout début de leur carrière –, peut-être peut-on se dire que 122 psychologues, en tout, pour 150 000 agents, c’est un chiffre un peu inférieur aux besoins !
Vous avez voté contre !
Ce n’est pas la première fois que nous en parlons, monsieur le ministre, et j’ai bien écouté nos collègues qui disent que le ministre de l’intérieur ne ment jamais – il a juste une certaine conception de la vérité –, mais vous venez d’expliquer que nous étions contre ces moyens et que nous étions contre la police.
Vous avez voté contre la Lopmi !
Ce faisant, vous avez essentialisé nos positions, ce que nous refusons de faire en retour. Je vous l’ai déjà dit : il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour. Pour aimer, il faut savoir critiquer ; il faut savoir cibler ce qui ne va pas.
Depuis quelques jours, le numéro deux de la police judiciaire (PJ) de Bordeaux, chargé des stups, est en procès car il a, pour se conformer à la politique du chiffre, fait le choix de monter des affaires. Voilà ce qui se passe !
Merci, madame Regol.
S’il n’y a personne pour le critiquer, alors nous ne pourrons pas avancer ! (Mme Ségolène Amiot applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Je constate qu’il y a un écart surréaliste entre ce que vous dites ce soir et les votes qui sont les vôtres depuis plus d’un an.
Exactement !
Vous voulez les voir, nos votes ? Ils sont là, ils sont publics !
Et vous savez quoi ? Il n’est pas nécessaire de remonter à l’année dernière. Il suffit d’aller voir ce qui s’est passé la semaine dernière, en commission : votre groupe a voté contre les crédits de la mission Sécurités. Or que prévoient-ils ?
Mais c’est fou ! Ce sont mes amendements dont nous sommes en train de discuter, madame la rapporteure spéciale !
Puis-je vous répondre ou voulez-vous avoir le monopole de la parole ?
Oh, ça va, il n’y a que vous qui parlez !
Mais lisez mes amendements !
Madame Regol, on vous a écoutée dans le silence ! Écoutez la rapporteure spéciale !
Votre groupe a voté contre le recrutement de dix-neuf psychologues cliniciens. Et vous avez voté contre cinq recrutements supplémentaires de psychologues cliniciens.
Parce qu’on en veut plus !
Vous passez votre temps à dire des choses, et vous faites l’inverse quand il s’agit de passer aux actes ! Vos discours de politique politicienne commencent donc sérieusement…
Mais c’est faux ! C’est hallucinant !
Non, je ne suis pas hallucinante ! Ce sont vos propos qui le sont, et en particulier le décalage qu’il y a entre l’exposé de votre amendement et la réalité de vos votes.Comme lors du PLF pour 2023, vous n’avez pas voté les crédits de la mission Sécurités, qui prévoient pourtant des mesures allant dans le sens que vous souhaitez – si l’on en croit les amendements que vous défendez. Avis défavorable sur tous vos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Vous faites honte à notre pays !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Timothée Houssin.
Alors que nos débats touchent à leur fin, il est fort dommage que l’extrême gauche monopolise la parole sur le suicide des policiers, elle qui ne s’intéresse pourtant que très peu à eux. C’est un sujet très important : rappelons qu’en 2022, soixante-dix membres des forces de l’ordre se sont donné la mort, dont quarante-six policiers. Les associations comme PEPS-SOS Policiers en détresse, qui reçoit chaque année environ 6 000 appels de policiers en difficulté, lesquels souffrent de mal-être ou de dépression, sont submergées.Un amendement au rapport annexe, adopté dans le cadre de la Lopmi, prévoyait que le ministère de l’intérieur prendrait les mesures qui s’imposent pour prévenir le risque de suicide au sein des forces de sécurité. Il précisait que cet effort passerait notamment par la détection précoce des situations de souffrance, et par la communication et l’accès aux dispositifs […]
On demandera une mission d’information !
La parole est à Mme Danièle Obono.
Si nous nous sommes opposés à la Lopmi, comme à tous les autres textes sécuritaires que vous avez présentés, c’est parce que nous ne sommes pas d’accord avec l’usage que vous prévoyez de faire des moyens.
Vous êtes surtout contre la police !
Nous ne sommes d’ailleurs pas les seuls, puisque les agents de police eux-mêmes se sont mobilisés à plusieurs reprises contre le Gouvernement et sa politique.
Comme pour la réforme de la police judiciaire !
Oui, par exemple, mais ce n’était pas la première mobilisation.Ce n’est donc certainement pas à nous qu’il faut demander des comptes, mais plutôt à vous d’en rendre, en particulier aux agents de police.
C’est absurde !
Je rappelle que nous n’avons pas attendu cette législature, ni les interventions des députés de l’extrême droite, pour nous soucier du mal-être des policiers, puisque nous avons déposé dès 2019 une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les risques psycho-sociaux dans les forces de gendarmerie et de la police nationales…
…et l’évaluation des dispositifs de lutte contre le harcèlement, la dépression et le suicide au sein des structures de la gendarmerie et de la police nationales, à laquelle votre majorité, pourtant importante à l’époque, n’a pas voulu donner suite. C’est donc bien vous qui portez la responsabilité de l’absence d’évaluation des risques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour notre part, nous n’avons aucune raison d’avoir honte du travail que nous menons (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) pour donner un sens au travail des agents de la police républicaine et leur garantir de bonnes conditions de travail, afin qu’ils remplissent au mieux leurs missions auprès de la population malgré le manque de moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Comme le débat s’arrêtera dans quelques secondes,…
Bientôt, effectivement ; pour l’heure, c’est vous qui allongez la sauce.
…sans que nous ayons pu examiner tous les amendements, je voudrais revenir sur quelques contrevérités.Tout d’abord, les députés de la NUPES ont déposé de très nombreux amendements visant à accorder davantage de moyens à la police,…
Exactement !
…que ce soit en matière de formation, pour financer le recrutement de psychologues ou soutenir le développement d’une police de proximité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Si nous avons rejeté ce budget, c’est non parce que nous refuserions d’augmenter les moyens de la police, mais parce que nous estimons au contraire qu’ils sont insuffisants, en particulier en matière d’accompagnement psychologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ensuite, aucun député de la NUPES n’a jamais encouragé les policiers à se suicider, monsieur le ministre.
Exactement ! Merci !
Ce sont des mensonges,…
« La police tue » ! On ne l’a pas inventé, quand même !
…qui ne font que caricaturer un peu plus encore la position d’une partie des députés de l’opposition aux yeux des fonctionnaires dont vous avez la charge. Vos propos sont factuellement faux…
…et je tenais à le dire publiquement.
La parole est à M. le ministre.
Quoi que vous en disiez, des députés de La France insoumise ont bien continué à participer, avec leur écharpe, à des manifestations dans lesquelles on a crié aux policiers qui les sécurisaient : « Suicidez-vous ! ».
Des preuves !
Je connais certains de ces parlementaires, et vous les connaissez très bien aussi. Vous avez également oublié de préciser que le président de votre parti lui-même, M. Mélenchon, a déclaré : « La police tue. » Ce n’est pas très positif pour les policiers. (Mme Danièle Obono s’exclame.)Autre fait étrange : lors de mes déplacements quasi quotidiens dans les commissariats de police, je ne croise jamais de député de La France insoumise venu leur rendre visite en même temps pour les remercier de leur travail.Et lorsque le rassemblement contre de prétendues violences policières auquel il a appelé dégénère, et que des manifestants attaquent des policiers à coups de barre de fer, comme cela a récemment été le cas à Paris, votre parti refuse de reconnaître sa responsabilité.
Mais non ! Vous êtes vraiment un menteur !
Vous voir porter des jugements de valeur sur l’ordre républicain me fait doucement sourire, madame Obono. Vous n’aimez pas l’ordre : vous voulez désarmer les policiers, vous qualifiez les syndicats de police de factieux, vous appelez à supprimer la BAC – brigade anticriminalité – et, en cas de litige entre un policier et un délinquant, vous considérez toujours, par principe, que ce dernier a raison. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et HOR. – Mmes Ségolène Amiot et Sandra Regol s’exclament.)
C’est un principe de notre droit !
Je répète que contrairement à certains de vos camarades de gauche, comme les sénateurs socialistes, vous ne vous êtes pas contentés de refuser de voter la Lopmi dans son ensemble – ce qu’on pourrait comprendre : vous avez aussi voté contre toutes les dispositions du texte, y compris les plus sociales. Comme tous les mauvais élèves, après vos échecs en juin et septembre, vous essayez maintenant pour la troisième fois de vous rattraper ; mais vous ne ferez pas croire aux policiers que vous les aimez : ils ont très bien compris que vous ne les respectiez pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Il ne sera jamais premier ministre !
Avant que certains aillent enfiler leurs masques de sorcière ou rentrent chez eux en citrouille, nous terminons ainsi cette soirée d’Halloween. (Sourires.)En application du quatrième alinéa de l’article 50 du règlement, je vais lever la séance. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que l’examen des discussions budgétaires non achevées aurait lieu les samedi 18 et dimanche 19 novembre. La suite de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, jeudi 2 novembre, à neuf heures :Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 : examen des crédits de la mission Investir pour la France de 2030 et de la mission Plan de relance.La séance est levée.
(La séance est levée, le mercredi 1e novembre, à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra