Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 3699 | la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 … | 110 / 0 | adopté |
Tours 201 à 400 sur 449 — page 2 / 3.
…même si, pour 2024, vous ne tablez plus désormais sur le chiffre totalement utopique de 1,6 %. À 1 %, votre nouvelle prévision, moins extravagante, reste toutefois bien au-dessus du consensus des économistes. Trop optimiste et trop incertaine car vous annoncez des économies spectaculaires mais les développez si peu qu’elles semblent chimériques. Le Haut Conseil ne s’y trompe pas et dénonce « des prévisions qui manquent de crédibilité » et « une documentation qui, à ce stade, reste lacunaire ».Les seules mesures d’économies nouvelles que vous nous avez annoncées reposent surtout sur les collectivités, dont les comptes sont à l’équilibre, ou sur la sécurité sociale. Pire, selon le Haut Conseil, vos objectifs « manquent de cohérence ». Autrement dit, si jamais vous faisiez les 50 milliards d’euros d’économies promises d’ici à 2027, notre croissance en serait mécaniquement affectée. Ces […]
Très bien !
Vous agissez comme un seigneur féodal sans le sou qui, incapable de remettre en cause son train de vie, préfère faire les poches de ses petites gens. Comme on dit en Normandie, à force de traire une mamelle sèche, on n’obtient rien d’autre qu’un coup de sabot.
Excellent !
Très bien, les Normands !
Les députés du groupe Les Républicains, après vous avoir laissé du temps pour s’engager dans une correction de trajectoire, vous alertent : ressaisissez-vous, car la cote d’alerte est atteinte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
La parole est à Mme Lise Magnier.
Nous y sommes. Nous sommes au pied du mur. Depuis trop longtemps, chaque année, la puissance publique nationale dépense plus qu’elle ne perçoit. Elle crée des déficits, qui créent de la dette, laquelle s’est accumulée au fil du temps pour atteindre plus de 3 000 milliards d’euros à la fin 2023.Nous connaissons tous les raisons qui nous ont conduits, ces dernières années, à faire ce choix nécessaire d’augmenter massivement la dépense publique : d’abord, protéger les Français face aux crises qui se sont succédé ; ensuite, réarmer puissamment les fonctions régaliennes de la nation.Être alarmiste serait déplacé, car la France a toujours la confiance de ses créanciers. Mais il serait encore plus dangereux de faire l’autruche car le rétablissement des finances publiques, la seule perspective crédible, doit être notre impératif. C’est un enjeu de souveraineté pour notre pays – et non une […]
À casser le pays !
…à adapter son fonctionnement à la société de 2024, à libérer les énergies. C’est aussi avoir pour seule boussole le souci de l’efficience de la dépense publique. Pour cela, il est urgent de la rationaliser, en arrêtant le saupoudrage et la politique des chèques.J’espère sincèrement que, si les travaux de la mission menée par notre collègue Éric Woerth aboutissent à une réforme de la déconcentration et de la décentralisation, celle-ci sera construite pour garantir l’efficience à tous les échelons.Le groupe Horizons vous propose qu’ensemble, nous restions optimistes et déterminés à protéger notre souveraineté, qu’ensemble, nous fassions preuve du courage nécessaire pour garantir l’efficacité de notre modèle social et qu’ensemble, nous agissions structurellement pour assurer ce que nous avons de plus cher : l’avenir de nos enfants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.)
Voilà, Édouard Philippe propose de poursuivre ce qui est pourtant un échec !
La parole est à M. le ministre.
Je me contenterai de quelques brèves remarques, avant de laisser le ministre des comptes publics vous apporter des réponses détaillées.Tout d’abord, le programme national de réforme vous a été transmis.
Il fait vingt-cinq pages, et encore, ce n’est qu’un projet !
Suivant les nouvelles règles de la Commission européenne et des vingt-sept États membres, le programme d’investissement et de réforme fera désormais référence. Il vous sera transmis en septembre ; vous y trouverez le détail des projets de réforme décidés par le Gouvernement et nous en débattrons.
Ces réformes ne sont pas applicables !
Ensuite, en écoutant vos interventions, j’ai eu le sentiment que vous aviez oublié les crises que nous avons traversées durant trois ans, les plus graves que la France ait connues depuis 1929 et les années 1970 : celles du covid et de l’inflation. C’est un peu facile de nous reprocher de ne pas dépenser suffisamment pendant les périodes de crise et de dépenser trop lorsque la situation revient à la normale. Cette incohérence n’est ni propice au débat public ni honnête intellectuellement.
Oui, voilà !
On ne vous parle pas de ça !
Entre 2008 et 2010, la précédente crise financière avait entraîné une hausse de la dette publique de vingt-six points. Entre 2020 et 2022, la dette a augmenté de quinze points, ce qui s’inscrit dans la moyenne des États européens. Il fallait le faire pour sauver notre économie et nos emplois, et si c’était à refaire, je referai exactement la même chose ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Un mot sur la sincérité, enfin : on peut débattre des choix politiques, mais pas accuser d’insincérité un gouvernement qui a tenu ses prévisions de déficit et de croissance depuis 2017. Je suis ministre de l’économie et des finances depuis cette date et j’ai tenu – sauf période de crise – les objectifs de déficit et de croissance qui avaient été définis par le Gouvernement et par la majorité.
Non, non, non !
Mais non, pas en 2023 !
Pour l’année 2017, l’écart du déficit public par rapport à la cible était de 0,3 % en moins ; pour 2018, il était de 0,3 % en plus ; pour 2019, nous étions quasiment à la cible ; pour 2021, l’écart était de 0,2 % en plus et pour 2022, il était nul. En effet, un accident de recettes est survenu en 2023, je le reconnais bien volontiers ; il ne doit pas se renouveler.
Et en 2024 ?
Cependant, n’établissons pas de parallèle entre un seul accident et sept années durant lesquelles nous avons tenu les objectifs de déficit et de croissance. En 2017, 2018 et 2019, les objectifs de croissance ont été systématiquement supérieurs aux prévisions du Gouvernement : on ne peut accuser d’insincérité un gouvernement qui, pendant quatre années consécutives, a permis une meilleure croissance que celle qu’il avait annoncée.
C’est une caméra cachée ? On est dans « Surprise sur prise » !
Quant aux oppositions, on voit bien le choix auquel elles nous confrontent : la censure ou la responsabilité. Notre majorité…
Quelle majorité ? Ah oui, la relative !
…est pleinement et absolument déterminée à rétablir l’équilibre des finances publiques, à accélérer le désendettement et à ramener le déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2027. Que tous ceux qui croient à ces objectifs nous suivent et nous accompagnent. À nouveau, je tends la main à tous ceux qui pensent sincèrement que le rétablissement des comptes publics relève de l’intérêt supérieur de la nation.
Ça, c’est pour les LR !
Si des réductions de dépenses publiques vous paraissent nécessaires, faites-les nous connaître ; si vous souhaitez apporter des compléments à notre stratégie, transmettez-les nous.
Nous avons des propositions de recettes !
Nous sommes ouverts à toute proposition respectant l’intérêt supérieur de la nation et ayant pour objectif le désendettement, la réduction des dépenses, la relance de la croissance et le retour du déficit public sous la barre des 3 % du PIB en 2027.Rétablir les comptes publics, ce n’est ni le laisser-aller généralisé que propose La France insoumise – qui se soucie comme d’une guigne de la dette publique, de la dépense publique et des déficits qui en découlent –, ni l’hypocrisie du Rassemblement national (Protestations sur les bancs du groupe RN) qui, sous les habits de la rigueur, propose un programme communiste de dépenses généralisées :…
Communiste ?
Ne nous insultez pas, s’il vous plaît !
…baisse de la TVA, exonérations de l’impôt sur le revenu pour les contribuables de moins de 30 ans, retraite à 60 ans, nationalisation des autoroutes. Personne n’est dupe : tout cela coûterait des centaines de milliards. Je suis convaincu qu’une majorité de parlementaires fera le choix de la responsabilité plutôt que celui de la censure et du chaos. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.)
La parole est à M. le ministre délégué.
Permettez-moi de compléter les éléments de réponse apportés par Bruno Le Maire.
Lesquels ?
Monsieur le président Coquerel, vous dites que la dette est un épouvantail qui servirait à justifier un programme de réforme auquel vous ne souscrivez pas. Non : la dette, c’est très concret. En 2023, la charge des intérêts de la dette s’élevait à 46 milliards, autant d’argent qui ne peut être utilisé pour investir dans les écoles, les services publics ou la transition écologique.
Ça correspond à 2 % du PIB : c’est le pourcentage qui est important !
En 2027, cette somme dépassera 70 milliards : ce n’est ni un épouvantail ni un concept abstrait ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) J’en viendrai aux arguments du Rassemblement national dans quelques instants, ne vous inquiétez pas.
Ne soyez pas condescendant !
Les résultats de cette politique économique sont également très palpables : réduire le taux de chômage à 7,5 %, alors qu’il dépassait 10 % au début des années 2010 – permettez-moi de le rappeler à M. Boris Vallaud –, c’est très concret !
Le chômage, vous l’avez augmenté depuis un an !
Créer 2,5 millions d’emplois, rouvrir des usines, réindustrialiser, c’est très concret ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Dommage que les gens ne soient pas d’accord !
Chers collègues, seul le ministre des comptes publics a la parole.
Mais il raconte n’importe quoi !
C’est le ministre des mécomptes publics !
Monsieur Vallaud, j’ai bien écouté vos contre-propositions. S’agissant de la bonne tenue des comptes publics, permettez-moi de rappeler qu’une perte de recettes est déjà survenue en 2013 ; 25 milliards étaient venus à manquer entre le projet de loi de finances et l’exécution du budget. D’autres majorités ont connu des difficultés à prévoir les recettes ; à l’époque, personne n’a crié à l’insincérité.J’en viens maintenant à votre plan de rebond, votre quatre-quarts – assez indigeste. Le premier quart consiste en un choc fiscal inédit – vous l’avez d’ailleurs reconnu –, avec plus de 38 milliards supplémentaires de recettes fiscales.
Vous en avez supprimé 60 milliards !
Le deuxième quart, consacré aux économies, ne consiste qu’à évaluer des dispositifs, mais ne présente aucune proposition concrète d’économie.
Mais si ! Nous vous les avons présentées dans votre bureau !
Quant aux deux derniers quarts, ils correspondent à des dépenses supplémentaires. Autant dire que ce plan de rebond n’est pas crédible au regard de l’objectif de redressement des finances publiques.Madame Sas, nous avons déjà eu l’occasion de constater nos désaccords en matière d’écologie. Même après l’effort de diminution des dépenses de 10 milliards, le budget pour l’année 2024 est le plus vert de notre histoire (Protestations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES).
Tout est parfait, alors !
Nous n’avons jamais autant investi dans la transition écologique. Les dépenses vertes, qui s’élèvent à 40 milliards, sont conformes à la méthode qui a été définie et dont M. Coquerel doutait : le budget vert de l’État.
Très bien !
Nous l’avons d’ailleurs étendue aux collectivités territoriales et aux opérateurs de l’État, afin de savoir précisément où en est la transition écologique. En 2024, nous dépensons 40 milliards pour cette transition.
Ce n’est pas une dépense, c’est un investissement !
Après le décret d’annulation, 8 milliards supplémentaires y ont été affectés. On peut considérer que ce n’est pas assez…
…mais vous ne pouvez pas dire que nous avons sacrifié la transition écologique.
Ce n’est pas la réalité des chiffres que vous avez entre les mains.M. Tanguy nous donne des leçons de finances publiques mais votre programme prévoit une exonération de l’impôt sur le revenu pour les contribuables de moins de 30 ans, la nationalisation des autoroutes et la baisse de la TVA, ce qui représenterait 100 milliards supplémentaires de déficit. Votre recette miracle consisterait à financer ce programme par la réduction des dépenses liées à l’immigration.
Entre autres !
C’est à la fois mensonger et insincère.
Parole d’expert !
Par ailleurs, sans même débattre du fond, vous réclamez un projet de loi de finances rectificative, mais pour quoi faire ?
C’est la démocratie !
S’agissant de l’année 2024, nous avons pris un décret d’annulation qui respecte scrupuleusement la Lolf, d’initiative parlementaire, qui a été réformée il y a quelques années. Il est possible de recourir à un décret pour procéder à des ajustements en période de crise ; c’est précisément ce que nous avons fait.
C’est vous, la crise !
La diminution des dépenses de 10 milliards relève d’une bonne gestion ; elle est permise par la réserve de précaution de l’État, la contribution des collectivités territoriales et de nouvelles recettes. Un PLFR n’est pas nécessaire pour atteindre l’objectif de maintenir le déficit public sous la barre des 5,1 % du PIB, ne vous en déplaise, monsieur Tanguy.Ce ne sont pas les finances publiques qui vous intéressent, mais le coup politique que représente le PLFR. Ce sujet a d’ailleurs occupé la moitié de votre intervention !Madame Trouvé, vous dites que nous menons la politique économique la plus bête du monde…
Ça, c’est vrai !
…mais, manifestement, d’autres nous l’envient ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Ah bon ?
Plus c’est gros, mieux ça passe ! Michel Audiard avait raison !
Mes chers collègues, laissez le ministre poursuivre son propos.
Oui, je vous invite à regarder autour de nous. En Allemagne, le taux de croissance est de 0,2 %, contre 1 % en France !À combien avons-nous ramené le taux de chômage ? Avons-nous créé plus d’emplois ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Notre politique économique produit des résultats et nous avons raison de la poursuivre.
Vous deviez résoudre tous les problèmes, mais vous n’avez rien résolu !
J’en viens aux arguments du groupe Les Républicains. Mme Louwagie est très exigeante en matière de dépenses…
Je parlais des dépenses non exceptionnelles !
…mais comme l’a souligné Bruno Le Maire, vous raisonnez comme si nous n’avions pas traversé quelques crises. (« Ah ! » sur plusieurs bancs LR.) Il était nécessaire de financer des dispositifs exceptionnels, que vous avez appelés de vos vœux et que vous avez soutenus, pour les collectivités territoriales et pour les entreprises, pour l’emploi et le chômage partiel. S’agissant de l’essence, vous vouliez aller beaucoup plus loin que ce que nous avons fait. Vous nous reprochez de ne pas être convaincants, mais nous avons annulé 10 milliards de dépenses en début d’année : ça ne s’était jamais fait ! Ce sont des économies concrètes.Vous demandez quelle est notre crédibilité : nous reviendrons sur les économies à réaliser en 2025 à l’occasion du débat sur le prochain PLF.
Il y en aura un ?
Dans un programme de stabilité, nous n’allons pas dérouler par le menu les PLF successifs pour les prochaines années. Le propre d’un programme de stabilité consiste à tracer les grandes lignes, avant de débattre, le plus tôt possible je l’espère,…
Avant le 49.3 ?
…de l’élaboration du budget.J’ai examiné en détail le contre-budget du groupe LR : nous sommes d’accord sur plusieurs sujets, comme les dépenses des opérateurs de l’État. En revanche, vous proposez d’économiser 6 milliards sur le régime d’assurance chômage, alors même que le président de votre groupe, il y a peu, nous invitait à ne pas aller aussi loin que nous l’envisagions dans la réforme de ce régime. Nous ne sommes pas d’accord s’agissant des montants des économies figurant dans votre contre-budget.Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais apporter, en vous remerciant pour la qualité du débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Le débat d’orientation et de programmation des finances publiques est clos.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures dix, est reprise à dix-sept heures vingt.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (no 2512).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Sylvain Maillard.
Il y a seulement cinq jours, la France a célébré le 109e anniversaire du déclenchement du génocide arménien, qui, par son ampleur et sa brutalité, constitue l’une des plaies les plus profondes de ce XXe siècle qui en compte tant. Mais si 1915 restera à jamais une année funeste dans l’histoire de l’humanité, c’est aussi parce qu’elle vit le déclenchement de persécutions contre d’autres communautés chrétiennes – plus petites – de l’Empire ottoman.Parmi elles figure celle des Assyro-Chaldéens, aussi appelés Assyriens, Chaldéens, Syriaques ou Araméens. Ces communautés, qui perpétuent l’usage de la langue araméenne, si étroitement liée aux premiers temps du christianisme, ont longtemps été, pendant l’ère ottomane, la cible de répressions, qui ne se comparent toutefois pas à ce qu’elles subirent entre 1915 et 1918 : la population assyrienne de Mésopotamie fut alors massacrée ou déplacée de […]
Vous pourriez citer Mme Blin !
Justement, je cite Mme Blin.J’espère que l’adoption de ce texte fera consensus sur tous les bancs. Notre assemblée ne fera pas seulement œuvre de justice envers les victimes de crimes trop longtemps oubliés, dont plusieurs de nos concitoyens portent encore la marque douloureuse. Par son vote, elle s’attachera également à dénoncer une fois de plus les crimes contre l’humanité passés, en rappelant à tous que la France ne détournera jamais les yeux des exactions commises contre les peuples ; bien plus, que nous nous opposerons toujours à leur résurgence, dans les temps qui sont les nôtres. C’est pourquoi je vous invite toutes et tous à voter cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Alexandre Sabatou.
« L’oubli est le vrai linceul des morts », selon George Sand. La résolution soumise à notre examen est au service de la mémoire des défunts et, surtout, de la survie de ceux qui restent.Sur les 500 000 chrétiens Assyro-Chaldéens qui vivaient à l’époque en Mésopotamie, 250 000 furent massacrés ou déportés par les troupes ottomanes entre 1915 et 1918. Dans l’ouest de la Turquie, le Hakkari ou le Tur Abdin, mais également dans la région perse du lac d’Ourmia, ce peuple, dont la trace se retrouve déjà dans la cité de Babylone, fut éradiqué.Depuis que le monde existe, des milliers de massacres ont eu lieu sur Terre. C’est toutefois au sujet des Chrétiens du Levant que Raphael Lemkin – l’inventeur du terme de génocide – nota pour la première fois la différence essentielle entre massacrer des hommes pour ce qu’ils sont et les massacrer pour ce qu’ils font. Quel terrible privilège d’être le […]
Caricature !
…et quand nous voyons une ministre et la direction de l’école négocier et se soumettre au lieu de sanctionner ?
Ce n’est pas faux !
Si, c’est faux !
Les martyrs assyro-chaldéens nous demandent de faire preuve de courage face à la montée du péril islamiste. Ils nous demandent de faire preuve de courage, afin d’éviter que ce qui s’est passé il y a cent ans chez eux ne se produise un jour en France.Oui, il est important de reconnaître le génocide des Assyro-Chaldéens. Si cette mesure symbolique, qui ne ramènera pas la paix dans la région, peut être une première pierre, nos discussions dans cet hémicycle n’auront pas été vaines.Je déplore que les noms des députés du groupe Rassemblement National qui avaient signé la proposition de résolution aient été supprimés.
C’est normal, c’est du sectarisme !
Sacrifier ce sujet à des fins de politique politicienne ne vous fait pas honneur. Malgré cela, le groupe Rassemblement national votera pour cette reconnaissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Méthode macroniste ! Ça se paiera le 9 juin !
C’est vrai que c’est un sujet consensuel ! Ce n’est pas un sujet politique !
La parole est à Mme Eva Sas.
Notre assemblée est invitée à se prononcer sur une question dont la portée historique et mémorielle est considérable : la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens entre 1915 et 1918. Ce débat, empreint d’une gravité exceptionnelle, nous convie à une réflexion sur le rôle du Parlement en tant que dépositaire de la mémoire collective, tissée de vérités historiques souvent douloureuses.À la veille de la première guerre mondiale et durant celle-ci, l’Empire ottoman était un foyer de tensions et de tragédies, en particulier pour ses minorités chrétiennes. Au tournant du XXe siècle, sous la poussée du mouvement nationaliste des Jeunes-Turcs, une politique agressive de turquisation a été appliquée. Les communautés arméniennes, assyriennes, syriaques, yézidies, chaldéennes, ainsi que les Grecs pontiques, furent particulièrement ciblés et souvent considérés comme des citoyens de second […]
La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Il y a un an, le Sénat envoyait un premier signal très fort en adoptant la proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle du génocide des Assyro-Chaldéens perpétré entre 1915 et 1918. Ce fut un moment historique pour les Chrétiens d’Orient, plus particulièrement pour les communautés assyro-chaldéennes et syriaques, qui attendaient ce geste fort de la France.Je salue le travail des sénateurs qui ont repris l’engagement de longue date de notre collègue Valérie Boyer, laquelle a sans cesse défendu la juste cause des Chrétiens d’Orient. Ce vote fort et solennel a beaucoup ému les communautés assyro-chaldéennes et syriaques, alors présentes dans les tribunes du Sénat, comme elles le sont aujourd’hui dans celles de notre hémicycle.(L’oratrice se tourne vers les tribunes du public.) Permettez-moi de saluer très chaleureusement le professeur Joseph Yacoub et son épouse […]
Ce n’est pas très fair-play !
J’ignore si les raisons profondes de cet engagement récent relèvent d’un opportunisme. Finalement, peu importe. La cause pour laquelle j’ai souhaité m’engager – et pour laquelle nous devons tous nous engager – est plus belle, plus grande, plus noble que les querelles politiciennes dans lesquelles certains ont voulu nous entraîner.Parce que les Chrétiens d’Orient sont le témoignage vivant que la France est empreinte de son histoire et a encore tant à faire pour marquer de son humanité notre société, je reprendrai ces quelques mots du professeur Joseph Yacoub : « Le peuple assyro-chaldéen a vécu une tragédie tout au long des siècles depuis la chute de Ninive et de Babylone. Et c’est parce qu’il a souffert qu’il porte en lui l’Humanité souffrante. » Notre humanité a souffert et souffre encore. Ne renonçons pas à ces vertus chrétiennes, qui soudent nos peuples.
Merci, ma chère collègue…
Avec humilité mais aussi fierté, et en faisant preuve d’un engagement sincère, mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même voterons, naturellement, en faveur de la proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Véronique Besse applaudit également.)
Très bien !
La parole est à M. Jimmy Pahun.
Il y a dix ans, fuyant une fois de plus la guerre et les persécutions, le peuple assyro-chaldéen reprenait les chemins de l’exode. Les atrocités perpétrées par les soldats de Daech contre les minorités chrétiennes d’Irak et de Syrie ravivaient le douloureux souvenir des crimes commis par les troupes ottomanes contre ces mêmes minorités, cent ans plus tôt, dans cette même région. En effet, entre 1915 et 1918, cette population du nord de la Mésopotamie – région située au sud-est de la Turquie et au nord-ouest de l’Iran – a été pour partie massacrée et déplacée de force par les troupes ottomanes et kurdes.Nous sommes appelés à reconnaître le caractère génocidaire des crimes commis à l’encontre des populations assyro-chaldéennes et à les condamner comme tels. Les Arméniens et les Assyro-Chaldéens sont des peuples frères, des peuples martyrs, victimes d’un pouvoir ottoman nationaliste et […]
La parole est à M. Jean-François Portarrieu.
Le 11 novembre 1918, la première guerre mondiale prenait fin. Ce conflit a entraîné la mort de 20 millions de personnes. Après avoir trahi les peuples et décimé les populations, les empires en sont ressortis fracassés. Ils ont laissé la place aux nations ; les peuples se sont reconstruits. Nous gardons en mémoire le sacrifice de nos aînés, car nous savons qu’oublier le passé, c’est se condamner à le revivre.Le travail de mémoire sur ce conflit doit être le plus complet possible et partagé par le plus grand nombre. Notre regard se concentre souvent sur les combats du théâtre européen. Or l’Empire ottoman, engagé aux côtés de l’Allemagne, a commis en 1915 un génocide contre les populations arméniennes. La France s’est honorée en reconnaissant officiellement ce génocide par la loi du 29 janvier 2001.Il y a quelques jours, nous avons commémoré cet événement tragique, survenu il y a 109 ans. […]
La parole est à M. Stéphane Peu.
Une semaine après avoir commémoré le génocide arménien, commis il y a 109 ans, nous étudions une proposition de résolution nous invitant à la reconnaissance d’un génocide qui s’y rattache mais qui a sombré dans l’oubli depuis 1925. Longtemps ignorées, ces persécutions furent perpétrées par l’Empire ottoman dès 1915 sur l’ensemble du territoire turco-persan. Cette année-là, plus de 250 000 Assyro-Chaldéo-Syriaques furent massacrés en raison de leur appartenance religieuse. En 1918, les deux tiers de cette communauté avaient disparu.À l’époque, la France s’était montrée solidaire des Assyro-Chaldéens et des Arméniens et avait protesté énergiquement contre les persécutions et les massacres. Pourtant, les promesses faites aux rescapés de ce génocide furent très vite oubliées. Au lendemain de la guerre, dans la nouvelle carte du Proche-Orient dessinée en 1923 par le traité de Lausanne, il ne […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Un génocide est un acte par lequel une autorité politique dirige l’assassinat des membres d’une population pour des raisons ethniques, raciales ou religieuses. Il s’agit d’une politique délibérée de destruction de l’autre, souvent accompagnée de la déportation des survivants et de la destruction du patrimoine culturel et historique. Sont admis comme génocides le massacre des Arméniens par les Ottomans en 1915, celui des Ukrainiens par les bolcheviques en 1933, celui des Juifs et des Tziganes par les nazis lors de la seconde guerre mondiale, celui des Tutsis par les Hutus en 1994 et celui des Bosniaques de Srebrenica par les Serbes en 1995. La France reconnaît ces génocides dans la loi ou par des déclarations politiques et solennelles.Notre assemblée s’apprête à reconnaître le caractère génocidaire du massacre des Assyriens, Chaldéens, Syriaques et Araméens par les Ottomans entre 1915 et […]
La parole est à Mme Véronique Besse.
Il existe des peuples que l’histoire semble maltraiter de manière répétitive. Il existe des régions du monde où il n’est pas bon d’être chrétien. Il existe, dans l’histoire, des crimes qui confinent au génocide.À l’heure où les Chrétiens d’Orient continuent d’être la cible de massacres et d’exactions diverses, souvent dans la plus grande indifférence, je me réjouis de l’examen de cette proposition de résolution, pour laquelle je voterai. Oui, la France doit reconnaître et condamner publiquement le génocide commis par les autorités ottomanes contre les Assyro-Chaldéens, entre 1915 et 1918. Elle s’honorerait grandement en le faisant.Sans mémoire, nous sommes voués à revivre les mêmes drames sans jamais en tirer de leçon. Sans histoire, nous sommes voués à n’être que des pays aseptisés, sans grandeur ni culture. Sans respect pour les peuples martyrs, nous sommes complices de ceux qui […]
N’importe quoi !
Le maréchal Foch a dit, à juste titre : « Parce qu’un homme sans mémoire est un homme sans vie, un peuple sans mémoire est un peuple sans avenir. » Le pardon n’est pas l’oubli. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Alexandre Sabatou applaudit également.)
La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
L’histoire nous invite à évoquer les pires atrocités – les massacres, les viols – et les conversions forcées à l’islam subies par les personnes les plus vulnérables, les hommes âgés, les femmes et les enfants. En 1915, 250 000 Assyro-Chaldéens ont trouvé la mort pendant que se déroulait le génocide arménien. Comme Jean Jaurès le rappelait ici même, le 3 novembre 1896, l’Europe tout entière, y compris la France, a manqué à l’appel pour protéger et sécuriser la vie des Arméniens, donc des Chrétiens d’Orient, selon le traité de Berlin.Je souhaite ici rendre hommage à Chamacha Doman, dont le fils, Lionel, mon ami d’enfance, a toujours eu la patience de me raconter la vie, avec pédagogie. Je pense notamment à son exil de Turquie, qu’il a quittée pour commencer une nouvelle vie en Irak, avant de fonder une famille en France. Dans les tribunes du public sont présents des Turcs, des Kurdes, des […]
La parole est à M. Gérard Leseul.
Nous sommes invités à débattre d’une proposition de résolution visant à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen perpétré par l’Empire ottoman entre 1915 et 1918. Les événements sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer ont douloureusement marqué l’histoire du XXe siècle.À la fin du XIXe siècle, près de 2 millions d’Arméniens vivaient dans l’Empire ottoman et formaient la principale minorité chrétienne. Les Arméniens, considérés comme des citoyens de second ordre, vivaient dans l’insécurité et faisaient déjà l’objet de violentes répressions. Entre 1894 et 1896, plus de 200 000 d’entre eux furent massacrés. À leur arrivée au pouvoir, en 1909, les Jeunes-Turcs abandonnent l’objectif d’un Empire ottoman intégrant les minorités pour défendre un nationalisme turc fondé sur la « turquisation » de l’empire. Ce nationalisme se radicalise dès 1909 par les massacres d’Adana, au cours […]
La discussion générale est close.Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux.
La présente proposition de résolution porte sur la reconnaissance comme génocide et la condamnation des persécutions subies par les Assyro-Chaldéens en 1915. Les orateurs qui se sont succédé à cette tribune ont rappelé les faits, d’une cruauté inouïe, qui se sont déroulés sur les hauts plateaux anatoliens et dans la plaine de Mésopotamie, au moment même où les Arméniens subissaient, en ces mêmes lieux, un génocide.La réalité historique du massacre dont furent victimes les Assyro-Chaldéens ne fait pas de doute. Le nombre de victimes est évalué entre 200 000 et 300 000. Entre 1915 et 1918, plus de la moitié de la population assyro-chaldéenne a ainsi été assassinée. Des actes de torture et de barbarie ont été commis ; des villages ont été rasés ; des églises ont été détruites ou profanées. Les Assyro-Chaldéens ont été exterminés de manière intentionnelle et systématique, comme les […]
Elle a raison !
C’est pourquoi la France continue et continuera d’agir en faveur des Chrétiens d’Orient et des autres minorités du Proche et du Moyen-Orient.
Les chrétiens de Gaza !
Nous le faisons par fidélité à ces populations et par cohérence avec notre engagement en faveur des droits de l’homme. Nous le faisons aussi parce que nous sommes convaincus que le maintien de la diversité religieuse au Moyen-Orient est une condition indispensable à son cheminement vers la paix, la stabilité et la prospérité.C’est la France qui a pris l’initiative d’une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies en mars 2015, avant d’organiser, en septembre de la même année, une conférence internationale pour la protection des victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient, à laquelle a participé le patriarche des Chaldéens catholiques, Louis Raphaël Ier Sako. Le plan d’action adopté à cette occasion demeure une boussole pour la communauté internationale.La France agit de manière concrète, sur le terrain. Le fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et […]
Dans les explications de vote, la parole est à M. Dominique Da Silva.
Il était temps ! Il est grand temps que le Parlement français reconnaisse le génocide subi par les Assyro-Chaldéens entre 1915 et 1918 sous l’Empire ottoman. Après le Sénat, il revient à l’Assemblée nationale de reconnaître cette terrible page de l’histoire, qui a coûté la vie à plus de 250 000 personnes, déraciné un peuple, endeuillé des familles entières et conduit à l’exil des centaines de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants.Le vote auquel nous allons prendre part ne revêt pas seulement une importance morale ; il constitue une obligation envers la mémoire des victimes, des survivants et de leurs descendants. C’est un vote pour ne jamais oublier et ne jamais minimiser, qui marquera une étape importante vers une reconnaissance officielle, par la France, du génocide des Assyro-Chaldéens, après celui des Arméniens.Ce débat et le vote qui s’ensuivra ont été rendus possibles par la […]
Il s’est inspiré du travail de Mme Blin ! Il a juste fait un copier-coller !
Mes chers collègues, ne manquons pas ce rendez-vous avec l’histoire ! Pour que la France reconnaisse officiellement le génocide du peuple assyro-chaldéen, votons tous en faveur de cette proposition de résolution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Sébastien Delogu.
Vous voulez reconnaître les atrocités et les souffrances subies par les Assyro-Chaldéens entre 1915 et 1918, ainsi que le caractère systématique et intentionnel de ces massacres – nous aussi. Vous voulez souligner l’importance de leur culture et de la préservation de leur mémoire – nous aussi. Vous voulez évoquer le respect qui leur est dû et la dignité de la personne humaine – nous aussi. Vous voulez permettre aux historiens de poursuivre leurs recherches, afin d’établir et de documenter les faits concernant cette période – nous aussi, bien évidemment.Toutefois, nous refusons, monsieur Maillard, de cautionner le fait qu’une fois encore, vous et l’alliance des droites, égarés par les thèses nauséabondes de l’extrême droite,…
Ça faisait longtemps !
…instrumentalisiez de tels événements pour tenter de donner corps à votre choc des civilisations.
C’est vous qui les instrumentalisez !
Nous refusons de cautionner le fait qu’une fois encore, vous réduisiez tout à l’affrontement entre deux religions, en dressant des parallèles inacceptables entre époques différentes. Votre explication par le choc des civilisations, en donnant une place centrale au fait religieux, abandonne toute solution politique au profit de la guerre totale. Elle rendrait impossible toute forme de paix et n’apporterait d’autre issue qu’une destruction qui condamnerait les peuples à une guerre éternelle.
C’est lunaire !
Je reprends les mots du président arménien.
On se demande qui instrumentalise qui !
Vous agissez selon des calculs dictés par de basses manœuvres destinées à nourrir une lecture fondée sur votre haine des musulmans. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Laissez-le parler !
Avant 2014, aucun d’entre vous ne s’est réellement soucié du sort des Chrétiens d’Orient.
Ces gens salissent tout !
Laissez l’orateur terminer !
Permettez-moi de vous poser cette question : où étiez-vous quand ceux-ci mouraient sous les balles de l’Azerbaïdjan et sous les bombes vendues par votre ami Netanyahou, allié d’Erdogan dans cette affaire ?
Honte à vous !
Pas ça !
Et que faites-vous aujourd’hui alors que vous apportez un soutien inconditionnel à un gouvernement qui persécute ces Chrétiens d’Orient… (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LR.)
Scandaleux !
Chers collègues, le débat s’est bien tenu jusqu’à présent.
Justement !
Je vous demande de laisser M. Delogu achever son explication de vote, avant que M. Viry ne prenne la parole. Terminons dans le calme et la dignité.
Il faudrait qu’il fasse lui-même preuve de dignité !
Puisque vous m’avez interrompu, vous allez devoir réécouter ma phrase : que faites-vous aujourd’hui alors que vous apportez un soutien inconditionnel à un gouvernement qui a persécuté ces Chrétiens d’Orient dans le quartier arménien de la vieille ville de Jérusalem et qui a bombardé l’église Saint-Porphyre à Gaza ? Où étiez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Et vous, où étiez-vous ?
J’étais sur place, madame,...
À Sciences Po ?
…à Gaza et en Arménie.Loin de vos fantasmes autour du choc des civilisations, nous privilégions une application du droit international. C’est à l’organe judiciaire de l’ONU qu’il revient de qualifier ces massacres si complexes, qui charrient tant de souvenirs et de douleurs. Parce que vous faites constamment preuve d’hypocrisie, nous nous abstiendrons sur le vote de cette proposition de résolution caricaturale et politicienne, qui ne fait même pas l’unanimité parmi les associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quelle honte !
LFI verse dans le complotisme !
La parole est à M. Stéphane Viry.
Comme l’a indiqué notre collègue Anne-Laure Blin, qui a été à l’origine du texte dont nous débattons,…
Il est bon de le rappeler !
…le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de résolution. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe RE.)Cela va de soi car les Assyro-Chaldéens, peuple à l’identité forte et reconnue, ont été victimes d’un massacre exécuté selon un plan d’extermination mû par la volonté d’effacer leur héritage et ce qu’il incarnait dans sa beauté absolue. Reconnaître ces persécutions est donc une juste cause et c’est à bon droit que notre assemblée s’apprête, je l’espère, à adopter cette proposition de résolution.La défense des Chrétiens d’Orient est un engagement de longue date des Républicains, à l’Assemblée comme au Sénat.
Il a raison !
De tout temps, nous avons combattu pour la reconnaissance du génocide dont ils ont été victimes. C’est un message politique que nous portons avec fierté, conviction et sincérité.S’agissant d’une cause aussi noble et belle, l’heure n’est pas aux vaines polémiques. Certains propos nous montrent pourtant que l’indignité se confond avec le mensonge. Il est temps, me semble-t-il, que cette proposition de résolution soit adoptée. Donnons acte à Anne-Laure Blin d’avoir permis tout cela grâce au texte qu’elle avait déposé.J’oserai dire, monsieur le président Maillard, qu’en présentant cette proposition de résolution, vous vous êtes comporté en coucou.
Et voilà ! C’est toujours pareil !
Par cette piètre opération, vous avez spolié la création intellectuelle de notre collègue et vous vous êtes approprié la volonté politique de notre groupe.Je tiens ici à réaffirmer deux choses : résolument, notre groupe est favorable à cette proposition de résolution ; résolument, sa paternité lui revient. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 110 Contre 0
(La proposition de résolution est adoptée.)
J’adresse un salut amical aux représentants d’associations assyro-chaldéennes présents dans les tribunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures quarante.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (nos 2091, 2459).
La parole est à M. Lionel Causse, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
J’ai l’honneur de soumettre à la représentation nationale ma proposition relative au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), après des semaines de débats enrichissants avec les acteurs du secteur et toutes les parties prenantes à l’Assemblée nationale.Rappelons que le Haut Conseil a été créé en 2013 pour assurer la surveillance macroprudentielle du système financier dans son ensemble et en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique. Le HCSF est également chargé de faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les institutions que ses membres représentent. Ces échanges permettent de limiter l’existence d’angles morts dans la surveillance et de mieux prendre en compte les risques liés aux interconnexions entre les différents acteurs ou secteurs comme aux interactions entre les réglementations.Dans le cadre de sa […]
Encore heureux !
Le Haut Conseil est chargé de garantir la stabilité financière, et une telle mission requiert la plus grande des vigilances. Nous gardons à l’esprit la crise de 2008, qui a mis des milliers d’Américains à la rue, et les a contraints à dormir dans leur voiture. Ce séisme a d’ailleurs précipité la création du HCSF, qui reste et restera un rempart contre la dérégulation.Pour autant, une telle mission doit s’exercer sous le regard attentif des Françaises et des Français, et plus particulièrement de leurs représentants, qui auront un rôle à jouer dans la définition de ces normes si importantes.Ainsi, l’article 1er de la proposition de loi vise à compléter la composition du Haut Conseil de stabilité financière, en y incluant un député et un sénateur. Après des auditions devant les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, les présidents de chaque chambre désigneront les […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation.
Parce que c’est bien souvent un projet de vie à part entière, l’accès à la propriété immobilière est au cœur de notre pacte social – et donc au cœur de notre projet politique.L’accès à la propriété ne doit pas mettre en danger les propriétaires qui s’endettent, voire l’ensemble de l’économie lorsqu’une bulle se constitue. En 2008, la grande crise financière est née des excès de la distribution du crédit immobilier aux États-Unis. Les fameux crédits subprimes ont été distribués massivement et sans discernement à des ménages trop fragiles pour pouvoir faire face à une évolution des taux. La crise financière ne s’est pas arrêtée à la sphère financière : elle a contaminé toute l’activité économique.Le rôle des autorités publiques est de construire un cadre favorable à l’accession à la propriété, tout en protégeant les emprunteurs et la société des risques liés à un endettement excessif – ce […]
C’est vrai.
…destinée à combattre l’inflation. Les taux de la BCE ont augmenté de 450 points de base entre juillet 2022 et septembre 2023. En France, le taux d’intérêt moyen pour un crédit à l’habitat est ainsi passé de 1,5 % en moyenne en 2022 à 3,3 % en 2023, avant d’atteindre 4,17 % en janvier 2024. La hausse dans le reste de la zone euro est comparable : le taux moyen a atteint 4,15 % en janvier 2024.Soyons clairs : ce n’est pas le HCSF qui détermine les taux d’intérêt et la dynamique du marché du crédit, mais la Banque centrale qui joue son rôle en adaptant sa politique monétaire à l’inflation.
Eh oui.
Ce n’est pas non plus le HCSF qui détermine la dynamique du crédit immobilier, mais la politique monétaire.Cependant, comme l’accès à la propriété est au cœur de notre pacte social, il est sain que la représentation nationale demande des comptes et exige la transparence.
C’est sûr !