Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Nadège Abomangoli.
Tours 401 à 600 sur 1010 — page 3 / 6.
…notamment les gros contributeurs d’amendements, afin que l’on puisse terminer samedi soir l’examen de la première partie. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)L’article 95 du règlement de l’Assemblée nationale, par ailleurs, donne la possibilité au président de la commission saisie au fond, si cette dernière ne se réunit pas et en accord avec le rapporteur général, de procéder à des réserves ou à des priorités d’articles. Quand nous aurons atteint l’article 7, nous demanderons donc à passer directement à l’article 11, afin que nous puissions aborder la question de la taxation des profits des grandes entreprises – question dont chacun conviendra qu’elle est importante. Nous pourrons examiner d’autres demandes de priorité s’il y en a.
La parole est à M. David Amiel, pour un rappel au règlement.
Il se fonde également sur l’article 100. Nous n’en sommes qu’à l’article additionnel après l’article 3 et des questions très importantes n’ont pas pu encore être abordées, qu’il s’agisse de l’énergie ou de la fiscalité des entreprises. Il est très important que nous puissions voter sur les articles relatifs à ces questions. Le groupe EPR a déposé moins d’amendements par député que le NFP, mais nous avons décidé de prendre plus que notre part des responsabilités en retirant près d’une centaine d’amendements supplémentaires, afin d’accélérer nos débats et de pouvoir examiner l’intégralité du texte, sa première comme sa seconde partie. C’est ce que les Français attendent de nous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Christine Pirès Beaune applaudit également.)
La parole est à M. Marc Fesneau, pour un rappel au règlement.
Toujours sur le fondement de l’article 100. Pour aller dans le sens du président Coquerel, je vous indique que le groupe Les Démocrates va examiner les amendements qu’il peut encore retirer – rappelons qu’il avait fait un effort préventif en la matière. Je partage votre sentiment, monsieur Coquerel : l’Assemblée doit pouvoir se prononcer sur le budget par un vote. Le seul moyen d’y parvenir est d’accélérer les débats.
Ce n’est pas une spécialité du Modem !
C’est une responsabilité collective, et j’espère que chaque groupe prendra sa part de l’effort.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Également sur le fondement de l’article 100. Je veux bien que nous continuions ce petit cinéma dans lequel chaque parti fait semblant d’être responsable – sauf, bien sûr, ceux qui le sont déjà –, mais, à ce rythme, il n’y aura pas de vote de la première partie. Certains continuent à dire qu’ils ont retiré une centaine d’amendements, alors qu’il y en a 3 000 et que, de toute évidence, en défendant les amendements qu’ils défendent chaque année et qui ne sont pas d’actualité, même s’ils peuvent être importants, ils ralentissent les débats.
Le logement, ce n’est pas d’actualité ? C’est hallucinant !
Aujourd’hui, ce qui préoccupe vraiment les Français, c’est de savoir si la facture d’électricité va être alourdie de 6 milliards, s’ils vont encore devoir payer des centaines de millions de malus automobile ou si les entreprises vont être imposées de 8 milliards supplémentaires, alors que vous refusez de taxer les surprofits ! (« Ce n’est pas un rappel au règlement ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC.)Vous sabotez le débat ! Le président Coquerel est dans son rôle en jouant les bons samaritains ; mais c’est vous, les amis de M. Wauquiez et les amis de M. Attal, qui êtes responsables du sabotage du débat. Dites aux Français, droit dans les yeux, ce que vous voulez faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Vives exclamations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR et Dem.)Vous pouvez gueuler, mais moi […]
Allons, monsieur Tanguy !
Vous ne voulez pas que les Français sachent que vous souhaitez récupérer 6 milliards en taxant l’électricité, mais c’est la vérité ! Toutes vos petites leçons de morale sur le Parlement ne valent rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Il y a une inexactitude dans vos propos, monsieur Tanguy, mais je ne vous en tiens pas rigueur : c’est ce qu’on lit dans les journaux depuis le début de la semaine. Nous voterons la première partie du texte ou il y aura un 49.3, mais il ne sera pas possible de passer avant cela à l’examen de la seconde partie – contrairement à ce que j’ai pu lire. Le risque, en revanche, est qu’en retardant le vote de la première partie, on retarde d’autant l’examen de la seconde et que celle-ci arrive au Sénat sans que nous ayons pu la voter.
Et il y a aussi le PLFSS !
C’est la réalité !
La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats, et pour soutenir la démarche proposée par le président de la commission des finances. Il serait bon que chacun des groupes fasse savoir s’il y est ou non favorable – je pense, en particulier, à celui de M. Wauquiez. J’ai vu hier qu’il savait manier les rappels au règlement : peut-être pourrait-il en faire un pour nous dire s’il a l’intention de supprimer des amendements ? (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et RN.)Pour le reste, monsieur Tanguy, si vous ne voulez pas qu’il y ait une augmentation du tarif de l’électricité, si vous refusez que les pensions de retraite ne soient plus indexées sur l’inflation, il y a une manière très simple de le faire, qui est de censurer le Gouvernement – mais vous vous y refusez pour l’instant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et […]
La parole est à M. Laurent Wauquiez, pour un rappel au règlement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
J’ai une suggestion pour accélérer et recentrer nos discussions, monsieur Bompard : épargnez-nous vos débats ridicules.
Sur le fondement de quel article ?
Sur le fondement de l’article 100 relatif au bon déroulement de nos débats. J’aime beaucoup que le groupe La France insoumise et le Nouveau Front populaire nous expliquent qu’il faut accélérer et recentrer le débat, mais nous avons assisté, ces vingt dernières minutes, à des débats passionnés et à des interventions avec des trémolos dans la voix sur la question de savoir s’il fallait mettre un crédit d’impôt de 30 euros sur les achats de croquettes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Et vous, vous faites quoi ?
Vous venez, après ça, nous reprocher d’intervenir sur l’immobilier ? Commencez donc par nettoyer devant votre porte. Pour notre part, nous essayons d’aborder des thèmes importants. Et non, nous n’avons pas augmenté les impôts de 60 milliards pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Rendez l’argent !
Nous reprenons notre débat. Chers collègues, je vous invite à suivre ces bons conseils de sobriété dans vos prises de parole.
Un pour et un contre, madame la présidente !
Je vous demande de vous coordonner au sein de vos groupes pour que nous puissions continuer, comme hier et ce matin, à entendre uniquement un orateur pour et un orateur contre sur chaque amendement, sauf pour les débats les plus importants.
On n’a plus le droit de défendre ses amendements ? Je défendrai les miens et je ne laisserai personne me dire ce que je dois faire !
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 3635 du Gouvernement.
Cet amendement tend à resserrer le dispositif Denormandie en rétablissant sa prorogation, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2026. Cette période offre aux investisseurs une visibilité suffisante – un peu plus de deux ans –, tout en respectant les règles qui s’imposent en matière de bonne gestion et d’évaluation des dépenses fiscales.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission a donné un avis favorable à cet amendement. Le dispositif n’a pratiquement pas de portée : en 2023, seulement 881 ménages en ont bénéficié, pour un coût de 10 millions d’euros. Sa suppression est donc raisonnable.
La parole est à M. Lionel Causse.
Je soutiens cet amendement et je saisis cette occasion pour exprimer mon regret que la commission ait supprimé, au titre de l’article 88 du règlement, mes amendements tendant à ouvrir le LLI aux particuliers. Il aurait été intéressant d’ouvrir ce débat après celui sur le dispositif Pinel. (Mme Sandra Marsaud applaudit.)
Je mets aux voix l’amendement no 3635.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l’adoption 82 Contre 72
(L’amendement no 3635 est adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1149, 2137 et 2749. La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement no 1149.
Notre collègue Laurent Wauquiez disait tout à l’heure que nous nous trouvons à l’aube d’une crise immobilière ; mais, à La Réunion, nous sommes un plein dedans.Cet amendement vise à favoriser la construction de logements intermédiaires, tant il est compliqué, pour la classe moyenne, de trouver à se loger. Les causes de cette situation sont multiples : Airbnb, manque de foncier et doublement, voire triplement, du coût de la construction dans les outre-mer. Les loyers des logements intermédiaires, qui garantissent une mixité sociale, sont réglementés et inférieurs au prix du marché. Il est donc important d’en encourager fortement la construction.Je rappelle par ailleurs à nos collègues du groupe Droite républicaine que les Français appartenant à la classe moyenne possèdent souvent des chiens et des chats. Gandhi disait qu’on peut juger de la valeur d’une nation à la façon dont elle traite […]
Mais ce n’est pas vrai ! C’est lamentable !
