Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 401 à 566 sur 566 — page 3 / 3.
Quel est l’avis de la commission ?
Je salue l’engagement de tous les enseignants et enseignantes des lycées agricoles et de leurs élèves (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), leurs 150 000 élèves qui apprennent les métiers de l’agriculture de demain pour assurer notre souveraineté alimentaire et préparer la transition écologique de l’agriculture.
Vous saluez, mais ça s’arrête là !
Les lycées agricoles ont les moyens de recruter et ils recrutent. Les agents du ministère de l’agriculture sillonnent la France pour éveiller les vocations dans les écoles. Avis défavorable.
Très bien !
Voilà ! Vous faites applaudir l’enseignement agricole et, l’instant d’après, vous êtes défavorable aux amendements.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Paul Vannier.
Beaucoup d’hommages ont été rendus ce soir, aux professeurs, aux AED, aux CPE, aux AESH, aux lycées agricoles,…
Des hommages, mais pas d’argent !
…mais dès qu’il s’agit de convertir ces belles paroles en actes, il n’y a plus personne ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) On nous donne rendez-vous à l’après 49.3 !
Et les 86 milliards ? C’est plutôt une belle conversion !
Il me semble important de souligner ce double discours qui réjouit les bancs de la minorité présidentielle, puisqu’elle s’esclaffe face à cette situation (Protestations sur les bancs du groupe RE), ce qui traduit d’ailleurs le mépris très profond qu’elle ressent pour le million de personnels de l’éducation nationale qu’elle a une fois de plus, ce soir, maltraité.
Un peu de tenue, monsieur Vannier !
C’est vous qui les méprisez avec tout votre populisme.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1344 et 1385.L’amendement no 1344 de M. Paul Vannier est défendu.La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1385.
L’amendement tend à établir le nombre d’emplois nécessaire dans l’enseignement agricole pour répondre aux besoins d’installation du secteur. Nous vous proposons donc de financer la création d’un certain nombre d’ETP afin qu’il soit possible de préparer les élèves à la transformation de nos systèmes agricoles et alimentaires, en leur offrant des possibilités variées de développer leurs connaissances et leurs savoir-faire.
(Les amendements identiques nos 1344 et 1385, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 2192.
Aujourd’hui, 55 % des agriculteurs ont plus de 50 ans. L’école sert à préparer l’avenir. Si nous n’avons pas ces chiffres en tête, cela ne sert à rien de débattre. L’agriculture est un métier qui attire de moins en moins. Nous pourrons discuter inlassablement de la souveraineté alimentaire, nous gargariser de grands discours et de tweets très flatteurs, nous n’aurons plus d’agriculteurs demain si nous continuons dans cette voie.Pourtant, les lycées agricoles sont un fleuron français. Cette filière est une réussite, grâce aux compétences d’hommes et de femmes dévoués à cette cause, et à l’autonomie du modèle qui fonctionne en lien direct avec les territoires, les collectivités, les agriculteurs.Pour préparer la nouvelle génération d’agriculteurs, monsieur le ministre, les belles paroles ne suffisent pas. L’amendement tend par conséquent à donner les moyens aux lycées agricoles de […]
(L’amendement no 2192, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 1347.
L’adoption de cet amendement de repli coûterait dix fois moins cher que celle de mon amendement précédent. Il tend à rétablir les 196 postes supprimés dans l’enseignement agricole entre 2019 et 2022.
(L’amendement no 1347, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 610.
Il tend à rétablir 46 ETP dans l’enseignement public agricole pour assurer la conformité avec les grilles horaires réglementaires et le nouveau programme du baccalauréat.La récente réforme du lycée repose en partie sur la variété des enseignements qui peuvent être choisis par les élèves. Or la baisse continue des ETP dans l’enseignement public agricole pose un problème aux établissements et au ministère de l’agriculture pour assurer les enseignements. Cela conduit à restreindre la variété des parcours proposés aux jeunes. Si nous voulons que les agriculteurs s’engagent dans des filières innovantes, nous devons engager les personnels nécessaires.
(L’amendement no 610, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Les amendements nos 1383 de M. Guillaume Garot, 1366 de M. Léo Walter, 1350 de M. Paul Vannier et 1384 de M. Guillaume Garot sont défendus.
(Les amendements nos 1383, 1366, 1350 et 1384, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Qui défend l’amendement no 2229 de M. Jean-Claude Raux ?
(L’amendement no 2229 est retiré.)
L’amendement no 1137 de M. Paul Vannier est défendu.
(L’amendement no 1137, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur le vote des amendements identiques nos 1235, 1638, 2089 et 2213, je suis saisie par le groupe du groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 2196.
Nous avons été un peu rapides tout à l’heure en parlant des CPE et des AED. On ne peut pas comprendre le manque de cohésion, les dysfonctionnements ou les désordres dans nos établissements si l’on ne prend pas la mesure de la dégringolade du nombre de CPE, et le manque de reconnaissance dont ils souffrent. Si nous voulons refaire de nos écoles des sanctuaires et redonner aux élèves le cadre qu’ils méritent, nous devons rendre leur place aux CPE. L’amendement tend à ce que 15 millions d’euros soient dédiés aux fonctions supports essentielles de CPE et d’AED. Ce n’est qu’à ce prix que les enseignants pourront à nouveau se consacrer à leur mission de transmission.
(L’amendement no 2196, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 906.
L’éducation physique et sportive (EPS) est une discipline scolaire à part entière qui participe, au même titre que le français et les mathématiques, par exemple, à la formation des élèves. Or pour l’enseigner, il faut un nombre suffisant de professeurs. L’amendement tend ainsi à ce que 1 500 professeurs d’EPS supplémentaires soient recrutés pour couvrir les besoins dans les établissements du second degré. Il est important d’habituer très tôt les jeunes à la pratique d’un sport, encadrée par des professionnels qualifiés.Plusieurs dispositifs ont été instaurés ces dernières années, qu’il s’agisse des trente minutes d’activité physique quotidienne dans les écoles primaires ou l’expérimentation de deux heures supplémentaires de sport par semaine dans les collèges. C’est bien, mais nous devons aller encore plus loin en plaçant les professeurs d’EPS au cœur de cette stratégie.Rappelons enfin […]
(L’amendement no 906, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1378 de Mme Fatiha Keloua Hachi est défendu.
(L’amendement no 1378, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 1751.
L’amendement tend à rétablir les postes d’enseignants en lycée professionnel qui ont été supprimés depuis 2017. Lors de la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait annoncé vouloir faire du lycée professionnel une voie d’excellence. Or depuis 2018, 1 624 postes ont été supprimés. Comment, dans ces conditions, voulez-vous concilier l’excellence et le manque de professeurs ?D’autre part, du fait de la précédente réforme, les élèves ont perdu, en moyenne, quatre heures hebdomadaires de cours, soit dix semaines sur trois ans. Le Gouvernement veut aller plus loin en réduisant encore davantage le temps consacré à l’enseignement au lycée pour augmenter le temps de stage en entreprise. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, vouloir revenir sur cette mesure. Qu’en sera-t-il ?La Défenseure des droits s’est saisie en 2022 de la situation de 18 000 élèves sans affectation, pour […]
(L’amendement no 1751, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 1752.
Même si nous en avons désormais l’habitude, j’avoue être un peu étonné par la sécheresse des arguments opposés à l’amendement précédent…Avec celui-ci, nous proposons de supprimer les postes correspondant aux bureaux des entreprises créés dans les lycées professionnels. C’est l’une des inventions de la réforme en cours de la voie professionnelle.
C’est pourtant une très bonne chose !
Dans la lignée de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi Pénicaud, la mesure suivante figurait en 2022 dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron : « Faire du lycée professionnel une voie d’excellence, avec la méthode qui a réussi sur l’apprentissage. » Il s’agissait notamment d’augmenter la durée des stages en entreprise. La réforme en cours vise à aller plus loin encore.Nous ne partons pas en guerre contre le principe même de l’apprentissage, mais il faut tout de même décrire la réalité : l’apprentissage fournit une main-d’œuvre gratuite aux entreprises.
Mais oui, bien sûr…
Le salaire des apprentis de moins de 21 ans est intégralement pris en charge par l’État. La Cour des comptes elle-même l’a relevé : « il s’agit davantage d’aides aux entreprises que d’aides à l’insertion professionnelle des jeunes ». J’ai en tête des propos rapportés par la presse à l’occasion d’une grève dans une grande surface dans le sud de la France : « les apprentis, nos patrons les prennent pour quelques semaines, et ensuite, on ne les revoit plus ».J’ajoute que la réussite au diplôme est beaucoup plus importante dans la voie professionnelle qu’à l’issue d’une formation par l’apprentissage. Il est indispensable de revenir sur l’orientation donnée par votre réforme de la voie professionnelle, qui consiste en réalité à démanteler l’enseignement professionnel au profit des entreprises. (M. Paul Vannier applaudit.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Merci beaucoup pour cet argumentaire !
De rien.
Les amendements nos 1754 de M. Jérôme Legavre et 423 de M. Franck Allisio sont défendus.
(Les amendements nos 1754 et 423, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 1235, 1638, 2089 et 2213.La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1235.
La situation de la médecine scolaire est catastrophique en France : on compte un médecin scolaire pour 12 500 élèves. Cet amendement vise à attribuer 30 millions d’euros supplémentaires à la médecine scolaire. L’objectif est de renforcer tout le pôle médico-social pour améliorer le climat scolaire et le bien-être des élèves. Grâce à cette mesure, qu’il convient d’accompagner d’autres efforts, nous pourrons peut-être faire revenir des médecins scolaires dans les établissements.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1638.
En déposant cet amendement, j’ai souhaité vous soutenir, madame Keloua Hachi. Il est impératif de trouver des solutions pour augmenter le nombre de médecins et d’infirmières scolaires.
L’amendement no 2089 de M. le rapporteur spécial est défendu.La parole est à M. Christophe Marion, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 2213 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Notre commission a adopté le présent amendement, qui avait été défendu par Mme Keloua Hachi.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements ?
Attention, monsieur le ministre !
L’avis du Gouvernement est défavorable. Vous avez adopté tout à l’heure des amendements relatifs aux infirmières scolaires. Je l’ai dit, le problème pour les médecins scolaires n’est pas tout à fait le même : des postes sont ouverts, mais le taux de vacance atteint 45 %. En réalité, les difficultés concernent tous les médecins, pas seulement les médecins scolaires. L’enjeu est d’atteindre le moment où le relèvement du numerus clausus auquel nous avons procédé produira des effets : davantage de médecins arriveront alors sur le terrain. Dans l’intervalle, il convient de travailler de manière approfondie sur la coopération entre la médecine de ville, les établissements de santé et l’éducation nationale.Je rappelle qu’il y a déjà eu de très fortes revalorisations de la rémunération des médecins scolaires au cours des dernières années. Or elles n’ont pas eu d’impact majeur sur l’attractivité […]
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi.
Je rappelle qu’un amendement identique a été adopté non seulement par la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mais aussi par la commission des finances.Je dois vous faire part, en toute honnêteté, de ma déception : un ministre de l’éducation nationale devrait prendre ce qui est bon à prendre ! Trente millions d’euros pour une revalorisation de 5 %, ce n’est pas grand-chose. Il conviendrait d’ailleurs de réfléchir à une revalorisation progressive sur plusieurs années. En France, les médecins scolaires sont très mal payés : autour de 3 500 euros brut. Quel professionnel de niveau bac + 8 a envie d’aller travailler dans une école, où les conditions de travail sont généralement difficiles, en étant aussi peu payé ?Il est évident qu’il n’y a pas assez de médecins de ville. Je connais bien la question des déserts médicaux, puisque la Seine-Saint-Denis, où je suis élue, en […]
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Nous avons adopté tout à l’heure des amendements pour les infirmiers et infirmières scolaires. Les présents amendements en sont le pendant pour les médecins et psychologues scolaires. Il serait logique que nous les adoptions, car le problème est le même. Vous avez reconnu que de nombreux postes étaient vacants, monsieur le ministre. Si tel est le cas, c’est parce que ces métiers ne sont pas assez valorisés par rapport à d’autres, à l’extérieur, qui permettent de gagner plus.Je vous ai décrit la situation en Seine-Saint-Denis. On tourne en rond : si nous ne revalorisons pas la rémunération des médecins scolaires – une revalorisation de 5 % étant, à mon avis, trop faible –, la rectrice de l’académie continuera à me dire qu’elle ne trouve pas de professionnels.Cette mesure est d’autant plus nécessaire lorsque le problème des déserts médicaux se pose. Vous avez évoqué les effets à venir du […]
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1235, 1638, 2089 et 2213.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 50 Contre 1
(Les amendements identiques nos 1235, 1638, 2089 et 2213 sont adoptés.)
La parole est à M. Roger Chudeau, pour soutenir l’amendement no 429.
Je le défends en lieu et place de mon collègue Franck Allisio. Les langues anciennes ont pratiquement disparu de l’offre éducative au collège, à cause de la gauche, notamment de Mme Vallaud-Belkacem, qui considérait que cet enseignement était trop élitaire et qu’il fallait l’éradiquer, confondant comme d’habitude ce qui est élitaire et l’élitisme républicain – mais passons, c’est de l’histoire ancienne. Le nombre d’élèves qui présentent le latin ou le grec au baccalauréat devient ridicule : il s’établit désormais à 700 environ. Nous proposons de rétablir au collège l’enseignement du latin et du grec,…
Et des tableaux Excel ! (Sourires.)
…autrement dit du fondement même de nos humanités. L’amendement vise à ce que des moyens soient débloqués à cette fin.
Quel est l’avis de la commission ?
Infavorabilis !
(L’amendement no 429, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l’amendement no 2132.
Il vise à financer le recrutement de 1 500 assistants sociaux de l’éducation nationale, soit un assistant social par quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Les assistants sociaux scolaires se sont imposés comme les relais les plus appropriés pour détecter les situations de décrochage, le manque de ressources financières et les problèmes d’isolement, notamment dans les QPV, où vivent 10 % des élèves. Cependant, leur charge de travail n’a jamais été aussi forte, puisqu’ils ne sont plus suffisamment nombreux – 2 700 pour 12 millions d’élèves – pour traiter efficacement toutes les situations auxquelles ils sont confrontés. Le recrutement que nous proposons correspondrait à un budget d’environ 45 millions d’euros.
(L’amendement no 2132, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1591 de Mme Béatrice Descamps est défendu.
(L’amendement no 1591, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1233.
Il manque en France 924 unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) pour offrir une place à chaque enfant en situation de handicap ayant vocation à être scolarisé dans le cadre de ce dispositif. L’éducation nationale doit impérativement respecter les décisions notifiées aux intéressés par les MDPH, qui leur attribuent une place en Ulis dans un secteur donné.La France doit développer le dispositif Ulis ; elle le fait, mais il n’y a pas assez d’enseignants référents ni d’AESH – il en faut un à trois par Ulis, en fonction des pathologies des enfants. En faisant le tour des Ulis de ma circonscription, j’ai constaté que 50 % à peine des notifications étaient couvertes. Nous demandons donc la création de 924 Ulis supplémentaires, pour un montant de 44 millions d’euros.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Nous voterons pour cet amendement. Il y a un véritable problème avec les classes Ulis : non seulement les notifications sont en nombre insuffisant et trop tardives, mais on manque aussi de professeurs formés pour enseigner dans ces classes. À La Réunion – j’ai reçu les syndicats en vue de l’examen de ce budget –, 40 Ulis ne disposent pas d’un professeur formé. Autrement dit, certains professeurs se retrouvent dans une Ulis, face à des enfants en situation de handicap parfois en grande difficulté, et y font de la garderie, faute d’avoir reçu une formation adéquate. Ils aspirent à mieux que cela : ils veulent être formés et pouvoir exercer leur métier correctement.
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 2205.
Il y a la théorie et la pratique ; il y a les discours et les faits. Officiellement, un enfant en situation de handicap détenant une notification de la MDPH est autorisé à être scolarisé dans une Ulis. Dans les faits, selon les chiffres de vos services, monsieur le ministre, nous en sommes loin : 15 % des enfants auxquels ce droit est reconnu n’obtiennent pas de place au sein du dispositif, tout simplement en raison d’un manque de moyens, dont l’attribution dépend d’abord de votre gouvernement.Cette situation doit cesser. C’est pourquoi nous demandons, par cet amendement, l’accélération du processus de scolarisation des enfants dans les Ulis ; ces places leur sont dues, conformément aux textes en vigueur.L’objectif d’atteindre 100 % de scolarisation en Ulis d’ici à 2031 est trop lointain. Cela participe à la détresse de centaines de milliers de familles. Il convient donc d’augmenter les […]
(L’amendement no 2205, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1136 de M. Paul Vannier est défendu.
(L’amendement no 1136, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement no 1749.
Il vise à renforcer le dispositif des psychologues de l’éducation nationale. J’ai dit tout à l’heure qu’il y avait urgence à défendre le service public de l’orientation. Le souci actuel tient au fait que les psychologues de l’éducation nationale ont deux missions : une mission de conseil en orientation et une mission d’accompagnement des élèves en difficulté. Depuis le covid-19, le recours aux psychologues est de plus en plus important, et ceux-ci sont surmobilisés du fait du nombre d’enfants en souffrance. Nous assistons en outre à un déport des recrutements, puisque l’on recrute désormais des psychologues pour accompagner les enfants en difficulté, plutôt que pour aider à l’orientation.Cet amendement, comme celui que nous avons présenté tout à l’heure, vise à doubler le nombre de psychologues de l’éducation nationale afin d’accompagner les élèves, mais aussi l’ensemble de l’équipe […]
Oh là là…
Mais, même si nous parvenions à obtenir la fin de Parcoursup, nous aurions besoin de psychologues de l’éducation nationale pour mieux orienter notre jeunesse.
Le tirage au sort, c’est mieux ?
(L’amendement no 1749, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 2143 de Mme Francesca Pasquini est défendu.
(L’amendement no 2143, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Chers collègues, je vous informe que, sur l’amendement no 1634, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement no 1863, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 2166 de Mme Francesca Pasquini est défendu.
(L’amendement no 2166, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 2187.
La situation anxiogène de ces dernières années – covid-19, guerre en Ukraine, inflation – a fortement détérioré le moral des élèves comme celui de leur famille. Face à la dégradation de la santé mentale des élèves, l’éducation nationale manque de psychologues scolaires. Malheureusement, la réalité des besoins se heurte aux contraintes budgétaires et au manque d’attractivité d’une profession pourtant jugée indispensable au sein des établissements scolaires. Cet amendement vise à recruter plus de psychologues dans les écoles afin d’aider les élèves à appréhender une réalité qu’ils trouvent de plus en plus angoissante.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 2187.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l’adoption 22 Contre 28
(L’amendement no 2187 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1634.
L’importance de la présence de psychologues scolaires dans nos établissements n’est plus à démontrer. C’est un amendement modique, puisqu’il propose la création de deux postes de psychologue scolaire supplémentaires par académie.
Très bonne idée !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 1634.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 25 Contre 27
(L’amendement no 1634 n’est pas adopté.)
La parole est à M. François Piquemal, pour soutenir l’amendement no 1736.
Quelles sont les missions des assistantes et conseillères techniques de service social ? On peut citer l’écoute, l’accompagnement, la prise en charge sociale des enfants et la réduction des inégalités scolaires au sein de l’éducation nationale. Pourtant, selon les syndicats, leurs conditions de travail se sont particulièrement dégradées. Cerise sur le gâteau, elles ne font pas partie des bénéficiaires de la prime Ségur. Nous voulons rectifier cette injustice, sachant qu’elles sont par ailleurs exposées aux difficultés sociales du personnel et des élèves – je pense notamment à l’accès aux droits et à la protection de l’enfance.Je profite de cette intervention pour relayer une alerte des associations : dans notre pays, au moins 2 822 enfants sont à la rue. Ils vont à l’école après avoir dormi dehors. Il ne se passe pas une semaine sans une mobilisation, notamment à Toulouse, mais aussi à […]
(L’amendement no 1736, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Estelle Folest, pour soutenir l’amendement no 1863.
Cet amendement a été proposé par mon collègue Erwan Balanant au nom de tout le groupe Démocrate. Nous y tenons particulièrement et je suis heureuse que l’heure nous permette de le défendre.Dans la continuité de la loi du 2 mars 2022, vous avez souhaité renforcer l’arsenal de la puissance publique dans la lutte contre le harcèlement, dont vous avez fait l’une de vos priorités, ce dont nous nous réjouissons. Vous avez ainsi annoncé la mise en place de brigades anti-harcèlement au sein des académies. Ces brigades, en lien avec les équipes judiciaires et les forces de l’ordre, auront pour principal objectif d’aider les équipes pédagogiques à élaborer des plans de prévention et des protocoles d’action en cas de harcèlement scolaire. Elles sont l’un des éléments majeurs du dispositif de lutte contre le harcèlement que – je pense pouvoir l’affirmer sans me tromper – nous soutenons […]
Quel est l’avis de la commission ?
La commission des finances a adopté un amendement similaire. Avis très favorable à cette politique essentielle au service du bien-être à l’école.
Très bien !
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Nous assistons, depuis le mois de septembre dernier, à un véritable électrochoc de la libération de la parole sur le harcèlement. Le nombre d’appels aux numéros d’écoute, le 3018 et le 3020, a été multiplié par quatre, et le nombre de courriers adressé aux services de l’éducation nationale, et à moi-même, a été multiplié par cinq.Comme je l’ai dit à l’occasion de l’affaire dramatique dans laquelle un courrier envoyé à une famille par mon administration a profondément choqué les Français, il faut remettre de l’humain à tous les étages. Nous sommes en train de construire un système de gestion du harcèlement, le programme Phare, qui permet de régler une grande partie des situations de harcèlement dans les établissements avec un personnel adulte formé et des élèves ambassadeurs. Le programme est déployé dans les écoles primaires, dans les collèges et, depuis cette année, dans les lycées. […]
Et pour un enfant en situation de handicap, c’est pareil !
