Séance du 12 mars 2025 /// n°127 /// 844 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 12 mars 2025 — 127e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.

844prises de parole
118orateurs
25points à l'ordre du jour
18scrutins

Votes Les scrutins de cette séancetous les scrutins →

ScrutinVoixRésultat
960 l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé. 183 / 0 adopté
961 l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 79 / 40 adopté
962 l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 20 / 120 rejeté
963 l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 204 / 1 adopté
964 l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 121 / 1 adopté
965 l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 71 / 147 rejeté
966 l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 98 / 99 rejeté
967 l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 183 / 9 adopté
968 l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 111 / 0 adopté
969 l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 175 / 27 adopté
970 l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 191 / 0 adopté
971 l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 180 / 21 adopté
972 l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 70 / 125 rejeté
973 l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renfo… 119 / 122 rejeté
974 l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 28 / 141 rejeté
975 l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 69 / 125 rejeté
976 le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant a… 114 / 36 adopté
977 l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. 110 / 92 adopté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 400 sur 844 — page 2 / 5.

Discussion générale

La proposition de résolution que nous devons étudier appelle en réalité à renforcer le soutien à la guerre. Elle vise aussi à valoriser Emmanuel Macron sur la scène internationale, pour qu’il se place – ou se sente exister – aux côtés des présidents américain, russe et ukrainien. (Murmures sur les bancs du groupe EPR.)La guerre dont il s’agit est hybride : la Russie allie opérations militaires en Ukraine et cyberattaques dans toute l’Europe. Ces dernières visent à déstabiliser les pays européens par la désinformation et la propagation d’opinions ou d’idéologies d’extrême droite et ont pour effet d’abîmer les démocraties. Selon les informations communiquées par le gouvernement, elles ciblent aussi nos entreprises et nos services publics en piratant leurs systèmes informatiques.Nous devons être prêts à combattre les ingérences étrangères, qu’elles viennent de Russie ou de tout autre pays. […]

Vous avez raison !

Le monde issu de la seconde guerre mondiale avait convenu d’augmenter les dépenses sociales des États et d’établir des règles, le droit international, pour que plus jamais n’advienne ce que l’Europe venait de vivre, pour éviter une nouvelle montée des populismes et du fascisme. Pourtant, aujourd’hui, le droit international est bafoué de toutes parts. La France participe d’ailleurs à ce mouvement alors qu’en tant que membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, elle devrait faire preuve d’exemplarité.

C’est pas possible d’entendre ça !

À écouter Emmanuel Macron, la paix ne peut pas être conclue sous le diktat russe. Pourtant, la France et l’Union européenne cèdent aux diktats américains.

Ce n’est pas possible !

C’est n’importe quoi !

Donald Trump voulait que la France et l’Union européenne augmentent leurs dépenses militaires. Il lui a suffi de suspendre le soutien américain à l’Ukraine…

C’est naïf !

…et, comme par magie, l’Union européenne a débloqué 800 milliards d’euros d’aides. Puis, hier, le président Trump a rétabli son soutien à l’Ukraine.On nous répète depuis des années qu’il n’y a pas d’argent pour notre système social. Les projets de lois de finances en attestent.

Ce sont des mensonges !

Le 5 mars, Emmanuel Macron a dit aux Français qu’il ferait accroître les dépenses militaires sans augmenter les impôts. Mais alors, d’où viendra l’argent ?

Bonne question !

Faudra-t-il vider davantage les budgets de l’hôpital public ou de l’éducation ?

Ce n’est pas à la hauteur !

Ou rehausser encore l’âge de départ à la retraite, comme le prévoit le Medef, et abaisser les pensions ?

Mais surtout pas taxer les riches !

Le président va-t-il utiliser l’épargne des Français ? Il se pose la question.La guerre est impérialiste, capitaliste et patriarcale. Nous ne pouvons donc défendre aucun projet de guerre ou de préparation à celle-ci. Les femmes, les enfants, les handicapés, les personnes âgées, les pauvres sont, avec l’environnement, les premiers touchés par les effets de la guerre.Le secteur de l’armement dégage des profits titanesques en permettant à quelques dirigeants d’asseoir leur pouvoir. L’Ukraine se dit prête à la paix et l’a rappelé hier à Djedda. Dans ces conditions, pourquoi nous réarmons-nous ?

Vous êtes aveugle !

La France et l’Union européenne ne vont pas dépenser des centaines de milliards d’euros en armements pour qu’ils dorment sur des étagères ou dans des hangars. Ce qui sert à se défendre peut aussi servir à attaquer.L’urgence est d’accompagner et de soutenir tous les processus de paix. La France doit être à l’initiative d’une conférence internationale sur la sécurité et la coopération en Europe, comme nous l’avons demandé la semaine dernière. Il serait dommage que notre pays soit frappé du syndrome des fabricants d’armes.En conclusion, je veux souligner la malhonnêteté de ces débats, bien qu’elle n’ait rien de nouveau. Dans le conflit israélo-palestinien, lorsque nous ne dénonçons pas systématiquement les crimes du Hamas, nous sommes traités d’antisémites. (M. René Pilato applaudit.) Dans le cadre de la guerre en Ukraine, si nous ne défendons pas la course à l’armement de la France et de […]

La parole est à M. Maxime Michelet.

Au moment où, pour la première fois dans la législature en cours, l’Assemblée est invitée à délibérer sur un texte consacré à l’Ukraine, chacun mesure l’importance de notre discussion. Depuis trois ans, la guerre ravage l’Ukraine et fauche des centaines de milliers de vies dans un conflit désormais enlisé. Il s’agit d’une guerre dont la seule responsabilité incombe à la Russie de Vladimir Poutine, coupable d’une agression d’une gravité inédite aux portes de l’Europe.Le retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis a brutalement accéléré le cours de cette guerre, a précipité les événements et a redonné la vue à ceux qui refusaient de voir. Ceux qui, n’ayant sans doute pas assez lu Thucydide, refusaient de voir que les relations entre puissances sont toujours des rapports de force. Ceux qui refusaient de voir que la désintégration de l’empire russe, devenu soviétique […]

Pas du tout !

Surtout, en son alinéa 55, elle émet un soutien inconditionnel à la future adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne, qui aurait pour conséquence de ni plus ni moins tuer notre agriculture et de détraquer plus encore le fonctionnement de l’Union. Le groupe de l’Union des droites pour la République a déposé des amendements de suppression de ces deux alinéas. Nous y reviendrons au cours du débat.En attendant, dans le cadre de la discussion générale, permettez-nous de rappeler que le peuple français n’a jamais consenti ni à l’Europe de la défense prônée par Emmanuel Macron et Ursula von der Leyen, ni à l’élargissement de l’Union à l’Ukraine. Au contraire, lors de la dernière consultation du peuple français sur les questions européennes, son choix a été clair et s’est porté sur la liste du Rassemblement national menée par Jordan Bardella, qui a rassemblé deux fois plus de voix que celle de […]

Défaitiste !

Un député du groupe RN #436

Non : réaliste !

C’est pourquoi le Vieux Continent est devenu impuissant. Et c’est pourquoi, dans l’état actuel du texte, l’UDR ne le soutient pas et conditionne son vote final au déroulement de la discussion et au sort de ses amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

La parole est à M. Marc de Fleurian.

On a pourtant déjà entendu le RN !

La proposition de résolution européenne dont nous débattons apparaît bien dérisoire au vu des évolutions rapides qui se jouent sur la scène diplomatique internationale. Alors que les États-Unis ont ouvert les négociations avec les Ukrainiens et les Russes, l’Union européenne joue à la dînette et notre assemblée s’apprête à amender un texte déjà caduc.Depuis trois ans, certains sautent comme des cabris sur ces bancs en disant : « Soutien à l’Ukraine ! », avec pour triste bilan 1 million de victimes chez les Ukrainiens.

Vous, vous soutenez Poutine depuis dix ans !

Depuis trois ans, le Rassemblement national tient ferme une position équilibrée fondée sur deux piliers. Le premier pilier…

Pieyre-Alexandre Anglade président de la commission des affaires européennes · EPR #444

C’est le soutien à Poutine !

…repose sur des valeurs et sur l’inclinaison du cœur. C’est le principe du soutien de l’agressé face à l’agresseur ;…

Ah bon ? Vous ne votez jamais les mesures de soutien à l’Ukraine au Parlement européen !

…c’est la défense de la souveraineté face à l’impérialisme ; c’est la restauration du droit international et le respect du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.Le second pilier repose sur le pragmatisme et sur le sens des réalités. Il vise à rendre à la France sa singularité de puissance d’équilibre dans le concert des nations et à lui faire conserver son rang de puissance mondiale parmi les géants, historiques ou émergents. Il passe par le refus de l’idéologie eurobéate, qui contraint des nations indépendantes et fortes à s’enchaîner artificiellement les unes aux autres et leur retire toute capacité de manœuvre.L’Union européenne est aussi peuplée et aussi riche que le Saint-Empire romain germanique, mais également aussi immobile et aussi impuissante.

Vous êtes un mauvais historien !

Ce n’est pas parce qu’on attache deux boxeurs ensemble qu’on additionne leurs forces. Bien au contraire, on les rend immobiles et vulnérables aux coups de l’adversaire.La diplomatie française, appuyée par une défense indépendante, doit redevenir un outil opérationnel, et non idéologique, nous permettant d’atteindre des objectifs identifiés et un état final recherché, dans le cadre d’une stratégie définie par le chef des armées et débattue au Parlement. Comme le concédait enfin Jean-Yves Le Drian il y a dix jours, elle doit avoir pour principal objet la sécurité et les intérêts de la France et de son peuple. Voilà pour le cadre général dans lequel s’inscrit cette résolution.Pour ce qui concerne le fond de cette dernière – je m’adresse aussi à M. l’ambassadeur présent en tribune –, soyons clairs : avec tout le respect que nous devons aux Ukrainiens au vu de leur résistance héroïque, on ne […]

Une excuse !

C’est trop facile !

On ne nous forcera pas non plus à voter un texte qui prévoit l’« extension immédiate des garanties de sécurité occidentales envers l’Ukraine », sans concertation et hors du cadre d’un accord de paix. Un tel geste risquerait d’accrocher la France et les Français à l’engrenage qui pourrait nous précipiter dans une guerre inutile.

Prétexte !

En raison de ces deux points bloquants, nous ne pourrons pas voter ce texte et devrons nous abstenir (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem), malgré notre soutien sans équivoque au peuple ukrainien.

Quel courage !

Depuis trois ans, au Rassemblement national, nous tenons fermement une position équilibrée, et nous continuerons à la tenir, loin des variations d’humeur et de l’inconstance d’un chef des armées en mal d’attention. La proposition défendue par Marine Le Pen d’organiser une conférence de paix internationale fait aujourd’hui la démonstration éclatante…

Éclatée, surtout !

…de sa pertinence : c’est là qu’est la place de la France et de sa diplomatie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Rumeurs sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem.)Ces bancs débordent de va-t-en-guerre qui ont le courage d’envoyer les Ukrainiens au front ; que n’échangez-vous vos mocassins à pampilles et vos vestons croisés contre des rangers et des gilets pare-balles ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes EPR, SOC, EcoS, Dem et HOR.) Lorsqu’on vote la guerre, il faut être capable d’aller la mener. Vous avez des suppléants ; démissionnez, puisque nous entrons en guerre, et allez au front ! Allez passer une seule nuit dans une tranchée, dans la neige, sous les balles (Les applaudissements comme les protestations se poursuivent) ; alors vous pourrez donner des leçons aux Ukrainiens et à tous ceux qui se […]

Honteux !

Munichois !

Un député du groupe RN #466

Collabos !

La parole est à Mme Constance Le Grip.

Depuis hier soir, un espoir s’est levé – un mince espoir, il est vrai – puisque l’Ukraine a accepté la proposition de cessez-le-feu immédiat et provisoire de trente jours renouvelables qui lui a été faite par les États-Unis, sur la base d’un travail qui avait été mené conjointement par le Royaume-Uni et la France. Les Américains, de leur côté, ont annoncé la reprise du partage de renseignements et de leur assistance militaire à l’Ukraine. Maintenant, la balle est dans le camp de Moscou.Voilà dix ans que l’Ukraine est confrontée à la guerre, la guerre menée par la Russie : occupation puis annexion illégale de la Crimée ; violentes opérations de déstabilisation du Donbass ; occupation des territoires ukrainiens de Donetsk et de Louhansk ; puis, le 24 février 2022, invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Voilà dix ans que l’Ukraine se bat, résiste, jette toutes ses forces […]

Pieyre-Alexandre Anglade président de la commission des affaires européennes · EPR #473

Elle a raison !

Répétons-le encore une fois : ce qui se joue en Ukraine, ce n’est pas seulement la liberté, l’indépendance, la souveraineté d’une nation qui aspire à un destin de liberté et de démocratie ; c’est aussi la sécurité et la liberté de l’Europe et de notre pays. Qui ne voit en effet que si nous laissons régner la loi du plus fort, si nous laissons s’installer le désordre mondial, si un pays, la Russie, peut impunément envahir son voisin, alors la paix et la sécurité ne pourront plus être garanties sur notre continent ? La question est d’autant plus brûlante que nous faisons face à un désengagement progressif des Américains des affaires de notre continent et à un rapprochement, à certains égards, des positions de l’administration Trump avec celles du maître du Kremlin.Cette résolution, que nous soutenons, appelle donc à un renforcement de l’aide militaire de la France et des pays européens à […]

La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Depuis trois ans, la guerre en Ukraine s’enlise. Ce sont les peuples qui souffrent : 1 million de morts et de blessés ; les privations, l’injustice, la peur, l’avenir limité, l’exil forcé, massif et douloureux – que de souffrances pour les peuples, pour le peuple ukrainien auquel j’adresse notre solidarité !« On croit mourir pour la patrie ; on meurt pour des industriels. » Ces paroles d’Anatole France au sortir de la première guerre mondiale sont plus vraies que jamais. Ainsi, les États-Unis de Donald Trump exigent de se payer, ils veulent un retour sur investissement : l’accord sur les minerais que Zelensky s’est engagé à signer hier en témoigne. Trump obtient aussi de l’Union européenne qu’elle s’engage à augmenter ses dépenses de défense à 3 %, à 4 %, voire à 5 % de PIB selon les pays. Un plan de 800 milliards d’euros de dépenses militaires, baptisé Réarmer l’Europe, est annoncé par […]

Vous faites erreur !

Nous refusons que la paix pour l’Ukraine se fasse sans les Ukrainiens et qu’elle se solde pour eux par une capitulation humiliante – ce ne serait pas juste –, mais nous refusons tout autant que la réponse des Européens soit la préparation de la prochaine guerre. Nous refusons cette logique de réarmement qui prétend « faire la paix en préparant la guerre », phrase répétée ad nauseam par les va-t-en-guerre, qui ont la sérénité de ceux qui savent qu’ils sont à l’abri. (Mêmes mouvements.)

La proposition de résolution dont nous débattons sert à légitimer par notre assemblée cette vision et ce projet de réarmement. Cette résolution fait de la guerre, de la poursuite de la guerre et de la préparation de la prochaine guerre, l’option favorite du gouvernement, qui soutient le texte. Nous ne sommes pas d’accord avec vous.

Ça nous rassure !

D’abord, les événements survenus depuis dix jours ont considérablement changé la donne : la volonté de l’Ukraine de faire la paix est actée depuis hier soir. Ensuite, nous considérons depuis le début que la voie diplomatique aurait épargné des milliers de vies (Mêmes mouvements)…

Allez le dire à Poutine !

…et que le rôle de la France est de privilégier les espaces diplomatiques comme l’ONU. Voilà pourquoi j’avais proposé, par voie d’amendement, que la France soutienne la convocation d’une conférence pour la paix sous égide de l’ONU. Cet amendement, qui a été adopté en commission, est le seul élément de cette résolution qui relève du multilatéralisme.

Et les avoirs russes, vous en parlez ?

Nous proposons aussi de réactiver l’espace de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), où siègent à la fois l’Ukraine, la Russie, les États-Unis et les pays européens.

C’est une bonne idée !

C’est l’enceinte où doit se construire un processus de paix durable, celle où on doit résorber toutes les tensions et discuter des frontières.Nous rejetons le bellicisme de l’Europe de la défense ; ce bellicisme tourne le dos au projet européen initial qui – je le rappelle à ceux qui ont la mémoire courte – était un projet de paix. De même, nous refusons l’alignement atlantiste derrière un allié que vous découvrez peu fiable – pour notre part, nous le savions déjà. C’est pourquoi nous estimons qu’il est temps de sortir du commandement de l’Otan, organisation dont l’agressivité a participé à l’escalade, et qui de toute façon est en état léthargique. (Mêmes mouvements. – Rumeurs sur les bancs du groupe EPR.)

Vous trouvez donc des excuses à Poutine, c’est bien cela ?

La façon dont l’Europe réagit est observée dans le monde entier : si nous faisons le choix du multilatéralisme, de la diplomatie et de la désescalade, alors d’autres conflits dans le monde en bénéficieront.Aucune guerre n’a jamais profité aux peuples. C’est à eux que nous devons penser.

Ce n’est pas ça, la gauche !

Je reçois aujourd’hui à l’Assemblée des réfugiés russes et ukrainiens. Nous défendrons une proposition de résolution pour une amnistie générale pour les opposants et réfugiés politiques, pour les objecteurs de conscience et les déserteurs – car il faut aussi penser à leur retour et au rétablissement des droits et libertés fondamentaux dans leurs pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) Nous estimons également qu’il faut exiger des garanties pour le respect des minorités linguistiques dans les régions concernées, et lorsque les conditions seront réunies, il faudra y organiser des votes.

Ce n’est pas un discours de gauche !

Enfin, l’accord de paix doit contenir des garanties de sécurité mutuelles solides. Aussi sommes-nous favorables à l’envoi d’une force d’interposition intégrant des troupes françaises, sous l’égide de l’ONU. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ces casques bleus onusiens devront garantir l’application de l’accord, avec un mandat clair pour la paix. La paix doit être notre boussole, mais pas à n’importe quel prix. Votre résolution n’en prend pas le chemin : elle va nourrir les hostilités et porte en elle les germes d’une nouvelle guerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

La parole est à M. Thierry Sother.

Si nous ne défendons pas l’Europe, qui le fera ? Si nous ne le faisons pas maintenant, quand le ferons-nous ? Depuis trois ans que dure l’agression russe en Ukraine, les socialistes, ont été constants : constants dans la condamnation de l’invasion russe et le vote de sanctions contre la Russie ; constants dans l’appel au soutien massif de la résistance ukrainienne et au rétablissement de l’Ukraine dans ses frontières ; constants dans le soutien à l’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne et à la construction d’une Europe de la défense. Nous avons toujours fait de ce combat une priorité parce que nous savons que la guerre de la Russie contre l’Ukraine est une guerre contre l’Europe.Mais en trois ans, le contexte a changé. Une chose a changé, c’est la rupture des États-Unis avec l’Europe. L’allié historique a changé de cap. Ce changement de cap était certes prévisible et annoncé depuis […]

Non !

Il ne faut pas exagérer.

Il a raison !

Saluons les discussions et le chemin vers une trêve. Cependant, il ne s’agit pas de conclure un deal uniquement pour conclure un deal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) La sécurité de l’Ukraine, celle de l’Europe, la nôtre appellent une paix juste et durable. Une paix juste, parce qu’elle rétablit le droit ; une paix durable, par ses garanties.Dans cet hémicycle, les patriotes en carton, les patriotes de pacotille diront qu’ils soutiennent l’Ukraine. Leur soutien ne vaut rien : ils ont refusé les planchers de dépenses, le rapprochement avec l’Europe, les armes à longue portée, plusieurs trains de sanctions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) Ils disent soutenir l’Ukraine, mais sont prêts à regarder les Ukrainiens se battre avec des bâtons.Nous devons tenir un discours de vérité et de fermeté. Nous devons de toute […]

Bravo !

Sur la question des avoirs russes, essentielle pour l’avancée des réparations en Ukraine, nous attendons d’être rejoints par le gouvernement et le président de la République. Nous abstiendrons-nous de faire usage de cet argent, alors que – M. le rapporteur l’a rappelé – le droit coutumier le permet ?

En effet.

Un grand emprunt commun, la saisie des avoirs russes, voilà les moyens de nous protéger vis-à-vis de l’extérieur sans nous détruire de l’intérieur. Certains diront qu’il faut couper les investissements dans les services publics pour soutenir l’Ukraine. C’est un mensonge doublé d’un non-sens. Il ne peut y avoir de défense de l’Europe sans cohésion des Européens. Il ne peut y avoir d’Europe de la défense sans Europe sociale. Le modèle européen est notre référence ; il faut le protéger des ingérences, le défendre contre le développement d’une internationale réactionnaire de plus en plus inquiétante.Jamais la menace n’a été aussi grande ; les Françaises et les Français doivent en avoir pleinement conscience. Comme représentation nationale, notre rôle est de leur dire la vérité et de leur proposer un chemin clair. En cette période qui appelle des choix cruciaux, le Parlement doit être au […]

Bravo !

La parole est à Mme Michèle Tabarot.

L’examen de cette résolution intervient dans une situation internationale mouvante, qui nous impose de défendre des convictions claires et fortes.Les revirements stratégiques se succèdent. Nous saluons les échanges qui, après de fortes tensions, se sont déroulés hier à Djedda, et la proposition américaine d’un cessez-le-feu de trente jours, acceptée par l’Ukraine et soutenue par la France et l’Europe. En montrant leur détermination, nos pays ont ramené les États-Unis à la table des négociations.Ces échanges ont aussi permis la reprise de l’aide américaine et du partage du renseignement. De telles évolutions ne doivent pourtant pas nous faire oublier les bouleversements en cours et le nécessaire réveil de l’Europe. Malgré la possibilité d’une trêve, dont la conclusion dépend désormais uniquement de la Russie, l’ordre international hérité de 1945 est profondément remis en cause.L’Europe […]

Dix ans.

...résiste vaillamment à la terrible guerre d’agression menée contre lui par la Russie.Des infrastructures civiles sont quotidiennement attaquées ; des enfants sont arrachés à leurs familles et déplacés de force. Les viols et les actes de torture se succèdent. Les morts et les blessés se comptent par centaines de milliers. Ce que je décris, ce sont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dont les auteurs devront répondre.Face à cela, le devoir de nos démocraties est de se montrer unies et résolues. L’initiative de paix devra s’accompagner de garanties de sécurité fortes, comme celles évoquées hier à Paris, durant les travaux opérationnels engagés avec les états-majors partenaires.Si la Russie refuse une paix juste, nous devrons poursuivre et amplifier nos efforts, durcir les sanctions, réduire notre dépendance aux énergies fossiles russes et surtout renforcer le soutien […]

Tout à fait !

Nous sommes d’ailleurs prêts à débattre de l’utilisation des avoirs russes gelés pour financer ces efforts, car face à un agresseur qui ne comprend que le rapport de force, il faut montrer notre puissance.

Bravo !

C’est d’ailleurs pour cela que nous soutenons l’augmentation de notre budget de défense : non pour partir en guerre, comme le prétendent les propagandistes russes, mais bien pour dissuader ceux qui voudraient nous attaquer. Nous dénonçons les propos de ceux qui minimisent les risques ou propagent des contrevérités. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR. – M. Charles Sitzenstuhl applaudit également.)Ceux qui nous disent que la Russie n’attaquera jamais la France ou l’Europe nous disaient, avant février 2022, que la Russie n’attaquerait jamais l’Ukraine. Ce sont les mêmes qui refusent de voir les actions malveillantes hybrides menées par la Russie, notamment en Afrique contre notre armée. Ils prétendent aussi que la guerre en Ukraine est due à l’impérialisme de l’Otan, alors que le seul impérialisme sévissant en Europe est celui du Kremlin.

Très bien !

Les mêmes nous expliquaient encore il y a quelques jours que la Russie voulait la paix et que c’est l’Europe et l’Ukraine qui l’empêchaient, en demandant des garanties fortes. Eh bien, nous allons voir ce qu’il en est, maintenant que c’est à la Russie de décider.Arrêtons de nous leurrer ! L’Europe ne sera pas en sécurité si nous renonçons à nos alliances. L’Europe ne sera pas en paix si elle ne se réarme pas. Elle ne sera pas plus sûre si nous abandonnons l’Ukraine.Je veux d’ailleurs terminer ce propos en réaffirmant une conviction : après toutes ces souffrances et tous ces sacrifices, notre réponse aux aspirations européennes et démocratiques de l’Ukraine ne pourra être une porte fermée. Nous devrons proposer à l’Ukraine un chemin pour nos futures coopérations, en prenant certes les précautions nécessaires pour préserver les activités qui pourraient être fragilisées, mais sans jamais […]

Pour la liberté !

