Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 801 à 918 sur 918 — page 5 / 5.
Bien que présentées sur un ton sympathique, les réponses de M. le rapporteur sont dogmatiques.J’ai été maire, et je sais que la transition écologique passe certes par la rénovation thermique, mais aussi par la prise en compte des risques accrus auxquels certaines communes sont exposées en raison du changement climatique. Abaisser le reste à charge des communes en difficulté est donc intéressant : fixer ce seuil à 5 % est un premier pas, mais les communes qui sont à la fois en très grande difficulté et confrontées à des risques nécessitant la reconstruction ou la rénovation urgente des bâtiments scolaires devraient pouvoir bénéficier d’un financement intégral. Il me semblerait opportun de donner aux préfets la possibilité d’apprécier à la fois la situation financière des collectivités concernées, mais aussi l’urgence et la nécessité de construire ou de rénover une école.Nous sommes donc […]
La parole est à M. Michel Sala, pour soutenir l’amendement no 6.
Par cet amendement, nous proposons que l’abaissement à 10 % du reste à charge – puisque c’est le seuil qui semble se dessiner – soit automatique pour les collectivités qui en ont vraiment besoin, c’est-à-dire, à nos yeux, les petites communes très peu denses au sens de l’Insee et celles des territoires où le taux de pauvreté est plus élevé que la moyenne nationale, qui mettent souvent très longtemps à dégager les fonds suffisants pour les opérations de rénovation énergétique car leur budget est déjà largement mobilisé sur d’autres sujets, comme le désamiantage ou la lutte contre l’insalubrité.
Quel est l’avis de la commission ?
Le principe d’automaticité est contraire à l’esprit de la proposition de loi et remet en cause la péréquation défendue dans le texte. Je ne peux donc qu’être défavorable à cet amendement.Si nos émissions de gaz à effet de serre n’avaient pas diminué de 4,8 % – un résultat tout à fait exceptionnel –, mais augmenté d’autant, nous vous aurions beaucoup entendus. Il est dommage que nous soyons les seuls à nous réjouir des belles réussites qu’enregistre la France, alors que nous devrions tous nous en féliciter.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
M. le rapporteur devrait porter davantage attention aux félicitations que nous adressons aux militants et élus locaux ainsi qu’aux communes – tous bords politiques confondus – pour leurs actions positives. Par exemple, en tant que député La France insoumise de Paris, je soutiens la généralisation des cours oasis dans les écoles de la capitale. Votre remarque me semble, à tout le moins, illustrer votre ignorance quant à nos positions – je vais rester courtois.Contrairement à ce qu’a dit tout à l’heure Nadia Hai – mais peut-être a-t-elle simplement été maladroite dans ses propos, ou a-t-elle mal lu nos amendements –, nous ne sommes pas contre le principe du reste à charge, en témoignent nos amendements visant à en fixer le plancher à 5 % ou 10 %.L’amendement de M. Sala, que je vais évidemment soutenir, vise à appliquer le droit commun à toutes les communes – y compris celles en difficulté […]
La parole est à M. Rodrigo Arenas, pour soutenir l’amendement no 7.
Je peux comprendre qu’il soit difficile à l’Assemblée de savoir ce que l’on entend exactement par « ville pauvre », car c’est un critère certes technique mais parfois subjectif. En revanche, nous pouvons tous – du moins à celles et ceux qui s’intéressent à l’éducation nationale – nous accorder sur le classement en REP ou en REP+ d’établissements qui se situent évidemment dans des quartiers et des territoires qui doivent recevoir une attention particulière. Les écoles sont fréquentées par des enfants ; il faut prendre soin de leur environnement.
C’est bon, merci !
C’est pourquoi cet amendement vise à rendre automatique l’abaissement du taux de reste à charge – qu’il soit de 5 % ou de 10 % – pour les écoles des zones REP et REP+, car ce critère, non soumis à la décision subjective d’un préfet, est plus communément partagé sur les bancs de cette assemblée.
Quel est l’avis de la commission ?
Comme je l’ai dit, le principe d’automaticité est contraire à l’esprit du texte. Je suis donc défavorable à cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
C’est bien dommage. Je pensais que l’esprit de votre proposition de loi était justement d’encourager et de soutenir tous les maires et présidents de conseils départementaux ou régionaux qui ont à cœur de rénover les bâtiments scolaires.Comme cela a été souligné tout à l’heure avec l’amendement de Mme Pasquini, tout ne se résume pas au béton : il faut penser la rénovation globalement, dans son environnement. Par exemple, comme tous ceux qui s’intéressent à l’écologie le savent, il est utile de planter des arbres à proximité des écoles car ils agissent comme un filtre naturel – en faisant baisser la température en été et en protégeant les écoles l’hiver ; de surcroît, c’est souvent beaucoup moins coûteux pour les finances publiques que d’isoler les bâtiments par l’extérieur.
