Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
| N° | Scrutin | Voix | Résultat |
|---|---|---|---|
| 1 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chate… | 197 / 0 | rejeté |
Tours 1 à 200 sur 572 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quinze heures.)
J’ai reçu de M. Flavien Termet, député de la première circonscription des Ardennes, une lettre m’informant qu’il se démettait de son mandat de député. Acte a été pris de sa démission au Journal officiel du samedi 5 octobre 2024.
J’ai reçu, le vendredi 4 octobre 2024 à quinze heures vingt, une motion de censure déposée par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 membres de l’Assemblée nationale, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) En application de l’article 153 de notre règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure a été notifiée au Gouvernement et affichée. La conférence des présidents a décidé que la discussion et le vote de cette motion auront lieu aujourd’hui, après les questions au Gouvernement.
Chers collègues, il me semblait important en votre nom à tous et en la présence de la famille du président Mermaz que l’Assemblée nationale lui rende l’hommage qu’il mérite.Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement – monsieur le garde des sceaux, vous qui l’avez si bien connu –, mesdames, messieurs les députés, « dès l’enfance, j’ai rêvé d’un destin », confiait Louis Mermaz en ouverture de ses mémoires ; un destin non pas pour lui, mais pour servir la France et ses institutions ; un destin profondément républicain. Au terme d’une longue vie d’engagement, nous pouvons l’affirmer sans équivoque : oui, le président Mermaz, qui nous a quittés le 15 août dernier, s’est montré fidèle à son rêve d’enfance.François Mitterrand, dont il accompagna la carrière politique, de la traversée du désert à la remontée de la rue Soufflot, disait de Louis Mermaz qu’il […]
C’est dommage ! (Sourires.)
En tout cas, je ne m’en plaindrai pas et je pense que mes prédécesseurs non plus. (Sourires.)Il préfigura dans le même temps la politique d’ouverture de l’Assemblée en créant la division de la presse ou encore en obtenant la retransmission télévisée des questions au Gouvernement.Enfin, le président Mermaz incarna la diplomatie parlementaire. « Je ne rendais généralement pas compte au Président de la République de mes voyages », témoigna-t-il à ce sujet. « Jaloux de ses prérogatives, il aurait eu aussi le sentiment que j’empiétais sur son domaine, mais j’avais conscience de faire œuvre utile en expliquant à mes hôtes les implications de la politique française. »Dès le lendemain de son élection, il se rendit ainsi au Luxembourg pour la conférence des présidents des parlements de la CEE, où il siégea aux côtés de Simone Veil, première présidente du Parlement européen et, en 1982, il fut le […]
Dans ce moment grave et émouvant, je veux associer à l’hommage que vous avez rendu à votre – ou plutôt notre – ancien président de l’Assemblée nationale tous les membres du Gouvernement dont, en particulier, s’il me le permet, le garde des sceaux, Didier Migaud, qui a été un très proche collaborateur de Louis Mermaz puisqu’il fut le directeur de son cabinet au conseil général de l’Isère.Je dis « notre » parce qu’il se trouve que j’ai eu l’honneur d’être dans cet hémicycle en 1981 au moment que vous avez évoqué, madame la présidente. J’ai un souvenir très précis du discours de Louis Mermaz au cours duquel, prenant ses fonctions, il a fait la promesse d’être le président de toute l’Assemblée nationale. Il l’a été, de bout en bout, attentif, respectueux, solidaire quand il le fallait.(M. le Premier ministre se tourne vers la tribune d’honneur.) À vous, madame, à votre fille, à votre gendre […]
L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Auparavant, je salue la présence des familles des deux otages français encore détenus dans la bande de Gaza. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent, se tournent vers la tribune du public et applaudissent très longuement.)
La parole est à M. Marc Fesneau.
Le 7 octobre 2023, Israël s’est trouvé confronté à une attaque terroriste d’une rare cruauté. Exécutée par le Hamas, elle a laissé plus de 1 200 morts derrière elle. Une année s’est écoulée depuis cette tragédie, qui nous a marqués à jamais.Nous tenons à adresser nos plus sincères condoléances aux familles des disparus et nos pensées à celles présentes en tribunes. Le groupe Les Démocrates s’associe à leur peine ou à leur inquiétude. Nous sommes à vos côtés. Nous n’oublions pas les morts comme nous n’oublierons pas les vivants. Cent un otages sont encore retenus par le Hamas, dont beaucoup peut-être déjà morts. Nous condamnons cette situation de la façon la plus ferme et exigeons qu’ils soient libérés sans délai.Alors que le conflit s’enlise et s’étend à la frontière sud du Liban et à l’Iran, les perspectives d’apaisement s’éloignent. Chaque mort civil est un mort de trop. Nous ne nous […]
La parole est à M. le Premier ministre.
Merci beaucoup de commencer cette séance de questions au Gouvernement en évoquant ce très triste anniversaire. Un an et une journée après cette tragédie du 7 octobre 2023, nous n’oublions pas. La douleur ne passe pas. Nous pensons aux près de 1 200 morts, à leurs familles et aux victimes innombrables d’un attentat planifié et perpétré par le Hamas qui a provoqué l’embrasement. Nous pensons aux otages, parmi lesquels deux de nos compatriotes. Je salue avec émotion les familles d’Ohad Yahalomi et d’Ofer Kalderon, que j’ai rencontrées hier.Je l’assure à l’ancien ambassadeur d’Israël à Paris qui vous accompagne, je n’ai pas oublié ce que vous m’avez dit : « Il nous faut nous méfier du Hamas mais il faut également se méfier de l’oubli. » Comme je l’ai indiqué hier soir, je répète que nous n’oublions pas et que nous n’oublierons pas.Nous pensons aussi à toutes les victimes civiles, très […]
La parole est à M. Julien Odoul.
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Nous n’oublierons jamais les massacres du 7 octobre 2023. Au nom du groupe Rassemblement national, je tiens à rendre hommage aux 1 200 victimes innocentes, dont 48 Français. Nos pensées vont à nos deux compatriotes toujours otages, Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi.L’idéologie mortifère des terroristes du Hamas et du Hezbollah colonise notre pays. Depuis un an, l’extrême gauche et LFI ont mis une cible dans le dos de tous les juifs de France. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Scandaleux !
Après le soutien manifesté au chef du Hamas, après l’assistance apportée au fiché S islamiste Elias d’Imzalène, qui appelait à une intifada dans Paris, Jean-Luc Mélenchon, dans une provocation immonde, veut recouvrir les universités françaises de drapeaux palestiniens.
N’importe quoi !
En conséquence, au premier semestre 2024, 887 faits antisémites ont été relevés, soit une hausse de 192 % par rapport à 2023. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Les antisémites sont là-bas ! (M. Antoine Léaument désigne les bancs du groupe RN.)
Cinq fois par jour en moyenne, des Français sont insultés, menacés ou agressés parce qu’ils sont juifs.
Regardez un peu d’où vient votre parti !
Par ailleurs, les Français ont été heurtés par la déclaration irresponsable d’Emmanuel Macron appelant au désarmement de la démocratie israélienne, laquelle lui a valu les félicitations de LFI (Applaudissements sur les bancs du groupe RN) mais a choqué jusqu’à la présidence de l’Assemblée nationale.Dans la lutte contre l’antisémitisme, nous ne voulons plus de mots mais des actes. Ma question est la suivante : allez-vous dissoudre l’association Urgence Palestine et le groupuscule d’extrême gauche ultraviolent la Jeune Garde (M. Raphaël Arnault lève le poing), dont des membres sont accusés d’avoir agressé en juillet un juif de 15 ans dans le métro parisien ? (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
J’étais hier soir aux côtés du Premier ministre, de nombreux membres du Gouvernement et de nombreux parlementaires pour commémorer les événements du 7 octobre 2023. C’était une soirée très émouvante. Vous m’avez interrogé sur les actes d’antisémitisme qui, ainsi que toute la représentation nationale le sait, ont connu une explosion depuis cette date. C’est un drame et on ne peut pas s’en satisfaire. Ainsi que vient de le dire le Premier ministre, jamais le Gouvernement n’aura une quelconque tolérance envers de tels actes.L’antisémitisme a connu une mutation. L’antisémitisme traditionnel et historique de l’ultradroite…
Le vôtre !
…est toujours présent mais une dimension nouvelle, propagée par l’islam politique et par une idéologie qui avance sous le couvert de l’antisionisme, est venue s’y ajouter.Entre les grandes fêtes religieuses, le premier anniversaire du 7 octobre 2023 et ce qui se passe au Proche-Orient, nous sommes dans les semaines de tous les risques. Ainsi, très vite, j’ai demandé à l’ensemble des forces de sécurité et aux préfets de se mobiliser pour sécuriser les lieux de culte et d’enseignement de la communauté juive.
Ce n’est pas la question !
Jamais nous ne tolérerons un quelconque antisémitisme. Je le dis au nom du Gouvernement en empruntant une idée au grand philosophe Vladimir Jankélévitch. Écoutez-moi, messieurs (« Et mesdames ! » et exclamations sur plusieurs bancs), car chacun devrait s’en inspirer matin, midi et soir : l’antisionisme est une incroyable opportunité parce qu’il donne le droit d’être antisémite au nom de la démocratie. Cela, jamais nous ne l’accepterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Constance Le Grip.
Monsieur le Premier ministre, il y a un an, le 7 octobre 2023, 1 205 personnes étaient massacrées, violées, mutilées, brûlées par quelque 3 000 terroristes du Hamas qui s’étaient infiltrés en Israël pour commettre le plus grand massacre antisémite depuis la Shoah. Parmi ces 1 205 personnes lâchement assassinées, 48 étaient nos compatriotes ; une cérémonie nationale s’était tenue en leur mémoire le 7 février dernier aux Invalides.Ce même 7 octobre 2023, le Hamas prenait en otage 251 hommes, femmes, enfants, bébés. Cent de ces otages sont toujours détenus dans les geôles du Hamas, dont deux de nos compatriotes : Ofer Kalderon et Ohad Yahalomi.Le groupe Ensemble pour la République s’incline devant la mémoire des victimes du terrorisme islamiste. Il exprime sa profonde émotion et son immense compassion envers les familles et les proches de toutes les victimes du pogrom du 7 octobre 2023 et […]
Très bien !
La flambée d’antisémitisme qui sévit dans notre pays, trop souvent alimentée par des mouvements, des associations et des forces politiques qui flirtent avec des postures et des déclarations antisémites et antisionistes, attisant ainsi la haine des Juifs, doit être combattue avec force par tous. (Mêmes mouvements.) Cet antisémitisme galopant, ce n’est pas la République française. Monsieur le Premier ministre, comment comptez-vous continuer à protéger nos compatriotes de confession juive et lutter sans relâche contre cet antisémitisme qui gangrène notre société ? (Mêmes mouvements.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Le Premier ministre l’a rappelé : hier, la France a rendu hommage aux 1 200 innocents lâchement assassinés dans ce que vous avez à juste titre décrit comme le pire massacre antisémite de l’histoire depuis la Shoah ; aux quarante-huit de nos compatriotes qui ont été emportés ce jour-là par la barbarie ; aux deux Français encore détenus dans les couloirs du Hamas à Gaza. Hier, je me suis rendu sur le site de cette tragédie – certains de vos collègues l’ont également fait et je les en remercie – pour exprimer aux familles les condoléances de la nation endeuillée. J’ai été touché par leur dignité, et par la bravoure de ceux de nos compatriotes qui, ce jour-là, ont donné leur vie pour que d’autres puissent sauver la leur. Ne les oublions pas !Souvenons-nous de Liel Itach, citoyen français de 22 ans. C’était un jeune homme sérieux qui s’apprêtait à entreprendre des études d’ingénierie […]
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 7 octobre 2023, 1 200 personnes, dont plus de 800 civils et 48 Français, étaient tuées dans l’attaque terroriste du Hamas. Cent otages sont toujours détenus. Nous demandons leur libération et nous rendons hommage aux victimes de cet assaut (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Erwan Balanant applaudit aussi),…
Il était temps !
…comme nous rendons hommage aux victimes de la guerre totale menée contre le peuple palestinien par le gouvernement Netanyahou. (Mêmes mouvements.) En un an, 41 909 personnes ont officiellement été tuées à Gaza,…
Selon le Hamas !
…et ce bilan est largement sous-estimé. Gaza a été rasée, sa population assiégée, affamée, déplacée de force. La Cour internationale de justice a dénoncé une attitude génocidaire.Cette énorme machine de mort, pour reprendre les mots du diplomate Ghassan Salamé, se tourne désormais vers le Liban. Il ne s’agit pas d’une guerre contre le Hezbollah, mais d’une guerre contre le peuple libanais. (Mêmes mouvements.) Elle a déjà fait des centaines de victimes civiles, auxquelles nous rendons aussi hommage. La terreur n’a jamais libéré un peuple ni ramené les morts. Le piétinement du droit international et du droit de la guerre n’offre aucune solution politique. Ce n’est pas ainsi que le droit et la sécurité des peuples palestinien, israélien et libanais seront garantis.Combien de temps la France va-t-elle soutenir le gouvernement Netanyahou ? Combien de temps allez-vous accepter que le Premier […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Le Premier ministre l’a rappelé, la France considère que toutes les vies sont égales en dignité. Elle pleure les victimes civiles sur tous les théâtres de guerre que vous avez évoqués. Vous citez le Liban, pays cher à la France qui est aujourd’hui au bord du gouffre. Si nous ne faisons rien, si nous ne faisions rien, le Liban pourrait demain ressembler à ce qu’est devenue la Syrie : un foyer d’instabilité pour les trafics et le terrorisme, point de départ de grandes migrations pour des civils cherchant un refuge en Europe.Notre première responsabilité est de protéger nos ressortissants et nos agents : nous avons renforcé les moyens de nos postes diplomatiques et aménagé les conditions de travail de nos personnels ; nous aidons, chaque fois que c’est nécessaire, nos compatriotes qui le souhaitent à partir.Les parties de ce conflit, entraîné par les décisions du Hezbollah dès le 8 octobre […]
Et la Palestine ?
Nous convoquerons dans les prochains jours une conférence internationale pour rallier ces soutiens.Enfin, les responsables politiques libanais doivent tout faire pour donner à ce pays un président, pour remettre les institutions sur les rails, pour faire en sorte que l’unité et la diversité du Liban soient préservées.Voilà comment le Gouvernement agit au service du Liban. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Au même moment où Netanyahou se disait prêt à un cessez-le-feu, il ordonnait les frappes sur le Liban.
Exactement !
Faites-vous respecter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont certains députés se lèvent.)
La parole est à M. Laurent Lhardit.
Monsieur le Premier ministre, Nessim Ramdane sera enterré cet après-midi. C’était un père aimant, un travailleur acharné, un sportif engagé. Il a été tué dans la nuit du 4 octobre dernier par un enfant de 14 ans, recruté par les narcotrafiquants. La violence et l’horreur de l’acte tout comme l’âge de l’auteur présumé doivent nous interpeller tous. L’âge des victimes comme celui des assassins est en chute libre partout en France où sévissent les trafics de drogue. À la demande du maire de Marseille, un plan de rattrapage en matière d’effectifs de la police nationale a été engagé par vos prédécesseurs ; comptez-vous le poursuivre et enfin l’accélérer ?Chacun comprend cependant que la réponse à apporter ne peut se limiter aux moyens de la police. Il s’agit également de comprendre le rôle de l’État face à la jeunesse en danger, puisqu’on ne naît pas délinquant mais qu’on le devient. […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
L’affaire que vous relatez est terrible. Un homme, père de famille, a payé de sa vie, tué froidement par un gamin de 14 ans dont le bras a été armé par un commanditaire depuis la prison. Derrière cette affaire, il y a le narcotrafic, des règlements de compte entre bandes et ce n’est pas supportable. Je veux saluer les forces de l’ordre qui sont intervenues très rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Les policiers ont interpellé l’assassin et rapidement démasqué le commanditaire.Que faire ? Nous privilégierons deux directions de travail.Le Premier ministre l’a dit dans sa déclaration de politique générale, une des priorités du Gouvernement, des ministères de l’intérieur et de la justice, sera de lutter contre le narcotrafic, à la racine de toutes les hyperviolences. Dans certains territoires, le narcotrafic est en train de nous retirer jusqu’à notre souveraineté en […]
Il a raison ! Y compris en milieu rural.
Nous avions fait des propositions transpartisanes au sein d’une commission d’enquête sénatoriale – le président était socialiste, le rapporteur appartenait au groupe Les Républicains. Le vecteur législatif existe désormais, et j’espère que nous l’utiliserons.
Excellent !
Face à la délinquance des jeunes, marquée par l’hyperviolence, je souhaite également qu’on entende les propositions des grands pédopsychiatres, tel Maurice Berger,… (Le ministre poursuit son propos après que son micro a été coupé. – Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Je vous remercie, monsieur le ministre. Votre temps de parole est écoulé.La parole est à M. Laurent Lhardit.
Monsieur le Premier ministre, le fait que vous laissiez répondre le ministre de l’intérieur montre le manque de compréhension globale du phénomène auquel nous faisons face. Le problème est bien plus large que la seule sécurité et nécessite une approche transversale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Le ministre a dit la même chose !
Il fallait écouter la réponse, c’est exactement ce qu’il a dit !
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, il y a un an, l’attaque terroriste la plus meurtrière en Israël avait lieu. Les otages Israéliens doivent être libérés. La lutte contre le terrorisme n’est pas terminée.Ce conflit ne date pas du 7 octobre 2023 mais, ce jour-là, il a pris une tournure inhumaine. Depuis une semaine, la guerre s’étend et toute solution diplomatique s’éloigne. Chaque jour, des familles fuient les bombardements, des gens meurent, beaucoup sont inquiets pour leurs proches. En un an à Gaza, plus de femmes et d’enfants ont été tués que dans tous les conflits dans le monde ces vingt dernières années. Cela ne peut plus durer !Nos hommages et nos pensées vont à toutes les victimes civiles de ce conflit – israéliennes, palestiniennes, libanaises – et à leurs voisins. Nous devons saluer les divers appels au cessez-le-feu lancés par la France et les autres […]
C’est bien la première fois qu’il est d’accord avec Emmanuel Macron. Macroniste, Jean-Paul Lecoq !
Il faut suspendre les accords commerciaux.Afin que puissent enfin être émis les mandats d’arrêt internationaux la France doit cesser de faire pression sur la Cour pénale internationale. Regarder ; attendre ; espérer ; condamner ; condamner fermement. Aujourd’hui : agir, agir, agir pour ne pas être complice. Quels actes concrets la France va-t-elle entreprendre ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Le Premier ministre l’a dit tout à l’heure la France se tient aux côtés des civils gazaouis, qui sont victimes des agissements terroristes du Hamas. La France ne se contente pas de parler, elle agit depuis un an sur le plan tant humanitaire que politique.Sur le plan humanitaire, c’est la France qui, un mois après le 7 octobre, a organisé la première conférence internationale, laquelle a permis de lever 1 milliard d’euros pour le soutien humanitaire à Gaza.
Appelez au cessez-le-feu !
La France a aussi été le premier pays occidental à soigner des Gazaouis blessés, grâce à l’engagement de moyens militaires, le porte-hélicoptères Dixmude en particulier. C’est encore la France qui, avec ses partenaires, a acheminé plus de 1 200 tonnes de fret humanitaire jusqu’à la bande de Gaza grâce à des opérations aériennes ou terrestres.Sur le plan diplomatique, la France a été le premier pays du G7 à appeler au cessez-le-feu, à soutenir les quatre résolutions adoptées aux Nations unies à ce sujet. La France a aussi été un moteur pour l’adoption de sanctions à l’encontre des colons extrémistes et violents en Cisjordanie : au niveau national, des sanctions ont été prises contre vingt-huit individus et deux trains de mesures l’ont été au niveau européen après un travail de conviction mené par la France. La France est enfin l’un des rares pays à soutenir directement l’Autorité […]
La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.
Ma question s’adresse à Monsieur le Premier ministre. Il y a un an, le 7 octobre 2023, l’humanité a, pendant quelques heures, déserté le monde. Ce jour-là, la folie de l’homme, la haine et l’abomination ont franchi une étape macabre. Ce jour-là, au festival Nova, dans les kibboutz de Kfar Azza et de Beeri, des enfants et des jeunes ont été massacrés, des femmes mutilées, assassinées pendant qu’elles étaient violées, des vieillards tués à bout portant. Ce jour-là, dans cette nuit interminable de l’humanité, des vies ont été fauchées, des destins brisés, des familles décimées. Ce jour-là a été commis par les terroristes du Hamas et filmé en direct un pogrom de masse – le pire massacre de Juifs depuis la seconde guerre mondiale – que rien ne peut justifier.Ce jour-là, 1 200 Israéliens furent assassinés dont 48 de nos compatriotes. Je veux, au nom du groupe Horizons & indépendants, leur […]
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Vous avez raison de rappeler que la France se tient aux côtés d’Israël, pays auquel l’attachent tant de liens et dans lequel vivent 180 000 de nos compatriotes. La France est indéfectiblement attachée à la sécurité d’Israël. Ce ne sont pas là que des mots ce sont, vous le rappeliez, des actes : quand Israël est la cible d’attaques par missiles balistiques de l’Iran, la France mobilise ses moyens militaires pour aider Israël à les parer. Ce fut le cas en avril dernier comme encore ce mois d’octobre.
Quand le programme nucléaire iranien menace la sécurité d’Israël, la France se porte en première ligne des efforts internationaux pour lui faire échec. Quand le Hamas se rend coupable, comme ce fut le cas l’année dernière, du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah, c’est encore la France qui sanctionne les dirigeants du Hamas et qui entraîne les Européens à faire de même.Aujourd’hui la seule force ne peut suffire à garantir la sécurité d’Israël, le retour des otages ou celui des populations déplacées dans le nord du pays. Le recours à la force doit donc céder la place au dialogue et à la diplomatie. Des solutions politiques existent mais il reste peu de temps. C’est pourquoi il y a dix jours que nous avons mis sur la table une proposition de trêve, permettant de négocier un cessez-le-feu durable, garantissant l’intégrité du Liban d’une part et la sécurité d’Israël de […]
La parole est à Mme Manon Bouquin.
Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’intérieur.La semaine dernière, lors de sa déclaration de politique générale, M. le Premier ministre disait vouloir rendre « à Frontex sa mission première de garde-frontière de l’Union européenne ». Alors que la pression migratoire ne cesse de s’intensifier sur le continent européen, le groupe RN ne peut qu’approuver ces propos. Mais il est temps de mettre les actes en adéquation avec les paroles : pour redonner du sens à Frontex, il faut sortir du « en même temps ».Frontex ne peut pas exercer ses missions de protection de nos frontières contre les flux incessants de migrants tant qu’existeront parmi ses agents des militants pro-immigration. Je parle notamment de ces « contrôleurs des droits fondamentaux » dont le rôle est défini à l’article 110 du règlement Frontex.Nous le savons tous, ces contrôleurs sont, pour beaucoup, des militants […]
L’ancien directeur de Frontex est devant un tribunal. C’était votre candidat aux Européennes !
…des militants qui détournent le concept d’État de droit – qui est la soumission de tous aux règles démocratiquement définies – pour en faire une arme dirigée contre nous-mêmes, pour protéger les clandestins qui violent la loi, pour nous rendre impuissants face à l’immigration de masse.Pour reprendre le contrôle de notre politique migratoire, il est impératif, en plus d’instaurer la double frontière, nationale et européenne, que nous appelons de nos vœux, de clarifier le mandat de Frontex et de libérer cette agence des injonctions contradictoires qui pèsent sur elle. Comptez-vous donc demander une modification du règlement Frontex pour que l’agence protège enfin réellement nos frontières ? Plus concrètement, allez-vous, dès cette semaine, lors du Conseil justice et affaires intérieures, chercher le soutien d’autres gouvernements européens pour exiger de la Commission européenne une […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Nous sommes bien d’accord : pour reprendre le contrôle des flux migratoires, nous devons reprendre le contrôle de nos frontières – avec Frontex bien sûr, mais pas seulement.
Très juste !
Nous avons deux types de frontières : extérieures et intérieures.
Vous parlez d’une double frontière ? Je n’ai pas compris.
C’est le programme du RN !
Les frontières extérieures sur lesquelles Frontex intervient vont bénéficier du nouveau dispositif européen avec le paquet asile immigration qui nous permettra notamment de retenir, le temps de l’instruction de leur dossier, les personnes qui voudraient obtenir le statut de réfugié. C’est tout à fait fondamental s’agissant des frontières extérieures.L’autre frontière extérieure – Michel Barnier la connaît bien – nous sépare du Royaume-Uni. J’ai rencontré mon homologue britannique, Yvette Cooper, en vue d’un élargissement du dispositif, dont on voit bien qu’il est nécessaire : ce week-end encore, il y a eu quatre morts dont un enfant de deux ans !Viennent ensuite les frontières intérieures – on doit s’occuper des deux ! Je signerai dans quelques jours la dix-huitième demande auprès de la Commission européenne pour rétablir le contrôle aux frontières. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du […]
Il y a urgence !
Il se trouve qu’une grande majorité de gouvernements conservateurs et sociaux-démocrates sont d’accord pour le faire. Nous nous donnons quelques mois pour y parvenir, j’en discuterai au prochain Conseil justice et affaires intérieures qui aura lieu au Luxembourg.Quant à l’outil opérationnel, nous nous en dotons à travers la force opérationnelle aux frontières prévue par l’accord que nous avons signé avec les Italiens et destinée à démanteler les réseaux de passeurs, notamment à la frontière sud-est de la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Manon Bouquin.
Merci, monsieur le ministre, mais vous ne m’avez pas répondu au sujet de la modification du règlement Frontex.
Mais si, il a répondu !
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Encore une saignée ! Monsieur le Premier ministre, vous faites de belles phrases sur les services publics, mais la réalité de vos choix politiques les précipite dans le chaos. L’hôpital, l’éducation, les transports ou la culture n’ont pas besoin de jolis mots mais d’esprit public et de moyens. Or vous annoncez, pour commencer, 40 milliards d’euros de baisse de dépenses publiques ! Ces nouvelles coupes claires, c’est la continuité de la destruction programmée de nos biens communs.Savez-vous qu’un budget comporte deux colonnes, les recettes et les dépenses ? Contrairement à vos prédécesseurs, vous envisagez d’utiliser la colonne des recettes pour combler le déficit public. L’effort demandé aux hyper-riches est toutefois dérisoire : seuls 0,3 % des ménages les plus fortunés seront concernés, de manière temporaire et dans des proportions anecdotiques. Vous ne récupérerez que 2 milliards […]
Jean-Luc Mélenchon, il est riche quand même !
Il paie l’ISF !
Le ruissellement est allé dans les poches des hyper-riches et des grands groupes pendant que la majorité se serre la ceinture. Ce n’est pas un hasard si au cours des dix dernières années la richesse des 500 plus grandes fortunes a augmenté de 1 000 milliards d’euros et si les dividendes versés aux actionnaires du CAC40 ont presque été multipliés par deux en seulement trois ans. Pendant ce temps, des gens meurent sur des brancards ; nous n’arrivons plus à recruter suffisamment d’enseignants ; le quatrième âge et la petite enfance sont maltraités. Il nous faudrait aussi répondre enfin à de nouveaux besoins en créant par exemple une sécurité sociale alimentaire ou un grand service public de la réparation et du réemploi.Je vous le demande : par où allez-vous commencer votre saignée ?
Par les Insoumis !
Les Français ont au moins le droit de le savoir.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Je vous prie d’excuser le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, retenu par une réunion européenne.Vous avez eu des mots très durs comme « saignée » et fait référence à la notion d’austérité. Je voudrais quant à moi vous donner un chiffre : 1 600 milliards d’euros, 22 000 euros par Français, du plus jeune au plus âgé,…
Il faut en parler à Bruno Le Maire !
…tel est le montant de notre dépense publique annuelle. Derrière ce chiffre prennent corps toutes nos politiques publiques – d’éducation, de sécurité, de soutien à nos entreprises. Ce chiffre traduit ce qu’est la réalité de notre modèle social.Peut-on parler d’austérité, de « saignée », alors même que la dépense publique va continuer de progresser dans le budget qui vous sera proposé dans quelques jours ? La dépense publique va progresser en valeur – de 2,1 % – tout en tenant compte de l’évolution des prix. Il faut donc raison garder, madame la députée. Certains considèrent que maîtriser les dépenses publiques, c’est sombrer dans l’austérité. À ceux-là, je veux dire la chose suivante : qui a vu de près une politique austéritaire – des licenciements de fonctionnaires,…
On n’a pas le droit de licencier des fonctionnaires !
…des baisses dans les traitements, les pensions et les subventions publiques – conviendra que ce que nous allons vous proposer n’est pas un budget d’austérité. Ce que nous vivons, ce n’est pas l’austérité.La réalité, c’est que dans les dernières années, nous avons été au rendez-vous de la protection – celle des Français et de nos entreprises. Désormais, nous avons une ambition : revenir sous les 3 % de déficit public à l’horizon 2029. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EcoS.) Je vous le dis en responsabilité (Soupirs sur plusieurs bancs) :…
En responsabilité, bien sûr !
…ce n’est pas un budget d’austérité ;…
Vous n’y croyez même pas !
Qu’est-ce que c’est mauvais !
…c’est précisément un budget qui préserve l’avenir de nos enfants et la pérennité de notre modèle social, nous permettant d’agir en responsabilité.
Il n’y a même pas d’applaudissements tellement c’est nul !
Il vous reste quatre secondes, madame Autain.
Quatre secondes pour dire que les Mozart de la finance confirment leur obsession pour la réduction de la dépense publique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Ma question s’adresse à M. le ministre chargé du budget et des comptes publics.Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de réduire les déficits publics. Nous le soutenons pleinement dans cette voie, comme nous l’avons fait depuis sept ans auprès du Président de la République, parce qu’il y va de la souveraineté de notre pays.La situation de nos comptes publics, qui est grave, est avant tout liée aux dépenses que nous avons engagées pour protéger les Français face aux crises endurées par notre pays. De ce point de vue, les mêmes qui, hier, réclamaient toujours plus de dépenses, sont aujourd’hui les premiers à s’étonner des conséquences de leurs choix antérieurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)
Très bien !
Monsieur le ministre, dans un pays dont la dépense publique a plus que doublé depuis les années 2000, nous vous soutiendrons dans l’exercice de réduction des dépenses que vous engagez utilement. En la matière, vous ne partez pas d’une page blanche : le gouvernement de Gabriel Attal a pris les devants en réalisant 10 milliards d’euros d’économies dès le début de l’année, auxquels s’ajoutent 15 milliards d’euros dans le projet de budget pour 2025 et 17 milliards d’euros de crédits gelés en cours d’année. Nous avons formulé des propositions et nous continuerons de le faire, guidés par une seule boussole : la croissance et le plein emploi, qui sont, selon nous, les seuls vecteurs d’une réduction durable des déficits publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit également.)Cependant, dans un pays où les impôts sont au niveau le plus élevé de […]
Plus c’est gros, plus ça passe !
Il ne faut pas exagérer ! La dette a continué de gonfler !
La confiance et la stabilité fiscales, péniblement gagnées par le Président de la République, peuvent disparaître à cause d’un signal qui pourrait être dévastateur. Ma question est donc la suivante : pouvez-vous nous confirmer que le projet de budget que vous nous présenterez jeudi prochain épargnera les classes moyennes et protégera la compétitivité de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe HOR.)
Qui a gonflé la dette ? Vous êtes responsables !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Nous partageons votre idée selon laquelle la question fiscale ne doit pas être la voie d’entrée dans le débat budgétaire qui nous attend. C’est la raison pour laquelle le budget qui vous sera proposé articulera des efforts sur les dépenses – à hauteur de deux tiers – et sur les recettes – à hauteur d’un tiers.
Très bien !
Ce rappel est important car je suis d’accord avec vous : les prélèvements obligatoires sont élevés dans notre pays – ils représentent 47 % de la richesse nationale. Il faut le rappeler à celles et ceux qui souhaiteraient fonder la stratégie de réduction de la dette sur l’augmentation des impôts.Par ailleurs, nous avons consenti, ces dernières années, des efforts en matière de réduction d’impôts. Puisque vous évoquez la compétitivité, je veux vous dire que la baisse des impôts de production, qui a été amorcée en 2021 et qui représente désormais 15 milliards d’euros d’économies pour les entreprises, a singulièrement contribué à l’accroissement de l’emploi, notamment industriel. Nous ne dévierons pas de ce cap, monsieur le député, et je sais que vous y êtes très sensible.Vous me demandez si nous épargnerons les classes modestes et si nous préserverons la compétitivité des entreprises. La […]
La parole est à M. Christophe Naegelen.
Le monde agricole s’enfonce dans une crise sans précédent : revenus insuffisants, complexité administrative, rendements en baisse et épizooties en cascade. À cela est venu s’ajouter un nouveau drame pour les éleveurs laitiers : le 24 septembre, Lactalis a annoncé réduire de 450 millions de litres sa collecte annuelle de lait. Tous les exploitants concernés dénoncent la brutalité avec laquelle cette décision leur a été annoncée.
Honteux !
Que ce soit dans les Vosges – au Val-d’Ajol ou au Girmont –, à Saint-Étienne ou en Haute-Saône, partout en France,…
Dans les Ardennes, aussi !
…les éleveurs ont reçu un simple appel la veille d’un week-end. Un membre des Jeunes Agriculteurs (JA) qui s’était vu accorder une commande de 150 000 litres il y a un an, à la suite de son installation, apprend maintenant que son lait ne sera plus collecté. Tous dénoncent une décision prise unilatéralement par Lactalis, sans concertation ni négociation.
Ça, c’est vrai !
Le groupe aurait pu définir, main dans la main avec les exploitants, une réduction du volume collecté ; il aurait dû discuter des modalités de sa nouvelle politique avec les organisations de producteurs. Mais non ! Lactalis a préféré établir arbitrairement des zones d’arrêt de sa collecte, sans considération aucune pour le facteur humain…
Tout à fait !
C’est un scandale !
…ou les drames qui auraient pu survenir après cette annonce. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe DR.)Le groupe LIOT tient à dénoncer cette décision tant sur le fond que sur la forme. Nos agriculteurs n’ont pas à subir une dépossession de leurs moyens de production. Lactalis doit leur garantir un accompagnement financier, mais aussi, bien entendu, leur laisser leurs tanks à lait. De plus, le nécessaire doit être fait auprès du groupe Lactalis pour qu’il recule de vingt-quatre mois la date d’extinction des contrats ; nous demandons à Mme la ministre de l’agriculture d’agir en conséquence.Cette situation dramatique est une nouvelle illustration des déséquilibres qui persistent dans les négociations commerciales. On avait promis aux agriculteurs une loi Egalim 4 ; comptez-vous remettre ce sujet sur la table ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT et sur quelques bancs du […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser ma collègue Annie Genevard, qui a dû nous quitter pour se rendre au Sénat. Après l’annonce du groupe Lactalis, Mme la ministre de l’agriculture a immédiatement pris contact avec la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), dont elle a rencontré les représentants dès le lendemain. Elle a apporté son soutien aux éleveurs et s’est engagée auprès de la FNPL pour qu’aucun producteur laitier ne soit laissé pour compte : elle a ainsi demandé à Lactalis un plan d’accompagnement clair, renforcé et personnalisé pour tous les producteurs concernés.La ministre va en outre s’entretenir, dans les jours à venir, avec les dirigeants du groupe Lactalis afin de relayer vos inquiétudes et celles, légitimes, des éleveurs, en exigeant que toutes les garanties nécessaires soient prises. Annie Genevard est pleinement mobilisée aux côtés du Premier […]
La parole est à M. Michel Herbillon.
Hier, nous avons commémoré l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas en Israël il y a un an, qui a fait 1 200 morts, dont 48 de nos compatriotes. Je veux exprimer notre compassion et celle du groupe Droite républicaine à l’égard des familles meurtries, ainsi que notre soutien total à celles qui attendent encore, un an après, le retour des soixante-quatre otages présumés vivants toujours détenus dans les tunnels du Hamas à Gaza ; parmi eux, se trouvent deux Français.Un an après ces terribles attaques, nous peinons encore à mesurer les conséquences de cette folie meurtrière, qui a fait plonger la région dans la spirale de la violence. La bande de Gaza est détruite, ravagée et compte des milliers de victimes de tous âges. Israël se bat quotidiennement pour sa survie, faisant face – encore et toujours – aux salves de roquettes du Hamas et du Hezbollah, auxquelles s’ajoutent les missiles […]
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Je vous remercie pour votre question sur ce sujet que vous connaissez parfaitement, monsieur Herbillon, et je vous remercie d’évoquer le sort des otages, notamment les otages français arrachés à leurs familles et jetés dans les caves du Hamas au matin du 7 octobre. Au terme d’efforts considérables, quatre d’entre eux ont été libérés en fin d’année dernière. Deux autres ont été assassinés cet été. Deux autres, enfin, sont toujours plongés dans l’enfer noir de la captivité : Ofer Kalderon, 52 ans, père de famille, et Ohad Yahalomi, 50 ans, également père de famille. Leurs familles ont été reçues hier par le Président de la République et le Premier ministre, qui leur ont répété avec force que nous ne les abandonnerons jamais.C’est dans ce contexte, vous l’avez dit, que je me suis rendu, après un déplacement au Liban lundi dernier, en Arabie Saoudite, au Qatar, en Jordanie, en Israël et […]
Très bien ! Il faut aussi penser à leurs familles !
La parole est à Mme Zahia Hamdane.
Madame la ministre du travail et de l’emploi, je vous interpelle sur la situation des 10 000 salariés de la société Milee, liquidée le 9 septembre dernier. Ces travailleurs à temps partiel, souvent rémunérés moins de 600 euros par mois, ont non seulement perdu leur emploi, mais n’ont toujours pas reçu leurs salaires d’août et de septembre, ni, pour nombre d’entre eux, les documents leur permettant de s’inscrire à France Travail. Ils sont privés de leurs droits au chômage, de leur droit à une vie digne.Cette catastrophe sociale, certainement l’une des plus importantes de ces quarante dernières années, est ignorée. L’État n’a ni régulé les pratiques de ces entreprises ni anticipé la transition écologique qui aurait pu éviter cette situation. Les travailleurs concernés se retrouvent privés de leurs droits sociaux fondamentaux.Les promesses d’indemnisation par l’assurance garantie des […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Je voudrais tout d’abord, au nom du Gouvernement et plus spécialement du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, témoigner de notre compassion pour les salariés de l’entreprise Milee. Durant l’année qui vient de s’écouler, notamment ces derniers mois, nous avons fait tout ce qui était en notre pouvoir pour essayer de redresser cette entreprise. Nous avons ainsi demandé aux services de l’État compétents d’intervenir, en particulier le comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri). Des propositions ont été faites et des actions ont été engagées pour revoir l’échelonnement des dettes fiscales et sociales de l’entreprise. Un plan de retournement a été recherché, mais il n’a pas vu le jour. Une délégation, ce matin, a été reçue au ministère.Cette société, en liquidation judiciaire à présent, se trouvait dans une situation complexe. Son activité de […]
La parole est à Mme Zahia Hamdane.
La compassion, c’est bien, mais ces personnes ont besoin de leur salaire pour vivre. Si vous aviez été avec nous ce matin, à Bercy, vous auriez vu une maman pleurer parce que, cet après-midi, son mari allait se rendre aux Restos du Cœur pour nourrir sa famille. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Monsieur le Premier ministre, le macronisme dont vous êtes le débiteur lègue à la France une bérézina financière sans précédent. Même la Grèce paie sa dette moins cher que nous.
C’est faux !
Ce chaos, teinté d’insincérité budgétaire, appelle des réponses et des explications. Le groupe UDR dépose aujourd’hui une résolution visant à créer une commission d’enquête sur les dissimulations et les fautes ayant conduit à cette faillite budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Cette situation de faillite devrait vous conduire à faire des choix courageux : réformer l’État et débureaucratiser, réduire la fonction publique administrative, supprimer les agences inutiles, au premier rang desquelles figure le Cese, le Conseil économique, social et environnemental. Hélas, dans l’adversité, vous semblez faire le choix de la facilité.Votre plan de redressement de 60 milliards ne se résume en réalité qu’à un plan de 39 milliards d’économies par rapport à 2024. Contrairement à vos annonces, il sera financé à 60 % par des hausses d’impôts et non par la baisse de la […]
Vous avez voté tous les budgets !
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
Il n’y a eu aucune dissimulation dans les documents budgétaires qui ont été produits ces derniers mois, mais de la responsabilité. Notre objectif est de ramener le déficit à 3 % du PIB en 2029 en commençant par l’abaisser à 5 % en 2025.Nous nous devons de réussir pour les Français, pour nos enfants, pour la préservation de notre modèle social et pour les investissements que nous devons réaliser dans l’avenir.Les efforts que nous allons solliciter auprès de tous les acteurs économiques seront justes. Nous demanderons des contributions aux entreprises qui le peuvent, les plus grandes, celles qui réalisent les profits les plus importants. Nous demanderons des efforts aux ménages qui en sont capables, ceux dont les revenus sont supérieurs à 500 000 euros par an, soit environ 0,3 % des ménages.
Très bien !
Bruno Le Maire avait dit la même chose…
J’espère que nos débats parlementaires se dérouleront dans ce même esprit de justice.D’autre part, l’effort est équilibré entre l’État, les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Sur les 40 milliards d’économies prévues, 20 milliards seront pour l’État, 5 milliards pour les collectivités territoriales et 15 milliards pour les organismes de sécurité sociale.Enfin, ces efforts seront ciblés et exceptionnels. Les entreprises ont en effet besoin de visibilité et de stabilité et nous ne perdons pas de vue qu’il faut continuer à mener une politique favorable à la compétitivité et à la création d’emplois.
Et les retraites ?
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
Je pense porter une revendication de tous les députés en vous demandant de répondre enfin aux questions que nous vous posons. En l’espèce, que deviendront les retraites ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme Sandrine Josso.
Le 14 novembre dernier, j’ai été victime de soumission chimique. Sept mois après ce traumatisme et une lutte acharnée aux côtés de l’association M’endors pas, fondée par Caroline Darian Peyronnet, la fille de Gisèle Pélicot, je lançais, avec la sénatrice Véronique Guillotin, une mission gouvernementale mandatée par Gabriel Attal, qui fut l’un de mes premiers soutiens, tout comme François Bayrou.Notre objectif est d’aider à identifier et à détecter les cas de soumission chimique pour améliorer la prise en charge des victimes. Aujourd’hui, un procès historique se tient en Avignon pour juger les crimes effroyables commis sur Gisèle Pélicot.Monsieur le Premier ministre, dès votre nomination, nous vous avons écrit pour que cette mission soit reconduite immédiatement. Nous le devons à toutes les victimes de ce pays, qui ont vu, comme moi, leur vie basculer après avoir été droguées à leur […]
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Je vous remercie pour votre engagement contre les violences faites aux femmes et plus particulièrement contre le danger que représente la soumission chimique. Vous avez transformé avec un courage rare votre vécu en force d’action. La lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été érigée en priorité par le Premier ministre Michel Barnier dans sa déclaration de politique générale. Il a ainsi posé une ligne rouge : son gouvernement ne fera preuve d’aucune tolérance à l’égard des violences faite aux femmes.C’est pourquoi le Premier ministre a décidé de vous nommer à nouveau parlementaire en mission sur la lutte contre la soumission chimique comme violence faite aux femmes, de même que la sénatrice Véronique Guillotin, qui travaille avec vous sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Je salue cette décision, qui était nécessaire et attendue. Elle vous […]
La parole est à M. Dominique Potier.
Monsieur le Premier ministre, il y a une dizaine de jours, les députés du groupe socialiste ont unanimement adressé un courrier au ministère de l’agriculture pour l’alerter sur les effets catastrophiques des crises sanitaires auxquelles est confronté l’élevage français. Il faut réparer, indemniser à court et moyen terme et prévenir grâce à une prophylaxie moderne, qui nous permette d’affronter ces épizooties dramatiques pour les éleveurs et notre souveraineté alimentaire.C’est dans ce contexte que le groupe Lactalis a annoncé, avec indécence et brutalité, vouloir réduire de 9 % sa collecte de lait en France, ce qui représente 2 % de la production nationale. À la veille des négociations commerciales, cette nouvelle a des conséquences délétères et systémiques pour les 300 éleveurs concernés, des paysans en élevage bio répartis un peu partout dans notre pays ou concentrés dans des […]
Absolument !
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
Je vous prie de nouveau d’excuser l’absence de Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, retenue au Sénat.Depuis les premiers jours du gouvernement de Michel Barnier, l’agriculture est sa priorité : Annie Genevard s’est mise à la tâche dès sa nomination en rencontrant immédiatement les représentants des différentes fédérations agricoles ; M. le Premier ministre a effectué pour sa part un déplacement au Sommet de l’élevage. Dans les prochains jours, la ministre rencontrera les dirigeants de Lactalis et leur présentera des exigences fortes.Comme vous l’avez dit, nous avons le devoir d’engager un bras de fer avec les grandes entreprises lorsque cela est nécessaire pour protéger les producteurs et les agriculteurs français. Annie Genevard ne s’y dérobera pas. Elle demandera un plan chiffré, détaillé, personnalisé pour l’ensemble des producteurs de lait […]
Bel exercice ! (Sourires.)
La parole est à M. Gérald Darmanin.
Madame la ministre de l’éducation nationale, hier, à Tourcoing, une enseignante a été agressée verbalement, puis physiquement. Les faits ne peuvent être contestés car ils ont été filmés. La vidéosurveillance du lycée a permis aux policiers du commissariat de Tourcoing – que je remercie pour leur célérité – d’enregistrer la plainte et de qualifier les faits, lesquels sont extrêmement graves. Au retour d’une sortie scolaire, cette enseignante d’un lycée professionnel a demandé à plusieurs reprises à des élèves de retirer leur voile dans l’enceinte de l’établissement. Elle s’est heurtée à plusieurs refus, avant d’être agressée physiquement.Vous avez appelé cette enseignante pour lui apporter votre soutien, ce dont je vous remercie, madame la ministre. Je l’ai également eue au téléphone. Son lycée est situé au cœur de ma ville de Tourcoing. Ce n’est pas un établissement difficile. Il forme […]
La parole est à Mme la ministre de l’éducation nationale.
En effet, une professeure a été agressée et molestée violemment par une élève hier après-midi dans un lycée de Tourcoing. Cette enseignante n’avait fait que lui rappeler une évidence : on ne porte pas de voile ou de signe religieux ostensible à l’école. Je me suis entretenue avec la proviseure de l’établissement et avec l’enseignante. Je les ai assurées de mon soutien et de celui du Gouvernement.Je condamne avec la plus grande fermeté cet acte de violence et cette atteinte aux principes de la République. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS et Dem.) Il s’agit d’un acte qui défie notre école laïque et la République. Je n’accepterai jamais que l’on porte atteinte à l’intégrité physique d’un professeur, à nos lois et à nos valeurs. Menacer un professeur, c’est menacer la République. Frapper un professeur, c’est frapper la République.Une plainte a été déposée […]
La parole est à M. Gérald Darmanin.
Il se répond à lui-même !
Avec la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite loi « séparatisme », et l’interdiction de l’abaya à l’école, les gouvernements précédents, des gouvernements républicains (Exclamations sur les bancs des groupes RN, SOC et DR), ont pris des mesures très fortes pour faire respecter la laïcité. Je sais pouvoir compter sur vous, madame la ministre, pour que l’affirmation de la laïcité – qui n’est pas la négation des religions – soit acceptée par tous, y compris par les professeurs, que certains ont malheureusement lâchés… (L’orateur se tourne vers les bancs de la gauche. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 membres de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Olivier Faure.
Jamais, monsieur le Premier ministre, je n’aurais dû me tenir devant vous aujourd’hui pour défendre cette motion de censure que je porte au nom de toute la gauche et des écologistes. Jamais, monsieur le Premier ministre, vous n’auriez dû vous tenir devant moi et siéger sur ces bancs avec un gouvernement qui, lui non plus, n’aurait jamais dû être nommé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Il ne tenait qu’à vous !
Il est de bon ton, depuis votre nomination, de faire comme si : comme si le 7 juillet n’avait jamais existé, comme si les droites, libérale et conservatrice, avaient gagné les élections législatives et se retrouvaient naturellement à la tête du pays. Vous ne pouvez ignorer la violence de ce détournement démocratique, la violence de l’offense faite au peuple français. Le 7 juillet, c’est le Nouveau Front populaire qui est arrivé en tête. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)Deux mois plus tard, un Premier ministre issu d’un parti laminé et un gouvernement issu d’un parti rejeté par trois fois en un mois sont à la tête du pays et – comble de tout – ce gouvernement est placé sous la tutelle de l’extrême droite alors que deux tiers des Français étaient venus lui faire barrage. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)Je vous le […]
On ne rencontre pas les mêmes personnes !
Le plus dramatique, dans cette histoire, c’est que nombre d’entre eux disent ne plus vouloir voter lors des prochains scrutins : « Monsieur le député, on manifeste, ça ne sert à rien ; on vote, ça ne sert à rien. La prochaine fois, on ne viendra pas. »
Ce n’est pas grave, ils votent socialiste !
Est-ce là le sens de notre engagement collectif pour la démocratie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)Écoutez ces mots de Victor Hugo nous rappelant la mystique du vote : « Regardez l’ouvrier qui va au scrutin. Il y entre, avec le front triste du prolétaire accablé, il en sort avec le regard d’un souverain. »Mesdames et messieurs les représentants du peuple, le vote est le moyen de règlement pacifique des conflits. Si vous lui ôtez son caractère sacré, alors c’est tout l’édifice démocratique qui menace de s’écrouler. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Vous avez pris ce risque.Vous êtes donc désormais aux commandes du pays. À l’issue de cette séance, vous le resterez puisque l’extrême droite a décidé d’assumer avec vous la continuité du macronisme. (Mêmes mouvements.) L’extrême droite se range toujours du côté du […]
Un héritage partagé entre Hollande et Macron !
La vérité apparaît donc au grand jour, froide et tranchée. Vous avez appelé au redressement des comptes publics. Conscient de l’impossibilité d’annoncer une nouvelle saignée, vous avez exprimé votre volonté d’aller vers plus de justice fiscale. Vous avez même brisé un tabou vieux de sept ans : celui de la contribution des grandes fortunes. Les années d’expérience vous ont sans doute conféré plus d’habileté que ne vous en prêtaient vos détracteurs. Toutefois l’habileté n’efface pas l’impuissance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)Vous venez d’inventer un budget Potemkine, un budget en trompe-l’œil, présentant au premier plan une justice fiscale destinée à masquer un arrière-plan beaucoup plus sombre. Les 20 milliards demandés aux puissances de l’argent seront temporaires – exceptionnels, avez-vous dit.
Il faut se méfier du temporaire !
Ainsi, aux plus riches, on demandera 20 milliards mais seulement pendant un an – il ne faudrait pas exagérer ! Pourtant, la moitié de la dette Macron est liée aux cadeaux fiscaux des gouvernements Philippe, Castex, Borne et Attal. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) Dès lors, comment ferez-vous pour ramener le déficit public à 5 % en 2025 ?La supercherie est là. Derrière le paravent, la réalité est plus cruelle. Ce que les grandes fortunes ne paieront pas, tous les autres le paieront – et ce ne sera ni limité ni exceptionnel ! Les privés d’emploi subiront une nouvelle réforme de l’assurance chômage ; les retraités verront leurs pensions désindexées ; les malades auront un reste à charge de 4 euros pour une consultation médicale alors que les franchises médicales ont déjà doublé cette année ; la taxe sur l’électricité augmentera ; tous nos services […]
Il a passé tout le week-end sur cette phrase !
Personne ne vous demande de miracles. En revanche, nous réclamons la justice sociale et climatique. Dès les prochaines heures, nous porterons donc à votre connaissance d’autres propositions.Le montant global des 500 plus grandes fortunes françaises a doublé en sept ans. L’indécence serait de laisser l’abîme se creuser entre l’insolente richesse générée par les superprofits et la précarité du grand nombre.Vous avez appelé au compromis. Alors chiche ! Vous avez contracté une dette démocratique en acceptant la fonction de Premier ministre alors que votre parti était arrivé en cinquième position aux législatives. Vous avez un moyen de l’honorer en acceptant d’avancer sur la base de nos amendements. Nous jugerons alors si vous êtes sincère ou si, derrière vos professions de foi, vous entendez vous limiter à tout votre programme, rien que votre programme.Nos quatre présidents de groupe ont […]
Ce n’est qu’un florilège de formules !
En légitimant chaque jour l’extrême droite, votre gouvernement finira par n’être qu’un simple ascenseur pour l’échafaud. Le front républicain n’est certes pas un programme commun mais il crée, au minimum, pour ceux qui ont la République en héritage, une obligation commune : celle de répondre à ces millions de femmes et d’hommes qui n’ont que leur travail pour vivre et qui en vivent si mal,…
Nous avons tous la République en héritage ! Vous n’en avez pas le monopole !
…tous ces gens qui voient leur « avenir confisqué » pour reprendre les mots du sociologue Nicolas Duvoux, tous ces concitoyens qui n’arrivent plus à se projeter dans l’avenir. Je parle là d’une incapacité très concrète, faite de privations, d’absence d’options ou encore de mépris. Que feriez-vous avec un Smic ? Vous n’avez accordé pour solde de tout compte que 28 malheureux euros pour les seuls mois de novembre et décembre.Ce n’est pas la France qu’il faut rendre aux Français – ils ne l’ont jamais perdue. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.) C’est un avenir qu’il faut leur rendre. C’est à une vie digne qu’il faut leur donner accès, en métropole comme outre-mer : la vie digne d’un travail qui paie, la vie digne pour des étudiants qui ne mendient plus leurs repas, la vie digne dans un logement décent, la vie digne avec une retraite en bonne santé, une […]
Merci, cher collègue !