Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 525 — page 1 / 3.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Bastien Lachaud.
Monsieur le premier ministre, savez-vous que la guerre d’Algérie est terminée depuis soixante-trois ans et que la France coloniale l’a perdue parce que c’était une guerre criminelle et injuste ? Pourquoi cherchez-vous à la raviver ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quelle honte !
Tiens ? M. Lachaud a mis un costume et une cravate pour poser sa question !
Bien sûr, quand des influenceurs font des appels au meurtre contre des opposants politiques au gouvernement d’Alger, il faut engager les poursuites judiciaires adéquates en France – mais vous en faites le prétexte à une surenchère insupportable et irresponsable ! Vous multipliez les menaces et les provocations contre Alger, notamment à propos du Sahara occidental, en contradiction avec le droit international. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous stigmatisez des millions d’Algériens, de binationaux, de Français d’origine algérienne. Le vocabulaire arrogant et guerrier que vous employez n’a rien à faire dans les relations internationales. Les pires fantasmes de l’extrême droite que vous alimentez n’ont rien à faire dans le débat public. (Mêmes mouvements.) Vous osez affirmer que l’accord franco-algérien de 1968 accorderait un privilège à l’immigration algérienne. C’est […]
Nul !
En réalité, c’est l’algérophobie qui est votre rente politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
Nous avons plus de copains algériens que toi !
Vous soufflez sur les braises des haines passées, vous attisez la xénophobie, l’islamophobie et le racisme, dans l’espoir d’exciter l’opinion publique et de masquer vos échecs. C’est répugnant ! Et qui en paye le prix ? C’est la France, que vous discréditez, isolez et abaissez ; ce sont les peuples français et algériens, que vous fracturez et opposez ; c’est la paix civile, que vous menacez. Quand allez-vous cesser cette folle escalade ? Quand allez-vous en finir avec les postures néocoloniales ? Quand allez-vous construire enfin avec l’Algérie une relation diplomatique apaisée, fondée sur le respect mutuel et l’amitié entre des peuples frères ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)
Honteux !
La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
« La relation entre la France et l’Algérie n’est pas simplement une relation bilatérale comme les autres. C’est une relation d’intimité profonde. » C’est ainsi que le président de la République la qualifiait en août 2022, au moment où il signait avec le président algérien une feuille de route qui déterminait les termes de notre coopération. Or, pour coopérer, il faut être deux – et les raisons qui ont conduit les autorités algériennes à adopter une posture d’hostilité n’ont rien à voir avec l’Algérie ni avec ses intérêts. La France est un pays souverain, qui choisit les termes de ses alliances avec d’autres pays. Ce que la France entend construire avec le Maroc n’enlève rien à ce qu’elle entend construire avec l’Algérie. Le 9 janvier, un influenceur connu sous le pseudonyme de Doualemn a été frappé par un arrêté ministériel d’expulsion après s’être livré à des appels au meurtre sur les […]
Très bien !
Reconduit à la frontière, il a été renvoyé par l’Algérie alors même qu’il détenait un passeport biométrique.
Pourquoi l’acceptons-nous dans ce cas ? Il aurait dû repartir en Algérie !
Il s’agit d’une violation des textes qui régissent notre relation. C’est un précédent que nous considérons comme grave. Cet individu est aujourd’hui détenu dans un centre de rétention administrative et la question est judiciarisée. À cet épisode regrettable s’ajoute la détention de notre compatriote Boualem Sansal, dont les raisons sont considérées par la France comme parfaitement infondées. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, EPR et HOR.) Le président de la République et le premier ministre réuniront dans les prochains jours les ministres concernés pour évaluer les suites à donner et les mesures à prendre. J’ai pour ma part signalé que j’étais prêt à me rendre à Alger pour traiter de toutes les questions, au-delà de celles qui ont fait l’actualité ces dernières semaines. Ni l’Algérie ni la France n’ont intérêt à ce que s’installe une tension durable entre nos deux pays […]
La parole est à M. Olivier Faure.
Monsieur le premier ministre, nous sommes dans l’opposition mais nous avons fait un choix : celui de néanmoins rechercher un compromis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
Pas beaucoup d’applaudissements parmi les Insoumis…
Au cours de la semaine passée, nous avons beaucoup discuté avec vos ministres et avec vous-même et cherché à avancer sur nombre de questions qui touchent à la vie quotidienne des Français : la santé, le service public, les jours de carence… Autant de sujets qui les inquiètent et sur lesquels vous êtes en partie revenu hier, lors de votre déclaration de politique générale. Vous le savez : la clé de voûte de cette discussion est la réforme des retraites, cette réforme restée comme une blessure à la fois sociale et démocratique. Le départ à la retraite des Françaises et des Français va être progressivement reporté, jusqu’à l’âge de 64 ans. Ce sont les classes populaires, les femmes, les personnes avec des carrières longues, hachées, pénibles, qui seront les premières pénalisées. Vous avez déclaré hier que cette réforme pouvait être « plus juste ». Voilà un point d’accord entre nous car la […]
Abrogation !
Vous avez annoncé une conférence sociale ; c’est un premier pas. Cette conférence devra, en toute sincérité et transparence, tout mettre sur la table : l’âge légal de départ à la retraite, la durée de cotisation, la pénibilité du travail, les carrières des femmes, les sources de financement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Je vous le dis : elle ne pourra pas se clore par un retour à la réforme de 2023. (Mêmes mouvements.) Pour les socialistes, le statu quo n’est pas possible. (M. Antoine Léaument s’esclaffe.) Dans l’hypothèse où syndicats et patronat ne trouveraient pas d’accord,…
Faites-leur confiance !
…il reviendra à la démocratie parlementaire de s’exprimer. Dans ce cas, le Parlement doit avoir le dernier mot. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Voilà notre position. Elle est claire. Elle est publique. À ce stade, le compte n’y est pas. Vous le savez : votre réponse à cette question conditionnera notre vote sur la motion de censure demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. le premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique.
Monsieur le premier secrétaire du parti socialiste, nous avons en effet pris le temps et fait l’effort réciproque d’examiner ensemble s’il était possible de progresser dans le cadre des relations qui existent entre les différents groupes de cette assemblée et le gouvernement. Il y a un premier cercle, celui des groupes qui participent au gouvernement. Il y a un autre cercle, défini par ceux-là mêmes qui le composent comme celui des groupes radicalement opposés à la démarche du gouvernement. (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP lèvent la main.)
C’est nous !
Et puis il y a un cercle intermédiaire, composé de groupes qui sont dans l’opposition mais qui décident cependant de saisir toutes les possibilités de progression. C’est dans ce cadre que nous avons discuté. Il y a eu beaucoup de sujets de discussion. Nous avons abordé par exemple la question de l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie…
Combien ?
…et celle du budget de la santé, qui ont forcément des conséquences sur les hôpitaux. S’agissant de la réforme des retraites,…
Abrogation !
…nous avons décidé de demander aux partenaires sociaux et au gouvernement, qui a la responsabilité de l’emploi public, de se réunir pour examiner les voies de progression identifiées après la réforme qu’Élisabeth Borne, après tant d’autres chefs du gouvernement, a conduite – je signale au passage que votre groupe ou votre courant de pensée, bien que s’étant opposé aux réformes précédentes, n’est jamais revenu dessus, car la réalité s’impose à nous tous. ( « Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Je vais vous répondre clairement. Cette conférence sociale permettra, nous le croyons, de déboucher sur un accord. Nous le croyons parce que nous croyons, tout comme vous, j’imagine, à la capacité des partenaires sociaux à progresser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) La démocratie sociale est un des piliers de la démocratie […]
Très bien !
…et je peux attester, à la suite des conversations qu’ils ont eues avec moi, que les partenaires sociaux sont déterminés à avancer. Ils ont eux aussi identifié des marges de succès. Il y a donc trois possibilités.
Abrogez la réforme !
La première est qu’un accord se dégage.
C’est ce que nous voulons.
Il fera alors l’objet d’un texte soumis au Parlement. S’il n’y a aucune sorte d’accord, c’est la réforme précédente qui continuera à s’imposer. (Vives protestations sur les bancs du groupe SOC.)
Et voilà !
Excusez-moi mais c’est la moindre des choses ! Il peut néanmoins arriver, et c’est même probable, qu’on se trouve dans une situation où des marges de progression, des mouvements, des changements, des adaptations auront été identifiés sans qu’il y ait un accord général. Si c’est le cas, nous proposerons un texte qui reprendra ces adaptations et nous le soumettrons à l’Assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Il n’y a rien de plus simple, de plus clair, de plus franc. (Exclamations sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est incompréhensible !
Continuez de parler, vous ne vous rendez compte de rien !
Madame Panot !
Nous ne pouvons considérer à l’avance que les partenaires sociaux sont incapables de progression – je crois exactement le contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.) Je prends l’engagement devant vous que si nous identifions des possibilités de changements positifs, dans lesquels on discernerait des progrès, nous les présenterons au Parlement dans le cadre d’un projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)
La parole est à M. Corentin Le Fur.
Monsieur le premier ministre, depuis que je suis élu, ma priorité, et celle des députés de la Droite républicaine, est de défendre ceux qui travaillent et de mieux rémunérer le travail. J’ai la chance d’être l’élu d’un très beau territoire, la circonscription de Loudéac-Lamballe, où l’on trouve de l’emploi, mais souvent dans des métiers difficiles et offrant de petits salaires. C’est avant tout pour ces gens-là que je me suis engagé politiquement :…
Bravo !
…pour les ouvriers et les ouvrières de l’agroalimentaire, qui font les trois huit ; pour les artisans du bâtiment, qui bossent dehors par tous les temps ; pour les agriculteurs, qui ne comptent jamais leurs heures ; pour les aides-soignantes et les infirmières, pour les aides à domicile, pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap ; pour tous ceux qui se lèvent tôt, qui travaillent ou qui ont travaillé toute leur vie et qui doivent pouvoir vivre décemment. Hélas, tous ont le sentiment que travailler plus rime avec payer plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Cette France du travail, elle me le dit tous les jours, trouve que le travail ne rapporte pas assez. Trop souvent, ceux qui travaillent ont le sentiment d’entretenir ceux qui ne veulent pas travailler. (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe DR.) La solidarité est nécessaire, elle est […]
Exactement !
C’est pourquoi, avec mes collègues de la Droite républicaine, nous avons déposé une proposition de loi visant à envoyer un signal fort aux Français en sortant les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) En effet, faire des heures sup’ revient trop souvent à renchérir le coût de la cantine scolaire des enfants ou empêcher l’accès à un logement social ou à une bourse scolaire.
Il faudrait aussi geler les aides sociales.
Pour que ceux qui travaillent un peu plus ne soient pas systématiquement pénalisés justement parce qu’ils travaillent, nous devons voter ce texte. Monsieur le premier ministre, dans votre discours de politique générale vous avez évoqué la nécessaire revalorisation du travail et je vous en remercie, maintenant place aux actes ! Acceptez-vous de soutenir cette proposition de loi de bon sens, en faveur de la France qui travaille ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Merci pour votre question qu’une niche parlementaire à venir nous permettra de traiter en détail. Permettez que je rappelle les termes du débat que nous aurons. Les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu depuis 2019. Il s’agit d’un progrès, qui va dans le sens que vous voulez, comme nous tous : que le travail paie et qu’il paie davantage. Le plafond d’exonération a été porté de 5 000 à 7 500 euros en 2022 et il n’est pas question de revenir sur cette augmentation. Vous souhaitez aller plus loin en modifiant le calcul du revenu fiscal de référence, mesure qu’il nous faut étudier, mais qui n’aurait aucun effet à court terme sur les impôts payés. Votre question porte plutôt sur la prise en compte des heures supplémentaires dans les prestations reçues. Nous chiffrerons le coût d’une telle mesure, car nous avons besoin de clarté : l’État est-il capable de le prendre en […]
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
Monsieur le premier ministre, hier vous avez parlé de dette et annoncé vos intentions austéritaires qui mettront à mal nos services publics ; vous avez épousé les thèmes et les termes du RN pour évoquer l’immigration ; vous avez baragouiné des propositions incompréhensibles sur l’avenir de nos retraites pour finalement faire comprendre à tous qu’avec vous, ce sera le bilan d’Emmanuel Macron, rien que le bilan d’Emmanuel Macron, tout le bilan d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Vous avez disserté pour promettre le retour des cumulards. Vous avez mélangé les AESH et les enseignants. Tout cela pendant une heure et vingt-quatre minutes.
C’est nul !
Mais vous n’avez trouvé qu’une minute montre en main et trois banalités au compteur pour évoquer le plus grand défi de l’histoire de l’humanité, celui qui conditionnera tous les autres, celui qui met en péril notre environnement, celui qui est un sujet majeur de sécurité nationale et de tensions géopolitiques, celui qui a un impact d’une incroyable brutalité sur la vie quotidienne de nos concitoyens – nous l’avons vu à Mayotte, détruite par le cyclone –, et sur la vie de tous les habitants de la planète, dont aucun ne peut se sentir épargné, comme nous le constatons en Californie. S’agissant du climat, de la biodiversité, de l’environnement, nous ne nous satisferons pas de digressions sur les bicyclettes à Pau ou de poncifs éculés. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Fatiha Keloua Hachi et M. Inaki Echaniz applaudissent aussi.)
Exactement !
Après une année 2024, reconnue comme la plus chaude de l’histoire du monde, alors que les climatonégationnistes pullulent désormais de la Maison blanche jusque sur les plateaux de CNews, il faut rompre avec les dogmes obsolètes du vieux monde, rompre avec la religion du libre-échange, avec cette passion morbide pour les fossiles. Combien de forêts incendiées, d’espèces décimées, de récoltes sacrifiées, de paysages défigurés, de régions inondées, de communes privées d’eau, de familles prises au piège de leurs passoires thermiques, vous faudra-t-il pour ouvrir les yeux et les oreilles ? Monsieur le premier ministre, « Gouverner, c’est prévoir ; et ne rien prévoir, c’est courir à sa perte » écrivait Émile de Girardin. Vous ne semblez pas en mesure, politiquement et personnellement, de prévoir les réponses aux grands défis de l’avenir pour la nation, pas plus qu’aux urgences du quotidien […]
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Vous avez raison de souligner que les combats pour la baisse des émissions de gaz à effet de serre et contre l’effondrement de la biodiversité constituent des priorités absolues. Pour l’avoir bien écoutée, je crois que c’est exactement ce qui est dit dans la déclaration de politique générale.
Vous vivez dans un monde parallèle ?
Biodiversité, baisse des émissions de gaz à effet de serre, production énergétique reposant sur nos pieds, le nucléaire et les énergies renouvelables, notamment la géothermie,…
Le mot « renouvelables » n’a pas été prononcé !
…– pour une fois, on parle de chaleur et de froid renouvelables, sans se limiter à l’électricité ; utilisation de mobilités douces pour permettre aux gens de se déplacer de façon décarbonée ; traitement de l’urgence du logement tout en veillant à réduire son impact environnemental. (Les exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS vont crescendo jusqu’à couvrir la voix de Mme la ministre.) Peut-être avez-vous été inattentif, quant à moi, j’ai fait le compte, point par point et secteur par secteur, des enjeux auxquels nous aurons à faire face. Vous parlez du bilan du président de la République… (Mme Mathilde Panot s’exclame.)
Chers collègues, s’il vous plaît, un peu de silence. Madame Panot !
…et des députés de la majorité, qui depuis sept ans, ont mené ce combat. Pour ma part, je fais un constat : nous sommes au rendez-vous de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, nous avons même rattrapé le retard accumulé en la matière au cours de la législature 2012 – 2017, sous le président d’alors. (Les exclamations se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention de Mme la ministre.)
C’est irrattrapable !
Vous êtes à la ramasse !
Nous avons une planification qui fonctionne, la France figurant parmi les cinq pays en pointe sur ces sujets, qu’il s’agisse de l’adaptation aux effets du changement climatique ou de la baisse des émissions. Pour la première fois sont placés sous une même ombrelle les différents leviers permettant de lutter contre le réchauffement que constituent les puits de carbone, la forêt ou l’océan. (Exclamations ininterrompues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Si vous croyez en votre message, démissionnez !
La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
L’Insee a publié hier le bilan démographique du pays pour l’année 2024. Le constat est clair, avec une bonne et une mauvaise nouvelle : la mauvaise est une baisse inquiétante des naissances, la bonne une hausse de l’espérance de vie, qui accélère cependant le vieillissement de notre population. Un système de santé obéit à un cycle long. Ses acteurs – établissements hospitaliers, médico-sociaux, innovations thérapeutiques – ont besoin d’investissements de long terme. Nous avons l’obligation d’anticiper ces besoins futurs. Comme l’a indiqué hier le premier ministre, nous devons passer « d’une logique budgétaire annuelle, à une logique de financement pluriannuel ». Cette nouvelle approche nécessite que le Parlement et le gouvernement se mettent d’accord sur des objectifs de santé, des priorités, et des moyens pour les atteindre. Pour ce faire, un document, la stratégie nationale de santé […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Merci d’avoir posé cette question : nous avons partagé, tout au long de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale, le souci d’adopter des politiques permettant de protéger les Français et de prendre soin de nos soignants. Bien qu’un seul exercice ne suffise pas pour mener à bien l’ensemble de ces missions, nous nous fixons trois priorités. La première consiste à répondre aux crises sanitaires et à prévenir certaines crises potentielles. Je ne reviens ni sur la situation difficile de Mayotte, ni sur le chikungunya à La Réunion, ni sur les cas sporadiques de Mpox en France hexagonale, ni sur l’épidémie de grippe en cours, à laquelle nous faisons face grâce à la volonté des soignants. Deuxièment, nous avons un problème démographique : depuis 1970, la France compte 10 millions d’habitants en plus pour un même nombre de soignants. Il nous faut donc une prévision […]
La parole est à M. Olivier Serva.
Dans ma circonscription, l’usine de sucrerie et rhumerie de Marie-Galante connaît de sérieux tumultes financiers. Et pour cause : l’État central ne respecte pas ses engagements, pourtant pris le 26 juillet 2023 par le préfet de l’époque, la région, le département et le directeur de l’usine, sous l’égide du ministre délégué chargé des outre-mer de l’époque, M. Jean-François Carenco. À ce jour, les engagements de l’usine concernant la bonne réalisation des travaux de mise aux normes des rejets aqueux ont été tenus. Le préfet aussi bien que le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe considèrent que les 4,8 millions d’euros manquants doivent être versés. Or votre direction de cabinet, madame la ministre de l’agriculture, semble s’opposer au paiement de ce solde. Cette rétention des subventions dont l’usine est injustement privée met en grave péril plus de […]
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L’État est au rendez-vous de la filière sucrière, pour laquelle il a versé plus de 86 millions d’euros chaque année, la sucrerie de Marie-Galante en ayant perçu près de 17 millions depuis dix ans. Une convention a été signée entre l’État et la sucrerie, celui-ci subventionnant celle-là à raison de 1,6 million chaque année en échange de la réalisation de certains investissements. En 2019, l’entreprise effectuait encore des rejets polluants ; elle n’avait pas réalisé les travaux demandés. En 2020 et 2021, aucun investissement n’a été réalisé non plus, ce qui explique la suspension de la subvention pour ces trois années. Depuis, elle s’est acquittée des investissements demandés ; l’État a donc repris le versement de 1,6 million d’euros par an pour 2023 et 2024, somme qui augmentera en 2025 et 2026. Cela étant, je ne vous cache pas qu’à la faveur de votre question, je découvre le sujet. […]
Exactement !
C’est la raison pour laquelle je vous propose que nous nous rencontrions pour faire un point précis sur ce dossier, mais aussi sur celui de la filière coco. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR et LIOT.)
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
En Moselle, le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a déclenché le plan Blanc, entraînant la déprogrammation totale de l’activité – toute l’hospitalisation n’est plus consacrée qu’aux urgences – et le rappel de soignants épuisés, privés de congés. En Meurthe-et-Moselle, les urgences de l’hôpital de Val de Briey ont dû fermer pendant les vacances de Noël, faute de personnel, 50 % des postes de médecins urgentistes étant vacants. Dans tout le pays, ce sont quatre-vingt-sept plans Blancs qui ont été déclenchés. Ces dispositifs, qui devraient être exceptionnels, deviennent la norme ; ce n’est pas acceptable. Partout, des patients attendent des heures sur un brancard, au péril de leur vie. Partout s’observe un manque cruel de soignants. À Longjumeau, c’est une femme de 20 ans qui est décédée d’un arrêt cardiaque après avoir attendu des heures sur un brancard. À […]
La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins.
Je vous remercie pour votre question qui me permet d’aborder plusieurs sujets. Je veux tout d’abord prendre un moment pour exprimer mon empathie à l’égard des familles des personnes décédées, comme vous l’avez dit, sur des brancards. Le médecin que je suis, ministre de la santé, ne peut naturellement pas se satisfaire, comme vous tous ici, de telles situations. Toute la lumière sera faite sur ces cas mais il faut aussi en tirer les conséquences. Notre système de soins connaît une situation de tension très forte. Vous l’avez dit : il a besoin de réformes qui doivent être structurelles et nécessitent du temps. Ce ne sont pas des ministres dont la durée d’exercice n’excède pas quatre mois qui pourront les mener à bien. Il faut donc que le Parlement soit raisonnable car la santé n’a pas de couleur politique : elle n’est ni de droite, ni de gauche, ni du centre, et c’est la priorité absolue […]
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
L’école de la République va mal. C’est le résultat logique, je dirais même prévisible, de sept années de politiques austéritaires (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem) , de suppressions de postes, d’abandon des personnels, des élèves et de leurs familles.
C’est faux !
Pourtant, en octobre dernier, le gouvernement Barnier annonçait la suppression de 4 000 postes d’enseignants. La semaine dernière, la nouvelle ministre de l’éducation nationale a dit « se battre » pour permettre la création de postes d’enseignants à la hauteur des besoins. Nous attendions donc des annonces ambitieuses pour l’école lors de votre discours de politique générale, monsieur le premier ministre. Qu’en a-t-il été ? Rien. Seule la création de 2 000 postes d’AESH a été brièvement mentionnée, cette annonce ayant déjà été formulée par le précédent gouvernement. Rien de nouveau, donc, d’autant que ce recrutement ne remplace en rien celui d’enseignants, les rôles respectifs auprès des élèves étant fondamentalement distincts.
Eh oui !
Vous n’êtes pas non plus revenu sur la réforme du choc des savoirs, pourtant unanimement rejetée par les enseignants,…
Exactement !
…par les personnels et par les parents d’élèves, car synonyme de tri social et scolaire. Rien non plus sur la reconnaissance du métier d’enseignant. Ils sont les piliers de notre modèle éducatif ; pourtant, leur métier connaît une grave crise d’attractivité. Un chiffre illustre très bien ce constat : au début des années 1980, un enseignant était recruté en moyenne à 2,3 smic. Il l’est aujourd’hui à 1,2 smic : c’est vertigineux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Enfin, la dissolution de l’Assemblée a mis un terme brutal aux discussions entre les représentants des syndicats et ceux du ministère de l’éducation nationale quant à la nécessité d’un plan de rattrapage pour l’école en Seine-Saint-Denis. Il y a urgence à les reprendre. Monsieur le premier ministre, vos réponses floues aux interventions des différents groupes […]
La parole est à Mme la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Et des 49.3 !
Il me paraît difficile de soutenir que l’éducation nationale a connu, ces sept dernières années, une politique austéritaire, quand on sait que son budget a augmenté de 15 milliards d’euros depuis 2017. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Demandez ce qu’ils en pensent aux enseignants !
C’est la réalité : 15 milliards en plus, quand même !
Cependant, je partage tout à fait votre point de vue sur la nécessité d’agir pour notre école. C’est bien le sens de mon engagement dans ce gouvernement : je suis convaincue que l’éducation nationale, c’est l’avenir de notre jeunesse,…
Que de belles paroles !
…et que nous devons tout faire pour permettre à chaque jeune de trouver la voie de sa réussite. Évidemment, cela suppose de doter le ministère de moyens suffisants, de disposer de professeurs en nombre suffisant,…
Vous ne connaissez pas bien le sujet !
…pour accompagner au mieux les élèves et pour apporter une réponse adaptée à ceux qui sont en difficulté, tout en stimulant les bons élèves. C’est ce à quoi je souhaite m’employer. Vous avez mentionné les effectifs du ministère et vous m’avez entendue dire que je souhaitais pouvoir bénéficier d’effectifs supérieurs à ceux qui étaient prévus dans le budget initialement présenté par le précédent gouvernement.
Vous n’arrivez même pas à recruter !
Et les 4 000 suppressions de postes ?
Le premier ministre aura l’occasion de s’exprimer très prochainement à ce sujet (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et j’ai bon espoir que nous puissions réellement progresser, en améliorant le taux d’encadrement dans chaque académie pour obtenir des classes moins chargées, et ainsi mieux répondre aux besoins de chaque élève.
Vous ne répondez pas à la question !
Je présenterai également les répartitions par académie dans le cadre des discussions avec les organisations syndicales, vendredi prochain ; nous reviendrons très prochainement sur l’évolution globale des effectifs.
Question simple, réponse confuse !
La parole est à M. Gérault Verny.
Monsieur le premier ministre, votre ministre de l’intérieur a légitimement pointé la volonté de l’Algérie d’humilier la France. Ce pays emprisonne arbitrairement notre concitoyen Boualem Sansal et refuse de reprendre ses délinquants. Ma question sera simple : allez-vous, oui ou non, révoquer l’accord de 1968 qui offre des privilèges exorbitants aux Algériens ?
Mais arrêtez !
Jusqu’à quand la France acceptera-t-elle d’être bafouée par l’Algérie ? Ce pays a refusé une fois de plus de reprendre l’un de ses ressortissants expulsé par décision souveraine, allant jusqu’à qualifier notre démarche d’« abus de pouvoir ». De quel droit un État étranger ose-t-il humilier la République française sur son propre sol ? Pendant ce temps, un romancier français de 80 ans, Boualem Sansal, croupit en prison dans des conditions indignes, privé de soins et de droits. L’influenceur algérien Imad Tintin a dit, je le cite : « Je le jure devant Allah, il faut brûler vif, tuer, violer sur le sol français. Si je vous retrouve, je vous achève ». (« C’est honteux » sur les bancs du groupe RN.)
C’est un copain de Lachaud !
Vous lui faites de la publicité ? Il y a des enfants dans le public et vous relayez des choses pareilles ?
Pourtant, face à ce mépris constant, votre gouvernement reste, au-delà des mots, inerte, laissant l’Algérie profiter de privilèges insensés. De quoi avez-vous peur ? L’Algérie, c’est le PIB des Hauts-de-Seine ! L’accord du 27 décembre 1968, véritable scandale juridique, offre aux Algériens des facilités d’entrée, de séjour et de regroupement familial. Pire, l’élite algérienne bénéficie de passe-droits grâce à l’accord de 2007. Ce à quoi nous faisons face, ce n’est rien d’autre que l’arrogance d’un régime autoritaire qui méprise nos lois et notre souveraineté. Vous avez tous les outils en main pour agir immédiatement : une simple instruction à nos postes diplomatiques, au consulat algérien, suffit à supprimer la délivrance de visas. Blocage total des visas tant que l’écrivain français Boualem Sansal n’est pas libéré ! De plus, il est intolérable que l’échange de lettres de mai 2007, qui […]
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Vous avez eu raison (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) de rappeler la fuite en avant antifrançaise de l’Algérie. (Mme Anne-Laure Blin applaudit.) Depuis l’été dernier et la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur le Sahara occidental,…
Reconnaissance honteuse et non conforme au droit international !
…cette hostilité – qui avait débuté bien avant, je souhaite le souligner – a pris une forme très agressive ; elle s’est concrétisée, il y a quelques semaines, par l’arrestation et la détention inacceptable, inhumaine, de Boualem Sansal. Je veux lui témoigner mon amitié, bien sûr, mais aussi le plein soutien de notre gouvernement dirigé par François Bayrou.
Il faut des actes !
Et puis il y a cette affaire de l’influenceur algérien. Vous avez rappelé ses propos, comme Jean-Noël Barrot l’avait fait précédemment ; eux aussi sont absolument inadmissibles. Dès que nous en avons eu connaissance, nous les avons signalés sur la plateforme Pharos, qui a supprimé la vidéo, puis nous avons localisé et interpellé cet individu ; j’ai pris moi-même un arrêté d’expulsion. Ce n’est pas la France qui ne respecte pas le droit dans cette affaire ; c’est l’Algérie.
Je rappelle que cet individu est un multirécidiviste,…
C’est un copain de Lachaud !
…condamné six fois, dont deux pour des affaires de stupéfiants, et qu’il cumule d’ailleurs, pour toutes ces condamnations, plus de onze années de prison.
Il en a fait combien sur les onze ? Zéro ?
Voilà l’individu algérien auquel nous avons affaire ! L’Algérie, après cet arrêté d’expulsion, a refusé de recevoir un de ses ressortissants, alors qu’il était en possession d’un passeport biométrique et que le droit international – la convention de Chicago de 1948 et l’avenant de 1994 à l’accord de 1968 – est très clair à ce sujet. Comment un grand pays peut-il s’honorer de détenir une personne âgée, malade, dans ses geôles ? Comment un tel pays peut-il piétiner le droit international ?
Montrez l’exemple !
Toutes les mesures nécessaires, individuelles et plus générales, doivent être mises sur la table.
Rien n’est fait, visiblement !
C’est ce que le président de la République et le premier ministre, qui nous réuniront dans quelques jours, auront à décider. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Anchya Bamana.
Monsieur le premier ministre, c’est avec une immense tristesse que je vous exprime la détresse des Mahorais à la suite de Chido, puis Dikeledi. À ces cataclysmes naturels s’ajoute hélas une catastrophe sécuritaire qui s’abat sur la population. Les délinquants règnent en terrain conquis. En effet, dans notre chaos généralisé, les besoins pour reconstruire les bidonvilles génèrent sur toute l’île une violence décuplée et devenue insupportable : assassinat d’un jeune homme à coups de couteau ; viol d’une femme sous le regard impuissant de son mari ; vols et pillages quotidiens des maisons en présence de leurs habitants traumatisés. Les bidonvilles ont été reconstruits à toute allure. Pourtant, de nouveaux squats apparaissent. Le plus symbolique est celui du lycée Bamana. Cet établissement a servi de centre d’hébergement au plus fort de Chido, pour mettre à l’abri des personnes vulnérables […]
La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.
Ce n’est pas le ministre des outre-mer !
Vous portez par votre voix la parole de nos compatriotes mahorais. Je m’associe à votre propos et leur adresse des mots de compassion après Chido et l’épisode de tempête qui vient de frapper un territoire devenu fragile. Au-delà des violences climatiques, ce territoire est effectivement frappé par des violences sécuritaires. Ce n’est pas récent, vous le savez parfaitement, mieux que moi sans doute ; c’est le cas depuis des mois, voire des années. On m’a rapporté les événements auxquels vous faites allusion. Le dernier en date est l’attaque et le cambriolage de deux maisons, dont l’une était abandonnée, par plusieurs centaines d’individus. C’était en réalité un guet-apens, dans lequel quatre policiers ont été blessés hier. Nous avons riposté dès ce matin, en interpellant douze individus : grâce à des drones, nous avions détecté précisément les personnes participant à ces menées non […]
Et alors, que fait-on ?
Il faut reconstruire les protections qui ont été détruites, notamment par Chido. Nous devons d’abord mieux anticiper la détection, en employant tous les moyens nécessaires – aéronefs, drones, système satellitaire. En utilisant le rocher de Mtsamboro, nous gagnerons quarante-cinq minutes pour nos intercepteurs, qui seront tout près des kwassa-kwassa. Nous installerons des centres et locaux de rétention administrative. Je l’ai dit, il faut s’attaquer aux causes racines. Dans le cadre de la niche du groupe DR sera présenté un texte visant à durcir l’accès au droit du sol. C’est fondamental. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Oui, ce sera lors de la niche du groupe DR !
La parole est à M. Mathieu Lefèvre.
Madame la ministre chargée des comptes publics, dans sa déclaration de politique générale, le premier ministre a utilement rappelé que, parmi les dépenses publiques, il fallait distinguer celles qui ne sont pas efficaces – que vous souhaitez à raison réduire – et celles qui préservent l’avenir des Français. Au groupe Ensemble pour la République, autour de Gabriel Attal, nous considérons que les dépenses visant à assurer la sécurité de nos compatriotes font partie des investissements indispensables de la nation.
Très bien !
C’est l’occasion pour nous de rendre hommage aux femmes et aux hommes qui, chaque jour, risquent leur vie pour la nôtre, ainsi qu’à tous ceux qui veillent sur nous. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Policiers, policiers municipaux, gendarmes, militaires, pompiers, greffiers et magistrats sont la fierté de la nation ; les Français savent ce qu’ils leur doivent. Depuis sept ans, le président de la République a fait le choix de réarmer notre pays face aux menaces internes et externes auxquelles il fait face. Les moyens de nos armées ont été doublés ; ceux de notre justice ont été considérablement renforcés ; un effort massif a été consenti pour donner à nos forces de l’ordre les moyens de leur action. Aucun Français ne comprendrait que cet effort soit mis entre parenthèses. Disons-le clairement : si nous dépensons trop, ce ne sera jamais à cause de notre […]
La parole est à Mme la ministre chargée des comptes publics.
Comme vous, je tiens tout d’abord à remercier de leur engagement sans faille, déterminé et constant – chaque jour et chaque nuit – tous les agents publics engagés dans les armées, au ministère de la justice et au ministère de l’intérieur. Vous l’avez souligné, les lois de programmation adoptées depuis 2017 ont eu un effet massif et inédit : 16 milliards supplémentaires pour les armées ; 6 milliards de plus pour l’intérieur ; 3 milliards de plus pour la justice. C’est une très bonne chose, parce que nous avions besoin de ce réarmement et de cette modernisation face à des défis que mes collègues du gouvernement viennent d’exposer de nouveau devant nous. Les lois de programmation sont évidemment un référentiel démocratique majeur. Néanmoins, nous sommes déjà le 15 janvier 2025, et la censure a un coût évident, lié à ses effets juridiques et mécaniques. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du […]
Arrêtez de gouverner avec des gouvernements provisoires !
Juridiquement, nous n’avons pas le droit d’engager de nouvelles dépenses, de nouveaux investissements, de nouveaux recrutements.
Supprimez la démocratie, ce sera plus rapide !
Mécaniquement, nous sommes donc en train de décaler les recrutements et les investissements. Dans le cadre de la loi spéciale, nous ne pouvons pas faire autrement. Ce décalage s’applique à tous les ministères et affecte, je dois vous l’avouer, les ministères régaliens : celui de la justice, celui de l’intérieur, celui des armées. L’urgence est donc qu’un budget soit adopté pour que nous puissions revenir au rythme normal prévu par les lois de programmation que vous avez soutenues et votées. Il nous faut un budget pour que ces lois de programmation puissent continuer de s’exprimer pleinement.
Présentez donc un budget !
Parce que nous ne voulons pas raboter les crédits alloués au régalien, ce qui serait irresponsable, nous allons consentir un effort massif de réduction des dépenses de fonctionnement de l’État, le plus grand effort jamais engagé à cette fin depuis vingt-cinq ans.
Très bien !
Dans les prochains mois, nous allons réaliser des économies à hauteur de 32 milliards dans l’ensemble de la dépense publique : l’État, les collectivités – que je remercie – et la sphère sociale. C’est un effort difficile – je veux que les Français prennent conscience de la difficulté – que nous allons accomplir tous ensemble pour être en mesure d’assurer l’essentiel, notamment notre sécurité. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures cinq, sous la présidence de M. Xavier Breton.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? », demandé par le groupe Rassemblement national dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord les rapporteurs – qui ont rédigé une note mise en ligne sur le site internet de l’Assemblée – puis les orateurs des groupes et, enfin, le gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses. La parole est à Mme Hélène Laporte, rapporteure désignée par la commission des affaires économiques.
Où en sommes-nous ? Tel est le thème de notre débat. Il y a un an, à la surprise de ceux qui espéraient que le monde agricole français se résignerait à mourir silencieusement des conséquences de décennies de relégation au dernier rang des priorités politiques, la colère éclatait dans nos campagnes. À quoi d’autre fallait-il s’attendre ? En pleine crise de compétitivité, le budget pour 2024 alourdissait les charges des agriculteurs en augmentant l’imposition du gazole non routier (GNR), ce qui entraînerait une flambée des coûts des carburants agricoles. Aucune initiative n’était engagée pour revenir sur les surtranspositions pénalisant nos agriculteurs face à leurs concurrents européens : ainsi, à la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) interdisant l’utilisation de semences traitées avec des néonicotinoïdes, le gouvernement en place se refusait à […]
Qui a censuré le PLFSS ?
En dépit d’une opposition sans cesse affichée, le processus d’adoption d’un accord avec le Mercosur s’est poursuivi cette année et l’on prépare déjà les esprits, ainsi que le portefeuille des agriculteurs propriétaires des futures exploitations ruinées à son entrée en vigueur. Je m’interroge sur la réalité de notre opposition. Aujourd’hui, le cadre légal qui permettra le renouveau de l’agriculture française reste à bâtir. Il faut bien entendu diminuer définitivement l’imposition du GNR, pérenniser et renforcer le dispositif relatif aux travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TODE), alléger la taxation du foncier agricole et des transmissions d’exploitations mais aussi prévoir des dispositifs pour aider réellement l’élevage. Si elles sont nécessaires, ces réformes ne sont pas pour autant suffisantes. Elles demeurent de modestes ajustements d’un cadre législatif qui, en l’état […]
Il n’y a pas de doute quant à la position d’Annie Genevard sur le Mercosur !
…mais aussi engager un processus de révision des accords en vigueur dans tous les cas où leurs clauses s’opposent à l’intérêt de nos filières. Je pense notamment à l’accord nous liant au Maroc, qui prévoit des exonérations de droits de douane sur l’importation de tomates, y compris pendant la saison estivale. Nous devons régler définitivement la question des relations commerciales avec l’industrie et la grande distribution afin de garantir à nos producteurs la possibilité de vendre le fruit de leur travail au juste prix, objectif que les lois Egalim successives ont pour l’heure échoué à atteindre. Nous devons radicalement alléger les procédures d’autorisation des installations agricoles, notamment hydrauliques, afin que les projets nécessaires soient menés à bien. Nous devons enfin réformer notre modèle assurantiel pour faire face efficacement aux risques climatique et épizootique qui […]
La parole est à M. Stéphane Travert, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.
Les années 2023 et 2024 ont été marquées par un mouvement de contestation agricole sur la quasi-totalité du continent européen. Cette mobilisation – sans précédent dans les dernières années – a mis en lumière des revendications légitimes relatives, entre autres sujets, à la trésorerie des exploitations, à la hausse des charges, à la réglementation et à la concurrence. S’y sont ajoutées une multiplication d’accidents climatiques et une succession mortifère d’épizooties qui ont touché de trop nombreux élevages. Si les revendications sont différentes d’un pays européen à l’autre, il n’en demeure pas moins que nous faisons face à des crises structurelles et conjoncturelles qui abîment la compétitivité des exploitations françaises et auxquelles nous devons trouver des solutions efficaces. Force est de constater que la situation politique actuelle, marquée par l’instabilité – sur laquelle il […]
La parole est à M. David Taupiac, rapporteur désigné par la commission des affaires économiques.
Un an après le début de la mobilisation historique des agriculteurs, la crise est loin de faiblir – contrairement à ce que pourrait laisser croire l’intitulé du débat. Elle s’enkyste et la colère demeure. Le monde agricole est percuté par plusieurs crises – économique, climatique et sanitaire –, auxquelles s’ajoute, selon les filières, une situation conjoncturelle 2024 très mauvaise, avec des récoltes globalement médiocres. Si je prends l’exemple de la filière viticole dans le Sud-Ouest, les chiffres sont édifiants : la récolte 2024, historiquement basse, accuse une diminution de 6,3 % par rapport à 2023 et de 23,8 % par rapport à la moyenne décennale ; l’excédent brut d’exploitation des viticulteurs a été divisé par cinq en quatre ans ; 40 % des viticulteurs sont désormais en danger du point de vue de leur situation financière contre 11 % il y a quatre ans ; le modèle économique est […]
Il y a aussi la question des loups !
Elles nécessitent qu’au-delà de l’accompagnement ponctuel, on crée un fonds pour mieux prévenir les crises dans le secteur de l’élevage au lieu de se contenter d’en amortir les chocs. Les assises sanitaires que vous-même, madame la ministre, avez annoncées sous le précédent gouvernement auront-elles lieu ? Plus que l’accumulation de mesures diverses et variées, il faut donner un calendrier, un cap, une méthode et repenser les politiques de dialogue et d’accompagnement. L’exemple récent du versement des aides PAC – politique agricole commune – a illustré la différence de temporalité entre l’affirmation politique et la réalité vécue par les agriculteurs, notamment s’agissant des Maec (mesures agroenvironnementales et climatiques). D’autre part, les chantiers majeurs que sont l’encadrement du foncier agricole, la réforme des aides à l’installation, le revenu des agriculteurs et la question […]
Nous allons entendre à présent les orateurs des groupes. La parole est à M. Emmanuel Blairy.
Bientôt huit ans de macronisme : quel bilan pour nos agriculteurs ? Il est catastrophique. Notre modèle agricole prend en pleine face des décisions absolument contraires au bon sens et à la rigueur que notre pays a connus par le passé. Au début du XVII e siècle, Maximilien de Béthune, ministre des finances d’Henri IV – tiens tiens ! – déclarait : « Labourage et pâturage sont les deux mamelles de la France. » Quatre siècles plus tard, l’agriculture est devenue la mamelle d’ajustement d’une économie mondialisée, que les gouvernements utilisent comme un outil au gré des vents économiques, jusqu’à épuisement. Faut-il rappeler que 70 000 exploitations ont fermé depuis le début de l’ère Macron ? Si vous voulez réellement que nous évoquions aujourd’hui le bilan en matière d’agriculture, je vous parlerai hélas du bilan humain. Le rapport « Charges et produits » de la MSA (Mutualité sociale […]
Vous avez d’ailleurs tenté de faire croire que la censure votée par le Rassemblement national allait priver le monde agricole des aides promises dans le budget 2025.
C’est pourtant la vérité !
Non seulement cette affirmation est fausse, mais elle illustre aussi une volonté délibérée de détourner l’attention de vos propres échecs. En ce début du mois de janvier, vous avez affirmé que toutes les aides sociales et fiscales promises seraient délivrées « en temps et en heure ».
Si un budget est voté !
C’est en réalité ce que nous-mêmes avions dit et promis aux agriculteurs dès le 4 décembre dernier, avec Marine Le Pen. Toute cette mascarade du Gouvernement a conduit certains syndicats à dégrader des permanences parlementaires de députés du Rassemblement national, qui sont pourtant les seuls à proposer des solutions pour nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Ils ne sont pas les seuls !
Ça vous a bien gênés !
Nos exploitants attendent non des coups politiques mais des actes concrets, ambitieux et immédiats pour leur permettre de vivre dignement. Face à ces enjeux, le Rassemblement national appelle à une refonte totale de notre politique agricole, ce qui suppose d’instaurer des prix garantis, d’imposer un moratoire immédiat sur les traités de libre-échange, de donner à nos paysans la priorité nationale dans la commande publique et enfin de stopper l’inflation normative. Mettez-vous à la place des agriculteurs, qui ont déjà le sentiment d’être harcelés, lorsqu’ils voient débarquer l’OFB, l’Office français de la biodiversité, que certains ici, notamment à gauche, voudraient transformer en O-FBI, sorte une police de l’écologie punitive. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous ne voulez tout de même pas l’anarchie ?
Ça, c’est vrai : il faut supprimer l’OFB !
Madame la ministre, je vous demande que l’on emploie de nouveau l’OFB à des missions cynégétiques – délaissées à 85 % – et laisse enfin nos paysans tranquilles. La réponse passera aussi nécessairement, comme l’a rappelé Mme la rapporteure, par une loi ambitieuse qui devra traduire une vision claire pour assurer la souveraineté alimentaire de la France tout en garantissant une transition équitable vers une agriculture durable et toujours plus compétitive. Avant de conclure, chers collègues, je vous pose une question très simple : voulez-vous que l’agriculture devienne un musée ? Car là réside le véritable enjeu. Offrons à nos paysans toutes les conditions de réussite pour que jamais ils ne finissent dans un musée. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Il ne faut surtout pas parler de Bruno Le Maire !
Je n’étais pas à son cabinet à l’époque ! Il y a un an, les agriculteurs de France sortaient de leurs fermes pour hurler leur détresse. Les motifs de cette colère étaient nombreux : faiblesse des revenus, excès de bureaucratie, transition écologique trop rapide au goût de certains ou encore bifurcation écologique insuffisante pour d’autres. Tous partageaient en tout cas un sentiment de déconsidération et une perte de sens, ainsi que je l’ai souvent entendu de la bouche des paysans, chez moi, en Alsace. En janvier 2024, le premier ministre nouvellement nommé, Gabriel Attal, n’a pas attendu pour réagir face à la crise. Soixante-dix engagements furent pris après des discussions avec les syndicats agricoles pour parer à l’urgence. Au moment de quitter ses fonctions, en septembre 2024, 67 % de ces engagements étaient pleinement tenus, 19 % des mesures avaient atteint un niveau avancé de […]
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
Il y a un peu plus d’un an, les agriculteurs et les agricultrices manifestaient partout en France pour faire entendre leur colère. Accords de libre-échange, faibles revenus, charges administratives : les difficultés s’accumulent dans les fermes. Cette colère n’est pas récente. En 2014, la fin des quotas laitiers, donc de la régulation de la production, a créé le chaos. Déjà, des milliers d’agriculteurs s’étaient dirigés vers la capitale sur leurs tracteurs pour exprimer leurs inquiétudes quant à la diminution des revenus agricoles. Cette colère persiste parce que les difficultés du monde agricole sont profondes. Elles sont le fruit d’une course à la production qui fait oublier tout le reste : le consommateur, l’environnement et surtout le producteur. Produire plus, plus vite, moins cher, quelles que soient les conséquences : voilà le mantra qui détruit les fermes.
Il faut bien nourrir la planète !
Rien de ce qui est contenu dans le projet de loi d’orientation agricole ou dans les budgets prévus pour 2025 ne répond véritablement aux racines de cette colère. Le problème, c’est le dogme économique libéral dans lequel est enfermée l’agriculture française et qui ne permet pas de produire à des prix rémunérateurs. Cette incertitude économique empêche les jeunes de s’installer. Pourquoi emprunter des centaines de milliers, voire des millions d’euros pour reprendre une exploitation viticole dans le Bordelais, alors que le résultat courant avant impôt s’y est effondré de 213 % entre 2022 et 2023 ? Huit mille treize euros : c’est le résultat moyen annuel d’un viticulteur, toujours dans le Bordelais. Voilà où nous en sommes ! Voilà le résultat d’une politique de surproduction ! On a dit aux viticulteurs : produisez ! Les Chinois, les Américains boiront votre vin. Mais cela ne fonctionne […]
Vous voulez réinstaurer les kolkhozes et les sovkhozes !
Je n’oublie pas l’accord d’association UE-Mercosur, dont la signature en catimini et en quatrième vitesse par Mme von der Leyen est un crachat à la figure des agriculteurs. Nous verrons qui aura le courage de dire stop à cet accord mortifère lors du vote sur notre proposition de résolution, qui s’y oppose sans ambiguïté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous nous y opposerons clairement.
Alors qu’un agriculteur sur deux partira à la retraite dans la décennie à venir, que 200 fermes disparaissent chaque semaine en France et que les importations de produits alimentaires ne cessent d’augmenter, que prévoyez-vous pour l’agriculture française ? Depuis sept ans, la Macronie démontre qu’elle ne nourrit aucune vision pour l’agriculture familiale – c’est un argument de plus pour censurer la politique d’Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les lois Egalim ne garantissent pas efficacement un prix rémunérateur aux agriculteurs et le gouvernement refuse de réguler le marché. Au problème du renouvellement des générations, il répond par des fermetures de classes dans les lycées agricoles. J’en profite pour saluer le mouvement social initié par l’ensemble des organisations syndicales des personnels des lycées agricoles bretons face à la diminution […]
Ne criez pas !
Permettez-moi de trouver ironique que vous proposiez un tel débat dans l’hémicycle. Tandis que Jordan Bardella vante les mérites de notre terroir lors d’une foire agricole, vous proposez en commission des finances la suppression des financements de l’Inao, l’Institut national de l’origine et de la qualité, qui gère l’ensemble des signes d’identification de la qualité et de l’origine des produits, alors même que les AOP, les appellations d’origine protégées, et autres indications analogues constituent un levier formidable de valorisation de nos produits et de digne rémunération des producteurs, sur le marché intérieur comme à l’export. Je rappelle quelques chiffres : le prix de 1 000 litres de lait jouissant de l’AOP Comté tourne autour de 650 euros, tandis que le prix moyen de 1 000 litres de lait en France est d’environ 450 à 470 euros. Quand Marine Le Pen promet un plan de soutien à […]
C’est une vision soviétique !
La parole est à M. Dominique Potier.