Hallucinant !
La parole est à M. Nicolas Metzdorf, pour soutenir l’amendement no 2137.
Comme le remarquait tout à l’heure le président Wauquiez, on nous demande d’arrêter le dispositif Pinel outre-mer, mais sans rien proposer à la place. Avant d’arrêter un dispositif qui fonctionne, trouvons-lui un substitut. En attendant, prolongeons-le.
La parole est à M. Moerani Frébault pour défendre l’amendement no 2749.
Bien que les contribuables de la Polynésie française ne bénéficient pas du dispositif Pinel outre-mer, nous sommes solidaires de nos frères ultramarins. En écho aux propos de notre collègue Nicolas Metzdorf, nous vous demandons d’être raisonnables et de proroger le dispositif, tant qu’il n’existe pas de mesure de substitution efficace.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable. La non-prorogation du dispositif Pinel que nous venons de voter ne concernait pas l’outre-mer. Le Pinel n’y ayant pas davantage fait ses preuves que dans l’Hexagone, la commission a rejeté ces amendements qui visent à y proroger le dispositif jusqu’en 2027.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
(Les amendements identiques nos 1149, 2137 et 2749 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Philippe Ballard, pour soutenir l’amendement no 1389.
Ça a intérêt à porter sur un sujet important !
Je crois que nous sommes tous favorables à la défense de l’exception culturelle française qui passe en particulier par le cinéma – mais pas uniquement. Nous sommes tous fiers lorsqu’un film français est primé dans un festival, ce qui se produit très souvent, heureusement.
C’est hallucinant ! Il parle de cinéma ! Est-ce un sujet essentiel ?
Toutefois, avant d’être primé, un film doit être produit et l’on est jamais sûr du succès d’un projet. Il existe donc des filets de sécurité. Vous en savez quelque chose, monsieur le ministre chargé du budget puisque Bercy a pioché 450 millions d’euros dans les caisses du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).Parmi les sources de financement de la production cinématographique, vous avez évoqué précédemment les Sofica. Ce dispositif d’investissement, que les établissements bancaires et financiers réservent à leurs meilleurs clients, ceux qui ont le meilleur profil comme on dit, c’est-à-dire les gros contribuables, permet d’obtenir une réduction d’impôt de 48 % ou de 36 % selon les cas, l’avantage étant plafonné à 18 000 euros. Son coût pour le budget de l’État s’élève à près de 36 millions d’euros.Parce que les petits ruisseaux font les grandes rivières, le présent […]
Quel est l’avis de la commission ?
Notre collègue a raison de soulever cette question. La commission des finances n’a pas examiné cet amendement et je m’exprime donc à titre personnel. L’avantage fiscal lié à ce dispositif coûte 35 millions à l’État français, alors que 9 000 contribuables seulement en bénéficient. La Cour des comptes a publié un rapport assez critique sur ce mécanisme, estimant que la rentabilité de cet investissement était très faible et préconisant de concentrer les aides sur des films qui ont un public – c’était, de mémoire, l’une de leurs grandes critiques. Il serait donc préférable d’agir en ce sens plutôt que d’abaisser le taux de la réduction d’impôt et de réduire le montant du plafond.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis parfaitement en phase avec le rapporteur général. Nous devons en effet ouvrir ce débat, sur ce dispositif comme sur d’autres niches. Je l’ai évoqué lorsque nous parlions du Cisap, parce que les Sofica amènent à se poser des questions sur des comportements relevant davantage de l’optimisation fiscale que de l’investissement. Cependant, comme l’a souligné le rapporteur général, ce n’est pas tant la modification des taux qui est en jeu qu’un potentiel recentrage. Avis défavorable.
Je vous informe que je suis saisie de plusieurs demandes de scrutins publics : sur les amendements identiques nos 689 et 1184, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Droite républicaine et Écologiste et social ; sur l’amendement no 848, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 1386, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Écologiste et social ; et sur l’amendement no 850, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement. Tout à l’heure, il nous a été reproché de faire de l’obstruction en défendant des amendements relatifs à la crise du logement. (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nos collègues des outre-mer ont également défendu leurs amendements et je suis heureuse qu’ils aient pu le faire, car ils sont importants pour les territoires. Cela fait sept ans que je participe à des débats budgétaires et j’estime qu’en tant que députés nous devons pouvoir débattre de sujets aussi cruciaux que celui du logement.Parallèlement, M. Tanguy nous a fait la leçon, en précisant que nous ne devrions aborder que les sujets essentiels, tels que la taxe sur l’électricité. Or nous venons de subir la présentation d’un amendement du collègue du RN à propos du cinéma.
Nous proposons des économies !
J’aimerais donc savoir qui est l’arbitre des élégances et qui décide de ce qui est essentiel ou non et de ce qui peut faire l’objet d’un débat dans cet hémicycle. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Vous pourriez faire preuve de plus de tolérance !
Des mesures d’économies, c’est essentiel, non ?
La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 1044.
Il vise à supprimer la réduction d’impôt accordée pour les dons effectués par des particuliers au profit des établissements d’enseignement privé. L’écart entre le nombre d’élèves favorisés scolarisés dans le privé et ceux scolarisés dans le public est passé de 10 points en 1989 à 23 points en 2020. Ce phénomène s’explique par un phénomène d’évitement scolaire que l’on constate en particulier au sein des familles aisées en faveur du privé.En parallèle, les établissements privés ne jouent pas le jeu de l’inclusion. Ainsi, lorsque presque un collège situé en réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) sur deux comprend une section d’enseignement général et professionnel adapté (Segpa), seulement 5 % des collèges privés en sont dotés. De même, les unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) sont présentes dans plus de 60 % des collèges en REP+, contre moins de 20 % dans […]
Public-privé, c’est l’urgence du moment !
Le rapport d’information des députés Paul Vannier et Christopher Weissberg relatif au financement public de l’enseignement privé sous contrat relevait que cette déductibilité était détournée, notamment en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), lésant ainsi l’État.Dans le même temps, l’État participe à cette ségrégation sociale. France Info a ainsi révélé, en septembre 2024, que la dotation horaire globale (DHG) et le nombre d’heures par élève (H/E) étaient bien souvent supérieurs dans les établissements privés que dans les établissements publics.C’est pourquoi, afin de ne pas aggraver la différence de traitement entre le financement du public et du privé, il est proposé de neutraliser le soutien que l’État apporte grâce aux réductions d’impôt.
Il faut conclure, monsieur le député !
Le sens de cet amendement est donc d’exclure les établissements privés du dispositif de réductions d’impôt accordées pour les dons effectués par les contribuables et d’apporter ainsi des recettes… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
Je rappelle à l’auteur de l’amendement que l’essentiel de l’enseignement privé participe au service public de l’éducation. Les seuls établissements qui n’y participent pas sont ceux dits hors contrat, qui représentent une infime minorité. Or la réduction d’impôt est ouverte à tous les dons effectués au profit d’organismes assurant une mission de service public, de même qu’aux organismes à vocation éducative. Pour voter votre amendement, il faudrait commencer par dire que les établissements privés ne participent plus au service public de l’éducation, ce qui serait contraire à la loi et à l’interprétation qu’en a donnée le Conseil constitutionnel.
Tout à fait !
Je ne peux donc émettre qu’un avis défavorable, d’autant que cet amendement a été rejeté en commission.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Le rapporteur général a parfaitement raison. La question est de savoir si l’établissement privé est reconnu d’utilité publique ou non. La déductibilité d’impôt ne dépend que de ce critère et non pas du jugement que l’on peut porter sur tel ou tel établissement, qu’il soit public ou privé. S’il est agréé pour effectuer une mission de service public – c’est le cas sous contrat, et parfois hors contrat –, il doit être éligible au dispositif. À partir du moment où une mission de service public est assurée, il n’y a aucune raison d’exclure un établissement de cette possibilité de réduction d’impôt. Avis défavorable.
La parole est à M. Paul Vannier.
Permettez-moi de saluer l’amendement de notre collègue Bonnet, car il a le mérite de poser la question de la conditionnalité du financement public des écoles privées sous contrat dans notre pays. Ce sont 12 à 15 milliards d’euros par an de fonds publics provenant de l’État et des collectivités. Il s’agit de sommes considérables, qui ont progressé de 24 % ces dernières années s’agissant des dépenses de l’État. En outre, nombre de subventions facultatives que les conseils régionaux ou départementaux peuvent accorder pour l’aide à l’investissement de ces établissements échappent à ce calcul.M. Bonnet pointe le fait que ces établissements ne respectent pas le code de l’éducation, qui fixe un objectif de mixité sociale, qu’ils ne satisfont pas à l’inclusion scolaire, qu’ils ne participent pas, par exemple, à certaines campagnes de santé publique – je pense à la vaccination contre le […]
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
Pour redonner vie à l’égalité promise sur les frontons de nos écoles et connaissant la rigueur de M. de Courson, j’en appelle à sa sagacité pour m’aider à obtenir l’ensemble des données qui me permettraient de vérifier ce qu’il en est de l’égalité, ou plutôt des inégalités, entre le privé et le public.
Nous avions des amendements identiques, mais l’amendement no 689 n’est pas soutenu.
La parole est donc à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 1184.
Depuis plusieurs années, des actes de malveillance et des actions radicales se multiplient envers les agriculteurs, les éleveurs et les professionnels de l’agroalimentaire, de la part de membres de certaines associations ou de personnes qui pénètrent dans des propriétés privées en toute illégalité.Cet amendement de notre collègue Corentin Le Fur a pour objet de supprimer le bénéfice de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit d’associations dont les adhérents se sont rendus coupables de tels agissements. En effet, celles-ci ne peuvent continuer à profiter de financements publics. Un juste équilibre entre les droits et les devoirs est nécessaire.
Quel est l’avis de la commission ?
Cet amendement revient chaque année et, chaque année, les rapporteurs rappellent deux points. Tout d’abord, le II de l’article 1378 octies du code général des impôts (CGI) prévoit déjà que toute association condamnée pénalement ne peut continuer à être éligible à la réduction d’impôt en matière de dons. Ensuite, cet amendement est inopérant car une association ne peut pas être condamnée pour les agissements de certains de ses adhérents. Il faut bien réfléchir. Les partis politiques sont des associations ; supposez que quelques membres d’un parti politique commettent des crimes ou des délits et qu’ils soient condamnés.
Par exemple au sein de La France insoumise.
On ne va pas décider qu’il n’est plus possible de faire de dons à ce parti politique, au motif que certains de ses adhérents auraient fait quelque chose. La défense des libertés publiques impose de rejeter cet amendement. D’ailleurs, si nous ne le faisons pas, le Conseil constitutionnel s’en occupera. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis pour les mêmes raisons.
La parole est à Mme Véronique Louwagie.
M. le rapporteur général a raison de souligner que nous revenons régulièrement sur ce sujet. Au demeurant, je me satisfais que les dons effectués aux associations soient éligibles à des réductions d’impôt, parce que cela participe au soutien du monde associatif – et nous ne pouvons que nous en réjouir. En revanche, il y a une limite à cela.Quand des associations suscitent des actes de violence – cela arrive – et des opérations de destruction assez importantes (Exclamations, sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui sont revendiquées en leur nom par leurs membres, il est immoral, vous le reconnaîtrez, que des financements publics puissent les soutenir. Par ailleurs, l’usage des fonds publics doit être en adéquation avec des missions d’intérêt général. Nous avons donc un problème.J’entends que c’est une question difficile, monsieur le rapporteur général, et que la réponse apportée n’est […]
Une série de rappels au règlement ont souligné que nous devions accélérer les débats, je le rappelle. J’ai donné la parole à une oratrice pour, Mme Véronique Louwagie. Je vais maintenant donner la parole à une oratrice contre, Mme Anne Stambach-Terrenoir. Tenons-nous au principe du un pour, un contre.
Très bien, madame la présidente !
