Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 653 — page 3 / 4.
Quelle honte !
Nous avons donc en décembre dernier amélioré le dispositif pour l’année en cours, mais vous ne pouvez pas nous demander de réécrire de manière rétroactive les critères tels qu’ils ont été décidés collectivement. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Votez la censure !
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
C’est très simple, monsieur le ministre : corrigez ces critères, nos communes en ont besoin ! Ces dernières font un travail exemplaire mais, aujourd’hui, elles sont fragiles et se trouvent pénalisées. J’insiste : corrigez ces critères et aidez nos communes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Katiana Levavasseur applaudit également.)
La parole est à M. le ministre.
Il n’a plus de temps de parole !
Si, il lui reste quelques secondes…
Sachez que nous avons collectivement corrigé ces critères pour l’année en cours. Je me permets de vous dire que nous avons attribué par le décret du 13 octobre une enveloppe presque égale à la somme de 450 millions d’euros que nous avions décidée collectivement.
Ce n’est pas la question !
Puisque c’est comme ça, on s’en va !
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.Si je vous dis Parisienne, Franquette, Mayette, Fernor, Lara, à quoi pensez-vous ? Bien évidemment, à la noix – et pas n’importe laquelle : celle de Grenoble !La culture de la noix – la nuciculture – n’est pas épargnée, elle non plus, par le changement climatique, la sécheresse, les tempêtes, la grêle. Depuis quelques années, les difficultés s’accumulent. En 2022, la récolte a certes été exceptionnelle, avec une production de 30 % à 40 % supérieure à la normale – du jamais vu. Toutefois, cette production remarquable, en France comme dans les autres pays producteurs de noix, s’est malheureusement accompagnée d’une baisse massive – presque d’un effondrement – de la consommation. Les prix, vous l’imaginez, se sont écroulés. En 2023, nouveau coup dur : une récolte exceptionnellement basse plonge les […]
Bravo !
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Je veux commencer par rappeler l’état de la filière noix en France. Les noix représentent le deuxième verger de notre pays, derrière les pommes ; on en compte 25 000 hectares, dont 25 % à 30 % relèvent de l’agriculture biologique. La France est le deuxième exportateur mondial de noix à coque, derrière les États-Unis, et le quatrième exportateur mondial de cerneaux et de noix. Malgré ces éléments qui devraient plutôt nous inviter à l’optimisme, la filière noix, comme d’autres filières – que certains députés n’ont d’ailleurs pas manqué de citer –, traverse une crise tant conjoncturelle que structurelle.Il nous faut donc d’abord répondre à la crise du moment, qui est liée à des aléas climatiques – on a tantôt trop produit, tantôt pas assez –, ainsi qu’à des aléas inflationnistes qui engendrent des baisses de consommation.J’ajoute que la consommation de noix au niveau mondial connaît plutôt […]
Merci, monsieur le ministre.
Nous répondons ainsi à la crise de court terme et aux besoins sur le long terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de Mme Caroline Fiat.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (nos 1680, 1745).
Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux missions Défense (no 1745, annexes 12 et 13 ; no 1715, tome IV ; no 1808, tomes II, III, IV, V, VI et VII) et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (no 1745, annexe 5 ; no 1808, tome I).La parole est à M. Christophe Plassard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
L’année 2024 sera la première année d’application de la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Les crédits de paiement (CP) de la mission Défense s’élèveront à 56,8 milliards d’euros – 47,2 milliards hors pensions. Cette somme représente une augmentation de 3,3 milliards d’euros par rapport à 2023, conformément à la trajectoire fixée et malgré des finances publiques contraintes.Les crédits affectés au programme 146, Équipement des forces, s’élèvent à 26 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et à 17 milliards en crédits de paiement. Pour les programmes à effet majeur, ces moyens permettront un niveau élevé de commandes et de livraisons.Parmi les livraisons prévues, l’armée de terre doit recevoir 282 véhicules blindés, ainsi que douze canons Caesar…
Excellents canons !
…et des obus de 155 millimètres ; l’armée de l’air et de l’espace doit recevoir treize Rafale, dix Mirage 2000 rénovés, deux A400M, quatre Atlantique2 rénovés et deux C-130H modernisés ; et la marine nationale doit recevoir un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) de la classe Barracuda, une frégate de défense et d’intervention (FDI) et deux patrouilleurs outre-mer (POM).Quant aux commandes, celles-ci sont tout aussi nombreuses, avec 395 véhicules blindés, 100 chars Leclerc rénovés, huit systèmes de défense surface-air, un avion de guerre électronique ou encore des lots de missiles mer-mer Exocet, de torpilles lourdes et de missiles air-air Mica et Meteor.Je rappelle que, lors de l’examen de la LPM, nous avions débattu du choix à opérer entre la cohérence et la masse. La cohérence l’avait emporté, mais les chiffres des livraisons et des commandes montrent que nous n’avons pas renoncé à […]
Bravo !
Des résultats sont d’ores et déjà visibles s’agissant de l’augmentation des cadences et de la diminution des délais de production. Je salue à cet égard l’ensemble des industriels – et pas uniquement les grands groupes – qui ont répondu à l’appel des 413 milliards d’euros prévus par la LPM et qui ont investi sur fonds propres, sans nécessairement attendre la signature de bons de commande et en se fondant sur la visibilité donnée par le texte, afin de sécuriser leur approvisionnement en matières premières et en composants et d’être à même de produire plus et plus vite. Ce doit être un exemple et une motivation pour les entreprises qui ne se sont pas encore engagées.Des relocalisations sont également intervenues afin de réduire nos dépendances à l’égard de l’Asie, notamment de la Chine, ainsi que des États-Unis et du Canada.La simplification progresse. Conjointement avec les armées et les […]
Très bien !
La parole est à M. Emeric Salmon, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Les crédits prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 pour la mission Défense sont conformes à la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 que nous avons adoptée en juillet dernier. Le groupe Rassemblement national avait voté en faveur de ce texte et considère donc comme bienvenue cette augmentation de budget, même si elle reste insuffisante compte tenu des enjeux actuels et du retour de la haute intensité.Lorsque je dis que, s’agissant de la défense, le PLF pour 2024 est conforme à la LPM, notons dès à présent que je ne parle que de la trajectoire budgétaire. En ce qui concerne le schéma d’emplois, le texte est en effet en net décalage avec les cibles fixées – j’y reviendrai.Hors pensions civiles et militaires de retraite, le budget de la mission s’élève à 47,2 milliards d’euros en CP, ce qui représente une hausse de 8 % par […]
La parole est à M. Bryan Masson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
En préambule et au nom de la représentation nationale dans son ensemble, j’aurai une pensée pour Léon Gautier, qui nous a quittés le 3 juillet dernier, à la veille de son 101e anniversaire. Il était le dernier survivant français du débarquement et le dernier membre encore en vie du commando Kieffer.Le projet de loi de finances pour 2024 propose de doter la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation de 1,9 milliard d’euros, soit un montant presque équivalent à celui prévu par la dernière loi de finances. Notons toutefois que derrière l’apparente stabilité des crédits de la mission dans sa globalité se trouvent des évolutions plus contrastées dès lors qu’on entre dans les détails.Autre point important, l’augmentation d’un peu plus de 11 millions d’euros du montant alloué aux actions en faveur des anciens supplétifs de l’armée française pendant la guerre d’Algérie. Comme […]
La parole est à M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.
Le monde traverse sa période la plus troublée depuis la fin de la guerre froide. Les tensions entre les grands blocs d’influence sont vives, les conflits régionaux entre nations renaissent et la fin de l’histoire, promise, est finalement remise à plus tard.Dans ce monde, et c’est toute la différence avec les précédents conflits, notre pays se trouve concurrencé non seulement par les grandes superpuissances américaine et russe, ou par nos partenaires européens, mais également par ces puissances qu’on ne peut plus qualifier d’émergentes et qui disposent de forces armées, de capacités d’intervention et de leaderships régionaux comme jamais auparavant – du moins, depuis très longtemps.Dans ce monde de plus en plus concurrentiel et belliqueux, nous assistons à un réarmement global et à un regain général des tensions ; on le constate avec le conflit en Ukraine, désormais éclipsé par la […]
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
L’année 2024 sera charnière pour nos armées. Il s’agira en effet de la première année d’entrée en vigueur de la loi de programmation militaire que nous avons adoptée à une très large majorité en juillet dernier. Avec près de 2,2 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 2 milliards d’euros en crédits de paiement, les crédits du programme 144 sont à la hauteur des engagements pris dans cette LPM. Les grandes priorités sont confortées : hausse inédite des budgets pour nos services de renseignement, poursuite de l’effort historique au profit de l’innovation de défense, dont le budget est maintenu à 1 milliard d’euros en crédits de paiement, conformément à l’engagement pris dans la LPM pour les années 2019 à 2025, et maintien des budgets consacrés à la prospective stratégique et au rayonnement international du ministère.Plusieurs défis devront toutefois être relevés en 2024. Ainsi […]
La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Plus de 1 000 hommes ont été déployés pour renforcer le flanc est de l’Otan, en Roumanie pour la mission Aigle et en Estonie pour la mission Lynx. Quand le Parlement en a-t-il été informé officiellement ? Quand le Parlement a-t-il autorisé ces interventions au-delà de quatre mois ? Jamais !Pourtant, l’article 35 de notre Constitution est très clair : « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. […] Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. »Comment ce véritable scandale démocratique est-il possible ? Par une entourloupe qui consiste à qualifier ces missions non d’opérations extérieures, mais de missions opérationnelles (Missops). Comment ? Pourquoi ? Qui l’a décidé ? Quelle autorisation […]
Il vient après, le vote !
Les Opex sont pourtant définies clairement dans la LPM pour les années 2014 à 2019 : « L’intervention à l’extérieur du territoire national vise, par la projection de capacités militaires, à protéger les ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux et nos responsabilités ». En quoi les opérations Aigle et Lynx ne correspondent-elles pas à cette définition ? Et si elles n’y correspondent pas, au nom de quoi les avez-vous engagées sans l’aval du Parlement ? Quelle que soit votre opinion sur le sujet, monsieur le ministre, il ne s’agit pas d’un débat interne aux armées ; c’est au Parlement de trancher !La différence entre une Opex et une mission opérationnelle résiderait dans la notion de combat : c’est ce que vous avez affirmé devant la commission de la défense. Vous avez même prétendu qu’en Roumanie […]
Bah oui !
Mais c’est faux !
Bah non !
Vous avez par ailleurs admis que certains hommes déployés dans le cadre d’Opex au Gabon et au Sénégal ne combattent pas mais font de la formation. C’est incohérent !Si une Missops n’implique pas de combattre, pourquoi avoir accordé – a posteriori, par un artifice ministériel – aux militaires en Missops le bénéfice de la couverture majorée invalidité et décès, ainsi que l’attribution, le cas échéant, de la mention « Mort pour la France ». C’est incohérent !Pourquoi ces militaires peuvent-ils toucher l’indemnité de sujétion pour service à l’étranger (ISSE), alors qu’elle dépend du budget des Opex ? C’est là encore incohérent ! Même le site internet du ministère des armées classe les missions Aigle et Lynx parmi les Opex. Je relève une autre incohérence – au détriment de ces militaires : ils ne bénéficient pas de la pension majorée, alors qu’ils subissent les mêmes contraintes, notamment […]
Vous mélenchonisez tout ! (Sourires.)
Les importants travaux que le génie militaire français a réalisés à Cincu en Roumanie sur une base de l’Otan ont été financés par la provision Opex : c’est vous qui l’avez dit, monsieur le ministre. Il ne s’agit pourtant pas d’une Opex : quelle est la logique ?Je demande donc une clarification juridique, démocratique et budgétaire : si ces opérations nécessitent un statut ad hoc de mission opérationnelle, le Parlement doit le définir et le voter ; si ce sont des Opex, il faut en assumer toutes les conséquences.Il faut d’abord que les militaires en Missops bénéficient de tous les dispositifs qui compensent les sujétions inhérentes aux opérations à l’étranger – notamment la pension majorée. Il faut aussi des garanties budgétaires quant au financement des surcoûts engendrés par ces opérations. Enfin, le Parlement doit se prononcer sur l’opportunité de les prolonger, comme le prévoit […]
La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
En 2024, le montant du budget opérationnel de programme (BOP) Terre augmentera de 310 millions, atteignant ainsi les 2,19 milliards en crédits de paiement.Nous devons cet effort budgétaire à nos soldats, à qui nous confions la lourde tâche de protéger notre nation. Trop longtemps sacrifiés depuis la fin de la guerre froide, ils sont de nouveau respectés depuis l’accession d’Emmanuel Macron à la présidence de la République et les deux lois de programmation militaire que nous avons adoptées.Ces crédits en hausse permettront de financer le renforcement de la cohérence des forces terrestres, tout en accompagnant leur transformation et leur modernisation : nous prévoyons ainsi d’atteindre en 2024 36 % des objectifs du programme Scorpion – synergie du contact renforcée par la polyvalence et l’infovalorisation.Conformément aux orientations inscrites dans la loi de programmation militaire […]
Il a raison !
Les efforts spécifiques annoncés par le chef d’état-major de l’armée de terre (Cemat), qui s’ajoutent à ceux engagés par l’ensemble du ministère et aux mesures ciblées de revalorisation indiciaire, constituent autant de priorités.Ensuite, l’engagement opérationnel demeure soutenu, ce qui est un défi à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale des militaires et risque de réduire le temps disponible pour l’entraînement. L’année 2024 se marquera par un engagement important sur le territoire national, lié à la tenue des Jeux olympiques et paralympiques. Aussi l’armée de terre doit-elle encore poursuivre ses efforts pour atteindre les objectifs d’entraînement fixés par la loi de programmation militaire.Enfin, vu la forte inflation et l’inscription dans la durée des efforts en faveur de l’Ukraine, je serai, comme l’année dernière, attentif à ce que le niveau d’activité […]
La parole est à M. Yannick Chenevard, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Nous allons faire un voyage dans le temps ! (Sourires.)
En 1411, l’amiral chinois Zheng He commande 28 000 marins : il navigue à bord d’un navire cinq fois plus gros que la caravelle de Christophe Colomb, construite quelques décennies plus tard. En 1434, la Chine interdit la navigation hauturière, brûle tous ses vaisseaux et se replie sur elle-même. C’est la naissance de l’empire du Milieu, qui va durer cinq cents ans.Pendant ce temps, la civilisation occidentale s’ouvre vers la mer. Elle construit de puissantes marines militaires et marchandes. Elle prospère et exporte sa culture, ses technologies, ses sciences et son mode de vie.Cette période de cinq cents ans semble aujourd’hui toucher à sa fin. En 2022, la liste des dix premiers ports du monde ne contient plus aucun port européen ou nord-américain. Ils se situent tous dans la zone Asie-Pacifique ; le seul à appartenir au monde dit occidental est australien.La bascule est impressionnante […]
Bravo !
La parole est à M. Frank Giletti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Contrairement à ce que j’ai pu entendre, la LPM pour les années 2024 à 2030 n’est pas respectée par le PLF pour 2024 (Protestations sur les bancs du groupe RE) – en tout cas, pas dans son esprit.
Vous galéjez, cher collègue !
Il y a quelques mois, nous nous sommes battus pour obtenir plus de moyens, à hauteur de 1 milliard d’euros, dès les premières années de la LPM. Ce combat avait un unique objectif : garantir l’accroissement de l’activité des forces armées et de leur entraînement.Nous avons ajouté dans la LPM par voie d’amendement que « la préparation opérationnelle progressera quantitativement dès 2024 ».Nous avons aussi ajouté à la LPM une trajectoire précise jusqu’en 2030, avec des indicateurs dénombrant les heures d’entraînement des soldats, les jours de mer des marins et les heures de vol des aviateurs. Cette promesse a-t-elle été tenue ? Je n’ai pas le droit de vous le dire, à vous, représentants de la nation !Mes chers collègues, 70 % du budget de l’armée de l’air et de l’espace, dont je suis le rapporteur pour avis, sont consacrés au maintien en condition opérationnelle des aéronefs, c’est-à-dire […]
Grâce à l’Union européenne !
Faisons-lui confiance pour répondre à nos besoins ! Monsieur le ministre, il n’est jamais trop tard pour bien faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel talent !
La parole est à M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Fournir aux forces armées les matériels et les équipements dont elles ont besoin pour accomplir leurs missions et garantir leur supériorité opérationnelle : tel est l’objet du programme 146. Du SNLE aux munitions d’artillerie en passant par de nouvelles capacités dans l’espace et le cyber, le programme 146 couvre un large spectre d’équipements. Il est naturellement au cœur des ambitions capacitaires de la LPM, qui prévoit 100 milliards d’euros pour les seuls programmes à effets majeurs, soit une hausse de 70 % par rapport à la précédente LPM ; 100 milliards pour transformer notre outil de défense et répondre au double défi de la haute intensité et d’une conflictualité désormais multimilieux et multichamps.Le PLF pour 2024, année 1 de cette LPM, déploie pleinement cette ambition capacitaire ; ce que nous avons voté à une très large majorité il y a quelques semaines est exactement […]
La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées.
Alors que l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est devenu le 1er janvier 2023 l’Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG), notre degré d’ambition et d’exigence envers ceux à qui nous devons tout doit rester inchangé.Ce budget s’inscrit dans la continuité des efforts de la secrétaire d’État aux anciens combattants et à la mémoire en faveur du monde combattant. Il aurait pu être plus ambitieux dans un contexte où l’inflation demeure élevée, mais il préserve et consolide l’existant, tout en introduisant des mesures nouvelles. Avec près de 1,9 milliard de crédits de paiement en 2024, les crédits alloués à la mission sont stables, ne marquant qu’une très légère diminution de 0,38 %.Priorité du monde combattant, la revalorisation anticipée au 1er janvier 2024 du point d’indice de la pension militaire d’invalidité – dit point PMI – à hauteur de […]
Bravo !
L’année 2024 sera riche en rendez-vous mémoriels. Elle sera marquée par le cycle de commémoration des quatre-vingts ans des débarquements et de la Libération, et par la poursuite de la délocalisation des cérémonies nationales, entamée en 2023. Cela se traduit par une hausse significative de 87 % des crédits dévolus à la politique de mémoire. Près de la moitié de ces 42,4 millions sera affectée au financement des commémorations ; l’autre moitié sera allouée à la restauration et à la mise en valeur du patrimoine mémoriel.En 2024, le nouveau plan d’accompagnement des blessés militaires et de leurs familles, d’un montant de près de 5,5 millions d’euros, sera appliqué et intégrera des dispositions importantes adoptées dans le cadre de la LPM, comme la réparation intégrale, l’assouplissement de la majoration pour tierce personne, et surtout, la montée en puissance du dispositif Athos avec […]
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes.La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Dans le tumulte actuel, alors que la guerre de haute intensité est de retour en Europe, et que le Moyen-Orient est touché en son cœur par le ravivement sans précédent du conflit israélo-palestinien, il est impératif de rappeler en préambule l’engagement indéfectible des Écologistes pour une défense globale. Elle repose sur nos armées et notre action diplomatique, laquelle contribue à rendre le monde plus sûr, ainsi que sur le respect constant du droit international.Malheureusement, il n’y a aucun suspense. Dans quelques heures, le 49.3 sera appliqué, ce qui nous privera de la possibilité de débattre pleinement de la mission Action extérieure de l’État sur laquelle le rapporteur spécial, notre collègue Karim Ben Cheikh, a réalisé un travail précis et porteur de sens, que je tiens à saluer.Nous en avons débattu lors de l’examen de la LPM, une défense globale doit s’appuyer très fortement […]
Si vis pacem, para bellum !
Alors que des conflits surviennent de nouveau, la force diplomatique, qui, malheureusement, a été malmenée, doit être renforcée. Bien entendu, nous devons disposer de moyens pour nous défendre, alors que nous avons tendance à vouloir tout militariser.Grâce aux instances internationales, nous tenons une ligne juste. Nous avons débattu de la situation au Moyen-Orient. La France a soutenu une résolution très forte en faveur d’une trêve humanitaire immédiate et durable, afin de faire cesser les hostilités. Nous devons appuyer le travail de la diplomatie ; notre armée doit œuvrer dans ce sens.Malheureusement, cette action diplomatique peut échouer. Tel est le cas en Ukraine car nous nous concentrons, de manière légitime, sur le Moyen-Orient. Nous le répétons : nous n’oublions pas ce qui se passe en Ukraine, État qui lutte pour préserver son intégrité territoriale face à l’agression d’une […]
La parole est à M. Fabien Roussel.
Personne ne peut s’affranchir du contexte international qui entoure l’examen du budget de la défense pour 2024. La guerre en Ukraine, la guerre en Palestine et en Israël, les tensions au Sahel, la compétition dans la zone indo-pacifique nous obligent à adopter la plus grande vigilance et surtout à multiplier nos efforts diplomatiques.Bien entendu, face à une telle réalité, il faut mettre tous les moyens en œuvre pour protéger les Français et nos ressortissants à l’étranger, pour que les armées disposent du meilleur matériel, à la pointe des nouvelles technologies, et pour que les soldats soient bien équipés, bien formés, mieux rémunérés. Sur ces différents points, il y a eu quelques avancées, notamment en matière de conditions de vie et d’indemnisation des soldats.Mais, comme nous l’avions dit lors des débats sur la LPM, nous n’aurions pas doublé les crédits de la défense entre 2017 et […]
Contresens !
C’est schizophrène !
En revanche, nous voulons allouer d’importants moyens au secteur des équipements et des munitions, afin de rattraper le retard pris depuis des années. Mais, là encore, le poids excessif de la dissuasion vous a contraints à reporter des programmes d’armement, notamment au détriment de nos outre-mer. En outre, notre modèle industriel de l’armement, trop dépendant d’autres pays, voire de fonds de pension privés, doit pousser à nous interroger.Vous programmez ainsi 1,5 milliard d’euros pour reconstituer nos stocks de munitions. Mais quels partenariats industriels seront conclus ? Quel contrôle public sera exercé ? Nous continuons de plaider pour un pôle public de l’armement. À cet égard, la relocalisation de la fabrication de poudre à Bergerac est un bon exemple à suivre.J’en viens maintenant à un point très important relatif au montant de la pension accordée à nos anciens combattants. Dans […]
Il a raison !
Or la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, dite loi Morin, censée résoudre le problème de l’indemnisation des victimes, ne produit pas les effets attendus, la plupart des demandes étant rejetées par le comité d’indemnisation. Alors que rien n’est prévu dans ce budget, il est urgent que l’État accorde enfin au Civen – Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires – les moyens de traiter les dossiers à la mesure des préjudices subis et d’indemniser les victimes des risques de cancer. Nous défendrons un amendement en ce sens.Pour conclure, nous demandons humblement, une nouvelle fois, que les choix stratégiques, le modèle d’armée tout autant que la trajectoire financière de ce budget soient revus. Mais à quoi bon si, dans les heures qui viennent, un nouveau 49.3 tombe sur cette assemblée comme la […]
La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier.
Au nom de mon groupe, j’exprime notre gratitude envers l’ensemble de nos militaires, dans l’Hexagone et dans les outre-mer, qui assurent au quotidien notre sécurité dans un contexte géopolitique encore plus difficile. Je salue l’application de la première marche de la nouvelle loi de programmation militaire ; c’est un signal fort que nous envoyons à nos armées mais également à nos alliés.D’abord, j’évoquerai la plus petite mission du budget du ministère : celle dédiée aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation, que vous défendez bien, madame la secrétaire d’État. Parce qu’elle traduit notre reconnaissance au monde combattant, la revalorisation du point PMI est très attendue sur le terrain. La hausse anticipée, dès janvier 2024, va dans le bon sens. Faute de mieux, elle est toujours bonne à prendre. Néanmoins, il faut bien reconnaître qu’une augmentation de 1,5 % […]
Il est déjà mort !
Vous n’avez pas le droit à l’erreur, monsieur le ministre : l’échec des projets européens nuirait à notre crédibilité et entraînerait de lourdes conséquences industrielles et financières.Je conclurai en évoquant les territoires ultramarins. Comme nous le rappelions lors de l’examen de la LPM, ils représentent un atout qui doit se refléter dans le budget de la défense. Nous saluons les premières livraisons de matériels, notamment celle du POM destiné à La Réunion. Les investissements dans les infrastructures de défense et dans les recrutements de militaires en outre-mer doivent figurer parmi les priorités du ministère.En cohérence avec le sens de notre vote sur la LPM, notre groupe votera les crédits de cette mission.
La parole est à M. Jean-Michel Jacques.
Les besoins programmés par la LPM 2024-2030 atteignent 413 milliards d’euros. Pour la septième année consécutive, le budget de la défense est en augmentation, pour s’établir à 47,2 milliards d’euros, soit 14,9 milliards de plus qu’en 2017 et 3,3 milliards de plus qu’en 2023.
Eh oui, c’est une réalité !
La volonté du Président de la République, chef des armées, celle du ministre des armées Sébastien Lecornu et celle du Parlement ont permis cette remontée en puissance significative.
Exactement !
Concrètement, l’impulsion donnée en 2017 a permis une modernisation capacitaire qui est fort appréciée sur le terrain, tant elle améliore le quotidien de nos militaires. Objectivement, ce budget atteint les objectifs cohérents de consolidation fixés lors des débats sur la LPM.Tout d’abord, il permet de poursuivre les efforts pour moderniser, renouveler et entretenir nos équipements : 13,6 milliards de commandes pour les programmes à effet majeur – hors dissuasion ; 5,7 milliards pour le maintien en condition opérationnelle ; sans oublier de nombreuses livraisons. Il répond aux besoins essentiels de nos armées, permet de soutenir notre tissu économique local et d’inscrire progressivement notre industrie de défense dans une logique d’économie de guerre. N’oubliez pas que 1 euro investi aujourd’hui dans la défense produira 2 euros de richesse d’ici à dix ans.
Excellent !
Par ailleurs, ce budget garantit d’autres investissements cruciaux pour notre autonomie stratégique : des investissements dans la dissuasion nucléaire, afin de rester crédibles, dans le spatial, les fonds marins, le cyber, le renseignement, dans le champ informationnel et l’innovation. Nous donnons ainsi à nos armées des capacités de renseignement, d’analyse et d’action dans les secteurs hybrides, matériel ou immatériel.Enfin, soulignons que ce budget profitera directement aux personnels civils de la défense et améliorera le quotidien des militaires. Les moyens déployés permettront de perfectionner les équipements, les infrastructures et la préparation opérationnelle, de proposer de meilleurs salaires et de meilleures conditions de travail et enfin de renforcer le plan « famille ».Concernant la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation, nous constatons que […]
La parole est à Mme Caroline Colombier.
L’examen des crédits des missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation marque un temps fort des débats consacrés à ce projet de loi de finances pour 2024. Nous allons ainsi poser la première brique de la LPM 2024-2030.C’était d’autant plus urgent que le dévoilement de l’agenda des grandes puissances s’accélère, entre affirmation des ambitions et usage assumé de la force. Nous partageons les constats des chefs des armées : alors que nous avions connu un monde de paix relative, nous vivons le retour d’une logique de confrontation de plus en plus dangereuse.Notre défense doit être dimensionnée financièrement à ces nouvelles conflictualités. Au vu de la trajectoire mondiale, et bien qu’il ne s’agisse pas d’une fatalité, notre pays devra probablement s’impliquer dans des conflits non plus choisis, mais subis. Aussi devons-nous exécuter fidèlement la LPM ; c’est […]
Vous êtes des pessimistes-nés !
Le cas échéant, nous comptons sur l’esprit de consensus qui vous animait, monsieur le ministre, lors de l’examen de la LPM, pour intégrer dans le texte les amendements des oppositions déjà adoptés lors des travaux en commission, car il subsiste dans ce budget de nombreux angles morts, voire des points de friction et de divergence. Nous reparlerons des crédits alloués à certains projets de coopération internationaux comme le Scaf et le MGCS, selon nous voués à l’échec diplomatique et industriel : il serait salutaire d’y mettre fin au plus vite, car l’aveuglement idéologique qui préside à ces projets risque de coûter cher et de nuire au modèle d’armée que nous devons ériger pour la France et les Français.Ne nous lançons pas dans des projets chimériques, tel celui d’un improbable porte-avions européen, suggéré par le commissaire français Thierry Breton et commençons par faire confiance à […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Notre groupe parlementaire regrette la diminution des crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. Cette baisse se justifie par la diminution du nombre de ressortissants de l’ONACVG, mais la pérennisation du budget aurait permis une amélioration de leur prise en charge.Nous avons déposé des amendements pour améliorer l’accompagnement des blessés psychiques et étendre la reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins de parents incorporés de force et exécutés.Concernant le SSA, nous restons insatisfaits et déplorons les manœuvres dilatoires du ministre qui n’a toujours pas fourni de plan de route pour la remontée en puissance d’un service pourtant gravement éprouvé par l’austérité.Pour la mission Défense, nous examinons le premier budget postérieur à la LPM. Il est d’un montant important – 47,2 milliards – et conforme à la trajectoire envisagée. […]
Arrêtez, vous êtes ridicule !
Pour faire bonne figure, Emmanuel Macron avait formulé une proposition absurde : régler la question du Hamas en utilisant la coalition anti-Daech et donc, sans doute, en bombardant Gaza. À force de patauger et de tout embrouiller, l’exécutif discrédite la France et la rend inaudible.
Exactement !
C’est vous qui pataugez !
Paradoxalement, c’est vrai jusqu’au sein de l’Otan. Ce n’est pas moi qui le constate mais la Cour des comptes, dans un rapport rendu public il y a quelques semaines. Alors que les contributions de la France à l’Otan ne cessent d’augmenter et pourraient même atteindre 830 millions d’euros en 2030, que sa participation aux opérations de réassurance à l’Est a déjà engendré un surcoût d’1,3 milliard, son incapacité à peser dans l’organisation est notoire.D’ailleurs, quand le Parlement s’est-il prononcé pour valider ces opérations ? Jamais. Le Gouvernement a envoyé des soldats en Roumanie et en Estonie sans que jamais le Parlement ne vote à ce sujet, comme le prévoit pourtant l’article 35 de notre Constitution : « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger » ; « Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement […]
Excessif, comme toujours !
Les prévisions concernant l’inflation sont minorées, les indicateurs relatifs à la disponibilité des matériels et à l’entraînement des forces ne sont plus publics et l’avenir des programmes à effet majeur suscite beaucoup d’inquiétudes. Le porte-avions de nouvelle génération verra-t-il le jour à temps ? D’après les informations contenues dans les documents budgétaires, l’essentiel des crédits de paiement est prévu pour après 2026 alors que sa mise en production est prévue pour 2025. Ce calendrier est-il soutenable ?
C’est une vraie question !
Les grands programmes conçus en coopération avec l’Allemagne que sont le Scaf et le MGCS sont voués à l’échec. Mais vous vous obstinez et vous mettez en péril des capacités industrielles souveraines.Rien, dans ce projet de loi de finances, ne permettra à la France de conserver et de développer une BITD souveraine. Vous tergiversez, vous refusant à recourir à des fleurons industriels comme Atos ou Alcatel Submarine Network pour mettre en œuvre une politique réellement ambitieuse. Comment accepter que le groupe qui abrite les supercalculateurs indispensables à la dissuasion puisse être vendu à la découpe à un milliardaire tchèque ?Évidemment, rien, dans ce budget, pour préparer l’après-pétrole ; c’est pourtant dès aujourd’hui que l’effort doit être consenti.Rien de substantiel non plus pour garantir la sécurité et la souveraineté de l’hébergement des données des Français.Pour conclure […]
Oh là là !
Vous vous vautrez dans le ridicule !
…n’y changera rien. Édouard Philippe lui-même l’a suggéré il y a deux jours.Pour ces différentes raisons, nous voterons contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Jean-Louis Thiériot.
« On pourrait inscrire sur la tombe de beaucoup d’hommes politiques chargés de fonctions gouvernementales élevées : Ci-gît un homme mort d’épuisement pour s’être préoccupé de détails. Il n’a jamais eu le temps de penser parce qu’il lisait toujours ses papiers. Il voyait chaque arbre, mais jamais toute la forêt. » Ces mots sont ceux d’un grand soldat, le maréchal Montgomery.Regarder les arbres aujourd’hui, ce serait étudier ligne à ligne les imputations budgétaires. Or, comme ce budget reprend à l’euro près les termes de la LPM, que notre groupe a votée, cela n’aurait aucun sens. Il en va de la politique comme des armées : la cohérence seule compte.Nous pouvons donc sereinement examiner la forêt, c’est-à-dire une situation géopolitique de plus en plus sombre, où le recours désinhibé à la force sous les formes les plus hybrides devient la loi ordinaire. De l’Ukraine au Proche-Orient, de […]
Il a raison !
Imaginons qu’un groupe hostile installé dans un État failli – la Libye, par exemple – tire une salve de missiles balistiques sur la France. La frappe serait évidemment sous le seuil de la dissuasion. Seule une défense sol-air plus musclée que celle dont nous disposons pourrait protéger nos populations.Il est trop tôt pour prendre des décisions. Les événements trancheront. Mais pour hausser la garde si les menaces l’exigent, deux éléments sont essentiels.Premièrement, nous devons être capables de remonter en puissance, c’est-à-dire de concrétiser l’entrée de notre pays dans une économie de guerre. Il faut de la volonté, des moyens, des symboles.Deuxièmement, nous devons disposer de femmes et d’hommes prêts à servir le pays jusqu’au sacrifice suprême. Cela signifie, monsieur le ministre, que nous devons tout mettre en œuvre – et je sais que vous faites le maximum – pour promouvoir […]
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Sans surprise, je salue, au nom du groupe Démocrate, le budget pour 2024, dans lequel, à nouveau, les engagements sont tenus – et ce n’est pas rien. Le budget de la défense, qui s’élevait à 32,6 milliards d’euros en 2017, atteint, en 2024, 47,2 milliards, soit pratiquement 15 milliards de plus ! La trajectoire et l’exécution budgétaire ont été parfaitement conformes à la précédente loi de programmation militaire, et l’augmentation programmée de 3,3 milliards pour 2024 traduit bien le respect de la nouvelle LPM. C’est essentiel, car nos armées ont besoin de perspectives et, surtout, de confiance.Le contexte géopolitique, marqué par la résurgence de crises majeures, le retour des combats de haute intensité, les nouvelles menaces liées à des technologies de plus en plus sophistiquées, les nouvelles zones possibles de conflictualité – espace et fonds marins – imposent de disposer d’une […]
Merci de conclure, ma chère collègue.
Notre groupe salue l’engagement en faveur du plan « blessés » et votera pour le budget de 1,9 milliard d’euros alloué au monde combattant et à la mémoire pour l’année 2024. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)
La parole est à Mme Anna Pic.
Un sentiment général partagé : telle est la perception du groupe Socialistes et apparentés s’agissant des deux missions que nous examinons. Si le premier projet de loi de finances post-LPM entérine la trajectoire budgétaire et la vision stratégique adoptées il y a trois mois, des divergences significatives, en tout cas des angles morts demeurent. Car, beaucoup l’ont dit avant moi, l’armée, ce sont d’abord des hommes et des femmes.S’agissant de la mission Défense, je me concentrerai sur trois points.Premier point, la politique de rémunération. Alors que celle-ci est déterminante pour relever le défi de l’attractivité et de la fidélisation de nos troupes, le nécessaire rééquilibrage entre traitement indiciaire et traitement indemnitaire est une nouvelle fois repoussé. Un dialogue est en cours, nous dit-on ; on y réfléchit. Mais pourquoi avoir attendu que survienne une crise du recrutement […]
C’est vrai !
La Cour des comptes l’a dit : un plan massif de rénovation des hôpitaux militaires est nécessaire. Pour le financer, l’amendement no 3856 déposé par le groupe Socialistes reprend – cela ne vous aura pas échappé – un amendement adopté la semaine dernière en commission de la défense, puis en commission des finances. Aurez-vous le courage de le soutenir aujourd’hui ? Nous en formons le vœu.
On l’espère !
Le troisième sujet d’importance sur lequel nous souhaitons insister concerne la préparation opérationnelle de nos forces armées.Les crédits augmentent, me direz-vous ; soit, c’est une bonne chose – c’était absolument nécessaire. Toutefois, comment assurer l’effectivité de cette préparation opérationnelle et se conformer aux critères de l’Otan lorsque l’on manque de matériels et de personnels – ces derniers étant employés à des missions inhabituelles, liées notamment aux Jeux olympiques de 2024 ?Sans avions sur lesquels s’entraîner, et en l’absence d’hommes et de femmes pour les piloter, vous n’aurez d’autre choix que de rester cloués au sol, quel que soit le montant des crédits alloués.D’autres difficultés auraient mérité de plus amples développements, comme le budget des écoles militaires, revalorisé en deçà de l’inflation, alors que l’énergie et l’alimentation constituent des postes […]
Merci de conclure.
…comment expliquer que la loi de finances pour 2024 ne confirme pas le financement correspondant ? (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
C’était clair et limpide !
La parole est à M. Loïc Kervran.
Il me revient de clôturer ces prises de parole – au soulagement de plusieurs d’entre vous.Au nom du groupe Horizons, je tiens à exprimer notre profonde satisfaction quant à l’augmentation substantielle du budget de nos forces armées. Pour l’année 2024, notre pays consacrera 47,2 milliards d’euros à sa défense, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2017, et de 3,3 milliards d’euros par rapport à l’année dernière. Il s’agit d’une augmentation sans précédent.Cet accroissement budgétaire est en parfait accord avec les objectifs définis par la loi de programmation militaire. Plus profondément, cette hausse est conforme à nos obligations morales – n’ayons pas peur des mots.En premier lieu, il répond à nos obligations morales envers les femmes et les hommes qui servent ou ont servi la France. Clemenceau avait eu en 1917 ce mot célèbre – « ils ont des droits sur nous » –, que l’on reprend […]
C’est nécessaire !
Ce budget renforce nos capacités dans tous les domaines prioritaires identifiés par la LPM. Nous allouons ainsi des ressources considérables à l’innovation, à l’espace, à la défense sol-air, aux drones, au cyber, aux forces spéciales, au renseignement, à la souveraineté outre-mer. Ce sont autant d’investissements essentiels pour garantir notre sécurité et tenir notre rôle sur la scène internationale.
Exactement !
En 2024, grâce à ce budget et à la mobilisation de nos industriels, nous disposerons de davantage d’avions, de canons, d’hélicoptères, de drones et de munitions.Je ne donnerai que deux exemples, à travers deux entreprises présentes dans mon département du Cher – qui contribue tant à la défense de notre nation : huit canons Caesar seront produits chaque mois par les usines du groupe Nexter en 2024, contre deux en 2022 ; la société MBDA fabriquera quant à elle quarante missiles Mistral par mois, contre vingt auparavant.D’autre part, ce budget permet de renouveler l’étroite collaboration de la France avec ses partenaires européens et avec l’Alliance atlantique. À cet égard, nous nous félicitons que l’État maintienne son soutien financier aux programmes de coopération européenne et bilatérale visant le développement de nouvelles technologies d’armement, à l’instar du Scaf et du MGCS.Les […]
Excellent !
La parole est à M. le ministre des armées.
Je serai bref, puisque le contexte international et stratégique est connu, et les débats ayant permis la construction de la loi de programmation militaire encore très récents. L’examen des amendements nous donnera l’occasion de détailler certains aspects, qui sont en cohérence avec les différents éléments de la LPM.Qu’il me soit permis, plutôt que d’évoquer les crédits du projet de loi de finances, de m’arrêter sur le PLFG. Avec rapidité et facilité, des ouvertures de crédit considérables – en AE et en CP – ont été digérées, à hauteur de 3 milliards d’euros : ils constituent la dernière marche de la précédente loi de programmation militaire, qui prendra fin le 31 décembre de cette année.Il nous fallait, en effet, assurer la continuité entre la LPM qui s’achève et celle qui s’ouvrira en 2024. Tirant les leçons du passé, nous avons veillé à assurer de bonnes conditions d’entrée à la […]
C’est historique !
Cette somme servira d’abord – nous en avons, chose étonnante, peu parlé – à réduire les reports de charges, dont le taux s’établit autour de 14 %. Elle permettra également d’absorber les effets de l’inflation durant la période couverte par la loi de programmation.Dans le PLFG, 400 millions d’euros sont affectés à la réduction des reports de charges. Quant à l’inflation, peu d’orateurs l’ont mentionnée, et encore moins en documentant les différents effets d’éviction qu’elle peut entraîner. C’est le signe que nous en avons correctement tenu compte – nous pourrons y revenir.
Encore une réussite !
D’autre part, cette somme nous permet d’anticiper certaines commandes prioritaires, rendues possibles par l’économie de guerre – plusieurs orateurs l’ont souligné. C’est le cas des systèmes de munitions et de missiles : 226 millions d’euros de crédits de paiement ont ainsi permis la commande de 130 missiles Mistral, 1 300 missiles antichars, six canons Caesar. Ces commandes se font au titre de crédits de paiement de l’année 2023, tout en s’intégrant aux tableaux d’équipement de la prochaine LPM, permettant ainsi d’assurer une parfaite continuité.Une deuxième série d’anticipations de commandes correspond aux différents contrats opérationnels votés dans le tableau du rapport annexé à la loi de programmation militaire. C’est le cas du MCO, ainsi que de grands programmes d’armement – pour un montant supplémentaire de 639 millions d’euros : citons en particulier la transformation de deux […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire.
Le budget que je vous présente aujourd’hui est un budget de reconnaissance et de réparation. Il s’élève à 1,9 milliard d’euros, comme l’an passé. Depuis près de vingt ans, c’est seulement la deuxième fois, avec 2022, que les crédits du monde combattant ne diminuent pas d’une année sur l’autre. Avant de vous le présenter, je voudrais vous rappeler une annonce qui reflète l’importance que le Gouvernement accorde au pouvoir d’achat.L’augmentation du point PMI répercutant la hausse de 1,5 % du point d’indice de la fonction publique le 1er juillet dernier sera exceptionnellement avancée d’une année. Elle interviendra dès le 1er janvier prochain et non en janvier 2025. Je sais que d’aucuns auraient voulu aller plus loin mais une clause de revoyure est prévue au début de l’année prochaine, et je travaillerai, comme à mon habitude, avec les associations ainsi qu’avec la représentation […]
Très bien !
Vous le savez, cette mission comporte également les crédits du programme 158, Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. Ils s’élèvent à 88 millions d’euros.
Bravo !
Le temps qui passe n’enlève rien aux droits des rescapés et des victimes. Je pensais que cette conviction était partagée sur tous les bancs mais un groupe a déposé une série d’amendements qui heurtent la morale comme la rigueur budgétaire.
Honte à lui !
Comment expliquer que l’on veuille prélever 180 millions d’euros sur un budget qui n’en compte que 88 pour financer des dépenses que rien ne justifie ? Sur ce sujet, les comptes fantastiques percutent le tragique de l’histoire. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Honte au groupe RN !
Mesdames et messieurs les députés, vous l’avez compris, ce budget est le second d’un mandat qui place le monde combattant, la mémoire et le lien armées-nation-jeunesse au cœur de la conservation de nos forces morales. Grâce à ce budget, nous apporterons collectivement notre pierre à l’édifice de la résilience de la nation et vous resserrerez les liens qui nous unissent. Le port du bleuet, ici et en commission, est également une marque de soutien pour les veuves, les veufs, les blessés et leurs familles ainsi que pour les pupilles et les victimes du terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
J’ai laissé un peu plus de temps à Mme la secrétaire d’État, car, la semaine dernière, elle a eu le très bon goût de venir en Meurthe-et-Moselle. (Sourires.)Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, ainsi que celle des réponses, ne peut dépasser deux minutes.La parole est à M. Jean-Philippe Ardouin.
La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation sera dotée, comme vous l’avez évoqué, de 1,9 milliard pour 2024, soit un budget stable par rapport à l’exercice précédent. Le maintien des crédits de paiement est particulièrement remarquable à l’heure où notre pays traverse une période troublée durant laquelle certains fantômes de l’histoire ressurgissent, alors que la guerre est revenue en Europe depuis vingt et un mois. Dans ce contexte, il est essentiel de réinvestir le champ mémoriel et les liens entre les armées et la nation.Je tiens à vous remercier, madame la secrétaire d’État, pour le dialogue sans cesse renouvelé que vous menez avec le monde associatif, combattant et mémoriel, ainsi qu’avec tous les acteurs de la mémoire, notamment les élus locaux.S’agissant du programme 169, Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Le dynamisme de la mémoire dans les territoires repose sur le monde combattant et les enseignants, ces hussards de la République, comme sur les élus, qui soutiennent des projets concrets. Au premier plan se trouve la transmission à la jeunesse. Le ministère des armées est un soutien majeur de l’enseignement de défense et de transmission de la mémoire, grâce au financement et aux outils pédagogiques. Une convention signée par le ministère des armées et deux grandes associations du monde combattant, l’UBFT (Union des blessés de la face et de la tête) et la Fédération nationale André Maginot, permettra de créer une commission de financement de projets pédagogiques exceptionnels. Celle-ci accordera des moyens importants à des projets scolaires susceptibles de marquer le territoire, de renforcer le lien avec le monde combattant et de transmettre la mémoire.J’ai également décidé, avec le […]
J’appelle les crédits de la mission Défense, inscrits à l’état B.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 3494.
L’amendement tend à rembourser aux conseils régionaux le coût induit par les réductions spécifiques sur les services de transport ferroviaire, dit quart de place, dont bénéficient les militaires.
Quel est l’avis de la commission ?
Je comprends le sens de l’amendement mais je me demande pourquoi cette minoration des crédits n’a pas été prévue plus tôt. La commission n’a pas examiné l’amendement et j’y suis défavorable à titre personnel.
La parole est à M. le ministre.
Si l’on est favorable au maintien pour les militaires du bénéfice du quart de place, en cohérence avec les positions affichées tout à l’heure pour conserver à nos militaires certains avantages que leur octroie leur statut, on doit rembourser les conseils régionaux qui sont les autorités organisatrices de transport parce qu’il n’y a pas de raison pour que les collectivités locales s’en chargent à la place de l’État. Si l’on ne rembourse pas les régions, ce bénéfice sera remis en cause. On ne peut pas dire que l’on n’en fait pas assez pour l’attractivité du métier de militaire et refuser de voter l’amendement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2643 et 3799.La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 2643.
Monsieur le ministre, pour faire un couple, il faut être deux – ce n’est pas un scoop. Nous avons tous connu un camarade qui, désespérément, voulait former un couple avec quelqu’un qui ne le voulait pas. C’est dans cette situation que nous nous retrouvons avec l’Allemagne à propos du MGCS. C’est attendrissant et probablement quelque peu naïf mais voué à l’échec : l’Allemagne ne veut pas travailler avec nous sur ce chantier. Il aura fallu six ans pour tomber d’accord sur l’objectif de ce partenariat. Ceux qui ont travaillé dans le privé savent qu’un projet qui démarre ainsi est voué à l’échec.Bien sûr, des nations qui ont des savoir-faire complémentaires et des objectifs communs peuvent travailler ensemble, comme en témoignent les exemples d’Airbus ou Ariane. En revanche, lorsque pour des raisons politiques, on s’obstine à défendre une vision européenne et non pragmatique, l’échec est […]
La parole est à M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 3799.
La commission de la défense a adopté cet amendement d’appel contre mon avis. Je considère qu’il est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Ce sont des amendements pour les élections européennes, disons-le clairement ! Ils visent à remettre systématiquement en cause les différents programmes même lorsqu’ils n’existent pas encore et qu’ils sont en cours de négociation. Par principe, leurs auteurs sont contre ces programmes – au moins est-ce plus clair que pour le Scaf. Quelques rumeurs de presse permettent d’alimenter l’exposé des motifs de nombre d’amendements, ce qui permet d’établir une jonction entre les deux côtés de l’hémicycle.Je l’ai dit de nombreuses fois lors de l’examen du projet de LPM et en commission lorsque j’ai répondu très précisément à vos questions sur ces programmes de coopération, il n’y a pas de naïveté ; il y a une volonté de partager la charge, y compris budgétaire, ce qui nous permet de faire des choix.Allez d’ailleurs jusqu’au bout de la logique : si cet amendement était adopté, que proposeriez-vous […]
Très bien !
Excellent !
(Les amendements identiques nos 2643 et 3799 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 2644.
Il porte sur le programme Scaf. En la matière, les mêmes causes produisent les mêmes effets.Monsieur le ministre, vous avez évoqué la campagne pour les élections européennes. Si je comprends bien, le Scaf est pour vous un objet politique :…
Tous les sujets sont politiques !
…il doit s’agir d’un programme de l’Union européenne, et non d’un travail réalisé en commun par deux, trois ou quatre nations. Autrement dit, vous déplacez le débat sur le terrain de l’idéologie. Chiche ! Vivement les élections européennes du 9 juin !Plus sérieusement, jusqu’à quand allons-nous garder cette méthode ? Nous voulons travailler avec l’Allemagne, mais celle-ci ne veut pas de nous. Nous nous forçons à mener un projet avec elle, mais elle fait tout pour faire entrer de nouveaux partenaires, y compris allemands, afin de réduire la participation des Français à la portion congrue – ce n’est peut-être pas le cas en façade, mais c’est la réalité.Le ministre allemand de l’économie a dit très clairement : s’il faut déroger aux règles européennes – qui sont archaïques – pour défendre l’économie allemande, je le ferai. Notre président de la République considère pour sa part : s’il faut […]
Vous mélangez tout !
Quelle caricature !
Vous n’êtes pas crédible !
C’est lamentable !
Il en va de même pour l’industrie de défense. Faites preuve d’un peu de réalisme ! Quand quelque chose ne marche pas, il faut avoir l’intelligence de reconnaître que l’on s’est trompé ; on recommence et on procède autrement. Par notre amendement, nous vous appelons à avoir cette intelligence. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
C’est vous qui vous trompez en permanence !
Quel est l’avis de la commission ?
La coopération avec l’Allemagne et l’Espagne permet de diminuer les coûts de la phase d’étude, que nous aurions de toute façon menée. Nous considérons avec prudence les rumeurs que nous entendons régulièrement. Les lignes rouges fixées par la France sont connues. Si elles venaient à être franchies, nous saurions prendre les décisions nécessaires. En l’état, ce n’est pas le cas. J’émets donc un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le débat de fond a largement eu lieu lors de l’examen du projet de LPM. Néanmoins, je n’arrive plus à vous suivre : à maintes reprises, des membres de votre groupe, notamment la présidente Le Pen, ont fait valoir que le Rassemblement national était opposé aux coopérations dès lors qu’elles étaient communautarisées, mais qu’il était favorable aux grandes coopérations de gré à gré entre nations. Or les programmes Scaf et MGCS sont précisément des coopérations de cette nature – s’agissant du MGCS, nous verrons si nous allons jusqu’au bout ; en tout cas, je vous l’ai dit, je mène les discussions à ce sujet.Souvent, vous vous empressez de préciser que vous êtes pour Ariane. Du moins, vous n’êtes pas contre. Si vous affirmiez que vous êtes contre, le coût politique serait, à mon avis, très lourd. Si votre collègue Timothée Houssin, mon compatriote de l’Eure, entend expliquer à Vernon qu’il […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Vous aimez la joute verbale, monsieur le ministre, et la question que vous posez est théorique.
Non, rhétorique !
Lorsque la France peut mener à bien un projet elle-même et qu’elle dispose des industries pour le faire – nous avons Dassault, ce qui n’est tout de même pas rien –, qu’elle le fasse ! Ce sera bon pour sa souveraineté. Lorsqu’elle ne dispose pas à elle seule des moyens nécessaires, tout en détenant une partie du savoir – tel est le cas par exemple pour l’intelligence artificielle, pour certains réseaux sociaux sur lesquels nous avons du retard ou pour certains traitements médicaux –, travaillons avec des partenaires européens qui détiennent eux aussi le savoir ! Voilà en quoi consiste l’Europe des nations, de gré à gré, chère au général de Gaulle – vous le citez souvent et j’aime le citer moi aussi.Quand, pour des raisons diplomatiques, on enlève un projet aux acteurs et on les oblige à travailler avec les Allemands, lesquels ne veulent pas travailler avec nous…
C’est vous qui le dites !
…et profitent de cette occasion pour stériliser notre industrie et faire avancer leurs propres projets, je dis que c’est de la naïveté européenne, qui coûte à notre souveraineté et à la nation. Tous ici, nous devrions avoir davantage à cœur de défendre notre nation plutôt que des partenaires qui, bien souvent, sont des concurrents industriels. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jean-Michel Jacques.
Monsieur Jacobelli, vous faites comme si les coûts n’existaient pas ; vous laissez penser que l’on pourrait tout faire nous-mêmes et tout acheter. La coopération a des vertus, à commencer par le partage des coûts. En l’espèce, ce programme nous coûte deux fois moins cher et nous en tirerons des bénéfices : même s’il n’est pas mené à son terme, nous aurons acquis nombre d’éléments à un coût modéré.De toute façon, votre propos est toujours le même. Quand on vous demande comment vous entendez financer vos propositions, vous brandissez la fin de l’immigration à Mayotte ou que sais-je encore. On ne peut pas gérer la France de cette manière, ni un programme militaire. Il faut tenir compte des réalités financières. Votre position n’est ni cohérente ni crédible.
Sur deux amendements distincts, nos4006 et 4004, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2646 et 3811.La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir l’amendement no 2646.
Les exercices Orion ont été riches d’enseignements, notamment en ce qui concerne la mobilisation de nos armées, leur organisation et leur capacité de réaction. Je crois que nous pouvons en être fiers collectivement. Toutefois, ils ont aussi révélé des problèmes. Vous le savez, nous essayons d’interconnecter l’ensemble de nos matériels et de nos troupes, notamment grâce au GPS. Or nous avons constaté que tout cela était fragile, voire très fragile : nos militaires ont dû travailler sur des cartes papier, parce qu’ils n’avaient plus de signal et que les tablettes prenaient l’eau. En définitive, ce fut un bon crash-test : celui-ci a montré certes que nos troupes faisaient preuve de beaucoup d’ingéniosité et d’un grand sens pratique, mais aussi que nous ne pouvions pas mettre tous nos œufs dans le même panier.C’est pourquoi le présent amendement vise à faire progresser la solution dite […]
La parole est à M. Mounir Belhamiti, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 3811 de la commission de la défense.
Identique au précédent, il a été adopté contre mon avis par la commission de la défense. Autrement dit, l’avis de la commission de la défense est favorable, mais le mien est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La connectivité de la galaxie Griffon est un sujet clé pour la guerre électronique, qui doit nous amener à développer de la robustesse dans la lutte contre toutes les formes de brouillage.Lorsque nous avons vu cet amendement, j’ai demandé à l’état-major des armées d’examiner la question. Or ce qui m’ennuie, c’est qu’il ne confirme pas le feed-back que vous avez eu sur l’exercice Orion. Je fais bien évidemment confiance à l’état-major des armées, sans affirmer pour autant que vous n’avez pas eu de retour à ce sujet.Je demande le retrait de l’amendement, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. Les différentes enveloppes budgétaires permettront de toute façon de traiter en 2024 la question de la connectivité pour le programme Scorpion. Je m’y étais engagé devant vous dans un autre cadre.Je le répète, je n’ai pas eu le même feed-back que vous, mais je suis à votre disposition pour revenir […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli.