Séance du 6 juin 2024 /// n°231 /// 823 prises de parole

Séance publique · Assemblée nationale · 16^e législature · session Session ordinaire 2023-2024

Séance du 6 juin 2024 — 231^e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Sébastien Chenu.

823prises de parole

82orateurs

7points à l'ordre du jour

11scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

N°	Scrutin	Voix	Résultat
4069	l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des ma…	41 / 89	rejeté
4070	l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la…	23 / 70	rejeté
4071	le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements ident…	42 / 76	rejeté
4072	le sous-amendement n° 3513 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de l…	25 / 93	rejeté
4073	le sous-amendement n° 3514 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi r…	24 / 93	rejeté
4074	le sous-amendement n° 3456 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identique…	16 / 99	rejeté
4075	le sous-amendement n° 3515 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de l…	21 / 90	rejeté
4076	le sous-amendement n° 3516 de M. Pilato à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi r…	22 / 91	rejeté
4077	l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et d…	24 / 76	rejeté
4078	l'amendement n° 203 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la …	26 / 67	rejeté
4079	le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et…	22 / 89	rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 801 à 823 sur 823 — page 5 / 5.

Article 6 (suite)

Sébastien Chenu RN #1029

Je mets maintenant aux voix l’amendement no 1724 de Mme Emmanuelle Ménard.

— #1030

(L’amendement no 1724 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt

Sébastien Chenu president · RN #1031

Je mets aux voix les amendements identiques nos 203, 351, 865, 1192, 1859 et 2383.

— #1032

(Il est procédé au scrutin.)

Sébastien Chenu president · RN #1033

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 26 Contre 67

— #1034

(Les amendements identiques nos 203, 351, 865, 1192, 1859 et 2383 ne sont pas adoptés.)

Sébastien Chenu RN #1035

Je mets aux voix l’amendement no 2569 de M. Thierry Frappé.

— #1036

(L’amendement no 2569 n’est pas adopté.)

· REJET d’un amendement (main levée) adt

Sébastien Chenu RN #1037

Je mets aux voix deux amendements identiques, nos 2713 de M. Dominique Potier et 2941 de M. Pierre Dharréville.

— #1038

(Les amendements identiques nos 2713 et 2941 ne sont pas adoptés.)

· REJET de plusieurs amendements (main levée) adts

Sébastien Chenu RN #1039

Nous en venons à deux sous-amendements portant sur l’amendement no 1723. Nous commençons par le no 3493 de Mme Emmanuelle Ménard.

— #1040

(Le sous-amendement no 3493 n’est pas adopté.)

· REJET d’un sous-amendement (main levée) ss-adt

Sébastien Chenu president · RN #1041

Je mets maintenant aux voix le sous-amendement no 3517 de M. Hadrien Clouet.

— #1042

(Il est procédé au scrutin.)

Sébastien Chenu president · RN #1043

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 22 Contre 89

— #1044

(Le sous-amendement no 3517 n’est pas adopté.)

Sébastien Chenu RN #1045

Nous arrivons à l’amendement no 1723 de Mme Géraldine Bannier, qui a recueilli un avis favorable de M. le rapporteur général et de Mme la rapporteure et un avis défavorable du Gouvernement.

Catherine Vautrin ministre · Les Républicains #1046

Sagesse !

— #1047

(L’amendement no 1723 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 2574 et le sous-amendement no 3518 ainsi que l’amendement no 1735 tombent.)

· ADOPTION amendement (main levée) adt

Sébastien Chenu RN #1048

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Sébastien Chenu president · RN #1051

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heure quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. La séance est levée.

— #1052

(La séance est levée à vingt heures vingt.)

— #1053

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra