Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 601 à 800 sur 844 — page 4 / 5.
Alors que nous arrivons au terme de l’enquête, il ne fait plus de doute qu’effectivement, les commanditaires, qui ont agi par le biais de l’intervention du Parti libéral national, étaient bien d’origine russe.Hier, la présidente moldave, en visite officielle en France, a attesté elle-même que son administration avait clairement identifié l’intervention d’opérateurs russes dans le processus électoral de son pays.De la même façon, s’agissant de la Géorgie, le rapport de l’OSCE est implacable. Je ne crois donc pas qu’il faille hésiter ou faire semblant d’hésiter pour identifier des exemples d’une guerre hybride qui est bien conduite par la fédération de Russie et à laquelle nous nous efforçons de résister.L’avis du gouvernement est donc défavorable.
La parole est à M. Sacha Houlié.
Monsieur le rapporteur, l’avis que vous avez donné, selon lequel vous vous en remettez à la sagesse de l’Assemblée, est parfaitement incompréhensible en ces circonstances. En effet, l’amendement du groupe Rassemblement national est signé et il méprise les faits.Les faits sont notamment exposés dans un rapport des services de renseignement qui établit, au terme de seize pages, les méthodes utilisées par la Russie pour truquer le scrutin moldave. Pour la Roumanie, le rapport de Viginum établit clairement – à la page 10, pour ceux qui seraient intéressés – l’origine russe des manipulations caractéristiques et réitérées en matière de trafic de réseaux sociaux, d’utilisation des plateformes pour manipuler l’opinion, comme la Russie a l’habitude de le faire. En Géorgie, les observateurs du Parlement européen ont dénoncé des bourrages d’urnes, des avantages financiers et l’achat de voix. Ces […]
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
Je vais dans le sens de ce que vient de dire Sacha Houlié : monsieur le rapporteur, il est absolument incompréhensible que vous vous en remettiez à la sagesse de l’Assemblée. L’amendement déposé par le groupe Rassemblement national est un amendement de soumission à une puissance étrangère. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)
Il y a les Insoumis et les soumis ! (Sourires.)
Il tend à exonérer la Russie des tentatives de déstabilisation et d’ingérence qu’elle mène contre trois pays qui se battent pour leur liberté, leur souveraineté et leur indépendance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Il vise à exonérer le Rassemblement national de la guerre sournoise, hybride, mesquine, totale, que la Russie mène contre notre démocratie. La guerre qu’elle mène contre l’Ukraine est aussi une guerre contre l’Europe et ses valeurs. Étant donné les tentatives de déstabilisation, d’intimidation, d’attaques cyber qu’elle mène contre l’ensemble des démocraties européennes et contre la France, nous devrions tous nous élever contre ce genre d’amendements et dénoncer avec la plus grande fermeté cet amendement de trahison nationale déposé par le groupe Rassemblement national. (Applaudissements sur de nombreux bancs du […]
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
J’irai dans le sens des trois dernières interventions. Nous pouvons nous demander si l’amendement no 8 ne constitue pas en lui-même une ingérence russe. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) On ne peut pas fermer les yeux sur ce qui se passe, sur la tentative de déstabilisation par les Russes de la démocratie européenne. Si la Moldavie, la Géorgie et la Roumanie sont mentionnées, c’est précisément parce que s’y sont produits des faits qui ont été prouvés – cela a été rappelé par le ministre et par M. Houlié. Dans ces pays, il s’agit bien d’ingérences de la Russie qui déstabilise les processus démocratiques autour de l’Ukraine.Je ne comprends pas moi non plus la position du rapporteur : il faut être très ferme et très précis et non fermer les yeux car il s’agit d’une question de souveraineté.Enfin, je ne comprends pas : le Rassemblement national nous parle du soir au matin […]
La parole est à Mme Caroline Colombier. (Le micro de l’oratrice ne fonctionne pas.)
C’est une ingérence russe ! (Sourires.)
Ou chinoise ! (Sourires.)
Je n’y suis pour rien ! (Sourires.)
Je suis extrêmement étonnée, choquée, par ce que je viens d’entendre de la bouche de M. Sacha Houlié – nous nous connaissons parce que nous étions ensemble à la dernière réunion de la DPR, ainsi que Mme Le Grip. Vous êtes en train de dire que les renseignements que vous avez proviennent directement de la délégation parlementaire au renseignement qui, si je ne m’abuse – et j’en fais partie – est tenue par le secret. C’est un scandale total. (Mme Olivia Grégoire s’exclame.) Vous savez très bien que vous avez écrit des choses absolument fausses dans votre rapport. En outre, vous venez de dire à l’instant que vous avez eu ces informations par la DPR. J’en prends note et j’en parlerai. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.
Mon intervention se fonde sur l’article 70, alinéa 2. Nous avons été très gravement mis en cause. (Protestations sur les bancs des groupes EPR et SOC.) Vous savez, votre surenchère permanente dans les insultes et la diffamation ne nous fera jamais peur. Nous ne baissons pas les yeux devant vous. Ce qui a été dit est très grave. C’est très grave pour la vérité. (Protestations sur les bancs du groupe EPR.) Si vous aviez un tout petit peu de courage, vous auriez porté plainte, car il y a plein de dispositions dans le code pénal pour lutter contre les ingérences. Pourtant, vous ne faites rien contre le Rassemblement national : vous beuglez, vous insultez, vous diffamez, mais vous ne saisissez jamais la justice, parce qu’il n’y a pas de faits. Tout cela est vide. Moi, j’ai saisi le procureur trois fois pour des ingérences étrangères ; vous zéro. Moi, quand je parle, c’est sérieux (Rires et […]
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, pour un rappel au règlement.
Je me fonde également sur article 70, alinéa 3. Je m’exprimerai de manière claire et rapide. Pour faire un rappel au règlement pour une mise en cause personnelle, il faut qu’il y ait eu une mise en cause personnelle.
Castaner, agent du Parti communiste chinois !
À chaque fois que nous tenons un propos politique à l’égard de ce que pense le Rassemblement national (Protestations sur les bancs du groupe RN) – et vous avez disposé d’un long moment pour dire ce que vous pensez –, il y a un rappel au règlement de M. Tanguy. Ce n’est pas acceptable. Quand on vous accuse d’être soumis à Vladimir Poutine, ce n’est pas une attaque personnelle, mais l’expression de la réalité, de ce que pense et de ce que défend votre groupe politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas un rappel au règlement !
La parole est à M. Bastien Lachaud. (Brouhaha.) Seul M. Lachaud a la parole, et j’aimerais pouvoir l’entendre.
D’abord, nous pourrions rappeler aux macronistes qui s’offusquent que ce sont eux qui ont décidé de nommer des membres du groupe Rassemblement national à la DPR et de les doter de l’habilitation au secret-défense. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Nous voterons évidemment contre l’amendement no 8 car il faut dénoncer partout et tout le temps les ingérences russes. Cependant, il faudra que vous soyez au rendez-vous quand viendra le temps de dénoncer les ingérences de vos amis américains, celles que mènent Elon Musk, avec Twitter (Mêmes mouvements), au Royaume-Uni ou en Allemagne, en intervenant dans le processus électoral. Nous serons vigilants sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Emeric Salmon, pour un rappel au règlement.
Il se fonde sur l’article 70, alinéa 3, que je lis pour M. Pierre Cazeneuve, car cet alinéa précise : « Qui se livre à une mise en cause personnelle, qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues… ».
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Quand vous attaquez le groupe Rassemblement national, vous attaquez plusieurs députés. C’est pour cela que nous faisons des rappels au règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est nul !
Je mets aux voix l’amendement no 8.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 71 Contre 147
(L’amendement no 8 n’est pas adopté.)
Mes chers collègues, nous avons examiné seize amendements depuis le début de la discussion du texte et il nous en reste quarante-huit. Je donne très largement la parole, mais vous la prenez bien souvent pour tenir des propos qui n’ont pas de rapport avec les amendements en discussion. Je pense que nous pourrions envisager d’accélérer nos débats et je limiterai donc davantage les prises de parole. Je vous demande de bien vouloir défendre effectivement les amendements présentés.Sur les amendements nos 58 et 59, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Sur l’amendement n° 65, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir les amendements nos 57 et 58, qui peuvent […]
C’est toujours très agréable d’être le premier à parler juste après l’annonce de restrictions. (Sourires.) Je propose de défendre les deux amendements en une seule prise de parole pour vous faire plaisir, madame la présidente, et parce qu’ils sont liés.L’amendement no 57 invite les pays de l’Union européenne à « résister à la […] surenchère guerrière », parce que trop de discours en ce moment invitent à cela, ou pourraient se traduire par cela, ou pourraient être compris comme cela.L’amendement no 58 rappelle les valeurs fondamentales de nos pays, telles que le respect des droits de l’homme, la paix, la démocratie, la liberté.
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 57 est repoussé par la commission. J’y suis également défavorable puisqu’il fait référence à une Europe guerrière.L’amendement no 58 a été accepté par la commission et j’y suis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 57 ne peut pas recevoir l’assentiment du gouvernement parce qu’il n’y a pas de « tentation d’entraîner l’Union européenne dans une surenchère guerrière » – je tiens à le redire à M. Lecoq. Ce n’est ni la position du gouvernement ni – je le crois profondément – celle de l’Union européenne.En revanche, l’avis du gouvernement est favorable sur l’amendement no 58 qui ressemble fort, d’ailleurs, à un amendement de repli. C’est un très bel amendement de repli…
C’est gentil ! (Sourires.)
…qui fait référence aux valeurs européennes.
La parole est à M. Matthias Tavel.
Nous soutenons les amendements de nos collègues communistes, en particulier l’amendement no 58 qui rappelle que les peuples sont attachés à ce que la construction européenne soit bien au service de la paix, de la dignité, des droits de l’homme. Si j’insiste sur ce sujet, c’est parce que, comme cela a été trop peu dit précédemment, il faut bien mesurer l’écart qu’il y a entre la volonté de paix des peuples européens et ce qu’en fait l’Union européenne (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) en tant qu’institution bien davantage occupée à étrangler le peuple grec il y a quelques années ou à organiser la concurrence économique et sociale entre les peuples européens (Mêmes mouvements) au profit de quelques multinationales, et qui, au lieu d’encourager à la paix, fait tout l’inverse. Ce sont plutôt ces actes qui poussent malheureusement les peuples à croire parfois que c’est dans […]
La parole est à M. Jean-Michel Jacques.
Permettez-moi de souligner les propos contradictoires tenus par les Insoumis et les communistes, en particulier par M. Lecoq.Vous reprochez à l’Europe de ne pas être une puissance face aux États-Unis et à la Russie, mais quand elle veut lancer un plan de réarmement de 800 milliards d’euros, vous craignez qu’elle ne s’engage dans une course au surarmement.Ce n’est pas pour agresser un pays qu’elle le fait mais pour faire valoir ses droits, s’émanciper et devenir elle-même une puissance. Vous rappelez les valeurs européennes, à raison, mais l’Europe a besoin de dissuader la Russie de mener d’autres agressions.
Je mets aux voix l’amendement no 57.
(Le vote à main levée n’ayant pas été concluant, il est procédé à un scrutin public.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 98 Contre 99
(L’amendement no 57 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 58.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 183 Contre 9
(L’amendement no 58 est adopté.)
L’amendement no 65 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 65.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 111 Contre 0
(L’amendement no 65 est adopté.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 3.
Je propose de compléter l’alinéa 52 par la mention des relais d’opinion que possède la fédération de Russie dans les pays européens. Je pense à des partis politiques souvent d’extrême droite : l’AFD – Alternative für Deutschland – en Allemagne, le FPÖ – Freiheitliche Partei Österreichs – en Autriche, la Ligue du Nord en Italie et le Rassemblement national en France.
Et Bolloré en France !
La commission d’enquête présidée par un député du Rassemblement national en 2023 l’a prouvé, c’est écrit noir sur blanc.
Et les contrats russes de Benalla ?
Son rapport, largement voté à gauche, à droite et au centre, a explicité ce que nous voyions depuis longtemps : le Rassemblement national est une courroie de transmission du régime russe, de son idéologie et de sa propagande.On aurait pu penser que la guerre en Ukraine vous aurait fait changer d’avis mais, en réalité, vous persévérez dans l’erreur, que ce soit dans l’hémicycle ou dans les médias. Votre président, en voyage à Washington, a lui-même propagé les mensonges et la rhétorique russes, fondés sur une inversion de la culpabilité.Du matin au soir, vous traitez l’Europe et l’Ukraine de va-t-en-guerre : cela montre que la fédération de Russie a toujours des porte-parole ici, en France, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, et ils siègent à l’extrême droite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
C’est inquiétant, si c’est vrai !
Bravo !
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
L’amendement est hémiplégique, si vous me passez l’expression. En France, l’espace bolloréen est désormais un espace poutinien. Le pacte, documenté par Le Monde, qui existait entre Macron et Bolloré, sent le brûlé. Manifestement, il y a eu une erreur dont vous vous repentez aujourd’hui.Rappelons-nous, comme l’a dit notre collègue Lachaud, que nous sommes aussi menacés par les ingérences des géants du numérique, les Big Tech.Il y a quelques semaines, nous avons déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communication.Quelle est notre vulnérabilité ? Quelle est notre dépendance à l’égard de ces outils numériques qui manipulent, transforment et façonnent l’opinion publique, de façon illégitime ?Lors de […]
Et ceux de TikTok !
À vous demander pourquoi nous sommes tous soumis aux messages du milliardaire Elon Musk et à la propagande des conservateurs américains ? Engagez-vous à lancer cette commission d’enquête et nous verrons si vous êtes vraiment capables de lutter contre toutes les formes d’ingérence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous utilisez bien Twitter, quand même !
La parole est à M. Frédéric Petit.
Permettez-moi de remettre à sa place la notion de va-t-en-guerre. La première chose à dire, c’est ce que l’on croit ; en l’occurrence, c’est dire non. J’ai beaucoup admiré le président Zelensky qui a été seul à dire non, il y a quelques semaines à Munich.En 1938, dans ce même hémicycle, trois collègues démocrates seulement ont voté contre les accords de Munich. Le lendemain, ils ont écrit une tribune affirmant que le meilleur moment pour dire non, c’est le premier.Faisons-le et protégeons-nous, comme nous sommes en train de le faire. Nous avons réfléchi à nos valeurs, nous refusons l’impérialisme, nous voulons faire respecter le droit international et éviter un nettoyage ethnique.Dire non, cela signifie simplement prendre des risques pour ses valeurs. Nous ne sommes donc pas des va-t-en-guerre : nous sommes agressés et nous cherchons à nous défendre, ainsi que nos petits-enfants. […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Cette référence aux relais russes d’influence en Europe est intéressante, parce que vous avez omis de mentionner un relais prouvé et documenté. Vous l’auriez su si vous aviez lu le rapport de la commission d’enquête, cher collègue.
Si, je l’ai lu !
Dans mon avant-propos, j’ai prouvé que vous aviez passé une demi-heure à lire un rapport de 300 pages. Vous détenez donc le record du monde de la lecture – 700 pages à l’heure ! Ceux qui étaient avec vous n’avaient même pas lu le rapport, à l’exception de M. Ramos, du Modem, qui n’a pas voté le rapport car il désapprouvait l’instrumentalisation politique qui en était faite. Tout ce que vous dites est donc totalement faux.Vous avez également omis de mentionner M. Gerhard Schröder, longtemps payé par Gazprom. Vous l’avez fait sans doute parce qu’il est socialiste, comme vos amis avec lesquels vous gouvernez l’Europe.Vous confondez toujours la poutre que vous avez dans l’œil et la paille – imaginaire ! – qui est dans celui de votre voisin. Vous ne la regardez jamais, mais elle existe peut-être, cette poutre.
Et Mariani ?
J’ajouterai que, lors de cette commission d’enquête, vous avez convoqué Marine Le Pen. Sous serment, elle a démenti toutes vos accusations, une par une. L’avez-vous attaquée pour parjure ? Jamais ! Car elle a dit la vérité, contre vos mensonges !Vos petits pièges minables se retournent toujours contre vous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous n’avez rien contre nous, alors que nous avons été innocentés par les services secrets français, par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et par toutes les autorités de l’État. Il ne vous reste que votre mensonge et votre indignité. Bon courage pour vivre avec eux ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Le groupe Écologiste est favorable à cet amendement car il y a bien des relais d’opinion russes dans la société française. Je pense aux chaînes de Bolloré qui relaient sans arrêt la propagande pro-russe. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Le plus grave, c’est que ces relais se trouvent aussi ici, dans cet hémicycle. Quand Marine Le Pen a pris la parole lors des débats sur l’Ukraine, elle a répété les demandes de Vladimir Poutine, dont l’une est, depuis plusieurs années, la remise en cause les frontières de l’Otan. Marine Le Pen l’a fait pour les Russes, à cette tribune. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.)Monsieur Tanguy, je vous conseille d’écouter votre présidente de groupe. Pourquoi reprend-elle plusieurs fois les arguments de Vladimir Poutine ? Pourquoi n’arrive-t-elle pas à prononcer le mot « Trump » et à condamner l’humiliation de Volodymyr Zelensky dans le Bureau […]
Non, ils ne l’ont pas financé !
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 38, par les groupes Ensemble pour la République et Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur l’amendement no 56, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires ; sur l’amendement no 9, par le groupe Rassemblement national ; et sur les amendements identiques nos 33, 49 et 54, par les groupes Ensemble pour la République et UDR. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je vous propose de prendre, pour chaque amendement, une prise de parole pour et une prise de parole contre, à l’exception des sujets importants, notamment les avoirs et les sanctions.La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir les amendements nos 59 et 60, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Le premier amendement propose aux États membres et aux alliés de l’Union européenne et de l’Otan d’œuvrer pour aboutir à une paix rapide, juste et durable en Ukraine.Le second demande aux mêmes États de toujours privilégier l’apaisement à l’engrenage de la violence, dans l’intérêt des peuples ukrainien et russe, ainsi qu’européens.Comme le dit notre groupe : si tu veux la paix, prépare la paix. La priorité doit donc être donnée à cette démarche.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable au premier amendement et défavorable au second.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis les avis du rapporteur. Avis défavorable à l’amendement no 60 car, pour reprendre l’argument de M. Lecoq au risque de l’affaiblir, si l’on veut faire la paix, il faut rester une force qui compte. En revanche, j’ai le sentiment que, cette fois, c’est le premier venant en discussion, l’amendement no 59, qui est de repli, celui auquel, donc, je suis favorable.
