Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.
Tours 201 à 400 sur 540 — page 2 / 3.
Très bien !
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Le groupe Horizons & indépendants votera bien évidemment contre la motion de rejet préalable déposée par le groupe socialiste. Nous devons avoir un débat de fond sur la justice des mineurs. Quelle que soit la position de chacun, il est clair qu’il ne s’agit pas d’un petit sujet, encore moins d’un sujet qu’on peut écarter sans même en débattre.L’actualité confirme malheureusement la tendance qui se dessine depuis quelques années, c’est-à-dire une forme de radicalisation de certains mineurs délinquants. Les exemples sont de plus en plus fréquents, les histoires de plus en plus dramatiques. La proposition de loi, dans sa mouture initiale, répond efficacement à la situation que je viens de décrire.
Cela reste à prouver !
Elle contient en effet des mesures à la fois nécessaires et équilibrées au regard des principes constitutionnels de la justice pénale des mineurs.
Mais non ! C’est honteux !
Le groupe Horizons & indépendants regrette donc que le texte ait été dénaturé en commission. Nous formulons le souhait que les dispositions initiales supprimées soient réintroduites, même si cela suppose de les retravailler.Notre assemblée ne peut faire l’impasse sur ce sujet d’importance majeure. Nous le devons aux jeunes, aux parents et aux victimes. N’éludons pas le débat, comme le propose le groupe socialiste, mais débattons sans tabou, sans déni et avec responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Marc Fesneau applaudit également.)
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Nous voterons cette motion de rejet, car nous refusons que notre travail législatif, a fortiori lorsqu’il s’agit de la jeunesse et plus encore lorsqu’il s’agit de drames qui touchent des familles, serve à la course aux postes de M. Attal. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) C’est encore plus vrai quand il s’agit de flatter les électeurs en reprenant les idées de l’extrême droite.
Il s’agit d’éviter le laxisme !
J’en veux pour preuve son agenda médiatique chargé. Il semble qu’il n’a pas trouvé le temps de venir défendre son texte lorsque nous l’avons examiné – et balayé – en commission des lois. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS. – Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.)Nous refusons que les drames qui touchent des familles soient exploités pour fournir des réponses démagogiques à des problèmes complexes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Allez dans les quartiers, vous verrez ! Ouvrez les yeux !
Monsieur Attal, vous avez acté l’été dernier, alors que vous étiez premier ministre démissionnaire, la suppression de 500 postes de personnels socio-éducatifs de la protection judiciaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous ne pouvez pas vous draper de responsabilité alors que vous avez fait cela. Vous êtes irresponsable face au drame qui touche la jeunesse !Nous refusons ce texte qui part d’une vision faussée du débat et qui fustige une justice des mineurs sous-financée sous votre gouvernement.
Exactement !
Non, la justice des mineurs n’est pas laxiste. Elle rêve que ses jugements soient financés et appliqués. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Oui, la jeunesse connaît des problèmes, mais les bancs du bloc central n’ont jamais été aussi garnis lorsque nous abordions, dans le cadre du budget de la nation, les moyens nécessaires pour les traiter qu’ils le sont ce soir. (Mêmes mouvements.) Je parle de la santé psychique des jeunes, de l’explosion des suicides chez les jeunes, de la nécessité de débloquer des moyens pour la prévention. Oui, nous voterons cette motion de rejet ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Vous avez entendu la vérité !
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Une motion de rejet préalable, c’est un refus d’obstacle chez les cavaliers, un refus de saut chez les parachutistes. Nous sommes dans l’enceinte du débat parlementaire, et j’ai envie d’entendre celles et ceux qui souhaitent s’exprimer, dans un sens ou dans l’autre.
Même moi ?
Il faut vraiment être à court d’arguments pour craindre à ce point la confrontation des idées, ou être épris de totalitarisme. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Autant supprimer le règlement de l’Assemblée, dans ce cas !
Quel sujet important que la délinquance des mineurs ! Chaque semaine, notre pays sombre dans la barbarie. Nous comptabilisons les blessés, les morts, les familles et les vies brisées. Le groupe UDR soutiendra le rétablissement de la proposition de loi de Gabriel Attal, défigurée en commission des lois. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR. – M. Maxime Laisney désigne d’une main les bancs du groupe EPR et de l’autre les bancs des groupes RN et UDR, puis rapproche ses deux mains.)
Et voilà !
Honorons le mandat que les Français nous ont donné : débattons. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 298 Nombre de suffrages exprimés 298 Majorité absolue 150 Pour l’adoption 96 Contre 202
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Je prie celles et ceux qui souhaitent sortir de bien vouloir quitter l’hémicycle en silence. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Sylvie Josserand.
« Si la délinquance des mineurs n’est pas un phénomène nouveau, la situation actuelle est réellement préoccupante, parce que cette délinquance s’est massifiée, qu’elle est plus violente et concerne des mineurs plus jeunes. » Ces lignes n’ont pas pris une ride. Extraites du rapport de la commission d’enquête sénatoriale publié en juin 2002 et intitulé « Délinquance des mineurs. La République en quête de respect », elles sonnent, vingt-deux ans plus tard, après les émeutes de 2005 et de 2023, comme un cruel constat d’échec. Loin d’être endigué, le phénomène de la délinquance et de la criminalité des mineurs se révèle désormais être le fait de bandes organisées, qui utilisent des armes lourdes et des mortiers d’artifice et prennent pour cible les bâtiments publics et les symboles de l’État.Selon le ministère de l’intérieur, un tiers des 3 500 personnes interpellées entre la fin du mois de […]
Ça n’existe pas ! La justice est individualisée !
S’il est des parents dépassés, il en est aussi dont la passivité conduit à s’interroger face au comportement infractionnel chronique de leur progéniture. L’affirmation solennelle de l’aptitude des parents à répondre de leurs propres actes face à la délinquance du mineur constitue un autre message fort.Le troisième intérêt réside dans le refus d’une bienveillance naïve vis-à-vis des chers enfants dont la minorité est interprétée comme une incapacité naturelle à comprendre et vouloir leurs actes délinquants. S’ils sont autorisés à conduire motos et scooters sur la voie publique dès l’âge de 14 ans, pourquoi devraient-ils être présumés sans discernement dans la commission d’une infraction et bénéficier d’une excuse de minorité ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le durcissement de la réponse pénale par l’exclusion de l’excuse de minorité de plein droit est un […]
Vous faites de l’idéologie !
…tout en rappelant qu’il s’agit d’une mesure prônée de longue date par le Rassemblement national et qui a donné lieu à plusieurs propositions de loi. Il faut rendre à César ce qui est à César. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Sous réserve de l’adoption de nos amendements, nous voterons en faveur de ce texte. Nous serons particulièrement attentifs au rétablissement de l’article 3 relatif à la responsabilité civile de plein droit des parents dont les enfants ont leur résidence habituelle à leur domicile,…
Ça n’existe pas dans notre droit !
…au rétablissement de l’article 4 relatif à la procédure de comparution immédiate et à celui de l’article 5 relatif à l’excuse de minorité.
Merci de conclure.
La gravité du phénomène, dont les victimes sont aussi souvent des mineurs, exige des lois faites pour être appliquées et non pour l’affichage et la communication électorale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Le groupe Rassemblement national, conscient de l’urgence depuis bien longtemps, votera cette proposition de loi. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Laure Miller.
Je viens de Reims, une ville où comme partout en France, les cas de conflits entre des mineurs de plus en plus jeunes et de plus en plus violents se multiplient dangereusement. C’est ainsi que le 21 novembre dernier, dans le tramway, un jeune de 17 ans s’est fait agresser par plusieurs mineurs du quartier adverse. Frappé au visage, il a reçu quinze coups de marteau dans la figure. Le journal local rapporte : « L’agression est tellement bestiale que des projections de sang éclaboussent quelques-uns des passagers, tous terrorisés ». Le lendemain, par vengeance, un jeune du quartier opposé a été suivi à la sortie du lycée et a reçu plusieurs coups de couteau à la cuisse, qui ont touché une artère. Le point commun de ces violentes agressions est l’extrême jeunesse de leurs auteurs. Il ne s’agit à travers cet exemple ni de décrire une situation de chaos dans nos villes, ni de généraliser […]
Très bien !
La France insoumise a déclaré lors de l’examen du texte en commission des lois que nous visions « des enfants qui sont souvent les premières victimes de leurs conditions de vie, du désengagement de l’État et de la défaillance de l’action sociale ». (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Les socialistes n’ont pas été en reste : ils nous ont expliqué que ces jeunes étaient « au ban de la République, délaissés par les services publics les plus fondamentaux ». Cet argument selon lequel les jeunes ne seraient violents que parce que la société a échoué à s’occuper d’eux n’est pas acceptable. (Mêmes mouvements.) Nous connaissons tous des jeunes de quartiers dits sensibles, avec une vie difficile, nous croisons leur route : dans leur grande majorité, ils ne donnent pas des coups de marteau au risque de tuer sous prétexte qu’ils seraient délaissés par les institutions de la […]
Très bien !
Prétendre que rien n’est fait pour accompagner les familles, pour encadrer les enfants, pour retisser du lien social, c’est d’ailleurs ignorer la vie dans nos quartiers.
Embauchez des profs !
Vous voulez punir les parents !
Le dédoublement des classes, les dispositifs du réseau d’éducation prioritaire (REP) et du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+), l’engagement des enseignants, des travailleurs sociaux, celui de nombre d’associations soutenues par l’État comme par les communes ne sont certes pas parfaits, mais parler de « jeunes mis au ban de la République » est aussi excessif que malhonnête.
Il faut mettre les moyens !
Dans le seul quartier Croix-Rouge à Reims, en plus des enseignants, de la police municipale et nationale, il y a deux maisons de quartier avec des animateurs, neuf éducateurs des bataillons de la prévention, six éducateurs spécialisés du service départemental de prévention, des centres culturels. Tous ces professionnels agissent au quotidien pour accompagner des jeunes et leurs familles. Je tiens à leur rendre un hommage sincère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)L’autre argument développé lors de l’examen du texte en commission, et encore aujourd’hui, consiste à soutenir qu’adopter cette proposition de loi serait piétiner l’ordonnance du 2 février 1945. C’est totalement faux. En réalité, nous permettons au juge de s’adapter au profil du jeune qui est face à lui.
Les magistrats ne veulent pas de cette proposition de loi !
Nous sommes convaincus que le juge doit pouvoir, face à un jeune de plus de 16 ans, en état de récidive légale et qui a commis des infractions si graves qu’elles l’exposent à une peine de sept ans d’emprisonnement, faire usage de la comparution immédiate.Nous assumons aussi de permettre le renversement de l’excuse de minorité pour un mineur de plus de 16 ans, en situation de double récidive légale, ayant commis des crimes ou des délits d’atteinte volontaire à la vie ou à l’intégrité physique ou psychique de la personne, ou d’agression sexuelle – bref, pour les infractions les plus graves.Sur la forme, le recours quasi systématique à l’argument selon lequel nous porterions atteinte à nos grands principes me semble bien plus grave. Nous connaissons tous la fable du jeune berger qui, par ennui, criait au loup et effrayait les villageois ; nous nous souvenons tous de la fin.
Arrêtez avec les contes pour enfants ! Ce n’est pas possible !
Eh bien, chers collègues de gauche et d’extrême gauche, depuis des années, vous criez au loup systématiquement. Nous voulons expulser les étrangers délinquants ? Vous nous qualifiez d’extrême droite. Nous voulons renforcer la laïcité et les règles de la République dans les établissements scolaires ? Vous nous qualifiez d’extrême droite.Nous voulons remettre de l’autorité dans la rue et renforcer notre arsenal juridique pour les mineurs délinquants ? Vous nous qualifiez d’extrême droite. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
C’est l’extrême droite elle-même qui vous qualifie d’extrême droite !
Vous avez lu la proposition de loi ?
Chers collègues, l’extrême droite, la vraie, veut revenir sur nos grands principes. L’extrême droite, la vraie, n’a que faire de l’État de droit ; elle le dit et le répète sans filtre, notamment en commission des lois. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Mais à force de crier au loup chaque jour, à force de nous diaboliser, vous contribuez à rendre l’extrême droite fréquentable, et donc à la normalisation de ses idées ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Exactement !
Ce soir, mes chers collègues, montrons-nous à la hauteur de ce qu’attendent les Français. Débattons avec modération et honnêteté, dans le seul souci d’élaborer des dispositions efficaces pour restaurer l’autorité afin de mieux protéger nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Monsieur le ministre, personne n’est aveugle et sourd à la douleur d’une famille qui a perdu son enfant.Mais votre texte prétend combattre la délinquance des mineurs, or c’est un mensonge. À l’origine de cette fable, l’ancien premier ministre Gabriel Attal voulait mettre en scène son autorité. Face à une jeunesse en colère, caricaturée en bandes violentes lors des révoltes qui ont suivi l’assassinat de Nahel, il avait annoncé ici : « tu casses, tu répares », comme un parent fâché qui s’emporte. Ces surenchères sont ridicules.La proposition de loi n’apporte aucune réponse et elle est dénoncée par tous les professionnels. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)Pire, elle s’inscrit dans la continuité de ce qui est déjà fait et échoue à prévenir la délinquance : punir, punir, punir. Depuis la création du code de la justice pénale des mineurs, les tribunaux pour […]
Eh oui !
Cependant, la mobilisation des éducateurs, que je salue, a payé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandra Regol applaudit également.) En fait, vous punissez, mais seulement sur le papier.Depuis l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, il y a trois ans, le nombre de mineurs détenus a augmenté de 34 %. Vous vous réjouissez de mettre des enfants en prison, quand votre seul résultat a été d’augmenter la récidive. C’est vous, finalement, qui êtes les champions de la récidive ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Céline Thiébault-Martinez applaudit également.)
Bravo !
Vous punissez et vous aggravez la situation. En attaquant la prétendue excuse de minorité, vous franchissez un nouveau pas. Relisez l’ordonnance de 1945 et tentez de comprendre la philosophie qui l’a inspirée : elle considère que l’éducatif prime sur le répressif (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) car un enfant n’a pas atteint le même stade de développement qu’un adulte ; il ne peut donc pas avoir la même conscience de ses actes. Voilà pourquoi un mineur délinquant est d’abord un mineur en danger.Ce texte est un épouvantail. En mettant l’accent sur la délinquance des mineurs, vous détournez le regard d’un phénomène massif : les violences faites aux mineurs par les adultes. Depuis deux ans, j’alerte dans cette assemblée et je constate que toutes les morts d’enfant ne suscitent pas la même indignation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Elsa Faucillon […]
Eh oui ! Ça s’appelle l’hypocrisie !
De tout cela, vous ne parlez jamais ; vous ne traitez jamais ces sujets ; vous ne vous indignez pas, sauf dans un cas de figure : quand le délit sert le narratif que vous voulez promouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Pour les macronistes, c’est le mépris de classe : il s’agit d’enfants de pauvres qui ne se tiennent pas sages. Pourtant, on trouve des parents d’enfants délinquants jusqu’au plus haut sommet de l’État – parfois même sur les bancs des ministres. (Mêmes mouvements. – Mmes Marie-José Allemand, Estelle Mercier et Sandra Regol applaudissent également.) Pour l’extrême droite, c’est le racisme : des enfants de Blancs, exclusivement, sont victimes d’adultes et d’enfants racisés, ou bien d’immigrés. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous ne vous en rendez même pas compte !
En projetant vos obsessions autoritaires sur la réalité, vous ne réglez rien. Vous ne restaurez pas non plus l’autorité de la justice, qui ne peut punir que parce qu’elle protège.
Quelle caricature !
Quand les violences faites aux enfants restent massivement impunies, il n’y a plus d’autorité de la justice ; quand 440 enfants par jour sont victimes de violences sexuelles, il n’y a plus d’autorité de la justice ; quand, dans certains départements, des parents attendent dix-huit mois pour obtenir une mesure d’aide éducative, il n’y a plus d’autorité de l’État. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)Vous criminalisez les parents, alors qu’ils font ce qu’ils peuvent : plus de 70 % d’entre eux sont présents aux audiences de leurs enfants. Dès lors que la protection de l’enfance est détruite, c’est l’État qui est un bien mauvais parent, puisqu’il abandonne des milliers de familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous mélangez tout !
Tant que votre intérêt pour la délinquance sera à deux vitesses, vous ne réglerez rien. Ce texte est à votre image : il promeut une autorité brutale, sans légitimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.) Vous pavez la voie à l’extrême droite ; vous marchez dans les traces de leurs bottes. Une fois de plus, vous vous couvrez de honte. Nous appelons donc au rejet de ce texte indigne.
C’est une honte !
Si la justice des mineurs vous préoccupe tant, commencez par soutenir les enfants victimes de violences pédocriminelles, comme à Bétharram. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les révélations de la presse sur les alertes ignorées par M. le premier ministre ne sont ni des polémiques ni des faits divers ; c’est un scandale d’État.
Ce que vous dites est honteux !
Vous ne protégez pas les enfants ; c’est intolérable.
Vous les instrumentalisez !
Gardez donc vos leçons d’autorité et commencez par rétablir un État de droit où les crimes sexuels sur les enfants sont punis, et non étouffés. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Quelques députés du groupe SOC applaudissent également.)
La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.
La proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents est un texte saisissant d’ignorance vis-à-vis de notre histoire et de tous les principes que la République a su bâtir au fil des ans, pour faire grandir les citoyens et les mettre sur la voie de l’émancipation, indépendamment de leur milieu et de leur parcours,…
Elle a raison !
…indépendamment, aussi, de leurs erreurs. Ce texte est empreint de préjugés. L’idée de restaurer l’autorité sous-entend que celle-ci est malmenée, ce qui est faux, n’en déplaise au Rassemblement national et à nos amis macronistes.
Ah, ce sont vos amis !
On a le droit de faire de l’ironie ? Vous savez ce que c’est, non ?Depuis 2009, le nombre d’affaires poursuivables concernant des mineurs a baissé de 11 %. À lire ce texte, on comprend qu’il suffirait selon vous d’une bonne éducation et de bons parents pour que les enfants ne commettent jamais d’erreurs, qu’ils ne dérapent pas.
C’est mieux !
Reconnaissez-le, collègues macronistes : vous avez un problème avec la jeunesse.
Et vous, vous avez un problème avec l’autorité !
Les jeunes ne trouvent pas de travail ? Ils n’ont qu’à traverser la rue pour être embauchés !
Ou aller chez Stanislas !
Les bacheliers se cherchent avant d’entrer à l’université ? Confions leur avenir aux algorithmes de Parcoursup.
Bien dit !
Ce ne sont pas des algorithmes ! Travaillez vos dossiers !
La Macronie salit beaucoup en jetant l’opprobre sur les parents qui font tout ce qu’ils peuvent pour leurs enfants. (Mme Estelle Mercier applaudit.) Elle casse aussi énormément, en supprimant pied à pied, avec une application constante, tous les dispositifs d’accompagnement qui empêchent les plus fragiles d’entre nous de s’enfoncer, de sombrer davantage.
Quels dispositifs ? C’est une attaque gratuite !
Il faut bien l’avouer : vous avez pour seul horizon une conception libérale de la société, qui renvoie le destin de chaque Français à sa propre responsabilité.
Il y a un minimum, quand même !
Robert Badinter défendait l’idée que les jeunes sont des adultes en devenir. Pour vous, ils ne sont que des adultes en réduction, qui devraient, à ce titre, être aussi responsables que leurs parents.
Caricature !
En leur refusant le droit à l’erreur,…
On parle de récidivistes !
…vous leur volez leur enfance et leur adolescence. En effet, votre proposition de loi n’aborde cette question que sous l’angle répressif. La prévention est pourtant essentielle. Il a fallu plus d’un siècle à la société française pour développer des dispositifs qui préviennent, accompagnent et sauvent des jeunes dont la destinée sociale était, au XIXe siècle et jusque dans les années soixante, le bagne, l’enfermement et la mise au ban de la société. (Mme Estelle Mercier applaudit.)Une fois encore, vous voulez, avec votre texte, détruire ce qui crée du lien entre nous tous et raccroche les individus à ce collectif que nous appelons société. Avec les amendements déposés en séance, alors même que la commission des lois a supprimé plusieurs articles, vous allez jusqu’à mettre en cause les principes fondamentaux de la justice des mineurs, en particulier l’atténuation de la responsabilité […]
Ce serait bien qu’un jour, vous viviez dans la vraie vie !
Votre peur de la jeunesse vous amène à ignorer nos engagements internationaux, en particulier la Convention internationale des droits de l’enfant, qui est l’un des textes les plus reconnus par la communauté internationale.
Quelle honte !
Deux principes guident cette convention : protéger et émanciper. À lire votre proposition de loi et vos amendements, on se demande comment le terme « protéger » résonne en vous : pensez-vous réellement protéger des mineurs, lorsque vous les mettez sous le coup d’une comparution immédiate pour la commission d’un délit qui peut entraîner jusqu’à sept ans de prison ? Sept ans de prison à l’issue d’une comparution immédiate ! Fidèles à vos orientations, vous poursuivez le travail de durcissement de la réponse pénale à l’égard des mineurs,…
Des mineurs délinquants !
…dans un contexte où les infractions commises sont stables ou en baisse. Quant à l’émancipation, pensez-vous sérieusement y contribuer en enfermant les jeunes, encore et encore ?Votre proposition de loi et vos amendements ne répondent ni aux besoins des familles en difficulté, ni à ceux des professionnels qui œuvrent quotidiennement auprès des jeunes. Vous faites l’impasse sur la situation des enfants en danger. Pire, vous occultez les moyens indispensables nécessaires à la justice chargée de les protéger.Notre préoccupation devrait être de construire une politique ambitieuse de protection de l’enfance et d’émancipation de notre jeunesse. Il est urgent et impératif de s’y atteler. De toute évidence, ce n’est pas le choix que vous avez fait en inscrivant ce texte de la honte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Ce texte vient de Gabriel Attal, pas de l’extrême droite !
Victor Hugo écrivait : « Chaque enfant qu’on enseigne est un homme qu’on gagne. […] L’ignorance est la nuit qui commence l’abîme. » Cette dernière phrase est malheureusement celle qui guide votre action. C’est la raison pour laquelle nous ne soutiendrons pas ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)
La parole est à Mme Alexandra Martin.
La délinquance juvénile explose. Chaque jour, des mineurs s’enfoncent dans la violence, menaçant la sécurité de nos concitoyens et sacrifiant leur propre avenir. C’est une réalité brutale, que nous ne pouvons plus tolérer. La question n’est pas seulement judiciaire : c’est aussi un défi sociétal et civilisationnel. Nous devons restaurer l’autorité et briser la spirale de l’impunité qui gangrène notre société. (M. Laurent Wauquiez applaudit.)Si la prévention et l’éducation demeurent des piliers incontournables pour lutter contre ce fléau, il est également indispensable que la réponse pénale soit à la hauteur. L’éducation doit être soutenue par des sanctions fermes, proportionnées et dissuasives. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)Le cadre actuel ne permet pas toujours de répondre efficacement à la gravité et à la répétition des actes commis. Le constat est malheureusement sans […]
Il y en a ras le bol !
Je pense à l’extension de la responsabilité solidaire de plein droit des parents, à la procédure de comparution immédiate et à la suppression partielle de l’atténuation de peine pour les mineurs récidivistes. Notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi si elle revient à sa version initiale.Nous défendrons en outre plusieurs amendements pour renforcer le dispositif, notamment l’inversion du principe d’excuse de minorité pour en faire une exception, la suspension des allocations familiales dans certaines conditions (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
Vous êtes ridicules ! C’est facile, quand on est riche ! Vous irez dire ça aux mères célibataires !
…et la responsabilisation des parents pour le respect du couvre-feu – vous avez évoqué ce point, monsieur le ministre. Cette position reflète notre volonté de défendre des mesures fermes pour responsabiliser les familles et garantir une justice pénale des mineurs réellement dissuasive, en elle-même éducative.
Commencez par vous-mêmes ! Commencez par M. Sarkozy, tiens !
Nous avons l’obligation morale et politique de restaurer l’autorité de l’État, de la justice et de la famille. Nous devons donner à nos forces de l’ordre, à nos magistrats, à nos institutions les moyens de lutter efficacement contre cette délinquance juvénile. La sécurité de nos concitoyens en dépend. La justice doit être à la hauteur de cet enjeu. C’est un combat que nous devons mener, avec rigueur et sans relâche. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est un monde de cauchemar ! Le macronisme, c’est une machine à produire des délinquants ! Et ensuite, ils veulent se venger sur eux !
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Voici la quarante et unième réforme de la justice des mineurs depuis l’ordonnance du 2 février 1945. Rappelons, puisque vous semblez l’oublier, que la justice des mineurs repose sur des principes fondamentaux, parmi lesquels l’atténuation des peines en fonction de l’âge du mineur, la spécialisation des juridictions et des procédures, la primauté de l’éducatif sur le répressif. Issus de l’ordonnance de 1945, ces principes à valeur constitutionnelle ne sont pas le fruit d’un angélisme naïf. S’ils ont été réaffirmés en 2021 dans le code de la justice pénale des mineurs, c’est précisément parce qu’ils constituent la meilleure voie pour prévenir la délinquance et favoriser la réinsertion.Alors qu’au lendemain de la seconde guerre mondiale, la délinquance juvénile était massive, dangereuse et bien plus élevée qu’aujourd’hui, en raison du nombre d’enfants, parfois armés, livrés à eux-mêmes ou […]
Non, nous n’y touchons pas !
Il ne s’agit pas des mêmes jeunes !
Votre texte ne reconnaît que les vertus de la répression, faisant de la comparution immédiate – et donc, de l’enfermement – l’unique solution face à la délinquance juvénile.
Vous n’avez pas lu notre texte !
L’instruction par le coup de bâton est-elle donc la vision pédagogique de l’ancien ministre de l’éducation ?
Ben oui !
D’autre part, vous vous acharnez à culpabiliser des parents déjà en grande difficulté, en les criminalisant, en les sanctionnant plus durement encore et en les rendant coresponsables d’actes qu’ils n’ont pas commis, à rebours de notre droit. En fait, le renvoi des familles à leur seule responsabilité est un cache-misère destiné à dissimuler la défaillance des institutions, en particulier de toutes celles qui sont chargées de la protection de nos enfants. Vous criminalisez les parents et masquez la réalité.Nous l’avions déjà constaté : à peine plus de six mois après l’éclatante démonstration populaire aux élections législatives, la discipline républicaine réclamée par nos concitoyens dans les urnes ne s’est jamais traduite en actes.
Oui, il faudrait vous en souvenir !
Quand, précisément, s’est-elle effondrée dans les esprits ? Au moment même où le premier ministre cède aux sirènes identitaires du Rassemblement national, M. Attal, lui, s’aligne sur les injonctions sécuritaires de ce dernier, sans répondre à la question de l’autorité.Cette proposition de loi traduit la bascule triste de notre époque : celle par laquelle la répression devient le seul horizon d’un pouvoir en mal de solution de fond, et qui fait de l’autorité une fin en soi. Monsieur Attal, nous refusons cette société-là. (M. Tristan Lahais applaudit.)En premier lieu, ce texte prétend répondre aux révoltes urbaines de 2023, après la mort par tir à bout portant de Nahel, tué par un policier. Mais il ne tire aucune leçon de ces événements : ni de ces faits, ni de leurs origines. Une vie fauchée, la colère généralisée d’une jeunesse des quartiers contre des institutions qui ne sont plus […]
La parole est à M. Éric Martineau.
L’ambition de cette proposition de loi est de faire face à la délinquance juvénile, qui est de plus en plus préoccupante, tout en préservant les spécificités de la justice des mineurs.Il est impératif d’apporter une réponse pénale à la montée des violences chez les jeunes, ainsi qu’au sentiment d’impunité grandissant, qui donne lieu à des agissements défiant de plus en plus violemment tout type d’autorité. Destruction ou détérioration de biens publics, atteinte aux personnes, agressions physiques ou verbales : ces agissements n’ont évidemment pas leur place dans notre société et appellent une réponse ferme et rapide.Cependant, nous sommes profondément attachés à la nécessité de trouver un équilibre entre sanction, éducation et réinsertion. Il ne faut pas occulter le fait que, derrière l’acte répréhensible commis, se trouve potentiellement un jeune privé de repères, auquel il faut offrir […]
Pas nous !
…et appelons à son rétablissement, tel que proposé dans l’amendement de réécriture du rapporteur. Nous regrettons également la suppression des articles 4 et 5. En effet, l’introduction d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 à 18 ans dans les cas les plus graves, strictement encadrée, équilibrée, proportionnelle et garantissant le respect des droits des jeunes, nous semble pertinente. Tout comme la possibilité de déroger au principe d’atténuation des peines pour les jeunes de 16 ans et plus, multirécidivistes, et ayant commis un crime ou un délit grave d’atteinte à la vie ou à l’intégrité des personnes.Bien évidemment, les principes d’atténuation des peines et de spécialisation des juridictions doivent rester des piliers intangibles de notre système, conformément à nos engagements internationaux et à nos valeurs républicaines. Nous y veillerons. L’atténuation de […]
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Nous sommes réunis ce soir pour traiter d’un sujet difficile, qui préoccupe nombre de nos concitoyens : la justice des mineurs.La gravité des violences commises par certains mineurs se renforce année après année, tandis que l’âge des auteurs diminue. Tant les chiffres que l’actualité nous le rappellent jour après jour ; c’est indéniable. N’oublions pas ce qui s’est passé dans notre pays en juillet 2023. En ce début d’année, les exemples sont déjà trop nombreux : en seulement deux mois, deux adolescents – Abass, 16 ans, et Elias, 14 ans – sont morts, poignardés devant leur établissement scolaire à Paris. Des mineurs sont mis en cause dans des drames familiaux qui sont aussi des drames pour l’ensemble des élèves, pour la communauté scolaire et, en réalité, pour toute la société. Ces violences témoignent d’une forme de radicalisation d’une partie de la jeunesse. Dans ce contexte, que faire […]
C’est exactement cela !
La droite, quant à elle, est accusée de tenir un discours autoritaire et paternaliste.
C’est le cas !
Je tiens à dire que la droite à laquelle j’appartiens n’est ni réactionnaire ni paternaliste.
Si !
Et c’est ce qui est dommage !
Elle délivre un message de fermeté. Elle prône un retour de l’autorité et d’un certain nombre de repères, dont les adolescents ont besoin. Elle propose enfin des solutions pour agir contre le sentiment d’impunité d’une certaine partie de la jeunesse.La divergence entre ces visions s’est illustrée en commission, où la proposition de loi déposée par Gabriel Attal a tout simplement été vidée de sa substance, ce que le groupe Horizons & indépendants déplore.Chers collègues de gauche, que jugez-vous bon de faire dans le cas malheureux où les mesures éducatives prévues par le code de la justice pénale des mineurs ne fonctionnent pas ? Que jugez-vous bon de faire, alors que la gravité des actes de délinquance de certains mineurs se renforce ? Vous faites courir un risque aux mineurs délinquants : celui de ne pas avoir une justice qui leur réponde fermement…
Elle existe déjà !
…et qui leur permette de retrouver le cadre républicain. N’en faites pas une question de principe ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Vous risqueriez, avec une certaine naïveté, de ne pas voir ce qui est à l’œuvre : le rajeunissement des mineurs délinquants et le caractère de plus en plus décomplexé de cette délinquance.Dans ce contexte, le groupe Horizons & indépendants estime nécessaire de faire évoluer la justice pénale des mineurs.
Donnez des moyens à la justice !
En premier lieu, les familles doivent assurer leur rôle éducatif, ce qui suppose de mettre les parents face à leurs responsabilités. Remettre l’autorité parentale au centre du dispositif de prévention et de sanction, voilà le premier objectif de cette proposition de loi. Elle tend notamment à faciliter la caractérisation du délit de soustraction d’un parent à ses obligations légales.Mais, en cas d’échec des parents, lorsque cette défaillance mène un enfant à la délinquance, c’est à la justice de prendre le relais. Nous soutenons donc également le second objectif de cette proposition de loi : il nous apparaît indispensable de renforcer l’autorité de la justice lorsque les mineurs eux-mêmes commettent des actes dont la gravité se renforce. Au demeurant, quand bien même la réponse pénale serait renforcée, elle resterait strictement encadrée et conforme aux principes constitutionnels qui […]
La parole est à M. Michel Castellani.
La violence et les fractures qui traversent notre société touchent directement les mineurs. Les émeutes urbaines de 2023 ont choqué par leur ampleur. En réalité, aucun territoire, ni dans l’Hexagone ni dans les outre-mer, n’est épargné par ces violences. Cette délinquance, avec près de 169 000 mineurs impliqués dans des affaires traitées par les parquets et 30 000 condamnations au pénal, est inquiétante.À nos yeux, ce sujet sensible mérite un débat serein et apaisé, ce qui n’a manifestement pas été le cas en commission. Ce sujet aurait mérité un texte d’ampleur, adossé à une étude d’impact ou à un avis du Conseil d’État, et comprenant à la fois un volet préventif et un volet répressif. Force est de constater que ce n’est pas le cas.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires comprend les objectifs de votre proposition de loi, mais nous tenons à ce que toute évolution se […]
La parole est à Mme Elsa Faucillon.
La justice des mineurs manque cruellement de moyens, non d’autorité. Du reste, le titre même du texte dont nous débattons se fonde sur des données faussées et des arguments démagogiques, très éloignés des réalités de la jeunesse – y compris des jeunes en conflit avec la loi. Le nombre de mineurs mis en cause dans le cadre d’une procédure pénale diminue depuis plusieurs années. Et la justice des mineurs n’est pas laxiste, non ! Les peines sont non seulement plus fréquentes, mais plus sévères ; on dénombre désormais environ 800 mineurs incarcérés, contre 700 aux cours des dernières années. Les faits graves commis par des mineurs, qui plongent dans une indicible douleur des familles endeuillées, sont rares et déjà condamnés avec sévérité. Comment éviter ces faits graves ? Telle est la question qui nous est posée. Rappelons qu’en 2023, sur plus de 179 000 adolescents poursuivis, 178 ont été […]
Il est parti se coucher !
…quoi de mieux qu’un texte démagogique et simpliste pour répondre à un problème complexe ? Non seulement vous ne vous êtes pas attaqué aux vrais problèmes, mais vous avez acté à l’été 2024, alors que vous étiez premier ministre démissionnaire, la suppression de 500 postes du personnel socio-éducatif au sein de la protection judiciaire de la jeunesse.Dans votre exposé des motifs, vous faites référence à une séquence particulièrement triste pour notre pays, qui a commencé par le meurtre d’un enfant, Nahel. Les discours politiques sur ce drame ont été émaillés de nombreux stéréotypes, pourtant démentis par les chiffres ministériels relatifs aux révoltes de juin 2023. Je relève aussi que, lorsque les enfants délinquants sont ceux de ministres, on plaint les parents ;…
Où avez-vous vu ça ?
…lorsqu’il s’agit de familles populaires, on les fustige, au lieu de les accompagner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hervé Saulignac et Mme Dominique Voynet applaudissent également.)L’ordonnance de 1945, que vous ne cessez de démonter, était d’une modernité et d’une intelligence incroyables.
Elle a raison !
Elle a permis de faire reculer la criminalité des jeunes. Vous scandez le mot de fermeté, alors que vous organisez l’inefficacité de la justice et la récidive. Vous instrumentalisez les drames – seulement certains, d’ailleurs, car les suicides survenus dans des foyers de l’ASE ne suscitent de votre part aucune réaction ; vous continuez sur la même lancée. Ne tentez pas de vous draper de responsabilité : face aux drames qui touchent les jeunesses de notre pays, vous êtes irresponsables !J’espère vraiment que, de même que la commission a supprimé les articles 4 et 5 de la proposition de loi, nous en éliminerons, à la faveur de nos débats dans l’hémicycle, les dispositions non seulement démagogiques,…
C’est vous la démagogue ! Sur quoi vous fondez-vous ?
…mais dangereuses pour les jeunesses de notre pays, c’est-à-dire les articles 1er, 2 et 3. Bien évidemment, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se battra contre ce texte, et votera contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Depuis plusieurs mois, notre nation est secouée par une montée inexorable de la délinquance juvénile et une multiplication de violences urbaines d’une gravité sans précédent, auxquelles s’ajoutent des violences corporelles qui endeuillent des familles et affaiblissent le pacte républicain. Pas une semaine ne s’écoule sans que nos rues soient le théâtre d’actes de délinquance d’une brutalité, sinon d’une sauvagerie, choquante. Les auteurs en sont de plus en plus jeunes, de plus en plus décomplexés dans l’expression de leur violence. Comment n’être pas révolté devant la mort du jeune Elias, froidement poignardé, pour un téléphone portable, par deux autres mineurs ? Ces actes ignobles, qui heurtent nos consciences et s’ajoutent à une longue série de tragédies similaires, illustrent dans l’horreur la perte de tout repère moral chez une partie de notre jeunesse.Si le groupe UDR a salué en […]
C’est faux !
Ce n’est donc pas ce qui pèche, contrairement à ce que veulent nous faire croire l’angélisme de la gauche et le dogmatisme de l’extrême gauche.
Il n’y a pas d’extrême gauche !
La protection de l’enfance, aussi légitime soit-elle, ne doit pas être un blanc-seing pour des actes délictueux. Le préfet de police de Paris l’a rappelé lors de son audition : dans la capitale, un tiers des violences et 40 % des vols sont commis par des mineurs. En l’état, ce texte manque de fermeté et de clairvoyance ; il passe à côté des solutions nécessaires face à une violence qui s’intensifie.Nous regrettons que la loi dite Ciotti du 26 décembre 2011, qui visait à responsabiliser les parents et encadrer plus fermement les mineurs délinquants, ne soit plus appliquée depuis le passage de Mme Taubira au ministère de la justice. Cette loi avait introduit notamment la possibilité pour les mineurs d’accomplir un service, faisant l’objet d’un contrat, au sein de l’Établissement public d’insertion de la défense, ce qui leur offrait un cadre structuré de type militaire et une formation […]
Laissez Jules Michelet tranquille, s’il vous plaît !
Loin d’être une option, l’autorité est une nécessité, si nous voulons préserver la paix civile et garantir que chaque citoyen, aussi jeune soit-il, respecte les valeurs de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Sacha Houlié.
Dis bien, Sacha !
Ce texte témoigne d’une rare et grave incohérence. Durant huit ans, l’ex-majorité présidentielle a défendu la spécialité et les principes de la justice des mineurs. Nicole Belloubet, Éric Dupond-Moretti, Cécile Untermaier, vous-même, monsieur le rapporteur, avez contribué à l’élaboration et à l’adoption du code de la justice pénale des mineurs. Tous avaient à l’esprit un précepte qui leur tenait à cœur : on ne juge pas un enfant comme on juge un adulte, tout simplement parce qu’un mineur est un citoyen en formation.Dans la continuité de l’ordonnance fondatrice de 1945, la justice des mineurs obéit à des principes fondamentaux : l’atténuation de la responsabilité pénale des mineurs ; la prééminence des mesures éducatives, en vue de « rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures adaptées » ; la spécialisation du juge des enfants, juge des mineurs en […]
Ils ont trop regardé CNews !
Si l’évocation des précédents gardes des sceaux ne suffit pas, appuyez-vous sur les travaux parlementaires. Au cours des quatre dernières années, la commission des lois a étudié le sujet à deux reprises, en 2019 et en 2023. Or, à chaque fois, les rapporteurs ont écarté les cinq mesures qui figuraient dans la version initiale du présent texte, réaffirmant les bénéfices et les vertus de la césure du procès pénal du mineur, et à aucun moment il n’a été question de responsabiliser les parents. Cette démarche n’a jamais produit d’effet auprès de parents désemparés. Elle élude la possibilité qu’au sein d’une fratrie, un seul enfant cause des difficultés ; elle nie la réalité des familles monoparentales, souvent des femmes, laissées seules pour pourvoir à l’éducation des enfants.
Eh oui !
Pourquoi punir quelqu’un qui, déjà, a besoin d’aide ? Personne non plus n’a préconisé l’introduction d’une procédure de comparution immédiate, encore moins telle que la prévoyait la version initiale du texte, à savoir sous une forme plus dure que celle en vigueur pour les majeurs ! Même Nicolas Sarkozy ne l’avait pas osé :…
C’est vrai !
…la procédure de présentation immédiate, ancêtre de l’actuelle audience unique, avait peu à voir avec la comparution immédiate – que vous proposez. Enfin, s’agissant de l’excuse de minorité, aucune mission parlementaire n’a prescrit l’inversion de la motivation.Que l’on ne cherche pas à le minimiser : le reniement de vos convictions est total. Vous trahissez jusqu’à la maxime que vous proclamez : « Tu casses, tu répares. Tu salis, tu nettoies. » En effet, il n’est question ni de travaux d’intérêt général ni de justice restaurative, mais bien de sanctions pénales et civiles à l’encontre des parents, d’extension d’une procédure expéditive déjà défaillante en droit commun, de négation de l’état de minorité et des travers de l’enfance. Votre proposition de loi n’est justifiée ni par la réalité, nouveau mot-valise du ministre de l’intérieur lorsqu’il est acculé par les faits, ni par le […]
Voilà !
La part des mineurs impliqués dans les délits commis est passée de 22 % en 1998 à 12 % en 2023.
Il a les mêmes fiches que nous !
Nous voyons qui manipule les chiffres !
En revanche, c’est vrai, il y a un problème dans l’exécution des mesures, faute de moyens – d’autres orateurs l’ont souligné. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Romain Eskenazi et Pierre Pribetich applaudissent également.) Pourtant, dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice, nous avions voté des moyens en faveur de la protection judiciaire de la jeunesse et des juges, avant que vous n’annuliez 250 millions de crédits dans le budget pour l’année 2025, en plus des annulations de crédits décidées en 2024. La conséquence, c’est que les mesures édictées par la justice des mineurs sont attribuées avec retard et mises en œuvre plus tardivement encore.Dès lors, quels effets peut-on attendre des dispositions que vous défendez ? Une amplification du désordre dans les juridictions ! Est-ce le rôle d’un juge civil de prononcer une amende […]
Mais oui !
Le seul effet de cette mesure populiste sera, comme pour les adultes, la saturation de l’audience pénale.
Voilà !
Comment comprendre que la dérogation à l’excuse de minorité, qui ne concerne que 0,5 % des audiences pénales des mineurs, soit érigée en principe ? Qu’attendez-vous d’autre qu’une accumulation du retard dans le traitement du stock judiciaire ? Êtes-vous déterminés à emboliser toutes les juridictions pour seulement quelques affaires et pour soutenir votre communication politique ? Dans d’autres circonstances, vous diriez qu’on marche sur la tête, et vous auriez raison.Nous examinons ce soir le texte de la commission. Il y a une évolution par rapport au texte initial, et c’est tant mieux. J’invite l’Assemblée à conserver les avancées obtenues : la simplification procédurale et la communication des coordonnées de l’assureur, la fourniture au juge des libertés et de la détention d’un rapport préalable à la détention, la limitation des cas de recours à l’audience unique, la priorité donnée à […]
La discussion générale est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Antoine Léaument.
Ce texte ne changera rien. (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Il sera inefficace : il n’empêchera pas les mineurs de commettre des actes criminels ou délictuels. Vous savez, en réalité, qu’il ne permettra pas de les prévenir.Vous avez une vision terroriste de la justice.
C’est un peu excessif !
Vous estimez que c’est en faisant peur que l’on parviendra à éviter la commission d’actes de délinquance. (MM. Jean-François Coulomme et Sébastien Delogu applaudissent.) Vous avez beaucoup raillé nos positions humanistes. Cependant, nous considérons que les enfants sont des êtres humains et que ces êtres humains en construction doivent être éduqués. À cet égard, le rôle de l’école est bien plus essentiel que la violence d’un État qui punit les actes criminels ou délictuels.
Il faut respecter les règles, tout de même !
Il faudrait qu’il se calme, lui !
La science et les chercheurs spécialisés sur le sujet ont montré que le basculement vers la commission d’actes répréhensibles se produit, en réalité, dès le plus jeune âge, et que la construction de l’enfant joue un rôle majeur pour la suite.
Ils n’aiment pas la science !
Le sociologue Marwan Mohammed, qui a travaillé sur les rixes, explique que les enfants qui décrochent du système scolaire dès l’âge de 5 ans ont davantage de risques de devenir des délinquants ou d’être entraînés dans des rixes. Que faites-vous pour eux ?Pour ma part, j’ai été écœuré par les propos que vous avez tenus. Les gamins qui meurent, qui se font tuer ou qui se battent entre eux sont ceux de nos circonscriptions. Or vous n’avez rien à leur dire, si ce n’est que vous les punirez durement, ainsi que leurs parents. Pensez-vous régler les problèmes de cette façon ? Vous savez, au fond de vous, j’en suis sûr, qu’on ne règle pas le problème d’un enfant délinquant en le faisant punir par la justice.
On ne peut pas punir ceux qui sont tués !
En l’envoyant en prison, vous en ferez un délinquant encore plus dur. Construisez des écoles et non pas des prisons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Tristan Lahais applaudit également. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mais arrêtez !
« C’était vraiment très intéressant ! »
La parole est à Mme Julie Ozenne.