Vous parlez pour ne rien dire, là !
Je regrette que vous ne voyiez pas l’automaticité comme un gage d’égalité républicaine pour les élèves et les enseignants des communes en grande difficulté, qui doivent dépendre du droit commun, et non du pouvoir discrétionnaire du préfet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à Mme Nadia Hai.
Je vous ai écouté avec beaucoup d’attention, monsieur Arenas, et j’ai cru percevoir une petite dose de mépris au début de votre intervention,…
Non, pas du tout !
…lorsque vous avez sous-entendu que nous n’étions pas assez attentifs aux territoires fragiles et aux communes où le taux de pauvreté est important – mais peut-être me suis-je trompée.En tout état de cause, il y a une chose que vous ne maîtrisez pas :…
Qui est méprisant ?
Vous établissez un lien causal entre la santé financière d’une collectivité et la présence d’écoles classées REP ou REP. Il existe pourtant des quartiers prioritaires et des écoles classées REP ou REP+ dans des communes qui n’ont pas de difficultés financières ; à l’inverse, des communes où aucune école n’est classée REP ou REP+ peuvent être en difficulté. Attention, donc, à ne pas conditionner l’abaissement du taux de reste à charge au classement d’un établissement en REP ou en REP+, comme le propose cet amendement – que j’ai lu avec attention –, d’autant que ces établissements bénéficient déjà d’un accompagnement inédit de l’État, qu’il s’agisse du financement du soutien scolaire et de l’accompagnement à la scolarité, ou du soutien aux plans d’investissement des collectivités territoriales.Prenons l’exemple de Marseille,…
Marseille n’est pas un bon exemple de ce que vous voulez démontrer !
…ou même, dans ma circonscription, de Chanteloup-les-Vignes, qui ne compte pas, loin de là, parmi les communes les plus riches : elle bénéficie d’un plan d’accompagnement exceptionnel de l’État. Ce n’est pas moi qui le dis ; ce sont les élus locaux et la maire elle-même. Donc, avant d’adopter vos positions, regardez ce que font le Gouvernement et l’État pour les collectivités, cela vous évitera de faire des confusions.
Les donneurs de leçon, ça suffit !
Mme Mépris a parlé !
Je mets aux voix l’amendement no 7.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l’adoption 26 Contre 53
(L’amendement no 7 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article unique.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 89 Contre 0
(L’article unique est adopté.)
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement no 2.
Le rapporteur se glorifiait à l’instant d’une baisse des émissions des gaz à effet de serre dans notre pays : une baisse minime…
Non, historique !
…dont tout démontre qu’elle résulte essentiellement de l’explosion des prix de l’énergie et de l’inflation, et pas du tout des prétendus efforts et investissements auxquels vous auriez consenti pour la transition écologique. Si nous ne traversions pas une crise écologique aussi grave, de tels propos, monsieur le rapporteur, seraient risibles. Cependant, ils sont dramatiques, car ils démontrent, à l’instar de votre refus d’accepter nos amendements qui visaient à mieux accompagner les investissements des collectivités en faveur de la transition écologique, que vous maquillez votre inaction climatique par une forme de cynisme et d’opportunisme (Exclamations sur les bancs du groupe RE), mais tous ces slogans, ces belles déclarations, sont rarement suivis d’effets ! Or, pour affronter le péril climatique, le plus grand défi de l’histoire de l’humanité, il faut un « quoi qu’il en coûte » […]
Le problème avec le « quoi qu’il en coûte », c’est qu’on n’a plus les moyens de payer quoi que ce soit !
Nous constatons depuis 2017 que vous n’y êtes pas prêts et nous l’avons encore vérifié aujourd’hui.
Vous cramez la caisse !
Quel est l’avis de la commission ?
Je n’ai pas entendu la défense de l’amendement…
Il est défendu !
Soit. Vous avez mis du temps à réagir à l’annonce de la baisse de 4,8 % des émissions des gaz à effet de serre.
Non, j’ai attendu d’avoir la parole, par respect pour la présidente !
Après quelques recherches, vous avez forgé l’argument selon lequel cette baisse ne serait pas due à notre action mais à la hausse du coût de l’énergie. C’est de bonne guerre, mais il n’empêche : en 2023, malgré une croissance économique de 1 % – c’est malheureusement peu, mais cela représente quand même une création de richesses de 25 milliards d’euros – nous avons réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela prouve qu’on peut combiner croissance économique et transition écologique – ou, du moins, réduction des émissions.J’en viens à l’amendement, qui demande un rapport sur les financements apportés par l’État aux collectivités territoriales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. S’il est un domaine où nous disposons d’informations, c’est bien celui-là – je n’en dirai pas de même pour d’autres. En effet, les rapports sur le financement des […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Personne ne remet en question, à moins de vouloir déformer les chiffres de l’Insee, les progrès réalisés par la France dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre hexagonal. En revanche, si nous intégrons notre consommation alimentaire et nos importations de matières premières, il faut bien admettre que nous faisons payer une partie de notre transition énergétique à d’autres pays, y compris le coût social de certaines productions importées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Il suffit de penser à nos téléphones portables, dont certains composants sont fabriqués dans des pays qui émettent les gaz à effets de serre nécessaires à leur production. Et quand on sait que les portes de nos bâtiments publics sont parfois montées en Chine avec du chêne français, on comprend qu’une vision globale est nécessaire. […]
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Cette proposition de loi est bavarde. En effet, l’alinéa 3 du III de l’article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales permet déjà aux préfets d’aller au-delà du taux de 80 % de participation de l’État aux projets des collectivités locales. Pourquoi donc une disposition spécifique à la rénovation thermique et aux bâtiments scolaires, alors qu’elle est déjà possible de façon générale ? Je vous ai posé la question et vous ne m’y avez pas répondu. Peu importe, mais sachant qu’on a retiré 1 milliard d’euros à l’Anah, soit un tiers des crédits de MaPrimeRénov’, je ne vois pas comment on va rendre plus accessible la rénovation thermique si les ménages, eux, ne peuvent plus financer ce type d’opérations.
La transformation de crédits d’impôts d’État en un crédit d’impôt local pèse, je le rappelle, sur la taxe foncière dont les recettes vont aux collectivités territoriales. En réalité, vous donnez d’une main ce que vous prenez de l’autre : c’est la marque de fabrique du gouvernement Macron qui ne trompe plus personne. Vous naviguez en matière de transition énergétique comme ailleurs : sans cap, sans capitaine et sans vision. Vivement 2017… (Rires sur divers bancs.) Pardon, vivement 2027 !
La parole est à M. Benjamin Lucas.
Merci, madame la présidente, d’avoir aussi bien présidé cette séance, dans des conditions excellentes pour la sérénité de nos débats, ce qui est très précieux.Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, notre groupe votera ce texte, car toute avancée dans la voie de la rénovation énergétique de nos bâtiments et de l’adaptation rapide de nos établissements scolaires au réchauffement et aux aléas climatiques toujours plus nombreux, est bonne à prendre.Néanmoins, nous sommes obligés de dire qu’il faut aller beaucoup plus loin. Dans nos circonscriptions et nos territoires, nous constatons régulièrement les conditions d’insalubrité dans lesquelles se déroulent certains cours et que dénoncent les enseignants et les enseignantes, auxquels je veux rendre hommage. (Mme Soumya Bourouaha applaudit.) Avec les conditions indignes, pas seulement climatiques, dans lesquelles ils doivent […]
La parole est à M. Rodrigo Arenas.
Comme l’a indiqué mon collègue Michel Sala lors de la discussion générale, notre groupe votera ce texte. Tous les députés se sont engagés en politique, façonnés par leur expérience. À titre personnel, j’étais jeune représentant de parents d’élèves quand, dans l’est de la France, des écoliers avaient eu du mal à se réveiller de leur sieste après avoir subi pendant leur sommeil un coup de chaleur qui les a conduits aux urgences. Voilà l’état de notre pays. Les responsabilités sont certes partagées mais il ne s’agit pas ici d’identifier les responsables ; il faut des solutions.Certes, ce texte ne va pas assez loin si l’on considère les amendements que nous avons proposés. La situation est générale et ne se limite pas à certains départements. Tous les enfants scolarisés dans notre pays demandent une attention particulière de la puissance publique, surtout ceux des écoles de la République […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Nous voterons cette proposition de loi transpartisane. C’est une petite loi et nous avons conscience de ses limites. En particulier, les conseils généraux devront être à la hauteur des demandes exprimées par les communes, mais le texte va dans le bon sens et contribue aussi, à la marge, à lutter contre les effets du réchauffement climatique. Il témoigne de la sollicitude pour nos collectivités, dont nous savons combien elles ont besoin d’être soutenues au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La synthèse et l’élégance !
La parole est à M. Marcellin Nadeau.
Nous allons évidemment voter cette loi, mais nous voulons insister sur la nécessaire prise en compte des inégalités territoriales. Je pense singulièrement à la situation urgente des outre-mer, où des écoles sont exposées à des risques d’inondation et des risques liés au changement climatique. Le cas existe aussi en France dite métropolitaine. Soyons conscients des difficultés qu’ont les communes à mobiliser un financement, même minimum. Ce qui compte n’est pas le pourcentage de financement érigé en dogme, mais la garantie de la sécurité de nos enfants, et ce, comme l’a dit mon collègue Lucas, quoi qu’il en coûte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES.)
La parole est à Mme Nadia Hai.
J’avais initialement renoncé à cette explication de vote, supposant que les autres groupes feraient de même ; cela dit, je comprends l’intérêt que vous portez tous à cette proposition de loi, due à la sénatrice Nadège Havet et adoptée par le Sénat à l’unanimité – c’est du reste afin que les deux chambres l’adoptent dans les mêmes termes que l’Assemblée a rejeté les amendements. Bien entendu, elle ne constitue qu’une brique parmi tant d’autres : pourrait-elle à elle seule assurer la transition écologique dans les bâtiments scolaires ?
Non !
Quel scoop !
La réponse est non !
La réponse est oui. Vous pouvez prétendre le contraire tant que vous voudrez : comme je le disais tout à l’heure, les faits sont têtus ! Les faits, c’est le soutien de l’État aux collectivités territoriales pour qu’elles traversent successivement la crise sanitaire, la crise économique internationale et la crise inflationniste que nous continuons de vivre – soutien manifesté par des mesures conjoncturelles, mais aussi structurelles qui visent à transformer durablement nos territoires sur le plan des investissements, ainsi qu’à concrétiser dans le bâti la transition écologique que nous appelons tous de nos vœux.
Des milliards d’euros de déficit supplémentaires !
S’il existe un sujet susceptible de nous réunir, c’est cette transition – l’enjeu du XXIe siècle, non seulement français mais international. Des propositions sont faites par les parlementaires et des mesures prises par le Gouvernement, dont il est faux de dire qu’il n’agit pas ou pas suffisamment.
Aïe aïe Hai…
J’en veux pour preuve, lors de la crise sanitaire, le plan France Relance, doté d’un budget inédit de 100 milliards d’euros. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et combien de milliards d’endettement ? La planche à billets fonctionne bien !
Citez-moi un autre gouvernement français qui ait investi autant ! (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et LR.)
Chers collègues, seule Mme Hai a la parole. S’il vous plaît !
Mais elle rallume la mèche !
Vous pouvez sauter comme des puces sur tous les sièges de l’hémicycle : encore une fois, les faits sont têtus.
Ah ça, oui !
Un plan prévoyant 100 milliards d’investissements dans l’économie (Mme Caroline Abadie applaudit. – M. Benjamin Lucas s’exclame) en vue de la transformation des territoires, ce n’est pas une utopie ni une fiction, mais une réalité due au président Macron et à cette majorité.
Le remaniement est terminé, il n’y a plus de place à prendre !
Nos collègues supporteront bien de souffrir encore deux minutes, voire un peu moins. (« Non ! » sur divers bancs.)
Ça fait sept ans qu’on souffre !
Nous allons voter comme vous, alors arrêtez !
Monsieur Arenas, pourrais-je achever mon propos, comme vous avez eu tout loisir de le faire ?
S’il vous plaît, chers collègues !
Bravo !
Heureusement qu’on a changé de ministre de la ville !
Souffrez, c’est le cas de le dire, que je termine. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur divers bancs.) Il existe des sujets qui doivent nous réunir, des enjeux pour notre pays… (Brouhaha persistant.)
Maintenant, ça suffit. Seule Mme Hai a la parole !
On n’en peut plus !
Si vous n’en pouvez plus, monsieur Minot, vous êtes libre de quitter l’hémicycle. Nous, nous n’en pouvons plus depuis longtemps de vous entendre hurler.
Madame Hai, pas d’interpellations !
Rappel au règlement !
Un rappel au règlement est impossible pendant les explications de vote, monsieur Minot.
Ce n’est pas grave : on va innover ! (Sourires.)
S’il vous plaît !
Merci, madame la présidente. Je reprends : s’il y a des enjeux en mesure de nous unir, ce sont ceux qui traverseront le XXIe siècle. La transition écologique en est un ; le fait de soutenir les collectivités territoriales, auxquelles nous sommes profondément attachés, y contribue. C’est pourquoi je suis ravie que ce texte fasse l’objet d’une adhésion unanime ; je remercie les sénateurs de leur travail, et la sénatrice Havet de cette mesure essentielle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – M. Ian Boucard fait mine d’applaudir également.)
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 102 Contre 0
(La proposition de loi est adoptée.) (Applaudissements sur divers bancs.)
Prochaine séance, mardi 26 mars, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra