Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Hélène Laporte.
Tours 201 à 400 sur 566 — page 2 / 3.
Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques ?
À mon tour, je tiens à saluer le rôle des infirmières scolaires, placées au carrefour de différents enjeux : la santé mentale de nos jeunes, la vie scolaire, la lutte contre le harcèlement scolaire. Elles sont souvent les personnes auxquelles les jeunes harcelés osent se confier. Nous en avons besoin.En 2020, elles ont bénéficié d’une revalorisation moyenne de 15 %. Depuis cette année, celles qui exercent en REP et REP+ bénéficient enfin des indemnités afférentes.Il faut continuer à renforcer la médecine scolaire. Des postes ne sont pas pourvus, ce qui dénote un enjeu d’attractivité même si cela est surtout le cas pour les médecins. Nous y travaillons dans le cadre des assises de la santé de l’enfant avec mon collègue ministre de la santé et de la prévention. Je partage donc votre conviction, mais l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements est défavorable.
Super ! Bravo !
Lâchez-vous, vous êtes ministre de l’éducation nationale maintenant !
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je vous ai senti hésitant, monsieur le ministre. Votre intervention n’est donc pas tout à fait négative, et pour cause. Nous vivons tous la même situation dans nos départements en début d’année. C’est vrai en tout cas en Seine-Saint-Denis : le préfet, accompagné du recteur, nous explique qu’il dispose de postes à pourvoir pour des médecins scolaires, des infirmières, des psychologues, mais qu’il n’arrive pas à en trouver car le métier n’est pas assez attractif. Dès lors, il nous revient à nous, législateurs, de rendre ces métiers plus attractifs en comparaison de spécialités similaires et mieux rémunérées.L’attractivité commence par le fait d’être payé correctement par rapport à ce que pourrait espérer une infirmière ou un médecin en secteur libéral. J’entends que des mesures ont été prises, mais elles sont manifestement insuffisantes puisque notre rectrice n’arrive pas à couvrir les […]
La parole est à Mme Estelle Folest.
Je vais aller dans le même sens que mes collègues et voter, comme les députés de mon groupe, en faveur de ces amendements. Le rôle des infirmières scolaires comme de tous les personnels médicaux est plus que jamais fondamental, face aux enjeux de santé mentale de nos jeunes qui connaissent davantage de difficultés, notamment avec le harcèlement ou la radicalisation. Les infirmières font de la prévention santé et assurent le suivi de tous nos jeunes, elles sont leurs interlocutrices pour les petits bobos comme dans les moments où ils ont besoin de s’épancher et de se confier.
Très bien !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1237 et 2091.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 51 Contre 3
(Les amendements identiques nos 1237 et 2091 sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1224.
J’aime beaucoup ces moments où nous parlons des personnels de l’éducation nationale. Il nous manque aujourd’hui 8 000 AESH pour couvrir toutes les notifications et disposer du nombre d’heures suffisant pour que tous les élèves en situation de handicap disposent d’un adulte pour les accompagner. Les besoins sont variés : l’enfant peut avoir besoin de l’AESH pour certaines activités seulement ou pour une demi-journée, mais parfois pour vingt ou vingt-quatre heures par semaine.Les AESH constituent des aides précieuses pour les enfants en situation de handicap. Les parents sont beaucoup moins angoissés quand ils laissent leur enfant à un adulte responsable et formé pour comprendre sa pathologie. Je sais que cet amendement, qui exige des crédits importants, sera difficilement adopté, mais c’est le bon moment pour rappeler qu’il nous manque beaucoup d’AESH, car ce n’est pas un métier […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous constatons une grande diversité des notifications mais aussi une grande hétérogénéité des référentiels utilisés par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Je ne sais pas si nous pourrons examiner l’article 53 ce soir, mais c’est tout l’enjeu de la création des pôles d’appui à la scolarité. Il faut repérer le plus tôt possible les besoins des enfants, pour pouvoir y répondre avant que le circuit des MDPH ne se mette en marche.Le budget prévoit 3 000 AESH en plus et leur nombre est désormais substantiel dans l’éducation nationale. Après le volet quantitatif, peut-être faut-il adopter désormais une meilleure approche face à la diversité des situations à traiter. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1126.