Pour la paix !

La parole est à M. Damien Girard.

La Russie mène une guerre d’agression depuis 2014. Elle la mène par impérialisme, en cherchant à conquérir des territoires qu’elle considère comme siens, au mépris du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Elle la mène par idéologie, en s’opposant aux régimes qui contredisent son modèle autoritaire. Elle la mène sur notre sol, en multipliant les menaces hybrides contre nos démocraties.Face à cette menace, l’Union européenne a d’abord failli. Dès 2014, après l’annexion de la Crimée, nous aurions dû réagir avec fermeté. Dès 2014, nous aurions dû renforcer notre coopération de sécurité et de défense avec les pays frontaliers de l’Union. Dès 2014, nous aurions dû comprendre que céder une fois, c’est ouvrir la porte aux offensives suivantes. Nous avons été trop lents, trop naïfs, trop conciliants.Le résultat est là : en 2022, Vladimir Poutine a cru pouvoir annexer un pays de 38 millions […]

Très bien !

Car nous le savons : l’austérité, c’est moins pour ceux qui n’ont déjà pas assez. C’est moins de services publics, moins d’hôpitaux, moins de centres sociaux. Ce sont des mesures qui fragilisent les plus vulnérables et rompent le lien social, faisant le terreau du populisme d’extrême droite.Or l’extrême droite est la voix de Trump et de Poutine en France. Elle imprime, à 1,2 million d’exemplaires, des tracts sur lesquels Marine Le Pen serre la main de Vladimir Poutine, alors que la Crimée est déjà occupée. Elle minimise les humiliations infligées par Donald Trump à Volodymyr Zelensky. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Elle relaie la propagande du Kremlin, jour après jour, main dans la main avec les médias de Vincent Bolloré.

Aujourd’hui encore !

Aujourd’hui encore, leurs amendements à ce texte trahissent leur véritable allégeance.Le groupe Écologiste et social votera en faveur de ce texte, mais il appelle à tirer les leçons de la tragédie ukrainienne. Une défense crédible suppose une Europe forte. La souveraineté passe par une stratégie de défense assumée et financée de manière juste. Une démocratie solide ne va pas sans justice sociale. Voilà les garanties d’une paix sûre et durable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC, ainsi que sur les bancs des commissions.)

La parole est à M. Frédéric Petit.

Merci, monsieur le rapporteur, d’avoir repris une proposition de résolution dont les aléas de notre vie démocratique auraient pu nous priver. Elle permet à notre nation, dans sa diversité, d’exprimer ce qu’elle a à dire face à l’agression en Ukraine, et nous nous en réjouissons. J’ai dit à cette tribune, il y a trois ans, que nous avions affaire à une confrontation de modèles qui ne se résumait pas à des enjeux territoriaux. Nous en sommes à présent tous convaincus, il me semble ; je n’y reviendrai pas, mais permettez-moi d’en partager avec vous deux illustrations très concrètes, peu connues en France.Le ministre russe des affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a tenté de justifier l’invasion russe du printemps 2022, présentée à l’époque comme une opération spéciale destinée à sauver les populations du Donbass, de la manière suivante : « Si les Wallons étaient en conflit avec les […]

La parole est à M. Bertrand Bouyx.

Voilà trois ans que l’Ukraine mène un combat existentiel pour sa souveraineté et son intégrité territoriale, trois ans que dure l’affrontement armé le plus important et le plus meurtrier en Europe depuis la seconde guerre mondiale. Ce conflit a causé des centaines de milliers de victimes militaires et des dizaines de milliers de victimes civiles, sans oublier les crimes de guerre, les violences sexuelles et les viols de masse documentés, perpétrés par les troupes d’invasion russe à l’encontre des civils ukrainiens – femmes, hommes et enfants.Nous sommes à un moment de bascule. L’accélération de l’histoire fait peser de graves menaces, non seulement sur la sécurité de l’Ukraine, mais aussi sur celle du continent. Le désengagement américain pourrait offrir à la Russie un avantage stratégique qu’elle convoite depuis longtemps ; or une victoire russe aurait des conséquences dévastatrices […]

Eh oui !

C’est pourquoi il faut être très clair : le but, c’est avant tout la paix, mais pas au prix de la soumission. Pour assurer la paix dans un monde de plus en plus dangereux, nous devons être unis, indépendants et forts.Les discussions qui ont eu lieu la nuit dernière entre les États-Unis et l’Ukraine prouvent que cette dernière veut la paix : la balle est maintenant dans le camp de la Russie. Le débat sur la souveraineté européenne existait avant l’arrivée de Donald Trump au pouvoir, avant même l’invasion de l’Ukraine. Quelles sont les solutions qui s’offrent à nous ? De nombreuses sanctions ont été prises, mais nous devons aller plus loin. L’Europe doit se doter de moyens plus efficaces pour identifier et neutraliser les stratégies de contournement déployées par la Russie.Une autre question essentielle est celle de la justice. La création d’un tribunal spécial, doté de ressources […]

La parole est à Mme Stella Dupont.

Le 24 février 2022, la Russie débutait l’invasion à grande échelle de l’Ukraine, provoquant l’escalade d’un conflit commencé en 2014 avec l’annexion de la Crimée. Au nom de l’impérialisme russe, les frontières internationalement reconnues sont repoussées, les principes fondamentaux du droit international sont piétinés et les vies humaines, y compris celles des enfants déportés, sont méprisées ou anéanties.Je veux rendre hommage au courage du peuple ukrainien, à tous ceux qui sacrifient leur vie pour l’indépendance, pour préserver les valeurs de leur pays et défendre l’humanisme que nous avons en partage. Cette proposition de résolution européenne exprime notre soutien indéfectible à l’Ukraine, et je m’associe pleinement à chacun de ses principes. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre initiative.L’année 2025 est un tournant dans l’histoire de l’Occident et du monde. Les […]

C’est vrai !

…avec l’appui de ses partenaires, notamment européens. Nous devrons faire des choix difficiles pour financer cet effort militaire, d’autant que nos marges de manœuvre budgétaires sont très limitées.Le contexte international, l’état des comptes publics de la France et notre instabilité politique, ici même, imposent la responsabilité. Nous sommes amenés à adopter une proposition de résolution européenne, donc des principes forts. Mais notre tâche, en tant que parlementaires, est aussi d’assurer la crédibilité de notre engagement en faveur de l’Ukraine. Pour cela, nous nous appuierons sur les outils européens de financement et sur la mobilisation des avoirs russes, bien entendu.Cependant, si nous ne sommes pas capables de modifier la trajectoire des finances publiques françaises en les restaurant, la crédibilité de la parole de la France s’agissant de l’aide à l’Ukraine sera fragilisée. Il […]

Yaël Braun-Pivet president · EPR #593

La discussion générale est close.

Discussion des articles

Yaël Braun-Pivet president · EPR #595

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution.

Article unique

Yaël Braun-Pivet president · EPR #597

La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 37.

Traditionnellement, les propositions de résolutions commencent par une liste de différents visas, juridiques ou de principe. En l’espèce, l’amendement tend à insérer la mention de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, un texte de portée universelle, en particulier de son article 2 qui dispose que les droits naturels et imprescriptibles de l’homme sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.En Ukraine, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression sont niées et refusées à la population. Il y a un an et demi, je me suis rendu dans ce pays avec Pieyre-Alexandre Anglade et Pierre-Henri Dumont : à de nombreuses reprises, les autorités ukrainiennes nous ont rappelé combien la France avait un message particulier à transmettre, du fait de la place singulière qu’elle occupe parmi les soutiens de l’Ukraine, car nous sommes […]

Quel est l’avis de la commission ?

Laurent Mazaury rapporteur · LIOT #601

Avis favorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Patrick Mignola ministre délégué · Dem #603

Même avis.

La parole est à M. Pouria Amirshahi.

Je comprends le sens de l’amendement, qui s’inscrit dans l’esprit du texte.Celui-ci n’est pas parfait, tant s’en faut. Il a des failles, notamment par rapport à l’Otan et à l’Union européenne, mais il est, dans la période que nous traversons, un signal clair et indispensable adressé à la fois aux Ukrainiens et aux Russes. Les Ukrainiens doivent savoir qu’ils méritent notre soutien ; les Russes, en particulier Vladimir Poutine, doivent savoir que nous saurons nous placer aux côtés des Ukrainiens et que nous comptons désormais assurer nous-mêmes notre défense grâce à un vrai engagement européen. À toute chose malheur est bon, puisque c’est à la suite de la désertion des États-Unis, qui nous avaient pourtant toujours exprimé leur soutien, que nous avons pris cette décision.Cependant, que les choses soient claires : la stratégie de défense ne doit pas se construire au détriment de notre […]

#609

(L’amendement no 37 est adopté.)

· ADOPTION amendement (main levée) adt
Yaël Braun-Pivet president · EPR #610

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 22.

Laurent Mazaury rapporteur · LIOT #611

L’amendement tend à insérer, après l’alinéa 17, l’alinéa suivant : « Vu les résolutions A/RES/ES-11/8 pour la promotion d’une paix globale, juste et durable en Ukraine et A/RES/ES-11/7 sur le chemin pour la paix, adoptées par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies le 24 février 2025 ; ».Il s’agit d’actualiser la proposition de résolution européenne en y faisant figurer les dernières résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies portant sur le conflit ukrainien.

#613

(L’amendement no 22, accepté par le gouvernement, est adopté.)

· ADOPTION amendement (main levée) adt
Yaël Braun-Pivet president · EPR #614

La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 45.

L’amendement, soutenu par tout le groupe Ensemble pour la République, tend à ajouter la mention des conclusions du Conseil européen extraordinaire du 6 mars 2025 et du document EUCO 10/25 sur l’évolution récente de la situation en Ukraine.Cette réunion extrêmement importante, dont le président de la République française a été l’un des principaux moteurs, a permis à vingt-six États sur vingt-sept de rappeler leur soutien ferme à l’Ukraine. Vingt-six sur vingt-sept, cela signifie qu’un seul État, la Hongrie de M. Orbán, soit les amis du Rassemblement national, ne s’est pas joint à la volonté européenne de soutenir le gouvernement ukrainien. Néanmoins, nous pouvons nous féliciter qu’à une très large majorité, le Conseil européen ait exprimé cette position.L’Union européenne a rappelé son souhait d’une paix globale, juste et durable, fondée sur les principes de la Charte des Nations unies […]

Il a raison.

Yaël Braun-Pivet president · EPR #620

Sur l’amendement no 45, je suis saisie par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?

Laurent Mazaury rapporteur · LIOT #622

Dans la mesure où l’amendement tend à actualiser la proposition de résolution européenne, avis favorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Patrick Mignola ministre délégué · Dem #624

Même avis.

Yaël Braun-Pivet president · EPR #625

Je mets aux voix l’amendement no 45.

#626

(Il est procédé au scrutin.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #627

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 79 Contre 40

#628

(L’amendement no 45 est adopté.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #629

Sur l’amendement n° 52, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je suis saisie de trois amendements, nos 31, 44 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 31.

Laurent Mazaury rapporteur · LIOT #631

Il tend à substituer aux mots « le 16 décembre 2024, d’un quinzième », les termes « le 24 février 2025 d’un seizième ». Il s’agit d’actualiser la proposition de résolution en y intégrant la mention du dernier train de sanctions adopté par le Conseil de l’Union européenne.

Yaël Braun-Pivet president · EPR #632

La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 44.

Il tend également à faire figurer dans cet alinéa le dernier train de mesures prises par l’Union européenne pour éviter que les sanctions économiques décidées à l’encontre de la fédération de Russie ne soient contournées. C’est l’occasion de rappeler que nous ne pouvons pas, d’un côté, sanctionner financièrement la fédération de Russie, de l’autre, refuser de saisir les 200 milliards d’euros d’avoirs russes gelés dans les banques européennes. Ceux-ci devraient servir en priorité à financer la reconstruction de l’Ukraine lorsque ce pays aura retrouvé une paix juste et durable, mais aussi à défendre et à soutenir la résistance ukrainienne.C’est la raison pour laquelle les Écologistes déposent, depuis de nombreux mois, des résolutions en ce sens. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)

Yaël Braun-Pivet president · EPR #635

La parole est à M. Thierry Sother, pour soutenir l’amendement no 18.

Il va dans le même sens. Il est en effet important de mentionner ce train de sanctions qui cible en particulier la flotte fantôme dont la Russie se servait pour contourner les sanctions.

Quel est l’avis de la commission ?

Laurent Mazaury rapporteur · LIOT #638

Je préfère la rédaction de mon amendement, non parce qu’elle serait meilleure, mais parce qu’elle me semble plus précise.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Patrick Mignola ministre délégué · Dem #640

Le seizième train de sanctions vous a été présenté par le ministre des affaires étrangères lors du débat organisé au titre de l’article 50-1 de la Constitution. Ces sanctions visent cette fois-ci le complexe militaro-industriel russe et la flotte fantôme utilisée par la Russie pour contourner les précédentes sanctions, ainsi que plusieurs industries, notamment dans le domaine de l’énergie. Elles viennent s’y ajouter. J’émettrai un avis favorable à l’amendement no 31 de M. le rapporteur, avec des égards pour les deux autres, qui vont dans le même sens. Quant à l’utilisation des avoirs gelés, nous aurons l’occasion d’en débattre.

La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.

Ces amendements consistant en une mise à jour, le groupe GDR y est favorable. Une question demeure néanmoins : quelle a été, en trois ans, l’efficacité de ces seize trains de sanctions ? Pourquoi en a-t-il fallu seize ? Je suis député du Havre, où l’on a installé un terminal méthanier flottant pour regazéifier le gaz naturel liquéfié (GNL) issu du gaz de schiste américain, de manière à subvenir à nos besoins sans recourir au gaz russe. Depuis, seul un bateau est venu l’alimenter ! Comment l’expliquer, dans la mesure où nous avons continué à nous approvisionner en gaz ? D’où vient ce gaz ? Peut-être pas d’Algérie, peut-être de Russie, après avoir emprunté d’autres itinéraires.Cet exemple montre bien que les trains de sanctions n’ont fait l’objet d’aucun contrôle, que leur efficacité n’a pas été évaluée. Et maintenant, le seizième ! La guerre n’aurait peut-être pas duré trois ans si nous […]

La parole est à M. François Ruffin.

Puisqu’un seizième train de sanctions a été pris depuis le passage de la résolution en commission, nous pouvons bien le préciser dans le texte. La question de l’efficacité mérite cependant d’être posée, tout comme celle de la portée des vœux et des souhaits formulés par l’Union européenne. Cela suscite chez moi un certain malaise, dès lors que des négociations sont en cours à 5 000 kilomètres d’ici, à Djedda, en Arabie Saoudite, et qu’elles réunissent les Américains avec les Russes d’un côté et les Ukrainiens de l’autre, sans les Européens. Nous sommes mis au ban d’une guerre qui se déroule sur notre continent ! Il faudra tirer le bilan de ce naufrage diplomatique pour l’Europe comme pour la France. À ce jour, nous devons encore et toujours compter sur l’allié américain, si fragile, si versatile, pour peser en faveur de l’Ukraine et rétablir la balance. Tout se passe comme si nous […]

La parole est à M. Frédéric Petit.

Le fait que les trains de sanctions se suivent ne prouve pas qu’ils sont inefficaces. La gradation des sanctions fait bel et bien souffrir la fédération de Russie. Ces trains successifs sont une arme à notre disposition : ce n’est pas l’arme atomique, définitive, ils accompagnent. On oublie souvent qu’ils sont aussi utilisés contre le Belarus pour obtenir des choses, faire libérer des prisonniers par exemple. La Russie sait très bien ce que signifie un nouveau train de sanctions.Quant au malaise exprimé par M. Ruffin au sujet des négociations dont nous serions écartés : la France et le Royaume-Uni étaient bien présents lors des négociations, au travers du document préparé en commun sur lequel l’Ukraine s’est appuyée lors des négociations avec les États-Unis. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je préfère que nous refusions d’être à la table plutôt que d’y être à moitié ; il […]

La parole est à Mme Stella Dupont.

Je m’interroge également sur l’effet des sanctions sur les importations de gaz russe. Selon un rapport de l’Institute for Energy Economics and Financial Analysis (IEEFA), si l’Union européenne a réduit ses importations de GNL de 19 % en 2024, la part de GNL russe a quant à elle augmenté de 18 %, et la France figure parmi ses principaux importateurs. Quelle est donc l’efficacité des mesures que nous prenons au niveau européen ?

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

Monsieur Petit, avez-vous consulté le détail des sanctions de cette seizième série ? Elles courent après les quinze trains précédents, qui n’ont pas fonctionné ! L’une des principales dispositions demande d’ailleurs aux membres de l’Union européennes de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour sanctionner ceux qui ont contourné les sanctions qu’ils avaient eux-mêmes prévues auparavant ! Nous sommes au cœur de la question soulevée par le collègue Lecoq : vos sanctions n’ont pas fonctionné. Pire : elles ont enrichi le régime poutinien. Qui vous avait avertis, à part le Rassemblement national ?

Poutine aussi nous avait prévenus !

Je vous avais moi-même prévenus…

Que ferait-on sans vous ?

…sous les huées, les accusations et les diffamations !

Voilà, des huées de ce genre-là ! Argumentation zéro, très intéressant ! Vous avez enrichi le régime poutinien avec vos sanctions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ce n’est pas nous qui lui avons emprunté de l’argent !

Remboursez, vous vous sentirez plus libres !

Vos insultes, vos mensonges et vos postures ne changeront rien au jugement de l’histoire, comme vous l’appelez. Vous avez été les pigeons du régime américain et du régime russe. Vos sanctions n’ont jamais aidé les Ukrainiens, vous avez échoué ; la preuve, vous n’êtes pas à la table des négociations : l’avenir de votre projet européen n’est même pas négocié par les technocrates à qui vous avez délégué la souveraineté française ! (L’orateur pointe du doigt le centre de l’hémicycle.)

On ne montre pas du doigt quand on est poli !

Vous avez réussi à la déléguer en Arabie Saoudite après l’avoir déléguée à Bruxelles, bravo les Européens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La parole est à M. Bastien Lachaud.

Monsieur Petit, vous ne pouvez pas dire que la France était présente à Djedda parce qu’il y avait un bout de papier sur une table ! La France n’est pas un bout de papier sur une table, certainement pas en matière de relations internationales ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce n’est en tout cas pas la vision que nous avons de la diplomatie française. Par ailleurs, la proposition à laquelle les négociateurs sont parvenus ne correspond pas à celle qu’ont rédigée les Français et les Britanniques, à savoir un cessez-le-feu complet, ce qui n’a rien à voir avec une trêve dans les airs et sur les eaux ! Notre bout de papier était donc peut-être dans un carton de la délégation ukrainienne, mais pas la France elle-même, qui rassemblait pendant ce temps plusieurs chefs d’état-major, à Paris, afin de servir de supplétif aux États-Unis au cas où un traité de paix serait conclu […]

La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

En sanctionnant les importations de gaz russe, monsieur Tanguy, nous avons connu un choc inflationniste et un renchérissement du coût de l’énergie ; nous avons d’ailleurs légiféré pour protéger nos concitoyens de ce choc. À court terme, les sanctions ont donc effectivement augmenté les revenus de la Russie. À la longue, en revanche, train après train, la Russie s’affaiblit considérablement. (Sourires sur les bancs du groupe RN.) Ses ressources diminuent, car les pays européens, comme la France, notamment au moyen du terminal méthanier du Havre, ont entre-temps diversifié leurs sources d’approvisionnement. La seule chose qui a enrichi la Russie, ce sont les intérêts que paye le Rassemblement national sur son emprunt ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et SOC.)

Ils osent tout !

La parole est à M. le ministre délégué.

Patrick Mignola ministre délégué · Dem #670

Ce seizième train de sanctions vise précisément à empêcher le contournement, par la Russie, des quinze premiers trains. Si les précédentes sanctions ne l’avaient pas dérangée – le manque à gagner est évalué à environ 300 milliards d’euros –, elle n’aurait pas cherché à les contourner. S’il fallait une preuve de l’efficacité des sanctions et de la nécessité de poursuivre dans cette voie, en voilà une.

CQFD !

Patrick Mignola ministre délégué · Dem #672

Monsieur Ruffin, je comprends que vous critiquiez la portée uniquement symbolique de certains textes comme la présente résolution. Je ne cherche pas seulement à défendre le rôle du Parlement mais quand un soutien politique à l’Ukraine est affirmé au sein du Parlement européen, au Sénat ou ici même – plusieurs représentants de la diplomatie ukrainienne sont d’ailleurs présents aujourd’hui –, quand nous apportons un soutien financier ou un humain, quand nous accompagnons militairement, quand nous formons des troupes sur le terrain, nous nous montrons efficaces, nous aidons les Ukrainiens et nous progressons sur le chemin de la paix. Sans les prises de position diplomatiques, politiques et financières de l’Union européenne et de la France, l’Ukraine aurait pu tomber dès les premiers jours de l’invasion russe. Les Américains ont beau être versatiles, les parlements européens, lorsqu’ils […]

Rappel au règlement

Yaël Braun-Pivet president · EPR #674

La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour un rappel au règlement.

Sur le fondement de l’article 70 concernant les mises en cause personnelles. Le Rassemblement national a été mis en cause par M. Pierre Cazeneuve pour avoir enrichi le régime russe, ce qui n’est pas vrai !

Mettre en cause le RN n’est pas vous mettre en cause personnellement !

En dépit des provocations, je ne laisserai jamais les mensonges prospérer : jamais un euro de notre parti n’a enrichi le régime russe. Le prêt en question avait été accordé par une banque privée ; il a été remboursé. En revanche, vous, vous gouvernez avec des gens qui ont reçu de l’argent russe ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Allez voir du côté de vos alliés du groupe DR ! (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Vous ne répondez pas à une mise en cause personnelle.

Article unique (suite)

#680

(L’amendement no 31 est adopté ; en conséquence, les amendements nos 44 et 18 tombent.)

· ADOPTION amendement (main levée) adt
Yaël Braun-Pivet president · EPR #681

Sur l’amendement n° 46, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe Horizons & indépendants. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement no 43.

Notre collègue Mazaury n’était pas député sous la XVIe législature, on ne peut donc pas lui reprocher d’avoir oublié de mentionner la résolution affirmant le soutien à l’Ukraine et condamnant la guerre menée par la fédération de Russie, que l’Assemblée nationale a adoptée le 30 novembre 2022 – un moment important. Je propose de l’ajouter aux visas de la présente résolution. Je rappelle qu’à l’époque, nous n’avions pas atteint l’unanimité – je crains que ce ne soit pas le cas non plus tout à l’heure. En tout, 303 députés avaient voté en sa faveur, des communistes…

Oui !

…jusqu’aux Républicains ; La France insoumise et le Rassemblement national s’étaient abstenus, l’un des députés ayant voté contre.

Un député du groupe EPR #686

Comme par hasard !

Ne vous fatiguez pas, passons directement au vote : ce sera pareil cette fois-ci !

Nous espérions que ces trois ans vous auraient permis de mesurer la dangerosité du régime russe, pour l’Ukraine et pour la Fédération elle-même. Ce débat permettra peut-être de vous faire progresser.Si le Rassemblement national a décidé de mettre un peu de tumulte dans l’hémicycle, c’est parce qu’il est gêné, notamment par les conclusions de la commission d’enquête qui s’est tenue en 2023 – et que vous avez présidée, monsieur Tanguy. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)Car c’est bien votre parti politique qui, depuis des années, voire des décennies…

Des millénaires, même !

…a été le soutien et le porte-parole actif du régime de Vladimir Poutine en France. (Mêmes mouvements.)

Eh oui !

Qui a accueilli Poutine à Brégançon ?

Et ça continue, vous n’avez pas changé.

Quel est l’avis de la commission ?

Laurent Mazaury rapporteur · LIOT #697

Je remercie M. Sitzenstuhl d’avoir rappelé que j’étais un « jeune » député, ça fait toujours plaisir. Avis favorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

Patrick Mignola ministre délégué · Dem #699

Même avis.