Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.
Tours 801 à 890 sur 890 — page 5 / 5.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir le sous-amendement no 3473.
Nous remercions le rapporteur d’avoir proposé une réécriture de l’article 3, qui était devenu un peu confus. Nous proposons d’y ajouter deux dispositions évoquées précédemment. Le sous-amendement no 3473 vise à ce que les aidants soient associés à l’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement. Il s’agit de reconnaître juridiquement leur rôle essentiel dans le soutien des patients atteints de maladies graves.Nous souhaitons aussi que soient pris en compte les besoins des patients particulièrement vulnérables ou ayant des difficultés d’accès aux soins – personnes en situation de handicap ou incarcérées. Ce sera l’objet du sous-amendement à venir, no 3472.
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir le sous-amendement no 3433.
Le sous-amendement que j’avais déposé en commission ayant été jugé irrecevable, nous n’avons pu aborder la question de la perte d’autonomie. Elle doit être ajoutée dans le volet du plan relatif à la prise en charge de la douleur. Certaines pathologies entraînent une perte d’autonomie, plus ou moins lente, qui demande un investissement beaucoup plus important des aidants dans l’accompagnement de la maladie et de la fin de vie. Elle doit donc être anticipée pour permettre aux malades, et à leurs aidants, de préserver leur dignité, leur qualité de vie et leur bien-être.
Le sous-amendement no 3472 de Mme Geneviève Battistel a été défendu.La parole est à M. René Pilato, pour soutenir le sous-amendement no 3477.
Le plan personnalisé d’accompagnement devrait être déposé non seulement sur l’espace numérique de santé du patient mais également dans son dossier médical partagé. Cette précision rédactionnelle s’avère nécessaire pour que les professionnels composant l’équipe de soins formée autour du patient puissent assurer le suivi et l’actualisation régulière du plan.
Quel est l’avis de la commission sur ces sous-amendements ?
Sagesse sur les sous-amendements nos 3475 et 3477 ; avis favorable sur les sous-amendements nos 3473 et 3472 et défavorable sur le no 3433.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Avis favorable, également, sur les sous-amendements nos 3473 et 3472. Avis défavorable sur les sous-amendements nos 3475 et 3433 ainsi que sur le no 3477, car le DMP figure déjà dans l’espace santé numérique.Avis évidemment favorable sur l’amendement du rapporteur, qui a le grand mérite de réécrire l’article 3.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
Il est important que la loi soit bien comprise. Cette proposition de réécriture est la bienvenue puisqu’elle vient clarifier un article qui n’était pas d’une grande limpidité à l’issue de son examen en commission spéciale.Nous soutenons l’ensemble des sous-amendements et vous remercions d’avoir émis des avis favorables pour plusieurs d’entre eux. Je regrette cependant qu’un de mes sous-amendements ait été jugé irrecevable au motif qu’il s’écartait trop de l’objet de l’amendement. La mesure qu’il prévoyait – qui a été l’objet d’un autre amendement de M. Pilato – apportait une réponse à un débat que nous avons eu.L’idée était que le médecin ne propose la formalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement qu’après avoir annoncé le diagnostic. Nous sommes tous, me semble-t-il, soucieux d’éviter que le jour de l’élaboration du plan ne coïncide avec celui de l’annonce du diagnostic. […]
(Les sous-amendements nos 3475, 3473, 3433, 3472 et 3477, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L’amendement no 3013, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, les amendements nos 415 à 1272 tombent.)
La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l’amendement no 901.
Il vise à préciser que le plan d’accompagnement est régulièrement actualisé, à l’initiative du patient ou des professionnels de santé. Le plan doit en effet tenir compte des besoins, des préférences du patient et de l’évolution de sa situation, médicale ou sociale. Le dispositif doit être évolutif.Si les équipes médicales intervenant auprès des patients en soins palliatifs ont pour habitude d’échanger de manière hebdomadaire sur leurs patients pour adapter leur prise en charge, il est important de préciser que l’actualisation du plan peut également se faire à l’initiative des patients.
(L’amendement no 901, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
L’amendement no 903 de M. Paul-André Colombani est défendu.
(L’amendement no 903, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l’amendement no 3391, portant article additionnel après l’article 3.
Cet amendement de Joël Giraud vise à permettre au patient victime d’une affection grave, et à la seule occasion de la formalisation de son plan personnalisé d’accompagnement, d’inscrire dans ses directives anticipées sa volonté de recourir à l’aide à mourir dans le cas où il perdrait sa capacité de discernement.Dans cette hypothèse, la personne de confiance ainsi que les personnes avec qui le patient entretient un lien filial au premier degré sont autorisées à faire valoir la volonté qu’a exprimée le patient dans ses directives anticipées. Le médecin a l’obligation de faire valoir la volonté du patient de recourir à l’aide active à mourir si le patient ne dispose pas de personne de confiance ou en l’absence de liens filiaux au premier degré, mais aussi dans l’hypothèse où les personnes que je viens de mentionner ne feraient pas valoir la volonté du patient, quelle qu’en soit la […]
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement est extrêmement important. Comme vous le savez, il est prévu que le patient puisse donner sa volonté et la réitérer jusqu’au dernier instant, ce qui suppose qu’il soit en pleine conscience et jouisse de tout son discernement. L’amendement de Joël Giraud donne la possibilité de se référer aux directives anticipées du patient, sans préciser les modalités dans lesquelles elles ont été rédigées – ce qui, du reste, est impossible.Je donnerai, à titre personnel et au nom de la commission spéciale, un avis défavorable. Cet amendement va à l’encontre des principes du texte et des conditions énoncées clairement et expressément à l’article 6.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Comme vient de le dire le rapporteur, cet amendement va totalement à l’encontre de l’esprit du projet de loi qui vous est soumis.Nous le répétons depuis lundi, le titre Ier a vocation à mettre en avant les soins d’accompagnement et les soins palliatifs. Nous souhaitons en effet renforcer l’accompagnement des patients en développant les soins palliatifs. Le titre II du projet de loi porte, lui, sur l’aide à mourir.Si cet amendement était adopté, on ouvrirait la possibilité d’accéder à l’aide à mourir uniquement sur la base des directives anticipées, et ce alors même que le patient ne disposerait pas forcément de son discernement. Or, vous le savez, nous avons fixé en commission spéciale cinq conditions cumulatives – nous y reviendrons lors de l’examen de l’article 6 –, l’une des plus importantes étant le discernement du patient, un principe qui est au cœur de ce texte.Au nom du […]
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Cette fois, je partage totalement le point de vue exprimé par Mme la ministre, et ce pour une raison très simple : il suffit de regarder la structure du projet gouvernemental. On nous avait dit qu’il ne fallait pas confondre le titre Ier et le titre II. Or, si cet amendement était adopté, on se retrouverait en plein mélange des genres.Par ailleurs, l’article 6 est très clair. Parmi les conditions fixées pour accéder à l’aide à mourir figure celle-ci : « Être apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée ».Si cette mesure – pour laquelle il n’existe pas d’étude d’impact – était adoptée, cela constituerait une rupture fondamentale avec le principe énoncé à l’article 6. En effet, cela reviendrait à considérer que l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie est possible sur la base de directives anticipées. Nous sommes déjà un certain nombre à considérer que le projet […]
La parole est à M. Sylvain Maillard.
Nous avons un beau débat, qui a été précédé d’une phase de réflexion ces dernières semaines – j’ai notamment échangé avec mon collègue Le Gendre. C’est la première fois que je prends la parole sur ce projet de loi…
C’est vrai !
…et j’aimerais lancer de manière solennelle une alerte, même si, en tant que président de groupe, je me trouve dans une position inconfortable, comme mes homologues sans doute, car aucune consigne de vote n’a été donnée afin de laisser chacun absolument libre de ses choix.Je vous mets en garde : si nous adoptions cet amendement, nous viendrions rompre les équilibres sur lesquels repose ce texte et nous n’aurions plus de majorité pour qu’il soit adopté. (Sourires sur les bancs des groupes RN et LR.)
Ce n’est pas forcément le meilleur des arguments !
C’est du chantage !
Ce n’est pas la meilleure façon de défendre le texte.
J’appelle donc à ne pas voter cet amendement qui change totalement la nature du texte.
La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq.
Chacun n’exprime que sa position et je tiens à dire mon opposition totale à cet amendement. L’aide à mourir demandée par une personne dans ses directives anticipées ne saurait être mise en œuvre si la personne n’est plus lucide : nul ne peut engager cette procédure à sa place. Elle doit être capable d’exprimer sa volonté de façon libre et éclairée. Si nous ne nous tenons pas à cette condition, tous les verrous que j’évoquais dans la discussion générale commenceront à sauter et cela nous mettra en grande difficulté. (Mme Maud Gatel et Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudissent.)
J’ai précisé que je donnais la parole à un orateur par groupe mais lorsqu’il y a au sein d’un même groupe des positions divergentes, deux orateurs peuvent s’exprimer. C’est le cas pour le groupe Renaissance. Je donne donc la parole à M. Gilles Le Gendre.
Je suis dans une position doublement inconfortable. D’abord, je m’exprime après le président de mon groupe, dont je respecte bien évidemment la position, même si nous avons eu une discussion. Ensuite, j’ai cosigné cet amendement de manière sans doute imprudente, sans prendre garde au fait que son emplacement au titre Ier posait problème.Je suis favorable à une ouverture des directives anticipées, mais uniquement dans le cadre de l’article 6 (Mme Danielle Simonnet et M. René Pilato applaudissent), en posant des conditions plus strictes que celles qui sont formulées dans le présent amendement. Je me rends donc aux arguments de Mme la ministre : il n’est pas pertinent de voter cet amendement dans cette partie du texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
La parole est à M. Léo Walter.
J’irai dans le même sens que M. Le Gendre : nous voterons contre cet amendement. Ce n’est pas bien sûr parce que nous sommes opposés à la prise en compte de l’aide à mourir dans les directives anticipées, question qui a alimenté des discussions chez les Insoumises et les Insoumis, auxquels nous laisserons une totale liberté de vote lorsque nous aborderons l’article 6.Cela dit, monsieur Maillard, vos arguments me paraissent contre-productifs : pourquoi ce chantage sur le vote final du texte ? Telle n’est pas la question.
Si, c’est bien la question !
L’important est d’aborder le lien entre directives anticipées et aide à mourir dans le cadre du titre II qui lui est consacré et non du titre Ier car, à ce stade de la discussion, seuls les souhaits concernant les soins, en particulier les soins palliatifs, doivent nous occuper. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
La parole est à Mme Cécile Rilhac.
Nous nous accordons sur le fait que cette question relève du titre II, je vais donc retirer l’amendement no 3391. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
(L’amendement no 3391 est retiré.)
La parole est à Mme Nathalie Serre, pour soutenir l’amendement de suppression no 243.
La frontière entre le titre Ier dédié à l’accompagnement et le titre II consacré à l’aide à mourir est inopérante dès lors que le suicide assisté et l’euthanasie pourront être pratiqués dans les maisons d’accompagnement, comme l’a indiqué Mme la ministre à plusieurs reprises. C’est la raison pour laquelle notre collègue Annie Genevard, que nous sommes plusieurs au sein du groupe Les Républicains à soutenir, propose la suppression de l’article 4.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Les dispositions de cet article ont leur utilité. Elles facilitent l’utilisation des directives anticipées et ouvrent la possibilité de les intégrer dans le dossier médical partagé.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La discussion au sujet de l’amendement no 3391 vient de montrer la volonté qui anime de nombreux députés de conserver une stricte étanchéité entre les deux titres du projet de loi. Les directives anticipées incitent à s’organiser dans la perspective de la fin de vie, issue inéluctable – même si nous pouvons espérer qu’elle surviendra le plus tard et dans les moins mauvaises conditions possible pour chacune et chacun d’entre nous.
La parole est à M. Thibault Bazin.
Madame la ministre, votre attachement à la réitération du consentement libre et éclairé est louable. Chacun a établi ses propres lignes rouges concernant les dispositions du texte et je sais qu’elle fait partie des vôtres. Cela dit, j’ai l’impression depuis le début de nos discussions en séance publique que vous vous référez au texte initial du projet de loi plutôt qu’à sa version issue des travaux de la commission. Lisons l’alinéa 7 de l’article 4 qui procède à l’ajout suivant dans le code de la santé publique : « Dans le cadre des directives anticipées, la personne peut indiquer son choix individuel du type d’accompagnement pour une aide à mourir lorsque la personne perd conscience de manière irréversible. ».
Nous allons en discuter !
Où est la cohérence avec ce que vous venez de dire ?
Des amendements tendent à le supprimer !
Si c’est le cas, nous les soutiendrons. Le problème est que nous discutons toujours des amendements de suppression d’un article avant ceux qui portent sur les différents alinéas qui le composent. Pour l’heure, la mention des souhaits relatifs à l’aide à mourir dans les directives anticipées nous semble très inquiétante.
Cet alinéa 7 résulte de l’adoption d’un amendement de votre collègue Frédérique Meunier !
On peut ne pas être d’accord avec elle !
La parole est à Mme Caroline Fiat.
Cet alinéa résulte en effet de l’adoption d’un amendement du groupe Les Républicains.
D’une seule députée du groupe !
Frédérique Meunier pour ne pas la nommer !
Nous sommes plusieurs à considérer que cette disposition n’a pas sa place dans le titre Ier et, sans prédire l’avenir avec certitude, je peux vous dire qu’il y a de fortes chances pour que cet alinéa soit supprimé.Depuis plusieurs jours, nous assistons à des tentatives de supprimer les maisons d’accompagnement au motif que l’aide à mourir pourrait y être pratiquée. Prendre le prétexte des dispositions du titre II pour supprimer toutes celles du titre Ier n’a rien de cohérent. Si nous arrivons jusqu’au titre II, il y a une probabilité infime pour que la procédure de l’aide à mourir soit adoptée. Elle pourra alors être mise en œuvre, à la demande des personnes, à leur domicile, dans les Ehpad, les services hospitaliers, notamment d’oncologie et de neurochirurgie, les maisons d’accueil spécialisées, les établissements sociaux et médico-sociaux. Dans le prochain projet de loi de financement […]
La parole est à M. le rapporteur.
Je tiens à préciser que l’alinéa 7 résulte de l’adoption en commission spéciale de l’amendement de notre collègue Frédérique Meunier et que nous allons examiner trente-trois amendements tendant à le supprimer, dont un du Gouvernement.
L’amendement no 2779 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 2779, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir les amendements nos 3143 et 3138, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Petite remarque liminaire : nous pouvons tous nous réjouir collectivement du caractère apaisé de nos débats depuis le début de la semaine. Chacun respecte les positions des autres et je forme le vœu qu’il en soit ainsi jusqu’à la fin de cette discussion.Par ailleurs, nous regrettons que l’amendement no 3391 ait été retiré car son adoption aurait mis en péril, aux dires de M. Maillard, l’adoption du texte dans son entier, ce qui aurait été pour nous une belle occasion d’arriver à nos fins. Plus sérieusement, il constituait la démonstration même de la porosité entre le titre Ier et le titre II que je dénonce. Il faut rappeler à cet égard qu’il était cosigné par plusieurs membres de la majorité présidentielle.Nous nous opposons par principe à ce qu’il soit fait mention de l’aide à mourir dans les directives anticipées. L’euthanasie ou le suicide assisté sont actuellement interdits par la […]
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Défavorable. Nous reprendrons ce débat au titre II.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. René Pilato.
Le groupe La France insoumise s’est vraiment efforcé d’éliminer toute porosité entre le titre Ier et le titre II.
C’est vrai !
Même si nous avons certainement échoué, nous avons fait cet effort pédagogique de séparer les titres ; nous vous invitons à en faire de même tout au long du débat, afin de conforter et de développer encore les soins palliatifs. Quand des petites erreurs sont commises, corrigeons-les pour éviter cette porosité. Si nous sommes capables de le faire collectivement, nous aurons de vrais débats, quitte à constater notre désaccord total sur le titre II. L’erreur est humaine : soyons pédagogues et continuons à avancer dans cette voie.
La parole est à Mme la ministre.
Je remercie la représentation nationale d’avoir compris combien il était absolument fondamental de retirer les dispositions susceptibles de générer une porosité entre le titre Ier et le titre II : vos différentes prises de parole et le retrait de l’amendement no 3391 l’ont illustré. Nous avions besoin de cette clarification.Monsieur Bazin, vous n’en aviez pas conscience, mais je vous confirme que trente amendements à l’alinéa 7 ont été déposés.
Mea culpa !
Nous confirmerons à cette occasion que l’objectif du titre Ier est d’accompagner les malades en renforçant les soins palliatifs et d’accompagnement.
(Les amendements nos 3143 et 3138, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra