Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3699 | la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 … | 110 / 0 | adopté |
Tours 1 à 200 sur 449 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
L’ordre du jour appelle le débat d’orientation et de programmation des finances publiques.La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Il a un gros dossier, le ministre !
C’est son discours ! (Sourires.)
Je suis très heureux de vous retrouver pour la présentation du programme de stabilité 2024-2027, en présence du ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, du président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, Éric Coquerel, que je salue, et du rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve.J’espère que ce débat nous permettra de poser sereinement et simplement les grandes questions de finances publiques qui se posent à la France et que nous pourrons confronter des visions plutôt que des postures, car ces dernières sont nombreuses depuis quelque temps. Jamais je n’ai vu autant de parlementaires soucieux de la dette publique et de l’équilibre de nos finances ! (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Jamais je n’ai vu autant de parlementaires alarmés par le niveau de la dette. (Mme Véronique Louwagie proteste.)
Un peu d’humilité !
Jamais je n’ai vu autant de parlementaires, notamment dans les oppositions, s’inquiéter du risque de dégradation de la note de la France par les agences de notation Fitch et Moody’s (Mme Valérie Rabault s’exclame) et finalement un peu déçus qu’elles aient décidé de la maintenir,…
C’est scandaleux de dire ça !
…reconnaissant ainsi la crédibilité de notre stratégie de rétablissement des finances publiques (Applaudissements sur les bancs du groupe RE) et la solidité de notre croissance. À l’excès d’indifférence a succédé l’excès d’alarmisme. L’un comme l’autre sont néfastes pour la France. Non, le financement de notre dette n’est pas menacé. Non, la France de 2024 n’est pas la Grèce de 2010.
Tant mieux !
Gardons le sens de la mesure et notre sang-froid.Je suis un peu surpris devant cette cohorte de parlementaires qui réclamait toujours plus d’argent naguère…
Les Républicains ont demandé 25 milliards d’économies !
…et qui exige toujours plus d’économies maintenant. Je suis surpris des professions de vertu budgétaire d’élus qui, entre 2020 et 2023, étaient saisis par le démon de la dépense. Les « monsieur Plus » d’hier sont devenus les « monsieur Moins » d’aujourd’hui,…
Eh bien, tant mieux !
Et les mesdames ?
…dans une conversion aussi soudaine que douteuse.Pour tous ceux qui ont la mémoire courte, j’ai apporté 2 500 courriers que j’ai reçus – vous pouvez voir sur les bancs des ministres les dix dossiers qui les contiennent, tous aussi volumineux que celui-ci (M. le ministre montre une épaisse chemise cartonnée) – de la part de personnes qui, tous partis confondus, exigeaient davantage de dépenses publiques, dans tous les domaines, pour une durée toujours plus longue, et m’accusaient presque de pingrerie ! (Exclamations sur les bancs des groupes LR, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Et après, vous accuserez LFI de provocation !
Qui disait vouloir éviter la polémique ?
Chers collègues, s’il vous plaît !
À tous ceux qui ont la mémoire courte et qui ont oublié les heures difficiles que nous avons traversées, je veux rappeler la violence de la crise du covid, le choc le plus grave que notre économie ait connu depuis 1929, et la violence de la crise inflationniste qui a touché nos compatriotes en 2022, la plus forte depuis les années 1970. Qu’aurait-il fallu faire ? Laisser tomber les gens ?
Il ose tout !
Laisser tomber notre industrie, les entreprises, des pans entiers de notre économie ? Avec la majorité, nous avons fait le choix de protéger massivement l’économie et nous pouvons être fiers de l’efficacité de notre réponse à cette double crise. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Nous pouvons être fiers d’avoir sauvé la filière aéronautique et ses sous-traitants en Occitanie, en Normandie et ailleurs – et avec elle, les ingénieurs, les ouvriers, les salariés et les techniciens qui travaillent dans toutes ces entreprises.Nous pouvons être fiers d’avoir sauvé Renault en débloquant dans l’urgence un prêt garanti par l’État (PGE) de 5 milliards d’euros. L’entreprise ne serait pas celle qu’elle est aujourd’hui – son activité est dynamique et crée des emplois – si nous ne l’avions pas sauvée en 2021 face à la crise du covid. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Nous […]
C’est vous qui avez commencé !
Pourquoi est-ce l’intérêt de la France de rétablir ses finances publiques ? Pourquoi serait-il à la fois dangereux, hasardeux et mauvais pour notre pays de laisser filer les déficits et la dette d’ici à 2027 ?
Qu’est-ce que vous faites depuis 2017 ?
Le rétablissement des finances publiques est nécessaire pour trois raisons simples. Tout d’abord, il nous permettrait de rompre avec la manie française de considérer toute dépense de crise comme une dépense permanente et de confondre les mesures exceptionnelles, nécessaires face au covid et à l’inflation, avec les mesures ordinaires. La fuite en avant de la dépense publique singularise notre pays depuis des décennies et nous sommes déterminés à y mettre un terme.Ensuite, le rétablissement des finances publiques nous redonnera les marges de manœuvre financières indispensables aux investissements en matière de défense, de sécurité et de transition climatique. Il nous permettra aussi, si une nouvelle crise survient demain, qu’elle soit géopolitique ou climatique, d’y faire face et de protéger à nouveau nos compatriotes efficacement. Le premier des réarmements doit être financier.Enfin […]
Vous êtes le seul !
En effet, ce sont des comptes publics mal tenus qui provoquent les difficultés économiques et la récession.Je m’explique. Le niveau des dépenses publiques en France restera dans les années à venir, quoi qu’il arrive, l’un des plus élevés des pays développés. Nous avons donc une grande marge d’action devant nous avant de tomber dans l’austérité. Le rétablissement des finances publiques a en outre trois conséquences positives majeures.La première est la confiance des ménages et des entreprises, incitées à consommer et à investir parce qu’ils savent que les comptes publics sont bien tenus, que nous respectons notre feuille de route et que, sereinement mais fermement, année après année, nous rétablissons les comptes, nous désendettons le pays et nous revenons dans la norme des pays européens avec un déficit public inférieur à 3 % du PIB. Les Français ont un niveau d’épargne supérieur à 17 % […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
Mesdames et messieurs les députés, je suis heureux de m’adresser à vous à l’occasion de ce débat sur le programme de stabilité, lequel tend à actualiser notre trajectoire macroéconomique et de finances publiques. Je tiens d’abord à remercier le président Éric Coquerel de m’avoir offert l’occasion de présenter cette trajectoire devant les membres de la commission des finances, le 17 avril, en compagnie du rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve. Ce fut l’occasion d’expliquer et de détailler le sens de cette mise à jour mais aussi de répondre, en toute transparence, aux questions soulevées par les parlementaires. Le présent débat nous donne l’occasion d’évoquer à nouveau le sujet devant les députés et – demain – devant les sénateurs.L’actualisation de notre trajectoire fait suite au ralentissement de l’économie mondiale que nous avons observé à la fin d’année 2023 et qui nous a […]
Quel enthousiasme !
Enfin, cette prévision est cohérente avec les indicateurs conjoncturels : le climat des affaires retrouve sa moyenne de long terme et la confiance des ménages se redresse.Dans ce contexte, nous maintenons les grands principes qui ont conduit notre action jusqu’à présent. À cette occasion, je veux réaffirmer deux choses.Premièrement, nous gardons comme boussole la cible des 3 % de déficit public à l’horizon 2027. Pour atteindre cet objectif, nous réajustons notre trajectoire avec une première marche crédible, qui tient compte du double effet de l’exécution du budget 2023 et de la révision de la croissance pour 2024 : ramener de 5,5 % à 5,1 % le déficit en 2024. La suite de la trajectoire est également modifiée : nous visons un déficit de 4,1 % en 2025 et de 3,6 % en 2026, pour atteindre 2,9 % en 2027. Je rappelle qu’au début du premier quinquennat du Président de la République, avant les […]
Ce n’est pas vrai !
Depuis 2017, ce sont 2,4 millions d’emplois qui ont été créés ; le taux de chômage est au plus bas depuis quarante ans ; la réindustrialisation permet à notre pays d’être l’une des locomotives de la croissance européenne. Mais, je le répète, nous ne prenons pas ces engagements relatifs aux finances publiques pour les agences, ni pour les investisseurs ; nous les prenons pour préserver des marges de manœuvre qui nous permettent de financer nos priorités et de préparer l’avenir du pays.Cette trajectoire repose sur un effort partagé.S’agissant de l’année 2024, je veux rappeler l’effort déjà consenti à l’occasion du décret d’annulation de février 2024 pour tenir notre objectif : 10 milliards d’euros de crédits ont été annulés sur l’ensemble du budget de l’État dans le cadre prévu par la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). C’est inédit dans l’histoire budgétaire et cela […]
N’oubliez pas les subventions aux collectivités territoriales !
Nous avons ainsi réduit les dépenses de fonctionnement de l’État et des opérateurs, au profit d’un État plus sobre. Ces efforts nous ont déjà conduits à réduire de 150 millions d’euros la facture énergétique de l’État, à céder pour 280 millions de biens immobiliers et à diviser par trois les dépenses de conseil en deux ans. Nous avons également reporté certains investissements immobiliers ou informatiques qui n’étaient pas encore lancés, et nous avons mobilisé la trésorerie des opérateurs sur tous les périmètres, notamment à Bercy. L’effort a été réparti de façon proportionnelle, en tenant compte du montant des dépenses réellement pilotables par les ministères, ce qui a conduit à exclure les dépenses dites de guichet. Au vu du contexte, nous avons par ailleurs sanctuarisé certaines enveloppes comme les dépenses hors masse salariale du ministère des armées ou du ministère de […]
Mais pas de l’éducation nationale !
Chaque ministère a, de manière responsable, pu choisir comment affecter cette baisse de crédits au sein du budget qu’il gère, en identifiant ses marges de manœuvre, en proposant des mesures d’économie, en reportant certains projets et en donnant la priorité à certaines dépenses. Mais nous savons que, pour tenir l’objectif de 5,1 % en 2024, il faudra aller au-delà, avec un effort supplémentaire, et cet effort, estimé à 10 milliards d’euros, devra être lui aussi partagé.S’agissant du budget de l’État, une part importante des crédits mis en réserve de précaution ne sera pas utilisée. Les ministères devront, sauf cas exceptionnel, tenir leur budget dans les crédits disponibles, sans mobiliser cette réserve qui s’élève aujourd’hui, pour ce qui les concerne, à plus de 7 milliards. Nous allons piloter la gestion au mois le mois, dépense par dépense, pour le garantir. En cas d’alerte, nous […]
C’est faux !
…ensuite, de tels écarts par rapport aux prévisions de recettes ont déjà été connus dans le passé, certains d’entre vous s’en souviennent probablement. En 2011, l’État avait vu ses recettes baisser de 700 millions d’euros pour l’impôt sur le revenu et de près de 6 milliards pour l’impôt sur les sociétés. En 2013, les recettes avaient également chuté, ce qui avait entraîné un écart de 1,3 point de PIB, soit 25 milliards d’euros de différence, entre l’objectif affiché dans le projet de loi de finances (PLF) et le déficit constaté.Ce ralentissement des recettes que nous avons observé en 2023 aura des répercussions pour 2024, mais je le redis et Bruno Le Maire l’a rappelé : nous n’envisageons pas de changer notre politique fiscale. Cela ne veut pas dire que celle-ci ne doit pas permettre de prendre en compte des situations exceptionnelles, dans une logique d’effort partagé. Comme nous […]
Il aurait fallu y penser dès 2017 !
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Ce programme de stabilité illustre l’échec de votre politique passée et annonce celui de votre politique à venir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
C’est nuancé !
Il signale l’échec de votre politique passée car, après avoir surestimé le niveau de la croissance dans la loi de finances pour 2024, voilà que vous proposez une trajectoire profondément revisitée, six mois seulement après l’adoption de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. Même si, à l’époque, les oppositions vous avaient refusé leur vote pour des raisons diverses, toutes s’accordaient sur le manque de crédibilité d’une telle trajectoire. « Manque de crédibilité », c’est d’ailleurs le terme utilisé par le Haut Conseil des finances publiques ; il est plus fort que celui d’« insincérité » car il traduit votre incapacité à atteindre vos propres objectifs et votre refus d’anticiper une conjoncture économique pourtant largement annoncée – y compris dans ces murs.Mais c’est surtout la logique que vous suivez qui perd toujours plus en crédibilité. Non, il […]
Merci, monsieur le président.
Je termine en rappelant que le Parlement a le droit de s’emparer de ce débat. Il n’est démocratiquement pas acceptable de nous priver d’un projet de loi de finances rectificative (PLFR) tout en remaniant à ce point le budget pour 2024. (Mêmes mouvements.) Pour cette raison, je maintiens qu’une motion de censure devrait être déposée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Mousquetaire de la finance !
Le programme de stabilité qui nous a été présenté il y a deux semaines par le Gouvernement est on ne peut plus clair :…
C’est bien, vous êtes le seul à y voir clair !
…nous devons plus que jamais faire preuve de volontarisme pour stabiliser puis réduire notre dette, afin d’atteindre notre objectif qui est de faire passer le déficit sous les 3 % d’ici à 2027. Nous devons le faire malgré un contexte international, géopolitique et économique très tendu, qui a une incidence importante – chacun, ici, devrait le reconnaître – à la fois sur notre déficit, sur notre dette et sur notre croissance.Cet objectif des 3 % doit être notre boussole. Malgré le retour de la guerre en Europe depuis deux ans et les tensions au Moyen-Orient, malgré les inquiétudes qui planent sur la croissance européenne et les incertitudes que fait peser l’élection présidentielle américaine, nous devons tenir ce cap.Certains ici, à gauche, vont nous parler d’austérité ; ils ont déjà commencé. Mais ils radotent ! Voilà maintenant sept ans qu’ils ont ce mot à la bouche, alors que les […]
Ça fait cher l’austérité !
Si c’est cela, l’austérité, on en redemande ! Et s’il fallait encore les rassurer, je le rappelle : jusqu’en 2027, d’après le programme de stabilité que nous examinons aujourd’hui, les dépenses publiques vont augmenter plus vite que l’inflation.D’autres, à droite, vont nous parler de gabegie : pour eux, il n’y a jamais assez d’économies,…
Ne nous faites pas parler, monsieur Cazeneuve ! Vous ne pouvez pas connaître l’état d’esprit à droite, puisque vous n’y avez jamais été ! Vous ne savez pas ce qu’il y a dans notre tête !
…alors qu’ils n’ont de cesse, budget après budget, de nous proposer des dépenses supplémentaires.
Non, ce n’est pas ce que nous proposons !
La dernière en date, suggérée par le président des Républicains, consistait en une réduction des cotisations sociales sur les salaires allant jusqu’à trois fois le Smic, soit une dépense supplémentaire de 50 milliards d’euros par an.Ni austérité ni gabegie, ce programme de stabilité révèle sur quelle ligne de crête nous nous trouvons, entre maîtrise de nos dépenses publiques et nécessaire investissement dans nos politiques publiques prioritaires. Nous visons un déficit de 5,1 % cette année : aurions-nous pu être plus ambitieux dès 2024 ?
Pas plus ambitieux : plus sérieux !
Je ne le crois pas. Le Gouvernement a réagi très rapidement en annulant 10 milliards d’euros de crédits avant le gel de 10 milliards supplémentaires : difficile de faire plus si l’on veut éviter de casser la croissance que nous voyons poindre à la fin de cette année. Pouvons-nous aller chercher des recettes supplémentaires ? Oui ! C’est l’objectif de la task force que j’anime avec plusieurs autres députés, à la demande du Premier ministre ; elle vise à identifier les effets d’aubaine et les profits anormaux qui, dans un contexte inflationniste, auraient pu profiter à certaines entreprises.Revue des dépenses, rapports de la Cour des comptes, dialogue avec les oppositions, travail avec les associations d’élus, et j’en passe : nous avons une méthode pour arriver à notre objectif. Oui, ce programme de stabilité est volontariste, et je ne voudrais pas minimiser les difficultés auxquelles […]
Quel chauvin !
Il ne faut pas s’enivrer dans l’hémicycle !
La notation de la dette française, d’abord, a été maintenue. Que n’aurions-nous pas entendu si ce n’avait pas été le cas ! La politique économique menée depuis 2017 par Bruno Le Maire et notre majorité porte ses fruits, et l’attractivité de notre pays s’est renforcée ; les perspectives, à l’horizon 2027, ne se réduisent pas à la dette. Le contexte macroéconomique qui se dessine est encourageant pour notre économie : j’en veux pour preuve le reflux de l’inflation, qui a déjà commencé – et dont le programme de stabilité anticipe qu’il se poursuivra –, mais aussi les taux d’intérêt qui baissent et une croissance qui, tirée par la consommation des ménages, devrait retrouver des couleurs dès 2025.Alors, chers collègues de l’opposition, je vois bien les jeux politiciens auxquelles vous vous adonnez, les pièges que vous nous tendez et les menaces que vous brandissez à chaque fois que nous […]
Dérapage dû à votre gestion !
…j’en appelle à tous, mes chers collègues, pour que nous travaillions ensemble à atteindre notre objectif. Il est de la responsabilité individuelle de chacune et de chacun, dans notre assemblée mais également au Sénat, que d’œuvrer à la maîtrise de notre dette et de nos dépenses publiques. Nous devons répondre à l’appel du ministre des comptes publics et nous réunir autour de la table pour identifier ces fameuses pistes qui permettront de réaliser des économies.Ce programme de stabilité est le meilleur moyen pour préserver et renouveler notre modèle social, pour accélérer la transition écologique et énergétique, et pour renforcer notre économie et l’attractivité de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.)
Vous avez du boulot !
Merci, monsieur le rapporteur général, avec modération ! (Sourires.) La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
Cette année, le débat sur l’avenir de nos finances publiques revêt une importance d’autant plus cruciale que la trajectoire économique retenue par le Gouvernement dans le programme de stabilité présenté le 17 avril est modifiée par rapport à ce que prévoyait la loi de programmation des finances publiques promulguée en décembre.Je note tout d’abord que ce programme se fonde sur un scénario macroéconomique qui illustre la résilience de l’économie française face aux multiples chocs subis à l’occasion des crises sanitaire et énergétique. Oui, malgré un résultat 2023 légèrement inférieur aux prévisions, la croissance française reste supérieure à celle de la zone euro. Elle repartirait à la hausse en 2024, en particulier grâce au recul de l’inflation, qui soutiendrait les salaires réels et alimenterait la consommation. Ainsi, l’inflation atteindrait en moyenne 2,5 % en 2024, et 2 % en 2025. […]
Et chez les plus de 50 ans, qu’est-ce que ça donne ?
Ce résultat traduit l’efficacité des politiques que nous menons sur le front de l’emploi. Qu’il s’agisse de la montée en charge de la réforme des retraites, du déploiement de France Travail ou des réformes de l’assurance chômage, cette stratégie devrait contribuer à nous rapprocher du plein emploi à l’horizon 2027 ; nous devons le reconnaître et nous en féliciter.De telles perspectives ne doivent toutefois pas masquer la réalité de la situation de nos finances publiques, les comptes nationaux traduisant un déséquilibre entre les recettes et les dépenses publiques. La sphère sociale n’est bien sûr pas épargnée par ce phénomène, mais le constat diffère selon que l’on s’intéresse au champ des administrations de la sécurité sociale au sens de Maastricht ou à celui de la sécurité sociale stricto sensu. Le secteur des administrations de sécurité sociale (Asso) présente ainsi un excédent de […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, suppléant M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes.
M’exprimant au nom de la commission des affaires européennes, je commencerai par un petit détour historique relatif à l’Europe. En 1992, la France faisait le choix libre, par référendum, de partager sa souveraineté monétaire et d’utiliser la monnaie unique. En 2002, l’euro entrait en circulation dans la vie quotidienne des Français.Chez ses contempteurs de l’époque, que d’inquiétudes et de fantasmes ! La France allait disparaître et son économie, s’effondrer. Les Français seraient soudoyés par la Banque centrale européenne, forcément installée chez les Allemands, à Francfort, et leur épargne s’envolerait on ne sait où. Que d’inepties et de mensonges à propos de l’Europe, déjà, dut-on entendre.Nous sommes en 2024, la France est toujours là, les entreprises françaises tournent, le chômage a baissé et notre pays continue d’accumuler une épargne considérable, après avoir subi deux crises […]
Mille milliards de dettes !
Sérieusement, regardez les chiffres !
Lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, il y a sept ans, nous avons dû faire face à une situation budgétaire difficile (Exclamations sur les bancs du groupe SOC), ce qui devrait inviter plusieurs bancs de cet hémicycle à la modestie. En 2017, la France se trouvait encore sous le coup d’une procédure pour déficit excessif, que le Conseil des ministres de l’Union européenne avait engagée contre elle en 2009.C’est en 2018, avec Emmanuel Macron, Bruno Le Maire et les parlementaires de la majorité, que la France est sortie de cette procédure.
Eh oui !
Le déficit a été ramené sous la barre des 3 % – 2,3 % en 2018 et 2,4 % en 2019. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Personne n’avait vu de telles performances budgétaires depuis 2001 !Nous savons donc que le déficit n’est pas une fatalité. La trajectoire de rétablissement des comptes publics est connue : l’objectif de revenir sous les 3 % en 2027 est crédible.À nous de maîtriser notre dépense, sans oublier que la compétition internationale obligera les nations européennes à investir toujours davantage pour financer la transition écologique, la défense mais aussi la recherche, domaine dans lequel nous n’avons toujours pas atteint l’objectif de 3 % du PIB fixé en 2000 par la stratégie de Lisbonne.Oui, nous devrons continuer à investir en Europe. Mario Draghi l’a récemment rappelé, nous devons renforcer encore davantage notre union économique et monétaire en achevant […]
Nous en venons aux orateurs des groupes.La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La décision prise vendredi soir par deux agences de notation de ne pas dégrader la note de la dette souveraine française, et plus encore de maintenir une perspective stable, a été, pour certains esprits chagrins, source d’une importante déception. En effet, pour eux, une dégradation aurait dû consacrer leur lecture politique de l’état de nos finances publiques.Pour nous, ces décisions ne sont pas une surprise, et nous n’avons pas eu à les fêter : elles viennent simplement conforter la politique que nous menons. Car ce n’est pas uniquement le déficit ou la dette que les agences évaluent : c’est notre capacité à rembourser cette dette dans le futur, c’est le potentiel économique de notre pays.Ce potentiel économique nous donne plusieurs raisons d’être optimistes : le pays se réindustrialise, le chômage diminue, la compétitivité s’améliore. Certes, tout n’est pas parfait, loin de là, et la […]
Taxer ! Taxer ! Taxer !
Nous soutenons tout ce qui améliore le fonctionnement de nos entreprises lorsque cela crée de la croissance – le bénéfice utile, en quelque sorte –, mais nous voulons revoir les dispositifs les plus nocifs, les plus inéquitables, ceux qui enrichissent sans cause et qui encouragent l’accumulation d’un patrimoine improductif toujours plus important. Notre groupe aura sans doute, lui aussi, des propositions à vous soumettre.Vous connaissez tous notre engagement en la matière et nous continuerons sans relâche à proposer des pistes d’évolution, au niveau national comme européen.Mais le plus important pour rétablir nos finances publiques et assurer l’avenir de nos enfants, c’est la croissance – non une croissance alimentée par une dépense publique indifférenciée, hors de tout contrôle et donc insoutenable, mais une croissance assise sur des bases solides et durables.Pour cela, nous devons […]
La parole est à M. Boris Vallaud.
À considérer la situation, nous ne pouvons que constater l’étendue des dégâts et de votre incompétence. Il n’y a pas de quoi être fier. Une incompétence à laquelle vous avez joint le mensonge en ne disant pas la vérité sur les conséquences de vos choix budgétaires et sur l’état de nos finances publiques.Depuis plusieurs années, vous avez, en effet, retenu sciemment des perspectives de croissance systématiquement au-dessus des prévisions de la Banque de France ou de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques. Cette année encore, vous dites 1,6 %, mais nous ne dépasserons pas les 0,5 % selon l’OFCE. Dès lors, qui peut s’étonner qu’il manque des milliards d’euros de recettes ? Personne.À cela s’ajoute l’addition accablante de vos cadeaux fiscaux jamais financés : 60 milliards au total, parmi lesquels 20 milliards de baisse des impôts de production dont les deux […]
Il a raison !
Nous appelons de nos vœux un plan de rebond plutôt que votre grand plongeon. Nous proposons une autre trajectoire dans le cadre d’un projet politique fondé sur la justice et sur la préparation de l’avenir. C’est ainsi que nous garantirons la solvabilité de nos finances publiques.Vous vouliez des propositions, en voici une : un quatre-quarts économique, social et écologique au service de finances assainies. C’est le chemin emprunté par Pedro Sanchez, le Premier ministre socialiste en Espagne…
Il a failli perdre les élections !
…et c’est le programme que nous mettons sur la table aujourd’hui.Premier quart : des recettes nouvelles, au nom de la justice fiscale, grâce à celles et ceux qui peuvent faire des efforts supplémentaires. Pour reprendre un fameux slogan, je vous dirai, monsieur le ministre : tax the rich. Renoncement à la suppression de la CVAE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxation des superprofits ou des superdividendes, des grandes fortunes comme des gros héritages : nous pouvons ainsi trouver 38 milliards de recettes nouvelles pour l’État.Deuxième quart : des économies au nom de l’efficacité de la dépense publique. Plutôt que de tailler dans l’éducation, la santé ou le logement, nous proposons d’évaluer chaque aide directe ou indirecte aux entreprises, y compris les exonérations de cotisations sociales, soit plus de 200 milliards par an, de les soumettre à conditions et d’y […]
La parole est à M. Nicolas Sansu.
Le programme de stabilité pour 2024 est une caricature encore plus grossière de la doxa libérale qui vous habite depuis 2017. Au prétexte d’une croissance et de recettes fiscales en berne – dont vous êtes responsables, messieurs les ministres – et d’une dette publique au nom de laquelle vous ne cessez de culpabiliser les Français, vous poussez cette année un peu plus encore la logique austéritaire et le rabot sur les dépenses publiques.Pourtant, notre pays est riche, immensément riche – l’un des plus riches de la planète. Le paradoxe est que cette richesse ne permet pas à tous nos concitoyens d’être mieux soignés qu’il y a quelques années, qu’elle s’accompagne d’inégalités territoriales délétères – un élève des quartiers populaires est moins soutenu qu’un élève des beaux quartiers – et qu’elle est synonyme, dans nos territoires ruraux, d’abandon de pans entiers du service public. Les […]
Et aussi des régions !
En contraignant les collectivités locales, on se tire une balle dans le pied. Quelle erreur ! Ce n’est pas ainsi que nous devons procéder si nous voulons réussir la transition écologique, améliorer les conditions d’éducation, assurer l’égalité territoriale et apporter tous les services du quotidien.Un autre chemin est possible : non pas une augmentation aveugle des impôts, mais une autre répartition des richesses au moyen d’une architecture fiscale plus juste et plus équitable.Permettez-moi d’esquisser quelques pistes de réflexion. Notre pays a vu le patrimoine des plus fortunés doubler en trois ans. Dès lors, comment ne pas plaider pour une contribution exceptionnelle sur les très hauts patrimoines afin de financer la bifurcation écologique comme le préconise le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz – une idée reprise dans le rapport que j’ai rédigé avec le président Mattei […]
Faites attention à ce que vous dites !
Vous avez échoué. Pire : vous nous emmenez vers le chaos. Monsieur Le Maire, vous ne pourrez pas en être fier. Changez de cap, messieurs les ministres, pour préserver nos valeurs républicaines – liberté, égalité et fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et Écolo-NUPES.)
La parole est à Mme Valérie Rabault, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 88, alinéa 2, de la Constitution. Normalement le programme de stabilité s’accompagne d’un document appelé le programme national de réforme que vous devez envoyer à la Commission européenne avant le 30 avril, c’est-à-dire demain. Comptez-vous l’envoyer après le débat de cet après-midi sur les finances publiques ? Ou comptez-vous ne pas l’envoyer ou ne pas le mettre à jour ?
Que cachez-vous ?
En tant que députés, nous avons le droit d’avoir connaissance du contenu de ce programme national de réforme. Nous aurions dû pouvoir le consulter avant ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Maxime Minot applaudit également.)
Excellent !
Je pense que le Gouvernement a bien pris note de votre demande. Au passage, il me semble que l’article sur lequel se fonde votre rappel au règlement n’est pas le bon.
La parole est à M. Charles de Courson.
Sur la forme, ce débat sur le programme de stabilité traduit un certain mépris du Gouvernement à l’égard du Parlement mais aussi la crainte qu’il éprouve à l’égard de ce dernier. Il intervient après la transmission, ce mois, du programme de stabilité à la Commission européenne, mais sans que soit fourni le programme national de réforme,…
Voilà !
…et est destiné à permettre au Gouvernement d’éviter de déposer un projet de loi de finances rectificative, politiquement très dangereux pour lui.Ce programme n’est pas crédible, pour plusieurs raisons. Premièrement, les hypothèses de croissance macroéconomique sur la base desquelles vous l’avez construit sont surévaluées. En juillet 2017 – j’ai de la mémoire, monsieur le ministre de l’économie –, vous nous aviez expliqué que, grâce à la politique que vous alliez mener, le taux de croissance potentielle de la France, estimé à l’époque autour de 1,2 ou 1,3 % allait doubler pour atteindre 2,5 %.
C’est vrai ! Il l’a dit !
Il n’en a rien été : le taux de croissance potentielle est resté aux alentours de 1,1 ou 1,2 %. Le passé plaide donc en votre défaveur.Pour la période 2023-2027, vous nous expliquez de nouveau que la croissance va s’accélérer, atteignant 1,35 % par an. Le Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 16 avril 2024, nous explique que « le maintien sur une longue période » – huit ans depuis 2020 – « d’un écart de production négatif » est « une configuration qui ne s’observe jamais dans les évaluations ex post de l’écart de production ». Cela conforte le diagnostic de ce même Haut Conseil, selon lequel la trajectoire du PIB potentiel retenue dans les prévisions du Gouvernement est surévaluée.En septembre 2023, vous aviez retenu pour 2024 une croissance du PIB de 1,4 %, contre tous les prévisionnistes, qui la situaient en moyenne autour de 1 %. Vous venez de baisser votre estimation […]
Monsieur le député, je vous demande de conclure.
Enfin, septième et dernière raison, monsieur le ministre, on pourrait vous surnommer « monsieur 1 000 milliards » puisque, tout au long de la période pendant laquelle vous aurez occupé vos fonctions, la dette publique se sera accrue de ce montant, passant de 2 254 milliards en 2017 à 3 250 milliards à la fin de 2025.
Monsieur le député, votre temps de parole est écoulé.
Sur ces 1 000 milliards, seuls…
La parole est à M. Philippe Brun, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Comme vient de l’indiquer Valérie Rabault, nous ne pouvons débattre des orientations financières de la France sans disposer de l’annexe au programme de stabilité, à savoir le programme national de réforme. Il conditionne la soutenabilité des prévisions qui sont présentées. Quelles sont les réformes associées à la trajectoire budgétaire gouvernementale ?
L’article 100 du règlement n’est pas la référence idoine ; il est relatif aux amendements.
Alors, on ne sait pas lire un règlement ?
La parole est à Mme Eva Sas.
Nous examinons ce programme de stabilité dans un contexte particulièrement tendu. D’un côté, la France se trouve dans une situation déficitaire plus grave qu’anticipée – 5,5 % du PIB en 2023 au lieu des 4,9 % prévus ; de l’autre, malgré l’opposition des écologistes, les règles budgétaires européennes viennent d’être remises en application par les droites européennes et par le groupe de la majorité présidentielle.Enserrés dans cette « camisole de force », selon l’expression de Philippe Lamberts, contrainte que vous nous avez imposée au niveau européen, nous devons trouver les moyens de financer nos besoins écologiques, sociaux, géopolitiques ainsi que la reconstruction de nos services malgré une situation budgétaire fortement dégradée.Comment en sommes-nous arrivés là ? Une chose est certaine, nous ne partageons pas le même diagnostic. Alors même qu’en 2023, la croissance, avec 0,9 % […]
M. Pisani-Ferry devait être sollicité pour écrire un rapport !
« Austérité » : les Écologistes n’emploient pas ce mot à la légère. Il est adapté en l’espèce, compte tenu des 20 milliards de coupes budgétaires prévues en 2024 – 27 milliards en 2025.Avec 2,2 milliards en moins pour l’isolation des logements, les infrastructures de transport, le fonds Vert des collectivités locales,…
Qui l’a voté ?
…lequel finance la végétalisation de nos villes, la rénovation thermique de nos écoles, la protection contre les inondations ou les incendies, l’écologie, grande sacrifiée, paie déjà, et de loin, le plus lourd tribut à la première tranche – de 10 milliards – d’annulation de crédits.Vous sacrifiez non seulement l’avenir de la planète mais aussi la protection des Français contre le dérèglement climatique, déjà présent dans notre quotidien.Quel chemin proposent les Écologistes ? D’abord retrouver des marges de manœuvre fiscales.
Voilà !
Il est temps, messieurs les ministres, d’avoir le courage de taxer les ultrariches. À notre proposition d’ISF climatique et à la contribution exceptionnelle sur le patrimoine financier des plus aisés suggérée par Selma Mahfouz et Jean Pisani-Ferry, vous avez répondu par une hypothétique taxation internationale qui ne verra pas le jour avant plusieurs années.Il est temps aussi de s’attaquer aux « superprofits », à commencer par ceux des énergéticiens. Vous prétendez les taxer grâce à la contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité (Crim), mais vous ne vous attaquez en réalité qu’aux producteurs d’électricité. Les entreprises pétro-gazières échappent à votre impôt et, contrairement à ce qui se fait en Espagne, au Royaume-Uni ou en Italie, vous n’avez rien fait pour les faire contribuer au redressement des comptes publics.Vous préférez vous en prendre à la […]
La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.
Toujours sur le même sujet !
Et alors ? C’est normal ! Ils en ont bien le droit !
Il se fonde sur les articles 1er et suivants du règlement. Mes collègues ont par deux fois posé la question de savoir quel était le programme national de réforme sous-tendant le programme de stabilité. L’Allemagne, le Luxembourg, l’Autriche ont transmis un programme à la Commission européenne.
Ce n’est pas le bon article pour fonder un rappel au règlement.
J’ai cité le 1er et les suivants…
Autant dire tout le règlement ! Nous n’allons pas jouer à cela, monsieur Vallaud.
Dans ce cas, nous demandons une suspension de séance !
Elle est de droit, je vous l’accorde.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Nos collègues socialistes demandent aujourd’hui un programme national de réforme. Pourtant, ils ont œuvré à rejeter la loi de programmation des finances publiques qui sert de trajectoire pluriannuelle au niveau européen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe SOC.)Chers collègues, vous faisiez certainement partie vendredi dernier de ces nombreux observateurs de la vie politique, de ces oiseaux de malheur qui guettaient et, peut-être pire, espéraient la dégradation de la note de notre pays par les agences de notation.
Nous ne sommes pas élus par les agences de notation !
Leurs tweets ravageurs étaient déjà prêts : la politique économique du Gouvernement allait être sanctionnée.Ce ne fut pas le cas…
Absolument !
…et ce ne le fut pas grâce à l’action inlassable de la majorité présidentielle, du ministre de l’économie et des finances et grâce à la politique de sérieux que mène le Président de la République depuis 2017. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Cette perspective n’est pas tombée du ciel, elle est le fruit d’une politique courageuse, cohérente et constante, qui récuse à la fois l’austérité et le laxisme.Aujourd’hui, nous avons le choix : soit poursuivre cette politique de sérieux, soit subir ou encore nous mentir à nous-mêmes.
Vous, vous mentez aux Français !
Subir serait considérer que l’endettement est une fatalité. Le président Éric Coquerel a beau dire que la dette est « un épouvantail » et qu’elle ne serait, après tout, pas si préjudiciable que cela pour le pays, il demeure que la charge d’intérêt de la dette représentera la première dépense budgétaire du pays dans quelques années.Subir serait considérer qu’il faut sacrifier la souveraineté budgétaire de notre pays à nos créanciers. C’est finalement ce à quoi mènent les programmes marxistes du Rassemblement national et de l’extrême gauche…
Heureusement que le ridicule ne tue pas !
…qui demain, s’ils étaient appliqués, contribueraient à la ruine de notre pays.
Quel naufrage !
Car nous ne nous réformons pas pour faire plaisir à Bruxelles ou bien pour obéir à je ne sais quel diktat venu de l’étranger. L’objectif de 3 % de déficit public ne relève pas du fétichisme ; c’est le seuil en deçà duquel notre pays amorce son désendettement et c’est la seule chose qui compte. (Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit.)Nous réformons pour être en mesure de faire face à la prochaine crise dont personne ne peut prédire la survenance.Nous le faisons également pour financer la transition énergétique. Dans cet hémicycle, personne n’était capable d’indiquer comment y parvenir sans multiplier les taxes. Nous, nous la finançons par une politique qui mène au plein emploi.Ce serait par ailleurs nous mentir à nous-mêmes que de prôner le sérieux budgétaire sans nous en donner les moyens ou bien de faire croire aux Français que l’on peut répondre à une diminution de recettes par des […]
Ah !
Nous y parviendrons de nouveau en 2027 en maintenant le seul cap qui vaille : celui du plein emploi. Car oui, l’emploi est la mère des batailles. Créer des emplois est bon pour la croissance, pour les comptes et pour le financement de notre modèle social. Répétons-le au besoin : si nous avions le même taux d’emploi que nos voisins allemands, le mot « déficit » serait à ranger dans les livres d’histoire.
Il a raison !
Agir avec sérieux, c’est refuser de céder aux sirènes de l’instabilité économique. Au fond, les seules questions auxquelles nous devrions répondre aujourd’hui sont celles-ci : faut-il, oui ou non, rompre avec une politique qui a créé depuis 2017 plus de 2 millions d’emplois,…
Et 1 000 milliards de dette !
…dont 130 000 emplois industriels ?Et faut-il, oui ou non, rompre avec une politique économique qui a permis de créer près de 400 000 entreprises l’an dernier, rompre avec une politique économique qui a permis de protéger, mieux que n’importe où dans la zone euro, le pouvoir d’achat de nos compatriotes face aux crises que nous avons connues ? En répondant par la négative à ces questions – ce que vous souhaitez tous, j’en suis sûr –, on ne remet en cause ni la politique de l’offre qui est menée depuis 2017 ni le soutien massif et assumé en faveur de nos compatriotes et de leurs entreprises dans les moments difficiles (Applaudissements sur les bancs du groupe RE), ni l’ambition de réduire les dépenses plutôt que d’augmenter les impôts des Français au sortir de pareils moments.Dans les mois qui viennent, notre pays sera confronté à des options très claires : soit la pérennité de notre […]
Non !
Avant de poursuivre la discussion générale, la parole est à M. le ministre pour une brève intervention qui, je l’espère, permettra d’éviter d’autres suspensions de séance.
C’est dans ce but, en effet, que j’informe la représentation nationale qu’elle aura accès au programme national de réforme dès cet après-midi et qu’il sera transmis à tous les parlementaires qui le souhaitent. Vous n’y trouverez aucun point singulier…
Ça, c’est sûr !
…par rapport à ce que le Président de la République, le Gouvernement et la majorité défendent depuis plusieurs années.
La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement, sur la base de quel article ?
Sur la base des articles 1er et suivants.
Je vous prie de préciser l’article auquel vous vous référez.
Dans ce cas, disons l’article 26.
Il ne connaît donc pas le règlement ?
L’article 26 porte sur les modalités des nominations. Vous êtes président de groupe, monsieur Vallaud. Je vous demande de respecter l’Assemblée et de fonder vos rappels au règlement sur des articles qui correspondent au motif du rappel en question ; autrement, c’est se moquer de l’hémicycle.
Soit ; je demande une suspension de séance.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Quatre-vingt-quinze milliards d’euros : voici la somme colossale d’économies que votre gouvernement doit réaliser avant 2027 pour espérer atteindre un déficit public équivalant à 3 % du PIB – ce qui, rappelons-le, resterait tout de même encore un déficit. Levons immédiatement le faux suspense, monsieur Le Maire, que vous entretenez ici et dans les médias : vous n’y arriverez jamais. En effet, vous n’avez ni le courage, ni la détermination, ni les solutions pour rétablir les comptes publics et briser la chaîne d’incompétence des gouvernements qui, depuis cinquante ans, ont systématiquement mis les finances de la France en déficit, accumulant 3 000 milliards de dette.Vous ne vous attaquez pas aux tabous qui ont ruiné la France, et que seul a le courage de dénoncer le Rassemblement national : le coût de l’immigration évidemment, la facture de l’Union européenne, le mammouth bureaucratique […]
N’allez pas si vite en besogne !
La situation pourrait faire rire si elle n’était pas si grave pour les Français. Le 19 décembre 2023, vous rendiez publique le projet de loi relatif à la trajectoire des finances publiques jusqu’en 2027 – une trajectoire quinquennale qui n’aura tenu que trois pauvres petits mois avant de s’effondrer à l’annonce d’un dérapage historique du déficit. Vous devez donc trouver 95 milliards alors que vous avez épuisé financièrement la France.Mais le bilan budgétaire d’Emmanuel Macron, ce n’est pas seulement ce dérapage historique du déficit public : c’est un record historique de taxes, d’impôts et de dépenses, des déficits commerciaux abyssaux et même un déficit de la balance des paiements. Depuis deux ans, vous tenez la plume du budget du début à la fin, privant le Parlement, par vos 49.3, non seulement de son pouvoir budgétaire mais même de sa liberté fondamentale à débattre du budget.Chers […]
Merci de parler de nous !
En bien !
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Voici une heure, chers collègues macronistes, que vous débitez vos mensonges et vos inepties économiques. Vous pensez sans doute que ce n’est pas grave et qu’après tout, les gens ne comprennent pas bien l’économie, que vous pouvez continuer, vous, les ex-banquiers, DRH et consultants d’entreprise, à leur raconter des absurdités sans nom auxquelles vous-mêmes ne croyez pas, se disant qu’ils vont bien gober que c’est un déficit public imprévu et qu’« il faut faire des efforts supplémentaires », selon vos propres mots, Bruno Le Maire.Mais attention : les gens ne sont pas bêtes. Contrairement à ce que vous pensez, ils savent que vous organisez tout cela depuis sept ans, comme le font d’ailleurs les libéraux depuis cinquante ans. Vous fabriquez vous-mêmes un déficit public puis vous faites mine de le découvrir pour finir par nous dire que c’est une catastrophe et que l’heure est au […]
Eh oui !
…et les superprofits de quelques multinationales ainsi qu’à faire exploser les revenus des patrimoines financiers et immobiliers, quand les salaires réels diminuent. Vous vous dites « la France du travail », mais vous êtes la France de la finance, la France de la sécession des riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Je vous entends déjà dire qu’il ne faut pas écouter La France insoumise, que ses membres sont des irresponsables qui ne savent pas gérer un budget d’État. Mais qui sont les vrais irresponsables ? Torpiller la taxe sur les superprofits des multinationales qui amassent des milliards et des milliards sans aucun souci pour l’intérêt général, est-ce responsable ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Refuser depuis dix ans la taxe sur les transactions financières que propose l’Union européenne elle-même, est-ce responsable ? (« Non ! » sur les […]
Pas du tout !
Les habitudes de manif, ça vous casse la voix !
On n’est pas à Science Po !
La vérité de Mme Trouvé vous dérange !
Vous dites, monsieur Le Maire, que vous avez été efficace. Comment osez-vous ? Les Français – sauf les plus riches – se retrouvent aujourd’hui avec un pouvoir d’achat miné et des prix de l’alimentation ou de l’énergie au plus haut, des problèmes contre lesquels vous n’avez rien fait, en dehors de quelques chèques. Depuis sept ans, vous avez smicardisé et « RSAisé » la France.
Exactement !
Même la littérature ne sort pas grandie de ce quinquennat !
À propos du taux de chômage, vous venez de mentir, monsieur Cazenave : il a augmenté de 0,7 % depuis un an, d’après les chiffres officiels.
C’est catastrophique !
Les gens savent, et nous savons, ce qu’il faudrait faire : taxer les riches, taxer les multinationales, taxer la finance (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pour soutenir l’école publique, les hôpitaux, les énergies renouvelables, le ferroviaire, l’agroécologie, la protection sociale – bref, tout ce que vous avez décidé de brûler à grand feu pour vos petits amis. Pour relancer l’économie réelle et rendre heureux nos enfants, il faut faire la révolution fiscale dont nous avons besoin.John Maynard Keynes disait : « À long terme, nous serons tous morts. » Il le disait aux ultralibéraux comme vous qui promettent un avenir de monts et merveilles aux pauvres gens pour leur faire accepter les cures d’austérité budgétaire et les souffrances d’aujourd’hui. Les heures, les mois, les années passent et le temps de la Macronie détruit des vies, bien trop de vies.Alors, si vous avez […]
La parole est à M. Philippe Brun, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement ?
Pour la bonne tenue de nos débats…
Sur quel article vous fondez-vous ?
L’article 101. Nous demandons une suspension de séance.
Ce n’est pas possible !
Le programme national de réforme qui nous a été transmis comporte 25 pages, contre 237 l’année dernière. On se moque du monde ! Ce n’est pas le vrai programme national de réforme…
Votre intervention porte sur le fond, monsieur le député. Je vous accorde une suspension d’une minute.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise quelques instants plus tard.)
La séance est reprise.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Notre pays vient d’échapper à une nouvelle dégradation de ses notes par les agences Fitch et Moody’s, et contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, nous nous en réjouissons.Cela étant, le Gouvernement n’échappe pas à une critique en règle de sa gestion. Après sept années déplorables pour les comptes publics, vous essayez de sauver les meubles en annonçant des milliards d’économies à tout-va mais, hélas, sans convaincre grand monde. Car votre programme de stabilité ne convainc ni les agences de notation, qui ne croient absolument pas à votre promesse d’un retour sous les 3 % de déficit en 2027, ni, surtout, le Haut Conseil des finances publiques, qui se montre plus sceptique que jamais à propos de vos projections et particulièrement sévère quant à la crédibilité de votre trajectoire budgétaire.En résumé, la trajectoire de rétablissement des comptes que vous nous proposez […]
Très bien !