Les débats du 22 mai

Séance n°203953 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Questions au Gouvernement · 1 interventions
• Situation en Nouvelle-Calédonie · 17 interventions
• Éducation prioritaire · 9 interventions
• Liaison ferroviaire Lyon-Turin · 10 interventions
• Santé des sapeurs-pompiers · 9 interventions
• TotalEnergies · 14 interventions
• Lutte contre la fraude · 9 interventions
• Situation budgétaire des départements · 13 interventions

Séance n°204525 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

• Suite de la discussion d’un projet de loi · 1 interventions
• Discussion des articles (suite) · 1 interventions
• Article 8 (suite) · 512 interventions
• Rappel au règlement · 8 interventions
• Ordre du jour de la prochaine séance · 3 interventions

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3868 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

36pour 17abst. 27contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3869 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

31pour 29abst. 33contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3870 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2897 de Mme Manon Meunier à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

24pour 0abst. 80contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3871 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2900 de Mme Hignet à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

23pour 1abst. 79contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3872 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

74pour 28abst. 1contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3873 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

28pour 0abst. 75contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3874 · scrutin public ordinaire

l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

49pour 34abst. 29contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3875 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

43pour 2abst. 35contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3876 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

121pour 2abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3877 · scrutin public ordinaire

l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

109pour 13abst. 1contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3878 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

112pour 0abst. 0contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3879 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

74pour 3abst. 41contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3880 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

23pour 2abst. 99contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3881 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

62pour 6abst. 62contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3882 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

24pour 20abst. 34contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3883 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

32pour 2abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3884 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

31pour 2abst. 102contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3885 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

36pour 1abst. 101contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3886 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

37pour 5abst. 100contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3887 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

39pour 0abst. 110contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3888 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

38pour 2abst. 113contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3889 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4517 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

34pour 2abst. 112contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3890 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

28pour 34abst. 69contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3891 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

28pour 32abst. 65contre

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3892 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

118pour 6abst. 4contre

L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3893 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

22pour 5abst. 63contre