Je mets aux voix l’amendement no 59.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l’adoption 175 Contre 27
(L’amendement no 59 est adopté.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes, pour soutenir l’amendement no 38.
Il s’agit de poursuivre et de renforcer le soutien de notre pays à la résistance ukrainienne. Alors que la Russie, qui n’a en rien renoncé à ses objectifs militaires, poursuit ses bombardements quotidiens sur les civils ukrainiens, qui subissent déjà les bombes russes et l’avancée des chars de Vladimir Poutine depuis plus de trois ans, alors que notre partenaire américain fait le choix du désengagement vis-à-vis de l’Europe et réduit son soutien militaire à la résistance ukrainienne, il importe que nous, Européens, continuions à soutenir l’Ukraine. Il faut lui permettre de résister dans la durée et surtout la placer dans les meilleures conditions possible pour qu’elle puisse ensuite négocier la paix lorsqu’elle l’aura choisi. Il faut absolument éviter qu’elle se retrouve dans une position de faiblesse et c’est pourquoi il importe que nous ne nous désengagions pas à notre tour. Mon […]
Quel est l’avis de la commission ?
Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Il s’est quand même passé quelque chose, hier ! Désormais, c’est l’Ukraine qui propose à la fédération de Russie d’ouvrir des négociations pour un accord de paix et un cessez-le-feu de trente jours. C’est l’Ukraine, c’est Zelensky lui-même, qui fait cette proposition. Et ce cessez-le-feu proposé par l’Ukraine à la fédération de Russie, nous espérons qu’il sera accepté, parce que, comme Zelensky, nous souhaitons un cessez-le-feu. Les modalités de son application vont être discutées, les discussions sont en train de s’engager et nous avons tous reçu l’alerte que la rencontre entre le président américain et le président russe était imminente.Nous avons tous travaillé à cette proposition de résolution, à nos argumentaires et à nos amendements ; le rapporteur y a sans doute consacré ses jours et ses nuits ces dernières semaines ; mais, en réalité, ce texte est déjà obsolète et chaque heure […]
Je mets aux voix l’amendement no 38.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 208 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 191 Contre 0
(L’amendement no 38 est adopté.)
L’amendement no 56 de M. Jean-Paul Lecoq, qui fait l’objet du sous-amendement no 67, est défendu.Le sous-amendement no 67 de M. le rapporteur est défendu.
(Le sous-amendement no 67, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 56, tel qu’il a été sous-amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 180 Contre 21
(L’amendement no 56, sous-amendé, est adopté.)
La parole est à M. Marc de Fleurian, pour soutenir l’amendement no 9.
Il s’agit d’encourager l’organisation d’une conférence internationale pour la paix, selon des modalités qui pourraient être discutées – nos collègues de LFI et de l’extrême gauche proposent par exemple de le faire dans le cadre de l’OSCE –, où la France et toutes les nations d’Europe seraient présentes. Puisque l’Union européenne est absente, ce serait une bonne chose que les nations d’Europe, elles, soient présentes à la table des négociations. Aujourd’hui, à Riyad, je préférerais avoir Marine Le Pen qu’un mémo. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quel est l’avis de la commission ?
J’émettrai un avis défavorable sur cet amendement, même si je partage votre position, parce que l’alinéa 72 prévoit déjà l’organisation d’une conférence internationale.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Cette conférence, nous insistons pour qu’elle soit du niveau de celle d’Helsinki. Elle ne doit pas porter sur le cessez-le-feu, qui fera l’objet des négociations, mais travailler à la paix, à la sécurité et à la coopération dans ce grand territoire qui va de Vladivostok jusqu’au Havre.
Et même jusqu’à Brest ! (Sourires.)
Je mets aux voix l’amendement no 9.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 195 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 70 Contre 125
(L’amendement no 9 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 33, 49 et 54. La parole est à M. Maxime Michelet, pour soutenir l’amendement no 33.
Le groupe UDR demande la suppression de l’alinéa 55, dont les termes ne sont pas innocents. M. le rapporteur en a lui-même conscience, puisqu’il va proposer de le modifier, mais cela ne saurait suffire.Cet alinéa entend faciliter le processus d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, afin qu’« il aboutisse dans les meilleurs délais ». Nous nous opposons résolument à cet alinéa car nous nous opposons résolument à l’entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne. Cet alinéa n’est rien d’autre qu’une déclaration de soutien à cet élargissement, au nom de la représentation nationale, donc de la France. Or la facture de cet élargissement, ce serait encore et toujours aux Français de la payer ; ce serait à nos agriculteurs de la payer, et très cher, avec l’arrivée dans l’Union d’un pays qui, avant la guerre, produisait 85 millions de tonnes de blé – alors que la France en a produit 34 […]
Eh oui !
Cela montre bien que le Kremlin y voit une forme d’affaiblissement. Si vous ne voulez pas faire la politique du Kremlin, votez pour cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement no 49.
Nous proposons également de supprimer l’alinéa 55. Je crois que nous aurions pu nous passer de mentionner, dans cette proposition de résolution, la question de l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, sur laquelle nous ne pourrons jamais nous mettre d’accord. La France insoumise pense qu’il ne faut pas élargir davantage l’Union européenne. Nous considérons que l’Ukraine a le droit, car c’est sa souveraineté, de vouloir rejoindre l’Union européenne, et nous respectons tout à fait cette volonté de l’État ukrainien. Mais nous, nous avons aussi le droit, et c’est notre souveraineté, de dire que nous ne voulons pas, au sein de l’Union européenne, d’un pays où le smic est à 200 euros, où le niveau de corruption est tellement élevé qu’il pose un véritable problème de fonctionnement démocratique, et où le système judiciaire n’est pas séparé du système politique.J’étais tout à l’heure avec […]
La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement no 54.
L’alinéa 55 pose un problème. Je m’adresse aux auteurs de cette proposition de résolution qui, je le sais, veulent que le plus grand nombre de députés possible expriment leur soutien politique et financier à l’Ukraine. Or cet alinéa constitue clairement une ligne rouge pour un très grand nombre d’entre nous, mais aussi pour un très grand nombre de Français. Je crois qu’il faut le dire solennellement : le soutien à l’Ukraine n’entraîne pas automatiquement le soutien à l’élargissement de l’Union européenne à l’Ukraine.
Il a raison ! C’est exactement cela !
Très bien !
D’abord, la rédaction même de cet alinéa est problématique car vous laissez entendre qu’il faudrait une sorte de procédure accélérée pour l’adhésion de l’Ukraine. Or une adhésion a un rythme propre et se fonde sur un certain nombre de critères. La procédure prend du temps et des tas de pays attendent d’entrer dans l’Union européenne. Je ne vois pas au nom de quoi, sur cette question précise, l’Ukraine bénéficierait d’un traitement préférentiel.Par ailleurs, cet alinéa pose également des problèmes de fond. Un tel élargissement suppose un vrai débat devant le pays car les questions qui se posent – dumping social intra-européen, question agricole, etc. – sont existentielles. Je rappelle que sur les questions européennes, les Français ont été largement échaudés : on se souvient du vote sur le référendum de 2005… Sur une question aussi importante que l’élargissement de l’Union européenne à […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Avis défavorable. Mon amendement no 25, qui sera examiné dans un instant, précisera encore les choses. Je proposerai notamment de remplacer le mot « faciliter » par le mot « accompagner » et, afin qu’il soit clair que l’Ukraine devra respecter des critères d’adhésion stricts, je proposerai aussi d’ajouter le terme « impératif ». Nous avons eu ce débat en commission et je tiens une nouvelle fois à rassurer tout le monde : il ne s’agit pas de faire entrer de force l’Ukraine dans l’Union européenne, mais seulement d’envoyer un signal positif en vue d’une éventuelle adhésion.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le rapporteur vient de le dire : l’amendement no 25 va corriger, modérer, limiter la portée de l’alinéa 55. Vous savez bien que ce n’est pas ce soir que le Parlement va être appelé à se prononcer sur l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne : si elle a lieu, ce sera au terme d’un processus très long et très exigeant, que l’amendement no 25 va encore contribuer à encadrer. Comme Mme Chikirou l’a justement souligné, il s’agira d’abord d’un choix souverain de l’État ukrainien si, le moment venu, il se déclare candidat à l’adhésion à l’Union européenne, et ce sera une aspiration légitime.J’entends vos réticences, vos réserves, mais la position du gouvernement reste néanmoins celle qui consiste à soutenir l’aspiration légitime d’un peuple en guerre. Sous réserve et au profit de l’adoption de l’amendement no 25, qui suit ces identiques, j’émets un avis défavorable.
La parole est à M. Jérémie Iordanoff.
Vous le savez, les écologistes sont très attachés à la construction européenne, aujourd’hui à un moment crucial – à une Europe politique, sociale, exigeante en matière d’environnement. Notre position de principe est la suivante : élargir pour élargir risque de diluer. Cela dit, la menace actuelle pèse sur l’ensemble de l’Europe, car l’empire russe ne s’arrêtera pas à l’Ukraine ; il en résulte une remise en cause de toutes nos idées touchant le périmètre européen. La suppression de cet alinéa serait dramatique : politiquement, elle enverrait le signal que nous sommes prêts à abandonner l’Ukraine.
Oh !
Nous devons être prêts à envisager la question de l’adhésion ukrainienne, mais ce n’est pas ce soir que nous la trancherons ; d’ailleurs l’alinéa précise bien que le processus serait conduit « dans le respect des critères d’adhésion en vigueur »,…
Très bien !
…ce qui signifie qu’il mettrait du temps à aboutir. En revanche, je le répète, le signal politique importe : la question européenne implique de ne pas fermer les yeux sur le territoire ukrainien. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Laurent Jacobelli.
Il me semble – ce n’est qu’une impression – que ce débat est politiquement quelque peu instrumentalisé en vue de faire de ce texte quelque chose qui rassemble tout. Pour soutenir l’Ukraine,…
Vous ne voulez pas soutenir l’Ukraine !
…il faudrait absolument vouloir qu’elle intègre l’Union européenne ! D’ailleurs, le peuple ukrainien le veut-il ? Quelle est cette nouvelle ingérence ? Tout se passe comme si vous aviez inclus dans le texte cette pomme de discorde afin que certains ne votent pas en sa faveur et paraissent ainsi refuser leur soutien à l’Ukraine. Du reste, nos collègues et néanmoins amis du groupe Les Républicains ont affirmé à tous les médias, des années durant, être opposés à tout nouvel élargissement de l’Union ; il est évident qu’ils ne refusent pas pour autant d’aider l’Ukraine. J’espère donc qu’ils feront preuve de cohérence car cette discussion, je le répète, sent la manœuvre, ce qui n’est pas à la hauteur de son sujet. Quant aux Ukrainiens, c’est justement parce que nous les voulons souverains que nous leur conseillons de ne pas adhérer à l’Union ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes […]
La parole est à M. Matthias Tavel.
Nous soutiendrons évidemment les amendements de la collègue de notre groupe et du collègue communiste. Qu’il soit question dans le texte, monsieur le rapporteur, de faciliter ou d’accompagner le processus d’adhésion, l’objectif reste le même : partir de ce qui nous rassemble, le soutien à l’Ukraine, pour tenter d’imposer au peuple français des mesures dont il ne veut pas. C’est là tout le propos du président de la République : coupes dans les budgets sociaux, abandon des revendications que soit abrogée la réforme des retraites, élargissement de l’Union sans harmonisation sociale et fiscale préalable, – ce qui n’élargira que le champ du dumping, des délocalisations industrielles, de la concurrence agricole déloyale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Croyez-vous que les quelques oligarques en possession des fermes usines ukrainiennes s’abstiendront d’attaquer […]
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Suivant votre raisonnement, cher collègue, l’écart de développement que ces pays présentaient à l’époque avec la Communauté économique européenne aurait dû en fermer les portes à l’Espagne et au Portugal ! (Mme Dominique Voynet applaudit.) Ce que vous dites est scandaleux : parce que les Ukrainiens sont pauvres, nous devrions les laisser à leur pauvreté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Nous voulons au contraire étendre au plus grand nombre la promesse européenne, l’espoir de la paix, de la justice sociale ! (Brouhaha.)
Chers collègues, un peu de calme !
Il ressort du texte qu’il n’est pas question de passer outre les critères d’adhésion, ce qui implique que le processus sera long et que nous demanderons évidemment à nos amis ukrainiens de respecter leurs engagements ayant trait à la justice, aux libertés, au développement économique. Vos réticences laissent percer une certaine nostalgie de l’Union soviétique (« Ah ! » et exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et GDR) : vous ne voulez pas répondre à l’aspiration du peuple ukrainien, lequel souhaite rejoindre l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La discussion dérive : restons-en aux amendements, qui ne vous posent problème qu’en raison de la manière dont vous considérez le Parlement. Supposons en effet que ces amendements soient rejetés, l’alinéa maintenu : l’exécutif s’empressera de répandre partout l’idée que la représentation nationale est favorable à l’adhésion ukrainienne, qu’elle en a validé le principe. (MM. Jean-René Cazeneuve, Sylvain Maillard et Jean-Paul Mattei protestent.) Or ce n’est pas le cas.
Mais ils sont déjà candidats !
Si vous entendez soutenir l’Ukraine, supprimez l’alinéa, afin de rallier davantage de monde – à moins que vous ne cherchiez à diviser notre assemblée, comme vous le faites depuis le début, pour paraître assumer seuls ce soutien. Désolé, mais nous sommes tous en faveur de l’Ukraine et de la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Très bien !
Je mets aux voix les amendements identiques nos 33, 49 et 54.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 245 Nombre de suffrages exprimés 241 Majorité absolue 121 Pour l’adoption 119 Contre 122
(Les amendements identiques nos 33, 49 et 54 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe Rassemblement national sur les amendements nos 55 et 10 et par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires sur l’amendement no 4 et sur le sous-amendement no 69. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 25 de M. le rapporteur a déjà été défendu.Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable.
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Les résultats du dernier scrutin public font ressortir – ce qui, en France, n’a rien de nouveau – le caractère à la fois essentiel et clivant du rapport à l’Union européenne. Il y a là un beau débat ; pour avoir été, en 2005, l’un des porte-parole du « non » de gauche au traité établissant une Constitution pour l’Europe, je peux en connaissance de cause inviter nos collègues à ne se tromper ni d’époque ni de périmètre. Mon ami Emmanuel Maurel, ancien député européen, sait bien qu’un processus d’adhésion ne se décide pas par résolution du Parlement européen et n’aboutit pas en vingt-quatre heures.En 2005, notre opposition à l’élargissement tenait aux raisons mêmes que certains viennent d’invoquer, entre autres le refus de la concurrence déloyale. Or, en l’espèce, le processus supposera non seulement des paquets, des négociations, des clauses de revoyure qui en accroîtront la durée, mais […]
Chers collègues, s’il vous plaît !
Par ailleurs, le référendum constitue une évidence, dont nous reparlerons le moment venu. Il s’agit d’envoyer un signal : si nous pouvons, non, certes, faciliter, mais accompagner l’adhésion des Ukrainiens, ceux qui ne souhaitent même pas en discuter n’ont qu’à aller le leur dire ! (M. Jérémie Iordanoff applaudit.)
C’est bien, Pouria !
L’amendement no 26 de M. le rapporteur est rédactionnel.
(L’amendement no 26, accepté par le gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 55 de M. Jean-Paul Lecoq est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Je mets aux voix l’amendement no 55.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 216 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 28 Contre 141
(L’amendement no 55 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 10 et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc de Fleurian, pour soutenir l’amendement no 10.
Premièrement, tous les amendements émanant du groupe Rassemblement national ont reçu un avis favorable de la commission – le rapporteur omet parfois de le préciser, mais il n’y met pas de malice. Si je le rappelle, c’est pour observer que ceux qui, dans cet hémicycle, souhaitent la guerre n’étaient pas capables de participer aux travaux de la commission dès 9 heures du matin. Il faudrait savoir si le sujet est important ou pas. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
Le débat ne porte pas sur la présence en commission, monsieur de Fleurian. Voudriez-vous en revenir à votre amendement ?
Ce soir, c’est la présidente Braun-Pivet qui vous demande de défendre votre amendement, s’il vous plaît. (MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Bex s’exclament.)
Je réserve donc pour plus tard le deuxième point de mon propos et je passe au troisième – soyez patients ! Cet amendement vise à rétablir la vérité en remplaçant, à l’alinéa 56, la mention de l’Union européenne par celle de ses États membres. Le texte évoque l’Union comme s’il s’agissait d’une entité souveraine ; ce n’est même pas une entité du tout. En soi, elle n’existe pas. Le jour où vous la rencontrerez, montrez-la-moi ! En revanche, comme vous, je vois la nation française tous les jours, dans la rue. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 35.
Il vise à compléter la rédaction de l’alinéa 56, ainsi qu’à l’harmoniser avec l’alinéa 55. S’agissant de défense, il est indispensable que les États membres soient mentionnés, d’autant que je ne suis pas certain que le rapporteur les ait volontairement passés sous silence. Les institutions européennes les accompagnent, la Commission s’exprime, prend des décisions, mais sur mandat du Conseil européen, dont il importe de toujours lire les conclusions.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je confirme, cher collègue de Fleurian, qu’il n’y a eu aucune malice dans mes oublis. Je donne un avis défavorable à l’amendement no 10, bien qu’il ait été accepté par la commission, afin de donner la priorité au no 35, plus efficace d’un point de vue rédactionnel et auquel je suis donc favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?