Les robots TED-i ont déjà permis à 1 300 enfants de rester virtuellement dans leur classe avec leurs camarades et de continuer à apprendre grâce à un robot faisant le lien entre la classe et la chambre d’hôpital. Brigitte Macron s’est rendue au Parlement européen avec Thierry Breton pour soutenir ce programme au niveau européen.L’amendement de M. Lauzzana et du groupe Renaissance vise à abonder le programme de 1,5 million d’euros pour que les robots en fonction puissent le rester et que les enfants hospitalisés continuent d’avoir accès à leur classe.Nous avons beaucoup mobilisé les services de l’éducation nationale et les professionnels de santé pour faire connaître ce dispositif. Toutefois, chaque académie dispose de robots qui ne sont pas encore utilisés. En tant que députés, il vous arrive régulièrement d’être confrontés à des situations d’enfants hospitalisés parce qu’ils sont […]
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Nous partageons tous le même objectif de lutte contre le harcèlement. Ma seule interrogation, et elle est de taille, est la suivante : est-ce que ça fonctionne ? Il y a derrière cette interrogation une autre question : quels postes supplémentaires sont prévus pour animer ces brigades ? C’est une question d’autant plus importante que, dans le même temps, vous avez refusé tous les amendements visant à recruter davantage de CPE et d’AED (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) Nous venons de rejeter un amendement qui proposait deux postes supplémentaires de psychologue par département. Ils auraient pu intégrer ces brigades, si j’ai bien compris leur rôle.Même si vous avez donné des éléments de réponse – vous allez payer davantage des enseignants référents –, je ne comprends donc pas très bien comment on passera de l’objectif affiché au rendu final : je ne […]
La parole est à M. Alexandre Portier.
Je l’ai indiqué tout à l’heure, monsieur le ministre : nous avons été assez surpris, en commission puis ici, dans l’hémicycle, de voir que dans le budget que vous nous proposiez pour 2024, il n’y avait rien contre le harcèlement scolaire, dont vous avez pourtant fait une priorité dès votre nomination. C’est incompréhensible et c’est même un enjeu de sincérité politique, pas seulement budgétaire ! C’est bien de faire des annonces, mais on cherche quels sont les moyens qui permettront de mener ces politiques auxquelles nous souscrivons tous.Ce soir, nous sommes très heureux de voir que vous proposez de mettre des moyens sur la table et le groupe Les Républicains votera évidemment cet amendement, mais il est vraiment dommage que vous laissiez une telle impression de rafistolage, comme s’il s’agissait d’une opération de communication de dernière minute. (Mme Francesca Pasquini applaudit. – […]
C’est le respect de la représentation nationale !
Elle gâche un peu, il faut le dire, l’engagement qui doit être le nôtre sur cette question du harcèlement scolaire.
Ne gâchez pas l’unanimité !
La parole est à M. le ministre.
Je répondrai d’abord à M. Portier : un budget existe déjà pour lutter contre le harcèlement. Il se situe autour de 40 milliards d’euros, si l’on considère le programme Phare et ses référents académiques. Il y a aussi une part qu’il est difficile d’isoler du reste : c’est la masse salariale correspondant à la rémunération de personnels engagés au quotidien dans la lutte contre le harcèlement.Pour ce qui est du présent amendement – je réponds également à M. Coquerel –, son adoption, en ouvrant des crédits supplémentaires, permettra précisément de recruter des équipes dédiées dans les rectorats. Il existe actuellement des référents harcèlement au sein des rectorats, mais ce sont souvent des agents qui remplissent par ailleurs d’autres missions : ils n’ont pas toujours le temps de se consacrer pleinement à ce sujet. Surtout, ce budget permettra de disposer de compétences pluridisciplinaires […]
Je mets aux voix l’amendement no 1863.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l’adoption 41 Contre 1
(L’amendement no 1863 est adopté.) (M. le rapporteur spécial applaudit.)
En application du quatrième alinéa de l’article 50 du règlement, je vais maintenant lever la séance. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé que l’examen des discussions budgétaires non achevées aurait lieu le samedi 18 et le dimanche 19 novembre.
Et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d’alu !
La suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, aujourd’hui, à quinze heures, sous réserve de la décision de la conférence des présidents, convoquée à quatorze heures quarante-cinq :Discussion et vote sur la motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 4 novembre, à minuit cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra