Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 600 sur 844 — page 3 / 5.
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Notre collègue Sitzenstuhl a rappelé qu’il y a trois ans, nous avions affirmé notre solidarité avec le peuple ukrainien. Nous sommes réunis aujourd’hui pour l’exprimer une nouvelle fois, mais quelque chose a changé : Donald Trump est arrivé à la tête des États-Unis.Nous sommes confrontés au tragique de l’histoire, à des drames terrifiants sur le front russe à la suite de l’agression voulue par Vladimir Poutine ; nous devons également faire face à Donald Trump, qui a décidé de prêter main-forte à M. Poutine et qui défend lui-même un projet autoritaire, de prédation, antidémocratique. Nous devrions donc, sur tous les bancs, prendre la mesure du danger, à l’Est comme à l’Ouest.Par ailleurs, ce qui n’a malheureusement pas changé depuis trois ans, c’est que ceux qui gouvernent choisissent encore la stratégie du choc. Je ne vois pas comment la logique que vous installez peut créer du […]
Mais oui, bien sûr, nous ne comprenons rien !
La parole est à M. Arnaud Le Gall, pour soutenir l’amendement no 52.
Nous proposons de réécrire complètement ce texte, dépassé par les événements. Il ne prévoit ainsi aucune remise en cause du cadre atlantiste et promeut une Europe de la défense qui, en l’état, n’aura d’autre effet que de gaver l’industrie états-unienne de l’armement, donc de compromettre un peu plus notre indépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En effet, vous savez bien que les Américains peuvent nous empêcher d’utiliser, le moment venu, les armes que nous leur avons achetées. Ce texte est hors-jeu car vous avez refusé de voir que les États-Unis se désengageraient du conflit. Des signaux émis depuis le mandat de M. Biden auraient pourtant pu vous le faire comprendre, mais vous n’avez pas voulu les lire.Au fond, ce texte ne fait que consolider la stratégie d’un président de la République qui se complaît dans le rôle de conseiller diplomatique de Donald Trump […]
Quelle honte ! C’est pitoyable !
…tout en étant régulièrement éconduit. Cela ne nous satisfait pas.Le président de la République se sert également de la situation internationale, alors qu’il n’a aucune stratégie en la matière, pour accélérer son agenda antisocial. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Il se contente de donner au Parlement quelques miettes : des débats sans vote contraignant. Nous ne sommes pas d’accord !Notre amendement de réécriture prévoit d’affirmer un plein soutien à l’Ukraine et de refuser le principe même d’une paix négociée entre Washington, Kiev – si toutefois les Ukrainiens parviennent à conserver leur place – et Moscou sans la France ni, plus largement, les Européens.Ce qui s’est passé hier à Djedda est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) La France n’est pas une feuille de papier : elle ne peut être représentée que par son chef d’État, des membres du […]
Quel est l’avis de la commission ?
J’ai bien compris qu’il s’agissait d’une réécriture totale du texte – c’est d’ailleurs la raison pour laquelle je ne peux y souscrire – mais j’aimerais entrer un peu plus dans le détail.Il nous apparaît important de préciser que les forces armées russes « se sont rendues coupables » des exactions, une mention qui disparaît bien sûr dans votre rédaction.L’ajout que vous proposez à l’alinéa 29 ne semble pas nécessaire car les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont déjà mentionnés à l’alinéa 44.La nouvelle rédaction supprimerait par ailleurs des alinéas importants, tels que ceux portant sur le soutien de la Biélorussie, de la Chine, de la Corée du Nord et de l’Iran aux activités russes en Ukraine, et l’alinéa 39, qui rappelle que la Russie refuse à l’Ukraine « l’exercice de sa souveraineté ».En outre, la rédaction proposée – « condamne avec fermeté l’invasion russe de […]
Avec quelles armes ?
Enfin, la rédaction proposée supprime de nombreux autres alinéas que j’estime indispensables pour soutenir l’Ukraine.Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Le gouvernement est attaché à l’équilibre global du texte ; son avis sera donc défavorable.En outre, la proposition de réécriture comporte plusieurs contresens. Tout d’abord, elle laisse entendre que nous souhaiterions contribuer à une escalade. Or c’est bien la Russie qui se livre à une escalade, alors que l’Ukraine, agressée, exerce son droit légitime à sa propre défense.Par ailleurs, vous rejetez totalement l’idée d’une nouvelle forme de sécurité européenne, et les investissements qui y sont associés. Le gouvernement y est, lui, pleinement favorable et soutient toutes les initiatives prises en ce sens par l’Union européenne. Je rappelle, pour que les choses soient claires, que la France se veut force de paix – c’est bien la raison pour laquelle le gouvernement soutient cette proposition de résolution. Or dans « force de paix », il y a « force ». Il convient donc que l’Union s’arme […]
La parole est à M. Frédéric Petit.
J’aimerais tout d’abord dire à mon collègue Tanguy que les enjeux actuels nous dépassent, qu’ils vont bien au-delà de nos différends personnels et du cadre franco-français. Nous devrions donc rester calmes. Je vous respecte – mon expérience n’est pas la même que la vôtre mais nous pouvons en discuter – et je ne vous ai jamais pris à partie comme vous-même l’avez fait tout à l’heure.Monsieur Lachaud, je ne sais pas quelle idée vous avez de la diplomatie lorsque vous parlez d’un bout de papier ; je vous signale que M. Zelensky et M. Trump – contrairement à ce qui a été insinué par un de vos collègues – n’étaient pas à Djedda. Deux équipes s’y sont rendues pour représenter leur administration. Côté ukrainien, les personnes envoyées sur place représentaient une force européenne – pas toute l’Europe, certes – et elles ont été entendues par l’autre côté de la table. (M. Bastien Lachaud […]
Monsieur le député, il faut conclure.
Quand je suis moi-même minoritaire, je l’admets – cela m’est arrivé. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Monsieur Petit, si cela vous convient de ne jamais pouvoir prendre part à un vote contraignant sur la politique étrangère de la France, c’est votre droit. Nous considérons de notre côté qu’il serait bon que, de temps en temps, le Parlement soit saisi de cette question et s’exprime par un vote contraignant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Clémentine Autain applaudit également. – Protestations sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)Ce qui nous réunit aujourd’hui, ce n’est pas un vote contraignant mais un vote sur une proposition de résolution. Le président en fera ce qu’il voudra, comme c’est d’ailleurs le cas depuis le début de son premier mandat, il y a huit ans, et comme de nombreux présidents avant lui. Cessez donc de caricaturer nos propos.Monsieur le rapporteur, au-delà de nos désaccords et des erreurs que vous avez commises – je n’ose pas employer le […]
N’insultez pas l’avenir !
Le problème n’est pas de savoir si nous y sommes favorables ou non, c’est simplement qu’il est impossible de mener une stratégie cohérente, avec des moyens adaptés, à vingt-sept, sur un continent qui ne s’est jamais posé la question de son indépendance géopolitique vis-à-vis des États-Unis. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Heureusement qu’il y a plus d’un demi-siècle, des personnes en ont décidé autrement et que nous avons aujourd’hui les moyens de notre défense nationale. (Mêmes mouvements.) Bien sûr, nous devons déployer celle-ci dans le cadre d’une solidarité avec les pays européens. En revanche, ce n’est pas en allant gaver l’industrie américaine de l’armement…
On ne leur achète pas d’armes !
…que vous obtiendrez une Europe de la défense. Oui, nous avons un désaccord très clair sur ce point.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Tout d’abord, je m’étonne de vous entendre déplorer le faible rôle des parlementaires quand, par votre amendement, vous détricoteriez cette proposition de résolution de A à Z, lui ôteriez toute sa portée symbolique et sa force, alors même que c’est le Parlement qui est à l’initiative du texte et qu’il décidera seul de sa forme finale. C’est totalement incohérent.
C’est une résolution !
D’autre part, je ne comprends pas la position de La France insoumise sur l’Europe de la défense. Alors que vous êtes opposés à toute forme de tutelle vis-à-vis des États-Unis – vous parlez volontiers du grand méchant allié atlantiste, vous vous en prenez à l’Otan –, il est paradoxal que vous vous opposiez à l’Europe de la défense, qui nous permettrait précisément de sortir de cette tutelle.Vous êtes à la fois contre l’alliance avec les États-Unis et contre l’Europe de la défense. Vous n’avez cessé d’empêcher la France de se doter des moyens de s’émanciper, de disposer d’une autonomie stratégique et d’être une puissance en Europe. Vous avez par exemple voté contre la loi de programmation militaire : vote par vote, point par point, vous avez refusé tout ce qui permettrait aujourd’hui à la France d’être indépendante vis-à-vis des États-Unis. La France insoumise adopte la même attitude […]
Non !
La parole est à M. Thierry Sother.
Nous voterons contre cet amendement, qui va dans le sens inverse de la proposition de résolution. Certes, avec cette rédaction, l’invasion russe de l’Ukraine est condamnée et notre soutien à la résistance ukrainienne affirmé, comme dans la rédaction initiale, mais il n’y est plus exprimé de soutien à l’Europe de la défense. C’est le principal problème, puisque le soutien au plan de réarmement européen constitue un axe fort et que nous devons contribuer à l’émergence d’une politique européenne de la défense. (M. Gérard Leseul applaudit.)
Très bien !
Bâtir l’Europe de la défense, ce n’est pas provoquer l’escalade, c’est s’engager dans une démarche sur le temps long, nécessaire compte tenu des évolutions géopolitiques. Nous n’en sommes qu’au début, mais si nous ne prenons pas ce chemin, nous ne pourrons jamais construire l’Europe de la défense. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur applaudit également.)
La parole est à M. François Ruffin.
Même si je ne voterai pas pour l’amendement de nos collègues de La France insoumise (« Ah » sur divers bancs), je pense qu’il pose une bonne question. La manière de faire ne me convient pas, monsieur le rapporteur. Le texte mélange le court terme et le long terme : il mentionne l’appui à l’Ukraine, les garanties de sécurité, le rappel de l’agression russe, la condamnation des crimes commis, mais aussi l’Europe de la défense et l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, auxquelles nous devrions automatiquement souscrire. Un tel pêle-mêle empêche l’émergence d’un consensus large dans cette assemblée et menace à terme de briser le consensus national.Je suis plus que jamais favorable au maintien de notre appui militaire à l’Ukraine. Des pourparlers débutent. Les négociations ne doivent pas tourner à la capitulation ; le front ne doit pas être percé ; Odessa ne doit pas tomber. Nous […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Le groupe Rassemblement national s’abstiendra sur cet amendement. (« Ah » sur les bancs du groupe EPR.)
Quel courage !
Nous, nous sommes cohérents. (Exclamations sur divers bancs.) Je n’ai pas peur : à force de voir notre exemple, la cohérence vous parlera un jour et vous pourrez vous approprier ce mot.
Mais qui êtes-vous pour donner des leçons ?
J’ai une pensée pour Lucie Castets. Je n’ose imaginer ce qu’aurait été un gouvernement de la France avec la coalition de ce tout et n’importe quoi que vous proposez en matière de diplomatie et de défense. Qu’aurait fait un gouvernement NFP soutenu par M. Attal, le groupe Horizons, Les Républicains de M. Wauquiez ? À quoi aurait ressemblé un gouvernement de la France avec une telle coalition ? Ce n’aurait pas été un grand écart, mais un écartèlement total entre les atlantistes roses et le retour des Soviets ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Qu’aurait fait un gouvernement dirigé par Mme Castets dans des circonstances aussi graves ? Vous êtes toujours dans la critique du Rassemblement national et de ce qui reste du socle commun, mais regardez-vous dans la glace !
Allez !
Vous avez proposé aux Français un gouvernement allant de M. Hollande, totalement soumis aux États-Unis, qui a largué des entreprises françaises aux États-Unis… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes RN et UDR applaudissent ce dernier.)
Je mets aux voix l’amendement no 52.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 20 Contre 120
(L’amendement no 52 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Bertrand Bouyx, pour soutenir l’amendement no 46.
Chers collègues, vous avez l’occasion de voter de manière éclairée sur le soutien au nouveau train de sanctions, puisque cet amendement tend à préciser les moyens par lesquels la fédération de Russie les contourne.Je pense aux systèmes alternatifs de paiement, aux transactions en monnaies non occidentales, aux sociétés écran, aux structures offshore, aux transferts de cargaison de pétrole en mer mais aussi à la fameuse flotte fantôme. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement rappelle utilement les différentes stratégies déployées par la Russie pour contourner les sanctions, ce qui est de nature à renforcer leur efficacité. Avis favorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Aurélien Saintoul.
Dans ce débat, beaucoup de choses sont dites qui n’ont aucun rapport avec la réalité. M. Tanguy a pointé les contradictions au sein du NFP ; Mme Le Pen n’a-t-elle pas expliqué il y a quelque temps que la Russie n’était pas une menace, alors que M. Bardella disait le contraire ?
C’est faux !
Ce genre de contradiction doit être difficile à gérer… Mme Le Pen a dit devant la commission d’enquête que le système bancaire russe était soumis au pouvoir politique russe – on peut en déduire qu’il y avait une forme de bonne volonté de la part du pouvoir russe à l’égard du Rassemblement national –, mais cela, vous l’avez manifestement oublié.Monsieur Cazeneuve, vous dites que nous déprécions le rôle du Parlement – nous critiquons simplement la Ve République et défendons, depuis quinze ans, une VIe République. Nous avons pris acte du fait que ce que nous faisons ici n’aurait pas de portée effective. Vous vous satisfaites des symboles ; nous, nous pensons que la souveraineté populaire doit plutôt se traduire par des effets. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous sautez sur votre chaise comme un cabri en disant « Europe de la défense », « Europe de la défense », mais […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Je poursuis la discussion engagée par notre collègue de La France insoumise. Nous nous demandons si ce n’est pas vous qui baignez dans le surréalisme. Vous avez esquissé une argumentation qui n’est pas dénuée de tout fondement – vous prenez, entre autres, des distances avec la Russie. Sauf que tous vos actes politiques montrent l’inverse ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Lors de la discussion générale, j’ai dit à l’oratrice de votre groupe que ce n’était pas cela, la gauche.
Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas !
Justement, je peux le dire parce que je ne suis pas de gauche. J’observe que beaucoup de Français, y compris de gauche, sont très déstabilisés par les positions que vous prenez sur ce sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre intervention peut certes être convaincante sur certains points, mais pourquoi votez-vous comme l’extrême droite sur l’Ukraine ?
C’est la vraie question que se posent les Français !
Pourquoi, à chaque fois que nous proposons de poser un acte de solidarité vis-à-vis des Ukrainiens, certes symbolique – nous sommes dans la Ve république –, vous ne souhaitez pas vous joindre à nous ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous sommes très déstabilisés par vos positions : nous ne comprenons pas que vous soyez si tendres dans vos actes vis-à-vis d’un régime aussi menaçant que celui de Vladimir Poutine. Réfléchissez-y et apportez-nous des réponses convaincantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Frédéric Petit.
J’étais déjà surpris que l’on ramène le président de la République dans l’hémicycle, c’est maintenant au tour de Mme Castets… Efforçons-nous de laisser nos petites querelles locales à l’écart du débat, chers collègues ! François Ruffin a expliqué qu’il était opposé à la demande d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne parce que le salaire moyen y était de 140 euros – c’est vrai, c’est le revenu de certains de mes amis ukrainiens. Où est la gauche ? Où est la solidarité ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il faut arrêter !
Voilà un pays qui nous dit : nous avons une armée, une culture interculturelle, une agriculture solide, des mers, des ingénieurs ; nous pouvons apporter des choses à l’Union européenne. L’Ukraine nous demande de l’aider, comme nous avons aidé la Pologne et les Pays baltes, qui ont maintenant rattrapé la moyenne européenne. Et nous lui répondrions : non, pas de solidarité ; vous gagnez trop peu d’argent et cela pourrait déstabiliser notre petit confort ? Où est la gauche ?
Cela suffit !
La gauche, ce ne sont pas les délocalisations !
Je mets aux voix l’amendement no 46.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 204 Contre 1
(L’amendement no 46 est adopté.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 2.
Il vise à modifier la rédaction de l’alinéa 35 pour prendre en compte les dernières évolutions de la position américaine – au moment où vous avez déposé le texte, monsieur le rapporteur, les États-Unis n’avaient pas encore fait preuve d’une telle brutalité. Mais sans doute faudrait-il encore sous-amender pour actualiser le texte.C’est l’occasion d’évoquer l’évolution de la position de Washington vis-à-vis de l’Europe. Il est légitime de continuer à discuter avec les États-Unis, ne serait-ce que parce que, pour le moment, nous sommes avec eux dans une alliance militaire, l’Alliance atlantique, et que les États-Unis sont un acteur incontournable du conflit. Néanmoins, l’administration Trump est devenue hostile à l’Europe, pas seulement dans les mots, dans les actes aussi. Ce revirement devrait tous nous alerter.Tout à l’heure, l’orateur du groupe RN s’est interrogé sur ce qu’aurait donné […]
Ce n’était pas clair !
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement a été repoussé ce matin par la commission. De plus, il n’est plus guère à jour, compte tenu des derniers développements de l’actualité. Enfin, le rapprochement bilatéral entre les États-Unis et la Russie est évoqué un peu plus loin. C’est pourquoi je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Sitzenstuhl ?
Je le retire.
Je le reprends !
La parole est à Mme Delphine Batho.
Il n’y a pas de nouvelle discussion quand l’amendement est repris !
On ne peut pas écrire dans cette résolution : « Considérant que des négociations de paix sont actuellement souhaitées par le gouvernement des États-Unis d’Amérique dont le président a annoncé vouloir mettre fin au conflit dans les plus brefs délais » – comme si nous étions au garde-à-vous devant les desiderata de Donald Trump. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Après le discours de Munich, après le vote avec la Russie à l’ONU, après le savon passé à Zelensky dans le Bureau ovale, il est temps d’admettre qu’il s’agit d’un renversement d’alliance.
Exactement !
Cet alinéa 35 doit donc, au minimum, être réécrit comme le propose notre collègue. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
On m’a fort justement fait remarquer que je ne devais pas vous donner la parole, s’agissant d’un amendement repris. Ce n’est pas grave, vous avez pu vous exprimer.
On ne pleure pas sur le lait renversé !
Ah, vraiment, bravo !
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 20.
Il répondait au précédent, ce qui tombe bien. Il s’agit en effet d’introduire le rapprochement diplomatique entre les États-Unis et la Russie. Il aurait donc été suffisant mais la redite est inhérente au monde diplomatique et ce qui s’énonce plusieurs fois se comprend parfois mieux.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable.
La parole est à M. Matthias Tavel.
Monsieur Sitzenstuhl, vous êtes un proche de M. Le Maire,…
C’est même son fils spirituel !
…ministre des affaires européennes dans le gouvernement qui, en 2008, a ramené la France dans le commandement intégré de l’Otan : vous pourriez au moins avoir le souci de la décence et de la cohérence. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vous découvrez que Donald Trump n’est pas l’ami des Européens, mais pardon : l’Otan et l’administration Biden précédente ne défendaient rien d’autre que les intérêts des Américains, certainement pas les intérêts des Européens et encore moins des Français. (Mêmes mouvements.) C’est bien pourquoi le général de Gaulle avait choisi depuis longtemps d’être indépendant.
Vous avez de bonnes références !
Vous semblez découvrir cette situation. Avec M. Macron, c’était tapis rouge pour Poutine à Versailles et pour Trump lors de l’inauguration de Notre-Dame il y a seulement quelques semaines. (Mêmes mouvements.) Avec vous comme avec le Rassemblement national, c’est donc et Trump et Poutine. Avec nous, c’est ni Trump ni Poutine. (Mêmes mouvements.) C’est l’indépendance de la France que nous défendons, alors que vous la défendez bien mal : si vous voulez vraiment une défense indépendante, avant même de parler de défense européenne, qu’attendez-vous pour nationaliser Vencorex ? (Mêmes mouvements.) Parler de défense européenne quand on n’est même pas capable de défendre l’industrie stratégique nationale des Français, c’est quand même fort de café !De la même façon, si on veut une France forte, capable d’incarner une voix de la paix non alignée, donc indépendante, il faut être capable d’assurer […]
Qui a dit cela ?
…ni la remise en cause toujours plus grande des acquis sociaux pour payer l’économie de guerre (Mêmes mouvements),…
Mais qui le dit ? Personne !
…qui vont donner au peuple français une parole indépendante et forte sur la scène internationale – parole à laquelle nous sommes profondément attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Si on veut un débat, il faut se baser sur des vérités !
La parole est à M. Frédéric Petit.
Je remercie notre collègue du groupe La France insoumise d’avoir rappelé que certaines mesures se décident bien au Parlement. Nationaliser ou proposer des évolutions de l’industrie de l’armement relève de décisions qui se prennent ici – nous sommes d’accord. Nous attendons vos propositions de loi en la matière…
Elles sont prêtes !
Encore faut-il qu’elles soient mises à l’ordre du jour !
Nous attendions donc votre vote positif sur la loi de programmation militaire qui l’intégrait, mais vous avez voté contre !Ma deuxième remarque concerne le volet climatique. Je veux partager avec vous un souvenir qui m’avait beaucoup frappé. Entre 2014 et 2022, l’un des leviers dont l’Ukraine disposait pour porter au niveau des instances internationales le conflit et la guerre qui se déroulaient déjà sur son sol était le forum économique et environnemental de l’OSCE – en effet, la Russie étant membre de l’Organisation, on ne pouvait pas évoquer le conflit au sein du conseil permanent. L’Ukraine y exposait les risques environnementaux autour de Donetsk, liés notamment au bombardement de la centrale de traitement des eaux. C’est pourquoi, même si les préoccupations environnementales sont vécues différemment lorsque son territoire est attaqué, le souci de l’environnement est une dimension […]
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 64 qui fait l’objet du sous-amendement no 72.
Nous souhaitons rappeler que, le 7 mars dernier, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a affirmé qu’il souhaitait la paix. Il ne s’agit pas simplement d’une mise à jour sémantique du texte de la résolution, mais d’un rappel politique très fort. En effet, le débat public français sur l’Ukraine est en train de dériver depuis quelques jours. Nous entendons dans une partie de la presse et au sein de forces politiques – à l’extrême droite, pour être très clair – que les responsables de la guerre seraient en réalité les Ukrainiens,…
Qui a dit cela ?
…lesquels seraient eux-mêmes les va-t-en-guerre. Nous devons absolument rétablir la vérité dans notre débat de ce jour. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ce sont les éléments de langage du Rassemblement national, des amis de M. Zemmour, des médias et des éditorialistes qui les soutiennent : il y aurait, dans cet hémicycle même, au sein du Parlement européen et en Ukraine, des va-t-en-guerre. Or les seuls va-t-en-guerre qui existent sont au Kremlin, à Moscou. Ce sont vos amis, que vous avez soutenus pendant des décennies et qui vous ont en partie financés – la commission d’enquête que vous avez présidée l’a prouvé. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Nous devons donc rappeler que l’agresseur est la Russie, que l’agressé est l’Ukraine et que nous défendons ici le sort des Ukrainiens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Vous mentez !
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 72.
Il vise à prendre également en considération la réunion qui a eu lieu hier en Arabie Saoudite, en insérant donc la date du 11 mars.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé.
La parole est à M. Marc de Fleurian.
Votre intervention, monsieur Sitzenstuhl, me permet de préciser mon propos. Quand je dis que vous êtes des va-t-en-guerre, je parle de la guerre totale. Dans une telle guerre, on mobilise toutes les forces d’une nation jusqu’à l’épuisement de l’un ou de l’autre camp. Or ce que vous proposez à l’Ukraine – et c’est cela qu’on vous reproche – c’est de rétablir sa souveraineté et sa liberté par une guerre totale que l’Ukraine ne peut pas gagner, ne serait-ce que d’un point de vue démographique.Vous pouvez leur fournir tous les missiles, tous les chars, toute la cyberdéfense et tout le renseignement que vous voulez : les Ukrainiens ne pourront pas gagner une guerre totale contre les Russes, à moins que vous ne vouliez engager le peuple français et les peuples des nations d’Europe pour inverser le rapport de force démographique contre les Russes. C’est très simple. (Applaudissements sur les […]
Vous auriez mieux fait de vous taire !
La parole est à M. le président de la commission des affaires européennes.
C’est une inversion totale des valeurs : qui mène une guerre totale, brutale et massive depuis maintenant plus de trois ans ?
Ce n’est pas ce qu’il a dit !
C’est la Russie de Vladimir Poutine, que vous avez soutenue (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également), vous opposant à tous les paquets de sanctions votés par cette assemblée et par le Parlement européen. Qui a refusé le soutien à la résistance ukrainienne ? Le Rassemblement national. Ne venez pas, sous couvert de la paix, nous expliquer que si nous avions cessé de soutenir à l’Ukraine, nous serions arrivés à la paix. Au contraire, l’Ukraine aurait été écrasée par la Russie de Vladimir Poutine et la guerre se déroulerait aujourd’hui probablement sur le territoire de l’Union européenne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) N’inversons pas les valeurs, rappelons que dans cette guerre, l’agresseur est la Russie de Vladimir Poutine et l’agressé, l’Ukraine, et que nous soutenons la résistance ukrainienne.
C’est la résistance totale, pas la guerre totale !
La parole est à M. Frédéric Petit.
Chers collègues du groupe Rassemblement national, vous faites peu de cas de l’état-major ukrainien : c’est lui qui décide de la guerre qu’il fait. Il faut rendre hommage à l’armée ukrainienne dans son ensemble, mais aussi et en particulier à son état-major qui compte d’ailleurs de nombreuses femmes – plus que chez nous. En aucun cas, il ne nous appartient de dire à l’Ukraine la guerre qu’il faut faire.
Bien sûr, ils résistent !
Puisque vous êtes un ancien militaire, monsieur de Fleurian, je veux parler d’une chose que j’ai vue dans les formations communes que nous avons menées avec l’armée ukrainienne : c’est la tactique russe du « hachoir à viande ». Petit à petit, depuis 2014 et les crises du Donbass, les Ukrainiens ont appris à dépasser cette tactique pour cultiver le respect de la vie de chaque soldat, au contraire des Russes. Ceux-ci, s’ils disposent d’un bataillon d’infanterie de 150 hommes alors que l’autre camp n’en compte que 100, considèrent que si autant de soldats sont tués de chaque côté, ils gagneront car il leur en restera 50.Les armées ukrainiennes, grâce à cette fraternité d’armes qui se construit dans ces formations, commencent à évoluer différemment et y parviennent, notamment par le décrochage – vous êtes un expert et connaissez tout cela mieux que moi. La guerre totale, comme vient de le […]
Exactement !
La parole est à Mme Clémentine Autain.
Je voudrais faire remarquer aux bancs de l’extrême droite ce point tout à fait fascinant : nous aurions pu penser qu’en quelques mois ou quelques semaines, l’armée russe allait écraser les Ukrainiens ; en réalité, trois ans plus tard, il n’y a pas de victoire militaire. Le fait absolument marquant, c’est à la fois l’énergie considérable des dominés, des agressés à se défendre et notre aide qui a permis aux Ukrainiens de tenir. Vous ne pouvez donc pas raconter n’importe quoi.
Exactement !
Pour ce qui est de cet amendement, je trouve un peu étrange de vouloir préciser et écrire noir sur blanc que Volodymyr Zelensky veut la paix : les Ukrainiens ont été agressés, ils n’ont rien demandé, ce n’est pas eux qui ont voulu la guerre.Enfin, si nous parlons des va-t-en-guerre, considérons tous les va-t-en-guerre. Quand nous disons, sur tous les bancs de la gauche, ni Poutine ni Trump, c’est que nous ne sommes pas aveugles au fait que l’idéologie défendue par Donald Trump, son ambition impérialiste, sa volonté de prédation sur le Groenland et le Canada, cette prétendue paix qui n’est rien d’autre qu’un désir de se partager le monde selon la loi du plus fort, constituent une logique de guerre, certainement pas une logique de paix. Ne soyons pas aveugles !Donc, ni esprit munichois ni engrenage guerrier ! Et pour qu’il n’y ait pas d’engrenage guerrier, il faut être lucide à l’égard de […]
Sur l’amendement no 66, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d’une demande de scrutin public. Sur l’amendement no 8, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les amendements nos 23 et 24, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée, ce dernier faisant l’objet du sous-amendement no 70.
Ces deux amendements, ainsi que le sous-amendement de M. Castellani, constituent trois mises à jour car les événements se sont précipités pendant que nous préparions l’examen de la proposition de résolution. L’amendement no 23 vise à rendre compte des propos tenus par M. Zelensky le 4 mars 2025, l’amendement no 24, de l’évolution des négociations entre les présidents américain et ukrainien, et le sous-amendement no 70 – auquel je suis favorable – tend à y mentionner les événements du 11 mars.
(L’amendement no 23, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Le sous-amendement no 70 de M. Michel Castellani est défendu.
(Le sous-amendement no 70, accepté par le gouvernement, est adopté.)
(L’amendement no 24, sous-amendé, accepté par le gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 66.
Il vise à rappeler que la construction européenne est un projet de paix. J’en profite pour répondre à Mme Autain : si j’ai déposé cet amendement ainsi que l’amendement no 64, qui tendait à rappeler que le président Zelensky veut la paix, c’est parce que le débat sur ces questions en France est en train de dériver.
Il a raison !
Depuis quelques jours, des forces politiques, médiatiques ou intellectuelles affirment que l’Ukraine a déclenché la guerre, que Zelensky est va-t-en-guerre et que l’Union européenne veut la guerre avec la Russie.
C’est l’empire Bolloré !
Cela montre que le débat public relatif à l’Ukraine ne se déroule pas dans de bonnes conditions. Il faut faire preuve d’une grande vigilance. C’est pourquoi j’ai souhaité faire ces rappels. J’ai repris les mots prononcés par le président Zelensky – il a dit « vouloir la paix dès que possible » – et rappelé que la construction européenne est un projet de paix.Moi qui suis député d’Alsace, je comprends bien pourquoi l’Union européenne a été construite. L’Alsace a subi pendant cent cinquante ans les rivalités des États, les dégâts du nationalisme, les millions de morts et les destructions qu’il a causés. Comme de nombreux Alsaciens, je suis donc attaché à la construction européenne, d’abord parce qu’il s’agit d’un projet de paix et de coopération entre les nations. Tel est l’objet de mon amendement.
Quel est l’avis de la commission ?
La commission est favorable à l’amendement. À titre personnel, par rapport à la proposition de résolution, j’y suis défavorable, même si je m’associe aux propos que vient de tenir M. Sitzenstuhl.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Favorable.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Le problème, c’est que vous soyez obligé de rappeler que l’Union européenne est un projet de paix. Si le rappel est nécessaire,…
C’est parce que ce n’est pas clair !
…c’est peut-être parce que l’histoire ne s’est pas déroulée ainsi.
Absolument !
À l’origine, les citoyens européens avaient accepté l’idée d’une construction européenne fondée sur la paix ; en cela, je partage votre analyse. Certains responsables, peut-être, voulaient surtout y voir le marché unique ou la libre circulation des capitaux, mais l’adhésion des citoyens, elle, reposait sur la paix. Si vous êtes obligé de l’inscrire dans le texte, c’est parce qu’à notre époque, l’Union européenne n’est plus synonyme de paix. (Mme Ségolène Amiot et MM. Arnaud Le Gall et Matthias Tavel applaudissent.)
Ce n’est pas vrai !
Si elle l’était, vous n’auriez pas besoin de l’écrire : ce serait évident car elle serait associée à la paix dans les esprits, comme à son origine. L’amendement n’a donc pas sa place dans le texte. Il vise à faire apparaître votre projet européen comme un projet de paix ; pourtant, dépenser 800 milliards d’euros pour financer le surarmement de l’Europe ne fait pas vraiment penser à la paix ! Les diverses déclarations récentes, y compris celles qu’a faites le président de la République la semaine dernière pour inquiéter les Français, ne font pas penser à la paix ! Voilà pourquoi vous vous sentez obligé d’ajouter cette phrase.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Je suis très déstabilisé par ce que je viens d’entendre.
Oh !
Je ne peux pas laisser passer vos propos selon lesquels l’Union européenne n’est pas synonyme de paix. Le projet européen est un projet de paix !
Il devrait !
Les autres continents du monde le savent et c’est précisément ce qui pose un problème aux dictateurs, aux despotes – en particulier à M. Poutine –, et peut-être au régime qui se prépare aux États-Unis. Quelle guerre l’Union européenne a-t-elle jamais engagée ? Quel conflit a-t-elle jamais lancé ? (Mme Sophia Chikirou s’exclame.) Aucun ; au contraire, les institutions européennes – je ne parle pas des États membres – sont profondément pacifiques. Elles sont profondément attachées au respect de l’État de droit, au respect des droits fondamentaux et des droits humains. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est ça…
Si nous devons, hélas, nous réarmer, c’est parce que nous sommes menacés sur le flanc Est. C’est parce que le pouvoir russe, au terme d’une dérive entamée il y a des années, ne se contente plus de rhétorique belliciste mais déclenche des guerres. Il veut s’en prendre à nous, à certains États membres qui sont nos amis et nos frères et qui se retrouveront dans son viseur après l’Ukraine. Je ne veux donc pas laisser passer vos propos sans réagir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Je crois important de réaffirmer que la construction européenne est une construction de paix. Au cours du débat, il nous a été rappelé que l’histoire de l’Union européenne datait d’avant sa création ; elle inclut les écrits de Victor Hugo pour défendre les États-Unis d’Europe, elle est aussi marquée par l’après-guerre et la reconstruction d’un continent détruit. L’Union européenne incarne l’espoir que les pays européens ne se feront plus jamais la guerre entre eux.C’est ce que l’amendement vise à rappeler : la raison profonde pour laquelle les peuples européens ont accepté l’Europe, c’est pour faire la paix. C’est le devoir de l’Union européenne que de rester un espace de paix et de défendre cet idéal au niveau européen. Oui, nous sommes parfois déçus ; oui, il est vrai que l’Union européenne ne s’est pas toujours montrée à la hauteur. Face à la crise que connaissait la Grèce, elle n’a […]
En effet !
C’est précisément pour cela qu’il faut inscrire cette phrase dans le texte : nous devons nous rappeler que l’Union européenne, pour devenir l’Europe des peuples européens, peut et doit être bien plus qu’une structure commerciale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et EPR.)
Elle ne doit pas favoriser la guerre économique ni la guerre sociale !
La parole est à M. Arnaud Le Gall.
Il existe entre nous un désaccord fondamental sur ce point. Vous vivez dans l’idée que l’Union européenne aurait par elle-même, intrinsèquement, fait advenir la paix, mais ce n’est pas ce qui s’est passé. Après la seconde guerre mondiale, la situation géopolitique était telle que les deux superpuissances, dans des conditions très discutables, ont imposé l’absence de guerre. Ce n’est pas la même chose.En conséquence, on s’est abrité derrière un parapluie, on a vendu du rêve, on s’est intoxiqué soi-même… Je dis « on », mais je pense surtout aux partisans de cette Union européenne-là. Désormais, ils se trouvent complètement perdus, sans boussole géopolitique, sans capacité et sans puissance, et se lancent sans aucune préparation dans une économie de guerre complètement improbable. Ils s’apprêtent à acheter des armes à quelqu’un qui, si cela lui chante, pourra les débrancher depuis l’autre […]
La parole est à M. Frédéric Petit.
Je suis quelqu’un de concret. Je ne me raconte pas de fables, je rappelle simplement des événements historiques.Quand l’Union européenne a été créée, la Sarre était française. La Sarre, ce n’était pas le Donbass, mais cela chauffait quand même. Elle est restée française, en conflit, pendant quinze ans. Si nous avons pu sortir de cette situation sans refaire la guerre, c’est parce que nous faisions déjà partie des instances européennes.
La Sarre a été rattachée à l’Allemagne en janvier 1957, soit avant la création de la CEE !
Je rappelle aussi que si la guerre à la frontière irlandaise s’est arrêtée un jour, c’est parce que les belligérants se sont trouvés du même côté. Quand y a-t-il eu de nouveau des morts à la frontière irlandaise ? Six mois après le Brexit. Voilà ce qu’il faut dire.Je rappellerai enfin deux faits historiques peu connus, qui concernent ma circonscription des Français de l’étranger. Je considère qu’il y a des proto-Unions européennes : la construction européenne que nous connaissons est peut-être la plus aboutie, la moins imparfaite, mais il y en a eu d’autres dans l’histoire. Je pense d’abord à la république de Voïvodine, dans laquelle de nombreux Serbes, fuyant devant les Turcs, ont trouvé refuge sans devoir faire la guerre. Je pense surtout à la plus belle proto-Union, qui s’est appelée république des Deux Nations – peut-être l’Union européenne est-elle, au fond, la république des […]
La parole est à M. Thierry Sother.
L’Europe s’est effectivement construite autour de la notion de paix. À Strasbourg d’où je viens, cela est essentiel. De chez moi, je vois le Rhin, ce fleuve de sang devenu un fleuve de paix entre la France et l’Allemagne. La politique européenne n’est pas parfaite, c’est vrai, et nous pouvons tous reconnaître qu’il y a des dérives, mais la construction européenne s’est bien faite sur la paix. Nous devons l’affirmer et le réaffirmer. Cela fait partie de l’ADN de l’Europe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Frédéric Petit applaudit également.)
Je mets aux voix l’amendement no 66.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 221 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l’adoption 121 Contre 1
(L’amendement no 66 est adopté.)
La parole est à M. Marc de Fleurian, pour soutenir l’amendement no 8.
Il tend à supprimer les mots « notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain », à la fin de l’alinéa 48.Nous condamnons toute ingérence par principe, quelle que soit sa provenance, car elle va à l’encontre de la souveraineté des États. Nous ne devons pas nous voiler la face et imaginer que les seules ingérences en Europe sont le fait de la Russie. La France, par exemple, connaît également des ingérences américaines ou chinoises. Il est d’ailleurs fréquent de voir d’anciens députés siéger dans des conseils d’administration,…
Thierry Mariani, par exemple, eurodéputé du Rassemblement national !
Et Castaner !
…voire d’anciens premiers ministres prendre la parole pour se faire le relais d’intérêts étrangers. Les ingérences peuvent venir de partout. Il ne faut pas croire que les Russes sont les méchants et tous les autres les gentils. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Quel est l’avis de la commission ?
La commission est favorable à l’amendement. Pour ma part, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.L’alinéa 48, dans sa rédaction actuelle, condamne les ingérences russes dans le processus démocratique de l’Union européenne et dans ceux de son voisinage. Nous avons précisé « notamment dans les scrutins moldave, géorgien et roumain ». Même sans cette mention spécifique, ces trois pays sont déjà couverts par l’alinéa.Je précise qu’il ne s’agit pas ici simplement d’influence étrangère, mais bien d’opérations d’ingérence directe, c’est-à-dire technique, par exemple informatique. L’ingérence consiste pour un État à s’immiscer directement dans la politique intérieure d’un autre État. Je comprends ce qu’a voulu dire M. de Fleurian, mais l’alinéa ne vise pas les proxys qui relaieraient l’influence d’une puissance étrangère par leur position au sein d’un conseil d’administration […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je ne voudrais pas qu’en retirant trois exemples qui illustrent la nécessité de faire preuve de vigilance à l’égard des ingérences étrangères et en particulier des ingérences russes, nous montrions de la faiblesse, une forme de naïveté ou de fausse naïveté, en considérant que les Russes ne sont pas les seuls à intervenir. En l’occurrence, un certain nombre d’éléments sont parfaitement documentés.Je compléterai le propos du rapporteur qui ne pouvait pas disposer de l’ensemble des informations. Plusieurs documents ont été déclassifiés en Roumanie au mois de décembre.
Ce n’est pas l’amendement !