Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 335 sur 335 — page 2 / 2.
Vous ne voulez pas qu’on parle du vrai sujet, plutôt ?
Faisons un grand raout !
En effet, je garde en mémoire cette phrase de M. Bardella, invité d’une matinale de radio dans laquelle il déclarait : « Au Rassemblement national, nous sommes à la politique ce que M. Raoult est à la médecine. » Cela explique beaucoup de choses. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Excellent !
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Il est vrai que l’intensification des dérives sectaires, depuis une dizaine d’années, est préoccupante. La Miviludes constate et nous fait connaître l’augmentation significative du nombre de saisines d’une année sur l’autre ; elle nous alerte également sur l’évolution du phénomène sectaire, de plus en plus atomisé et mouvant. Aux côtés des multinationales de la spiritualité – l’Église de scientologie en est un exemple – prolifèrent, depuis la crise sanitaire du covid, de multiples structures, discrètes et de petite taille, dans les domaines de la santé, du bien-être et de l’alimentation. Se multiplient également des gourous 2.0 qui, œuvrant sur les réseaux sociaux, diffusent des thèses complotistes et promettent un enrichissement rapide au prix de l’embrigadement dans des systèmes financiers pyramidaux…
Tout à fait !
…qui reposent sur un rapport modifié au travail et à la marginalité. Face à ces évolutions alarmantes, dont les chiffres ne représentent que l’aspect le plus visible, nous devons chercher à informer, mieux sensibiliser aux dangers et agir pour saisir plus justement ce phénomène évolutif et polymorphe, qui fait chaque année des milliers de victimes. Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et les violences qu’elles engendrent constitue un enjeu national de santé et d’ordre public.Oui, nous souscrivons à l’objectif annoncé par le projet de loi mais nous partageons aussi la circonspection qu’expriment les associations face au soudain regain d’intérêt du Gouvernement, après des années d’inaction.Rappelons tout de même que la Miviludes, créée en 2002, a connu un déclin, voire un abandon progressif de la part des pouvoirs publics. La Cour des comptes notait ainsi en 2017 que ses « […]
C’est vrai !
Surtout, on a pu craindre en 2020 la disparition pure et simple de cet organisme de l’État qui n’a dû son maintien qu’à l’ampleur des protestations.
C’est toujours vrai !
Aussi, comme les associations, nous pensons que la lutte contre les dérives sectaires passe, d’abord, par le renforcement substantiel des moyens humains et matériels de la Miviludes.
Eh oui !
Nous nous réjouissons à cet égard que ce texte lui confère un statut législatif mais nous nous interrogeons sur la volonté de ne pas mentionner directement dans la loi le nom de cette administration, comme c’est le cas pour beaucoup d’autres. Nous resterons vigilants afin d’éviter toute remise en cause du principe de sa consécration législative.Pour le reste, nous regrettons que le texte propose essentiellement des mesures répressives,…
C’est vrai !
…dont on peut douter de l’efficacité concrète dans la lutte contre les dérives sectaires. Je note d’ailleurs que les textes qui nous ont été présentés me conduisent souvent à utiliser ce type d’argument : chaque problème dans la société semble appeler un renforcement de la répression. Or nous savons que cela n’a que peu d’efficacité.
C’est contre-productif !
Remplir les prisons n’empêche pas la persistance des phénomènes contre lesquels vous entendez lutter pas plus que des souffrances qu’ils infligent aux gens.Pour notre part, nous pensons que la lutte contre les dérives sectaires exige en premier lieu d’octroyer les moyens matériels et humains nécessaires pour assurer l’effectivité des mesures existantes. Par ailleurs, nous considérons qu’on ne devrait modifier le droit qu’après une application efficiente des dispositions en vigueur et une évaluation précise de l’arsenal pénal existant.
Rien de tout cela n’est prévu !
Pour ce qui est de l’article 4, si nous considérons qu’il est indispensable de répondre à la multiplication des pratiques consistant à promouvoir l’abandon de soins pourtant nécessaires à la santé ou l’adoption de certaines pratiques présentées abusivement comme bénéfiques pour la santé, nous tenons à rappeler que de nombreuses incriminations existantes, telles que l’exercice illégal de la médecine, l’homicide involontaire ou les pratiques commerciales trompeuses, sont déjà réprimées par le droit. C’est la raison pour laquelle le Conseil d’État a considéré que « ni la nécessité, ni la proportionnalité de ces nouvelles incriminations ne sont avérées ».Surtout, la rédaction de cet article, malgré certains efforts, reste insatisfaisante. Les réécritures approximatives dont il a fait l’objet au cours de la navette témoignent de la fragilité du dispositif proposé. Celui-ci ne permet en effet […]
La parole est à M. Xavier Breton.
La volonté de lutter contre les dérives sectaires suscite l’unanimité. Ces dérives sont en effet de plus en plus nombreuses et couvrent de nouveaux champs, qu’il s’agisse de la santé, de l’alimentation, du bien-être, du développement personnel ou encore du coaching. Elles prennent aussi appui sur de nouveaux canaux avec les réseaux sociaux. La situation nécessite que nous apportions une réponse : nous nous accordons sur ce constat.Malheureusement, le projet de loi initial se focalisait presque uniquement sur la réponse pénale. L’arsenal pénal existant n’a pas été suffisamment évalué pour qu’on connaisse son efficacité. Les actions de prévention, pourtant indispensables en ce domaine, comme l’accompagnement des victimes ou les moyens supplémentaires à accorder à la justice, notamment aux enquêteurs spécialisés, constituaient autant de dimensions cruellement absentes de ce texte.Le Sénat […]
Eh oui !
La commission mixte paritaire n’a pas pu pour autant parvenir à un accord et ce, pour deux raisons principales.Elles tiennent tout d’abord aux défauts du texte initial : sa visée essentiellement répressive l’a orienté sur de mauvais rails. Elles sont liées ensuite au choix de la procédure accélérée qui ne répondait pourtant à aucun besoin – on connaît la tendance du Gouvernement à abuser de cet outil.
En effet !
Alors que le cours normal de la navette parlementaire aurait permis d’améliorer progressivement la rédaction, nous avons dû nous en tenir à la confrontation des visions de chacune des chambres, ou plutôt de chacun des deux rapporteurs, ce qui a entraîné l’échec de la CMP.Cette nouvelle lecture devrait être l’occasion d’amender ce projet de loi pour trouver un consensus et l’améliorer. Je pense en particulier à l’article 4, qui fait figure d’article maudit : après les critiques très sévères dont il a fait l’objet de la part du Conseil d’État, il a été supprimé au Sénat en première lecture, rétabli par la commission de notre assemblée, puis rejeté en séance, ce qui a nécessité une seconde délibération. Et lors de cette nouvelle lecture, il n’a été adopté en commission qu’à une voix près.L’empilement des rédactions rend le texte de plus en plus bricolé et de moins en moins lisible alors […]
La parole est à M. Arthur Delaporte.
« Les vidéos de cette chaîne ne constituent pas des conseils médicaux et n’ont aucune visée formative. Ces vidéos sont des interventions générales et impersonnelles sur la naturopathie et constituent un acte de communication à visée informative » : c’est le message qui s’affiche sur votre écran lorsque vous lancez une vidéo de Thierry Casasnovas, que sur X il intitule « Le jeûne est l’arme de destruction massive de ce système de la maladie ».Pour nos collègues qui n’auraient pas suivi tous nos débats, peut-être faut-il que j’en dise un peu plus sur cette personne dont la chaîne YouTube rassemble près de 1 million d’abonnés. Sur la page d’accueil de sa plateforme en ligne, RGNR pour « régénère », on peut lire les lignes suivantes : « Ce nouveau site a été créé pour répondre à la censure grandissante issue du DSA – le Digital Services Act – entré en vigueur en Europe […] demandant aux […]
Sans oublier l’excellent M. Clouet !
Il faut donner des moyens supplémentaires à la Miviludes, ce qui relève de la responsabilité du Gouvernement, et mettre l’accent sur les actions de prévention.« Numéro un des signalements pour dérive sectaire pour la cinquième année consécutive grâce à vous toutes et tous – merci ! –, PDG de la secte du jus de carotte » : parce qu’il n’est plus tolérable de se faire narguer ainsi par des gens comme Thierry Casasnovas, votons ce texte, chers collègues. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et LFI-NUPES, ainsi que sur les bancs des commissions.)
Merci, monsieur le rapporteur !
La parole est à M. Philippe Schreck.
Nous partageons tous le même constat et le même objectif.
Pas sûr !
Le constat est le suivant : les moyens de communication actuels, par leur puissance de diffusion et leur viralité, favorisent l’émergence de charlatanismes et, corrélativement, fragilisent les plus faibles ou les personnes en situation de soumission psychologique. Ils représentent donc des risques accrus dans la propagation des dérives sectaires.L’objectif commun est donc de mieux lutter contre ce phénomène. Dès l’origine, le groupe RN a soutenu la création d’un statut législatif pour la Miviludes. Il est également favorable au renforcement des peines applicables à l’exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie en ligne.Tout cela faisait un texte de plus, mais qui allait dans le bon sens. Ce projet de loi est toutefois définitivement plombé par son article 4 : l’entêtement à le conserver en a fait un mauvais texte. Chacun a pu, dans un premier temps, constater l’inutilité de cet […]
Eh oui !
Enfin, beaucoup de lanceurs d’alerte ne disposent pas de ce statut lorsqu’ils commencent leur démarche. Nous maintenons que l’article 4 représente un risque pour ceux qui ne sont pas d’accord avec la vérité scientifique du jour qui, comme l’histoire l’a montré, n’est pas systématiquement celle du lendemain.C’est la raison pour laquelle le vote du groupe Rassemblement national dépendra du maintien ou du retrait de l’article 4. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Bravo !
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La nécessité de lutter contre les dérives sectaires faisait initialement l’objet d’un accord unanime : qui aurait pu s’y opposer ? Ces dérives sont en effet de plus en plus nombreuses et touchent de nouveaux domaines tels que la santé, l’alimentation, le bien-être ou encore le développement personnel. Elles se diffusent toujours plus vite et toujours plus facilement, notamment par le biais des réseaux sociaux. Bref, il faut agir.Dans ces conditions, pourquoi examinons-nous le texte en nouvelle lecture après avoir échoué à trouver un accord ? C’est probablement parce que le projet de loi initial se concentrait essentiellement sur la réponse pénale, sans aborder les actions de prévention pourtant indispensables dans ce domaine. C’est probablement aussi parce qu’il ne visait pas à renforcer les moyens de la justice, notamment ceux des enquêteurs spécialisés. Toutefois, la cause principale […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
L’amendement no 32 de M. Paul Molac est défendu.La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 87 à l’amendement no 32.
Il vise à s’assurer que la liste des mouvements sectaires sera mise en ligne sur le site internet de la Miviludes afin que tous les citoyens y aient facilement accès. Cela permettrait par ailleurs que la dernière version actualisée soit toujours visible.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement et le sous-amendement portent sur les personnes morales ayant été condamnées. Or la Miviludes n’a pas accès à la liste des personnes condamnées, information qui relève du ministère de la justice.Par ailleurs, l’objectif de l’amendement et du sous-amendement est satisfait car la mesure proposée est déjà possible en tant que peine complémentaire. Vos propositions reviendraient à rendre obligatoire et automatique cette peine complémentaire. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable à l’amendement et au sous-amendement. Je comprends pourquoi vous souhaitez publier la liste des mouvements sectaires condamnés, mais l’établissement d’une telle liste et son maintien à jour supposeraient une information systématique de la Miviludes. Cela représenterait une charge pour les juridictions. Cette liste serait par ailleurs une sorte de fichier de données sensibles parallèle au casier judiciaire, ce qui n’apparaît pas souhaitable. (M. Hadrien Clouet s’exclame.)Si les parquets informent les ordres professionnels de santé des condamnations prononcées, c’est parce que ces derniers peuvent prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre des professionnels relevant de leur contrôle. Or la Miviludes ne dispose pas d’un tel pouvoir de contrôle à l’égard des personnes morales déclarées pénalement responsables.
Voilà, c’est pour cela qu’il aurait fallu changer les pouvoirs de la Miviludes !
Je rappelle enfin que les rapports d’activité de la Miviludes contribuent déjà à informer le public aussi exhaustivement que possible sur les dérives sectaires.
(Le sous-amendement no 87 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 24, qui fait l’objet d’un sous-amendement.
Le présent amendement s’inscrit dans la droite ligne de nos propositions habituelles : avant de s’engager sur le sentier de la répression, commençons par la prévention. Cela passe d’abord par l’éducation des plus jeunes, aussi proposons-nous d’intégrer dans les programmes scolaires du secondaire le thème des dérives sectaires, pour que les élèves aient l’occasion d’en débattre, au collège comme au lycée.Il est particulièrement important d’aborder cette question au lycée car les élèves, à l’approche de la majorité, s’éloignent de l’influence parentale, voire s’y opposent, et se tournent vers d’autres figures d’autorité. Les relations qu’ils entretiennent avec leurs parents ne leur permettent pas forcément de discuter avec eux de leur expérience quotidienne.Nous vous invitons donc à marcher avec nous sur le sentier de la prévention en adoptant cet amendement. (Applaudissements sur […]
Limpide !
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 88.
Il vise à préciser que la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires est intégrée au programme d’enseignement moral et civique (EMC) au collège.
Dans quel groupe de niveau ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous avons déjà débattu de cet amendement en commission et en première lecture. Nous l’avons rejeté car il n’incombe pas à la Miviludes de prendre position sur les programmes scolaires.D’ailleurs, le premier axe de la stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires, dédié à la prévention, prévoit la sensibilisation des enfants et contient un volet spécifique à la protection de l’enfance. Ces mesures relèvent plutôt du domaine du règlement que de celui de la loi. Avis défavorable.Pour les mêmes raisons, je suis également défavorable au sous-amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Amiot, je comprends le sens de votre amendement, dont nous avons d’ailleurs déjà débattu. Vous proposez à nouveau d’étendre les missions de la Miviludes.
Oui !
Vous voulez la charger de veiller, en lien avec le ministère de l’éducation nationale, à ce que les programmes du secondaire incluent une sensibilisation des élèves à la question des dérives thérapeutiques et sectaires. Or la Miviludes n’est pas compétente, ni en matière médicale ni en matière éducative, pour s’exprimer sur la notion de dérive thérapeutique. Elle ne peut donc prétendre modifier les programmes d’enseignement scolaire pour en tenir compte. La définition des programmes d’enseignement secondaire relève du seul ministère de l’éducation nationale.Par ailleurs, l’institution scolaire est déjà engagée dans la lutte contre les dérives sectaires. Dans ce domaine, elle s’est fixé pour mission d’assurer la sensibilisation et la formation des personnels et de contrôler les établissements privés hors contrat, l’instruction en famille (IEF) et les écoles.
Il ne faudrait pas oublier certains établissements privés sous contrat !
Pour ces raisons, je suis défavorable à l’amendement et au sous-amendement.
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Étant donné que nous avons inscrit dans le droit, par exemple, la nécessité pour les programmes scolaires de lutter contre toute forme de discrimination, je trouve dommage de ne pas associer la Miviludes à l’éducation à la lutte contre les dérives sectaires et les dérives liées à la santé, d’autant que l’accompagnement des plus jeunes fait déjà partie de ses missions. Elle pourrait ainsi accompagner le ministère de l’éducation dans la construction d’un programme approprié en la matière.Ensuite, le sous-amendement no 88 de Mme Bonnet réduit la portée de l’amendement no 24. D’une part, il ne mentionne que le collège et efface donc le lycée. D’autre part, il précise le nom du programme dans lequel il faudrait l’insérer ; si, par la suite, cet intitulé change, la sensibilisation aux dérives thérapeutiques et sectaires n’aurait plus de cadre dans lequel s’inscrire.Je pense donc qu’il […]
Limpide !
(Le sous-amendement no 88 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 24.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 29 Contre 26
(L’amendement no 24 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Eh bien, voilà !
Sur l’amendement no 75, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 50, faisant l’objet d’un sous-amendement.
L’amendement vise à inscrire dans la loi la possibilité pour la Miviludes de conclure des partenariats avec des organismes privés intervenant dans le domaine de la santé.Par le passé, la Miviludes a conclu ce type d’accords, notamment avec des fédérations ou des unions professionnelles, afin de mener des actions communes de prévention et d’information.Cette faculté semble délaissée, alors même qu’elle permettait à la Miviludes de dépasser le cadre des relations entre administrations publiques pour agir dans le champ du privé et ainsi mieux lutter contre le nombre croissant de pseudo-praticiens et contre les dérives thérapeutiques.Pour rappel, d’après l’exposé des motifs du projet de loi, « depuis une dizaine d’années, les dérives sectaires ont évolué : aux groupes à prétention religieuse viennent désormais s’ajouter une multitude de groupes ou d’individus qui investissent, notamment […]
La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement no 89.
Les acteurs de la santé sont essentiels dans la lutte contre les dérives sectaires, mais il faut aussi que les organismes privés intervenant dans le domaine de l’éducation puissent nouer des partenariats avec la Miviludes. C’est l’objet de ce sous-amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Molac, nous partageons bien évidemment votre préoccupation, mais l’amendement no 50 est satisfait, comme nous l’avons établi en commission.
Elle a raison !
D’une part, la liste figurant à l’article 1er A n’est pas exhaustive ; elle n’exclut donc pas d’autres mesures. D’autre part, la stratégie nationale prévoit déjà des actions de la Miviludes avec les ordres professionnels ainsi qu’avec l’ensemble des personnels de santé, et pas seulement avec ceux qui exercent dans le privé.Je vous demande donc de retirer l’amendement, sans quoi la commission émettra un avis défavorable.L’avis de la commission sur le sous-amendement no 89 est également défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Monsieur Molac, maintenez-vous l’amendement no 50 ?
N’étant pas le rédacteur de cet amendement de Mme Descamps, je ne le retire pas.
(Le sous-amendement no 89 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 33.
Il vise à préciser que la Miviludes doit contribuer à l’information et à la formation des agents des trois fonctions publiques.Cette précision est essentielle pour éviter que la Miviludes ne concentre ses actions de formation sur les seuls agents de l’État, alors même que les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière sont demandeurs de formation et ont besoin d’être sensibilisés aux risques des dérives sectaires.En nouvelle lecture, en commission des lois, la rapporteure a fait le choix de supprimer la mention expresse des agents de la protection maternelle et infantile (PMI) et des agents territoriaux pour des raisons compréhensibles de clarification rédactionnelle. Cependant, en effaçant ces précisions, l’intention du législateur d’alerter la Miviludes sur les besoins des agents de tous les secteurs publics a disparu.L’amendement permet donc […]
Il est bien, cet amendement !
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement est satisfait. Cependant, il a le mérite de préciser que tous les agents sont concernés, sans se lancer dans une énumération des différentes catégories de professionnels qui risquerait d’être lacunaire.La commission s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée. Un avis bienveillant, vous l’aurez compris.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Vous souhaitez ajouter la mention des trois fonctions publiques pour éviter que la Miviludes ne concentre ses actions de formation sur les seuls agents de l’État. L’amendement est satisfait. L’article L. 7 du code général de la fonction publique dispose que les mots « agent public » désignent « le fonctionnaire et l’agent contractuel », et que le mot « fonctionnaire » désigne « le fonctionnaire civil de l’État, le fonctionnaire territorial et le fonctionnaire hospitalier mentionnés respectivement aux articles L.3, L.4 et L. 5 ».La précision que vous proposez ne paraissant pas indispensable, le Gouvernement, lui aussi avec une grande bienveillance, s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
La parole est à M. Arthur Delaporte.
Mme la ministre et Mme la rapporteure s’en remettent à la sagesse de l’Assemblée, « avec bienveillance », ajoutent-elles. Cher monsieur Molac, permettez-moi de jouer le rapporteur. (Sourires.) L’amendement no 33 ne change rien à la loi : dès lors que la Miviludes contribue à l’information et à la formation des agents publics, elle s’adresse évidemment aux trois fonctions publiques. Si j’avais été rapporteur, je vous aurais donc demandé de retirer l’amendement.Cet amendement ne mange pas de pain ; peut-être veut-on vous acheter pour une miette. Il ne faut pas pousser le bouchon trop loin. (Sourires. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Adopter cet amendement ne ferait que complexifier la loi inutilement.
La parole est à M. Paul Molac.
Vous avez raison, monsieur Delaporte.Je retire l’amendement, afin d’éviter une loi bavarde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte applaudit également.)
Je le reprends !
Je mets aux voix l’amendement no 33.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l’adoption 26 Contre 32
(L’amendement no 33 n’est pas adopté.)
Une seule solution : Delaporte à Matignon !
La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l’amendement no 75.
Ce soir, on a l’impression d’être dans Un jour sans fin : c’est le jour de la marmotte ; pour la quatrième fois, nous répétons les mêmes choses…
C’est la démocratie, sans 49.3 !
…et nous défendons, pour certains, les mêmes amendements.
C’est la procédure parlementaire !
Cependant, je suis persévérant, et j’essaierai de vous convaincre, madame la ministre et madame la rapporteure.Donc, comme je l’ai déjà dit, ce projet de loi fait un pas – et c’est tant mieux – dans l’association des élus locaux, avec l’article 1er BA, qui permet de constituer des groupes de travail dédiés aux dérives sectaires dans les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et dans les conseils intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).L’article 1er A vise bien les agents publics, mais à aucun moment les élus locaux. À de multiples reprises, j’ai expliqué que dans les communes rurales, qui ne comptent que 50, 100 ou 200 habitants, il n’y a pas d’agents publics. Par conséquent, ceux qui sont en première ligne auprès des Français victimes de ces dérives sectaires ne seront pas formés : les élus municipaux n’auront pas les clefs […]
Si vous connaissez déjà les réponses de la rapporteure…
Néanmoins, je vous propose de l’inscrire explicitement dans la loi afin qu’ils reçoivent effectivement ces formations.L’amendement ne doit pas être totalement idiot car – cela avait fait parler –, madame la ministre, vous aviez courageusement – je tiens à le dire – respecté ce que le Premier ministre vous avait demandé : considérer les amendements, d’où qu’ils viennent, en se posant pour la première fois la question que les députés du groupe Rassemblement national se posent systématiquement : l’amendement va-t-il dans le sens de l’intérêt général ? Est-il bon ou mauvais ? Vous vous en étiez alors remise à la sagesse de l’Assemblée. (« Ah ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Merci de rappeler les turpitudes du Gouvernement !
Je vous invite toutes et tous à prendre votre courage à deux mains, à considérer cet amendement en faisant preuve de bon sens, à vous conformer à ce que les Français attendent de nous, c’est-à-dire à ne considérer que l’intérêt général, et donc à passer aux actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Ménagé, vous savez ce que je vais vous répondre, puisque vous m’avez posé exactement les mêmes questions, en présentant les mêmes arguments. Cependant, la répétition fixant la notion, allons-y ! (Sourires.)
J’ai déjà entendu des sectes procéder ainsi…
L’information et la sensibilisation des élus locaux constituent l’un des principaux objectifs de la stratégie nationale, l’objectif no 2.Les élus constitueront donc un public privilégié de cette sensibilisation. L’action associera aussi les associations d’élus telles que l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Départements de France et Régions de France. Pour les territoires d’outre-mer, un réseau de personnes référentes incluant notamment les élus locaux sera instauré pour élaborer des programmes adaptés aux spécificités de chaque territoire.L’avis de la commission est donc défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Suspense insoutenable !
Même avis. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Thomas Ménagé.
Madame la ministre, que se passe-t-il ? Je ne comprends plus.
Preuve que les événements ne se répètent pas toujours !
Que vous est-il arrivé pour que l’avis donné en première lecture se transforme en avis défavorable ? Éclairez-moi ; éclairez les Français ; éclairez la représentation nationale ! M. Maillard, qui est absent ce soir, vous a-t-il placé sous sa sujétion ? (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.) Êtes-vous entrée dans une dérive sectaire ? Les Français doivent savoir si votre position sur cet amendement du Rassemblement national, qui relève du bon sens, est libre et éclairée. Vous devriez avoir le courage de persister à vous en remettre à la sagesse de l’Assemblée, le courage d’agir comme certains membres de la majorité tels que Mme Naïma Moutchou, qui osent aller dans le sens de l’intérêt général et non dans celui d’un camp. C’est que les Français attendent de vous. (« Bravo ! » et applaudissements et sur les bancs du groupe RN.)
Je mets aux voix l’amendement no 75.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l’adoption 16 Contre 38
(L’amendement no 75 n’est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, demain, à quatorze heures :Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi autorisant l’approbation d’un accord entre la France et le Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d’une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin ; Suite de la discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes ; Discussion de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.La séance est levée.
(La séance est levée à minuit.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra