Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 525 — page 2 / 3.
Je félicite tout d’abord les rapporteurs pour la note qu’ils ont rédigée et le débat qu’il nous est permis d’avoir aujourd’hui. Je salue avec gravité l’ensemble de nos collègues et amis agriculteurs, dans toutes les régions de France et toutes les filières, qui ont subi les épizooties, un climat déchaîné et une conjoncture économique qui a conduit leurs exploitations dans de graves impasses. Je leur adresse l’expression de notre solidarité face à ces souffrances et rends hommage de façon républicaine, unanime et éclectique à l’ensemble des agriculteurs qui s’engagent avec force dans le syndicalisme et, par cet intermédiaire, dans les élections consulaires, à un moment où la société est démobilisée et le syndicalisme en panne. Le mouvement qui a animé nos campagnes à la fin de l’année 2023 et en 2024 a été pour le moins paradoxal. Né d’une crise économique touchant les régions les plus […]
Ce ne sont pas des forces de l’ordre !
S’ils sont armés, c’est précisément pour défendre ce droit, qui est aujourd’hui une des formes des droits humains. Ils ne font qu’appliquer des lois que nous avons votées dans cette enceinte. C’est donc bien tout l’édifice de l’État de droit qui est en jeu lorsque des fonctionnaires sont mis en cause dans l’exercice de leurs fonctions. Que l’ensemble des mesures environnementales soient traitées… (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Pouvons-nous nous respecter dans cet hémicycle ?
Je vous prie de ne pas interrompre l’orateur. Monsieur Potier, vous avez seul la parole.
Il est important de respecter chacun. Il en va de même des chercheurs de l’Anses et de la mission dévolue à cette agence. J’ai déjà exprimé auprès de vous, madame la ministre, nos réserves et, pire, nos craintes relatives à toute forme d’encadrement de la mission indépendante de l’Anses, qui a constitué l’un des facteurs de progrès les plus importants, s’agissant notamment du retrait des molécules cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction, ou CMR, de catégorie 1 et 2. Pour traiter ces questions environnementales, nous devons faire preuve d’humanité et favoriser la simplification sans pour autant briser les règles qui garantissent la santé de nos écosystèmes et, par là même, notre prospérité à terme, tant sur le plan agricole que sur celui de la survie de l’humanité en général. Ce qui, dans cette crise agricole, m’a surtout étonné est que nous laissions entièrement de côté […]
La parole est à M. Julien Dive.
Avant de verser ma contribution au présent débat, je souhaite revenir sur un épisode qui s’est déroulé aujourd’hui. À sept heures du matin, sur les ondes de France Inter, un agent de l’OFB a, publiquement et de manière indigne, osé comparer les agriculteurs français à des délinquants, à des dealers ! Cette provocation, par un fonctionnaire de l’État, est inacceptable et je demande qu’une réaction officielle du gouvernement soit prononcée à son encontre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et plusieurs bancs du groupe RN.) Cet incident est évocateur : comment ne pas y voir le poison lent du dogme qui gangrène cet établissement ? Il est temps de le remettre en question ! Le titre de notre débat – « Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? » – laisse supposer que la crise est derrière nous. De qui se moque-t-on ? Celle-ci bat son plein ! L’agriculture […]
Vous vouliez être ministre, vous ne l’avez pas été !
Seule la volonté politique peut encore enrayer l’hémorragie. La loi d’orientation agricole doit être adoptée sans délai pour répondre aux attentes des exploitants et relancer les investissements. Parallèlement, la proposition de loi visant à lever les contraintes du métier d’agriculteur, déposée par Laurent Duplomb au Sénat, prévoit des réponses pragmatiques sur les normes phytosanitaires et les distorsions de concurrence. Mais toutes ces mesures, bien que nécessaires, ne suffiront pas : il est également essentiel de renforcer les dispositifs Egalim et de réguler les négociations commerciales afin de garantir une répartition équitable de la valeur au sein des filières. En tant que corapporteur de la mission d’évaluation de la loi Egalim 2, j’ai pu constater que des déséquilibres persistaient dans les relations entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Notre groupe sera ainsi […]
Bravo !
La parole est à M. Benoît Biteau.
Nous devons cesser d’opposer l’écologie et l’économie. La crise du revenu qui dure depuis un an maintenant plonge les agriculteurs dans une profonde détresse et provoque une colère légitime. Elle est le fruit de politiques publiques éculées et anachroniques, dont les dérives ont transformé une crise conjoncturelle en crise structurelle, mettant en danger la pérennité des fermes et donc notre souveraineté alimentaire. Nous sommes évidemment tous concernés ! La menace qui pèse sur notre souveraineté alimentaire, donc sur le revenu des agriculteurs, ne vient pas des normes ou de l’interdiction de certains pesticides, mais du dérèglement climatique, de la récurrence sans précédent d’épisodes météorologiques extrêmes de sécheresse, de canicules ou d’inondations – le récent cyclone à Mayotte en est une illustration –, tandis que l’effondrement de la biodiversité rend les productions agricoles […]
La parole est à M. Pascal Lecamp.
Quand j’ai lu l’intitulé de ce débat, ma première pensée a été de m’interroger sur le sens de l’expression « crise agricole ». Celle-ci, vous le savez comme moi, ne se limite pas aux manifestations de l’hiver 2024, mais représente une tendance de fond : c’est la perte de la souveraineté en volailles, en ovins et en bovins ; la diminution drastique du nombre d’exploitations et du cheptel ; le creusement de l’écart entre le revenu moyen des Français et celui des agriculteurs ; l’isolement de ces derniers dans une France marquée par l’exode rural. C’est enfin la prise de conscience progressive que nous leur avons demandé trop longtemps de produire d’une certaine manière et qu’il est désormais indispensable de les accompagner dans les transitions nécessaires, y compris face aux changements climatiques qui terrassent les exploitations. Tout cela a mené à une expression de colère et de […]
Les mesures prises dans le cadre du plan « loup » étaient insuffisantes !
…du soutien à la viticulture, de la simplification de la PAC, mais aussi de la révision des normes nationales ou encore des plans de souveraineté consacrés aux fruits et légumes ou à l’élevage. Dès les premières manifestations, le gouvernement de l’époque avait accéléré son action et approfondi les réponses apportées aux difficultés du monde agricole. Avec le premier ministre, Gabriel Attal, le ministre de l’agriculture Marc Fesneau avait ainsi renouvelé le dialogue avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), les Jeunes Agriculteurs, la Coordination rurale, la Confédération paysanne et le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef), même si ce dialogue existait déjà avant les mouvements de l’hiver et s’il perdure aujourd’hui – l’échange est quasi quotidien avec l’ensemble de ces forces. Dès 2022, Marc Fesneau avait entamé un grand cycle de […]
C’est vrai.
Sans un gouvernement de plein exercice, l’Assemblée nationale, quant à elle, ne peut rien faire. Or l’un et l’autre ont manqué en 2024, année historique à cet égard. La dissolution a ainsi interrompu nos travaux sur au moins deux sujets urgents : le revenu des agriculteurs, sur lequel planchaient les députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard dans le cadre de la loi Egalim, ainsi que la souveraineté agricole et le renouvellement des générations, au cœur du projet de loi d’orientation dont j’avais l’honneur d’être un des rapporteurs. Comme l’a rappelé Stéphane Travert, ce dernier texte a pourtant été voté ici même en première lecture – par 272 voix contre 232 – avant d’être balayé par la tempête politique. Dans l’effarement général, nous partions tous en campagne électorale et tout était remis en question. Et comme si cela ne suffisait pas, la censure du gouvernement, en décembre, a […]
Très bien !
…portons une nouvelle vision de la PAC auprès de la Commission européenne. Hier, lors de sa déclaration de politique générale, le premier ministre a dit qu’il fallait « l’égalité des armes ». Il a raison. Il a également dit que c’est sur nos actes que nos concitoyens jugeraient de nos paroles. Alors travaillons. Continuons d’écouter nos agriculteurs, bien sûr, mais surtout agissons pour eux. Nos comportements politiques les ont fortement affectés l’an passé, eux sans doute plus encore que toute autre catégorie professionnelle. Sachons le reconnaître et sachons faire autrement.
La parole est à Mme Béatrice Bellamy.
Quelle année ! Un hiver de mécontentements, un printemps pluvieux, un été de récoltes difficiles et un automne rempli d’attentes en partie déçues. 2024 aura apporté son lot de désarroi et d’inquiétudes dans un secteur où l’on était déjà très soucieux. Il y a tout juste un an, une partie de la profession agricole quittait les chemins de la plaine pour exprimer partout en France une colère justifiée. Les éleveurs ont traversé des crises successives, de la grippe aviaire à la fièvre catarrhale ovine. Permettez-moi de penser ici aux éleveurs et agriculteurs de mon département, la Vendée, particulièrement touchés. Les pertes animales et économiques marquent la profession dans sa chair, son portefeuille et son moral. La mobilisation de l’État a permis de déployer plusieurs campagnes de vaccination sur l’ensemble du territoire. Elles auront endigué la contamination et contribué à prévenir […]
Exactement !
Ce mot de respect est tellement important qu’on ne comprendra rien au monde paysan sans l’avoir au cœur. C’est dans cet esprit de justice que nos collègues Anne-Laure Babault et Alexis Izard ont œuvré pour assurer aux agriculteurs une meilleure rémunération. Dans le cadre d’une mission parlementaire, leurs travaux ont porté sur une potentielle évolution du cadre législatif et réglementaire des lois Egalim et, plus globalement, des négociations commerciales. Leur rapport a été rendu le 10 octobre et mon groupe s’interroge sur les suites qui lui seront données. Madame la ministre, quelles orientations pouvez-vous donner à la représentation nationale pour poursuivre ce travail et tendre vers une meilleure rémunération des agriculteurs ? Permettez-moi de terminer en prenant pour exemple une entreprise familiale de ma circonscription, la minoterie Bertrand, située à La Chaize-le-Vicomte, que […]
La parole est à Mme Martine Froger.
La crise qui a traversé le monde agricole au printemps dernier a fait l’objet, de la part du précédent gouvernement, d’engagements et de promesses qui n’ont toujours pas trouvé de concrétisation satisfaisante. La situation sanitaire, le projet de loi d’orientation agricole, le système assurantiel, l’attractivité du métier, le renouvellement des générations : la liste des sujets d’actualité s’allonge, tandis que la mobilisation du monde agricole ne tardera pas à reprendre de plus belle si elle n’est pas entendue. Il n’y a plus de temps à perdre pour sortir de cette crise. Répondre aux difficultés auxquelles les agriculteurs sont confrontés doit désormais être une priorité car leur ampleur met en péril, parfois gravement, les exploitations et, par conséquent, l’écosystème agricole tout entier. Toutes filières confondues, nos agriculteurs ont dû faire face à de nombreux aléas durant l’été […]
Sans compter la baisse de la consommation !
De leur côté, les éleveurs font face en même temps à trois épizooties qui ne font qu’aggraver la crise profonde du secteur. Dans mon département de l’Ariège, celle-ci s’est traduite par la disparition d’un quart des exploitations spécialisées en cinq ans. La préservation du pastoralisme devient une gageure tant les contraintes qui pèsent sur son avenir, au premier rang desquelles la prédation, ne trouvent pas de réponses concrètes.
Exact !
Certes, les récentes annonces gouvernementales vont dans le bon sens – je pense notamment à la gratuité de la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine. Elles étaient attendues et devront concerner l’ensemble des épidémies qui touchent nos élevages. D’autres questions perdurent, comme celle de la sécurisation des montants des aides de la PAC 2024 afin que ceux-ci ne soient pas revus à la baisse en raison de la FCO. Pouvez-vous nous garantir, madame la ministre, que le calcul de la PAC 2025 sera basé sur le chargement de début 2024, afin de ne pas pénaliser davantage les éleveurs touchés par l’épidémie qui, dans le cas contraire, subiraient une double peine ? Enfin, l’objectif d’autonomie alimentaire est essentiel pour garantir notre souveraineté. L’échec des lois Egalim, qui se sont succédé sans impact réel, impose de changer de logique. Nous devons prendre un tournant et instituer […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
Il est difficile d’avoir en quelques minutes un débat de fond sur les suites de la crise agricole, même si je comprends que le choix de ce thème a sans doute quelque chose à voir avec les élections professionnelles en cours. Je commencerai par dire que, contrairement à ce que laisse penser l’intitulé de ce débat, nous ne nous situons pas « un an après la crise agricole ». Malheureusement, les difficultés qu’affrontent les agriculteurs, les paysans, viennent de loin. Et non seulement elles ne sont pas levées, mais elles risquent de s’aggraver. D’abord parce qu’elles résultent de grands choix politiques passés qui ont considérablement affaibli notre agriculture : ouverture et dérégulation des marchés, spécialisation et concentration des productions, captation croissante de la valeur ajoutée par les géants de l’agrofourniture, du négoce, de l’agroalimentaire ou de la distribution. […]
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
En lisant le titre de la note préparée en amont du présent débat, je me suis demandé si son titre n’était pas ironique : « Un an après la crise agricole, quel bilan pour nos agriculteurs ? » Ces derniers sont sûrement ravis d’apprendre que la crise qu’ils vivent a non seulement commencé il y a une petite année, mais surtout qu’on appelle « crise » le ramdam de leurs tracteurs sur nos autoroutes, alors qu’ils souffrent en silence depuis des décennies. Je ne joue pas sur les mots, contrairement à ce que vous pourriez penser : l’absence de solution à la crise agricole vient précisément de l’incapacité des gouvernements successifs, ou plutôt de leur refus d’en sonder les causes précises dans le long terme. Cela explique sans doute que vos alliés, madame la ministre, paniqués, aient accusé la censure d’être responsable de tous les maux des agriculteurs, omettant de préciser que nous avons […]
N’importe quoi !
Défendrez-vous les intérêts de nos agriculteurs avec détermination ? L’accord avec le Mercosur ne constitue évidemment que la partie émergée de l’iceberg : il faut d’urgence entamer un processus de révision de l’ensemble des accords existants, à commencer par celui avec le Maroc. La concurrence déloyale s’exerce également au sein de l’UE. Pourquoi l’État français impose-t-il à ses agriculteurs des interdictions et des surcoûts qui les fragilisent face à leurs concurrents européens ? Rappelons que la France est la seule à interdire l’acétamipride, un néonicotinoïde pourtant autorisé jusqu’en 2033 dans l’Union européenne pour cultiver notamment la betterave et la noisette.
Il est vrai que les surtranspositions sont allées trop loin !
Interdire aux exploitants de faire correctement leur travail tout en leur allouant quelques aides compensatoires est un pur non-sens économique, comme l’est aussi le fait d’exiger davantage d’eux que de nos voisins, à qui nous ouvrons grand nos marchés. Ce n’est pas seulement injuste, c’est suicidaire. Le deuxième sujet qui paraît manquer de vision et de volonté politiques, c’est la lutte contre l’écologisme radical. Il est en effet urgent de redonner confiance aux agriculteurs en les valorisant, en les reconnaissant comme les premiers gardiens de l’environnement. Ce matin même, un agent de l’OFB estimait que lui et ses collègues n’étaient plus les bienvenus sur les exploitations. « C’est du même ordre que si les dealers demandaient aux policiers de ne plus venir dans les cités pour empêcher le deal », a-t-il dit. Les exploitations agricoles seraient-elles devenues de nouveaux […]
Vous voulez désarmer la police ?
Au-delà de l’anecdote, il est inacceptable que des agents non formés à la police de l’eau, munis de leur arme, interviennent dans des exploitations, allant jusqu’à engager des poursuites judiciaires contre des agriculteurs qui nettoient leur cours d’eau pour prévenir les inondations ! Ce scandale humain se double d’un scandale budgétaire : le budget de l’OFB s’élève à 700 millions d’euros, soit le montant du coup de rabot imposé au secteur agricole dans le budget pour 2025. Le contrôle unique que vous proposez pour remédier à la situation…
Qui est salué par tout le monde !
…s’avère totalement inadapté. Tant que le problème de la surtransposition des normes n’est pas réglé, les agriculteurs ont besoin d’un moratoire sur les contrôles. Le premier ministre semble avoir pris conscience de ces enjeux : agira-t-il ? L’agriculture n’est pas une dépense mais un investissement. Une bonne politique agricole doit libérer l’énergie des agriculteurs, anticiper les crises qui les touchent et leur donner les moyens de s’adapter. Parce qu’ils sont des chefs d’entreprise, ils savent mieux que nous la politique qui leur convient. Samedi dernier – tout un symbole ! –, ils ont pourtant été tout bonnement empêchés d’accéder à Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Il est parfois difficile de distinguer, dans le fracas de l’actualité, les revendications bruyantes des suppliques essentielles. Les bouleversements immenses qui traversent nos sociétés compliquent un peu plus encore ce travail de hiérarchisation. Il est pourtant des crises qui, par la profondeur de leurs causes et l’ampleur de leurs conséquences, méritent une attention supérieure de la nation et de ses représentants. C’est à l’évidence le cas de la crise agricole. Pour le comprendre, il suffit de s’en remettre à l’histoire : sans maîtrise de l’agriculture, pas de civilisations humaines ; sans agriculture productive, pas de développement économique ; sans agriculture prospère, pas de stabilité politique. Quand l’agriculture tousse, toute la société en est malade. Notre agriculture est malade, malade d’une accumulation froide de normes qui pèsent de tout leur poids sur les épaules des […]
Avec un train de retard, quand même !
Face à l’urgence économique induite par les inondations, les sécheresses et les grêles qui ont frappé le territoire national du nord au sud, le gouvernement a déployé des mesures de soutien – des aides à la reconstruction à la suite des inondations ainsi que des aides en faveur de l’agriculture biologique – qui, dans un cadre budgétaire serré, ont représenté un effort public de près de 310 millions d’euros, témoignant de la priorité absolue donnée aux agriculteurs. En fin d’année dernière, j’ai également annoncé un important dispositif d’aide à la trésorerie destiné aux agriculteurs dont les exploitations souffrent de difficultés tant structurelles que conjoncturelles – liées notamment aux épisodes climatiques – afin qu’ils bénéficient de prêts préférentiels, bonifiés ou garantis par l’État. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Je concentre désormais toute mon énergie à la mise en œuvre […]
Soyez honnête, madame Genevard !
Vous disiez le contraire la semaine dernière !
Mes propos impliquaient que le budget soit adopté ! Comment pouvez-vous penser qu’il revient au même d’avoir ou de ne pas avoir un budget ? Révisez un peu vos tablettes budgétaires ! Cependant, mon travail ne saurait s’en tenir à la conjoncture : ces derniers mois, j’ai redoublé d’effort pour combattre les crises structurelles qui affectent notre agriculture : parmi elles, M. Dive a évoqué la question du revenu, qui dépend évidemment des charges, des volumes et des prix. La future loi Egalim tentera d’y répondre.
Quand ?
Vous le savez : avant le mois d’avril, puisque nous devrons alors prolonger l’expérimentation des mesures prévues par la précédente loi Egalim permettant une revalorisation du prix d’achat en amont.
On navigue à vue !
Je me bats en premier lieu contre la crise de sens qui touche le monde agricole. Pour y remédier, la solution tient en trois mots : simplifier, simplifier et encore simplifier !
Censure, censure, censure !
La sédimentation des réformes menées ces trente dernières années a conduit à enserrer le métier d’agriculteur dans un empilement kafkaïen de normes et d’interdictions parfois contradictoires qui freinent l’initiative et la production, diminuant de ce fait les revenus. Le premier ministre en a parlé hier dans sa déclaration de politique générale.
Qui dirige ce pays depuis sept ans ?
Il est impératif de sécuriser l’accès des agriculteurs aux moyens de production essentiels, sans lesquels aucune alimentation n’est possible, à savoir la terre – qui comprend les engrais, qu’évoquait M. Sitzenstuhl –, et l’eau – y compris les moyens de son traitement lorsqu’il est nécessaire. J’en conviens avec M. Travert, cette question doit nécessairement être abordée au niveau européen. Contraindre un agriculteur à moins produire est tout aussi absurde que de contraindre un médecin à moins soigner. Cela génère une perte de sens croissante dans les professions agricoles. Chacun se doit de mesurer cette situation avec gravité, tant elle se traduit parfois cruellement. Si un suicide est un drame, un suicide par jour est une tragédie. Or c’est la réalité d’une partie du monde paysan. Parce que je veux être la ministre de la simplification, je poursuivrai le travail acharné contre la […]
Ce n’est pas ça, le problème !
…avec, au bout du chemin, la mort de nos productions et l’attrition de notre diversité. Madame Laporte, je sais les problèmes immenses posés par les surtranspositions dans votre département. Vous le savez parfaitement : l’acétamipride a un statut particulier puisque son interdiction résulte d’une disposition législative. Avant les interdictions, nous devons miser sur les solutions. C’est la raison pour laquelle, dès mon arrivée au ministère, j’ai souhaité relancer le comité des solutions créé par ma collègue Agnès Pannier-Runacher. Le budget que vous aurez la charge de voter reconduira le financement du Parsada, le plan d’action stratégique qui vise à préparer la sortie de certaines molécules. Monsieur Potier, nous n’avons jamais envisagé de contourner les décisions de l’Anses. La loi ne le permet pas. En revanche, nous demanderons à l’agence de privilégier les filières dépourvues de […]
Prenez l’initiative !
On est sous tutelle !
Je me suis déplacée à l’étranger et j’ai rencontré chacun de mes homologues européens pour les convaincre et exposer les raisons qui nous conduisent à rejeter cet accord.
Les bras m’en tombent ! Cela fait vingt ans que les négociations ont commencé, vous vous réveillez trop tard !
D’autres ministres mènent également ce travail et le président de la République comme le premier ministre se sont clairement exprimés à ce sujet. Nous faisons tous ce travail, il s’agit d’une position commune à l’ensemble de la représentation nationale – peu de sujets font l’objet d’une telle unanimité. C’est la France qui a lancé le mouvement contre l’accord avec le Mercosur et il faut espérer que ce mouvement prospère. Espérez-le avec nous plutôt que de nous accuser !
Nous l’espérons !
Face aux milliers de tonnes de viande et de sucre qui pourraient se déverser dans notre pays au mépris de nos normes de production, la France se dressera comme un mur. Je le répète, je mène un travail de conviction acharné auprès de mes homologues européens. J’ai rendu visite au ministre polonais de l’agriculture, qui a annoncé quelques jours après, avec le premier ministre polonais, le rejet de l’accord avec le Mercosur par son pays. Nous parviendrons – j’en ai la conviction – à trouver une minorité de blocage ou à empêcher une majorité d’adoption. Par ailleurs, pour assurer notre souveraineté alimentaire, il faut s’attaquer de front au problème central du renouvellement des générations. Le vieillissement de la population agricole est un sujet de préoccupation majeur. C’est la raison pour laquelle il conviendra d’adopter au plus vite le projet de loi d’orientation agricole, que vous […]
Non !
Vous vous en expliquerez avec le président du Sénat, puisque vous semblez connaître mieux que lui les disponibilités de la chambre haute. L’autonomie du Parlement a rendu impossible d’inscrire à l’ordre du jour les dix jours, voire l’unique semaine, nécessaires à l’examen du texte au Sénat. J’ai pris le premier créneau disponible et je trouve fort de café que l’on m’accuse de retarder l’inscription de ce texte à l’ordre du jour sénatorial, alors que je n’ai cessé de demander cette inscription. Vous n’ignorez pas, monsieur Sitzenstuhl, que l’examen du budget s’impose – pour ce qui est de son adoption, c’est une autre affaire, et il appartiendra aux censeurs de bien réfléchir aux conséquences de leurs actes dans quelques semaines. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Les permanences sont déjà payées ! Vous nous enverrez vos milices de la FNSEA !
Ce texte propose un véritable choc d’attractivité, avec l’ambition de former 30 % d’apprenants supplémentaires d’ici à 2030 ; il permettra de créer le réseau France Services agriculture, qui simplifiera l’installation des agriculteurs et la transmission de leurs exploitations. Il est essentiel, monsieur Monnet, madame Hignet, d’installer convenablement les jeunes pour maintenir les exploitations. Cependant, ce qu’attendent les agriculteurs par-dessus tout, c’est qu’aux crises conjoncturelles et structurelles qui les frappent durement nous n’ajoutions pas une nouvelle crise politique. Le bilan est déjà trop lourd. Cela fait maintenant plus d’un an qu’ils se sont vu promettre la pérennisation du dispositif d’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi, dit TODE, une revalorisation de leurs pensions de retraite, des dégrèvements sur la fiscalité foncière, ainsi qu’une […]
Et les prix planchers ?
Nous ne sommes pas favorables aux prix planchers !
C’était une promesse !
La responsabilité aurait commandé que nous parlions de la mise en œuvre de toutes ces mesures au passé et que les agriculteurs puissent dès à présent en bénéficier, compte tenu des difficultés qu’ils connaissent. Le mouvement de protestation en cours, qui fait suite à un premier mouvement d’ampleur en janvier dernier, ne doit pas être interprété comme une deuxième sommation, mais comme la dernière. Ne laissons pas les agriculteurs payer le prix d’une nouvelle crise, qui en ferait les otages d’une bataille politicienne – cela n’engendrerait chez eux que ressentiment et colère. Ceux qui s’en rendraient complices ne pourraient plus prétendre en être les soutiens ou les représentants. Monsieur Blairy, nous parlons de presque un demi-milliard d’allégements de charges. Sans le vote du budget, ces aides ne parviendront pas au monde agricole. L’heure est désormais à l’action ; il est de notre […]
Nous en venons aux questions. Leur durée, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes. Aucune réplique n’est possible. Nous commençons par les questions du groupe Rassemblement national. La parole est à M. Robert Le Bourgeois.
L’élevage français est en crise. Où que l’on regarde, les éleveurs le disent et désespèrent de se faire un jour entendre. Une incessante culpabilisation à propos des conséquences environnementales de l’élevage, ainsi que la signature de traités de libre-échange – avec le Canada, la Nouvelle-Zélande et désormais le Mercosur –, ont renforcé l’hostilité envers les éleveurs, qui se trouvent soumis à une concurrence totalement déloyale. C’est leur survie qui a été placée sur la table des négociations, envoyant le message d’un terrible mépris. Les conséquences sont dramatiques : la MSA dénombre presque deux suicides par jour et 2 400 tentatives de suicide par an ; le nombre d’éleveurs a chuté de 60 000 en dix ans, toutes filières confondues ; le cheptel français a perdu 116 000 vaches laitières en 2023. Dès lors, comment s’étonner qu’un agriculteur sur cinq envisage de cesser son activité […]
La parole est à Mme la ministre.
Je suis élue d’une terre d’élevage. Je connais bien le monde de l’élevage, je le soutiens et je le défends. Il constitue l’identité de nos territoires et il est fondamental de le conserver. Je n’ignore rien des facteurs qui le fragilisent, que vous avez relevés : décapitalisation des cheptels et difficultés structurelles lorsque les crises sanitaires s’accumulent, comme c’est le cas en ce moment. Nous connaissons une avalanche invraisemblable de problèmes sanitaires : FCO 3, FCO 8, MHE, à quoi s’ajoutent l’influenza aviaire et la fièvre porcine. La situation est catastrophique. Je n’irai pas pour autant jusqu’à parler de mort de l’élevage français : la France est un très grand pays d’élevage, qui assure par exemple son autosuffisance en lait. Nous devons redoubler de vigilance car, comme vous l’avez souligné, l’affaiblissement de l’élevage entraîne le recul des prairies, alors qu’elles […]
La parole est à M. David Magnier.
Un an après la crise agricole, dans l’Oise, où se trouve ma circonscription, et plus largement dans l’ensemble des Hauts-de-France, une tragédie silencieuse se joue. Des familles entières et des générations d’agriculteurs voient leur travail sacrifié et leur avenir menacé. Les betteraviers, ces hommes et ces femmes qui façonnent nos paysages et nourrissent notre pays, sont aujourd’hui en détresse. La culture de la betterave sucrière, pilier économique de la région, est à l’agonie parce que nous lui avons retiré les moyens de lutter contre la jaunisse virale. Depuis l’interdiction des néonicotinoïdes, ces agriculteurs sont livrés à eux-mêmes face aux ravages des pucerons. Le gouvernement, conscient des difficultés, avait proposé une aide ponctuelle – bien insuffisante – aux producteurs affectés par la jaunisse en 2023. Les rendements s’effondrent. Dans les Hauts-de-France, Tereos réclame […]
C’est faux !
Cette tendance alarmante menace l’économie de toute la filière. Pendant ce temps, onze pays européens, dont la Belgique et l’Allemagne, ont maintenu un usage encadré des néonicotinoïdes. La France, elle, préfère importer, notamment d’Ukraine, des betteraves produites dans des conditions environnementales déplorables quand nos betteraviers, véritables sentinelles de l’environnement, respectent des standards qui sont parmi les plus stricts au monde. Nous avons importé, en 2023, jusqu’à 700 000 tonnes de betteraves ukrainiennes : voilà l’absurdité. Nos agriculteurs, au nom de l’écologie, subissent des interdictions, pendant que le gouvernement importe ce qu’il n’autorise pas à produire ici. Où est la cohérence ? « Un an après la crise agricole », dites-vous. Vraiment ? L’agriculture française, en réalité, est en souffrance depuis bien plus longtemps, situation qui s’aggrave chaque année. […]
La solution, c’est l’agronomie, pas les pesticides !
La parole est à Mme la ministre.
Vous avez raison de rappeler l’importance de la filière sucrière, autre filière d’excellence française. La France est un des leaders européens en matière de production de sucre – production elle-même mise en concurrence avec celle des pays du Mercosur.
Et avec la production ukrainienne !
Demandez à M. Aurélien Rousseau !
Vous avez évoqué les maladies qui affectent la production de betterave sucrière, notamment la jaunisse du puceron, pour laquelle, avec la filière, nous recherchons des solutions : 10 millions d’euros y ont été consacrés. L’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae) a proposé des dispositions alternatives aux produits phytosanitaires qui se sont avérées partiellement efficaces. Le bilan de cette année et de l’année précédente a été positif, sauf pour les productions de plantes porte-graines, qui ont été attaquées : cela vient limiter la portée rassurante de mon propos. Il est évident que le retrait de certaines substances pose de nombreux problèmes. Les cinq familles de néonicotinoïdes ont été interdites, ici, par la loi – par les parlementaires. Quatre de ces familles ont été interdites dans toute l’Europe – il ne saurait donc être […]
Il faudrait peut-être revenir là-dessus !
Pour ma part, je n’accepte en aucune façon le principe des surtranspositions. Surtransposer, c’est mettre la France en concurrence frontale avec d’autres pays européens et attacher des boulets aux pieds de nos entrepreneurs agricoles : ce n’est pas possible.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
Nous pensons comme vous, madame la ministre, que, dans un contexte marqué par la succession des crises sanitaires et des aléas climatiques, et alors que la question du revenu des agriculteurs reste centrale, notre agriculture doit continuer à s’engager dans une transition lui permettant de s’adapter tout en assurant la compétitivité des exploitations et le renouvellement des générations. Je voudrais aborder deux sujets ayant trait à la question sanitaire. Nos agriculteurs, ces entrepreneurs du vivant, doivent veiller en permanence à la santé de leurs élevages et de leurs cultures. Face aux crises sanitaires de type MHE ou fièvre catarrhale ovine qui se sont succédé à un rythme soutenu ces derniers mois dans les filières d’élevage, l’État a su être aux côtés des éleveurs et leur permettre de surmonter les situations dramatiques provoquées par les épizooties. Mais nos éleveurs ne sont pas […]
C’est très important !
La parole est à Mme la ministre.
Votre intervention comporte trois questions. Sur les fièvres catarrhales ovines et leur indemnisation, tout d’abord. Pour la FCO 3, le guichet des avances a été ouvert. Le guichet du solde, quant à lui, sera ouvert dans quelques jours pour la FCO 3 et pour la totalité de l’indemnisation des animaux touchés par la FCO 8. Les premiers versements auront lieu dans quelques semaines. Ce calendrier s’explique par le travail que nous avons mené avec les professionnels, qui ont adapté leurs demandes au fil du temps. À chaque nouvelle demande, afin de mieux répondre à leurs attentes, il a fallu réétudier les implications et procéder aux analyses de probabilité d’intervention. Nous espérons pouvoir délivrer rapidement les indemnisations, si possible avant le vote du budget ; mais vous connaissez les contraintes des mesures adoptées. Au sujet de la reprise des épidémies, maintenant : nous sommes […]
La parole est à M. Christophe Marion.
Depuis un an maintenant, les agriculteurs demandent de l’équité et de la justice. Ils veulent que les contraintes et les normes qui pèsent sur eux s’imposent également aux produits européens et extraeuropéens que nous importons – c’est particulièrement le cas dans le domaine des produits phytosanitaires. Le gouvernement a pris conscience de cette urgence en lançant dès le mois de mars un cycle de réunions de travail visant à répondre aux difficultés qu’ils rencontrent dans la protection de leurs cultures. Ce cycle de réunions était centré sur les produits faisant déjà l’objet d’une interdiction – complétant ainsi les actions engagées, notamment par le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures, le Parsada –, ainsi que sur la stratégie Écophyto 2030. Une […]
La parole est à Mme la ministre.
Votre question est fondamentale. Il ne se passe pas une journée, depuis ma prise de fonction, sans qu’une filière me sollicite, parfois dans une urgence et une détresse terribles, pour m’exposer les difficultés qu’elle rencontre en l’absence de traitement contre les insectes ravageurs ou les maladies. Les agriculteurs ont besoin premièrement de visibilité, deuxièmement d’équité, troisièmement de solutions leur permettant de se projeter dans l’avenir. J’agis pour cela à trois niveaux. Il faut, tout d’abord, répondre aux situations d’urgence que rencontrent certaines filières pour leur permettre, lorsqu’il n’y a pas d’autre solution, de passer une campagne. Je pense à la filière de l’endive, à celle de la cerise et à celle de la noisette. Mes services conduisent, avec elles, des travaux pour adapter les itinéraires techniques et délivrer les autorisations de 120 jours, grâce à la […]
Tout à fait !
C’est le Parsada, un plan stratégique apprécié des filières. Son budget s’élève à 146 millions en 2024 et prévoit le financement de cinquante projets de recherche sur cinq ans, dont trente ont déjà reçu un accord de financement. Je vous confirme que le financement du Parsada sera maintenu.
La parole est à M. Christophe Bex.
Cela a été dit, l’année 2024 a été rude pour nos agriculteurs et nos agricultrices : je les salue. Je vais me concentrer sur un sujet qui a fait l’objet de quelques travaux et dont vous n’avez pas parlé : l’agrivoltaïsme. Nous nous opposons aux projets dans ce domaine car ils favorisent la prédation du capital, le déclin de nos exploitations et la misère des agriculteurs. Les enjeux financiers et écologiques de cette filière sont considérables. Faute de mieux, il faut l’accompagner et la planifier. Une installation photovoltaïque est dite agrivoltaïque lorsqu’elle est située sur la même parcelle qu’une production agricole. Ces installations, dont le potentiel économique est énorme, concernent très peu d’agriculteurs. Dans la programmation pluriannuelle de l’énergie de 2018, il était prévu que 44 gigawatts d’énergie photovoltaïque soient disponibles en France d’ici à 2028 – soit 40 000 […]
La parole est à Mme la ministre.
Je vous rejoins : jamais l’agriculture ne doit devenir un sous-produit de l’énergie. La fonction première de la terre est de produire l’alimentation qui nourrit la population. Cela ne signifie pas qu’on ne doit pas réfléchir aux énergies renouvelables en milieu rural et agricole. Ce n’est peut-être pas le cas chez vous mais, chez moi, la surface des toitures agricoles est immense et favorable au développement du photovoltaïque.
On ne parle pas des toitures, là !
Oui, bien sûr, l’agrivoltaïsme est différent, puisqu’il s’agit de photovoltaïque au sol. On a beau nous dire que les animaux peuvent paître sous les panneaux, il s’agit tout de même d’une concurrence entre les fonctions agricole et énergétique.
Bien sûr !
Très bien !
Exactement !
Les énergéticiens sont très habiles pour appâter les agriculteurs, particulièrement dans les territoires où l’agriculture ne fournit pas de revenus suffisants. Le choix est terrible pour l’agriculteur, entre une activité ancestrale à laquelle il est attaché mais qui ne le rémunère pas et des installations qui lui assureront un revenu plus décent. Il ne faut pas placer l’agriculteur devant ce choix très difficile, et nous n’avons pas à le juger. Il faut rechercher un équilibre entre agrivoltaïsme et agriculture. Je suis réaliste : interdire l’agrivoltaïsme n’est pas possible, mais il ne faut jamais abdiquer la fonction nourricière de l’agriculture au bénéfice des énergies renouvelables. Le prix à payer serait terrible.
Très bien ! Bravo !
Il faut légiférer !
La parole est à M. Laurent Alexandre.
Il y a un an, nos agriculteurs criaient leur colère. Aujourd’hui, leur mobilisation reste juste, d’autant que beaucoup de promesses n’ont pas été tenues. Il s’agit de leur vie, mais aussi de la souveraineté alimentaire de la France et du renouvellement des générations agricoles – 80 % des exploitations ont disparu en quarante ans. Pour que les campagnes restent vivantes, pour nous nourrir tout en protégeant le vivant, nous avons besoin de paysans qui vivent dignement de leur travail, puis de leurs pensions. Je souhaite vous interroger sur le traité avec le Mercosur et sur les petites retraites agricoles. La signature de ce traité par la présidente de la Commission européenne est une trahison des intérêts agricoles de l’Europe et de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous payons les ambiguïtés d’Emmanuel Macron, qui a soutenu les négociations en faveur de ce […]
Eh oui !
En 2023, le ministre macroniste du commerce extérieur le disait aussi : il fallait conclure cet accord.
C’est vrai !
Aujourd’hui, le traité n’est pas encore ratifié. C’est pourquoi mon groupe parlementaire a proposé une résolution visant à refuser sa ratification, ainsi que toute méthode qui contournerait les parlements nationaux pour l’adopter. Cette résolution a été adoptée en commission des affaires européennes le 3 décembre et sera prochainement inscrite à l’ordre du jour de notre assemblée. Ce sera l’occasion de doter la France d’une position claire et cohérente.
Nous ne lâcherons rien !
Quelle est votre position ? Qu’allez-vous concrètement faire pour empêcher la ratification du traité avec le Mercosur ? Quant aux retraites agricoles, elles sont deux fois plus faibles que la moyenne des pensions – et souvent inférieures à 800 euros. Les mesures prises sont insuffisantes et ne concernent que les nouveaux pensionnés. Les retraités non-salariés agricoles ayant commencé à travailler avant le 1 er septembre 2023 en sont exclus, contrairement aux anciens salariés du régime général, qui en bénéficient. Ce traitement est inacceptable après une vie de dur labeur. C’est pourquoi nous proposons d’augmenter la pension majorée de référence, le minimum contributif et le plafond pour l’ensemble des non-salariés agricoles. Vous engagez-vous à laisser les députés voter ces propositions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme la ministre.
Grâce au texte présenté à l’initiative de Julien Dive et Pascal Lecamp, le calcul de la pension s’appuiera enfin sur les vingt-cinq meilleures années de revenus, dans une logique de convergence progressive, comme une partie de la profession le souhaitait. Ces nouvelles dispositions législatives s’appliqueront aux pensions liquidées à partir de 2026, mais, bien sûr, seulement si le budget est adopté.
Eh oui, il faudra le voter !
Réfléchissez donc bien au moment du vote…
Il faudra le voter !
La question du revenu est fondamentale. Le revenu agricole est conditionné par le montant et le volume des charges – le budget que vous avez censuré comportait près d’un demi-milliard de réductions de charges. Il est également conditionné par les volumes produits, ce qui suppose de l’eau – sans eau, pas d’agriculture. Vous devriez donc dire à certains de vos amis de cesser de s’opposer systématiquement aux projets hydrauliques agricoles. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.) Il est aussi conditionné par l’accès au foncier et par la possibilité de traiter les productions attaquées. Enfin, il est conditionné par les prix, régulés par les lois Egalim, qui visent à protéger la matière première agricole dans la construction des prix.
Et le Mercosur ?
Comme tous les représentants de la classe politique française, du président de la République au Parlement en passant par le premier ministre, j’ai eu maintes occasions de m’exprimer contre cet accord de libre-échange. Ce n’est pas un bon accord pour l’agriculture, et c’est la raison pour laquelle nous le combattons.
La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Il est urgent d’assurer aux agriculteurs et à nos éleveurs une rémunération juste et digne tout en apportant des solutions concrètes aux défis croissants qu’ils rencontrent – transmission d’exploitation, crises sanitaire et climatique, partage du foncier. Dès le mois d’avril, vous avez annoncé vouloir parachever l’édifice Egalim – les lois du 30 octobre 2018, du 18 octobre 2021 et du 30 mars 2023. Vos services ont affirmé, en outre, que vous souhaitiez garantir le respect des principes de construction du prix en amont et sanctuariser la matière première agricole. Pour le monde agricole, fier de produire et de proposer des produits de qualité – qui ne sont pas toujours valorisés par les transformateurs et la grande distribution –, les dispositions actuelles d’Egalim sont largement insatisfaisantes. Dans la loi Egalim 3, une mesure est fondamentale : la prise en compte des indicateurs de […]
La parole est à Mme la ministre.
Je vous remercie pour cette question sur un sujet essentiel. Il a fait l’objet d’un rapport des députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard et d’un autre des sénateurs Anne-Catherine Loisier et Daniel Gremillet. Nous attendons les conclusions de la mission d’évaluation de la loi Egalim 2, créée par la commission des affaires économiques, et dont les corapporteurs sont Julien Dive, Harold Huwart, Richard Ramos et Aurélie Trouvé – avant qu’elle ne devienne présidente de la commission. Nous attendons ces dernières conclusions pour affiner notre position sur Egalim. L’expérimentation du relèvement du seuil de revente à perte de 10 % (SRP + 10) s’achève et il vous faudra bientôt, à nouveau, légiférer. Évidemment, la recherche de l’équilibre fonde la démarche d’Egalim : la juste rémunération de la matière première agricole est au cœur du dispositif, mais la transformation doit aussi y trouver […]
La parole est à M. Peio Dufau.
Vous connaissez la situation particulièrement préoccupante des éleveurs, notamment ceux du nord du Pays basque, confrontés à une succession inédite d’épizooties, toutes filières confondues : grippe aviaire chez les volailles, MHE ou tuberculose chez les bovins, FCO chez les ovins. En fin d’année dernière, après que leurs troupeaux ont été décimés, les éleveurs d’ovins ont été confrontés à des perturbations dans les exportations de leurs agneaux de lait vers l’Espagne. En effet, la circulation de la FCO a mis à mal le partenariat entre la France et l’Espagne, bloquant pendant trente jours les exportations d’animaux vivants vers les abattoirs en l’Espagne, alors que seuls six prélèvements étaient positifs. Or l’Espagne est un marché majeur pour la filière ovine du Pays basque, qui a adapté son organisation afin qu’une majorité d’agneaux soient disponibles pour les fêtes de fin d’année en […]
La parole est à Mme la ministre.
Vos questions ont principalement trait aux crises sanitaires, notamment à la FCO – FCO de sérotype 3 au nord et FCO 8 au sud, même si la distinction s’efface peu à peu. Cette crise sanitaire majeure n’est d’ailleurs pas sans lien avec la crise climatique – les insectes piqueurs, vecteurs de ces maladies, prolifèrent en raison du réchauffement climatique. Nous devons faire preuve de détermination car les éleveurs, en particulier dans la filière ovine, sont désespérés par la situation, certains n’osant même pas ouvrir la porte de l’étable le matin, de peur d’avoir à compter les cadavres. C’est une source de détresse qui remet en cause la pérennité des filières, le pastoralisme et donc l’entretien des prairies et de nos paysages. Les conséquences de ces épidémies sont multiples : elles détruisent de la valeur dans la ruralité, elles décapitalisent des cheptels et portent atteinte à la […]
La parole est à M. Fabien Di Filippo.
Au risque d’être redondant, j’insisterai moi aussi sur les dégâts causés par la fièvre catarrhale ovine et sur les mesures d’urgence – je ne parle pas des assises – attendues par nos éleveurs, qui, pour certains, ne savent pas s’ils pourront continuer à exploiter leur élevage au printemps prochain. Le 9 janvier 2025, on recensait 9 315 foyers de FCO 3 sur le territoire. La maladie continue de progresser, engendrant des conséquences dramatiques pour les cheptels – hausse de la mortalité, de la morbidité, des avortements et de l’infertilité. Malheureusement, au début de cette épizootie, la réactivité des pouvoirs publics n’a pas été à la hauteur. Le gouvernement démissionnaire a attendu la mi-août pour lancer une campagne de vaccination alors que la présence de la FCO avait été détectée dès le mois de juin.
C’est juste !
La vaccination n’a été étendue à l’ensemble du territoire que le 3 octobre pour la filière ovine et le 10 novembre pour la filière bovine. Cette situation est inacceptable. L’impact économique de la FCO est extrêmement élevé pour nos éleveurs. Aux pertes directes liées à la mortalité animale s’ajoutent les avortements, la baisse de production, mais aussi les pertes indirectes liées au décalage des naissances, au coût de la vaccination, aux frais vétérinaires et d’équarrissage. Le ministère de l’agriculture a déployé une aide d’urgence avec le fonds abondé de 75 millions d’euros que vous avez évoqué. Mais l’impact économique de la FCO, toutes filières confondues – lait, viande bovine et ovine –, se chiffre à 80 millions d’euros de pertes directes et indirectes depuis le mois d’août, rien que pour la région Grand Est : 50 millions liés à la mortalité animale, 22 millions à la baisse de […]
La parole est à Mme la ministre.
La région Grand Est est particulièrement touchée par l’épidémie de FCO 3. S’agissant du retard pris par les pouvoirs publics, en particulier par mon ministère, je rappellerai que les vaccins contre la FCO ont été commandés à un moment où nous savions que l’épidémie allait arriver en France, mais avant même l’apparition du premier cas sur le territoire. Toutefois, commander des vaccins à un laboratoire ne suffit pas : il faut que les chaînes de production soient disponibles et prêtes à produire. Les doses de vaccins contre la MHE et la FCO 8 à notre disposition sont peu nombreuses faute de souveraineté vaccinale française. Nous disposons d’un seul laboratoire – peut-être deux –, lequel veut être sûr d’écouler tous ses vaccins. Il faut en outre que les lignes de production soient disponibles. En ce qui concerne la FCO 3, l’État n’a pas été en reste. Les vaccins ont été commandés pendant […]
Merci de conclure, madame la ministre.
C’est à ce moment-là que nous pourrons tirer des conclusions. Votre région a des particularités qui doivent être prises en compte, et j’y veillerai, croyez-le bien.
La parole est à M. Guillaume Lepers.
Depuis des années, nos agriculteurs souffrent et nous alertent sur la situation de leurs exploitations. Depuis votre arrivée au ministère de l’agriculture, vous les avez rencontrés et entendus, et vous avez commencé à prendre une série de mesures qui vont dans le bon sens. Certaines, notamment les mesures financières, devaient s’appliquer dès le début de cette année. Ces avancées pour nos agriculteurs ont malheureusement été retardées par la censure, fruit de calculs politiciens. Parmi les revendications des agriculteurs figure la question de la surtransposition des normes européennes. Nous formons un marché commun, régi par des règles censées être communes à tous les pays membres ; hélas, la France multiplie les normes nationales restreignant l’activité des agriculteurs. Cette surtransposition crée une concurrence déloyale dont souffrent les agriculteurs français : les 300 producteurs […]
La parole est à Mme la ministre.
Nous avons en partage le souci de la filière de la noisette. J’ai reçu ses représentants et vous m’avez alertée sur sa situation à de multiples reprises, avec d’autres députés. C’est une très belle filière française, qui produit une petite part des noisettes consommées par les Français, lesquels en sont très friands – nous figurons parmi les plus gros consommateurs de noisettes d’Europe. Nous n’en produisons pas suffisamment pour assurer notre souveraineté alimentaire dans cette filière. Les producteurs connaissent des difficultés immenses en raison du balanin et de la punaise diabolique, qui mettent en péril la pérennité de la filière, voire sa survie. Vous avez évoqué l’acétamipride, le traitement qui conviendrait à cette production. Le Parlement, qui est souverain, aura à se prononcer sur cette question lors de l’examen d’une proposition de loi déposée par les sénateurs Laurent […]
La parole est à Mme Marie Pochon.
Depuis maintenant plus d’un an, dans le contexte d’une mobilisation sociale agricole sans doute la plus importante depuis trente ans, les agriculteurs dénoncent un modèle qui ne fonctionne plus et l’impossibilité de vivre de leur métier. Les écologistes sont solidaires de leur lutte pour vivre dignement. Depuis trente ans, ceux qui nous gouvernent ont choisi de placer le modèle agricole sur la voie de l’industrialisation, de la compétitivité à outrance et du libre-échange dérégulé. Quels ont été les bénéfices de ce choix ? La productivité a augmenté et on peut aujourd’hui consommer des produits du monde entier sans avoir jamais mis les pieds dans une ferme. Quel en a été le coût ? En dix ans, 100 000 fermes ont disparu, les prix agricoles se sont écroulés, le monde agricole souffre de la crise inflationniste et de la spéculation sur les produits alimentaires, les campagnes se vident […]
La parole est à Mme la ministre.
Comment pouvez-vous déplorer les effets dont vous chérissez les causes ? La famille politique à laquelle vous appartenez ne cesse de défendre une vision décroissante de l’agriculture !
C’est absolument faux !
Non !
Mais si, c’est absolument vrai ! Vous êtes partisans d’une inflation normative sans fin ni freins, et c’est la raison pour laquelle nos agriculteurs rencontrent de telles difficultés de production. Vous parlez d’agriculture industrielle, d’agriculture productiviste…
Je n’ai pas parlé de ça !
Allez en Ukraine, en Pologne ou aux États-Unis : là-bas, vous verrez une industrie agricole et une agriculture productiviste ! Notre agriculture est à taille humaine, et c’est l’une des plus vertueuses au monde, sinon la plus vertueuse. Vous ne cessez de déplorer la perte de revenus, mais c’est précisément votre vision qui en est la cause !
Nous ne sommes pas au pouvoir, madame Genevard !
Si vous voulez vraiment travailler à améliorer les revenus des producteurs, cessez de promouvoir cette inflation normative qui leur fait perdre le sens même de leur activité. Vous ne m’entendrez jamais dire qu’il faut supprimer toutes les normes, toutes les règles. Mais quand vous refusez l’accès à l’eau à un producteur, vous le condamnez à la mort économique, c’est la simple vérité. Pourquoi ne l’entendez-vous pas ? Donc, s’il vous plaît, madame la députée, ne nous imputez pas les difficultés de l’agriculture dès lors que, précisément, c’est contre elles et contre votre vision que nous luttons. Pour ce qui est des accords de libre-échange, je ne sais sur quel ton vous dire que nous refusons ceux qui portent atteinte à notre souveraineté alimentaire et qui organisent une concurrence parfaitement déloyale.
La parole est à Mme Julie Ozenne.
Je tiens tout d’abord à apporter mon entier soutien à l’Office français de la biodiversité et à ses policiers – ils en ont vraiment besoin. (M. Christophe Bex applaudit.) Davantage d’abandon, voilà le bilan pour la majorité des agriculteurs et des agricultrices un an après le début des plus grandes mobilisations que la profession ait connues depuis des décennies : 86 % d’entre eux sont inquiets pour la viabilité de leur ferme en raison des conséquences du changement climatique ; 90 % sont prêts à accélérer leur transition vers des pratiques agro-écologiques. C’est ce que révèle la grande consultation du Chic Project. À cette inquiétude, à cette demande d’accompagnement, comment a-t-on répondu ? Avec davantage de dérégulation, des reculs environnementaux en pagaille et rien pour sécuriser les revenus. Depuis un an, votre rôle, madame la ministre, aurait dû consister à agir avec […]
Bravo, madame Ozenne !
La parole est à Mme la ministre.
En ce qui concerne le prétendu recul environnemental de la France, je rappelle que notre pays s’est engagé à une moindre utilisation d’intrants phytopharmaceutiques, phytosanitaires, et je suis convaincue qu’il n’y reviendra pas. C’est une marche en avant. Reste qu’il faut se préparer au retrait des substances et à leur remplacement par des solutions alternatives – c’est le sens du Parsada, évoqué tout à l’heure. Reste qu’il faut mobiliser la recherche fondamentale – je crois beaucoup à tout ce qu’elle peut nous apporter. Mais il faut aussi traiter l’urgence. Ainsi, diriez-vous, les yeux dans les yeux, à un producteur : « Tes productions sont endommagées parce qu’on t’a interdit un traitement, mais ce n’est pas mon problème puisque l’environnement s’en trouvera amélioré » ?
Trois suicides, madame, dans cette branche !
Leur diriez-vous vraiment cela, les yeux dans les yeux ? Moi, non.
Trois suicides !
C’est la réalité de certaines filières.
La réalité, ce sont les suicides, madame !
Là où je vous rejoins, monsieur Biteau, c’est sur les vertus de l’agronomie : elle apporte en effet de nombreuses solutions. Néanmoins, quand un organisme est malade, on peut admettre le principe de son traitement – à condition que celui-ci n’obère pas la santé humaine.
Pourquoi est-il malade ? Voilà la question !
En ce qui concerne le soutien aux plus vulnérables, après une enveloppe de 30 millions d’euros, nous avons abondé le budget de la MSA de 20 millions, soit 50 millions d’euros au total, afin de permettre des exonérations supplémentaires de charges. Nous veillons de près aux plus fragiles : hier, j’ai réuni les représentants de la dizaine d’associations qui s’occupent des agriculteurs en grande difficulté et en grande détresse.
Merci, madame la ministre.
Je travaille beaucoup avec eux parce que, comme vous, je suis préoccupée au plus haut point par l’important taux de suicides dans le monde agricole.
Je vais être obligé de serrer un peu la vis en ce qui concerne le temps de parole, aussi bien pour les questions que pour les réponses, afin que nous puissions en terminer avec les deux débats d’ici à la fin de la séance. La parole est à M. Hubert Ott.
Il est désormais essentiel de reconnaître que les agriculteurs, partout en France, jouent un rôle crucial, qui va bien au-delà de la production alimentaire. Ils façonnent les paysages, interagissent avec la biodiversité – souvent de façon positive –, participent à la gestion de ressources vitales telles que l’eau et contribuent concrètement à la lutte contre le changement climatique. Pourtant, ce travail si indispensable reste méconnu car insuffisamment valorisé et, surtout, mal récompensé. Dans ce cadre, l’agriculture de montagne mérite une attention particulière. Les territoires concernés, souvent complexes à exploiter, sont pourtant le théâtre d’une résilience exceptionnelle : les agriculteurs y assurent une gestion inventive de l’eau, maintiennent des pièges à carbone naturels et empêchent l’érosion des sols, tout en contribuant à la pérennité de paysages, qui sont à la fois un […]
La parole est à Mme la ministre.
Je vais tâcher de respecter le temps qui m’est imparti, monsieur le président. Je suis très attachée à l’agriculture de montagne – activité économique matricielle de la montagne – puisque, dans le cadre de l’acte II de la loi montagne, j’ai travaillé très spécifiquement sur le sujet. On ne vantera jamais assez les externalités positives de cette agriculture – je pense au pastoralisme. Je suis d’accord avec vous : la nature est l’outil de travail des paysans. Ils n’ont donc aucun intérêt à l’abîmer. Ils sont les premiers intéressés à la conservation de l’eau et à la qualité des sols – ressources vitales. Je le répète : les agriculteurs sont les premiers entrepreneurs du vivant, n’en déplaise à ceux qui voudraient laisser entendre le contraire. Je suis bien sûr favorable au développement des Maec, qui permettent de compenser les surcoûts liés aux changements de pratiques. Elles font […]
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Hier, dans son discours de politique générale, le premier ministre a évoqué la crise morale des agriculteurs – vous parlez de crise de sens, madame la ministre –, accusés de nuire à la nature. Aussi entends-je vous interroger sur les mesures concrètes de simplification qui pourraient être rapidement appliquées par les exploitations. Les agriculteurs, on le sait, croulent sous les normes, au point que la situation est devenue bien difficile à vivre, même pour les jeunes générations pourtant davantage formées et aguerries aux contraintes administratives. Un agriculteur de mon territoire – une terre d’élevage, elle aussi –, jeune retraité, m’expliquait il y a quelques jours le choc qu’il avait ressenti en se retrouvant brutalement au tribunal face à une instruction de soixante-dix pages concernant la préservation des mésanges bleues sur son exploitation. Il n’a finalement pas été pénalisé […]
Merci pour votre concision, madame Bannier. La parole est à Mme la ministre.
Vous avez raison, madame Bannier, les agriculteurs veulent des actes et pas des mots. Le principe du contrôle administratif unique est que le préfet du département réunit une mission interservices administratifs (Misa) destinée à coordonner les plans de contrôle, de sorte qu’il n’y ait pas plus d’un contrôle par an et par exploitation. Nous ne nous sommes toutefois pas arrêtés là. Les acomptes des aides PAC seront versés à tous les agriculteurs, même quand ils sont contrôlés – jusqu’à présent, il fallait en effet attendre la fin du contrôle pour que soit délivré l’acompte. Les informations Telepac relatives à l’admissibilité des parcelles seront désormais doublées d’un envoi par courriel – c’est tout bête, mais quand l’agriculteur est sur ses parcelles, il disposera ainsi d’un document papier auquel se référer. En ce qui concerne le programme d’actions national nitrates, j’ai demandé […]
Elle vous est accordée, madame la ministre.
Merci beaucoup. S’agissant des relations entre l’OFB et le monde agricole, nous avons rédigé, avec le ministère de la transition écologique, une circulaire visant à ce que ses agents fassent tout pour renouer le dialogue avec les agriculteurs. La déclaration tenue ce matin à la radio par un agent de l’OFB n’améliorera sans doute pas leurs relations, mais il faudra, à un moment ou à un autre, retrouver le chemin du dialogue. Nous avons proposé que les agents de l’OFB agissent dans le cadre du contrôle administratif unique. Nous avons également suggéré l’usage d’une caméra piéton afin que la tension baisse – ainsi que nous l’avons fait avec les policiers et les pompiers. Pour ce qui est des installations classées, une circulaire aux préfets est en préparation avec le ministère de la transition écologique, visant à raccourcir les délais et à privilégier les contrôles à vocation pédagogique […]
La parole est à M. David Guerin.
Il y a urgence non seulement à reprendre le projet de loi d’orientation agricole – il sera examiné au Sénat dans les prochaines semaines et c’est une bonne chose –, mais aussi à fixer des caps précis et des stratégies de production. Au-delà de ces mesures indispensables pour soulager les agriculteurs, notamment en matière de trésorerie, parce que le monde agricole traverse une crise grave et profonde, la question est de savoir quelle agriculture nous voulons pour demain. Notre souveraineté alimentaire n’est plus assurée. Il y a encore une dizaine d’années, nous exportions des poulets de chair ; aujourd’hui, plus de la moitié des poulets consommés en France sont importés. En 1984, des quotas laitiers ont été instaurés pour limiter la production ; aujourd’hui, nous importons du lait. Cette question recouvre non seulement les enjeux économiques, fonciers, sanitaires, de renouvellement des […]
Merci de poser votre question, cher collègue.
Quelles sont les lignes directrices que vous souhaitez donner au projet de loi d’orientation agricole – un texte que vous prenez en cours de route –, notamment pour redonner de la visibilité aux agriculteurs, cette profession qui en a tant besoin ?
La parole est à Mme la ministre.
Vous évoquez le projet de loi d’orientation agricole : j’ai participé au débat qui a précédé son adoption et j’ai défendu un certain nombre d’amendements. Je souhaite que son examen par le Sénat se poursuive dans les mêmes conditions. Dès le 4 février, les sénateurs pourront enrichir le texte, mais il sera impératif d’aller vite, afin qu’il soit adopté le plus tôt possible. L’examen du texte au Sénat sera l’occasion d’en sécuriser les acquis : la fin du tout-correctionnel en matière agricole, la suppression du diagnostic des sols pour éviter les contentieux incessants des ONG militantes, la suppression des groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI) afin d’empêcher la financiarisation des terres agricoles, l’adaptation de la réglementation des haies, la reconnaissance des agricultrices, le rétablissement de la parité entre enseignements public et privé, surtout la création de […]
La parole est à M. Bertrand Bouyx.
Il y a un an, le monde agricole français et européen exprimait sa colère à travers une mobilisation sans précédent, en réponse à la hausse des coûts de production, à la lourdeur des démarches administratives et au très controversé traité du Mercosur. Soixante-dix engagements ont été pris afin de répondre aux attentes des agriculteurs, visant notamment à mieux reconnaître leur métier, à redonner de la valeur à notre alimentation et à simplifier leur quotidien. Tous ces engagements sont en cours de mise en œuvre. Certes, le projet de loi d’orientation agricole reprendra bientôt son chemin législatif, mais la censure du gouvernement, en décembre dernier, a empêché les agriculteurs de bénéficier d’un grand nombre de mesures concrètes. Je pense notamment au calcul des pensions de retraite sur la base des vingt-cinq meilleures années de revenu d’activité, à l’augmentation de 20 % à 30 % du […]
La parole est à Mme la ministre.
Je répondrai d’abord à votre deuxième question. Je salue Mme Nicole Le Peih et M. Pascal Lecamp, qui attendent avec une impatience que je partage l’adoption du projet de loi d’orientation agricole, dont ils ont été les rapporteurs diligents. Vous m’interrogez également au sujet du budget. Il faut qu’il soit adopté le plus vite possible. Avec le ministre de l’économie et la ministre des comptes publics, nous avons pris des dispositions pour que le budget s’applique rétroactivement dès son adoption. Le 31 décembre dernier, nous avons publié un communiqué de presse en ce sens – il était très important de faire une déclaration à ce sujet. Concernant l’agriculture, nous espérons pouvoir délivrer rapidement les aides d’urgence – indemnisation des élevages, prêts de soutien à la trésorerie –, mais, à l’exception du dispositif sur le GNR, valable jusqu’en 2025 et qui ne sera donc pas affecté […]
La parole est à M. Jean-Pierre Bataille.
Ma question rejoint celles de MM. Dufau et Di Filippo. Toutefois, en tant que conseiller régional des Hauts-de-France, je souhaite appeler votre attention sur cette région. Depuis un an, nos agriculteurs réclament une véritable écoute et des actions concrètes de la part du gouvernement. Plus que jamais, ils ont besoin d’un choc de simplification administrative, d’évolutions fiscales adaptées et de meilleures conditions de travail – vous l’avez souligné. Malheureusement, de nombreuses mesures législatives et réglementaires attendent de pouvoir être appliquées. Dans les Hauts-de-France, la situation est rendue critique par l’apparition du sérotype 3 de la FCO. Le 9 janvier, 2 589 foyers avaient été identifiés depuis août 2024, affectant gravement les troupeaux ovins et bovins. Les mesures qui ont été prises – zones régulées, stratégies vaccinales, fonds d’indemnisation de 75 millions […]
La parole est à Mme la ministre.
Encore et toujours les crises sanitaires, mais vous avez raison, c’est un sujet brûlant. Sachez que notre méthode suppose de travailler en permanence avec les éleveurs et que toutes les décisions sont prises en concertation avec eux. Qu’il s’agisse des critères, des cibles ou des modalités de versement, nous travaillons en permanence avec les éleveurs. Aucune décision n’a été prise sans leur aval. La France est le seul pays européen, à ma connaissance, qui assure le financement de la vaccination et l’indemnisation de la mortalité. La Belgique a envisagé cette dernière, mais nous sommes les seuls à l’appliquer. Sans budget, ce dispositif ne tiendra pas indéfiniment. Non seulement il y a les pertes liées à la mortalité, en particulier dans la filière ovine, mais il y a les pertes liées à la fertilité et aux avortements dans des proportions hors-norme. Nous suivons tout cela attentivement. […]
La parole est à M. Olivier Serva.