Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 653 — page 2 / 4.
Il faut éliminer les loups !
Le quatrième élément est la simplification des tirs.
Très bien !
Voilà les éléments posés dans le plan Loup, actuellement soumis à la consultation, et qui permettront, je le crois, de trouver des perspectives plus sereines pour les agriculteurs et pour les éleveurs qui souffrent beaucoup de cette prédation. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – M. Jean-Yves Bony applaudit également.)
Il faut accélérer !
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.Hier, je lis sur les réseaux sociaux : « Il est 11 heures 25 : en France, les femmes travaillent désormais gratuitement jusqu’à la fin de l’année. Mixité des métiers, orientation professionnelle, accès aux postes à responsabilité, égalité salariale : nous devons agir sur tous les leviers. J’y veillerai. » Je me dis : quel programme, quelle ambition, quelle volonté politique ! Voilà quelqu’un qui mériterait d’être aux responsabilités. Je prends le temps d’en regarder l’auteur : c’est vous. Quelle hypocrisie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Pour ce qui est de la mixité des métiers, 92 % des assistantes maternelles et 87 % des aides-soignantes sont des femmes. Vous espérez que cela changera par la formation professionnelle, mais il y a près de 90 % de filles dans les filières sanitaires et sociales, dans lesquelles les […]
Eh oui ! Quelle hypocrisie !
Ma question est simple : maintenant que vous avez fini de veiller, quand comptez-vous réellement agir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES, continuant d’applaudir, se lèvent.)
La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion.
Et de la retraite à 64 ans !
Nous pouvons certainement nous retrouver sur un premier constat : les inégalités salariales sont inacceptables (M. Loïc Prud’homme applaudit) et le principe de l’égalité salariale, qui a été fixé en 1972, a encore des difficultés à s’imposer puisqu’il n’est pas parfaitement respecté.
Oui, mais ce qu’on vous demande, ce ne sont pas des constats : ce sont des actions !
Une partie des inégalités de salaire que nous savons expliquer relève d’une culture de la discrimination entre femmes et hommes, qui n’est pas acceptable.Que pouvons-nous faire pour combattre ce phénomène ? D’abord, nous devons conforter ce que nous avons commencé à faire. Depuis 2019, nous disposons d’un index qui mesure l’égalité professionnelle (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ;…
Ça ne sert à rien !
…s’en sont ensuivies 772 mises en demeure et 45 pénalités ont déjà été infligées. En 2021, vous avez adopté la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, afin de renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans les plus grandes entreprises ; nous veillons évidemment à sa bonne application.Toutefois, il faut aller plus loin. Aller plus loin, cela passe par les chantiers que la Première ministre, ma collègue Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, et moi-même avons ouvert lors de la conférence sociale. Aller plus loin, c’est lutter contre le temps partiel subi : ce sera une priorité du Haut Conseil des rémunérations, car c’est l’une des premières explications à cette grande différence entre le salaire des hommes et celui des femmes. Aller plus loin, c’est […]
Ce n’est qu’un thermomètre ! Il n’a aucune valeur contraignante !
Enfin, aller plus loin, c’est mettre en œuvre les dispositions de la directive européenne sur la transparence et l’égalité salariale. La France a jusqu’à fin 2026 pour le faire, et nous avons dit, Mme la Première ministre, Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et moi-même, que ce dispositif sera transposé d’ici début 2025 ; je ne doute pas pouvoir compter sur votre soutien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Caroline Fiat.
L’avantage d’être élus, madame la Première ministre, c’est que notre indemnité n’est pas pénalisée par l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Nous ne sommes pas bénévoles depuis hier matin : vous auriez pu me répondre !Sachez tout de même qu’appliquer l’égalité salariale financerait les retraites et permettrait aux Français de partir à la retraite à 60 ans ! Ambitieux, non ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Jean-Victor Castor et Benjamin Lucas applaudissent également. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES, continuant d’applaudir, se lèvent.)
La parole est à M. Éric Poulliat.
Dans quelques jours, nous nous remémorerons les attentats du 13 novembre 2015. Malgré notre réponse ferme, l’islam radical continue de se déployer en France et dans le monde. Il a choisi ses ennemis et les désigne : les laïcs, les intellectuels, les femmes, les homosexuels, les Juifs. Tous les républicains, tous les démocrates sont visés. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)En effet, cette idéologie haineuse n’a qu’un ennemi : notre République, héritière des Lumières, et ses combats pour la liberté et l’émancipation. Il en a frappé les symboles, les visages : nos soldats, nos policiers et nos gendarmes, nos enseignants. Il y a huit ans presque jour pour jour, il a frappé le cœur battant de notre société, notre jeunesse, et il cherche encore à la manipuler.L’islamisme n’a qu’un projet : détruire notre démocratie. Il n’a qu’un moyen pour le faire : radicaliser les esprits et les faire […]
Très bien !
Ouvrez les yeux !
Quelles sont les actions que vous envisagez, monsieur le ministre de l’intérieur, pour œuvrer à une riposte partagée de lutte contre l’islamisme ? C’est à ce prix que nous retrouverons enfin le chemin du commun, celui d’un peuple aux multiples facettes mais uni par une même fraternité, dans l’amour de la République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Mme Émilie Bonnivard applaudit également.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Je partage entièrement votre analyse quant au travail de sape que mène l’islamisme radical. Il se déploie dans toutes les sphères de la société, dans les quartiers populaires, dans les services publics, dans le tissu associatif, dans les pratiques sportives ou encore à l’école de la République. Face à ce danger, le Président de la République a appelé, lors de son discours des Mureaux, le 2 octobre 2020, à défendre avec force les valeurs de notre République, à nous opposer au repli communautaire et au séparatisme.Monsieur le député, le Gouvernement a déployé une stratégie globale, vous le savez, de lutte contre le séparatisme islamiste, qui vise à entraver toutes les initiatives contraires aux fondamentaux et aux fondements de notre République, à amplifier l’ensemble des actions en faveur de l’égalité des chances sur tous les territoires, et à accompagner la structuration du culte […]
D’où votre interview dans Le Journal du dimanche ?
La parole est à M. Frédéric Maillot.
Ma question, qui s’adresse à Mme Olivia Grégoire, est un cri d’alerte, aussi fort que la situation est urgente. Elle l’est dans l’Hexagone mais aussi chez moi à La Réunion, où les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) représentent 95 % du tissu économique et sont en souffrance.Ce cri d’alerte a été poussé par le CSAPR, le collectif des syndicats et associations professionnels de La Réunion, et par l’ORTPE, l’organisation réunionnaise des très petites entreprises, qui représentent ces hommes et ces femmes courageux, ces carreleurs, ces boulangers, ces plombiers, ces charcutiers qui se lèvent chaque matin pour faire tourner l’économie réunionnaise. Leurs entreprises sont les premiers employeurs de l’île, mais ces hommes et ces femmes croulent sous le poids des charges sociales et n’ont plus les moyens de venir à bout des dépenses, en raison du caractère inéquitable de […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
Ce n’est pas Olivia Grégoire qui répond ? C’est dommage !
Olivia Grégoire et moi-même, nous soutenons depuis longtemps les TPE et les PME, mais aussi les PMI – petites et moyennes industries – et les ETI – entreprises de taille intermédiaire –, parce que ce sont celles qui sont les plus pourvoyeuses d’emplois, en particulier dans le département que vous avez l’honneur de représenter, La Réunion. Si l’année 2022 a été une très belle année, notamment dans le domaine du tourisme – la création d’emplois a augmenté de plus de 20 % dans ce secteur –, mais aussi dans l’industrie, où l’activité a augmenté de 6 %, et dans l’agriculture, où la hausse a été de 5 %, il est vrai que la situation est plus difficile en 2023.De ce fait – vous le savez parce que vous avez été très présent hier soir, lors de l’examen des crédits de la mission Outre-mer du projet de loi de finances pour 2024 –, nous avons renforcé, pour 2024, les exonérations de charges […]
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
« En ce moment, il y a le déguisement Netanyahou qui marche pas mal. […] Une sorte de nazi, mais sans prépuce. » Où a-t-on entendu ces propos infâmes ? Dans un meeting de La France insoumise, ou dans une manifestation propalestinienne ? Pas tout à fait, mais presque !
Vous, vous traitez un autre député de racaille !
C’était sur France Inter, une radio du service public français dont vous avez la tutelle, madame la ministre de la culture. Depuis l’ignoble attaque du Hamas contre Israël, il y a tout juste un mois, plus de 1 000 actes d’antisémitisme ont été dénombrés en France.
Deux questions du RN sur l’antisémitisme ? Incroyable !
C’est le moment que Guillaume Meurice, ce comique troupier de l’abject, a choisi pour comparer les Juifs aux nazis, pour transformer les victimes en bourreaux. L’hostilité envers nos concitoyens de confession juive s’est glissée partout : le sport, la culture, l’Assemblée nationale, même, mais aussi les médias ; et vous, madame la ministre, vous semblez y assister impuissante. Comment pouvez-vous tolérer que les impôts des Français servent à financer l’antisémitisme dans l’audiovisuel public, après y avoir largement financé le wokisme et l’islamo-gauchisme ?
En revanche, qualifier l’un de vos collègues de racaille, ça ne vous pose aucun problème !
Guillaume Meurice a récolté un simple avertissement : ce n’est évidemment pas à la hauteur du mal qui ronge notre société. Votre mutisme non plus, d’ailleurs, mais il n’est pas étonnant : vous n’aviez rien dit pour condamner l’emploi de journalistes antisémites par France 24 ni même quand l’AFP – Agence France-Presse – refusait de qualifier le Hamas de mouvement terroriste, ce qu’il est ! Après ce nouveau scandale, allez-vous rester encore mutique, ou allez-vous enfin prendre des mesures concrètes pour chasser cet antisémitisme qui se cache dans certains recoins sombres du service public de l’audiovisuel français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme la ministre de la culture.
Je rappelle, n’en déplaise au Rassemblement national, que la presse est indépendante dans notre pays (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et Écolo-NUPES. – M. Stéphane Peu applaudit également) et que l’audiovisuel, public comme privé, dispose d’une liberté éditoriale totale. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Pathétique !
C’est quand ça vous arrange !
Que s’est-il passé dans ce cas précis ? Ne réduisez pas l’ensemble de la politique audiovisuelle menée sous la houlette de la présidente Sibyle Veil à trois mots d’un animateur, humoriste de surcroît. Charline Vanhoenacker, productrice de l’émission incriminée, a publié un message dans lequel elle s’est dite profondément navrée ; elle a rappelé que l’antisémitisme est une abomination qui n’a pas sa place dans son émission. Adèle Van Reeth, la directrice de France Inter, a également publié un message disant qu’une limite avait été franchie,…
Et vous, qu’avez-vous dit ?
…pas celle du droit, qui reste à établir, mais celle du respect et de la dignité. La présidente de Radio France a pris une sanction disciplinaire.
Et quand un député en traite un autre de racaille, il n’y a pas de sanction ?
Elle a aussi envoyé un message à l’ensemble de ses équipes pour rappeler l’exigence de responsabilité, de rigueur et de modération. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été saisie car oui, monsieur le député, l’audiovisuel est régulé par une autorité indépendante dans notre pays, et non par le politique ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Dans un État de droit, ce n’est pas à la ministre de la culture de choisir les animateurs, les chroniqueurs,…
Et CNews ? Et Le Journal du dimanche ?
Monsieur Habib !
Et le JDD ?
…ni de contrôler leurs propos ou de les sanctionner. L’Arcom rendra sa décision. Pour ce qui est de mon engagement dans la lutte contre l’antisémitisme aux côtés de tous mes collègues du Gouvernement, je ne reviens pas dessus mais il est total. Nous continuons ce combat tous les jours. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Madame la ministre, vous avez l’indignation sélective ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Et vous ?
Vous étiez plus loquace pour condamner la nomination d’un nouveau rédacteur en chef pour un journal privé ! Vous étiez plus loquace pour condamner une chaîne d’informations privée ! Vous étiez plus loquace pour condamner une émission de divertissement produite par un groupe privé !
Venant de quelqu’un qui insulte les gens devant des caméras, vraiment !
Quelle honte !
Mais là, par hasard, lorsqu’il s’agit de condamner l’antisémitisme du service public, il n’y a plus personne !
Non, il n’y a plus personne !
Qui ne dit mot consent ! C’est votre responsabilité, madame la ministre, et vous ne l’assumez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. Meyer Habib applaudit aussi.)
On veut des excuses quand vous insultez vos collègues !
La parole est à Mme la ministre.
C’est vous qui avez l’insulte sélective, monsieur le député : quand j’interviens – vous pouvez reprendre tous mes tweets et toutes mes prises de parole –, je ne commente jamais les propos de tel ou tel animateur. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Vous plaisantez ?
Et le JDD ?
Ce n’est pas la question, madame la ministre !
Je me contente de rappeler le cadre de la loi et les obligations qu’une chaîne gratuite de la TNT – télévision numérique terrestre – doit respecter. Au-delà, c’est à l’Arcom, autorité indépendante, de faire son travail.
Ils n’aiment pas l’Arcom ! Ils n’aiment pas les institutions !
En l’occurrence, elle en train de le faire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Un peu de silence, s’il vous plaît !
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
En ce moment même, dans notre pays, qui se tient fièrement parmi les premières économies du monde, une réalité sombre et insupportable ébranle nos consciences : des milliers d’appels au 115 restent sans réponse, laissant plus de 2 800 enfants sans abri – des enfants exposés au froid, à l’insécurité, à la précarité. À Lyon et ailleurs, des citoyens, des enseignants et des parents d’élèves s’organisent. Goûters solidaires, occupations d’école : ils comblent l’espace que vous n’occupez pas, faute de moyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)L’abbé Pierre disait : « Le contraire de la misère, ce n’est pas la richesse. Le contraire de la misère, c’est le partage. » Ce que nous voulons, ce n’est pas la charité – ce sont du travail et des logements dignes pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous, vous donnez des milliards aux […]
Eh oui !
…et vous menez une politique qui appauvrit ceux qui ne sont déjà pas bien riches : baisse des aides personnalisées au logement (APL), précarisation des chômeurs, casse du code du travail, coupes budgétaires – y compris dans certains services sociaux. Vous êtes allés jusqu’à criminaliser l’occupation des logements vacants.
Quelle honte !
Certes, les budgets alloués à l’hébergement d’urgence n’ont jamais été aussi élevés, mais c’est parce que la situation n’a jamais été aussi catastrophique : 2 822 enfants dorment dans les rues de notre pays ! Ce que nous voulons, ce n’est pas la charité – mais il y a urgence.La semaine dernière, des députés de tous bords ont voté, en commission des finances, pour l’augmentation du nombre de places d’hébergement d’urgence. Ma question est simple : vous engagez-vous à maintenir la création de ces places dans le budget qui sera finalement adopté après l’application du 49.3 ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Stella Dupont et M. Ian Boucard applaudissent également.)
Bravo !
La parole est à M. le ministre délégué chargé du logement.
Aucun autre gouvernement n’avait créé autant de places d’hébergement d’urgence – aucun ! La France compte désormais plus de 203 000 places et ce chiffre continue d’augmenter. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Eh oui !
Quel rapport avec la crise ?
Grâce au plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme, salué par toutes les associations, 440 000 personnes qui dormaient à la rue ont retrouvé un logement. Nous poursuivons ce travail. J’ai eu l’occasion d’annoncer ce matin le recrutement de 500 personnes supplémentaires au Samu social, soit une augmentation d’un tiers des effectifs, pour renforcer la veille sociale, le 115 et les maraudes, que vous avez évoqués. (Mme Stella Dupont applaudit.) C’est tout l’accompagnement social que nous devons soutenir pour permettre à ces personnes, non pas de rester des années dans des hébergements d’urgence – cette solution ne nous satisfait pas, pas plus que l’augmentation du nombre de places qu’elle supposerait –, mais de trouver un logement. Voilà ce pour quoi nous agissons. C’est la raison pour laquelle nous renforçons les effectifs du Samu social, avec des […]
La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.
Je rappelle que nous avons dû nous battre, l’année dernière, contre la suppression de 14 000 places d’hébergement d’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’elles ne soient pas une baguette magique, nous le savons bien, mais, face à l’urgence, nous avons besoin de solutions. Confirmez-vous que vous ne maintiendrez pas la création de places d’hébergement d’urgence votée en commission des finances ?
La question est simple !
Est-ce là la réponse que vous apportez aux 2 800 enfants qui sont à la rue dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas, continuant d’applaudir, se lèvent.)
Il n’y a pas eu de réponse !
La parole est à Mme Sarah Tanzilli.
Ma question, à laquelle j’associe la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, s’adresse à Mme la Première ministre.Depuis onze heures vingt-cinq ce lundi, et jusqu’à la fin de l’année, les femmes travaillent gratuitement. Derrière ce constat, issu d’un calcul établi par la newsletter Les Glorieuses, il faut voir une inégalité professionnelle persistante et multifactorielle entre les femmes et les hommes.À fonctions et temps de travail équivalents, d’abord, la différence de revenu entre les femmes et les hommes tombe sous les 5 %. Elle peut et doit être traitée en mettant sous pression les entreprises peu vertueuses en la matière.
Ça, c’est mon amendement !
Tel est l’objet de l’index de l’égalité professionnelle créé en 2018 par cette majorité : forcer les changements de comportements en obligeant les entreprises à calculer le niveau d’inégalité de genre en leur sein, puis à l’assumer publiquement.En équivalent temps plein, ensuite, les femmes sont payées en moyenne 15 % de moins que les hommes. Pourquoi ? Parce qu’elles occupent des emplois souvent moins rémunérateurs, qui ne sont pourtant pas les moins importants dans notre société : 90 % des infirmiers, 87 % des sages-femmes et 67 % des enseignants sont des femmes. Il nous faut donc revaloriser ces métiers et encourager les femmes à rejoindre des filières de formation plus rémunératrices, notamment techniques et scientifiques, qu’elles s’autorisent encore trop peu à emprunter.Enfin, les femmes sont très souvent touchées par le temps partiel, généralement subi. On nous répond qu’il est […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Quinze pour cent : c’est le poids qu’exerce la société patriarcale sur le revenu salarial des femmes.
Il faut voter nos amendements !
Un trop grand nombre d’entre elles restent cantonnées à des métiers peu valorisés, subissent des temps partiels et sont forcées de constater que la maternité constitue un facteur de précarité et un frein à leur carrière.Notre action repose sur quatre piliers : atteindre l’égalité salariale, briser le plafond de verre, améliorer la mixité des métiers et rééquilibrer la charge parentale. Nous avons déjà beaucoup agi : nous avons facilité l’accès des femmes aux postes à responsabilité dans les secteurs privé et public en instaurant des quotas ; revalorisé les métiers féminisés grâce au Ségur de la santé et au Grenelle de l’éducation ; amélioré les congés de maternité et de paternité ; et déployé, avec Aurore Bergé, le service public de la petite enfance.Pour lutter contre les inégalités salariales – car c’est bien là l’enjeu –, nous avons créé un index de l’égalité professionnelle qui fait […]
Et si l’on aime son métier ? On ne va pas en changer !
C’est tout l’enjeu du programme Tech pour toutes, qui vise à accompagner 10 000 jeunes femmes souhaitant suivre des études supérieures dans le secteur du numérique.Madame la députée, soyez donc assurée de mon engagement et de celui du Gouvernement pour faire reculer chaque année cette date et les inégalités qu’elle reflète. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Marine Hamelet.
Je me fais la porte-parole des agriculteurs du Tarn-et-Garonne, dont j’ai rencontré les représentants syndicaux vendredi dernier. Leur exaspération est à son comble. Depuis votre prise de fonction, monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, vous n’avez presque rien fait et la situation s’est détériorée.
Oh !
Ce n’est pas vrai !
C’est sévère.
Les agriculteurs estiment que vous les écoutez sans les entendre et constatent que vos belles paroles restent lettre morte. Pourtant, vous connaissez les problèmes : concurrence déloyale des autres pays – ce qui est interdit chez nous étant autorisé ailleurs ; normes punitives ; persécutions administratives ; augmentation des prix de l’énergie et du gazole non routier (GNR) ; hausse de 60 % de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau dans mon département. Cette situation entraînera des milliers de faillites : d’après les syndicats d’agriculteurs, la moitié des exploitations du Tarn-et-Garonne disparaîtront au cours des deux prochaines années. Mettez-vous à la place de ces agriculteurs, de ces hommes et de ces femmes qui ont reçu une exploitation de leurs parents ou de leurs grands-parents et qui ne pourront pas la transmettre à leurs enfants !Les agriculteurs sont pris en […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Bon courage, monsieur le ministre !
Vous avez livré une parfaite démonstration de ce qu’est la facilité, voire le populisme (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN) : la capacité à faire des grandes phrases et à exprimer sans cesse des récriminations, sans agir.
On ne peut même pas parler de grandes phrases…
Puisque vous nous demandez d’agir concrètement, laissez-moi vous faire une proposition : nous examinerons demain en séance un projet de loi de finances de fin de gestion dans lequel nous prévoyons d’allouer 800 millions de crédits supplémentaires à la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales pour couvrir diverses crises, dont celle que connaît le Tarn-et-Garonne. J’espère que vous voterez au moins ces crédits – sinon, il sera délicat de retourner auprès des agriculteurs pour leur expliquer que vous ne les accompagnez pas pour faire face à la grippe aviaire et aux dégâts qu’ils ont subis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Arrêtez ! Nous avons voté pour en commission !
Nous sommes donc au rendez-vous pour couvrir les besoins : non seulement nous parlons, mais, contrairement à vous, nous agissons.
C’est vous qui donnez des leçons ?
Ensuite, vous ne l’avez pas dit – sans doute parce que les choses ont été bien faites –, mais une grave tempête a touché le Tarn-et-Garonne cette année.
C’est trop facile, ça !
Nous avons réuni les professionnels pour tenter de répondre aux besoins et de couvrir les pertes de fonds en revalorisant les barèmes et le taux de dédommagement. Un fonds d’urgence, que je suis prêt à mettre sur la table, en collaboration avec les collectivités locales, est également à l’étude pour permettre aux arboriculteurs, qui sont fortement touchés, de retrouver la voie de l’optimisme et de l’équilibre économique.Vient ensuite la question de la planification et des grandes transitions. Le département où vous avez été élue, je vous l’accorde, subit de plein fouet le dérèglement climatique et est confronté à un certain nombre d’impasses techniques. Plutôt que de conforter certains agriculteurs dans le statu quo, vous devriez, avec nous, promouvoir les moyens alloués à la transition, y compris dans le budget agricole,…
Bravo !
…soit près de 1 milliard d’euros déployés pour accompagner les agriculteurs, améliorer leur accès à l’eau et leur permettre de faire évoluer leurs assolements et d’investir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Et la concurrence internationale déloyale ?
C’est ainsi qu’on aidera l’agriculture, pas simplement en persistant à conforter un modèle dont on sait qu’il est en difficulté…
À cause de vous !
…et qu’il doit être accompagné pour évoluer. Nous répondrons présents pour le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Marine Hamelet.
Vous décrivez des mesures ponctuelles, quand je demande des réformes structurelles et un plan d’urgence.
Écoutez le ministre !
Vous n’êtes pas fichus d’écouter les réponses !
Les agriculteurs ne demandent pas l’aumône, ils veulent vivre dignement de leur travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, dans le cadre du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei), le régime spécifique d’approvisionnement, ou RSA, vise à faciliter l’approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine ou à la production agricole et agro-industrielle dans les territoires dits d’outre-mer. Unanimement, les filières concernées n’ont eu de cesse d’alerter l’État sur le caractère insuffisant de cette enveloppe, dont le plafond est bloqué depuis 2013 à 27 millions d’euros, soit un manque flagrant de 8 millions d’euros.En dépit des engagements à réévaluer cette dotation dans le cadre d’une aide d’État, réitérés la main sur le cœur par votre gouvernement, les actes se font cruellement attendre, alors qu’il y a urgence et que Bruxelles n’attend que votre notification. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
Monsieur Nilor, je connais votre engagement en faveur de l’agriculture. Je vous répondrai sans détour – sachant que nous avons déjà eu ce débat en commission des lois il y a quelques jours.D’abord, vous savez très bien que le Gouvernement aide les agriculteurs. Il existe pour les outre-mer un dispositif européen, le Posei, qui sera doté comme l’an dernier de 280 millions d’euros, auquel viendra s’ajouter, en 2024, une aide de la France qui augmentera de 33 %, passant de 45 à 60 millions.Le Posei fonctionne sur deux jambes. La première est un ensemble de mesures d’aides aux exploitations agricoles, la seconde est le fameux RSA dont le montant est bloqué depuis 2013 – vous avez raison. Je rappelle que celui-ci vise à amortir les surcoûts dus à l’importation d’intrants destinés à produire des aliments pour les animaux.Or on ne peut pas vouloir davantage de souveraineté alimentaire – je me […]
La parole est à M. Elie Califer.
Le réchauffement climatique est désormais une réalité. En à peine deux semaines, la Guadeloupe a subi avec effroi le passage dévastateur d’une tempête et d’un ouragan. Permettez-moi d’avoir une pensée pour les sinistrés et d’exprimer ma reconnaissance envers les services de secours des collectivités territoriales. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer, porte à la fois sur l’urgence et sur l’avenir. L’urgence commande bien sûr de prendre l’arrêté reconnaissant l’état de catastrophe naturelle. Plus de deux semaines après votre engagement, monsieur le ministre, il se fait encore attendre.Le temps est venu pour le Gouvernement de répondre à des enjeux prégnants qui se posent après chaque événement climatique majeur. Vous le savez […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
Depuis le début de cette séance, nous parlons malheureusement beaucoup des terribles tempêtes qui ont frappé nos territoires, notamment Ciaran qui a causé plusieurs décès. Vous le savez, j’étais venu à La Désirade, en Guadeloupe, à la suite du passage de l’ouragan Tammy – heureusement, aucune victime n’était alors à déplorer. Vous savez aussi que la mobilisation des services de l’État a été totale, qu’il s’agisse des pompiers, des gendarmes ou de tous ceux qui ont travaillé avec les communes, les départements et les régions.Il nous faut à présent tirer les leçons de cette expérience. Comme chaque fois en pareil cas, il convient de s’interroger sur cette crise afin de mieux appréhender les prochaines. C’est d’ailleurs en tirant les enseignements du passé que, comme l’a dit la Première ministre, nous avons évité un bilan humain plus lourd lors du passage de cette tempête absolument […]
Excellent ministre !
…dont l’objectif est justement de faire face aux situations que vous évoquez, doivent être massivement mobilisés parce qu’ils sont particulièrement adaptés.J’ajoute que le plan séisme Antilles est à la disposition des collectivités afin de conforter les bâtiments. Oui, il faut tirer des leçons sur les constructions et sur notre façon d’appréhender les nouveaux séismes qui se succèdent et les ouragans toujours plus violents.Ces fonds existent, nous les mobilisons. Vous savez que le Gouvernement a notamment décidé d’enclencher la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, comme cela a été évoqué ici il y a quelques jours. Les effets de ces catastrophes seront donc pris en considération partout où ce sera nécessaire, en particulier à La Désirade.
La parole est à M. Elie Califer.
Je vous demandais des actions concrètes et vous vous êtes livré à un cours de communication. Il n’empêche qu’en raison de l’érosion du trait de côte, il faudra bien procéder à un nouvel aménagement du territoire. Le fonds Barnier, assez faible, ne sera pas suffisant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Frédéric Valletoux.
Ma question s’adresse à Mme Sabrine Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.Le sport permet à chacun de se réaliser dans l’effort et de s’émanciper, quelles que soient son origine, sa culture et sa condition sociale. À moins d’un an des Jeux olympiques de Paris, ai-je besoin de rappeler le caractère universel des valeurs du sport, ainsi que le nécessaire respect des valeurs républicaines dans le sport ?Or je regrette que celles-ci soient de plus en plus contestées, comme c’est le cas en ce moment, en l’occurrence par des clubs franciliens de basket-ball. Près de soixante-dix d’entre eux, de la région Île-de-France, contestent en effet le règlement de leur fédération nationale en souhaitant autoriser le couvre-chef sportif, c’est-à-dire, dans les faits, un voile islamique, pour les compétitions féminines dans cette discipline.J’ai été alerté de ces […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Vous avez raison, la République est régulièrement la cible d’organisations politico-religieuses qui testent la résistance de nos principes républicains. C’est pourquoi, dès 2021, nous nous sommes dotés de nombreux outils à l’occasion de l’adoption du projet de loi confortant le respect des principes de la République.Comme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques et vous-même l’avez rappelé, la réponse du Gouvernement est claire : fermeté, lucidité et vigilance. Sur les 3 500 contrôles de clubs sportifs effectués cette année, 27 ont effectivement fait apparaître des signaux faibles de séparatisme.Pour y faire face, nous avons arrêté un plan d’action dont je ne citerai que les principales mesures : déploiement d’un réseau de 117 référents pour la prévention de la radicalisation, mobilisation de référents citoyenneté dans les fédérations ou encore programmation de 6 […]
La parole est à M. Olivier Serva.
Il y a quelques semaines, Shaïda, étudiante guadeloupéenne installée dans la région lyonnaise, m’a transféré un courriel qui m’a scandalisé. Dans ce courriel, une agence immobilière du groupe Foncia lui indique : « Les conditions de la garantie loyer impayé ne permettent pas de présenter un garant qui ne réside pas en France métropolitaine. […] Avez-vous un autre garant à présenter ? […] Sinon nous ne pourrons pas vous attribuer l’appartement. »Une question me préoccupe. Pèse-t-il sur les parents ultramarins une présomption d’insolvabilité, une présomption d’incapacité à subvenir aux besoins de leurs enfants en études ? Expliquez-moi comment une personne qui se trouve aux Abymes, à Papeete ou encore à Saint-Laurent-du-Maroni procède pour trouver un garant à plus de 8 000 kilomètres, dans un territoire où, le plus souvent, il ne connaît personne ou, au mieux, une poignée de proches – […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
L’histoire de cette jeune femme, que je viens de découvrir, est tout simplement intolérable et inacceptable. Une faute a été commise par l’agence que vous avez citée. Cette jeune femme ayant une caution familiale, en l’espèce des parents ultramarins, doit avoir, comme un Hexagonal, la possibilité de se voir attribuer un logement.
Et donc ?
C’est quoi la suite ?
Cette démarche est inexcusable et vous pouvez croire que nous faisons preuve de vigilance en la matière.Votre question me permet de rappeler les efforts que nous faisons pour les Ultramarins, en particulier pour les étudiants, qui sont, vous le savez, au nombre de 86 000. De nouveaux dispositifs ont été créés à leur intention. Grâce à l’intervention de ma collègue Sylvie Retailleau, les bourses augmentent significativement, plus d’ailleurs que pour les Hexagonaux, une mesure qui a des effets concrets.Deuxièmement, la continuité territoriale permet aux étudiants installés dans l’Hexagone d’aller rendre visite à leur famille en outre-mer. Les nouvelles modalités de ce dispositif s’appliqueront dès les vacances de Noël : que les étudiants soient boursiers ou non, 100 % du billet sera pris en charge. L’effort est significatif puisque les crédits augmentent de 35 %. (Applaudissements sur […]
La parole est à Mme Christine Decodts.
Madame la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville, 5,4 millions d’habitants, soit 8 % de la population française, résident dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le comité interministériel des villes qui s’est tenu le 27 octobre dernier à Chanteloup-les-Vignes doit marquer une nouvelle étape dans l’histoire de la politique de la ville, avec le lancement d’une nouvelle génération de contrats nommés Engagements quartiers 2030.Ces futurs contrats de ville, par leur changement de méthode – ils se caractérisent par une simplification et une accélération de l’action publique –, ouvrent de nouvelles perspectives. Ils favorisent notamment l’accès à tous les services publics, le plein emploi et la transition écologique.Dans ces quartiers où il fait trop chaud l’été et trop froid l’hiver, où la sobriété énergétique est plus souvent subie que choisie et où […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Vous m’interrogez, madame la députée, sur les mesures en matière d’écologie du quotidien dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, et je vous en remercie car j’avais dit que je voulais plus de bleu… mais aussi beaucoup plus de vert. La question écologique a longtemps été cantonnée à un seul sujet concernant les quartiers : celui de la rénovation énergétique des logements – j’en sais quelque chose. Si cette dimension est évidemment importante, il est toutefois indispensable, selon moi, d’avoir une vision plus ambitieuse.Voilà pourquoi le Gouvernement, sous l’autorité de la Première ministre, a proposé, lors du comité interministériel des villes du 27 octobre, des mesures fortes. Il s’agit notamment du doublement de la part du fonds Vert investie dans les quartiers et du déploiement d’aires éducatives qui, en plus d’ajouter des espaces verts, permettront de sensibiliser […]
La parole est à Mme Christine Decodts.
Madame la secrétaire d’État, j’accueille bien évidemment avec intérêt ces mesures et je réponds favorablement à votre invitation. Je compte bien sûr sur les services de l’État pour déployer avec les acteurs locaux ces mesures auprès des territoires concernés et de leurs habitants. (Mêmes mouvements.)
La parole est à Mme Caroline Colombier.
Ma question s’adresse à M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur.
Il est au Sénat ! Il a un meeting ! (Sourires.)
Alors que chaque jour, nos territoires ruraux luttent contre le départ des médecins, contre la fermeture des commerces de proximité, des écoles et des services publics, les voilà maintenant frappés de plein fouet par l’explosion de l’insécurité et du trafic de drogue. Si le phénomène n’est pas nouveau, il s’amplifie d’année en année, empoisonnant la vie des habitants !Les communes rurales de la Charente où je suis élue, qui étaient jadis de paisibles bourgades, sont devenues le théâtre de règlements de comptes, d’agressions ultraviolentes, d’enlèvements, de menaces et de pressions sur les riverains. Plus inquiétant encore, le nombre de consommateurs explose, les jeunes étant des cibles faciles pour ces nouveaux cartels de la drogue qui sévissent dans ces campagnes rongées par la précarité galopante et par l’effondrement du pouvoir d’achat que nous, au Rassemblement national, dénonçons […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Vous interrogez avec raison le Gouvernement sur l’amplification du trafic de stupéfiants dans les communes rurales. Vous savez bien que la lutte contre le trafic de drogue est une priorité du Gouvernement, ne vous en déplaise. Aucune différence n’est faite entre les territoires urbains et ruraux dans notre action déterminée pour combattre ce fléau partout il se développe.Concrètement, l’action des forces de l’ordre se fonde sur un plan national de lutte contre les stupéfiants piloté par l’Ofast, l’Office français antistupéfiants, depuis 2019. La gendarmerie y est d’ailleurs pleinement associée, sachant qu’elle est compétente dans les zones rurales et périurbaines.
Y compris en Charente !
Pour l’année 2022, les résultats enregistrés par la gendarmerie sont très positifs : 15,5 tonnes de résine ou d’herbe de cannabis ont été saisies en 2022, soit le double par rapport à 2021. Mais nous aspirons à frapper toujours plus fort parce qu’on ne fera jamais assez contre le trafic de drogue.
Et à Marseille ?
On en parlera plus tard, monsieur le député, quand vous me poserez une question dans les règles.Concernant votre département, madame la députée, je pourrais citer l’exemple du travail formidable que les forces de l’ordre ont accompli récemment en Charente et que vous-même avez reconnu. Il est vrai que les trafics de stupéfiants s’insinuent dans nos campagnes. Et nous avons collectivement le devoir de les combattre sans relâche. Lutter contre ce fléau reste et demeure pour le ministère de l’intérieur une priorité ; police et gendarmerie se mobilisent quotidiennement pour la lutte contre le trafic de drogue.Si vous me le permettez, je conclurai en notant qu’il manque un mot dans votre question : « prévention ». Il s’agit en effet aussi de prévenir les conduites addictives qui touchent les quartiers prioritaires comme les campagnes. Je pense qu’on doit amplifier l’effort en matière de […]
Et à Marseille ?
La parole est à Mme Caroline Colombier.
J’ajouterai juste qu’il ne faut pas attendre de faire de ces territoires des zones de non-droit, voire de non-France, car les Français ne l’accepteront pas, particulièrement dans la ruralité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Sarah Legrain.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, le 7 janvier dernier, Lucas, 13 ans, mettait fin à ses jours. Nous nous demanderons toujours si ce drame aurait pu être évité… Combien de souffrances, combien de violences homophobes, sexistes, sexuelles qui frappent quotidiennement des jeunes pourraient être évitées ?J’ai lu votre plan de lutte contre le harcèlement à l’école… J’y vois d’énigmatiques cours d’empathie, mais pas une ligne sur l’éducation à la vie affective et sexuelle, et dans votre budget non plus. En plus, impossible de discuter des moyens affectés, pour cause de 49.3 ! Or les rapports officiels, les chefs d’établissement, les infirmières scolaires, les représentants de parents et d’élèves donnent l’alerte : la loi de 2001 n’est pas respectée. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Seuls 15 % à 20 % des élèves ont droit aux trois séances […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Quand près d’un garçon sur trois déclare, dans une récente enquête, penser qu’une femme peut aimer être forcée à une relation sexuelle, on voit qu’il y a un problème ; de même quand, dans une autre enquête, il apparaît que plus de 40 % des garçons déclarent s’informer sur le sexe par l’intermédiaire des contenus pornographiques sur internet. C’est un problème de société qui dépasse très largement l’éducation nationale, mais auquel celle-ci doit contribuer à répondre et j’y travaille avec Charlotte Caubel, Jean-Noël Barrot, Bérangère Couillard et d’autres encore.Je pense, madame la députée, que ce sujet doit être dépassionné politiquement. (M. Jimmy Pahun applaudit.) Je ne crois pas qu’en le politisant, vous serviez la cause que vous défendez. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je peux vous prouver le contraire ! (Mme Sarah Legrain brandit une brochure.)
Madame Legrain, je vous prie de poser cela et d’écouter le ministre vous répondre.
Laissez-moi aller au bout de ma réponse, madame la députée.Je pense qu’il faut de la transparence en direction des familles, de la concertation et aussi de la méthode – et celle-ci est très claire : nous avons un Conseil supérieur des programmes, chargé de l’élaboration des programmes,…
Parlons-en !
…qui a été missionné en juin dernier – avant mon arrivée au ministère de l’éducation nationale – pour faire des propositions et des recommandations sur les programmes en la matière.
Qui a la responsabilité administrative des programmes ?
Le Conseil supérieur des programmes doit les remettre au mois de décembre. Il échange à cet effet évidemment avec l’ensemble des acteurs, y compris associatifs, et le livre blanc que vous avez évoqué et qui a été présenté au Sénat fera évidemment partie des travaux qu’il prendra en considération. C’est à la lumière de ses propositions et de ses recommandations que je prendrai les décisions adaptées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Marina Ferrari applaudit également.)
Faites respecter la loi !
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier.
Ma question s’adresse au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.Trop peu, trop tard et trop compliqué : voilà comment le Comité des finances locales qualifie le filet de sécurité mis en place pour aider les communes à faire face à la crise inflationniste. Et pour cause : cet outil s’est avéré une véritable usine à gaz, excluant de nombreuses collectivités confrontées à la flambée des prix de l’énergie !L’arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité ne fait qu’aggraver ce triste résultat. En effet – et vous le savez, monsieur le ministre –, en lieu et place des 22 000 communes qui devaient toucher une dotation, moins de 3 000 sont concernées. C’est huit fois moins que le nombre initial annoncé par le Gouvernement ! Pire, beaucoup d’entre elles devront rembourser tout ou partie de l’acompte qu’elles auront reçu au titre de ce dispositif.
En effet !
Cette nouvelle déconvenue entérine l’échec du filet de sécurité ; elle acte le mépris adressé aux élus locaux, qui n’ont pourtant jamais démérité pour faire face aux fortes tensions budgétaires.
C’est vrai qu’on n’a jamais vu ça !
Loin d’améliorer les conditions économiques des communes, cet arrêté va plonger de nombreux maires dans l’inquiétude. Nous devons en finir avec ces méthodes mesquines qui privent les maires de leur pouvoir d’agir et de leur capacité d’initiative. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)Monsieur le ministre, allez-vous réellement exiger de tels remboursements, au risque d’accentuer la précarité financière des collectivités territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Jean-Philippe Tanguy applaudit également.)
Bien, Vigier !
La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Monsieur le député, je sais votre attachement aux collectivités territoriales et je reconnais dans votre ton comme dans vos propos la constance de votre combat.
Ah !
Mais disons les choses clairement : les critères pour bénéficier du filet de sécurité ont été fixés par l’article 14 de la loi de finances rectificative du 16 août 2022, c’est-à-dire dans cet hémicycle, qu’il s’agisse du montant ou des trois conditions cumulatives que je rappelle ici : avoir une épargne brute inférieure à 22 %, avoir un potentiel financier par habitant inférieur au double du potentiel financier moyen des communes appartenant au groupe de même importance démographique et enregistrer une baisse de plus de 25 % de l’épargne brute.
Il va dire que c’est notre faute. C’est une blague !
Qu’auriez-vous dit si le Gouvernement n’avait pas appliqué ces critères votés par le législateur ? (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LR.)
Ce n’est jamais de votre faute !
Je ne peux pas croire une seconde que vous considériez qu’on ne doit pas appliquer la loi.Celle-ci a prévu trois critères dont l’application a conduit, sur la base des comptes administratifs disponibles fin juin, à constater que 3 000 communes étaient éligibles au dispositif pour un montant global de 405 millions d’euros sur les 450 millions prévus.
Ce n’est pas la question !
Dites-le à la direction générale des finances publiques, pas à nous !
La conséquence que nous en avons tirée, et ici également, en décembre dernier, c’est de faire passer le filet de sécurité de 450 millions à 1,5 milliard d’euros pour l’année 2023, avec non plus trois critères d’entrée mais un seul ! En revanche, le Gouvernement applique évidemment les dispositions décidées par le Parlement et inscrites dans la loi du 16 août 2022.