Tout ce que vous défendez par cet amendement, c’est l’agrobusiness,…
Oh là là !
…qui pour être toujours plus productif veut entasser toujours plus d’animaux dans des fermes usines toujours plus grandes, qui veut pouvoir infliger à des êtres sensibles des conditions de vie et des souffrances indignes pour des questions de profit, et qui en outre veut pouvoir faire tout cela tranquillement derrière des portes closes. Ce n’est pas acceptable et cet amendement est vraiment honteux.Nous avons besoin de lanceurs d’alerte – car c’est ce dont il est question –…
Elle a raison !
…pour faire avancer la société, en l’occurrence pour avancer vers des pratiques plus dignes envers les animaux et in fine pour une plus grande dignité humaine collective (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. le président de la commission des finances. Monsieur le président Coquerel, vous avez dit tout à l’heure qu’il fallait accélérer. On essaie de se limiter à un pour, un contre, ce qui n’est d’ailleurs pas toujours évident.
Pas de souci, mais je vous ferai remarquer…
Il faut être cohérent. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Vous avez tort d’applaudir : l’un d’entre vous sera peut-être président de la commission des finances un jour. Je vous assure : je n’utilise pas beaucoup mon temps de parole. Je m’exprime pour évoquer un argument qui n’a pas été soulevé.Il faut se méfier de ce type d’amendement, madame Louwagie. Le problème, c’est que chacun peut détester l’action d’un syndicat, d’une association, d’un parti. Ainsi, le genre de disposition que vous soutenez pourra être utilisé contre des organisations dans lesquelles vous vous reconnaissez davantage.Par exemple, à plusieurs reprises, un syndicat agricole – le principal d’entre eux –, a utilisé des moyens d’action violents contre des préfectures…
Ah ah !
…ou des permanences de députés. Si l’on suit votre raisonnement, sur la base des actions de quelques-uns de ses membres, on le punirait de manière globale. Il existe des moyens de punir des actions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous me direz que ce n’est pas pareil, mais comprenez que cela dépend de là où l’on se place et de qui reçoit le purin ou est victime des actions violentes. La justice est là pour trancher, expertiser ce qui s’est passé, prendre les décisions, y compris sur le fondement des dispositions mentionnées tout à l’heure par le rapporteur général. De grâce, ne généralisons pas. Sinon, cela partira dans tous les sens et, je vous assure, vous ne le souhaitez pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Vous me faites signe que vous souhaitez vous exprimer au nom de votre groupe, monsieur Ott ? Toutefois, dans la mesure où Mme Louwagie et Mme Stambach-Terrenoir ont déjà pris la parole, nous allons pouvoir voter. (Exclamations sur plusieurs bancs.)
Votons !
Monsieur Cazeneuve, vous disiez qu’il fallait accélérer, pourriez-vous faire la police au sein de votre groupe ?
Madame la présidente, ce n’est pas tout à fait mon groupe. (Exclamations sur divers bancs.)
Au temps pour moi.
Je vous soutiens à 100 % dans votre présidence et dans votre volonté d’accélérer. Le principe de donner la parole à un orateur pour et à un orateur contre est tout à fait légitime. Le rapporteur général et le président de la commission ont le droit de prendre la parole quand ils le souhaitent – cela n’entre pas dans le décompte des un pour et un contre –, même si je les appelle à la modération et à la sobriété. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Par ailleurs, pour accélérer nos débats, traditionnellement, une fois que le ministre a repris la parole, plus personne ne reprend la parole après lui. Appliquer cette règle permettrait d’accélérer encore plus. Mais on vous soutient.
Alors arrêtez de parler !
Monsieur Cazeneuve, dans la mesure où Mme Louwagie et Mme Stambach-Terrenoir se sont exprimées, je propose d’avancer.Je mets aux voix l’amendement no 1184.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 233 Nombre de suffrages exprimés 232 Majorité absolue 117 Pour l’adoption 103 Contre 129
(L’amendement no 1184 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
L’amendement no 848 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable, pour les mêmes arguments que précédemment.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 848.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 228 Nombre de suffrages exprimés 227 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 103 Contre 124
(L’amendement no 848 n’est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
L’amendement no 1386 de M. Eddy Casterman est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
J’y suis défavorable à titre personnel – il n’a pas été examiné en commission –, pour les mêmes raisons que celles présentées au sujet des deux amendements précédents.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Je mets aux voix l’amendement no 1386.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 226 Nombre de suffrages exprimés 226 Majorité absolue 114 Pour l’adoption 100 Contre 126
(L’amendement no 1386 n’est pas adopté.)
L’amendement no 850 de M. Sébastien Chenu est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
À titre personnel, j’y suis défavorable, pour les mêmes raisons que lors de l’examen des trois amendements précédents.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
Il y a de la constance.
Je mets aux voix l’amendement no 850.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 224 Nombre de suffrages exprimés 224 Majorité absolue 113 Pour l’adoption 104 Contre 120
(L’amendement no 850 n’est pas adopté.)
Les amendements nos 1017 et 1016, tous les deux de M. Sébastien Chenu, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Ils sont satisfaits par l’article 1378 octies du code général des impôts. Je demande donc à l’auteur de le retirer.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
Vous les maintenez, monsieur Chenu ?
Oui.
(Les amendements nos 1017 et 1016, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 316, 1267, 1313, 1397, 2264 et 2849. La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement no 316.
Nous souhaitons clairement faire bénéficier les fédérations et les coordinations d’associations des ressources du mécénat, dès lors qu’elles œuvrent pour l’intérêt général des associations qu’elles représentent. Actuellement, une ambiguïté juridique empêche certaines de ces structures de recourir au mécénat, malgré leur rôle essentiel d’appui technique et juridique auprès des associations. Cette situation limite leur capacité à se financer alors même que les pouvoirs publics les encouragent à mutualiser certaines fonctions.Cet amendement vise à diversifier leurs financements par l’accès aux dons et au mécénat, y compris au mécénat de compétences. C’est essentiel pour soutenir efficacement les associations.
La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement no 1267.
Cet amendement vise à clarifier le code général des impôts sur le recours au mécénat pour permettre aux coordinations et aux fédérations d’associations d’y recourir dès lors qu’elles concourent à l’objectif d’intérêt général des associations qu’elles représentent.Plusieurs groupements d’associations se sont vu refuser la possibilité de recourir au don, malgré leur rôle primordial dans l’exécution des missions d’intérêt général. Pourtant, ces coordinations et ces fédérations assurent, au quotidien, dans tous nos territoires, des fonctions indispensables au bon fonctionnement des associations, qu’il s’agisse d’appui technique ou juridique, ou de l’information des citoyens. Par leur travail, elles soutiennent et développent l’activité des associations et renforcent l’engagement au service de l’intérêt général.L’amendement vise à permettre à ces groupements d’associations de se financer […]
Les amendements identiques nos 1313 de M. Gérard Leseul, 1397 de Mme Léa Balage El Mariky, 2664 de M. Pierrick Courbon, et 2849 de M. David Taupiac sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Les coordinations et fédérations d’associations qui remplissent les conditions prévues par l’article 200 du CGI et sont reconnues d’utilité publique ou participent à l’intérêt général sont déjà éligibles. Vos amendements sont donc satisfaits. Je vous demande de les retirer si M. le ministre conforte mon interprétation. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis parfaitement d’accord avec le rapporteur général. Défavorable.
Je mets aux voix les amendements nos 316 et identiques.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 155 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 101 Contre 52
(Les amendements identiques nos 316, 1267, 1313, 1397, 2664 et 2849 sont adoptés.)
La parole est à M. le ministre.
Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise.La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement no 1237.
Nous proposons d’intégrer les tiers-lieux sociaux et culturels à vocation d’intérêt général disposant du statut associatif dans le régime de réduction d’impôt à destination des dons aux associations. Les tiers-lieux jouent un rôle fondamental dans la création de formes alternatives d’organisation sociale et économique, dans lesquelles l’accent est mis sur la collaboration et le partage des savoirs et des ressources. Faute d’investissements majeurs pour une société plus solidaire et collaborative, le groupe Écologiste et social appelle à soutenir financièrement ces acteurs, en permettant que les dons qui leur sont versés ouvrent droit à une réduction d’impôt.
Quel est l’avis de la commission ?
L’éligibilité à la réduction d’impôt pour les dons aux associations suppose que celles-ci jouissent d’un rayonnement qui dépasse l’échelle locale. Si un tiers-lieu fait partie d’un réseau national, il en bénéficie. S’il n’a qu’un rayonnement local, c’est plutôt le rôle des collectivités territoriales de les soutenir, ce que font d’ailleurs beaucoup d’entre elles. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Sébastien Peytavie.
Des aides existent à destination des tiers-lieux, mais selon de nombreux témoignages, leurs personnels passent la moitié de leur temps à courir après les subventions : cette situation est ridicule. Les habitants des collectivités concernées, dont les dons contribuent au bon fonctionnement de ces structures, devraient bénéficier d’une réduction d’impôt.
Je mets aux voix l’amendement no 1237.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 49 Contre 52
(L’amendement no 1237 n’est pas adopté.)
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement no 1039.
Cet amendement, préparé avec l’Union nationale des groupements des épiceries sociales et solidaires (UGESS), propose l’ouverture d’un droit à réduction d’impôt pour un don à des épiceries sociales et solidaires ouvertes à tous – sans conditions de ressources – et proposant des tarifs différenciés.Ces structures visent à favoriser la mixité sociale et à éviter la stigmatisation, mais sont aussi des lieux d’ouverture favorisant la sensibilisation à une alimentation de qualité. Pourtant, elles souffrent d’un flou juridique, qui se traduit parfois par des différences de traitement selon les administrations fiscales, ce qui fragilise leur modèle économique. L’épicerie s’adressant à un public large, le caractère d’intérêt général non lucratif est en effet soumis à diverses interprétations fiscales. Il convient donc de clarifier le régime applicable, en ouvrant un droit à réduction d’impôt […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable. Si elles remplissent les critères fixés par la loi, ces associations sont déjà éligibles.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Chantal Jourdan.
Comme je l’ai expliqué, on observe aujourd’hui des différences de traitement selon les administrations fiscales, car le code général des impôts n’indique pas explicitement que les dons à une épicerie sociale et solidaire peuvent donner droit à une réduction d’impôt. Nous souhaitons mettre fin à ce flou juridique.
Je mets aux voix l’amendement no 1039.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l’adoption 52 Contre 57
(L’amendement no 1039 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de sept amendements, nos 1264, 326, 1036, 1312, 1396, 1836 et 2848, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 326, 1036, 1312, 1396, 1836 et 2848 sont identiques. La parole est à Mme Océane Godard, pour soutenir l’amendement no 1264.
Quarante-cinq mille, c’est le nombre de volontaires – femmes, hommes, jeunes et anciens jeunes, venant de tous les milieux, de tous les territoires ruraux comme urbains – ayant participé à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Quarante-cinq mille personnes accueillant ensemble des millions de visiteurs. Par leur énergie, leur présence, leur diversité et leur goût des autres, ils ont incarné les règles de sécurité et de vivre-ensemble durant les Jeux. Ils ont constitué une forme de police de proximité, en quelque sorte – mais cela, nous y reviendrons plus tard.Par cet amendement, nous voulons exprimer notre volonté de soutenir les bénévoles et leurs associations, d’encourager leurs valeurs et leur engagement au service de la solidarité, de la culture et du sport, au service des autres et de la résilience.Pour ce faire, nous proposons que tous les bénévoles, qu’ils soient […]
Payons les bénévoles ?
…pour alléger les charges des associations, votons pour cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Frédéric Maillot, pour soutenir l’amendement no 326.
Il s’inscrit dans la continuité de l’amendement précédent. Il n’est nul besoin de rappeler l’importance des bénévoles dans la vie associative ; c’est grâce à eux que de nombreuses associations œuvrant pour la justice sociale, la solidarité, la culture ou le sport subsistent. Cependant, la crise du covid-19 a entraîné une crise du bénévolat, surtout chez les plus de 65 ans. Avant la pandémie, cette tranche d’âge était la plus représentée parmi les bénévoles ; désormais, ce sont les moins de 35 ans qui ont pris la relève. L’amendement vise à rembourser aux bénévoles les frais kilométriques consentis dans le cadre de leur engagement associatif.