Le Gouvernement a revendiqué la politique des petits pas à propos des AESH. Après nos propositions de création d’un statut de fonctionnaire, de titularisation et d’augmentation de leur salaire, toutes rejetées, cet amendement vise à doubler le nombre d’AESH. En cette rentrée, les manques sont en effet considérables dans tous les établissements scolaires.Selon l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, l’Unapei, 23 % des élèves en situation de handicap ne sont pas du tout scolarisés et 26 % ne le sont que quelques heures par semaine. Chaque rentrée est en effet le moment de négociations déchirantes entre les directions d’école et les familles : les premières, faisant avec le peu de moyens dont elles disposent, demandent aux secondes que leur enfant ne vienne en classe que le matin afin de pouvoir accueillir un autre enfant […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis défavorable.
La parole est à M. Alexis Corbière.
La presse a relaté que des parents aisés ont financé leur propre AESH. Voilà bien un acte de séparatisme scolaire ! Des gens qui ont les moyens paient donc quelqu’un pour accompagner leur enfant, alors que les familles défavorisées ne peuvent pas le faire. Monsieur le ministre, je connais ou devine votre attachement à cette cause. Il faut voter cet amendement, c’est une évidence. Vous ne pouvez pas nous dire avec une passion qui nous touche qu’il s’agit d’une priorité et ne pas vous montrer favorable à un amendement de bon sens qui répond aux difficultés réelles des Français.
Je mets aux voix l’amendement no 1126.
(Après une mise aux voix déclarée douteuse, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 20 Contre 29
(L’amendement no 1126 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1758.
Cet amendement propose à nouveau de créer des postes d’AESH. Notre collègue Alexis Corbière vient de rappeler une réalité qui doit nous alarmer : l’apparition d’AESH privés. Dans ma circonscription, la direction d’un établissement scolaire a encouragé une famille à recourir à ce type de service, faute d’AESH disponible. Il coûte à la famille 2 000 euros par mois. Cette situation est inacceptable, révoltante. Elle illustre l’apparition d’un nouveau marché qui va créer des inégalités considérables entre les familles qui auront les moyens de consentir à une dépense très élevée et les autres qui ne pourront pas voir leur enfant accueilli à l’école.Cette situation est d’autant plus intolérable qu’elle instille un sentiment de culpabilité chez les familles, en suggérant que si elles ne consentent pas au sacrifice de recourir à un AESH privé, elles portent la responsabilité de la […]
(L’amendement no 1758, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l’amendement no 2181.
Il s’inscrit dans la lignée des précédents et me tient d’autant plus à cœur qu’il a été voté par la commission des finances. Un enfant en situation de handicap sur cinq n’est pas accueilli à l’école. Quand ils ne recourent à des AESH privés – M. Vannier l’a évoqué –, certains parents deviennent les AESH de leurs propres enfants afin qu’ils puissent aller à l’école. C’est une situation insupportable, à laquelle il faut trouver rapidement une solution : nous ne pouvons tolérer une telle rupture d’égalité entre les enfants qui ont le droit d’aller à l’école, et ceux auxquels les moyens n’en sont pas donnés. Aussi demandons-nous que 4 000 AESH supplémentaires soient recrutés à temps complet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement a été adopté en commission des finances contre mon avis. On ne saurait dire qu’il est véritablement soutenu par la commission, puisque celle-ci a in fine voté contre les crédits de la mission et par conséquent contre cet amendement. Je réitère mon avis défavorable et je vous invite à voter à nouveau contre.
(L’amendement no 2181, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1148 de M. Jérôme Legavre est défendu.
(L’amendement no 1148, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 2198.
La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que nous devons à Jacques Chirac, tient à cœur aux élus de droite ; elle a permis à l’école inclusive de réaliser des progrès considérables, tant quantitatifs que qualitatifs. Le saut qualitatif n’est toutefois pas pleinement accompli, et certaines situations restent ubuesques. À chaque rentrée scolaire, des familles, des associations de parents d’élèves, des enseignants et des directeurs d’établissement lancent des appels à l’aide face au manque d’AESH.Selon l’annexe budgétaire de la mission Enseignement scolaire, seuls la moitié des élèves en situation de handicap étaient accompagnés durant l’année 2021-2022. Il arrive que des AESH suivent plusieurs élèves, parfois dans plusieurs établissements : c’est intenable. Certaines familles doivent recourir à des AESH privés […]
(L’amendement no 2198, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1607 de Mme Béatrice Descamps est défendu.
(L’amendement no 1607, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l’amendement no 367.
Le 3 octobre 2023, des centaines d’AESH se sont mobilisés, à l’appel des syndicats, pour dénoncer leurs conditions de travail difficiles et leur faible rémunération. Ils dénoncent également l’injustice et la maltraitance que subissent non seulement les enfants en situation de handicap qu’ils accompagnent, mais aussi leurs enseignants, leurs parents et leurs camarades. Cet amendement de Marie-Charlotte Garin vise à attribuer 1 million d’euros supplémentaires au budget dédié à ces personnels – actuellement, en effet, un AESH suit entre quatre et onze élèves.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Emeline K/Bidi.
Cet amendement est, somme toute, raisonnable : 1 million d’euros pour les élèves en situation de handicap et pour l’école inclusive, ce n’est finalement pas grand-chose. D’autres amendements étaient beaucoup plus ambitieux. Le bénéfice n’irait d’ailleurs pas uniquement aux enfants en situation de handicap et aux AESH : il s’agit d’améliorer les conditions d’apprentissage de l’ensemble des élèves. En effet, quand une classe accueille un jeune en situation de handicap sans AESH, tous les élèves sont mis en difficulté. Le professeur ne peut pas assurer correctement sa mission car il doit s’occuper d’un enfant qui n’a pas la chance de pouvoir apprendre dans de bonnes conditions, et les autres s’en trouvent pénalisés. La somme que nous demandons est ridiculement basse…
Justement, pourquoi ?
…mais elle est essentielle. Vous refusez un petit million d’euros aux enfants en situation de handicap ! C’est inacceptable de la part du Gouvernement, et ce n’est pas ce que nous attendons d’un ministre de l’éducation nationale. (Mme Francesca Pasquini applaudit.)
La parole est à M. le ministre.
Pensez-vous qu’un amendement à 1 million d’euros puisse revaloriser l’ensemble des AESH ?
Mettez donc le double, le triple !
Vous estimez qu’il est scandaleux de le rejeter alors qu’il pourrait changer la vie des AESH, mais il représente une revalorisation de 8 euros par an, c’est-à-dire de moins de 1 euro par mois. Allez expliquer ce combat sur le terrain !
Et vous, allez expliquer que vous venez de refuser un amendement à 10 millions d’euros sur le même sujet !
Avec vous, monsieur le ministre, c’est toujours trop ou pas assez !
Avant de dénoncer une position indigne d’un ministre, lisez l’amendement que vous défendez, comprenez-en la teneur,…
Comme c’est mesquin !
…et n’expliquez pas qu’il pourrait changer la vie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Laurent Croizier applaudit également.)
Assez de ces postures !
Quelle mauvaise foi !
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Vos propos laissent entendre qu’il faut améliorer la situation des AESH, monsieur le ministre. Dès lors, pourquoi n’avez-vous pas appelé à voter les amendements précédents, plus ambitieux et par conséquent plus réalistes ? Au-delà de la rémunération, certains portaient sur le statut de ces professionnels, qui correspond à un métier. Vous les avez refusés. Ne répondez pas qu’une mesure coûtant 1 million d’euros est inutile. M. Croizier dénonce une posture dans cet amendement, mais la posture est plutôt de le rejeter.Nous avons eu un débat similaire à propos des infirmières scolaires : nous savons qu’il y a un problème. Personne, ici, ne nie les difficultés des élèves en situation de handicap. Pourtant, aucune avancée ne sortira de cette assemblée. Je ne comprends pas. Votre réponse n’est pas valable, monsieur le ministre. Elle vaudrait si vous aviez accepté les amendements précédents sur […]
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 2190.
Il s’agit d’un amendement d’appel assorti d’un budget de 1 euro : j’espère donc que vous ne le diviserez pas par le nombre d’AESH, monsieur le ministre… (Sourires.)En politique, l’une des grandes vertus est d’essayer de tenir ses engagements. Le 3 mai 2017, un candidat à l’élection présidentielle s’engageait à « donner accès à un ou une auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants en situation de handicap qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres ». La promesse a été lancée avant l’élection ; il reste à la respecter.Six ans après – et non trois mois plus tard, comme vous après votre prise de fonction, monsieur le ministre –, l’engagement n’est pas tenu. Ne vous cachez pas derrière les crises ou les difficultés de recrutement : vous avez tous une part de responsabilité dans cette situation. Vous-même avez été ministre des comptes publics, et avez donc décidé des moyens […]
(L’amendement no 2190, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir l’amendement no 1131.
Par cet amendement de repli, nous souhaitons créer un fonds destiné à ouvrir des écoles publiques. M. Vannier l’a rappelé : depuis 2010, 4 827 écoles ont fermé, dont un peu moins de 2 000 depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. En Vendée par exemple, 25 % des communes ne comptent pas d’école publique : 66 291 habitants en sont privés.Nous proposons de rouvrir des écoles avec de l’argent public. Notez que cet amendement a aussi une vertu écologique. Une étude relatée récemment par The Guardian révèle ainsi que 47 % de la population française respire un air pollué, et que la pollution cause 60 000 décès par an. Or, rapprocher le domicile de l’école, c’est limiter les trajets. Une fois de plus, à quoi reconnaissons-nous votre gouvernement, qui est au service des plus riches ? Vous avez un solde positif – créer des millionnaires –, et un solde négatif – fermer des écoles publiques. […]
(L’amendement no 1131, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 1726.
Il vise à augmenter la gratification des étudiants en master Meef, pour la porter à 60 % du revenu médian, soit 1 207 euros environ.Depuis 2022, en plus du concours, il faut avoir validé un master 2 pour devenir enseignant ou CPE stagiaire. Ce report au niveau bac + 5, dans un contexte où, comme chacun sait, la précarité et la misère étudiantes prennent des proportions alarmantes, a pour conséquence d’alimenter la crise de recrutement – cela a été dit.J’ai déjà évoqué la mission d’évaluation de l’impact de la loi dite Blanquer, que j’ai conduite avec Géraldine Bannier. Elle et moi ne partagions pas toujours les mêmes orientations, mais nous avons été tous deux sidérés, lors des auditions, par le nombre de stagiaires qui affirmaient vouloir démissionner ou devenir contractuels car ils ne s’en sortaient pas dans les conditions actuelles.Par cet amendement de repli par rapport à celui qui […]
(L’amendement no 1726, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement no 947.
Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai aussi par avance l’amendement no 948 car ils ont le même objet.
Je vous en prie.
En effet, tous deux proposent respectivement la création de 3 000 postes de tuteur pour le premier degré et de 2 000 postes de tuteur pour le second degré. La professionnalisation, dont il est question depuis quelque temps, du master Meef, dès la première année de celui-ci (M1) pourrait être une solution pour améliorer la formation des enseignants dans le premier et dans le second degré.La création d’alternants en M1 pourrait répondre à cet objectif de professionnalisation avancée, mais ces stagiaires devront évidemment être pris en charge par des tuteurs qu’il faudra justement rétribuer pour leurs missions d’accompagnement et d’encadrement.Ces amendements d’appel visent aussi à définir la rémunération de ces tuteurs sur la base des indemnités pour mission particulière (IMP). Il faut savoir qu’aujourd’hui, dans le premier et dans le second degré, leur rétribution est vraiment très […]
L’amendement no 948 de Mme Cécile Rilhac vient donc d’être défendu.Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Demande de retrait. Sinon, avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vais vous répondre, madame Rilhac, même si vous ne les avez pas encore tous soutenus, sur vos quatre amendements nos 947, 945, 948 et 946 – et également sur vos deux amendements suivants –, parce qu’ils sont très intéressants et qu’ils alimentent la réflexion que nous avons commencé tout à l’heure avec M. Laisney à propos de la formation initiale des enseignants. On a en effet besoin de tuteurs et, à terme, probablement de mieux les valoriser, mais on entre alors vraiment dans ce qui relève de la concertation en cours avec les organisations syndicales. C’est pour cette raison que je vous inviterai à retirer vos amendements. Ils nourriront toutefois cette concertation, et on se retrouvera dans pas si longtemps pour avancer sur ce sujet.
Madame Rilhac ?…
Je retire les deux amendements que j’ai déjà défendus.
(Les amendements nos 947 et 948 sont retirés.)
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement no 945.
Je défendrai aussi, pour la même raison que précédemment, l’amendement no 946, madame la présidente.À l’aube de la rentrée scolaire 2022, le Président de la République déclarait que « la confiance que nous devons à nos enseignants passe par une amélioration de la formation initiale ». L’amélioration de la formation des enseignants dans le premier comme dans le second degré est en effet prioritaire ; il s’agit d’un impératif pour renforcer l’attractivité du métier d’enseignant, particulièrement à l’heure où certains territoires connaissent, comme le mien, de grandes difficultés de recrutement.Cette amélioration passe par une formation initiale plus poussée qui ne se limite plus à dispenser des savoirs académiques, mais qui met également l’accent sur la maîtrise, dès la première année d’exercice, des gestes professionnels indispensables pour se tenir devant une classe et pour accompagner […]
L’amendement no 946 vient d’être défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Demande de retrait. Sinon, avis défavorable.
M. le ministre a déjà donné l’avis défavorable du Gouvernement sur ces amendements de Mme Rilhac. Les amendements nos 945 et 946 sont maintenus.
(Les amendements nos 945 et 946, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
L’amendement no 1746 de M. Paul Vannier est défendu.
(L’amendement no 1746, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir les amendements nos 1903 et 1902, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
En effet, madame la présidente, je les défends en même temps parce qu’ils ont le même objet mais, comme le premier et le second degré relèvent de deux lignes budgétaires différentes, je me dois de déposer deux amendements à chaque fois.Il s’agit en l’occurrence d’augmenter les moyens alloués à la formation continue des enseignants du premier et du second degré. Je signale qu’ils estiment les uns comme les autres qu’ils n’ont pas accès à une formation qui corresponde à leurs besoins tout au long de leur carrière.J’avais déposé des amendements similaires, il y a déjà deux ans, visant à créer un appel d’offres non pas pour continuer dans la logique des PAF, les plans académiques de formation, dans le cadre desquels les enseignants s’inscrivent de manière récurrente, mais pour permettre enfin à la formation continue des enseignants d’être en adéquation avec leurs besoins – je pense en […]
(Les amendements nos 1903 et 1902 sont retirés.)
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l’amendement no 1230.
Cet amendement vise à augmenter de 15 millions d’euros les moyens alloués à la formation continue des enseignants du second degré, sachant que 76 % de ceux qui se sont exprimés sur le sujet déclarent effectuer des tâches pour lesquelles ils auraient besoin de formation. Le besoin de moyens pour la formation continue est d’autant plus important que la réforme de la formation initiale, instaurée sous le précédent quinquennat d’Emmanuel Macron, a consisté à confier une classe à un enseignant stagiaire… Cette mauvaise réforme s’est accompagnée en 2020 d’une diminution des crédits de la formation de près de 30 millions d’euros. Il est donc proposé ici de restituer 15 millions d’euros à la formation dans le second degré, et le même montant à la formation dans le premier degré.En France, la formation continue des enseignants est pour le moins faiblarde. Les réformes se succèdent – on est passé […]
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à M. Hendrik Davi.
J’interviens en soutien de cet amendement comme j’aurais pu le faire pour les précédents car la formation continue des enseignants est un vrai sujet, au moins pour deux raisons qui n’ont pas été évoquées, à commencer par l’orientation. Il est en effet absolument essentiel que les élèves soient bien orientés, et les professeurs, qui jouent désormais un rôle important en la matière, doivent donc être formés à cela. Et puis il faut lutter contre la discrimination des femmes dans le système éducatif – on sait par exemple qu’elles sont sous-représentées dans les disciplines mathématiques, notamment au lycée. Les professeurs doivent aussi être bien formés sur ces questions.Or quand on en discute avec les syndicats d’enseignants, on constate qu’il y a un gros souci car la continuité de service n’est pas assurée. Je veux bien que l’on fasse des injonctions à la formation, mais s’il n’y a pas le […]
Mais cela ne se passe pas ainsi.
Il faut trouver une solution permettant de les remplacer pendant leur période de formation, monsieur le ministre.
La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l’amendement no 2173.
Cet amendement vise à renforcer la formation continue des enseignants aux problématiques de l’inclusion scolaire pour le second degré public, mon amendement no 2172 ayant le même objet pour l’enseignement privé du premier et du second degré.À ce jour, le financement d’une véritable formation continue des enseignants à l’inclusion scolaire n’est pas prévu dans le projet de loi. Afin d’assurer que les élèves en situation de handicap soient accueillis dans les meilleures conditions possibles, nous proposons par cet amendement de renforcer la formation continue en matière d’inclusion scolaire des enseignants du second degré public, et par mon amendement suivant celle des enseignants du privé.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable à l’amendement en discussion et j’annonce par anticipation que l’avis sera également défavorable à l’amendement no 2172 que Mme Pasquini a défendu par avance.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Alexis Corbière.
Certes, on veut tous avancer mais, monsieur le ministre, au moins un mot sur ce dossier qu’est la formation des enseignants.Longtemps, on a dit qu’ils étaient trop souvent en formation : je pense à un ministre qui faisait beaucoup de bruit en comparant l’éducation nationale à un mammouth qu’il fallait dégraisser, et qui en plus ciblait les enseignants censés y passer trop de temps, faisant naître dans le pays une culture anti-enseignants assez détestable. M. Blanquer, quant à lui, a eu des mots plus ambigus.On aimerait savoir ce que vous en pensez en tant que ministre de l’éducation nationale. Même si vous êtes défavorable à ces amendements, reconnaissez-vous au moins qu’ils pointent une réalité, à savoir que les enseignants ne sont pas assez formés alors que leur métier ne cesse d’évoluer ? Peut-être allez-vous nous dire que vous avez fait des choix budgétaires qui ne vous amènent pas […]
La parole est à M. le ministre.
Je vous avoue qu’il me semble important que nous puissions débattre ce soir des amendements sur le harcèlement scolaire qui vont arriver un peu plus tard. J’espère que ce sera possible.
Pour ça, voyez avec Élisabeth Borne et 49.3 !
Monsieur le ministre, c’est le même sujet !
Seul M. le ministre a la parole.
La formation continue des enseignants est essentielle, j’ai eu l’occasion de le redire récemment. Peut-on considérer que l’organisation de la formation continue des enseignants est aujourd’hui satisfaisante ? Je ne le crois pas, mais je ne crois pas non plus que ce soit pour des raisons budgétaires. C’est, selon moi, beaucoup lié à l’organisation actuelle de la formation continue.Beaucoup d’enseignants disent qu’elle ne répond pas toujours à leurs attentes, ni dans son contenu ni dans sa forme : plutôt que de partir une journée, une journée et demie ou parfois deux jours en formation, ils préféraient des modules plus courts, éventuellement sécables, parfois en format hybride, sur site – dans leur établissement ou du moins dans leur bassin de vie –, des modules certifiants. Voilà ce qui rendrait plus attractive la formation continue. Aujourd’hui, à peine un enseignant sur deux au collège […]
Tout à fait !
On a le droit d’être en désaccord (« Merci ! sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et je pense même que c’est sain. J’ai en effet engagé un travail pour sortir progressivement la formation continue du temps devant élèves.
On est sûr qu’il n’y aura plus de formation !
Je rappelle que, dans le premier degré, la formation n’a pas lieu sur le temps de classe des enseignants. Positionner la formation continue en dehors du temps de classe va de pair avec la réinvention de la formation continue. Cette réforme peut permettre de repenser l’organisation de cette formation afin qu’elle réponde davantage aux attentes des enseignants. On a en effet besoin qu’ils se forment aussi sur les questions de harcèlement scolaire. Beaucoup le font d’ailleurs déjà grâce au programme Phare, le programme de lutte contre le harcèlement à l’école, qui constitue à mon avis une vraie avancée dans la lutte contre le harcèlement. Nous l’avons déployé dans les écoles primaires et au collège et, à partir de la dernière rentrée, au lycée.On a besoin que les enseignants se forment sur énormément d’enjeux. Aujourd’hui, on ne peut pas dire que ceux qui se forment sont majoritaires – […]
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 2200.
Monsieur le ministre, il y a un sujet qu’on n’a pas encore évoqué ici, mais qui est un grand échec de l’école inclusive et sur lequel il ne faut pas pratiquer la langue de bois : c’est l’accès des enfants en situation de handicap au secondaire et plus encore au supérieur.Ce grand échec montre bien que l’on a une vraie difficulté s’agissant de la formation des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale en ce domaine. On a fait des avancées en matière d’inclusion dans le premier degré, et c’est tant mieux et tout à notre honneur, mais chacun voit bien qu’il y a une vraie faillite sur la formation. La loi de 2019 n’a pas été suffisante jusqu’ici pour permettre la formation à l’inclusion de tous les enseignants.Je vais juste vous poser une petite question, monsieur le ministre : connaissez-vous le nombre d’heures de formation aux questions du handicap pour un […]
(L’amendement no 2200, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Serait-il possible de procéder à un scrutin public ? Le résultat du vote ne semblait pas clair, madame la présidente.
Il est trop tard pour un scrutin, chers collègues ! J’ai annoncé le résultat du vote. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)L’amendement no 2172 a été défendu tout à l’heure par Mme Francesca Pasquini avec son amendement no 2173.
(L’amendement no 2172, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Paul Vannier, pour soutenir l’amendement no 1711.
Nous revenons sur la question des AESH. Cet amendement vise à augmenter leur traitement de 5,8 % pour compenser les effets de l’inflation cette année. Je veux redire que les AESH vivent sous le seuil de pauvreté : il me semble que cette situation est insupportable pour nous tous.Plus qu’un amendement de repli, il s’agit d’une proposition minimale qui permettra à peine aux AESH de maintenir la tête hors de l’eau. J’espère donc que, ce soir, nous serons à la hauteur de ces femmes qui font tant pour l’école publique ! (Mme Sarah Legrain applaudit.)
(L’amendement no 1711, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Sur les amendements nos 1599 et identique, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1238 de Mme Fatiha Keloua Hachi est défendu.
(L’amendement no 1238, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1599 et 2214.La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1599.
Il vise à assurer une meilleure reconnaissance des AESH. Ce soir, j’ai rappelé à plusieurs reprises que la situation des AESH s’est améliorée – quand c’est vrai, il faut le dire, d’autant que ces professionnelles l’affirment elles-mêmes. Néanmoins, elles restent sous le seuil de pauvreté : aussi le présent amendement vise-t-il à allouer 30 millions d’euros à l’action Inclusion des élèves en situation de handicap. Certains me diront qu’un tel montant est trop faible, car il ne représente que 220 euros par personne par an. Reste que ces crédits supplémentaires seraient un signe de confiance et de reconnaissance envers les AESH.J’espère que cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires culturelles puis par la commission des finances, le sera de nouveau ce soir.
La parole est à M. Philippe Fait, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement no 2214.
Je rejoins Mme Descamps sur le fait que les AESH apprécient les revalorisations intervenues et qu’on prête de l’attention à leur profession. Mon amendement est simplement identique à celui de Mme Descamps, que la commission des affaires culturelles et de l’éducation avait adopté.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
J’entends votre préoccupation, madame Descamps et je vous remercie pour les propos constructifs que vous avez tenus à l’égard de tout ce qui a été entrepris en faveur des AESH. Ces amendements identiques proposent en effet une revalorisation annuelle de 220 euros. C’est louable, mais je rappelle tout de même que grâce à l’amendement qui a été retenu dans le projet de loi de finances l’an passé, les AESH bénéficient d’une revalorisation de 1 200 euros annuels en 2023.Cela étant dit, j’émets un avis défavorable sur ces amendements identiques.
La parole est à M. Paul Vannier, à qui je rappelle qu’il n’est pas d’usage de claquer des doigts dans l’hémicycle pour appeler l’attention du président de séance.
Je n’ai pas claqué des doigts !
Je vous demande de ne pas le faire. Je l’ai vu.
Je voudrais souligner le dogmatisme du Gouvernement, qui a refusé tous les amendements visant à augmenter le traitement des AESH : celui que je viens de présenter, promettant une réévaluation de 5,8 % pour compenser les effets de l’inflation, et celui de Mme Descamps, laquelle n’a d’ailleurs pas manqué de souligner le caractère extrêmement modeste de sa proposition – 220 euros par an, ce qui ne représente même pas 20 euros par mois ! Même cette infime augmentation est refusée ; je dirais plutôt qu’elle est balayée puisque M. le ministre se réfère à des augmentations antérieures pour justifier sa position actuelle : c’est insupportable.J’espère que les AESH assistent à nos débats et qu’elles constatent à quel point leur quotidien et la réalité de leur vie sont ici méprisés par le Gouvernement. J’espère aussi que les députés de la minorité présidentielle sauront adresser un autre message […]
Puis-je prendre la parole, madame la présidente ?
Nous nous en tenons à la règle d’un orateur pour, un orateur contre, chère collègue ! M. Vannier s’est déjà exprimé en faveur de votre amendement.Je mets aux voix les amendements identiques nos 1599 et 2214.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 25 Contre 29
(Les amendements identiques nos 1599 et 2214 ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 1280.
Cela fait quelques instants que vous débattez des AESH ; je tiens, moi aussi, à en parler. Monsieur le ministre, j’espère que vous avez conscience qu’une vraie difficulté se pose s’agissant de l’adéquation entre les besoins des AESH et les réponses qui leur sont apportées. Je pense qu’il faut que nous fassions un effort important en matière de formation. En effet, elle permettra de répondre aux besoins et favorisera l’attractivité de ce métier si important.Vous avez ouvert le chantier de l’inclusion pour ce qui concerne l’éducation nationale. Nous nous en félicitons, mais encore faut-il disposer de moyens adéquats. Les attentes sont fortes, aussi convient-il d’y apporter des réponses. C’est précisément l’objet de cet amendement de notre collègue Josiane Corneloup.
Très bien !
Quel est l’avis de la commission ?
Les crédits de la mission Enseignement scolaire pour 2024 permettent non seulement d’embaucher plus d’AESH pour faire face aux besoins de l’école inclusive, de renforcer leur formation, mais aussi de revaloriser leur rémunération. Je voudrais tout de même rappeler ce qui a été entrepris en faveur des AESH et rectifier les contrevérités du collègue Vannier : le relèvement des grilles indiciaires, la création des indemnités de fonction – soit un peu plus de 1 500 euros par an –, l’indemnité pour les AESH référentes qui jouent un rôle d’encadrement, ou encore une augmentation mensuelle située entre 100 et 130 euros, pour 24 heures d’activité par semaine, profitant à tous les échelons de la grille.Les augmentations intervenues sont fondamentales : il faut le reconnaître ! Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis pour les mêmes raisons.
L’amendement no 1748 de M. Paul Vannier est défendu.
(L’amendement no 1748, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1625.
Il vise à allouer 3 millions d’euros à l’action Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap afin d’améliorer la formation des AESH, notamment pour leur permettre de se spécialiser.
(L’amendement no 1625, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 1724 de M. Paul Vannier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je vais le mettre aux voix. (Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l’adoption 19 Contre 33
(L’amendement no 1724 n’est pas adopté.)
Les amendements nos 1756 de M. Jérôme Legavre, 1725 de M. Paul Vannier et 49 de Mme Julie Lechanteux sont défendus.
(Les amendements nos 1756, 1725 et 49, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l’amendement no 2232.
Cet amendement d’appel de mon collègue Jean-Claude Raux a pour objet d’augmenter l’allocation de stage des élèves inscrits en cursus professionnel dans les lycées publics. Il vise à interroger la représentation nationale sur la gratification des stages en lycée professionnel, telle qu’elle a été annoncée par le Gouvernement et définie par le présent projet de loi de finances.Plusieurs problèmes majeurs se posent selon nous. Si l’on considère les lycéens comme stagiaires, ces derniers doivent avoir le droit de recevoir une gratification à la hauteur de celle que perçoivent les autres stagiaires de la part de l’organisme qui les accueille. Or le montant prévu, très faible, ne permet pas de leur reconnaître le statut de stagiaire. Surtout, l’État prend la totalité de la somme en charge, ce qui désengage et déresponsabilise l’entreprise. Autrement dit, l’État paye l’élève pour qu’il soit […]
(L’amendement no 2232, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jérôme Legavre, pour soutenir l’amendement no 1110.
Il s’agit de créer à nouveau un véritable service public de l’orientation pour accompagner les élèves. Permettez-moi de vous raconter une petite histoire, qui s’est déroulée il y a quelque temps. Lorsque j’ai commencé ma carrière comme enseignant au lycée, les élèves disposaient d’un conseiller d’orientation à demeure qui se devait d’être présent en permanence – c’était bien la règle, et non une exception. Cette situation, plus personne ne la connaît aujourd’hui, et pour cause ! En effet, les services publics de l’orientation ont été complètement restructurés, ou plutôt démantelés, si bien qu’il n’y a plus de conseillers d’orientation présents dans les établissements scolaires.Et comme vous avez eu l’idée géniale de lancer la réforme de Parcoursup, tous les professeurs principaux de terminale, entre autres, se voient contraints d’aider ou de tenter d’aider leurs élèves à s’orienter. […]
Je vous prie de conclure !
Par ailleurs, vos mesures ont eu pour conséquence de développer le marché… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Hendrik Davi.
Le service public de l’orientation a été complètement démantelé parce qu’on a transféré aux professeurs principaux le rôle initialement dévolu aux psychologues de l’éducation nationale, dont c’était le métier. Les missions de l’Onisep – Office national d’information sur les enseignements et les professions – ont été diluées. La réforme du lycée a achevé de déstructurer l’enseignement en terminale, sans parler de Parcoursup qui a transformé l’accès à l’enseignement supérieur.Dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée, j’ai publié, avec Thomas Cazenave, alors député du groupe Renaissance, un rapport de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur. Vous pourriez suivre ses préconisations en adoptant l’amendement car l’une de ses conclusions était de recruter massivement des psychologues dans l’éducation nationale. Nous […]
Les amendements nos 1739 de M. Jérôme Legavre, 2135 de Mme Francesca Pasquini et 1712 de M. Paul Vannier sont défendus.
(Les amendements nos 1739, 2135 et 1712, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Léo Walter, pour soutenir l’amendement no 1336.
Dans son avis adopté en juin 2020, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) indique que « pour garantir la sécurité alimentaire dans les prochaines décennies, assurer le dynamisme des zones rurales et réussir les transitions écologique, climatique, énergétique, économique et sociale qui s’imposent, la présence de très nombreux agriculteurs et salariés agricoles répartis sur l’ensemble des territoires est indispensable ». De surcroît, les organisations de développement agricole considèrent qu’il est nécessaire d’installer 40 000 nouveaux agriculteurs par an. Or seuls 13 000 s’installent chaque année. Nous vous proposons, par conséquent, de donner à l’enseignement agricole les moyens de former 27 000 nouveaux agriculteurs chaque année.