Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 201 à 400 sur 527 — page 2 / 3.
(L’amendement no 4206 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 80.
Il tend à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, tous les deux ans, un rapport présentant un suivi statistique évolutif des typologies d’installation et évaluant l’efficacité des politiques publiques menées au cours de la période de programmation – 2025 à 2035.
Quel est l’avis de la commission ?
Un rapport en ce sens est déjà prévu à l’article L. 330-1 du code rural et de la pêche maritime, mais nous ne disposons pas nécessairement de toutes les informations requises. Dans un souci d’efficacité et de simplification, pour éviter un enchevêtrement d’évaluations des politiques d’installation et un énième rapport, je vous propose de profiter des nouveaux outils prévus par la loi : l’Observatoire national de l’installation et de la transmission (Onit) pourrait assurer le suivi statistique, qui devrait être facilité par la concentration de toutes les informations dans le répertoire unique des personnes accueillies par le réseau FSA – nous y reviendrons lorsque nous examinerons l’article 10. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement est satisfait par l’article 1er, qui prévoit déjà la remise, chaque année, d’un rapport sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France. Celui-ci présentera notamment les statistiques en matière d’installation et de transmission. Nous pouvons y intégrer l’évolution de leur typologie si vous le souhaitez : comme je l’ai expliqué en commission, la maquette de ce rapport vous a été présentée avant le début de l’examen du projet de loi, précisément pour que vous puissiez, le cas échéant, demander que des éléments complémentaires y soient ajoutés.Votre amendement, qui prévoit un rapport tous les deux ans, est plutôt moins-disant. Je vous demande de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
La parole est à Mme Catherine Couturier, pour soutenir l’amendement no 1616.
Pour éviter que la politique d’installation et de transmission pousse systématiquement à l’agrandissement, il vise à donner aux éleveurs les moyens de s’orienter vers le modèle agroécologique, qui assure le bien-être animal et répond aux enjeux climatiques. Ce texte est l’occasion d’allouer un budget important au déploiement d’une politique agricole et alimentaire ambitieuse, qui réponde aux besoins d’adaptation au changement climatique et de réduction des pollutions d’origine agricole, tout en accompagnant chaque agriculteur dans sa transition.Je voudrais témoigner du cas de Quentin – avec qui j’ai discuté la semaine dernière et que je salue –, jeune agriculteur installé dans les Ardennes, où il a repris il y a six ans une ferme de 130 hectares en polyculture ; il y élève dix-huit vaches mères, vingt-cinq brebis et une truie,…
Rien que ça ! Il a des poules, quand même ?
…et assure une activité de vente directe. Selon ses propres termes, grâce à la diversification, il est plus résilient face aux aléas climatiques, qui affectent parfois le rendement de certaines cultures.Poussés à une intensification toujours plus importante, les agriculteurs sont parfois en grande souffrance et ont du mal à faire face aux exigences des banques et aux orientations qu’on veut leur imposer. Alors qu’ils sont nombreux à en être venus à des gestes dramatiques, ce jeune agriculteur qui a choisi l’agriculture biologique, lui, est heureux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Quel est l’avis de la commission ?
Vous souhaitez que les politiques publiques « permettent d’accompagner la conversion des élevages industriels vers l’élevage extensif et la culture de protéines végétales ». Mais, pour vous, qu’est-ce qu’un élevage industriel ?
Deux truies ! (Sourires.)
Il faudrait commencer par définir un seuil. À la lecture de l’exposé sommaire, on a l’impression que les politiques d’installation et de transmission ne sont qu’un prétexte pour pointer du doigt certains types d’élevage. Or ce n’est pas du tout l’objet de l’article 8. On ne sait d’ailleurs pas trop quelle est l’orientation que vous aimeriez donner à l’élevage pour l’avenir. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
À l’instar du rapporteur, j’aimerais que vous indiquiez un seuil : à partir de combien de têtes un élevage est-il considéré comme industriel ? À partir de deux truies, comme je l’ai entendu ? De trente vaches ? De combien de moutons ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je réponds à la caricature par la caricature ! Depuis le début des débats, je vous demande de définir ce qu’est l’élevage industriel.Par ailleurs, vous faites un amalgame entre le nombre d’animaux et le mal-être animal. J’espère que vous savez comme moi que ces deux aspects sont en grande partie décorrélés.Votre position est purement théorique. Pour ma part, je respecte tous les types d’élevage. Arrêtez d’opposer en permanence l’élevage dit industriel, que vous êtes incapables de définir, avec les autres types d’élevage ! Comme si « industrie » était […]
Très bien, monsieur le ministre !
C’est d’une bêtise !
La parole est à M. Antoine Léaument.
On aimerait des réponses moins caricaturales de la part du ministre. (M. Laurent Croizier rit.) Vous passez votre temps à nous dire d’aller sur le terrain, mais lorsque ma collègue Catherine Couturier détaille l’exploitation d’un agriculteur qu’elle a rencontré, certains ricanent !
Vous êtes tombés sur la seule ferme en France où il n’y a qu’un seul cochon ! Il faut quand même le faire !
Vous prétendez que la concentration des bêtes dans les élevages n’est pas source de souffrance animale. Vous avez tort, car la taille réduite de l’espace réservé à chaque animal dans les élevages que nous qualifions d’industriels en est l’une des causes, et vous le savez pertinemment – arrêtez de nous prendre pour des imbéciles ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Enfin, puisque vous aimez changer de sujet, monsieur le ministre, quand allez-vous enfin prendre des mesures protectionnistes, comme nous vous le proposons ? Contrairement à ce que vous avez dit, nous avons, sur l’industrie comme sur tous les autres sujets, des propositions détaillées. Si vous voulez réellement protéger l’industrie et mener une politique industrielle ambitieuse, il va falloir sortir de ce ridicule système de libre-échange. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous […]
Je suis clairement convaincu, là !
La parole est à M. Pascal Lavergne.
Madame Couturier, monsieur Léaument, c’est vous qui êtes dans la caricature ! Avez-vous seulement idée du nombre de personnes qui vivent dans les métropoles, et du nombre de Quentin, avec son unique truie, nécessaires pour les nourrir ? Un peu de pragmatisme, s’il vous plaît ! Revenez sur terre ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je suis saisi de trois demandes de scrutin public : sur l’amendement n° 1618, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements distincts nos 1656 et 4517, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement no 1615.
En matière d’installation, il faut aussi mener une politique différenciée, car toutes les productions ne se valent pas et ne doivent pas être traitées à la même enseigne. Certaines sont excédentaires. Ainsi, la production de sucre dépasse de 60 % la consommation, celle de blé tendre, de 90 %. Je pourrais vous citer encore bien d’autres exemples : 49 % pour le maïs, 198 % pour les orges.Au contraire, d’autres filières sont très déficitaires : moins 15 % pour les légumes frais, moins 20 % pour les fruits et le poulet, moins 23 % pour le beurre. Nous sommes passés de 6,2 milliers de tonnes de légumes frais produits en 2000 à 4,9 en 2022, et nous avons perdu 17 000 hectares de surfaces plantées d’arbres fruitiers en vingt-deux ans. Pour atteindre la souveraineté alimentaire, il faudrait donc prendre toutes les mesures nécessaires pour résorber ces déficits.Or, Mme Catherine Couturier l’a […]
C’est une chance !
Heureusement !
On ne trouve rien dans ce texte qui serait susceptible d’enrayer cette tendance. Aussi vous proposons-nous des mesures concrètes pour restaurer les équilibres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Proposez plutôt de lutter contre les loups si vous voulez vraiment aider les agriculteurs !
Quel est l’avis de la commission ?
Si je vous ai bien compris, vous souhaitez que nous produisions en autarcie ce que nous consommons, ni plus ni moins. Cela signifie la fin du commerce international, et je ne vous donne pas cinq ans pour devenir dépendants.
À part caricaturer, vous ne savez rien faire !
C’est fou, de tenir un tel raisonnement ! En 1917 ont été créés des sovkhozes et des kolkhozes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Les premiers étaient gérés par l’État, les seconds, par les paysans eux-mêmes. On connaît le résultat : l’URSS a connu la famine.
Il a raison.
C’est à celui qui sera le plus stupide !
C’est pourtant un amendement de bon sens !
En commission, nous avons modifié ensemble le premier alinéa de l’article 8 comme suit : « les politiques publiques mises en œuvre de 2025 à 2035 favorisent la création, l’adaptation et la transmission des exploitations agricoles et le développement des pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique ». L’article 8 ne peut pas devenir un catalogue de tout ce que l’on produit et ne produit pas. Le Gouvernement s’est d’ailleurs engagé, à l’occasion du Salon de l’agriculture, à établir chaque année la liste des productions excédentaires et déficitaires.En France, nous ne pourrons jamais produire suffisamment d’ananas ou d’abricots pour notre consommation. Soit nous décidons de nous replier sur nous-mêmes, soit nous décidons de donner les moyens à l’agriculture d’être productive, efficace et compétitive, non seulement pour assurer notre indépendance mais aussi pour gagner des parts […]
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avec la foi du charbonnier, je vais essayer de convaincre M. Prud’homme. Vous abordez le sujet de la diversification. Vous avez raison, dans certains secteurs géographiques, nous devons sortir de la spécialisation – c’est une voie que de nombreux pays ont empruntée en matière agricole, la France n’ayant pas dérogé à la règle. Cela étant, même s’il est évident qu’il faut favoriser la diversification, tout ne pourra pas être produit partout. On ne peut pas cultiver ce qu’on veut dans le Massif central, par exemple. Dans la Beauce, on produit plutôt des céréales, depuis des millénaires.
Non, pas depuis des millénaires !
Et pas nécessairement de la même manière !
Mais si, cela fait des millénaires ! Et c’est pareil dans le Bassin méditerranéen. Cette spécialisation n’a pas empêché l’élevage de se développer en parallèle dans ces régions ; il s’agissait simplement d’un élevage vivrier plutôt que d’un élevage commercial.Nous partageons votre objectif de favoriser la diversification mais nous ne sommes pas d’accord pour planifier comme vous souhaitez le faire. Cela n’aurait pas de sens, parce qu’on manque d’abricots, de chercher à en produire dans des zones où cela ne s’est jamais fait ! Ce serait faire fi de la réalité des territoires, de leur géographie, de leur histoire, de leur culture. Avis défavorable.
Caricature !
La parole est à M. Loïc Prud’homme.
Votre réponse est assez consternante, monsieur le rapporteur. Je vous fais part des gros problèmes qui existent dans certaines filières ; les agriculteurs se plaignent que l’on consomme des fruits et des légumes importés de l’autre bout de l’Europe ou du monde, ce qui les soumet à une concurrence déloyale ; je vous propose de mener une politique différenciée en matière d’installation, et vous me renvoyez à l’URSS. Ce n’est pas sérieux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Par ailleurs, mener une politique de déspécialisation, ce n’est pas nouveau. Cela fait longtemps que les gouvernements successifs se sont engagés dans cette voie, en lançant notamment les projets alimentaires territoriaux (PAT), dont la vocation est, précisément, de retrouver une autonomie alimentaire par la déspécialisation.Continuer à pousser les agriculteurs à la spécialisation, c’est les […]
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 1617.
L’amendement tend à maximiser le nombre de candidates à l’installation. Il est nécessaire de lutter contre les inégalités d’accès au métier et de conditions de travail entre hommes et femmes dans l’agriculture. Nous devons prendre les mesures qui, en permettant aux femmes de s’installer sereinement, les inciteront à franchir le pas. Nous vous proposons par conséquent que les projets présentés par des femmes soient considérés en priorité par rapport à ceux des hommes dans l’accès à la terre et les politiques d’installation.Lors du dernier recensement, en 2020, les femmes représentaient 26 % des chefs d’exploitation, contre 8 % en 1970. C’est un beau progrès, me direz-vous. Hélas, depuis vingt ans, l’effectif a tendance à diminuer : nous sommes passés de 185 000 cheffes d’exploitation en 2000 à 135 000 en 2020. Nous devons renforcer la visibilité des femmes dans le monde agricole, étudier […]
Quel est l’avis de la commission ?
Je partage votre préoccupation de favoriser l’installation des femmes en agriculture. Les femmes ont toujours eu leur place dans l’agriculture de notre pays et nous devons accompagner leurs projets d’installation.Toutefois, notre objectif est d’accompagner tous les projets d’installation, dont ceux des femmes. Il n’y a donc pas lieu d’en faire une mention discriminante dans cet article.Je vous mets en garde, pour en avoir vu les conséquences, contre la discrimination positive. Ce n’est pas parce qu’on décrétera qu’on travaillera pour les femmes, contre les hommes…
Ce n’est pas contre les hommes !
…ou avec les hommes, qu’on obtiendra les effets espérés. La loi se doit d’être juste et appliquée de la même manière pour tout le monde, sans sexisme ni discrimination. Nous vivons dans un pays développé, où la femme est l’égale de l’homme.
Dans les faits, ce n’est pas vrai !
Les mêmes règles doivent s’appliquer aux deux sexes. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je vous renvoie à l’amendement de Mme Annie Genevard, que nous avons adopté dans un souci de clarification de cet objectif. Il n’est pas nécessaire de le répéter ici.
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Les femmes représentent la moitié de l’humanité et, si nous voulons que davantage d’agriculteurs s’installent, nous pourrions aider celles qui le souhaitent à s’engager dans cette voie. Lutter contre les discriminations dont bon nombre d’entre elles sont victimes serait un bon début. Ce sont des métiers encore considérés par beaucoup comme « masculins ». Nous soutiendrons l’amendement, qui concerne plus spécifiquement la politique d’installation. (M. Jérémie Iordanoff, Mme Marie Pochon et Mme Manon Meunier applaudissent.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 1618.
Nous vous proposons à nouveau d’inscrire l’objectif de restructuration et de diversification des productions. Pardonnez-nous d’insister mais cette mention aurait toute sa place dans un texte qui n’est rien de moins que la future grande loi agricole du quinquennat !Quand je vous entends parler de la diversification et de la restructuration, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, les bras m’en tombent ! Comment pouvez-vous caricaturer à ce point nos propositions alors que l’ensemble du monde agricole partage cet objectif ? Pour résumer, vous professez l’inverse de tout ce que clament les acteurs agricoles. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Vous protestez mais je vous mets au défi de trouver un seul professionnel de ce secteur qui verse à ce point dans la caricature et refuse la diversification ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)La diversification […]
Quel est l’avis de la commission ?
Nous n’avons rien contre la diversification puisque, je vous le rappelle, nous avons voté ensemble, en commission, la modification de l’article 8.
Avis favorable, donc ?
Dans le cadre de l’accompagnement des porteurs de projets – dont nous discuterons lors de l’examen de l’article 9, puis de l’article 10, relatif au guichet unique –, la diversification sera bien entendu envisagée, à chaque fois que cela apparaîtra pertinent, notamment pour tenir compte du changement climatique ou des aspirations des nouveaux exploitants. Toutefois, la mention que vous proposez n’a pas sa place à l’article 8, qui ne peut devenir un catalogue de tous les modèles d’exploitation et de toutes les préoccupations. Oui à la diversification mais pas à un inventaire à la Prévert. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il peut arriver à chacun d’entre nous d’être caricatural mais, pour ce qui concerne la diversification, je ne crois pas que nous l’ayons été.
Si, si !
Si peu !
Chacun son tour, cela arrive à tout le monde.
À nous, jamais !
Vraiment ? Nous vous installerons dans le musée de Sèvres. (Sourires.)Nous partageons votre objectif mais pas les moyens de l’atteindre. Alors que vous croyez qu’il suffira de le proclamer dans la loi, nous préférons adopter une autre approche, car il s’agit d’un problème complexe. Comment voulez-vous, par exemple, favoriser la diversification dans un département comme les Pyrénées-Orientales, où des gens comme vous rejettent le principe même d’une réserve d’eau ?
Allez, c’est reparti dans la caricature !
Comment les éleveurs pourront-ils améliorer leur autonomie fourragère s’ils n’ont pas de maïs ni de réserve d’eau ? Pardon si je dis des gros mots mais ce sont des éléments indispensables à la sécurisation du système fourrager.Je partage l’idée qu’il faut diversifier davantage que nous ne le faisons, mais il ne faut pas généraliser cette approche, car tout ne peut pas être produit partout – reconnaissez-le. Certaines terres sont plus propices à l’élevage, comme dans le Massif central, et d’autres aux grandes cultures, comme dans les plaines. Ce n’est pas insulter la diversification que de le dire.Mais il faut aussi travailler, quand on veut faire de la diversification, sur les industries agroalimentaires. Vous décrétez la diversification, tandis que nous pensons qu’il faut l’accompagner, de même que les transitions.C’est d’ailleurs ce que nous allons faire – c’est l’occasion d’en dire […]
Très bien !
La parole est à M. Charles Fournier.
On inscrit dans la loi une orientation vers la transition agroécologique de l’agriculture. Vous nous expliquez depuis plusieurs jours que c’est compliqué et qu’il ne faut point trop en faire. Pourquoi ne pas inscrire la diversification à l’article 8, puisque vous vous accordez à penser qu’elle est nécessaire ? Cela le rendrait complet et utile !
Ce serait du déclaratif inopérant !
L’enjeu de cette diversification, c’est le soutien aux agriculteurs. Sans diversification, les exploitations sont vulnérables. Quand on affronte des aléas climatiques et qu’on n’a qu’un seul type de production, on court un risque !Il s’agit d’inscrire la diversification dans la loi comme une perspective, et non de la décréter. Nous comptons sur vous pour mettre en œuvre les nombreuses mesures d’accompagnement nécessaires à sa réalisation. En attendant, le texte que nous examinons est un projet de loi d’orientation, dans lequel il serait logique d’inscrire cette ambition noir sur blanc. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
La parole est à M. Bruno Millienne.
Nous partageons cet objectif de diversification. Ne croyez pas le contraire !
Écrivons-le !
Mais à quoi servirait-il d’inscrire du déclaratif dans la loi ? La diversification s’autoproclamera-t-elle ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Du déclaratif, il y en a déjà plein dans ce texte !
Le fait d’inscrire cet objectif dans la loi aura-t-il pour effet que, demain matin, les exploitations agricoles passeront à la diversification sans qu’elles soient aidées, sans étudier ce qu’il est possible de faire dans chaque territoire,…
Faites-le !
…et sans revenir sur vos dogmes – s’agissant en particulier de l’utilisation de l’eau – qui empêchent précisément la diversification dans certains territoires ?Arrêtons de parler et faisons ! Ce n’est pas la loi qui décrète ce qu’on fait ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et HOR. – « Ah bon ? » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Dans ce cas, on arrête tout de suite et on va se coucher !
La loi ne sert à rien ?
Je mets aux voix l’amendement no 1618.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 149 Nombre de suffrages exprimés 149 Majorité absolue 75 Pour l’adoption 39 Contre 110
(L’amendement no 1618 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 1656.
En guise de préambule, j’espère que nous sommes là pour, dans une loi d’orientation agricole, fixer des objectifs qui aient des effets ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Sinon, il ne fallait pas présenter de projet de loi du tout : autant s’arrêter là ! Le texte est déjà quasiment vide en matière de renouvellement des générations, car il ne contient aucune mesure relative à l’accès au foncier de ceux qui veulent s’installer. Si, en plus, on affirme que les objectifs qu’on y inscrit ne servent à rien et que, pour cette raison, on ne les soutient pas, alors rentrons chez nous ! (Mêmes mouvements.)
Il n’y avait pas d’objectif dans votre amendement précédent !
Quand on fixe des objectifs, vous les refusez ! Vous les supprimez tous !
Il ne faut pas jouer la comédie autour de la grande loi agricole du quinquennat ! Elle ne prévoit rien, si ce n’est – on le verra – un groupement foncier agricole d’investissement auquel tous les groupes parlementaires s’opposent, exception faite de la minorité présidentielle ! Ce sera le résultat de votre loi agricole ! Vous devriez changer de ton, de pied afin que nous puissions recommencer à travailler sur cette loi de manière ambitieuse, ou du moins que nous ayons l’impression que notre débat a servi à quelque chose.J’en viens – enfin – à mon amendement. Il vise à fixer un objectif – j’espère qu’on peut le faire dans ce projet de loi – qui est le suivant : les politiques d’installation doivent assurer la transparence et la régulation des marchés fonciers afin d’orienter les terres et les immeubles agricoles vers l’installation, et de favoriser l’emploi, les pratiques agroécologiques […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous n’aurez pas été sans remarquer – vous l’avez dit plusieurs fois – que ce projet de loi d’orientation n’est pas un texte foncier.
On l’a remarqué !
Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas traiter du foncier, mais ce n’est pas ici qu’il convient de le faire.Vous dites que la loi ne prévoit pas d’objectif. On a pourtant réussi à se fixer celui-ci : repasser la barre des 400 000 exploitations avant 2035, ce qui sous-entend la conservation du modèle d’exploitation familial et l’arrêt des agrandissements.J’en viens ensuite à l’objectif bio, dont nous venons de parler et que vous abordez dans votre amendement. Nous l’affirmons à l’alinéa 1er de cet article 8.
La diversification est aussi un objectif !
Ne dites donc pas qu’il n’y a pas d’objectifs dans le texte ! Ils sont peut-être insuffisants à vos yeux, mais il s’agit bien d’objectifs d’orientation de l’agriculture française à l’horizon 2035. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Monsieur le rapporteur, vous ne répondez pas à ma demande de transparence et de régulation des marchés fonciers agricoles. Nous l’avons suffisamment dit : il y a un problème. Vous vous référez tout le temps à la loi du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, dite loi Sempastous, pour justifier de ne pas vous préoccuper du foncier dans le projet de loi d’orientation agricole. Or chacun, ou presque, s’accorde à considérer qu’elle présente des insuffisances graves.En 2023, vous le savez, 900 000 hectares ont été cédés à des sociétés plutôt qu’à des gens qui veulent s’installer. Autre problème : la priorisation des candidats à l’installation quand les terres sont cédées. À cela s’ajoute la flambée des prix du foncier agricole.Des demandes nous sont régulièrement adressées sur ces questions, et […]
La parole est à M. Marc Le Fur.
Madame Trouvé, je vous en prie : essayez d’arrêter de dire aux agriculteurs ce qu’ils doivent faire dans leurs champs et de quelle manière ils doivent travailler. Laissez-leur un peu de liberté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) C’est ce qu’ils attendent ! Ils nous l’ont dit lors des récentes manifestations !
Ils n’en peuvent plus ! Il a raison !
Plus de liberté, moins de paperasse ! Chacun doit définir son projet !
Ce n’est pas du tout de cela qu’il s’agit !
Dans les communes que je connais bien, un agriculteur s’est orienté vers le végétal ; un autre est éleveur à côté ; un autre encore a très peu de terres et pratique donc le hors-sol, afin de dégager un minimum de revenu. Tout ce monde-là a son projet : chacun s’organise ! Laissez-les libres et ils réussiront ! Ce sont maintenant de grands professionnels.
Très bien, monsieur Le Fur !
Nous allons renforcer leur niveau de qualification. Voilà ce qu’ils demandent ! Arrêtons de dire aux gens ce qu’ils doivent faire, de leur faire la leçon !
Quelqu’un peut lui expliquer de quoi on parle ?
C’est votre dérive pédagogique : vous faites la leçon aux autres en permanence.
Oui, vous êtes des donneurs de leçons !
Ça fait deux minutes que vous nous faites la leçon, sans même qu’on sache pourquoi !
Nous considérons au contraire que la liberté et la responsabilité sont des principes fondamentaux. C’est ce que souhaitent les agriculteurs ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR, RE et Dem.)
Bravo, monsieur Le Fur !
Je mets aux voix l’amendement no 1656.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l’adoption 38 Contre 113
(L’amendement no 1656 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Martine Etienne, pour soutenir l’amendement no 4517.
Cet amendement vise, dans les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles – les Sdrea –, à privilégier les porteurs de projets agroécologiques dans l’accès au foncier.J’ai été saisie d’une question complémentaire dans ma permanence. En effet, ma circonscription se situe à la frontière luxembourgeoise, où les agriculteurs frontaliers pâtissent d’une inégalité de traitement face aux agriculteurs étrangers. Je m’explique : alors que le contrôle des structures s’applique pleinement à un agriculteur français et tient compte de l’ensemble des terres agricoles qu’il cultive, il n’en va pas de même d’un agriculteur d’une autre nationalité.Par exemple, à la frontière luxembourgeoise, si un agriculteur luxembourgeois veut exploiter une terre agricole en France que souhaite également exploiter un agriculteur français, le premier sera favorisé, car les terres agricoles qu’il cultive […]
Quel est l’avis de la commission ?
Vous sortez là du cadre de l’orientation des politiques publiques, empiétant sur la réglementation du contrôle des structures et sur le cadre d’intervention des Safer, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural. Pour les mêmes raisons que précédemment, l’avis de la commission est défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Annie Genevard.
L’amendement de notre collègue ne correspond pas tout à fait à la défense qu’elle en a faite.
Pas du tout !
La défense de l’amendement ne correspond pas au texte !
Cette défense est néanmoins très intéressante, car la situation qu’elle évoque à la frontière du Luxembourg est précisément celle que nous vivons à la frontière suisse. Lorsqu’un éleveur suisse veut s’installer sur des terres françaises, la commission chargée du contrôle des structures est obligée de lui accorder une priorité de premier rang, car ce qu’il possède en Suisse n’est pas comptabilisé.Il existe donc une inégalité flagrante, que j’ai à plusieurs reprises signalée à M. le ministre. Je crois qu’il en est conscient. J’avais proposé un amendement visant à modifier la législation à cet égard, qui n’a pas été jugé recevable.Le problème est bien identifié. Malheureusement, jusqu’à présent, il n’a pas trouvé de solution, ce qui nourrit un profond sentiment d’injustice chez les jeunes agriculteurs qui veulent reprendre des terres.Faut-il organiser une négociation entre Berne et Paris ? […]
Soutenez-vous cet amendement, madame Genevard ?
Non, car il ne correspond pas à la défense qui en a été faite.
La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Il me semblait bien que ma collègue Genevard était contre ; je vais donc plaider pour cet amendement, et plus globalement pour les amendements, quels qu’ils soient, qui appellent une régulation plus forte du foncier. Je réponds par là au collègue Le Fur – vous étiez un peu à côté du sujet, et c’est un euphémisme !Pourquoi demandons-nous une régulation du foncier ? D’abord, ce n’est même pas nous qui le faisons, mais bien la Fédération nationale des Safer, la FNSAFER. Je ne sais pas si vous vous opposez à elle, mais ce sont bien les Safer qui jugent problématique que rien dans cette loi ne fasse avancer la régulation du foncier en vue de favoriser ceux qui veulent s’installer.J’ai entendu beaucoup de députés de votre groupe, collègue Le Fur, qui s’en inquiètent. C’est en général le cas de ceux qui se sont penchés sur les travaux du groupe de suivi parlementaire de cette loi, de votre […]
La parole est à M. le ministre.
Les GFAI, les groupements fonciers agricoles d’investissement, offraient des perspectives en matière de régulation agricole mais, par volonté de simplification, vous avez souhaité les supprimer en commission. Vous ne pouvez donc pas à présent regretter l’absence de régulation. Nous considérions que les GFAI constituaient un outil intéressant…
Non !
…compte tenu du nombre de surfaces agricoles qui allaient changer de main. Mais nous pouvons ne pas être d’accord et je ne reviendrai pas sur ce sujet.J’en viens aux propos tenus par Mme Etienne, qui ne correspondaient pas à ce qui était indiqué dans son amendement, comme l’a ensuite expliqué votre collègue Genevard.Plusieurs initiatives ont été lancées en matière de régulation sur les territoires de différents députés– en Franche-Comté pour Mme Genevard, dans le Doubs pour MM. Croizier et Pacquot ou dans la région voisine du Luxembourg pour Mme Etienne.Les services du ministère ont étudié cette question – au-delà de la recevabilité ou non des amendements. D’après la direction des affaires juridiques, nous pouvons agir à droit constant en tenant compte des surfaces déjà acquises de l’autre côté des frontières. Il est donc possible de procéder à un contrôle des structures dans le cas que […]
Je mets aux voix l’amendement no 4517.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 34 Contre 112
(L’amendement no 4517 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault, pour soutenir l’amendement no 3224.
Le Gouvernement lance une énième pétition de principe. Il fixe à l’alinéa 2 l’objectif d’atteindre au moins 400 000 exploitations agricoles à l’horizon 2035. On peut lire, à l’alinéa 3 : « Ces politiques ont pour objectif […] de renforcer et d’adapter aux nouvelles conditions climatiques la capacité de production agricole et alimentaire de la France. »Voilà la ligne suivie par le Gouvernement : annoncer le développement de notre agriculture tout en consolidant les réglementations environnementales qui la tuent. Je rappelle que, selon l’Insee, la France comptait plus de 500 000 exploitations agricoles en 2013. Onze ans après l’arrivée d’Emmanuel Macron au Gouvernement, il en reste moins de 400 000.
Et c’est de sa faute ?
Cet amendement vise à dénoncer la double hypocrisie du Gouvernement lorsqu’il fixe un objectif de 400 000 exploitations agricoles. Premièrement, on peine à imaginer par quel miracle le nombre de nos exploitations pourrait augmenter alors que l’on continue d’empiler les normes réglementaires et les surtranspositions qui tuent notre agriculture depuis des années.Deuxièmement, le Gouvernement continue de vouloir contraindre davantage nos agriculteurs au nom d’une écologie punitive…
Oh là là !
…sans cesser d’enchaîner les traités de libre-échange avec les pays situés à des milliers de kilomètres du nôtre. Excusez-moi mais le transport international de marchandises pollue – et pas qu’un peu. En outre, ces traités créent les conditions d’une concurrence déloyale avec des États qui imposent des normes écologiques et réglementaires bien moins lourdes que celles que subissent nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
Votre exposé des motifs l’énonce clairement : votre amendement n’a pas vocation à être adopté. Qu’il en soit ainsi ! Avis défavorable.
(L’amendement no 3224, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 2428.
Il s’agit également d’un amendement d’appel mais il nous permettra d’amorcer la discussion que nous allons avoir à l’occasion de la longue série d’amendements à venir, dans laquelle, comme je le disais tout à l’heure, nous assisterons à une surenchère : certains proposent un objectif de 500 000 exploitations, d’autres 700 000, 800 000, peut-être même certains vont-ils au-delà – je sais que, dans certains cercles, on évoque l’idée de l’installation d’1 million d’agriculteurs en France.Il faut être pragmatique. Revenons un peu sur terre – c’est le cas de le dire à propos d’un tel projet de loi. Je dis une fois encore – la troisième depuis le début de l’examen du texte – que la chute la plus brutale du nombre d’agriculteurs est en réalité derrière nous : elle s’est produite de la fin de la seconde guerre mondiale aux années 1990.
Quoi ?
Certes, la chute continue mais elle ralentit. Comme l’a dit tout à l’heure le ministre, notre objectif est d’inverser la courbe pour retrouver le chiffre – atteignable – de 400 000 exploitations.Pour répondre par avance aux propositions formulées dans les nombreux amendements qui vont se succéder sur le sujet, et pour revenir à la réalité de l’agriculture française, je rappelle qu’on comptait 1 million d’exploitations agricoles en 1988, 490 000 en 2010 et 390 000 en 2020.Notre objectif de 400 000 exploitations est déjà ambitieux.
Ambitieux, vraiment ?
En revanche, lorsqu’on lance en l’air des chiffres – 700 000, 800 000 ou même 1 million d’installations – alors qu’on n’est pas en mesure d’expliquer comment, d’un point de vue économique, cet horizon pourrait apparaître comme raisonnable, on ne rend pas service au débat sur l’agriculture.
C’est une question de résilience.
Je vous informe que j’ai été saisi de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe Socialistes et apparentés sur l’amendement no 161 et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale sur l’amendement no 3106 ainsi que sur les identiques nos 2670 et 3109. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Je vous remercie pour vos propos, monsieur Sitzenstuhl, sur les amendements que nous nous apprêtons à examiner. Je comprends le sens de votre demande. Cependant, je vous répondrai de façon didactique : la France s’efforcera d’atteindre l’objectif qu’elle s’est fixé. Je vous demande donc de retirer votre amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Même la majorité n’a pas droit à des réponses !
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Comme je l’ai dit, il s’agit d’un amendement d’appel. Je savais que nous allions avoir une discussion sur les nombreux amendements portant sur cette question et je voulais exprimer mon point de vue sans participer à ce concours de chiffres. Je retire l’amendement.
(L’amendement no 2428 est retiré.)
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 161, 977, 3106, 3107, 3108, 2670, 3109 et 3110, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2670 et 3109 sont identiques. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement no 161.
Je veux remercier le rapporteur Pascal Lecamp qui, en commission, a introduit un objectif chiffré. En effet, comme on le voit par exemple avec la filière bio, nous avons besoin de politiques publiques cohérentes, avec des objectifs chiffrés. Sans évaluation des politiques, on ne peut pas avancer.Je suis totalement en désaccord s’agissant de l’objectif évoqué par M. Sitzenstuhl. Toutes les études internationales expliquent qu’une relève est nécessaire pour cultiver toutes les terres du monde et que la présence de main d’œuvre – des cœurs, des têtes, des mains – sera indispensable pour produire de la valeur ajoutée et pour valoriser tous les potentiels agronomiques afin de nourrir le monde. Nous avons besoin d’une relève paysanne en France mais il s’agit aussi d’un véritable enjeu dans le monde entier, notamment dans les pays en voie de développement.Le phénomène de concentration […]
La parole est à M. Alexis Jolly, pour soutenir l’amendement no 977.
L’article prévoit de fixer un objectif de 400 000 exploitations françaises d’ici à 2030. C’est un peu se moquer du monde car, en 2020, on comptait précisément 390 000 exploitations. Cela signifie que votre objectif est tout simplement de maintenir le nombre d’exploitations à son niveau actuel alors même que la population augmente et que nous ne produisons pas suffisamment au regard de notre capacité agricole et de l’histoire de notre pays, longtemps considéré comme le grenier à blé de l’Europe.Nous ne devons évidemment pas nous contenter de gérer notre niveau de production actuel et de limiter les dommages, c’est pourquoi nous proposons le doublement du nombre d’exploitations agricoles, qui atteindrait donc 800 000. Ce chiffre ne me semble pas déraisonnable puisque, en 1970, on comptait 1,5 million d’exploitations en France. Nous pouvons fixer des objectifs plus ambitieux pour notre […]
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement no 3106.
Certains de nos amendements à venir sont bien plus ambitieux – avec notamment un objectif d’1 million d’exploitations agricoles. Mais essayons déjà de vous convaincre d’adopter ces amendements plus modestes.Nous l’avons dit et répété : nous sommes toujours confrontés à une dynamique de chute du nombre d’exploitations agricoles, d’agriculteurs et agricultrices : 50 % d’entre eux, soit un sur deux, partiront à la retraite dans moins de dix ans et nous ne sommes pas à l’abri d’un nombre de départs encore plus élevé car certains cesseront leur activité parce que les prix ne suivent pas. C’est pourquoi nous devons nous donner des objectifs ambitieux.En quinze ans, nous avons perdu 270 000 exploitations agricoles. Cela signifie que les objectifs que nous fixons ne sont pas irréalistes puisque ces niveaux ont déjà été atteints dans le passé. Il est possible d’inverser la tendance. C’est ce que […]
La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement no 3107.
Il est assez similaire au précédent puisque nous fixons cette fois un objectif de 600 000 exploitations agricoles.J’en profite surtout pour répondre au collègue Sitzenstuhl, car ce que vous dites est factuellement faux. Il n’y a pas de diminution du rythme de la disparition des exploitations agricoles.Je vais vous donner les bons chiffres – avant de parler, il est préférable de les vérifier. D’après les recensements agricoles réalisés tous les dix ans, on comptait 660 000 exploitations agricoles en 2000, 490 000 en 2010 et 390 000 en 2020.
Nous avons les mêmes chiffres !
De 2000 à 2010, nous avons perdu 22 % des exploitations ; de 2010 à 2020, nous en avons perdu 20 %. Vous appelez cela un changement de rythme ?
Je comparais avec les années 1990 !
Nous sommes passés de 22 % des exploitations disparues en dix ans à – oserez-vous dire seulement ? – 20 %, sachant, en outre, qu’il en reste de moins en moins. Êtes-vous fier de cette évolution ? Pensez-vous que ce niveau de décélération est satisfaisant ?
C’est caricatural ! Je n’ai pas dit cela !
Nous, en tout cas, cela ne nous rend pas heureux. Nous pensons que la diminution du nombre d’exploitations est un vrai problème. C’est la différence entre vous et nous.Notre objectif est d’enrayer la disparition progressive des exploitations agricoles, de les maintenir à un niveau suffisant. Encore faut-il, pour y parvenir, commencer par consulter les vrais chiffres et ne pas mentir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement no 3108.
Je vous propose un amendement modeste mais génial et réaliste. Le nombre d’exploitations a baissé, cela a été démontré. L’objectif est d’inverser la tendance pour atteindre 550 000 exploitations en dix ans. Il s’agit de relocaliser la production, c’est-à-dire de connecter les producteurs aux consommateurs, de redonner de la couleur à nos campagnes.Monsieur le ministre, en ouvrant nos débats sur ce projet de loi, vous avez fait un parallèle entre agriculture et industrie ; vous avez déclaré qu’il ne fallait pas craindre de parler d’agro-industrie. Certes, on fabrique des voitures et des ordinateurs, mais les poulets, les agneaux et les vaches, on les élève. On cultive du blé et du maïs mais on ne fabrique pas d’animaux ! C’est tout l’art de l’agriculture ; c’est au cœur du métier d’agriculteur.En début d’année, lors de votre visite en Haute-Garonne avec le Premier ministre et votre […]
De quoi parlez-vous ?
Nous voulons que l’agriculture vive, que les ruralités vivent avec davantage d’exploitations et de producteurs connectés aux mangeurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous en venons à deux amendements identiques, nos 2670 et 3109. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 2670.
Pour répondre à M. Sitzenstuhl : nous ne participons pas à un concours de chiffres et nous ne jouons pas à savoir qui dira le plus ou le mieux !Le nombre d’exploitations agricoles a été divisé par quatre en cinquante ans, passant de 1,5 million en 1970 à moins de 400 000 aujourd’hui. À leur tête, il reste à peine 500 000 exploitants ou coexploitants. La part de l’emploi agricole dans l’emploi total ne cesse de régresser : elle s’établit à 1,5 % des actifs en 2021 contre 7,1 % il y a quarante ans. C’est une réalité ! On ne jongle pas avec des chiffres pour se faire plaisir.L’agriculture française n’a jamais compté aussi peu de jeunes dans ses rangs. Seulement 20 % des agriculteurs, un sur cinq, ont moins de 40 ans. Leur âge moyen s’établit à un peu plus de 51 ans.Face à ce constat, il est plus que temps d’inverser la tendance pour que la France demeure une terre agricole qui assure notre […]
La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l’amendement no 3109.
Avec cet amendement de repli, nous souhaitons insister sur la nécessité de relocaliser la production agricole afin de soutenir une souveraineté alimentaire durable, ce qui passe par l’augmentation du nombre d’exploitations agricoles.Le texte de loi fixe un objectif de 400 000, soit une augmentation de 10 000 exploitations à l’horizon 2035. C’est trop faible, collègues macronistes ! Le nombre d’exploitations est en chute libre depuis de nombreuses années. Sans revenir sur les détails donnés par ma collègue Aurélie Trouvé, je rappelle qu’entre 2010 et 2020, nous en avons perdu près de 100 000. Depuis 1970, près de trois quarts des exploitations ont disparu. Afin de promouvoir la production agricole française, nous proposons de fixer comme objectif de compter 500 000 exploitations d’ici à 2035. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)