Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 607 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
Dans la nuit du 18 au 19 novembre, à Crépol, dans la Drôme, en pleine fête de village, est survenu un drame qui endeuille et choque notre pays tout entier, plongeant chacun d’entre nous dans une infinie tristesse. Thomas, 16 ans, a été poignardé à mort (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent) ; seize autres personnes ont été blessées à l’arme blanche, dont trois grièvement. Un déchaînement de violence a fait basculer une commune française dans l’horreur. Je veux dire, au nom de la représentation nationale, toute notre solidarité de cœur et d’esprit devant cette tragédie et saluer la dignité et la gravité de la marche blanche organisée à la mémoire de Thomas. Il importe que justice soit rendue, mais la justice n’est ni la vengeance, ni la vindicte.Pour Thomas, en signe de solidarité avec ses parents, sa famille, ses amis, ses proches, je vous demande, mesdames […]
Comme je l’ai fait au Sénat la semaine dernière, je veux à mon tour adresser mes condoléances et dire ma peine aux parents, aux proches et à tous les habitants de Crépol, après la mort de Thomas.Thomas avait 16 ans. Il incarnait des valeurs de générosité et de courage si propres à son sport, le rugby, et avait devant lui une vie remplie d’espoir et de promesses. J’ai également une pensée pour les personnes blessées, dont certaines grièvement. Je remercie enfin la maire de Crépol, Mme Martine Lagut, dont l’engagement est remarquable. Hier, le porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran, s’est rendu sur place afin d’échanger avec la famille, les habitants et les élus.La mort de Thomas est un drame qui a touché et ému la France ; elle est la démonstration d’une violence extrêmement choquante. Toute la lumière devra être faite. Neuf personnes ont déjà été interpellées et mises en examen. […]
Un devoir de justice !
…sans pour autant minimiser les faits, mais aussi un devoir de décence qui impose de respecter le deuil de la famille et des proches, sans faire de récupération politique ni attiser les haines. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR, ainsi que sur quelques bancs du groupe LR.)Je condamne avec la plus grande fermeté les démonstrations et les actes de violence de l’ultradroite qu’on a observés ces derniers jours. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem, HOR, LFI-NUPES, LR, SOC, Écolo-NUPES, GDR-NUPES et LIOT, ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) La justice ne vient jamais de la violence : nous ne laisserons rien passer.Mesdames et messieurs les députés, toute la lumière doit être faite sur la mort de Thomas et nous y veillerons. Vous pouvez compter sur moi et mon gouvernement pour lutter avec force et détermination contre les violences. […]
Chers collègues, je suis heureuse de souhaiter en votre nom la bienvenue à deux délégations, celle du Parlement de la République Moldavie, conduite par Marcela Adam, présidente du groupe d’amitié Moldavie-France (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent), et celle du Parlement fédéral du Royaume de Belgique,…
Vive la Belgique !
…conduite par Egbert Lachaert, président de la section bilatérale Belgique-France. (Mêmes mouvements.)
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Henri Alfandari.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, les connaissances des jeunes entrant en quatrième en 2023 ont fait l’objet d’une évaluation nationale portant sur 7 039 établissements et 795 000 collégiens, qui montre un effondrement sans précédent de leur niveau.
C’est ce qu’on lit dans les premières pages du livre d’Édouard Philippe !
Cela conduit bon nombre de concitoyens à penser que la France est entrée dans une régression éducative continue, qui risque de faire de nous une nation d’illettrés. Si tel est le cas, que va-t-il advenir de notre démocratie ?Dans quelques jours, le Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) va publier les résultats de l’évaluation de la performance des systèmes éducatifs et nombreux sont les observateurs qui s’inquiètent de la place de la France dans ce classement.Le système éducatif a vu se développer des ramifications toujours plus nombreuses dans les programmes scolaires. Le développement des enfants doit être pensé de manière globale. Cependant, nous ne pouvons laisser nos enseignants devant des injonctions contradictoires. Si nous admettons que le français et les mathématiques sont des savoirs fondamentaux prioritaires, nous ne pouvons continuer à refuser de […]
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
Depuis 1987, le ministère de l’éducation nationale fait passer la même dictée à un panel représentatif des élèves de CM2. En 1987, on relevait dix fautes en moyenne ; aujourd’hui, on en compte vingt. En 1987, seuls 6 % des élèves commettaient plus de vingt-cinq fautes ; ils sont aujourd’hui près de 30 %. En 1987, près de 15 % des élèves faisaient moins de deux fautes ; ils sont à peine plus de 1 % aujourd’hui.
Recrutez des enseignants !
Oui, on observe une baisse du niveau scolaire ;…
Et elle continue de s’aggraver !
Quelle honte !
…il faut la regarder sans fard et surtout y répondre.
Réduisez les effectifs dans les classes !
Point positif, les évaluations rendues à la rentrée montrent qu’un investissement massif et des choix politiques permettent d’inverser une tendance. La réalité, c’est que le niveau des élèves qui entrent en sixième cette année s’améliore par rapport à celui des élèves qui entraient en sixième en 2017. Très concrètement, nous constatons une amélioration du niveau en français et en mathématiques, parce que nous avons investi massivement. Est-ce suffisant ? Non, il faut aller beaucoup plus loin !
Ça fait sept ans que Macron est au pouvoir : on mesure votre échec !
Le niveau continue à baisser !
Vous l’avez vu, j’ai ouvert un certain nombre de chantiers et j’aurai l’occasion de faire des annonces la semaine prochaine.J’assume de le dire : laisser entrer au collège un élève qui ne sait ni lire, ni écrire, ni compter relève d’une forme de maltraitance. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Bravo !
Et, compte tenu du retard que cet élève aurait accumulé, il n’est pas envisageable de le laisser entrer au lycée. Je le répète : j’aurai l’occasion d’annoncer des mesures fortes sur le sujet dès la semaine prochaine. Pour cela, j’ai beaucoup échangé avec l’ensemble des acteurs éducatifs. Je veux saluer le travail qui est conduit à l’Assemblée nationale par Annie Genevard et Fabrice Le Vigoureux, corapporteurs de la mission d’information sur l’apprentissage de la lecture.
Bravo à eux !
Oui, nous devons nous interroger sur la place du redoublement – comme j’ai eu l’occasion de le faire – et sur l’opportunité de créer des groupes de niveau au collège pour assurer enfin la progression de tous les élèves. Réfléchissons également au soutien qu’il convient d’apporter à nos enseignants. Je vous donne rendez-vous la semaine prochaine pour annoncer mon plan d’élévation du niveau général : nous le devons à nos élèves et à notre pays ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
La parole est à M. Victor Catteau.
Madame la Première ministre, après l’injuste et inutile réforme des retraites menée par votre gouvernement, vous avez décidé, dans un mépris qui n’a d’égal que votre déconnexion par rapport à la réalité, de continuer à détrousser les Français. Votre ministre de l’économie et des finances, M. Bruno Le Maire, a directement insulté ces derniers en les exhortant à se « secouer les puces » : une sortie digne des frasques du Président de la République, qu’il espère sans doute remplacer en 2027. (M. Maxime Minot s’exclame.) Mais, loin de s’en satisfaire, il a décidé de s’attaquer à nos seniors, piliers de notre société, en envisageant de réduire la durée de leur allocation chômage.Votre gouvernement, madame la Première ministre, écrase les Français sous le poids de son mépris, les réduisant à une peine quotidienne. L’âge ne devrait pas être un fardeau : apprenez qu’être au chômage passé 55 ans […]
On ne vous a pas beaucoup entendus pendant la réforme des retraites !
Les seniors ne se complaisent pas dans une retraite forcée et prématurée, dans une France où il faut désormais choisir entre manger et s’habiller. Madame la Première ministre, allez donc expliquer votre nouvelle lubie aux Français, aux habitants de ma circonscription, comme Corentin, 58 ans, résidant à Allennes-les-Marais, qui recherche désespérément un emploi depuis avril 2022, qui fait tout pour s’en sortir et s’inquiète de l’avenir s’il n’y parvient pas. Votre devoir est de prendre des mesures pour résoudre ces problèmes, et non de plonger ces personnes dans un désespoir encore plus profond.Quand allez-vous mettre fin à cette oppression systématique des travailleurs français, écouter et répondre à leurs préoccupations légitimes et, surtout, revenir enfin à la réalité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
Où est-il, Olivier Dussopt ?
Rappelons le contexte : le 10 novembre dernier, les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif à l’assurance chômage, qui s’inscrit dans un mouvement réformateur engagé depuis 2019 et qui nous conduit à réfléchir aux conditions d’indemnisation du chômage, en particulier à la modulation de la durée d’indemnisation en fonction de l’état de la conjoncture du marché du travail. L’accord ne prévoit pas de disposition spécifique pour les situations liées à la seniorité. Or, au-delà des principes inscrits dans l’accord et du montant des économies visées, il conviendrait de fixer des règles en ce domaine. Ce sujet devra être au cœur des prochaines concertations sociales afin de définir des modalités spécifiques d’indemnisation du chômage des seniors, qui tiennent compte de la réforme des retraites et du report de l’âge d’ouverture des droits. Il est important de nous préoccuper de nos […]
La parole est à M. Victor Catteau.
Si nous devions résumer en deux minutes l’incompétence, l’impuissance et l’incapacité du Gouvernement à réagir aux problèmes des Français, votre intervention suffirait amplement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Vivement 2027 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
Notre groupe s’associe à l’hommage rendu au jeune Thomas.Suite aux violences imputées à l’extrême droite à Dublin, le Premier ministre irlandais a dénoncé les émeutiers en déclarant qu’ils faisaient honte à Dublin, honte à l’Irlande.
C’est un courageux, l’Ardennais !
Nous aurions aimé entendre la même indignation de la part du Gouvernement face aux défilés dans plusieurs villes des miliciens d’extrême droite cherchant à casser des Noirs et des Arabes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Fatiha Keloua Hachi applaudit aussi.)Ces démonstrations de force qui fracturent la société française angoissent nos concitoyens qui doutent de la volonté politique à défendre le vivre ensemble. Désormais, une partie de la classe politique ne condamne même plus ces actes abjects. Pire, certains soufflent sur les braises en participant au climat nauséabond qui règne dans notre pays et qui est repris en boucle sur les chaînes d’informations en continu. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Qui ça ?
Cela fait maintenant plusieurs années que nous dénonçons le tapis rouge déroulé à l’extrême droite et à son idéologie raciste, xénophobe et antisémite. (Mêmes mouvements.)
Les antisémites, ils sont derrière vous !
Les conséquences de ces discours de haine sont en train de nous exploser au visage. Lentement, ils détruisent les valeurs humanistes et solidaires qui constituent les fondements de notre république de plus en plus fracturée. Il y a urgence à agir. Il faut tout faire pour rétablir le lien social, répondre aux inquiétudes des Français : la crise alimentaire, la crise du logement, les enjeux climatiques, l’insécurité.Notre république est en danger. Nous sommes face à un tournant qui appelle des politiques fortes et courageuses, éloignées de celles que vous prônez aujourd’hui. Le projet de loi relatif à l’immigration est révélateur, entre autres, d’un alignement politique dangereux avec l’extrême droite. Êtes-vous déterminés à mettre fin à la diffusion de ce poison lent… (La présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs des […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Bientôt un 49.3 !
Vous avez raison, madame la députée, ce qui s’est passé à Romans-sur-Isère, à Lyon et ailleurs encore, est scandaleux et mérite la condamnation morale, politique, la plus forte qui soit…
Judiciaire, aussi.
…contre ces milices d’extrême droite venues, comme vous l’avez si justement dit, « taper des Noirs, des Arabes », pour mettre fin à ce qu’ils considèrent comme un « grand remplacement » – je reprends là leurs mots nauséabonds. C’est en tout cas ce qu’il s’est passé à Romans-sur-Isère puisque nous avons des pièces qui en attestent.Je salue le travail des services du renseignement territorial qui ont permis de rassembler des documents, de suivre des personnes, d’intervenir avant qu’elles ne passent à l’acte et de prévenir ainsi un scénario à l’irlandaise. De nombreuses personnes ont pu être interpellées dans les heures qui ont suivi et, grâce aux services du garde des sceaux, déférées en comparution immédiate et très sévèrement condamnées.Je salue également l’action des services de la préfecture de Lyon ainsi que celle des policiers et des gendarmes, à la suite de la manifestation sauvage…
Les sauvages, c’est qui ?
…de militants d’ultradroite, d’extrême droite, qui scandaient des discours fascistes, racistes – en un mot, inacceptables.Nous voulons le dire nous aussi : nous ne comprenons pas pourquoi la condamnation de ceux qui veulent remplacer le droit par la force, de ceux qui veulent déléguer à des milices le travail des policiers et des gendarmes, de ceux qui pensent qu’une race pourrait être supérieure à une autre, n’est pas unanime. Je peux vous assurer qu’à la demande de Mme la Première ministre et de M. le Président de la République, de nombreux moyens sont consacrés à la surveillance des 1 500 personnes radicalisées de l’ultradroite afin de pouvoir les interpeller, d’engager des procédures de dissolution de leurs groupes – comme je l’ai fait pour Génération identitaire et comme je le proposerai demain en conseil des ministres pour le groupuscule Division Martel. Nous avons engagé la […]
La parole est à M. Benoît Bordat.
Dans la nuit de samedi à dimanche, un homme de 55 ans a été tué par des coups de feu qui ciblaient le bâtiment de son domicile, rue Blanqui à Dijon. Il est mort pendant son sommeil. C’est une nouvelle victime collatérale d’un règlement de compte dans une affaire de trafic de stupéfiants.Je me suis rendu sur place avec mon collègue Philippe Frei pour constater les faits et recueillir le sentiment des habitants du quartier. Ils sont choqués, terrorisés et désemparés.
Ce ne sont pas les députés qui mènent les enquêtes !
La drogue est un cancer qui ronge notre pays. Elle tue des innocents, détruit la santé des consommateurs, vampirise des mineurs appâtés par le gain, engraisse des trafiquants qui font régner leur loi dans les quartiers, les rues, les cages d’escalier. Ils pourrissent la vie à des milliers de Français.La drogue finance des réseaux criminels, la prostitution, les ventes d’armes, qui portent atteinte à la sécurité de nos concitoyens.
Il y a des cocaïnomanes dans la majorité !
Monsieur le ministre, je connais votre engagement et celui du Gouvernement dans la lutte contre le trafic de drogue et les bons résultats que les forces de l’ordre et les douanes ont présenté en mars dernier. (M. Maxime Minot s’exclame.)
Il suffit de regarder son bilan !
Malgré les moyens importants alloués à la justice et l’augmentation des effectifs des forces de l’ordre, dont la métropole de Lyon a pu bénéficier puisque cinquante policiers supplémentaires lui ont été affectés depuis 2020, le sentiment d’insécurité persiste.
Ce n’est pas un sentiment !
Les habitants des quartiers ne perçoivent pas concrètement, dans leur vie quotidienne, le fruit de cet investissement.Pas de liberté véritable sans la sécurité, selon Thomas Hobbes. Le fléau de la drogue doit être enrayé au plus vite. Comment pourrions-nous davantage associer les collectivités, les bailleurs et les élus locaux dans cette lutte prioritaire ? Comment redonner de l’espoir aux habitants qui aspirent légitimement à vivre en paix ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Olivier Falorni applaudit aussi.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
J’aurai une pensée pour cette famille qui a perdu un homme de 55 ans, tué dans son sommeil par ceux qui utilisent les armes pour se livrer au commerce de la mort. Ce point de deal, à Dijon, est harcelé par les services de police et de gendarmerie.
C’est comme à Marseille, ça va durer quinze jours.
Les règlements de compte sont parfois la conséquence extrêmement malheureuse du travail de la justice et de la police. Les moyens très importants accordés à l’agglomération dijonnaise, que le préfet a rappelés et que vous avez pu constater, témoignent de notre action et des coups très durs que nous portons aux réseaux de trafiquants. Lorsque ces coups atteignent leur cible, une bataille de territoires s’ensuit et nous devons la condamner. J’ai donc décidé d’octroyer encore davantage de moyens à Dijon pour l’aider à mener ce combat, comme nous le faisons à Villeurbanne, à Vaux-en-Velin et à Nîmes. Il y a trois mois, un drame similaire s’est produit. Trente personnes ont été interpellées à Nîmes deux mois plus tard, quinze à Villeurbanne, une vingtaine à Vaux-en-Velin, sans parler des démantèlements complets de trafics, de la disparition de certains points de deal et de la présentation […]
C’est honteux !
C’est faux !
Nous devons être intraitables avec les dealers mais aussi avec les consommateurs qui financent le terrorisme, le proxénétisme. Les discours qui condamnent les morts des règlements de compte tout en invitant à débattre de la consommation du cannabis ou de la cocaïne, sont inacceptables. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Nous lutterons jour et nuit contre la drogue qui gangrène, hélas, nos quartiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Madame la Première ministre, nous commençons l’examen de la loi relative au contrôle de l’immigration et au renforcement de l’intégration. Je voudrais rappeler qu’un migrant est d’abord un être humain. Un migrant, c’est un homme, une femme ou un enfant. Être Français, c’est connaître notre histoire : notre pays s’est construit par vagues successives d’immigration.Mon grand-père, Louis Rebuzzi, était Italien d’origine. Cette particularité, je la partage notamment avec Éric Ciotti et Jordan Bardella ! Je connais cette histoire, le mépris, les rejets et la bêtise humaine. Un rapport du préfet du Nord, au début du siècle dernier, expliquait que les Italiens vivaient toujours ensemble, ne parlaient pas le français et sentaient mauvais. Il concluait qu’ils étaient inassimilables !Mon grand-père a combattu à Verdun et deux de ses frères sont morts pour la France. Être Français, c’est défendre […]
Eh oui !
Pas moins de 10 000 professionnels de santé nous alertent : revenir sur l’AME serait catastrophique car cela engorgerait les urgences. Or nous connaissons déjà le triste état de nos services de santé.Supprimer l’AME, c’est donc prendre un grand risque pour la santé de tous nos compatriotes.
Tout le monde ne pense pas pareil, chez LIOT !
Qu’en pense le Gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Eva Sas et M. Nicolas Sansu applaudissent également.)
La parole est à Mme la Première ministre.
L’examen du projet de loi relatif à l’immigration, présenté par le ministre de l’intérieur, a commencé hier, en commission des lois. Ce texte vise à relever un double défi, pour répondre aux préoccupations de nos concitoyens : éloigner plus efficacement ceux qui n’ont pas le droit de rester en France et mieux intégrer ceux que nous choisissons d’accueillir.Monsieur le président Pancher, je suis certaine que nous pouvons nous retrouver autour de ces objectifs avec les parlementaires de votre groupe comme avec ceux d’autres groupes de l’arc républicain.
« L’arc républicain » !
Lors de l’examen du texte au Sénat, l’AME a été supprimée au profit d’une aide médicale d’urgence. Le Gouvernement est clair : l’AME est un dispositif nécessaire car il répond à un impératif de santé public en permettant de soigner les personnes malades présentes sur notre sol sans nécessairement passer par les services d’urgence. Il permet de prendre en charge rapidement des maladies et d’éviter leur propagation comme les hépatites, le VIH ou les infections respiratoires.De surcroît, l’AME est un dispositif très contrôlé. C’est même celui dont le taux de contrôle est le plus élevé de l’assurance maladie.
Tu parles !
Techno !
Oh ça suffit, vous deux !
Il va falloir faire quelque chose pour faire taire Tic et Tac !
Une réforme de l’AME a déjà été menée en 2019, dans le cadre logique de la loi de financement de la sécurité sociale. Comme vous, avec mon gouvernement, je cherche toujours à ce que nos politiques publiques soient les plus efficaces possible et je suis favorable à ce que l’on fasse évoluer l’AME. Pour y parvenir, nous avons besoin d’un diagnostic complet et objectif. C’est le sens de la mission confiée à Patrick Stefanini et Claude Évin par les ministres Gérald Darmanin, Aurélien Rousseau et Agnès Firmin Le Bodo.Cette mission remettra ses conclusions d’ici quelques jours ; naturellement, elles seront rendues publiques. Nous proposerons le cas échéant les évolutions qui apparaîtront nécessaires, dans le cadre d’un texte adapté – car nous sommes déterminés à apporter des réponses justes et efficaces aux Français, sur l’AME comme sur d’autres sujets. (Applaudissements sur plusieurs bancs […]
La parole est à M. Jean-Pierre Taite.
Madame la secrétaire d’État chargée de l’enfance, vous avez annoncé le maintien de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), dont les missions seront élargies à toutes les formes de violences faites aux enfants.Les chiffres que je vais citer sont insupportables. Toutes les trois minutes, un enfant est victime d’inceste ou de violence. Chaque année, 165 000 enfants sont victimes d’agressions sexuelles. À l’échelle d’une classe, la proportion est d’un enfant sur cinq. Quatre-vingts pour cent des agressions sont intrafamiliales, et la moitié des victimes disent ne pas avoir été soutenues par leurs parents. Pardonnez ma franchise, mais ces chiffres donnent envie de vomir.Mme la Première ministre a lancé un plan contre les violences faites aux enfants. Passons maintenant de la parole aux actes. Or des actes, il en existe dans ma […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
La Première ministre a présenté un plan de lutte contre les violences faites aux enfants à l’occasion de la réunion du comité interministériel à l’enfance, le 20 novembre. Ce plan ambitieux s’accompagne d’un renforcement des moyens humains et financiers pour les acteurs de la lutte contre ces violences. Vous avez cité les chiffres ; un adulte sur dix en a été victime durant son enfance – c’est beaucoup. La situation est inacceptable, y compris s’agissant des suites données.Augmentation des moyens financiers, campagne de sensibilisation, plateforme 119 pro, réécriture des programmes d’éducation à la vie affective et sexuelle, renforcement du maillage des unités d’accueil pédiatrique des enfants en danger (Uaped) : ce plan, ambitieux et à la hauteur des enjeux,…
C’est faux !
…contient de nombreuses mesures. Nous souhaitons que le travail de la Ciivise continue, avec des modalités et une feuille de route renouvelées et centrées sur certaines missions, dont la lutte contre les violences sexuelles. Éric Dupond-Moretti et moi en présenterons le détail dans les toutes prochaines semaines.La lutte contre les violences sexuelles est l’affaire de tous et toutes, y compris celle du secteur associatif, dont nous avons besoin. Vous appelez mon attention sur l’association Aispas, qui effectue un travail remarquable dans votre territoire, notamment en milieu scolaire. Cette association a bénéficié d’un financement dans le cadre d’un appel à projets en 2022. Le nouveau plan de lutte contre les violences faites aux enfants prévoit le financement de nouveaux appels à projets ambitieux. Nous regarderons ensemble si cette association peut à nouveau obtenir des sommes pour […]
La parole est à M. Jean-Pierre Taite.
Madame la secrétaire d’État, je connais les blessures vécues en silence par un enfant loin du regard des autres, comme on dit : je vis au quotidien avec un garçon de 14 ans qui a subi pendant des mois les violences physiques et psychologiques de son père.« Mon but est de porter la voix de ceux que l’on n’entend pas ». Cette phrase a été prononcée par Mme Brigitte Macron. Elle a raison : nous devons porter la voix des enfants victimes d’inceste ou de violences.N’attendez pas. Merci de soutenir l’association Aispas, qui sauve des enfants chaque jour. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Ma question s’adresse à Mme Bérangère Couillard, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.Cinquante-deux jours déjà se sont écoulés depuis ce samedi sanglant au cours duquel s’est ouvert un gouffre abyssal dans lequel a été aspirée notre humanité ; un gouffre fait de sang, de tortures, de mutilations et de larmes ; une violence absolue commise au cri de « Allah akbar » par des monstres armés de couteaux et dépourvus de cœur. Le 7 octobre, des terroristes islamistes du Hamas, biberonnés à la haine des juifs, ont pénétré le territoire souverain d’Israël pour commettre des atrocités qu’un esprit humain a du mal à concevoir.Si cette passion exterminatrice a visé indifféremment des hommes, des personnes âgées, des adolescents, des enfants, des bébés, elle a aussi ciblé spécifiquement des femmes. Les associations […]
Mais non !
Bravo, madame Yadan !
Elles ont balayé d’un revers de la main les victimes de ces abominations, sous le prétexte évident de leur origine israélienne et juive. Elles ont effacé la douleur de ces femmes suppliciées, allant même jusqu’à idolâtrer la violence de leurs bourreaux, devenus soudainement des résistants.Ce féminisme à géométrie variable, pour lequel les origines importent davantage que les faits criminels,…
C’est faux !
…a choisi d’exclure, samedi dernier, l’accès à la marche contre les violences faites aux femmes aux manifestantes venues rappeler la mémoire des femmes victimes du pogrom du 7 octobre et pour certaines d’entre elles encore retenues comme otages dans les tunnels du Hamas.Quand on combat les violences faites aux femmes, on les combat partout et tout le temps.
Elle a raison !
Bravo, madame !
Merci, chère collègue.
Que comptez-vous faire pour garantir que les subventions de l’État ne profitent qu’à des associations… (La présidente coupe le micro de l’oratrice, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements prolongés sur plusieurs bancs des groupes RE, RN, LR, Dem et HOR, dont certains membres se lèvent. – Mmes Emmanuelle Ménard et Véronique Besse se lèvent et applaudissent aussi. – M. Jérôme Guedj applaudit également.)
Bravo, les socialistes, bravo !
C’est le féminisme à géométrie variable de la gauche !
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Ce qui s’est passé en Israël est abominable. Des femmes ont été violées, mutilées, torturées. Le viol est une arme de guerre, laissant de nombreuses femmes et filles psychologiquement traumatisées. Souvent, la violence sexuelle n’est pas simplement perpétrée par des soldats solitaires, elle s’apparente à une tactique de guerre délibérée. La violence sexuelle déplace, terrorise, détruit des individus, des familles et des communautés entières, atteignant des niveaux de cruauté inimaginable à l’égard de femmes de tout âge.Ces horreurs, qu’elles aient eu lieu en Israël, où de nombreux cas de viol le 7 octobre dernier ont été rapportés, en Ukraine, au Soudan ou dans le reste du monde, je les ai condamnées et je les condamne à nouveau, fermement, ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
On ne vous a pourtant pas beaucoup entendue…
Vous évoquez la manifestation du 25 novembre. Pourquoi a-t-elle été créée ? Pour lutter contre les violences faites aux femmes. Il s’agit d’un combat universel et je dénonce à nouveau ici l’instrumentalisation qui en a été faite. On ne trie pas les violences en fonction des conflits, des individus ou des nationalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur certains bancs du groupe LR. – Mme Claudia Rouaux et M. Stéphane Delautrette applaudissent aussi.)
Très bien !
Je m’oppose fermement à toute forme de récupération. C’est là que la diplomatie féministe prend toute son importance. Tous les conflits soulignent la nécessité de mettre en œuvre de l’agenda « Femme, paix et sécurité », qui reconnaît que la participation des femmes aux mécanismes de résolution des crises et de stabilisation est indispensable et a des effets positifs sur la paix. Cent quatre États membres des Nations unies ont déjà adopté ce plan d’action.À l’échelon national, sachez, madame la députée, que les projets susceptibles de bénéficier de subventions doivent s’inscrire pleinement dans les orientations de mon ministère. Je veille évidemment à ce que les associations qui en sont les destinataires partagent nos valeurs universelles ; elles ne seront soutenues qu’à cette condition. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR ainsi que sur certains bancs des groupes […]
La parole est à M. Emeric Salmon.
Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique.Le 29 mai 2005, le peuple français a dit non à la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe. Par ce vote clair, les Français ont refusé la marche forcée vers le fédéralisme ; ils ont également indiqué qu’ils voulaient avoir leur mot à dire sur la construction européenne.Nous savons tous que le traité de Lisbonne, pâle copie du précédent, a été imposé contre l’avis des Français par le président Sarkozy et les parlementaires de l’époque réunis en congrès.La semaine dernière, sur proposition du groupe macroniste et du député Verhofstadt, deux résolutions tendant à réviser les traités et à affirmer la primauté du droit de l’Union européenne sur le droit national ont été adoptées. C’est une étape de plus vers le fédéralisme.N’ayant pas le temps de revenir sur l’ensemble des mesures […]
Avec ses amis de l’AFD !
…une déclaration des droits des peuples et des nations, qui réaffirme notamment la supériorité du droit national sur toute institution supranationale.Monsieur le ministre délégué, laisserez-vous le Parlement européen imposer aux Français l’accélération de la marche vers le fédéralisme…
Oui !
…ou donnerez-vous du sens à votre ministère en interrogeant les Français sur le sujet, notamment par voie référendaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Voulez-vous sortir de l’Union européenne ou pas ? Il faudrait quand même qu’on le sache un jour !
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger.
Quel rapport avec la question ?
Tout d’abord, je vous prie d’excuser la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui est retenue à une réunion ministérielle de l’Otan.Oui, les institutions européennes ont évolué depuis 1950. En l’espace de soixante-treize ans, il y a eu successivement les traités de Paris, de Rome, de Luxembourg, de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice et de Lisbonne.
Merci, professeur !
À chaque fois, l’Union européenne s’est transformée pour faire face aux défis liés à son élargissement, à son approfondissement ou encore à un changement de contexte, notamment après la chute du mur de Berlin.La semaine dernière, le Parlement européen a proposé une révision des traités. Cette révision sera transmise au Conseil européen, qui décidera des suites à lui donner.Le Parlement européen est parfaitement dans son rôle en proposant une modification des traités dans le contexte actuel, avec notamment le retour de la guerre en Europe et les crises aux marges de l’Union – crises dont il convient de se protéger. Il appartiendra ensuite aux États membres de prendre une décision ; vous savez très bien que cela se fera d’abord à l’unanimité d’entre eux, puis, éventuellement, à l’issue d’un processus démocratique propre à chaque État.La différence entre nous, monsieur le député, c’est que […]
La parole est à M. Emeric Salmon.
Vous n’avez toujours pas compris les Français : ils veulent une autre Europe, une Europe des nations. Vu que vous ne voulez pas leur donner la parole en organisant un référendum, ils ont une date à retenir : celle du 9 juin, pour voter en faveur de la liste que conduira Jordan Bardella. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Madame la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il y a quelques jours, dix-huit anciens ambassadeurs de France appelaient à un rééquilibrage de notre diplomatie au Proche-Orient, déplorant que la seule réponse au massacre injustifiable commis par le Hamas soit une guerre totale, un cauchemar humanitaire, des bombardements indiscriminés et disproportionnés ayant fait, à Gaza, 13 000 morts civils, dont 5 300 enfants. Ils s’inquiètent de la politique, que le ministre des affaires étrangères français a lui-même qualifiée de terreur, opérée par les colons en Cisjordanie occupée, avec le soutien du gouvernement israélien.La trêve en cours à Gaza, prolongée à ce stade de quarante-huit heures, a permis la libération d’otages. Nous partageons notamment votre immense soulagement après la libération des trois otages franco-israéliens mineurs, mais c’est insuffisant au regard de la […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Permettez-moi de nouveau d’excuser l’absence de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, retenue par une réunion ministérielle de l’Otan.Comme vous, je me réjouis du retour des trois enfants que vous avez évoqués, Erez, Sahar et Eitan. Néanmoins, notre joie est contenue : nous pensons toujours aux cinq Français portés disparus, qui sont probablement encore otages du Hamas.
Il y a par ailleurs 160 Israéliens dans ce cas !
Sachez que nous ne ménageons aucun effort pour les rendre à l’affection de leurs familles. La France n’abandonne aucun de ses concitoyens.La position de la France est constante ; elle n’a pas évolué depuis les débuts de la Ve République ou presque. Nous avons toujours été favorables à une solution à deux États, la seule qui permette à deux peuples de vivre en paix et en sécurité côte à côte.
Il a révisé ses cours d’histoire !
La diplomatie française ne ménage pas ses efforts, en ce moment même, sur le terrain, pour que la trêve humanitaire soit prolongée – c’est cette trêve, à laquelle nous appelions depuis des semaines, qui a permis la libération des otages – et qu’elle puisse déboucher sur un cessez-le-feu, qui permettra à son tour de réengager le processus politique qui permettra à deux États de vivre en paix et en sécurité. C’est tout le sens de l’engagement de la diplomatie française. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Je crains que cette voix ne soit pas assez entendue, car elle n’est pas suivie d’actes forts. J’appelle à se joindre à la marche pour la paix, la justice et un cessez-le-feu permanent qui aura lieu à Paris ce samedi à quatorze heures, à l’appel de nombreuses associations, ONG, syndicats et partis politiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Vous marchez pour les Palestiniens !
La parole est à M. Bruno Millienne.
Notre groupe s’associe à la douleur de la famille et des proches du jeune Thomas.Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, depuis six ans, nous agissons pour soutenir les professionnels du secteur du handicap. La mission d’accompagnement de ceux qui travaillent dans les établissements et services d’aide par le travail (Esat) vers des parcours professionnels a été considérablement renforcée ces dernières années.Le projet de loi pour le plein emploi, adopté il y a deux semaines, permettra aux travailleurs handicapés accompagnés en Esat de bénéficier de l’essentiel des droits individuels et collectifs des salariés. Grâce à ces mesures, nous offrons aux personnes en situation de handicap la possibilité de s’autodéterminer et facilitons leur recherche d’emploi en milieu ordinaire.Cependant, j’ai été alerté, notamment par l’association Hestia78, du fait que mon […]
Excellente question !
…ils auront du mal à le supporter. Un déficit annuel de près de 400 000 euros est envisagé pour les seize établissements d’Hestia78 dans les Yvelines. Une fermeture n’est donc pas à exclure, auquel cas les personnes qui y travaillent se retrouveraient sans accompagnement et sans emploi.Quelles solutions le Gouvernement compte-t-il appliquer pour répondre à ces inquiétudes et garantir, dans les Yvelines comme ailleurs, la pérennité de l’accompagnement par le travail des Français en situation de handicap ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RE et HOR.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.
Vous mettez le doigt sur un vrai sujet : la transformation du modèle des Esat. Pourquoi celle-ci est-elle nécessaire ? En alignant les droits des travailleurs des Esat sur ceux des salariés, nous avons mis fin à une véritable injustice sociale. Grâce au projet de loi pour le plein emploi, vous l’avez dit, ces travailleurs pourront désormais bénéficier, par exemple, de la prime de transport, d’une complémentaire santé ou encore d’une prime exceptionnelle ; tel n’était pas le cas jusqu’à présent.Cela aura, bien sûr, un impact financier sur ces établissements. C’est la raison pour laquelle Olivier Dussopt et moi-même avons lancé une mission conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l’Inspection générale des finances (IGF) qui nous permettra de refonder le système de financement de ces établissements tout en continuant à garantir la qualité de l’accompagnement […]
La parole est à M. Guillaume Garot.
Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, l’association UFC-Que choisir a déposé un recours contre l’État pour son inaction face à la désertification médicale, qui ne cesse d’avancer. Neuf millions de Français vivent dans un désert médical ; six millions sont sans médecin traitant. Quand un médecin part en retraite, il n’est pas remplacé ; il faut des mois et des mois pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste ; des listes entières de dentistes n’acceptent plus de patients. Telle est la réalité.Depuis des années, l’État enchaîne les mesures d’incitation pour les médecins. Il y a des chèques à la clé pour qu’ils s’installent là où on a besoin d’eux. Peine perdue : cela n’a rien réglé ; cela coûte « un pognon de dingue », comme dirait le Président de la République ; les inégalités d’accès aux soins se sont aggravées.Le temps est venu de réguler l’installation des médecins […]
Pourquoi ne l’avez-vous pas fait avant ?
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention.
« Inaction », alors que le Président de la République a décidé, dès 2018, de lever le numerus clausus ? (Mme Caroline Abadie applaudit.)
Très juste !
Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?
Nous formons désormais 10 000 médecins par an contre 3 500 dans les années 1990.« Inaction », alors que la Première ministre a annoncé à la fin du mois d’août une augmentation de 25 % de la rémunération du travail de nuit dans les hôpitaux, afin d’y recruter des professionnels de santé et de les fidéliser ?
Ce que vous n’avez pas fait !
« Inaction », alors que 80 % de la population de notre pays est couverte par une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ?
Vous ne l’avez pas fait non plus !
« Inaction », alors que 2 000 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont installées sur le territoire ?
Allez donc sur le terrain ! Il faut sortir de votre ministère !
« Inaction », alors que le Gouvernement a engagé des négociations conventionnelles dont le premier objectif est d’améliorer l’attractivité et de favoriser l’installation des professionnels de santé ?« Inaction », alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), à propos duquel vous avez souhaité censurer le Gouvernement la semaine dernière, permettra d’étendre certaines compétences à d’autres professionnels médicaux pour prendre en charge la santé de nos concitoyens ?Il n’y a pas d’inaction, monsieur Garot, mais peut-être y a-t-il un débat sur la coercition.
La régulation !
Cette coercition, que vous prônez, a fait l’objet de nombreuses discussions dans cet hémicycle.
Vous avez conseillé les ministres pendant des années !
Il ne faut pas confondre l’inaction, la détermination qui est celle de ce gouvernement et de cette majorité, et la prestidigitation, qui est manifestement plutôt votre orientation. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Les Français ne vivent pas dans le même monde que vous !
La parole est à Mme Marie Pochon.
Madame la Première ministre, « deux France irréconciliables », un « risque de basculement », une « guerre civile » évitée. La récupération, la colère, la violence, la vengeance qui fait monter la haine, alors qu’on en sait encore si peu. Telle est la situation de notre pays depuis le dramatique décès de Thomas dans le petit village de Crépol.J’ai grandi juste à côté. Je sais l’importance de ces fêtes, à quel point elles rythment nos vies. Je ne peux qu’imaginer l’immense douleur et l’incompréhension de toutes celles et tous ceux qui étaient présents. Thomas avait 16 ans. Jamais il n’aurait dû mourir. Une fête de village, seize blessés, un mort. Pour Crépol et tous les villages des alentours, rien ne sera plus jamais comme avant.Pour certains, c’est « le miroir d’une partie de la société où l’on plante pour une moquerie » ou encore l’amorçage d’une guerre ethnique. Mais de quoi […]
Allez voir ce qu’est le SNU !
…les 49.3, les ministres devant la justice, les bras tendus à l’extrême droite et les manifs pour rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – M. Sébastien Jumel applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, LR et Dem.)Certes, les promesses n’engagent que ceux qui y croient, mais la promesse républicaine n’est pas minime : c’est la garantie de notre vivre ensemble, le fondement de ce que nous sommes. À Crépol tout comme à la Monnaie, les habitants ont souvent l’impression qu’elle n’est pas faite pour eux. Elle devrait être votre seul cap. Vous avez failli. Quand allez-vous enfin prendre vos responsabilités ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Toujours l’excuse sociale à la délinquance !
La parole est à M. le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement.
Et des masques !
Sincèrement, en écoutant votre question, j’ai peur…
On dirait Roger Gicquel : « La France a peur ! »
…que vous ne passiez à côté de ce qui se passe dans notre pays. (Exclamations sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.) J’ai peur que vous ne soyez pas à l’écoute des propos que vous et moi avons entendus hier dans la Drôme. Vous n’étiez pas avec moi lorsque j’ai rencontré les habitants de Crépol et la famille de Thomas,…
Eh oui !
…mais vous étiez avec moi dans ce lycée où deux peurs se sont exprimées : la peur de la jeunesse de Crépol de subir des représailles de la part des amis des assaillants de Thomas ; la peur des habitants du quartier de la Monnaie, qui n’ont rien à voir avec les assaillants…
C’est exactement ça ! Comment y répondez-vous ?
Ce n’est pas la peine de répéter ce qu’elle vient de dire !
…sinon qu’ils portent peut-être certains patronymes ou qu’ils habitent dans le même quartier, de subir à leur tour des représailles de la part d’une partie des habitants.Le « risque de basculement de la société » – bien évidemment, nous ne souhaitons pas ce basculement et nous luttons contre lui avec détermination – fait référence à une situation où deux France se feraient face et ne seraient plus capable de communiquer,…
Gérard Collomb le disait !
…où l’on verserait dans la généralisation ; je laisse cela aux extrêmes. (Exclamations sur divers bancs.)Étant donné la douleur des familles, la douleur et la peur que nous avons ressenties dans la Drôme, la nécessité que la République soit à la hauteur, l’importance de la cohésion nationale, qui est la meilleure réponse à apporter à la haine,…
Qu’allez-vous mettre en place ?
…vous ne pouvez pas faire le lien, comme vous l’avez fait dans votre question, avec des éléments tels que le 49.3 ou le SNU.
Vous avez failli !
Ce que la population nous demande, c’est de montrer que l’État est ferme (Rires sur quelques bancs des groupes RN et LR),…
Il serait temps !
…que l’autorité républicaine est là et que nous sommes capables d’agir sur les inégalités.
Regardez les chiffres de votre bilan !
L’État de droit est fort. J’étais hier avec le procureur de la République, qui a pu répondre aux interrogations et aux inquiétudes de la population. La justice passera. Jamais une intervention coordonnée de cette nature n’a été aussi bien réalisée dans des délais aussi brefs. Neuf personnes ont été arrêtées en moins de trois jours. Compte tenu des chefs d’accusation retenus par le procureur, l’auteur présumé de l’assassinat est passible de la peine de prison à perpétuité.C’est cela que la population a besoin d’entendre. La Première ministre l’a dit tout à l’heure, le ministre de l’intérieur l’a répété à l’envi et à raison : nous luttons contre ces bandes armées qui sèment la pagaille et la terreur dans nos villes et dans nos campagnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à Mme Marie Pochon.
La promesse républicaine, ce n’est pas que l’ordre, l’ordre, et l’ordre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Ce n’est pas non plus le désordre, le désordre et le désordre !
La première des libertés, c’est la sécurité !
La parole est à M. Emmanuel Lacresse.
Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, ma question porte sur la réindustrialisation de notre pays. J’y associe M. Guillaume Kasbarian, député de la première circonscription d’Eure-et-Loir où se trouve la ville de Chartres. Vous venez d’y célébrer, la semaine dernière, en présence du Président de la République, un investissement de plus de 2 milliards d’euros d’un groupe médical international.
Vous parlez pour ne rien dire !
Ahurissant, il n’y a pas de question !
Cela illustre le succès de notre politique d’attractivité et de soutien à l’investissement : Choose France. Ce résultat est le produit de la mobilisation des acteurs locaux mais aussi de la simplification administrative, de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et de la fourniture d’une énergie décarbonée bon marché, celle de notre énergie nucléaire. Le régulateur a d’ailleurs récemment affirmé qu’elle pourrait être fournie à des prix contenus par l’énergéticien national.Vous avez également lancé, hier, la Semaine de l’industrie, qui valorisera l’enseignement et les lycées professionnels. Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique se trouvait quant à lui, il y a quelques jours, en Nouvelle-Calédonie, pour sécuriser la poursuite de la production de nickel, dont l’industrie automobile européenne a tant […]
Vous pouvez répéter la question ?
Ma question porte précisément sur la décarbonation des cinquante sites les plus émetteurs de CO2. Vous avez signé, pour chacun d’eux, une convention qui détaille la quotité d’aide qui leur sera apportée. Ma question comporte deux axes.