Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 592 — page 2 / 3.
Ainsi, le sort des catégories socioprofessionnelles que vous venez d’énumérer vous importe peu. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe DR.) Votre question ne portait pas sur le fond (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), mais sur la tenue d’une présidentielle anticipée. C’est scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs du groupe Dem.)Je vais vous rassurer : le ministère de l’intérieur est une organisation formidable. Nous avons été en mesure d’organiser de façon très démocratique les législatives anticipées dans chaque circonscription ; nous sommes prêts à tout. Pour ma part, je suis issu de la famille gaulliste, attaché aux institutions de la Ve République. Les articles 6 et 7 de la Constitution disposent que le président de la République, démocratiquement et légitimement élu, exerce son mandat pendant cinq ans. […]
La parole est à M. Hubert Ott.
Madame la ministre de l’agriculture, cette agriculture constitue notre grande fierté : non seulement elle nous nourrit, mais ses produits d’exception comptent parmi les symboles de nos traditions et de notre histoire. Or les trésoreries serrées, les crises sanitaires, les récoltes bouleversées, la complexité administrative abîment nos agriculteurs. Je comprends leur épuisement et leur sentiment d’injustice lorsqu’ils constatent que leurs revenus ne sont plus corrélés à leurs efforts. Les jeunes, dont dépend l’avenir, se retrouvent face au mur d’une transmission trop coûteuse, alors même que les biens en cause ont été acquis au prix des sacrifices de plusieurs générations.Depuis janvier, les gouvernements précédent et actuel ont prévu des mesures dont certaines, très attendues, figurent au sein des textes budgétaires. Ces textes, l’alliance des contraires, si elle vote la censure […]
Censurés !
Des aides visant à favoriser l’installation ?
Censurées !
De la réforme des retraites des agriculteurs, calculée sur les vingt-cinq meilleures années, et de la hausse des petites pensions ?
Censurées !
Les aides à l’élevage bovin, les avancées en matière de transmission du foncier, les dispositifs de soutien à la compétitivité,…
Censurés !
…tout sera anéanti !
Eh oui !
Il faut l’avoir en tête !
Vous irez l’expliquer sur le terrain !
C’est de votre faute !
De cet accès d’irresponsabilité, nos agriculteurs ne retiendront qu’une chose : on les laisse délibérément s’enfoncer. Nous n’avons pas le droit de les sacrifier ! Dans ce contexte de difficultés économiques, sanitaires et climatiques, face à une concurrence internationale exacerbée, comment défendre ces mesures, je le répète, nécessaires, attendues et promises ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, EPR, DR et HOR.)
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Cette censure, les agriculteurs en paieront l’addition, qui sera lourde. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.) C’est terrible ! L’année aura été pour eux extrêmement cruelle :…
La faute à qui ?
S’il vous plaît, madame Obono !
…dès les premiers mois, leurs révoltes ont témoigné de leurs attentes. La suspension de l’action politique, dont vous connaissez les raisons, les crises qui se sont succédé durant l’été, ont soumis le monde agricole à une tension extrême, à des difficultés énormes. Les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 prévoyaient bon nombre de mesures de soutien, dont les exploitants ont un besoin impérieux. Censurer ce budget (M. Sébastien Delogu fait au revoir de la main) leur signifierait, à eux qui travaillent pour nous nourrir, que peu importent leurs difficultés : seules comptent la petite vie politicienne, la chute du gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Plus vite vous partirez, mieux ce sera !
Votre sort, leur diriez-vous, ne nous intéresse pas !Vous connaissez parfaitement le monde agricole, ses difficultés, ses attentes. J’invite chacun de vos collègues à la responsabilité : si, demain, le budget est censuré, ils en rendront compte aux agriculteurs ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR, dont certains députés se lèvent. – « C’est vous qui rendrez des comptes ! » sur plusieurs bancs du groupe RN, dont certains députés montrent du doigt les travées de ces groupes.)
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Monsieur le premier ministre, voilà quatre-vingt-dix jours que vous avez été nommé – issu du seul parti qui n’avait pas accompagné l’immense élan républicain du 7 juillet. Pire, vous avez constamment tourné le dos à l’espoir naissant pour faire les yeux doux à l’extrême droite.
Tu vas voter avec elle ! Quel culot !
Cela a commencé par les déclarations de Bruno Retailleau insultant l’État de droit et s’est terminé hier par un communiqué de presse déshonorant appelant Mme Le Pen à la rescousse, en passant par le recadrage du seul de vos ministres à avoir osé rappeler ce qu’est l’arc républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Certes, en l’absence de majorité nette au sein de notre assemblée, la situation n’était pas simple ; elle vous offrait pourtant l’occasion d’accorder enfin au Parlement le respect qui lui est dû dans toute démocratie moderne.
Avec une motion de rejet de M. Guedj !
Nous avons joué notre rôle : lors du débat budgétaire, des compromis entre groupes ont été obtenus en vue de nous procurer les recettes qui manquent à notre action publique, par exemple en pérennisant la surtaxe des hauts revenus.
La taxe, la taxe, vous n’avez que cela à la bouche !
Guillaume Garot a rappelé tout à l’heure les propositions que nous avions faites au sujet des déserts médicaux ; vous avez choisi le passage en force. Votre nomination avait été justifiée au nom de la stabilité institutionnelle du pays. Regardez donc, regardons tous autour de nous : pas une composante de la société, si ce n’est les ultrariches, n’est réellement apaisée. Dans les campagnes comme dans les villes, dans les usines comme au sein des services publics, le désarroi monte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.) Regardez plus loin, au-delà de nos frontières : les gouvernements occidentaux, y compris européens, ont désormais un chef puissant en la personne de Trump ; la Chine, la Russie, d’autres encore se réorganisent.
Et vous voulez censurer !
Dans cette situation incertaine, l’extrême faiblesse du président de la République aurait dû vous conduire à laisser l’Assemblée nationale jouer son rôle de pilier de la République. Je m’adresse ici à tous : qui sait où nous mène l’impuissance de nos institutions, doublée du bruit de notre mésentente définitive ?
Et vous, où nous menez-vous ?
Le groupe Écologiste et social l’affirme avec gravité : nous sommes prêts à gouverner en respectant le Parlement, en faisant confiance à la société, afin d’engager collectivement la France dans deux années utiles, sous le signe du progrès écologique et social. Vous, monsieur le premier ministre, qu’aurez-vous fait de ces trois mois ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR. – Mme Danielle Simonnet et M. Nicolas Bonnet se lèvent pour applaudir.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement.
Elle ne l’est plus pour longtemps !
Le premier ministre a effectivement engagé sa responsabilité sur un compromis : un texte adopté en commission mixte paritaire,…
La CMP, c’est sept députés !
…ce qui n’avait pas été le cas depuis quatorze ans ; un texte de protection sociale issu du dialogue, de la concertation. Nous avons laissé l’Assemblée, puis le Sénat, en débattre des heures durant ; ils sont parvenus à cet accord. Voici le moment de vérité : au sujet de textes financiers utiles, nécessaires aux Français, nous assumons nos responsabilités, en attendant de voir si vous en ferez autant.Demain est prévu l’examen par votre assemblée du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, tel qu’adopté, là encore, en commission mixte paritaire. Ce texte prévoit d’allouer 1 milliard d’euros à la Nouvelle-Calédonie,…
Eh oui !
…sans compter le reste : fonds de solidarité destiné aux entreprises, prise en charge de l’activité partielle des salariés, compensation aux collectivités territoriales, financement de nos militaires en opération extérieure (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR),…
Arrêtez le théâtre !
…soutien à l’Ukraine. S’y ajoutent les salaires de la fonction publique, éducation nationale comprise, notamment des accompagnants d’élèves en situation de handicap, les primes liées aux Jeux olympiques et paralympiques pour les agents du ministère de l’intérieur, des dépenses sociales telles que l’allocation aux adultes handicapés, les bourses sur critères sociaux ou encore le parc d’hébergement. Le premier ministre s’est engagé à financer ces mesures ; je le répète, prenez vos responsabilités, car nous nous prenons les nôtres ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)
La parole est à M. Alexandre Sabatou.
Ma question s’adresse au ministre chargé du budget et des comptes publics. Depuis quelques années, la France de Macron s’illustre par l’ajout à de nombreux intitulés ministériels de la notion de souveraineté : alimentaire, numérique, industrielle.
Souveraineté énergétique !
Cette ambition légitime de voir la France maîtresse de ses choix stratégiques se heurte à des décisions paradoxales, comme le montre l’exemple de Place – Plateforme des achats de l’État – qui centralise les appels d’offres ministériels : alors qu’elle joue un rôle crucial dans la gestion de nos marchés publics, sa maintenance a été confiée d’emblée à l’entreprise canadienne CGI, excluant sans recours les sociétés françaises jusque-là chargées de cette tâche.Cette situation est d’autant plus problématique que Place gère des données extrêmement sensibles concernant l’identité des intervenants économiques, leurs sous-traitants, leurs sites de production, le tout dans des secteurs comme la défense. Ces informations sont mises en danger par le fait qu’un acteur étranger ait accès à l’intégralité du code de la plateforme. Qu’est-ce qui empêche qu’un accès dérobé, une backdoor, y soit créé, de […]
La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics.
Vous posez une question importante concernant l’avenir de Place, la plateforme des achats de l’État. L’Agence pour l’informatique financière de l’État a passé un marché en 2020, pour l’appuyer dans sa maîtrise d’œuvre – notamment pour Place, qui était gérée par l’éditeur français Atexo. Cette société n’a pas été retenue à l’issue du dernier appel d’offres…
Il n’y a pas eu d’appel d’offres !
Si, si ! Elle n’a pas été retenue, en raison de critères de coût et de qualité de services, c’est-à-dire compte tenu du rapport qualité-prix, auquel l’État est attentif. Nous partageons tous ici ce souci de l’efficacité de la dépense publique. Une partie du marché antérieur sera ainsi confiée à la filiale française de la société canadienne CGI, que vous avez mentionnée.Permettez-moi de rappeler certains faits : la filiale française de CGI, à qui le marché a été confié, n’aura accès à aucune information confidentielle – comme c’était d’ailleurs le cas d’Atexo depuis 2020. Ensuite, toutes les clauses relatives au traitement des données de la sécurité sont appliquées, dans le cadre du marché de l’Union des groupements d’achats publics. Enfin, ce marché est conforme au cadre des marchés publics relatifs aux systèmes d’information.Vous avez également posé une question subsidiaire très […]
La parole est à M. Alexandre Sabatou.
Il n’y a pas eu d’appel d’offres, monsieur le ministre ! Vous êtes passés par l’Ugap, afin de contourner le marché public. Par ailleurs, les marchés relatifs à la fourniture de drones ou à l’acquisition d’un drone sous-marin sont bien présents sur la plateforme Place, alors qu’ils concernent le secteur de l’industrie militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Chaque jour, le Moyen-Orient sombre un peu plus dans la violence et le chaos. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Depuis le 7 octobre !
Ah ! Il était temps qu’on en parle !
Hier, l’Unrwa, l’agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens, annonçait qu’elle se voyait contrainte de cesser l’approvisionnement humanitaire qui transite par Kerem Shalom, principal point d’accès à la bande de Gaza. Voilà les sinistres conséquences de la loi israélienne adoptée en octobre dernier, qui empêche l’agence de remplir sa mission humanitaire ! Pourtant, Catherine Colonna, qui occupait il y a peu le poste de ministre des affaires étrangères, a dirigé une enquête rigoureuse qui bat en brèche la thèse mensongère d’une collusion entre les Nations unies et le Hamas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. François Ruffin applaudit également.) Voilà l’honneur de la diplomatie française ! Mais cet honneur est introuvable lorsqu’elle invente une immunité à des criminels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Une fois encore, une fois de […]
Ça suffit !
…et en alimentant activement la spirale de destruction et de misère.La bande de Gaza est ravagée par la famine. Le secrétaire général de l’ONU annonce que celle-ci compte désormais « le plus grand nombre d’enfants amputés par habitant au monde », souvent opérés sans anesthésie.
Quelle honte !
Demain, vous serez renversés. C’est donc à l’ensemble des députés du socle commun que je m’adresse.
Adressez-vous à vos amis du RN ! Vous allez voter avec eux !
Combien de temps encore laisserez-vous prospérer cette entreprise de destruction méthodique d’un peuple, d’une culture et d’un territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Combien de temps encore accompagnerez-vous le déluge de mensonges et de désinformation qui visent à dissimuler les crimes commis au sein des territoires palestiniens ? Quand la France parlera-t-elle enfin d’une seule voix et s’engagera-t-elle à appliquer les mandats de la Cour pénale internationale à l’encontre de Benyamin Netanyahou notamment ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger.
La poursuite de la guerre à Gaza, où la situation humanitaire ne cesse de se dégrader du fait de l’intensification des opérations au nord de l’enclave, est injustifiable et intenable, d’autant qu’elle entraîne les désastres humanitaires que vous évoquez. Elle ne peut d’ailleurs amener ni la paix ni la sécurité.Après avoir obtenu, en lien avec nos partenaires américains, un accord de cessez-le-feu au Liban il y a quelques jours, il est temps désormais d’aboutir à un accord à Gaza. (M. Thomas Portes s’exclame.) Tel est le message que le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a délivré le 7 novembre dernier en Israël et dans les territoires palestiniens.
Avec quel effet !
Tel est le message qu’il a renouvelé hier à la conférence humanitaire pour Gaza, organisée par l’Égypte. La France s’engage afin de venir en aide aux populations civiles de Gaza, en situation d’urgence humanitaire absolue.
Que faites-vous pour le cessez-le-feu à Gaza ?
Nous mobiliserons 50 millions d’euros supplémentaires à cet effet, ce qui portera notre contribution à 250 millions depuis le début de la crise.
Si le budget est voté !
Arrêtez d’envoyer des munitions à Israël !
Si le budget est adopté, bien sûr. La France agit également pour aboutir à un accord qui permette d’obtenir la libération de tous les otages ainsi qu’un cessez-le-feu ; il devra permettre également de préparer le jour d’après à Gaza.
Il n’y a plus de Palestiniens à Gaza !
Il est temps de retrouver le chemin du dialogue, pour aboutir enfin à une situation à deux États, la seule qui soit à même de garantir une paix juste et durable. La France poursuivra ses efforts, en lien avec ses partenaires régionaux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Et la CPI ?
Quelle honte !
La parole est à M. Laurent Baumel.
Monsieur le premier ministre, nous voyons se déployer une stratégie de communication assez peu subtile, qui vise à faire porter la responsabilité de votre chute à tout le monde, sauf à ceux qui en sont véritablement responsables ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.) Le premier responsable de votre chute, c’est vous-même !Mon collègue Guillaume Garot a rappelé à quel point votre choix politique d’écarter toute discussion de fond avec la gauche vous a exposé à la versatilité tactique du Rassemblement national.
Après avoir torpillé Hollande, ils veulent torpiller Macron !
Néanmoins, je voudrais également pointer la responsabilité des députés du bloc central qui, après avoir apporté un soutien plutôt discret à votre gouvernement, s’effraient désormais à grand bruit de votre chute.
Nous n’avons pas besoin de donneurs de leçons !
Collègues macronistes, vous nous appelez à la responsabilité, alors qu’en refusant de respecter la logique du scrutin démocratique, vous avez imposé la nomination d’un premier ministre ultraminoritaire, soumis au bon vouloir du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)Collègues macronistes, vous nous appelez à la responsabilité, alors que c’est vous qui avez refusé toute ouverture lors de la discussion budgétaire,…
C’est vrai !
…en désertant l’hémicycle et en choisissant d’y être représentés par la fraction des vôtres la plus radicale, la plus obstinément rétive à toute mesure de justice sociale, la plus enfermée dans ses certitudes de détenir la vérité économique, la plus incapable de tirer les leçons minimales du vote des Français ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)On nous a reproché de vouloir appliquer « tout le programme du NFP », ce qui n’a jamais été notre position collective. En réalité, ce qui bloque la présente législature, c’est votre volonté de défendre tout le bilan. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Collègues macronistes, aucun 49.3, aucune obstruction ne changera rien au fait que vous avez perdu le pouvoir. Le temps est venu pour vous de l’accepter !Monsieur le premier ministre, la […]
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.
Pourquoi n’assumez-vous pas simplement que vos voix se mêlent avec celles des Insoumis et du Rassemblement national ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Est-ce qu’après des années à affirmer votre culture de gouvernement, c’est la culture de la censure qui prend le dessus chez les socialistes ? Pourquoi ne dites-vous pas simplement qu’après avoir fait alliance avec La France insoumise, vous vous apprêtez à être le trait d’union avec le Rassemblement national ? (Mme Danièle Obono s’exclame.)Je ne prétends pas devant vous que, depuis deux mois, tout a été fait à la perfection.
Vous avez échoué !
Nous aurions probablement pu faire différemment et mieux, parfois.
Vous n’avez pas été à la hauteur ! Assumez votre échec !
Néanmoins, ce sera votre responsabilité si notre pays s’enfonce dans un trou noir…
C’est vous qui l’avez entraîné dans un trou noir !
…et subit un affaiblissement dont il mettra des mois, voire des années, à se relever ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Où étiez-vous pendant le débat budgétaire ?
La parole est à M. Antoine Villedieu.
Alors que la France est confrontée à une explosion des actes antisémites et que nos concitoyens de confession juive vivent dans la peur constante d’une agression, le jeu vidéo Fursan al-Aqsa, récemment interdit en Angleterre, est un véritable outil de propagande islamiste et antisémite. Malgré tout, ce titre reste accessible librement en France. Contraire à nos valeurs, il encourage la haine d’Israël et glorifie des actes de terrorisme, en reproduisant le pogrom du 7 octobre, au cours duquel 1 200 personnes, dont 37 enfants, ont perdu la vie sous les balles des terroristes du Hamas.Ce jeu promeut des scènes intolérables de haine et de violence, constituant une atteinte grave aux valeurs fondamentales de notre République, avec un risque majeur d’incitation à la radicalisation, en particulier chez les jeunes.Alors que notre pays s’engage fermement contre les discours et les dérives […]
Ce sont des antisémites qui disent ça !
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Permettez-moi de répondre en lieu et place de ma collègue Rachida Dati, absente aujourd’hui. Pour en avoir visionné plusieurs séquences, j’estime que ce jeu fait, sans aucun doute, l’apologie du terrorisme. On y voit d’ailleurs les joueurs prendre la place de terroristes du Hamas, des références aux massacres du 7 octobre, ainsi que des cibles civiles toutes désignées – on comprend très bien de quels civils il s’agit.Par conséquent, les ministères de l’intérieur et de la culture ont engagé plusieurs démarches : ce jeu a non seulement été signalé à la plateforme Pharos, mais également à l’autorité judiciaire, sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale, qui invite à dénoncer tout délit d’apologie du terrorisme – c’est bien la preuve que nous devons conserver dans nos textes la possibilité de sanctionner un tel délit.J’en profite d’ailleurs pour rappeler que le Hamas […]
La parole est à M. Stéphane Buchou.
Ma question s’adresse à Mme Catherine Vautrin. Il y a quelques semaines, les Sables-d’Olonne étaient sous les projecteurs lors du départ du Vendée Globe, l’Everest des mers. Quarante skippers, derniers héros des temps modernes, se sont élancés avec courage et esprit de dépassement. Aujourd’hui, certains ont franchi le mythique cap de Bonne-Espérance. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Bravo !
L’espérance, cette force motrice qui anime chaque marin, devrait inspirer certains d’entre nous pour soutenir nos autres héros des mers : les pêcheurs. Ces femmes et ces hommes affrontent quotidiennement les défis de l’océan en faisant preuve de résilience. Ils pratiquent l’une des pêches les plus durables au monde, sont des piliers de notre souveraineté alimentaire et des acteurs essentiels de la préservation des océans, qu’ils contribuent activement à protéger. Or leur espérance vacille. La fermeture du golfe de Gascogne pendant un mois chaque année jusqu’en 2026 et les réductions envisagées pour certaines espèces dans le cadre des négociations annuelles sur les quotas, qui se tiendront la semaine prochaine à Bruxelles, fragilisent l’activité des ports concernés, et par extension la filière. Les pêcheurs qui nous regardent demandent de la visibilité, du soutien et des garanties – et […]
Très bien !
Les enjeux sont cruciaux. Alors que nous érigeons la pêche française au rang d’intérêt national majeur, le RN et le NFP, main dans la main, sans aucun scrupule, envisagent de renverser le gouvernement en votant la censure, ce qui plongerait nos près de 15 000 pêcheurs dans l’inconnu. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) C’est non seulement dramatiquement concret pour eux, mais surtout totalement irresponsable de la part de ceux qui prétendent vouloir un jour gouverner le pays.
Préférez les marins à Marine !
Je serai à Bruxelles. Si l’alliance de la carpe et du lapin venait à se confirmer, la France sera-t-elle en mesure de faire entendre, malgré tout, sa voix, et de défendre nos pêcheurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Merci de la passion avec laquelle vous rendez hommage aux marins (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem), que ce soient les héros du Vendée Globe ou ceux du quotidien – celles et ceux qui vivent de la pêche, activité si importante. Oui, la France sera au rendez-vous des négociations relatives aux totaux admissibles de captures la semaine prochaine à Bruxelles. Fabrice Loher, le ministre délégué chargé de la mer et de la pêche, que je vous prie de bien vouloir excuser, a d’ailleurs déjà rencontré le nouveau commissaire Costas Kadis, dont j’ai fait la connaissance jeudi à Bruxelles en marge du Conseil des affaires générales (cohésion) – il a été nommé à midi, je l’ai vu à quatorze heures.Ce fut l’occasion de lui redire l’importance que notre pays attache au pavillon français dans toutes ses dimensions : le golfe de Gascogne – vous l’avez mentionné –, la Méditerranée, la […]
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Xavier Breton.)
La séance est reprise.
Discussion d’une proposition de loi (procédure de législation en commission)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (nos 341, 624).La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, nous entendrons d’abord les interventions du rapporteur de la commission et du gouvernement, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
La parole est à M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales.
C’est avec une certaine émotion que je m’exprime pour la première fois devant vous, dans cet hémicycle, en tant que rapporteur d’une proposition de loi. C’est bien sûr un honneur pour moi, mais aussi et surtout, une grande responsabilité – une lourde responsabilité même, car le texte que je promeus aujourd’hui touche à un sujet d’une importance absolue : la capacité des Corses à se soigner dignement chez eux. Comme vous le savez, la Corse est la seule région à ne pas disposer de centre hospitalier universitaire (CHU) sur son sol.
Avec la Guyane !
Il n’existe pourtant pas moins de trente et un CHU répartis sur l’ensemble du territoire, qui seront bientôt rejoints par le futur CHU de Guyane…
Voilà !
…et l’actuel centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville. Il faut dire que les CHU ne sont pas nouveaux : ils sont aussi vieux que la Ve République et constituent depuis 1958 le fleuron de la recherche médicale et les piliers du système de santé.Pendant des décennies, la Corse a été tenue à l’écart de ce formidable progrès dans l’accès à un droit fondamental, celui de la santé. L’objet de cette proposition de loi est donc très simple : réparer l’injustice et la rupture d’égalité dont souffre la Corse, grande oubliée de cette répartition territoriale.Si je peux défendre aujourd’hui devant vous le projet de création d’un CHU en Corse, c’est parce que cette revendication vient de loin : soutenue de longue date par la famille nationaliste, elle a fini par faire l’objet d’un consensus total, qu’ont su trouver la population, les associations, l’université, les professionnels de santé […]
Excellent rapporteur !
Synthétique et excellent !
Nous soutenons la Corse !
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
L’accès effectif à la santé partout sur le territoire relève de l’équité et de la solidarité nationale. Il s’agit d’une préoccupation majeure, y compris, bien évidemment, en ce qui concerne le territoire de Corse.Les déterminants de cet accès sont multiples : outre des facteurs sociaux, économiques et démographiques, il dépend d’éléments structurels tels que l’accès à des professionnels de santé bien formés et bien répartis sur le territoire, ainsi que l’accès à des établissements de soins de première ligne ou de recours. Dans le cadre du présent débat, il importe d’avoir ces deux dimensions à l’esprit. Elles relèvent de la responsabilité commune du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la santé et de l’accès aux soins, que je représente tous deux aujourd’hui – je tiens à excuser l’absence de ma collègue ministre de la santé, retenue à Bruxelles.Au […]
Ils ont aussi besoin d’équipements !
À plus long terme, il faudra également penser à l’intégration des professions paramédicales et des métiers intermédiaires de la santé dans un tel schéma, pour tenir compte de l’ensemble des besoins de la population corse. Nous aurons donc besoin d’une concertation avec tous les acteurs de la santé pour parfaire ces orientations et proposer les compléments nécessaires au présent texte.L’occasion nous est donnée de concevoir, pour l’ensemble du pays, une stratégie territoriale de santé nouvelle, complémentaire du modèle hospitalo-universitaire classique. Dans un premier temps, cette stratégie pourrait évidemment être pleinement déployée en Corse. J’insiste toutefois sur le fait que nous travaillons ici à l’élaboration d’une politique universitaire en santé qui pourrait s’appliquer à l’ensemble du territoire français.Le gouvernement a bien conscience de la légitimité des attentes exprimées […]
Nous en venons aux explications de vote.La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Le groupe Ensemble pour la République a toujours soutenu ce texte visant à renforcer et optimiser l’offre de soins sur l’île de Beauté. L’absence de CHU en Corse occasionne de très nombreux déplacements des malades et de leurs familles vers la métropole, ce qui fait peser sur chacun d’eux des difficultés relationnelles et financières.La création d’un CHRU requerra la coordination des acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la santé ; celle des instances locales et de l’exécutif.Il est nécessaire de mieux équilibrer la répartition des CHRU dans l’ensemble de nos régions. C’est pourquoi notre groupe soutiendra cette proposition de loi. Vutaremu per – nous voterons pour ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR – M. Laurent Marcangeli applaudit également.)
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Monsieur le président, collègues, monsieur le ministre – pendant encore vingt-huit heures, si mes calculs sont exacts (Exclamations sur les bancs des groupes DR et Dem) –,…
Quel mépris !
…deux bonnes nouvelles nous réunissent aujourd’hui : un vote en faveur de l’ouverture d’un CHU et le fait que M. Barnier ne l’inaugurera pas, puisqu’il aura été renversé depuis longtemps.
Vous n’en savez rien !
Il faut voter en faveur de cette proposition de loi, car le pouvoir central avait délibérément renoncé à tout investissement dans le domaine de la santé publique en Corse, qui était dès lors l’unique région dépourvue de CHU.Pendant plus de deux siècles, la Corse a été un territoire d’eaux thermales pour continentaux, tandis que, sur la côte orientale, on mourait du paludisme dans l’indifférence quasi générale. Cette indifférence était l’écho d’une sujétion confinant au racisme. Ainsi pouvait-on lire dans le Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales publié en 1877 que les Corses étaient placés « entre les races cultivées et les peuples à l’état d’enfance ». Voilà ce que l’on imprimait à l’époque sur le continent pour justifier l’abandon de toute une population et son exploitation. Car quel destin lui était réservé ? Arroser de sa sueur des vignes dont on extrayait un vin frelaté […]
Ils ne votent pas pour vous !
Voilà l’une des raisons pour lesquelles, demain à la même heure, le gouvernement sera tombé !Il s’agit, d’autre part, du vieillissement considérable de la population corse et de sa dissémination dans de petites communes, à distance encore accrue des soignants. Quelque 18 % des seniors à domicile y sont en mauvaise santé ou en très mauvaise santé. C’est le chiffre le plus déplorable de tout le pays : triste record !Ce CHU est donc nécessaire. Il faut un lieu unique où l’on puisse trouver des soignantes et des soignants, des enseignantes et des enseignants, des activités de recherche et un plateau technique.
Il a raison !
Nous voterons ce texte avec beaucoup de vigueur et de volonté. Mais ce n’est que le début du combat : il faudra ensuite lutter pour que les soignantes et les soignants y soient bien payés, pour que l’apprentissage et l’enseignement soient accessibles à la jeunesse, pour que les crédits alloués à la recherche soient abondés, bref pour que nous ayons les moyens de faire fonctionner ce CHU lorsqu’il sera ouvert.Comme l’écrit Jérôme Ferrari, « chaque possible porte en lui sa souillure ». Le possible, on le vote ; la souillure, on la censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
Excellent !
La parole est à M. Elie Califer.
La Corse, comme bien d’autres territoires, est confrontée à de nombreux défis et problématiques. Cependant, à la différence des autres régions, elle ne dispose d’aucun CHU.Les arguments plaidant pour la création d’une telle structure ne manquent pourtant pas. Avec seulement 258 médecins en activité régulière pour 100 000 habitants, la Corse accuse en effet un grave déficit médical, par contraste avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ou l’Île-de-France, bien mieux dotées. Son offre de réanimation est également l’une des plus faibles du pays : elle ne compte que huit lits pour 100 000 habitants. Cela impose une réaction, une décision.À ceci s’ajoute le fait que la Corse cumule plusieurs facteurs de risque qui accentuent la nécessité d’améliorer son infrastructure médicale. Chaque été, sa population augmente de 3 millions de personnes en raison de l’activité touristique. Sa démographie […]
La parole est à M. François-Xavier Ceccoli.
Je remercie le rapporteur et l’ensemble des groupes politiques d’avoir élaboré cette proposition de loi transpartisane et consensuelle. J’en profite pour remercier particulièrement le ministre, que nous avons saisi au sujet du premier cycle des études de médecine à l’université de Corse. Je sais que vous vous investissez sur ce dossier, monsieur le ministre ; les étudiants et l’ensemble des Corses comptent beaucoup sur vous.Corse moi-même, je suis fier que nous travaillions ensemble à doter la Corse d’un CHU. Nous envoyons un signal important à tous les Corses. Certes, à regarder froidement les chiffres – l’île de Beauté compte 355 000 habitants –, des esprits malintentionnés pourraient douter de l’intérêt de cette création. Mais la Corse est singulière, au premier chef par son insularité. Nous devons absolument l’intégrer dans toutes les politiques publiques.Je rappelle que, pendant la […]
Hélas !
Avoir un CHU en Corse, c’est donc multiplier les chances d’avoir de jeunes médecins corses exerçant en Corse. Il y a quelques jours, le président de l’université de Corse,…
Un bel esprit !
…avec lequel j’évoquais le cycle complet des études de médecine, m’a fait part d’une tendance encourageante : 70 % des étudiants qui ont leur première année en Corse reviennent sur l’île. Or l’île de Beauté en a besoin, car il y a un déficit important de médecins généralistes et de spécialistes, qui s’accentuera dans les prochaines années, puisque 100 % des rhumatologues, 80 % des gynécologues, 65 % des endocrinologues et des gériatres ont plus de 55 ans. Cela laisse songeur sur l’offre médicale à venir.Nous allons créer un CHU dans un contexte où, bien entendu, le nombre de professeurs des universités-praticiens hospitaliers et de chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux n’est pas illimité. Nous raisonnons dans un cadre où les CHU existants ne peuvent se permettre des suppressions de poste, et c’est pourquoi l’effort devra être à la hauteur des enjeux. Pour que la […]
Excellent !
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Hendrik Davi.
Pourquoi créer un CHU en Corse ? La réponse est simple : pour sauver des vies. Car l’absence de CHU entraîne des retards de diagnostic et des renoncements aux soins. Je ne prendrai que l’exemple de la chirurgie cardiaque, qui ne peut pas être réalisée en Corse. Un travail scientifique récent montre que seulement deux tiers des patients qui avaient besoin d’un remplacement valvulaire par une méthode non effractive en ont bénéficié. Les autres sont décédés dans l’attente de l’opération – un médecin me l’a confirmé.Ce n’est donc pas pour rien que l’égal accès à des soins de qualité pour toutes et pour tous était, en 1945, un principe fondateur de l’assurance maladie. En l’absence de CHU, 26 000 Corses sont contraints chaque année de se rendre sur le continent pour obtenir des soins, faute de spécialistes ou du matériel médical adéquat. Certes, des associations de bénévoles organisent […]
Non.
Ce n’est pas normal non plus. Je rappellerai ici les nombreuses spécificités de la Corse qui y justifient la création d’un CHU.La première spécificité, c’est une grande pauvreté : 18 % des Corses vivent sous le seuil de pauvreté, et 9 % perçoivent le minimum vieillesse. C’est donc une population précaire, qui a besoin d’une politique de prévention ambitieuse et d’un accès aux soins d’urgence.C’est aussi une population vieillissante, cela a été rappelé : 25 % des habitants sont âgés de plus de 65 ans, ce qui conduit mécaniquement à des dépenses de santé plus élevées.Il y a en outre une forte population touristique, ce qui a été trop peu rappelé au cours du débat : entre avril et septembre 2023, 3 millions de nuitées ont été dénombrées dans l’île, ce qui a multiplié la population par dix. Par conséquent, la pression sur les hôpitaux est plus forte l’été.Quant à l’insularité, elle […]
On ne peut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul !
Il s’agit de recruter des professeurs des universités et des soignants, et d’investir dans le matériel. Or le gouvernement s’est toujours refusé à y consacrer les moyens nécessaires.
C’est faux ! Il y a des moyens supplémentaires !
Nous l’avons encore vu lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale quand la majorité LR-RN-Renaissance a refusé les recettes supplémentaires que nous proposions, que ce soit la taxe sur les milliardaires et sur les superprofits, l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, qui rapporterait 5 milliards d’euros – elle a pourtant été votée en séance – ou la baisse des exonérations de cotisations sociales, qui rapporterait 13 milliards.Pour conclure, je note que l’université de Corse forme déjà les étudiants en première année de médecine, qu’une unité des virus émergents a ouvert et que certaines spécialités sont déjà à la pointe des techniques. Mais il faut aller plus loin. Comme me l’a écrit un médecin, les solutions relevant du bricolage, qui reposent sur les associations ou sur la bonne volonté de quelques […]
La parole est à M. Philippe Vigier.
Nous vivons un moment important. Je rappelle d’ailleurs à l’ensemble de la représentation nationale que, dans le territoire où je suis élu, il a fallu plus de vingt ans pour obtenir la création du CHU d’Orléans.
C’est grave !
Au passage, Monsieur Davi, vous avez commis une petite erreur lorsque vous avez indiqué que la Corse était la seule région à ne pas disposer de CHU. En effet, c’est aussi le cas de la Guyane, qui devrait en être pourvue en 2026.
C’est vrai.
La réparation que nous allons accorder en créant un CHU en Corse est le fruit d’un combat mené depuis de longues années par Paul-André Colombani et tous les élus qui l’accompagnent. Cela montre que, souvent, il faut tracer son chemin et parvenir à convaincre les acteurs, notamment les ministères de tutelle, comme nous l’avons fait pour le CHU d’Orléans. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, l’engagement de vos services et de ceux de la ministre de la santé, mais je tiens à rappeler que ce texte répond avant tout à une exigence d’équité en matière d’accès aux soins. En tout cas, nous partageons là un beau moment de concorde.Hadrien Clouet semblait impatient de renverser le gouvernement.
Ce n’est pas de l’impatience !
Or celui-ci, fût-ce dans sa brièveté, aura au moins obtenu ce résultat. Pour ma part, je n’oublie pas que c’est la gauche de gouvernement qui m’a refusé le CHU d’Orléans. Je n’oublie pas que, pendant vingt ans, j’ai livré ce combat souvent un peu seul, jusqu’à l’arrivée de ma collègue Stéphanie Rist. Et nous avons fini par réussir.
Ne nous regardez pas ! Regardez plutôt M. Hollande !
Bien évidemment, il faut toujours mesurer l’impact des décisions dans le temps. S’il est un thème qui nous réunit tous, c’est l’accès aux soins. À cet égard, je ne suis pas certain que toutes les bonnes décisions ont été prises dans notre pays depuis quarante ans. Mais soyons positifs et saluons la magnifique création d’un CHU en Corse.Que chacun se rende compte du message que l’on envoie ainsi à la communauté médicale et à la communauté soignante. C’est une reconnaissance formidable pour les hommes et pour les femmes qui, malgré l’absence d’un CHU, ont tout de même fait le choix, très fort, d’exercer leur art en Corse. Dorénavant, l’attractivité des métiers du soin s’en trouvera complètement changée.M. Davi soulevait la question des moyens. Je lui rappelle – M. Marcangeli le ferait bien mieux que moi – que l’État a financé intégralement l’hôpital d’Ajaccio, qui a coûté 183 millions […]
Président à vie ?
Il est revenu ?
…la création d’un CHU en Corse. Cela montre bien que, dans la concorde, nous sommes capables de faire de belles choses, de manière transpartisane. Gardons cet esprit, si possible, pour demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et DR. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)
La parole est à M. Laurent Marcangeli.
Beaucoup a été dit, et je m’inscris bien sûr dans la droite ligne des arguments que j’ai entendus, notamment ceux du rapporteur, qui a parfaitement expliqué les raisons qui nous amènent à soutenir fortement cette proposition de loi. Je rappelle qu’elle aurait pu être adoptée plus tôt par l’Assemblée nationale : elle avait déjà fait l’objet d’un vote à l’unanimité en commission des affaires sociales, mais la dissolution de juin a interrompu le processus législatif.
Merci, Macron !
Cette proposition de loi répond à trois exigences : la justice, l’égalité et la démocratie.Il s’agit, premièrement, d’une exigence de justice. Certains orateurs l’ont rappelé, le territoire insulaire souffre de plusieurs injustices en matière de santé publique : des pertes de chance, des voyages qui pénalisent les familles, le manque d’accès à certaines spécialités. Des gens finissent, hélas, par y perdre la vie. Tout cela pourrait être amélioré par la création d’un CHU.Le texte vise ensuite à remplir une exigence d’égalité. Notre territoire compte trente-trois CHU, et la Corse est la seule région métropolitaine à ne pas en posséder, en dépit des spécificités rappelées par M. le rapporteur. Cette situation ne peut pas nous laisser indifférents, car c’est un manquement au principe d’égalité, qui fait partie des valeurs de notre république.Il y a, enfin, une exigence démocratique. La […]
La parole est à M. Michel Castellani.
Si trente-trois CHU se répartissent sur l’ensemble du territoire français, la Corse est la seule région à en être dépourvue. Comme cela a été dit maintes fois, l’île souffre d’une faible densité médicale. Elle reste un territoire relativement peu attractif en raison de la faiblesse des perspectives de carrière et de l’absence de CHU. Pourtant, l’accroissement rapide du nombre d’habitants et leur vieillissement entraînent une augmentation continue des besoins, tandis que la période estivale marquée par le doublement de la population crée des situations de saturation difficilement gérables. Sur l’île, l’accès aux soins nécessite souvent de pénibles déplacements. Enfin, le contexte social y est caractérisé par la faiblesse des revenus et l’importance de la précarité.Pour toutes ces raisons, la création d’un CHU est une revendication ancienne. L’existence d’une unité d’enseignement et de […]
La parole est à M. Jean-Victor Castor.
Par cette proposition de loi, nos collègues corses mettent en lumière l’injustice de la fracture territoriale en matière d’offre de soins. En tant que député de la Guyane, je les en remercie. Les politiques publiques décidées depuis Paris sont inégalitaires. Elles privent des milliers de personnes d’une offre de soins de qualité et de proximité et, à l’heure d’un accroissement de la désertification médicale, elles empêchent la formation et la fidélisation de soignants.En l’absence d’un CHRU, près de 28 000 personnes partent tous les ans de Corse pour être soignées à Marseille ou à Nice. Avec quel coût économique, humain et psychologique ? L’accès à la santé est d’autant plus un enjeu de justice sociale que le taux de pauvreté atteint 16,1 % en Corse-du-Sud et 20,6 % en Haute-Corse, tandis que celui du renoncement aux soins est particulièrement préoccupant.Ce grave problème dépasse le […]
Emmanuel Macron n’était pas au courant !
Cela revient à oublier aussi que la Guyane est plus amazonienne que caribéenne, réalité qui nécessite une application différenciée de la politique de santé et une appréhension de ses espaces de recherche, universitaire ou médicale, adaptée à sa géographie. Cela revient aussi à oublier que la population guyanaise, en augmentation constante, passera de 329 000 habitants en 2023 à 574 000 en 2040, d’après les estimations officielles.Penser la politique guyanaise de santé publique dans un ensemble Antilles-Guyane, c’est faire subir un triple enclavement aux habitants du territoire.
C’est vrai !
En effet, pour se faire soigner, il faut d’abord être évacué de l’intérieur vers le littoral, puis du littoral vers la Martinique et, enfin, de la Martinique vers la France. Quel coût humain et économique !Dans ce contexte, la création d’un CHRU est vitale pour la Guyane comme pour la Corse. Il s’agit du seul moyen pour élever le niveau de l’offre de soins, pour former et fidéliser des médecins du territoire et pour limiter durablement le nombre des évacuations sanitaires. Avec à peine 150 médecins de ville, dont la moitié sont proches de la retraite, la Guyane est le plus grand désert médical de France. En l’absence d’information sur le territoire et de plateaux techniques de qualité, le turnover dans les hôpitaux de Guyane est tellement important qu’il génère une discontinuité mortifère des soins.Cependant, je mets en garde mes collègues corses car, même quand le principe du CHRU est […]
La parole est à M. Antoine Villedieu.
La proposition de loi vise à doter la collectivité de Corse d’un centre hospitalier universitaire, ce qui répondrait à plusieurs urgences. Sur une île où on dit volontiers que « le meilleur médecin, c’est l’avion », les infrastructures de santé accusent un retard criant qui exacerbe les inégalités d’accès aux soins.La Corse connaît un vieillissement important de sa population : en 2040, 40 % des habitants seront des seniors. Ce défi démographique s’ajoute à une carence en équipements médicaux de pointe. Si l’hôpital d’Ajaccio a récemment été reconstruit, celui de Bastia demeure vétuste et l’île manque de technologies essentielles, comme un appareil à PET-scan pour le diagnostic du cancer.En conséquence, 20 % des soins des Corses sont réalisés hors de l’île, ce qui représente 26 000 transferts médicaux par an et un coût de 30 millions d’euros pour la sécurité sociale. Cette situation […]
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 142 Contre 1
(La proposition de loi est adoptée.)
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (nos 158, 632).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la consommation.
Nous examinons aujourd’hui une proposition de loi qui répond à une préoccupation profondément humaine et légitime : soulager les familles dans les moments douloureux qui suivent la perte d’un proche. Dans ces moments difficiles, où les personnes sont fragilisées, il faut veiller à faciliter et à encadrer leurs démarches, en particulier auprès des établissements bancaires. À la peine de l’absence ne doivent pas s’ajouter des frais bancaires excessifs, souvent mal compris et peu lisibles pour nos concitoyens. Cette proposition de loi vise donc à encadrer ces frais de manière plus juste et plus transparente. Elle constitue une avancée pour protéger les familles et rétablir la confiance dans le système bancaire dans les moments critiques qui suivent le décès d’un proche.Je tiens à saluer le travail rigoureux et l’engagement des parlementaires sur ce texte, en particulier ceux de la députée […]
La parole est à Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Madame la secrétaire d’État, merci pour vos mots introductifs, votre soutien et votre engagement.Il y a un peu moins d’un an, nous adoptions à l’unanimité, en première lecture, la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession. Ce texte a été conçu pour répondre à un problème qui affecte tous les Français : les frais imposés par les établissements bancaires lors du règlement d’une succession.Alors que l’application des frais bancaires est encadrée par plusieurs lois, comme celle du 26 juillet 2013, qui plafonne les commissions d’intervention en cas de dépassement du découvert autorisé, les frais liés aux successions ne font toujours l’objet d’aucune régulation. Pourtant les opérations bancaires concernées, comme la clôture de comptes, sont souvent comparables à celles réalisées dans d’autres contextes, où elles sont pourtant gratuites. Comment, par […]
C’est certain !
…et je sais que cette position est partagée sur ces bancs. La semaine dernière, en commission, je vous avais fait part des réflexions en cours avec le gouvernement et le sénateur Maurey pour parvenir à une adoption conforme de la proposition de loi lors de sa deuxième lecture au Sénat.Ce travail a été poursuivi en étroite collaboration avec le gouvernement – je remercie Mme la ministre ainsi que ses équipes – afin de parvenir à un texte aussi équilibré que possible. Le sénateur Maurey m’a également confirmé son accord au sujet de toutes les modifications que je vous proposerai, y compris celles portant sur la définition des cas de complexité, sous réserve de l’adoption d’un sous-amendement du groupe socialiste. Un vote conforme au Sénat apparaît donc comme une perspective parfaitement envisageable à condition que le texte soit inscrit à l’ordre du jour, ce que j’espère voir advenir […]
Après la censure, ce sera difficile !
Il y aura un gouvernement, monsieur le député, quel qu’il soit.
Mais quand ? L’été dernier, il a fallu deux mois !