Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 403 — page 2 / 3.
Et avec son programme !
Ce ne sont pas seulement des concessions qui sont faites en ce moment à la droite la plus dure ; ce sont des compromissions, dans un jeu minable de transactions, sur fond de renoncement, qui enterrent définitivement le macronisme originel. (Mêmes mouvements.)L’objet même du texte vous a échappé. La question migratoire n’est plus un sujet : le seul enjeu pour vous est de trouver une majorité, et peu importe le prix à payer, puisque la préférence nationale irrigue déjà le texte qui se prépare. (Mêmes mouvements. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
C’est dur d’être cocu !
La commission mixte paritaire qui se déroule en ce moment même ne relève plus de la fabrique de la loi. C’est le congrès des petits arrangements, la fin qui justifie les moyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Vous redoutez qu’un échec sur ce texte ne signe la fin de votre quinquennat.
Nous n’avons pas de leçons à recevoir de la part d’irresponsables !
Je vous le dis, une adoption serait de toute façon une victoire à la Pyrrhus.
Eh oui !
Vos soupirs de soulagement seront vite étouffés par les cris de victoire d’une extrême droite triomphante. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Quelques députés du groupe RN applaudissent également.)
On est les meilleurs !
Cette séquence prend des allures de naufrage politique et parlementaire.Chers collègues de la majorité, je m’adresse à vous avec respect et solennité pour vous dire qu’il est encore temps de faire obstacle à ce texte. Chacun d’entre vous a rendez-vous dans quelques heures avec sa conscience. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Je vous dis tranquillement que votre responsabilité n’a jamais été aussi grande, que piétiner sa conscience finit par faire mal et que l’histoire retient toujours le nom des braves, jamais celui de ceux qui ont failli. (Mêmes mouvements.)
Pour une fois qu’il y a un texte un peu tranché ! Il faut voir la réalité en face !
Gaullistes, humanistes, progressistes, ne renoncez pas ! Soyez à la hauteur de l’histoire qui s’écrit à cette heure : repoussez ce texte ! (Les députés des groupes SOC, LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Venant d’un député ayant appartenu à une majorité dont le président avait proposé de réformer la Constitution pour permettre la déchéance de nationalité (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem), cette question ne manque pas de sel !
Nous l’en avons empêché !
La vérité, c’est que vous essayez de vous rattraper après le pacte que vous avez conclu avec le Rassemblement national. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) La vérité, c’est que vous n’osez pas dire que vous n’avez pas voulu discuter du texte pendant quinze jours. La vérité, c’est que vous avez été battus très largement en commission et que vous avez eu peur du débat à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) La vérité, c’est que vous trouvez des faux-fuyants pour expliquer l’inexplicable, à savoir que vous vous êtes levés comme un seul homme pour applaudir quelques instants avec le parti de Mme Le Pen. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Vous appliquez leur programme ! Vous vous rendez compte ? Vous êtes pire que Sarkozy !
Pour la première fois, puisque la CMP a été conclusive, la loi de la République permettra des régularisations. Même François Mitterrand, en 1981, n’avait pas inscrit dans la loi la régularisation des travailleurs dans les métiers en tension, ni du moindre sans-papiers. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Pour la première fois dans l’histoire de la République, nous allons interdire la présence de mineurs dans les centres de rétention administrative. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.) Nous allons offrir à tous les étrangers des cours de français gratuits et obliger leurs employeurs à leur permettre de suivre ces cours pendant les heures de travail. Nous allons offrir des titres de séjour à ceux qui dénonceront les marchands de sommeil et sanctionner les employeurs qui organisent des filières […]
Vous mentez !
La vérité, c’est que nous allons qualifier de crime, et non plus de délit, l’action de tous les passeurs qui vivent du trafic d’êtres humains. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.) Ce n’est jamais vous qui accompagnez les policiers, les gendarmes et les magistrats pour leur permettre de lutter contre eux ! (Mêmes mouvements.)
Vous êtes main dans la main avec le RN !
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
Ma question s’adresse à M. le ministre des armées. L’Assemblée se déchire et nous dansons sur un volcan. Les points chauds se multiplient autour du continent européen : situation difficile en Ukraine, guerre à Gaza, attaques contre des navires français et alliés, civils comme militaires, en mer Rouge.C’est sur ce dernier point que je souhaiterais revenir. Le canal de Suez est la colonne vertébrale des échanges entre l’Europe et l’Asie. Depuis le mois d’octobre, les agressions s’y multiplient. Nos marins sont en danger.Les grands armateurs, soucieux de la sécurité de leurs équipages et de l’impact sur leurs opérations, notamment en matière d’assurances, ont annoncé qu’ils suspendaient, jusqu’à nouvel ordre, le franchissement du canal de Suez. À eux seuls, CMA GGM, Hapag-Lloyd, Maersk, MSC et Evergreen représentent près de 60 % du trafic mondial de containers. Or le contournement par Le […]
La parole est à M. le ministre des armées.
J’aimerais tout d’abord, au nom du Gouvernement et – j’en suis certain – de la représentation nationale, rendre hommage aux soldats de la marine, de l’armée de l’air et de l’armée de terre qui accomplissent actuellement leur mission au Proche et au Moyen-Orient, dans des conditions particulièrement difficiles. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)La ministre de l’Europe et des affaires étrangères s’est rendue dans cette région, où, nous le savons, les risques d’escalade existent – je rappelle que des milices chiites sont présentes en Irak. Je tiens à saluer le contingent français de 700 soldats engagés au sein de la Finul, la Force intérimaire des Nations unies au Liban, mais aussi, bien sûr, la marine nationale, qui, comme vous l’avez rappelé, mène des actions pour assurer la liberté de circulation en mer.Nous devons nous […]
La parole est à M. Jean-Charles Larsonneur.
Monsieur le ministre, je vous remercie pour nos militaires et les armes de la France. J’ai une pensée pour Djibouti, un partenaire important dans la région, avec lequel nous renégocions un traité et qui souffre déjà de la situation dans la zone. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à Mme Géraldine Grangier.
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Chaque année, les départements dépensent 1,5 milliard d’euros pour l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA). Cette somme vous a encore été rappelée à Strasbourg, lors des Assises nationales des départements de France.Nous le savons bien, les départements assument la quasi-totalité de la charge financière de la mission d’accueil et d’évaluation des MNA. Or celle-ci vient s’ajouter aux dépenses sociales en faveur de nos compatriotes les plus fragiles et aux crédits qu’ils consacrent à la protection de l’enfance, leur mission première. C’est pourquoi je veux faire entendre le cri d’alarme que les départements ont lancé.Ils se retrouvent dans l’incapacité d’absorber la hausse continue du nombre de personnes qui se présentent comme mineurs non accompagnés et d’en assumer seuls le coût financier. Alors que mon département, le Doubs – comme […]
Et voilà le résultat !
J’en veux pour preuve les dysfonctionnements graves constatés au CDEF du Doubs – aussi bien son pôle enfants, La Maison de la colline, que son pôle adolescents, la Maison Victor Hugo, situés à Exincourt – qui souffre d’un manque évident de moyens et de personnel. Professionnels et éducateurs appellent à l’aide. La surcharge de travail, cumulée à la complexité de l’accueil d’enfants en grande détresse psychologique, ont conduit six éducateurs sur sept à l’épuisement et à l’arrêt maladie. À cela s’ajoute l’indicible : les crises, les angoisses, les cris et les hurlements que l’on entend la nuit, au moment du coucher, expriment la détresse de chacun de ces enfants.Quand l’État assumera-t-il financièrement, en totalité, l’accueil des personnes qui se présentent comme MNA dans nos départements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’enfance.
Nous partageons avec vous le constat…
Et aussi la réponse !
…selon lequel la protection de l’enfance est un secteur en tension, et ce alors qu’une reprise des flux migratoires vient complexifier la situation.
En revanche, nous ne partageons pas vos valeurs : un enfant isolé sur notre territoire, qu’il soit français ou étranger, est en danger ; il doit être protégé.
C’est une compétence régalienne ! C’est à l’État de payer, pas aux départements !
Nous ne partageons pas non plus votre constat concernant notre action. Depuis 2016, le Gouvernement et la majorité ont amélioré la procédure d’évaluation de la minorité afin d’écarter les majeurs qui se prétendent mineurs et ont voté des dispositifs pour faciliter la prise en charge des MNA – ce qui passe par un soutien financier du Gouvernement. La Première ministre, qui a entendu le cri d’alarme lancé par les départements il y a quelques semaines, a augmenté l’enveloppe qui leur était destinée.
C’est encore insuffisant ! Il faudrait peut-être aller sur le terrain !
Les départements interrogés, qui ont exprimé leur souhait de garder cette compétence, nous ont demandé de travailler à une amélioration du dispositif. Avec François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, nous avons donc annoncé la création d’un groupe de travail qui s’attellera à cette tâche.
Vous ne connaissez que ça, les groupes de travail !
Il étudiera par exemple les moyens d’accélérer les recours et la mise à l’abri des mineurs.Depuis 2016, le Gouvernement est engagé auprès des départements pour que le principe que j’ai énoncé soit respecté : un mineur isolé, qu’il soit français ou étranger, est en danger et doit être protégé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Merci pour la motion de rejet !
C’est grâce à vous, monsieur Lucas !
Il est des moments où se joue ici bien plus que de la politique, bien plus que la loi : l’identité de la République et l’âme de notre pays.Alors que l’extrême droite vient d’annoncer qu’elle avait engrangé une « victoire idéologique » majeure et s’apprête à voter votre projet de loi sur l’immigration (Rires et applaudissements sur les bancs du RN),…
Vous voyez ! Bravo !
…je ne peux ni ne veux croire, chers collègues de la majorité présidentielle, que vous cautionniez ce qui a été décidé, sous la dictée du Gouvernement, en commission mixte paritaire. Mise en place d’un cautionnement pour les étudiants étrangers, retour de la préférence nationale (Rires et applaudissements sur les bancs du RN), fin de l’automaticité du droit du sol (Mêmes mouvements), instauration de quotas (Mêmes mouvements), restriction du regroupement familial, abandon des régularisations par le travail,…
Bravo !
…volonté de réformer l’aide médicale de l’État en 2024 (Mêmes mouvements) : vous avez cédé sur tout et vous avez surtout cédé. (Plusieurs députés des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES désignent la majorité.)
À cet instant, il n’est plus question de gauche ou de droite ni de majorité ou d’opposition mais du serment humaniste conclu avec les Français en 2017 et en 2022 (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES), lorsque des millions d’entre eux ont choisi de faire barrage à l’extrême droite raciste dans notre pays.Soyons collectivement dignes de la dignité des Français ! (Les députés des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent.)
Merci pour la motion !
C’est de votre faute si nous en sommes là !
Non, c’est votre choix !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Monsieur Lucas, la semaine dernière, quand les députés du Rassemblement national se levaient pour vous applaudir, ça vous faisait moins de peine ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
C’est vous que le RN applaudit !
En plus d’aller chercher les voix du Rassemblement national, vous mentez. Car la régularisation des travailleurs des métiers en tension figure bien dans le texte de la CMP,…
Menteur !
…tout comme l’interdiction du placement des mineurs en centre de rétention. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.)Il y a quinze jours, les deux sénateurs du Rassemblement national avaient voté contre le texte de la Chambre haute. Dès lors, pourquoi Marine Le Pen courrait-elle aujourd’hui au secours de la victoire ?
Le piège se referme sur vous !
Elle se réjouit uniquement de voir votre mine déconfite, elle qui a voté votre motion de rejet préalable. Oui, nous prenons nos responsabilités !
N’inventez pas n’importe quoi, monsieur Lucas. Grâce à l’action de la Première ministre et de la majorité, le texte distingue ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas, comme l’avait déjà fait Michel Rocard en 1988 au moment de la création du RMI. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Monsieur le ministre de l’intérieur, vous êtes lamentable. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem. – Rires et applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Scandaleux !
Nous n’avons pas de leçon à recevoir de la part de ceux qui font entrer dans la loi des pans entiers du programme de Jean-Marie Le Pen ! Nous n’avons pas de leçon à recevoir de la part de ceux qui offrent une victoire historique à l’extrême droite ! (Les députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC et plusieurs députés du groupe GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – Les autres députés du groupe GDR-NUPES applaudissent également. – Exclamations sur quelques bancs des groupes RE.) Rien ne vous obligeait à convoquer une commission mixte paritaire ni à présenter un texte rejeté par l’Assemblée nationale. Vous avez cédé ! L’histoire vous regarde, elle vous jugera sévèrement.
C’est à cause de vous !
Un peu de calme, chers collègues. La parole est à M. le ministre.
Même si nous nous connaissons peu, je vous signale que moi, je n’ai pas quitté une région où le Rassemblement national était fort pour me faire élire ailleurs. J’ai toujours battu le Rassemblement national, à toutes les élections, et je n’ai pas quitté la région Hauts-de-France pour me présenter en Île-de-France. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Minable !
Les leçons de morale républicaine, je les rangerais dans ma poche si j’étais à votre place, vous qui, à la tribune, faisiez des clins d’œil à Mme Le Pen. (M. Benjamin Lucas proteste.) La vérité, c’est que vous avez renoncé à parler au peuple de gauche et à vouloir le protéger.
Nous lui parlons et nous lui éviterons d’être dirigé par le Rassemblement national. (Quelques députés du groupe RE se lèvent et applaudissent. – Plusieurs autres députés du groupe RE ainsi que quelques députés du groupe Dem applaudissent également.)
C’est indigne !
La parole est à M. Jean-Marc Zulesi.
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition énergétique. L’urgence climatique est au cœur de notre action. Nous luttons contre le dérèglement climatique en menant des actions pragmatiques. En matière de transports, nous avons ainsi voté une proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (Serm). Grâce à l’action menée par Clément Beaune et Christophe Béchu, nous avons une politique ambitieuse qui inclut des mesures telles que des bonus écologiques ou des primes à la conversion.La semaine dernière, nous avons défendu ensemble une mesure importante pour l’écologie : le leasing social. Ce dispositif permettra à nos concitoyens les plus modestes d’accéder à une voiture électrique pour moins de 100 euros par mois. Ces véhicules, français et européens, circuleront dès l’année prochaine. C’est un pas de plus vers la fin de l’utilisation des énergies […]
La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.
Le Président de la République,…
Laissez-le tranquille !
…la Première ministre et moi-même nous sommes engagés à accompagner les Français en proposant des solutions concrètes pour la transition énergétique. Car nous voulons qu’elle soit juste et réponde aux besoins de chacun.
Tout cela arrive bien tard et même trop tard !
Le Président a changé de discours à 180 degrés !
En l’occurrence, le leasing social permet de disposer d’un véhicule électrique pour une somme comprise entre 50 euros et 150 euros par mois, selon le modèle choisi. C’était une promesse de campagne du Président de la République…
Vous vous enfoncez en le citant !
…que nous mettons en œuvre, une promesse qui est à la fois bonne pour le climat – je rappelle qu’un véhicule électrique émet deux à cinq fois moins de carbone qu’un véhicule thermique –, pour le portefeuille des Français – rouler en électrique revient trois fois moins cher par rapport au prix du carburant –, mais aussi pour l’emploi et pour notre industrie car seuls les modèles fabriqués en France ou ailleurs en Europe et qui ont une empreinte environnementale vertueuse seront retenus dans le cadre du dispositif.Ce sont 50 % des Français qui pourront avoir accès au leasing social, à deux conditions : que leur revenu fiscal ne dépasse pas le seuil fixé et qu’ils parcourent au moins 15 kilomètres pour aller et revenir de leur lieu de travail, soit 8 000 kilomètres par an – il s’agira, par exemple, d’aides à domicile ou d’aides-soignants.Une plateforme dédiée ouvrira le 10 janvier et vous […]
La parole est à M. Éric Coquerel.
Ma question s’adresse Mme Colonna, ministre des affaires étrangères.Je veux rendre hommage à Ahmed Abou Shamla, qui travaillait depuis plus de vingt ans pour la diplomatie française, mort sous les bombardements. (Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES se lèvent et applaudissent longuement. – M. Ian Boucard applaudit également.) Je regrette qu’on ait refusé qu’une minute de silence lui soit consacrée dans cet hémicycle. Je pense aussi aux otages tués cette semaine, dont notre compatriote Elia Toledano, et les trois otages tués par Tsahal ; ils ont connu le même sort que les 16 608 civils palestiniens, dont 70 % de femmes et d’enfants, tués depuis le 7 octobre.
Mensonge !
Qui peut douter maintenant des véritables objectifs de guerre du gouvernement Netanyahou qui, après le nord, bombarde le sud de la bande de Gaza, là où il avait précisément demandé aux Palestiniens de se réfugier ?
Et c’est pas fini !
C’est honteux, une telle interruption ! Des sanctions !
Qui peut douter maintenant qu’il s’agit moins d’éradiquer le Hamas que d’en finir avec la bande de Gaza et la Cisjordanie, en tant que territoires palestiniens ?
Et c’est pas fini ! (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Pourquoi n’y a-t-il pas de sanctions ? !
Sanctionnez-le !
C’est un appel au meurtre !
Madame la présidente, cautionnez-vous de tels propos ?
Madame la ministre, vous avez été la première de l’exécutif à appeler à un cessez-le feu, une décision que nous proposons depuis le début. Vous allez désormais plus loin, puisque le communiqué du ministère annonçant la mort de votre agent, Ahmed Abou Shamla, précise : « La France condamne ce bombardement d’un bâtiment d’habitation qui a causé la mort de nombreux autres civils. » Je regrette qu’il ait fallu ce drame pour que vous condamniez clairement ce type de bombardement mais je veux croire, madame la ministre, que cette position vaut désormais pour tous les bombardements israéliens qui ciblent expressément les Palestiniens.Vous avez déclaré : « En Cisjordanie, la construction de colonies s’accélère, en violation flagrante du droit international. De plus, des colons commettent des exactions envers des Palestiniens,…
C’est un mensonge ! (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
…les privant de leurs droits et de leurs terres. Nous ne pouvons pas l’accepter, des mesures seront prises. »Vous avez raison d’évoquer les mesures à prendre, mais comment passer de la parole aux actes ? Peut-on se contenter d’un appel au cessez-le-feu quand l’ONU parle de nettoyage ethnique et de risques génocidaires ? ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs des groupe Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) N’est-il pas temps de reconnaître un État palestinien et de proposer le déploiement d’une force d’interposition de l’ONU ? (Mêmes mouvements.) N’est-il pas temps de prendre des sanctions économiques à l’encontre d’Israël afin de faire cesser ce carnage et que le pays retire ses troupes de Gaza, préambule… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Mmes et MM. les députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-Nupes et […]
La parole est à Mme la ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
J’étais dimanche en Israël, y compris à Ramallah auprès de l’Autorité palestinienne, et à Beyrouth hier. Oui, monsieur le député, il est possible d’être solidaire à la fois des Israéliens et des Palestiniens.
Je n’ai pas dit le contraire.
En Israël, outre les entretiens politiques que j’ai eus, je me suis rendue au centre d’identification des victimes des attentats terroristes du 7 octobre. La réalité est glaçante : c’est celle d’une barbarie sans nom qui a visé principalement des femmes et en grand nombre, presque toutes mutilées, profanées, défigurées. Rien ne peut justifier cela, rien ne justifie jamais le terrorisme, n’oublions pas le 7 octobre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)
Ça vous ferait mal d’applaudir ?
Mais je dis aussi que trop de civils meurent à Gaza et que cela ne peut pas continuer ainsi, sans créer trop de souffrances et trop de ressentiments. Ce message s’adresse aussi à Israël, bien évidemment. En Cisjordanie, j’ai rencontré des fermiers palestiniens victimes des exactions et des menaces de colons extrémistes israéliens, qui provoquent des violences inacceptables.
C’est vrai.
Je le répète : la France ne restera pas silencieuse et elle prendra des mesures – nous y travaillons. Nous demandons à Israël non seulement de faire toute la lumière sur les actes qui lui sont reprochés, mais aussi d’en tirer les conséquences. Le climat d’impunité qui règne encourage ces violences et ces exactions. Ces terres sont palestiniennes et ont vocation à faire partie d’un État palestinien ; nous savons tous que seule la solution à deux États peut amener la paix et la sécurité pour tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – M. Xavier Breton et Mme Marina Ferrari applaudissent également.) C’est notre objectif et je suis sûr, monsieur le député, que c’est le vôtre aussi. (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. Éric Pauget.
Madame la ministre des solidarités et des familles, en décembre 2017, le Président de la République promettait qu’on ne verrait plus personne dans la rue et que serait apporté, avant la fin de son quinquennat, « un toit à toutes celles et ceux qui sont aujourd’hui sans abri ». Malheureusement, six ans après, pauvreté et grande précarité s’aggravent. Selon un récent rapport du Secours catholique, le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté atteint un triste record : plus de 9 millions de Français sont concernés. Ils ne disposent, en moyenne, que de 538 euros mensuels ; 95 % d’entre eux vivant même en deçà. De surcroît, le nombre de personnes étrangères, dont un tiers en situation irrégulière, est en forte augmentation.Plus qu’inquiétante, la situation est devenue dramatique ! L’inflation alimentaire et énergétique, les inégalités de santé et le dérèglement climatique […]
La parole est à Mme la ministre des solidarités et des familles.
Vous avez évidemment raison, monsieur le député : la situation est très difficile, trop difficile, pour de nombreux Français. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement agit. Il n’y a pas de procrastination en la matière mais une nécessité d’agir, d’abord en direction des personnes concernées par la pauvreté et le risque de l’isolement social et de l’exclusion.Ce fut le cas du plan de lutte contre la pauvreté, sous le précédent quinquennat, en lien direct avec les collectivités locales, dont les départements et les métropoles, mais aussi avec les CCAS et les CIAS – les centres communaux et intercommunaux d’action sociale –, une démarche de partenariat pour juguler la pauvreté. C’est le cas, aujourd’hui, avec le pacte de solidarité, que j’ai présenté avec la Première ministre et auquel sont consacrés 20 milliards d’euros sur le quinquennat. La lutte contre la pauvreté passe d’abord […]
La dignité, ça vous dit quelque chose ?
Il faut aplanir les obstacles objectifs au retour à l’emploi, comme l’accès aux différents modes de garde. Un tiers des crédits seront destinés aux enfants, un soutien très renforcé puisque c’est parmi eux que se trouvent les plus fragiles et les plus vulnérables.Enfin, un soutien sera apporté aux associations. Je rappelle que, dans le cadre du projet de loi de finances, nous avons augmenté considérablement les moyens alloués à l’aide alimentaire – 156 millions l’an dernier, 185 millions l’an prochain – et que nous avons maintenu la déduction fiscale de 75 %, jusqu’à 1 000 euros, au titre du dispositif dit Coluche, un dispositif plébiscité, qui permet d’attirer davantage de donateurs. Vous le savez, les associations ont besoin de nous, citoyens, mais aussi de l’État, des collectivités et des entreprises, en ce mois de décembre, période essentielle pour la collecte des dons. Je sais que […]
La parole est à M. Éric Pauget.
Je vous remercie, madame la ministre, de vos réponses. Il faut que l’on travaille le couple maire-association, en priorité, car c’est lui qui est au plus proche du terrain, qu’il s’agisse des quartiers, de nos villages ou encore de toutes les autres communes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
Ma question s’adresse à M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.Dans six mois, notre pays, en particulier l’agglomération parisienne, accueillera les Jeux olympiques et paralympiques, et sera à ce titre au centre de l’attention du monde entier. Je suis convaincu que chacun d’entre nous a à cœur la réussite de ces jeux. Non pas que nous ayons tous été supporters de ce projet, mais parce qu’au moment de sa réalisation, il n’y a pas d’autres options que de le réussir. Nous avons voté deux lois à cet effet, une en 2018 et une en mai 2023 dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur. Je veux saluer à cet égard le travail de la ministre Oudéa-Castéra. La seconde loi était consacrée à la sécurité des Jeux et je me réjouis – saluant au passage avec respect ses détracteurs – que le décret consacré à l’analyse des données de vidéoprotection et qui en constitue la cheville […]
On le sait déjà ! Mal.
Alors que 15 millions de visiteurs sont attendus dans une région qui ne peut et ne doit pas s’arrêter de vivre, pouvez-vous détailler les mesures qui seront prises et appliquées pour éviter un confinement olympique, en un mot pour réussir ce challenge et permettre à tous de se déplacer au mieux pendant les Jeux ? (Mmes Danielle Brulebois et Brigitte Liso applaudissent.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.
Vous relayez, monsieur le député, certaines interrogations parfaitement légitimes de nos concitoyens, notamment franciliens, et faites allusion à des points qui ont fait l’objet de polémiques, voire de fake news ces dernières semaines. C’est l’occasion pour moi d’y apporter un démenti. Je réunirai pour la neuvième fois, aux côtés d’Amélie Oudéa-Castéra et de Fadila Khattabi, un comité des mobilités afin de faire le point sur l’avancement de chacun des chantiers, à savoir l’accessibilité et les infrastructures – le service qui sera offert aux Franciliens comme à nos hôtes du monde entier.Je veux le redire : c’est un honneur et une fierté, pour Paris, pour l’Île-de-France et pour tout le pays, d’accueillir, cent ans plus tard, les Jeux olympiques d’été. Nous ferons tout pour relever ce défi, qui en sera avant tout un pour nos transports.
Quid des tarifs ?
Il s’agit, vous l’avez dit, de conduire la plus grande opération de transport que notre pays ait connue : 13 millions de visiteurs, 800 000 passagers supplémentaires, chaque jour, dans les transports publics. Nous avons pris un engagement inédit, qu’aucune ville n’avait pris avant Paris – 100 % des sites, pour 100 % des spectateurs, seront desservis en transports publics – et nous le tiendrons. Nous sommes en train d’augmenter l’offre de transports de 15 % pour que, pendant les Jeux, tout le monde puisse y avoir accès. Le défi écologique sera, lui aussi, une grande fierté pour la France.Il est évidemment hors de question d’installer je ne sais quel confinement olympique, d’empêcher de circuler les Parisiens, les Franciliens, les Français qui veulent travailler et mener leur vie comme ils l’entendent.
C’est exactement ce que vous allez faire. Vous n’aurez pas le choix : il n’y aura pas assez de place pour tout le monde !
Nous travaillons, bien sûr, avec la Ville de Paris et la région, à des mesures de sécurité et d’organisation, pour limiter le plus possible l’impact des Jeux sur la vie quotidienne des Parisiens et des Franciliens : c’est cela qui devrait nous réunir plutôt que les petites polémiques stériles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Enfin, j’insiste, les Jeux olympiques sont un formidable accélérateur d’investissement dans les transports publics : sans les Jeux, nous n’aurions pas soixante-sept gares qui seront mises en service d’ici l’été 2024 ; sans les Jeux, nous ne serions pas au rendez-vous pour prolonger la ligne 14 pour des millions de Franciliens, pour construire le RER Eole, pour mettre en circulation 1 000 taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite. C’est un formidable accélérateur et ce sera un formidable héritage pour notre ville, notre capitale, notre […]
La parole est à M. Laurent Alexandre.
Monsieur le ministre de la santé, les soignants ne cessent de vous alerter sur la dégradation de leurs conditions d’exercice et sur les inégalités de santé en France : inégalités sociales, avec treize ans d’écart d’espérance de vie entre les plus riches et les plus pauvres : inégalités territoriales, avec deux ans d’espérance de vie en moins pour les habitants des zones rurales. La désertification médicale est une réalité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) : 15 % des Aveyronnais n’ont pas de médecin traitant. Dans l’hôpital public, on est proche de l’effondrement.Les urgences doivent garantir une égalité de traitement pour les populations. Or, dans certains hôpitaux, comme à Decazeville, les urgences sont régulées depuis l’application de la loi Rist. Concrètement, tout patient, tout professionnel de santé, est obligé de joindre le 15 avant de se déplacer ou d’orienter […]
La parole est à M. le ministre de la santé et de la prévention. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
En effet, le centre hospitalier Pierre Delpech à Decazeville connaît de graves difficultés pour maintenir le service des urgences, mais ces difficultés ne datent pas de la loi Rist. Cette loi, défendue par la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, était utile, voire indispensable. (Les protestations continuent.)
Arrêtez de crier !
Il y avait des mercenaires qui…
Laissez parler M. le ministre ! (M. Roland Lescure, ministre délégué, s’exclame.)
Madame la présidente, il nous insulte !
Arrêtez !
Le ministre délégué doit de toute façon démissionner ce soir, Fesneau prendra sa place. C’est nous qui décidons !
Madame la ministre, il a dit « Ferme-la ! » Franchement…
L’hôpital de Decazeville fait partie des établissements pour lesquels nous nous battons au quotidien…
Les urgences qui ferment là-bas, c’est vous ! On parle de 800 emplois !
…avec les personnels médicaux, notamment avec le chef du service des urgences, auquel je rends hommage, le docteur Becker. Cet hôpital n’est pas en train de mourir ; nous y réinstallons le service de mammographie, nous allons annoncer des investissements pour le reconstruire après l’incendie survenu il y a quelques années.
Vous dites ça à chaque fois, mais vous ne faites rien ! Les urgences ferment, il n’y en a pas un qui bouge.
Il y a des consultations avancées depuis l’hôpital de Rodez, et nous nous battons pour remettre en place un service de chirurgie ambulatoire. Notre combat quotidien, celui de l’ARS – agence régionale de santé – et des professionnels de santé, consiste à permettre la tenue des lignes d’urgence.
Les ARS ne font rien ! Vous vous êtes engagé à venir sur le terrain, vous n’êtes pas venu.
Je dois, monsieur le député, vous rappeler une règle simple : aujourd’hui, tout patient avec une urgence vitale qui se présente devant le centre hospitalier de Decazeville est accueilli.
Venez voir sur le terrain !
Merci, monsieur le ministre.
En revanche, il est vrai que nous avons mis en place une régulation par le 15 pour dégager les services d’urgences d’une partie de la charge… (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Monsieur le ministre, votre temps de parole est écoulé.
Madame la présidente, est-il normal qu’un ministre nous insulte pendant les questions au Gouvernement ?
La parole est à Mme Hélène Laporte.
Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le Conseil européen a décidé le 14 décembre d’ouvrir les négociations en vue de l’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie à l’Union européenne, une perspective qui inquiète nos agriculteurs – inquiétude légitime, renforcée par votre engagement transparent.En cas d’adhésion, l’Ukraine deviendrait la première puissance agricole de l’Union européenne, et de très loin la première bénéficiaire de la politique agricole commune (PAC) : elle recevrait, selon les prévisions, 186 milliards d’euros sur sept ans, soit le triple de ce qu’aura perçu la France entre 2021 et 2027. L’Ukraine ne joue pas selon les mêmes règles que nous : son modèle agricole est industriel et productiviste, reposant sur d’immenses exploitations et presque entièrement tourné vers l’exportation.Il y a deux jours, interrogé sur le sujet, vous émettiez […]
La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Madame la députée, j’ai l’impression que vous connaissez mal l’Europe. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La blague !
Écoutez donc la réponse, même si elle vous gêne ! Vous ne savez manifestement pas que c’est le défaut de décisions européennes qui nous met en difficulté. S’agissant du miel, c’est parce que nous n’avons pas d’étiquetage européen que nous avons un problème. Quant au nutri-score, c’est un dispositif que nous avons créé à six, sans l’Union. Ne venez donc pas imputer à l’Europe ce qui n’est pas de son ressort : même si cela arrange votre combat et va dans le sens de votre idéologie, on ne peut pas dire n’importe quoi ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
Répondez à ma question sur votre action !
J’essaie précisément de vous répondre. Deuxième élément : j’aurais aimé que vous disiez un mot sur la solidarité qu’on doit à l’Ukraine ! La désorganisation des marchés mondiaux, ce n’est pas l’Ukraine, mais vos amis russes qui l’ont provoquée. La guerre, c’est le fait des Russes, non des Ukrainiens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) L’inflation est causée par les Russes, non par les Ukrainiens. Nous devons donc être solidaires de ceux-ci, ce qui n’empêche pas d’être lucides, et nous le sommes dans les négociations.Si vous connaissiez l’Europe, vous sauriez qu’un processus d’adhésion est long, et qu’un pays candidat doit satisfaire à l’acquis communautaire, c’est-à-dire suivre les mêmes règles que les pays membres.
Gardez vos leçons !
Dernier élément : c’est la France, par ma voix (Rires sur les bancs du groupe RN), qui a réussi, dans le débat sur l’ouverture des marchés, à prévoir une période courte et une clause de revoyure au mois de juin. (Les rires continuent.)
Tu vas le voir, le mois de juin !
« Par ma voix »… Ça va, le melon ?
Oui, par ma voix, car c’est le ministre de l’agriculture qui s’exprime sur ces sujets ; pardon de vous le dire ! On a donc pris des mesures pour éviter de déstabiliser les marchés. Je le répète cependant, la déstabilisation des marchés est imputable à vos amis russes, et vous en portez la responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Cette réponse est une honte !
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt-cinq, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2024 (no 2009).
La parole est à Mme la Première ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE – « Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Trois applaudissements, ça ne fait pas beaucoup ! Il y aura plus de monde tout à l’heure !
Ce soir, heureusement, vous pourrez compter sur la droite !
Nous voilà arrivés au terme de ce nouvel exercice budgétaire. Comme l’année dernière, avec la majorité…
Laquelle ? La majorité à deux ?
…avec mon gouvernement, nous avons tendu la main aux oppositions et tenté de trouver des points d’accord.Comme l’année dernière, nous avons fait évoluer notre texte grâce à des amendements de la majorité comme des oppositions, de l’Assemblée nationale comme du Sénat. Et je veux ici saluer le travail mené par tous les parlementaires qui ont cherché à enrichir ce texte, dans un esprit constructif.Mais comme l’année dernière, les oppositions restent sur leurs positions de principe (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES) :…
49.3 alors !
…ne pas voter le budget, quel qu’en soit le contenu. Aussi, pour donner des moyens inédits…
C’est le texte de jeudi dernier.
…à notre sécurité, notre justice et nos armées, pour permettre des investissements sans précédent dans la transition écologique, pour augmenter le salaire des enseignants,…
C’est le Jour de la marmotte tous les jours !
…pour accroître la dotation globale de fonctionnement (DGF) de nos communes, pour respecter notre engagement de ne pas augmenter les impôts ou encore pour nous inscrire dans une trajectoire de réduction de nos déficits publics (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES)…
On sort de la commission des finances : vous avez perdu le vote !
Vous venez de perdre en commission !
…sur le fondement de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2024. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Quelques applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Comique – pas drôle – de répétition.
L’Assemblée nationale prend acte de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. Le texte sur lequel la Première ministre engage la responsabilité du Gouvernement sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.En application de l’article 155, alinéa 1er, du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée avant demain, seize heures cinquante-huit,…
Elle arrive !
…est votée dans les conditions prévues à l’article 49 de la Constitution.Dans l’hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de sa discussion.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
Un excellent texte !
C’est pas génial, mais c’est mieux !