Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 563 — page 2 / 3.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M. Jérémie Iordanoff.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (no 1035).
La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Je ne peux vous cacher une certaine émotion alors que nous parvenons enfin – je l’espère, du moins – au terme du parcours parlementaire de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Après une première adoption au Sénat en décembre 2023, elle a en effet été étudiée une première fois en commission à l’Assemblée nationale, où cet examen a été interrompu par la dissolution de notre assemblée, puis une seconde fois, quand les débats en séance publique ont été empêchés par la censure du gouvernement précédent. Notre assemblée est finalement parvenue à adopter ce texte à une très large majorité le 11 février.La procédure accélérée ayant été engagée par le gouvernement, un travail soutenu a été mené avec le Sénat afin de faire évoluer les dispositions du texte dans une direction qui permette son adoption définitive dans les deux chambres. Nous y sommes […]
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Au lendemain de son adoption par le Sénat, c’est avec une satisfaction particulière que je viens devant vous représenter mon collègue ministre des transports, Philippe Tabarot, qui est actuellement en Pologne pour défendre les intérêts français auprès de ses homologues européens.Ce texte, né de l’initiative sénatoriale, illustre parfaitement la résilience de notre démocratie parlementaire. Son parcours fut en effet particulièrement tumultueux. D’abord examiné sous la coordination de Clément Beaune – que je salue –, interrompu par la dissolution et les élections législatives anticipées, repris avec inspiration par le rapporteur Guillaume Gouffier Valente, puis temporairement suspendu en décembre en raison de la censure du gouvernement, il a été adopté par l’Assemblée le 11 février dernier.Je tiens à saluer particulièrement l’engagement du rapporteur, du président de la commission des […]
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Élisa Martin.
La semaine dernière, j’ai participé à la commission mixte paritaire sur ce texte bien mal nommé.Alors que ce dernier contient des mesures qui auront des effets sur le quotidien des gens, la réunion a duré à peine une heure, dans une atmosphère feutrée d’entre-soi. Des millions de voyageurs seront pourtant concernés chaque jour.Après la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, en cette semaine d’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, nous alertons toujours sur le même phénomène : brique après brique, vous bâtissez une France surveillée, contrôlée, punie et enfermée.Votre logique est toujours la même. La première étape est celle de la surveillance généralisée, grâce aux nouvelles technologies. La prolongation de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est la mesure la plus emblématique de cette fuite en avant.
Eh oui !
Il s’agit de logiciels à qui l’on apprend à repérer des comportements suspects. Or ce que nous enseigne la recherche, c’est que la définition des comportements dits suspects est un bon moyen de connaître les préjugés d’une société et de ses dirigeants. Regardons qui est visé : les plus précaires et les militants, c’est-à-dire tous ceux qui n’entrent pas dans vos cases et qui contestent l’ordre établi.Un rapport de la Défenseure des droits a également mis en avant les biais fortement discriminatoires de ces algorithmes. Ces derniers mènent aussi à l’autocensure, en influençant nos propres comportements, par exemple en nous faisant hésiter à nous rendre à une manifestation pour exprimer notre opposition.De nombreux droits et libertés fondamentales sont de nouveau bafoués : la liberté d’aller et venir, la liberté d’expression et le droit à la vie privée.La deuxième étape est celle de la […]
Eh oui !
Vous affirmez que vous réglez les problèmes, alors que vous n’êtes que des démagogues aux discours simplistes et réducteurs. Les conséquences sont graves, parce qu’au-delà des mesures débattues, cela traduit votre vision du monde.Vous ne traitez les rapports humains qu’en termes de danger, de concurrence et de méfiance. Autrement dit, pour vous, comme l’autre est dangereux, il est à surveiller. Étant donné qu’on est toujours l’autre de quelqu’un, il faut donc tous nous surveiller.Vous voulez nous faire croire que nous vivons dans une France ressemblant à l’univers du film Orange mécanique. M. Retailleau, l’un de nos deux ministres de l’intérieur, nous parle de « la longue litanie sanglante des actes de barbarie perpétrés en France », d’ensauvagement et de décivilisation, selon un concept cher à l’extrême droite.Ces fantasmes, bien relayés par les médias que vos amis dirigent, vous […]
Tout à fait !
La situation ne se réglera pas à coups de matraque. Cette hypocrisie totale ne peut pas cacher vos intentions profondes. La sûreté n’est pas votre préoccupation. Les dispositifs démesurés que vous proposez pour certains actes ou incidents vont à l’encontre de ce principe, censé protéger les citoyens de l’arbitraire du pouvoir.
L’article 2 est scandaleux !
C’est vous qui bafouez les principes protecteurs de notre République ; c’est vous qui créez le contexte social de la guerre de tous contre tous.Au contraire, nous croyons en une société apaisée, parce qu’égalitaire et plus juste ; en une société de la coopération, parce que chacun y contribue et y est reconnu.L’orientation sécuritaire des politiques publiques n’est pas une fatalité ; c’est un choix – le vôtre.Vous nous trouverez toujours sur votre chemin pour nous y opposer. C’est la raison pour laquelle je défends de nouveau cette motion de rejet. Nous saisirons également le Conseil constitutionnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. le rapporteur.
Permettez-moi d’apporter des précisions et de répondre à certaines de vos critiques – je ferai abstraction de vos effets de tribune – avant d’appeler à rejeter massivement cette motion de rejet préalable. Je sais que vous avez suivi nos travaux et j’ai relevé quelques inexactitudes dans vos propos, chère collègue.Vous nous accusez de poursuivre en permanence les plus précaires, mais l’adoption d’amendements venus de différents bancs a eu pour effet de retirer ces derniers, notamment les personnes sans domicile fixe, du champ des articles 2 et 3.Pour ce qui est des abandons de bagages, vous avez parlé de pénalisation alors que cette pratique continue de relever du domaine contraventionnel, y compris quand il s’agit d’abandons volontaires.
Mais oui, c’est ce que j’ai dit !
Non, vous avez dit que nous pénalisions l’abandon de bagages.
Une contravention est une pénalisation !
Enfin, nous n’armons pas les agents de sécurité privée, mais nous renforçons les pouvoirs des agents du GPSR et de la Suge. Ces derniers, qui sont des agents privés à statut public, sont déjà armés. À ce titre, ils suivent plusieurs mois de formation avant d’être assermentés et de mener leurs missions.
Nous en venons aux explications de vote.La parole est à M. Bryan Masson.
Cette motion de rejet préalable est inutile, futile et déconnectée de la réalité des Français, qui attendent de nous des actes forts et clairs, parce que la sécurité est un enjeu majeur. Demandons-nous donc comment améliorer leur quotidien.Vos motions de rejet successives, portant sur des textes aussi importants, montrent à quel point vous êtes déconnectés et soulignent que vous êtes des laxistes dangereux, dont l’aveuglement voudrait nous inciter à ne rien faire.Vous parlez de société surveillée, mais ce sont notamment vos amis du Venezuela qui pratiquent ce contrôle permanent.
Oh là là ! Arrêtez !
Ça faisait longtemps !
Revisitez un peu votre histoire pour mieux comprendre ce que vous êtes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez eu des mots très forts à cette tribune, sans citer une seule fois les victimes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mais si !
Vous n’avez pas évoqué non plus le ministre Tabarot, qui a eu le courage nécessaire de rappeler qu’en 2017, deux victimes, Laura et Mauranne, ont été assassinées à Marseille par un islamiste. Ce drame aurait pu être évité si l’on avait donné aux policiers et aux agents de la sûreté les moyens d’assurer la sécurité de nos concitoyens.Vous n’avez pas eu un mot pour les victimes !
Ce n’est pas vrai ! Par contre, à la cérémonie il n’y avait personne du RN !
Vous êtes la honte de cet hémicycle ! Cette motion montre votre vrai visage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Laure Miller.
Je trouve contestable d’avoir recours à une énième motion de rejet préalable alors que le texte a longuement été débattu, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.C’est avec beaucoup de sérieux et de rigueur intellectuelle que nous sommes arrivés à une commission mixte paritaire conclusive. La motion de rejet ne me semble donc pas respectueuse de nos débats démocratiques.Sur le fond, après avoir entendu rappeler les nombreux chiffres sur les violences dans les transports en commun – je pense, en particulier, à ceux de 2023 –, si vous considérez toujours qu’il n’y a pas de problème de sécurité et qu’il ne faut rien faire, c’est soit parce que vous ne regardez pas la réalité en face, soit parce que vous êtes complètement hors-sol.J’invite tous mes collègues à rejeter cette motion. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Permettez-moi d’abonder dans le sens de ma collègue Élisa Martin, qui a brillamment présenté cette motion de rejet préalable.Le titre du texte est une arnaque, car il ne s’agit pas d’une proposition de loi sur la sûreté. Ayez au moins l’honnêteté intellectuelle de parler uniquement de sécurité.La sûreté désigne la garantie pour tout citoyen de ne pas être mis en cause arbitrairement par le pouvoir en place. Or les techniques que vous vous apprêtez à autoriser, notamment la surveillance algorithmique, comportent précisément une part d’arbitraire qui n’a rien à voir avec la sûreté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Comme cela a été rappelé, vous ne traitez que des conséquences – et jamais des causes – des violences dans les transports en commun. Avec vous, c’est l’éternel recommencement : vous n’essayez jamais de régler les problèmes.Loin d’apporter des solutions, votre […]
Par qui ?
Il faut croire !
Si vous le croyez sincèrement, c’est que vous avez un grave problème avec la démocratie et le débat parlementaire. Vous faites du clientélisme et de la surenchère sécuritaire à des fins de racolage électoral ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)À la fin, le problème n’est pas réglé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L’arbitraire aura des conséquences concrètes sur la vie de personnes qui seront mises en cause pour rien.Voilà la dangerosité de ce genre de textes, qu’il s’agisse des transports ou de tout autre domaine, car vous avez toujours la même ligne directrice. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)À chaque fois, nous présenterons une motion de rejet préalable.
Le laxisme et l’anarchie !
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Roger Vicot.
Ce texte, que nous examinons pour la quatrième fois – une fois avant la dissolution, une fois avant la censure, une fois en commission et une fois en commission mixte paritaire –, n’a pas beaucoup évolué depuis sa première version.Nous gardons un certain nombre d’inquiétudes.Qui pourrait être contre le principe de la sécurité dans les transports ? Toutefois, le diable se cache dans les détails et ce texte est bourré d’imprécisions, volontaires ou non, et de rédactions hasardeuses. Surtout, il ouvre un champ de compétences très large, bien trop large selon nous, aux agents de la Suge et de la RATP, qui, rappelons-le, ne sont pas des policiers. Vous avez évoqué leur formation, monsieur le rapporteur, mais elle n’est que de quatre mois. Ils auraient la possibilité de procéder à des palpations publiques « si des éléments objectifs indiquent qu’une personne pourrait détenir des objets […]
La parole est à M. Ian Boucard.
En 2023, 111 000 victimes de vols et de violences, 7 620 agressions physiques et 2 407 agressions à caractère sexuel ont été recensées dans les transports en commun ; ces chiffres suffisent à eux seuls à justifier le dépôt de cette proposition de loi visant à renforcer la sûreté dans les transports par celui qui était à l’époque un excellent sénateur et qui est depuis devenu un excellent ministre chargé des transports : Philippe Tabarot.Vous avez, chers collègues qui siégez à l’extrême gauche de l’hémicycle, fait depuis le début du mandat un choix : celui de toujours vous opposer…
…à l’autorité !
…aux honnêtes gens. Par ce texte, nous voulons quant à nous les défendre lorsqu’ils doivent prendre les transports en commun – le métro, le train – pour aller travailler. À chaque fois que nous souhaitons adopter des mesures visant à mieux assurer leur sécurité, quel que soit le sujet, vous êtes contre : vous êtes contre la lutte contre le narcotrafic – nous le verrons tout à l’heure ; vous êtes contre les forces de l’ordre, contre la police, contre la gendarmerie.
Contre la République, finalement !
En définitive, vous êtes ici pour défendre les intérêts de celles et ceux qui enfreignent la loi – les voyous, les délinquants. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Arrêtez, vous ne croyez pas à ce que vous dites !
Nous sommes pour les textes sérieux !
Au moins votre ligne idéologique est-elle constante ! La nôtre aussi : nous sommes là, nous, membres du groupe Droite républicaine, pour défendre les honnêtes gens. C’est ce que nous faisons depuis notre élection en juillet 2024 et c’est ce que nous continuerons à faire dans les mois à venir.Nous opposer à vous fermement de manière à assurer la sécurité des honnêtes gens : voilà ce que nous faisons à droite, avec Laurent Wauquiez. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe RN.)
Excellent !
La parole est à M. Philippe Latombe.
Nous nous opposerons à la motion de rejet parce que ce texte comporte de nombreuses avancées, attendues par de nombreux personnels des transports – je pense notamment aux caméras-piétons, dont l’expérimentation a donné lieu à un bilan très positif et qu’il convient de pérenniser.Cela étant – et je le redirai dans la discussion générale –, je suis d’accord sur le fait que la vidéoprotection à surcouche algorithmique n’avait rien à faire là et vous avez raison de signaler la potentielle inconstitutionnalité de cette partie du texte.Pour le reste, nous devons absolument adopter la proposition de loi. Nous voterons donc contre la motion de rejet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Jean Moulliere.
Dans quel monde les mélenchonistes vivent-ils ? Lorsque nous voulons renforcer la justice pour lutter à armes égales contre le narcotrafic, La France insoumise s’y oppose ; lorsque nous voulons améliorer la sûreté dans les transports, La France insoumise s’y oppose. Soit vous vivez dans un monde de Bisounours, soit vous voulez mettre le pays à feu et à sang ! Votre seul objectif, c’est le chaos : le chaos pour la République ; le chaos pour notre pays ; le chaos pour les Français. Vous êtes tellement déconnectés de la réalité que vous ne voyez même plus à quel point vous devenez un repoussoir pour nos concitoyens !Par vos positions dogmatiques et irrationnelles, vous alimentez la montée du Rassemblement national. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.) Vous faites le jeu de l’extrême droite – mais peut-être est-ce délibéré ?
Depuis combien de temps êtes-vous au pouvoir ?
Votre guide suprême, Mélenchon, planifie qu’en cas de second tour face à Le Pen, un arc républicain se formera derrière lui, mais vous ne comprenez pas que du fait de votre stratégie du chaos, Mélenchon inspire aujourd’hui aux Français bien plus de crainte que Le Pen ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les membres du groupe Horizons & indépendants voteront bien sûr contre cette énième motion de rejet préalable, qui porte sur un texte visant à renforcer la sûreté de celles et ceux qui prennent chaque jour les transports en commun, de celles et ceux qui y travaillent, de celles et ceux qui n’en peuvent plus de l’insécurité. Vous voulez le chaos, nous voulons l’ordre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
Le chaos, c’est vous !
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Il s’agit de la troisième motion de rejet préalable déposée par le groupe LFI en seulement deux jours. Le groupe LIOT ne peut que regretter cette volonté d’empêcher notre assemblée de voter.Chaque année, quelque 111 000 usagers des transports en commun sont victimes de violences, d’agressions, de vols, de viols – on dénombre plus de 2 500 agressions à caractère sexuel. Face à ce constat, le groupe LIOT estime que la sécurité des voyageuses et des voyageurs dans nos territoires doit être une priorité. Rejeter ce texte reviendrait à envoyer un signal de défiance à l’égard des agents de sûreté qui assurent notre sécurité au quotidien.
L’adopter ne changera rien !
La proposition de loi contient des mesures fortes, attendues sur le terrain. Nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Dans la défense qui en a été faite par La France insoumise, je n’ai trouvé aucun motif de voter cette motion de rejet, aucun motif de refuser le débat sur un sujet aussi important. Désolé, mais que vous soyez d’accord ou non, que cela vous plaise ou pas, vous allez entendre, par notre intermédiaire, la voix des victimes. La démocratie, c’est le débat ; le totalitarisme, c’est interdire aux gens de s’exprimer.Bien évidemment, nous voterons contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
C’était fort ! On est K.-O. debout !
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
Pour la sûreté dans les transports !
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 232 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l’adoption 51 Contre 172
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Stéphane Peu.
La présente proposition de loi s’inscrit dans la lignée de plusieurs lois qui, depuis 2016, consacrent le désengagement progressif et continu de l’État en matière de sécurité publique. Cette orientation repose sur la notion de continuum de sécurité, développée dans le Livre blanc de la sécurité intérieure en 2020. Celui-ci acte le dessaisissement de la souveraineté étatique dans le domaine de la sécurité, affirmant que « les forces de sécurité intérieure ne peuvent pas seules répondre à l’ensemble des problèmes de sécurité » et qu’il convient de donner à d’autres acteurs les moyens de jouer ce rôle, en étendant leurs compétences. Pour nous, au contraire, la sécurité est une mission régalienne de l’État et doit être assurée en premier lieu par celui-ci.Suivant cette logique, la proposition de loi étend significativement les prérogatives des agents des services internes de sécurité des […]
La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay.
Les transports, qui permettent chaque jour à des millions de nos concitoyens de circuler, doivent être des sanctuaires de l’ordre et de la tranquillité. Or, depuis trop longtemps, l’insécurité s’y insinue tel un poison lent, gangrenant la confiance des usagers, instillant la peur là où devraient primer la fluidité du mouvement et la sérénité du voyage.Nous, membres du groupe UDR, avons, lors de nos précédents échanges dans l’hémicycle, dressé le tableau inquiétant d’une réalité que trop d’entre nous connaissent : agressions gratuites, incivilités banalisées, menaces latentes, quand ce n’est pas l’effroi du terrorisme qui s’invite au détour d’une rame ou d’un quai. La commission mixte paritaire a œuvré pour concilier rigueur et équilibre, consolidant un texte qui, nous l’espérons, marquera un tournant dans notre approche sécuritaire des transports.Ce texte, que nous nous apprêtons à […]
La parole est à M. Bryan Masson.
La sûreté dans les transports est une préoccupation majeure pour nos concitoyens. Chaque jour, des millions de Français empruntent les trains, les métros, les bus, et, trop souvent, ils sont confrontés à l’insécurité. Vols, agressions, trafics en tout genre : la réalité est alarmante et exige des réponses fortes.Pour mesurer l’ampleur du problème, il convient de se pencher sur les chiffres de la délinquance dans les transports en commun. En 2023, les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 120 000 victimes de vols et de violences dans ces réseaux.Les vols sans violences constituent l’atteinte la plus caractéristique de la délinquance enregistrée dans les transports en commun : ils représentent 77 % des victimes de vols et de violences dans ces environnements.Concernant la part des étrangers dans la délinquance, les données indiquent que 93 % des personnes mises en […]
La gauche !
Eh bien, chers collègues, je vous le donne en mille : elles sont toutes dirigées par des maires du Nouveau Front populaire. Quelle coïncidence !
Lisez les rapports, ça vous aidera à dire moins de bêtises !
Alors, parce qu’il semble désormais prouvé par a + b qu’il faut faire l’exact inverse de ce que fait le Nouveau Front populaire, le groupe Rassemblement national votera en faveur de ce texte. La sécurité des Français doit primer sur toute autre considération. Nous resterons vigilants quant à l’application de ces mesures et nous continuerons de nous battre pour un véritable sursaut sécuritaire dans les transports. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à Mme Laure Miller.
La sécurité dans les transports est un sujet sérieux, qui concerne des millions d’utilisateurs chaque jour. État comme collectivités territoriales, notre responsabilité partagée est de développer et d’investir dans les transports publics collectifs pour opérer la nécessaire transition écologique de notre pays.Pourtant, tant que l’organisation n’en est pas optimale et que la sécurité n’y est pas garantie, comment faire pour que les Français se tournent vers ces modes de transport plutôt que vers leur voiture ?S’agissant de l’organisation et du développement des transports en commun, les élus locaux en sont les fers de lance. Je ne résiste pas au plaisir de vous citer les grandes évolutions chez moi : depuis quelques mois, le réseau de transports couvre chacune des 143 communes de la communauté urbaine du Grand Reims et, d’ici peu, des bus à haut niveau de service desserviront la ville.À […]
La parole est à M. Bérenger Cernon.
Depuis près d’un an, le gouvernement et ses alliés s’acharnent à nous imposer ce texte de loi sécuritaire. Et depuis près d’un an, c’est toujours la même partition : celle du contrôle et de la surveillance.Monsieur le ministre, vous semblez ignorer que les transports en commun sont bien plus qu’un simple mode de déplacement. Ils participent à la promesse d’égalité : celle d’un maillage territorial équilibré, d’une véritable transition écologique, d’un substitut crédible à la route ; ils doivent aussi permettre à chacun d’user de sa liberté d’aller et venir.Or, aujourd’hui, un Français sur cinq peine à y accéder. Plutôt que de répondre à cette urgence sociale, plutôt que d’investir dans des infrastructures modernes et des personnels formés, vous choisissez l’illusion sécuritaire. Vous prétendez garantir la sûreté des transports sans le moindre budget supplémentaire. Quelle imposture !Ce […]
Il a raison !
Il ne parle pas de service public, mais de contrôle et de sanction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Votre projet ne vise pas à protéger, il vise à surveiller, à contrôler, à ficher.Soyons clairs : ce n’est pas un prétendu laxisme qui dégrade la sûreté dans nos transports, mais bel et bien votre abandon du ferroviaire par un sous-investissement chronique, votre renoncement aux causes communes.
Eh oui !
Oui, depuis trop longtemps, vous avez abandonné la question des mobilités sûres et accessibles. Et aujourd’hui, plutôt que d’assumer vos responsabilités, vous brandissez l’épouvantail sécuritaire.Il est tellement plus simple de parler d’ordre que d’égalité ; tellement plus simple de multiplier les caméras que d’ouvrir des guichets ; tellement plus simple d’instaurer la peur que de garantir le service public. (Mêmes mouvements.) Mais nous ne sommes pas dupes.Avec ce texte, le gouvernement franchit un nouveau cap dans la surveillance des citoyens, étendant le contrôle algorithmique à tous les transports. Caméras, enregistrements : voilà nos faits et gestes scrutés en permanence, au mépris de nos libertés. Plutôt que de vous attaquer aux vraies causes de l’insécurité, vous choisissez la dérive autoritaire. Ces fausses solutions ne rétabliront ni la confiance ni la sûreté, mais creuseront […]
Excellent !
La parole est à M. Roger Vicot.
Je disais tout à l’heure que nous discutions de ce texte pour la quatrième fois : il est arrivé à l’Assemblée une première fois avant la dissolution, puis nous l’avons examiné juste avant la censure du premier ministre Barnier, et à nouveau lors de la commission mixte paritaire de février dernier. Avant l’été 2024, on nous disait qu’il était totalement indispensable au bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques, puisque les transports étaient bien entendu appelés à y jouer un rôle majeur. Comme vous l’avez constaté, malgré l’absence de vote sur ce texte, les Jeux olympiques et paralympiques se sont parfaitement déroulés pour ce qui est de la sécurité dans les transports en commun.Le titre du texte, relatif au « renforcement de la sûreté dans les transports », est suffisamment banal pour entraîner spontanément l’adhésion de tous. Nous sommes bien entendu pour améliorer la […]
La parole est à M. Ian Boucard.
La sécurité dans les transports en commun est un enjeu majeur pour nos concitoyens. Chaque jour, des millions de Français prennent le train, le métro ou le bus, et l’insécurité y progresse malheureusement de façon inquiétante. En 2023, ce sont plus de 111 000 victimes de vols et de violences qui ont été recensées dans nos transports, dont près de 7 620 agressions physiques et 2 407 agressions à caractère sexuel. De tels chiffres, plus qu’alarmants, imposent une réponse ferme et déterminée de la part du législateur.C’est précisément l’objectif de cette proposition de loi, déposée par le ministre Philippe Tabarot lorsqu’il était encore sénateur des Alpes-Maritimes ; évidemment, le groupe Droite républicaine la soutient pleinement. Elle vise à renforcer les prérogatives des agents de sûreté interne de la SNCF et de la RATP, à améliorer la coopération entre les différents acteurs du […]
Exactement !
Certains ont critiqué ce texte au nom de prétendues atteintes aux libertés individuelles, mais soyons clairs : protéger les usagers, c’est justement garantir leur liberté d’aller et venir en toute sécurité. Le droit à la sûreté est fondamental ; il est du devoir de l’État de le garantir et de notre devoir de parlementaires de le renforcer.Cependant, nous regrettons que certaines dispositions aient été supprimées par la CMP, notamment celle qui permettait aux agents de la Suge et du GPSR de faire usage de leur arme en cas de périple meurtrier. De la même manière, la possibilité pour ces mêmes agents d’intervenir sur la voie publique, en cas d’urgence, sans autorisation du préfet, a été supprimée, alors qu’elle aurait été utile pour appréhender des contrevenants ayant commis une infraction au sein des emprises et ayant réussi à fuir les agents des services de sécurité jusqu’à trouver […]
Quelle élégance républicaine !
Comme vous pouvez le constater, le groupe Droite républicaine est pleinement mobilisé sur ces enjeux. Nous avons soutenu cette proposition de loi tout au long de son parcours législatif et nous voterons bien évidemment pour.
Excellent !
Nous appelons tous les parlementaires soucieux de la sécurité des Français à se rallier à cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Jean Moulliere applaudit également.)
C’était la meilleure intervention du jour !
La parole est à Mme Sandra Regol.
Comme souvent, ce texte nous est présenté comme une réponse à des faits divers, comme si notre devoir de législateurs et de législatrices n’était pas de protéger la population en anticipant, de prendre de la hauteur sur les faits et de penser à ce qui pourrait advenir avant que cela n’advienne ; comme si nous n’avions qu’à réagir aux éditoriaux de certains médias ou à certains sondages. C’est là une vision – vous en conviendrez – bien pauvre et étriquée de notre mission de parlementaires.La question des transports en commun recouvre de multiples enjeux, en particulier l’économie, la cohésion des territoires et, bien évidemment, l’environnement. Il convient de leur consacrer les moyens nécessaires à leur fonctionnement – au vu du budget pour 2025, on en est encore loin – et à la sécurité des usagers ; ce dernier point est censément l’objet de ce texte.Mais la sécurité dans les transports […]
C’est un hommage à Patrick Sébastien ! (Sourires.)
…par des mouvements de foule évités, par des métros, des trains et des bus accessibles intégralement à toutes et tous et pas uniquement aux personnes valides ; bref, elle nécessite l’existence de véritables transports en commun.C’est à ce prix que l’on peut construire des transports du quotidien adaptés, inclusifs, attractifs, et susciter un véritable report modal vers le train – c’était l’argument qui avait été soulevé par le ministre Tabarot –, essentiel pour assurer une transition écologique inclusive et positive. Mais de cette vision des transports pour toutes et tous, nulle trace dans ce texte.
Bah non, il est question de sécurité !
C’est un texte sur la sécurité !
La demande de sécurité émanant des usagers et des personnels des transports est légitime – elle relève même de l’urgence ; nous la soutenons toutes et tous. Ce texte issu de la CMP est certes moins mauvais que la version originale : il est bien plus cohérent qu’il ne l’était à l’origine, mais permettez-moi de dire que ce n’était pas très difficile, vu le peu de cohérence qu’il avait alors. Malgré ces quelques avancées, il reste toutefois des obsessions sécuritaires qui n’ont rien à voir avec une amélioration effective de la sécurité des passagères et des passagers. C’est bien là que le bât blesse : alors que nous soutenons plusieurs aspects de ce texte, des éléments trop problématiques persistent.Nos collègues du Sénat, et en premier lieu mon collègue alsacien Jacques Fernique, vous l’ont d’ailleurs déjà dit : l’absence d’étude d’impact est problématique et révélatrice. Aucune […]
C’est dommage !
Quelle déception…
La parole est à M. Philippe Latombe.
La sûreté est un enjeu majeur pour nos transports en commun. En 2023, on a dénombré plus de 100 000 victimes de vol ou de violences dans les transports ; nous sommes face à un véritable problème de sécurité publique, qu’il nous faut appréhender avec pragmatisme et efficacité. Alors que les contrevenants adoptent des comportements de plus en plus dangereux, nous devons apporter des réponses proportionnées aux menaces, en veillant au respect des libertés publiques. Le sentiment d’insécurité ne doit plus être un frein à l’usage des transports en commun par nos concitoyens, en particulier les plus vulnérables d’entre eux.C’est pourquoi nous avons travaillé à réformer le cadre juridique d’intervention des agents de la sûreté dans les transports, car sans doute est-il désormais inadapté ou trop contraignant. Il n’est pas acceptable que les agents de la Suge et du GPSR, qui bénéficient d’une […]
La conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à un scrutin public sur la proposition de loi telle qu’elle résulte des travaux de la commission mixte paritaire. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean Moulliere.
Le groupe Horizons & indépendants adhère pleinement à l’objectif de cette proposition de loi : renforcer la sécurité des usagers et des agents des transports publics face aux incivilités, à la délinquance et aux menaces terroristes. Je tiens à saluer ici l’engagement du ministre chargé des transports et du rapporteur en faveur de l’amélioration de la sûreté dans les transports en commun.Certes, les chiffres officiels font état d’une baisse du nombre de vols et de violences dans les transports en commun. Pourtant, la réalité demeure inacceptable : en 2023, 118 440 personnes ont été victimes de tels actes. Qui plus est, les femmes en restent les premières cibles, puisqu’elles représentent 56 % des victimes de vol avec ou sans violences et plus de 95 % des victimes de violences sexuelles. Il était donc essentiel de légiférer pour garantir la sécurité de tous dans les transports et inscrire […]
La parole est à M. Yannick Favennec-Bécot.
Chaque année, plus de 111 000 usagers des transports en commun sont victimes de violences, d’agression ou de vol. Dès lors, un renforcement de la sécurité et de la protection de chacun dans nos transports publics s’impose.En France neuf personnes sur dix se sont déjà senties en insécurité dans les transports publics. Plus grave encore, ce sentiment est partagé par 97 % des jeunes femmes. À cet égard, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souscrit au constat des auteurs de la proposition de loi : le sentiment d’insécurité dans les transports en commun est en progression.La présente proposition de loi porte une série de mesures qui permettront de renforcer la sécurité des passagers et des conducteurs et de lutter plus efficacement contre la délinquance dans les transports. Nous soutenons les deux objectifs de ce texte : d’une part, renforcer les prérogatives des […]
La discussion générale est close.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 445 Nombre de suffrages exprimés 438 Majorité absolue 220 Pour l’adoption 303 Contre 135
(La proposition de loi est adoptée.)
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (nos 907, 1043 rectifié) et de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (nos 908, 1044).
Hier soir, l’Assemblée nationale a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune.La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
Nous sommes réunis pour aborder un fléau qui ronge notre nation et notre quotidien. Il ne s’agit pas d’un simple enjeu sécuritaire, mais d’une guerre à mener contre des criminels. Chaque jour, la drogue détruit des vies, gangrène nos quartiers et alimente une criminalité de plus en plus violente. Pendant trop longtemps, vous avez laissé faire : il est temps d’agir et d’organiser une riposte implacable.Si la proposition de loi que nous examinons marque une avancée, elle n’est pas à la hauteur des nécessités qu’impose ce combat. Nous devons frapper vite et fort pour éradiquer les organisations mafieuses. Le trafic de drogue est avant tout une affaire financière ; il repose sur une industrie criminelle, structurée et hiérarchisée, qui achète et vend selon la loi primaire du capitalisme, celle de l’offre et la demande. Le narcotrafic ou plutôt – cela plaira à nos collègues de gauche – le […]
Foutez-nous la paix !
Je l’affirme : à chaque recul, ce sont les trafiquants qui avancent. Extrémistes de gauche, comment faites-vous pour regarder en face les agents des forces de l’ordre alors que vous les envoyez au front sans arme ni moyen ! Vous êtes la honte de cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous n’avons pas de leçons à recevoir de l’extrême droite – l’ignoble extrême droite !
L’idée que la légalisation du cannabis constituerait une solution miracle est illusoire. L’expérience des Pays-Bas, du Canada ou des États-Unis le prouve : la consommation augmente, le marché noir persiste et la criminalité s’adapte.Au Rassemblement national, nous refusons l’inaction et le renoncement. La France doit se doter d’une législation efficace et d’une stratégie cohérente pour mener une répression sans compromis. L’heure n’est plus aux demi-mesures. Il faut frapper vite et fort. Il faut agir maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
En 2024, on a compté 110 personnes décédées, 341 personnes blessées dans des violences liées au narcotrafic, 367 assassinats et tentatives d’assassinat liés au trafic de stupéfiants : telle est la terrible réalité de l’ampleur du narcotrafic et de la criminalité organisée en France.Derrière ces chiffres, il y a des vies brisées, des familles endeuillées, des territoires gangrenés. Derrière ces chiffres, il y a des enfants, des frères et des sœurs, arrachés aux leurs par la drogue et la violence qu’elle engendre, ainsi qu’un nombre croissant de jeunes happés par l’engrenage du trafic.Derrière ces chiffres, il y a aussi ceux qui prospèrent sur cette misère : les chefs de réseau, les blanchisseurs, les financiers du crime qui agissent encore trop souvent en toute impunité. Nous devons livrer bataille contre eux, contre les têtes de réseau et les organisations criminelles structurées […]
La parole est à Mme Élisa Martin.
Cette proposition de loi, examinée en première lecture au Sénat, comportait initialement vingt-quatre articles. Au moment où elle arrive dans l’hémicycle, elle en compte plus de cinquante. Cela témoigne non seulement d’une surenchère législative, mais aussi, et surtout, de votre surenchère sécuritaire.Tous les coups sont-ils permis ? Telle est la question que nous inspire cette proposition de loi. Je pense d’abord à certaines mesures absolument liberticides. Des articles ont d’ailleurs été supprimés en commission des lois, comme celui qui prévoyait l’accès au contenu des échanges par messagerie, en violation complète du droit à la vie privée et du secret des correspondances, ou celui qui introduisait le fameux dossier coffre, totalement attentatoire aux droits de la défense puisque, avec un tel dispositif, la personne mise en cause n’aurait pas accès à une partie des actes d’enquête. Or […]
Les pauvres chéris ! Les pauvres gros trafiquants tout gentils !
On parle alors de « torture blanche ». Dans de telles conditions, comment comptez-vous organiser la sortie de ces personnes pour éviter la récidive ? Non, la justice de la République, ce n’est pas « œil pour œil, dent pour dent ».
Et les victimes, vous vous en souciez ? Quelle honte !
Vous êtes naïfs !
N’importe quoi !
Voilà bien l’aporie de votre idéologie politique qui crée elle-même de l’insécurité puisque ceux que vous enfermez n’ont aucun espoir de réinsertion.Avec cette proposition de loi, vous instaurez de nouveau une coercition administrative qui ouvre la voie à des mesures arbitraires et disproportionnées.La création du parquet national anti-criminalité organisée n’y changera rien. À moyens constants, c’est de la poudre aux yeux. La centralisation à Paris risque même d’engorger les services et de limiter le déploiement de certaines procédures au niveau local.Votre paradigme politique empêche ainsi tout traitement efficace de cette forme de criminalité qui doit être envisagée comme ce qu’elle est : une entreprise qui s’inscrit parfaitement dans une économie libérale, dérégulée et mondialisée, et non l’action d’individus qu’il faudrait mater à tout prix.Vous occultez les causes réelles des […]
N’importe quoi !
Ça vous rappellera Staline !
Bref, jusqu’où irez-vous dans la fuite en avant attentatoire aux droits fondamentaux pour satisfaire vos ambitions politiciennes, loin de la volonté de sortir la France du piège du narcotrafic ? (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et DR.)
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
Nous examinons ce soir la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic, un texte que la commission des lois a amendé et enrichi grâce à nos trois rapporteurs.Face à ce véritable fléau, notre société doit réagir et s’adapter. Pour mener ce combat légitime, notre pays doit se doter de moyens modernes, renforcés et surtout efficaces. Nos points de vue peuvent cependant diverger sur le chemin qu’il faut emprunter.La modification du droit pénal et de la procédure pénale ne tolère aucun cynisme ou raccourci. En la matière, il faut respecter le principe de proportionnalité, qui conditionne la légalité d’une action au respect d’un équilibre entre l’objectif et les moyens employés. Sortons donc de tout manichéisme et soyons réalistes.Monsieur le ministre, faire constamment référence à l’opinion publique, cela porte un nom : le populisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. […]
La parole est à M. Olivier Marleix.
Ce sera un peu moins idéologique !
Parlez-nous des victimes, monsieur Marleix !
En effet, mon intervention sera moins centrée que d’autres sur la défense des trafiquants en prison…Mes chers collègues, j’avoue qu’il m’est arrivé parfois, dans cet hémicycle, de faire le triste constat que le texte que nous étions en train d’examiner ne changerait pas grand-chose à la vraie vie de nos concitoyens. À l’évidence, ce n’est pas ce que je ressens au moment de débuter l’examen de cette proposition de loi qui nous permettra de changer d’échelle dans la lutte contre les trafics de drogue. Elle marque un véritable réveil de la nation…
Oh là là !
…face à ce fléau qui corrompt tout, de notre jeunesse…
Et aussi notre vieillesse !
…à nos institutions républicaines – je pense notamment au scandale de la prison d’Aiton, en Savoie. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)Il suffit d’ailleurs de voir l’hostilité que suscite le texte auprès de La France insoumise (M. Ugo Bernalicis rit) pour comprendre qu’il n’est pas anodin.Je veux d’abord rendre hommage au ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau. En effet, c’est lui qui est à l’origine de ce sursaut puisqu’une commission d’enquête sur l’impact du trafic de drogue en France a été lancée au Sénat à l’initiative du groupe qu’il présidait.
Qui soutient qui ? On ne comprend plus rien !
Je veux aussi saluer le formidable travail bipartisan réalisé par les sénateurs Étienne Blanc, du groupe Les Républicains, et Jérôme Durain, du Parti socialiste, auteurs de cette proposition de loi. Oui, la lutte contre le trafic de drogue mérite bien l’unité nationale. Essayons de nous montrer à la hauteur de ce qu’a su faire le Sénat.Je veux évidemment penser également aux victimes du trafic de drogue. Si ce combat est si important, c’est parce que ses premières cibles, ses premières victimes sont des jeunes.
Eh oui !
Madame Martin, vous devriez penser à eux plutôt que de vous préoccuper du sort des caïds, des gros bonnets qui sont en prison. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Oui, les enfants entraînés dans le trafic ! Je les connais, ces gosses-là !
Je pense à ces enfants de nos quartiers – que vous prétendez représenter –, souvent encore à l’âge de l’innocence, 12 ou 13 ans,…
Mais qu’est-ce qui a été fait pour ces jeunes ? Rien !
…qui sont recrutés parce qu’ils sont en décrochage scolaire, pour devenir de véritables enfants soldats au service des trafiquants de drogue. Voilà la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.) Je pense évidemment à ces adolescents qui, à la sortie de leur collège ou de leur lycée, sont appâtés jusqu’à devenir accros. Ce sont autant de vies bouleversées et qui parfois seront définitivement brisées.
Ce n’est pas leur problème, sur les bancs d’en face ! Ils s’en fichent !
Le témoignage le plus bouleversant que je veux vous livrer est celui de cette mère venue il y a deux ans dans ma permanence à Dreux. Écoutez-le, il est édifiant.Elle me dit : « Je suis maman isolée d’une fille de 15 ans à laquelle, c’est vrai, je n’ai peut-être pas consacré suffisamment de temps. Lorsque j’ai découvert qu’elle avait, en peu de temps, vidé mon compte en banque – elle disposait d’une carte bleue –, j’ai commis la pire erreur de ma vie : j’ai supprimé sa carte. » Un peu innocemment, je lui ai alors demandé pourquoi c’était une erreur, car j’aurais sans doute agi de la même façon. Elle m’a répondu que sa fille se droguait – ce qu’elle ignorait – et que, comme elle n’avait plus d’argent, les dealers lui ont proposé une autre solution : la prostitution. Ainsi, depuis l’âge de 14 ans, cette enfant – qui aurait pu être celle de chacun d’entre nous – se prostituait pour acheter […]
Il n’y a rien dans cette loi pour lutter contre ça !
Elle est où, la prévention spécialisée ?
J’avoue ne jamais avoir ressenti une telle détresse, mais aussi une telle honte, de faire partie de ces pouvoirs publics qui n’ont pas su protéger cette enfant. En raison de leur permissivité, elle a connu l’enfer. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)Oui, nous avons besoin de ce texte et nous ne devons avoir aucun état d’âme pour combattre les trafiquants.
Très bien !
Ne nous cachons pas derrière des arguments techniques qui n’en sont pas pour refuser, par exemple, l’accès – encadré, évidemment – aux messageries cryptées dont les enquêteurs ont impérativement besoin. Ne nous résignons pas à laisser l’avantage aux trafiquants.Il existe une criminalité que nous ne pourrons jamais empêcher : celle des psychopathes et des fanatiques isolés. En revanche, cette criminalité-là, organisée, en réseau, nous pouvons nous y attaquer. Cela dépend uniquement de notre volonté et des moyens que nous mettrons en face pour la combattre. Ouvrons les yeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Sandra Regol.
Pourvu que Mme Regol marche dans les pas de M. Marleix !
Quand le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier a été publié, nous nous sommes dit qu’enfin on nous faisait une bonne surprise, qu’enfin on prenait un peu de hauteur, qu’on sortait des idées reçues et des a priori pour entrer dans le vif du sujet.Qu’est-ce que le trafic organisé, qu’est-ce que le trafic de drogue en France et comment le combat-on au moyen d’outils objectivés ? Comment bien définir les enjeux de ce combat ? Comment casser les idées reçues ? On imagine par exemple que le trafic de stupéfiants est lié au terrorisme, mais il a été démontré que ce n’était pas le cas. Il faut aussi garder à l’esprit que le crime organisé ne se limite pas au trafic de drogue, mais inclut également l’extorsion ainsi que le trafic d’armes et d’êtres humains. Surtout, ce débat nous rappelle que le trafic de […]
Absolument !
Parmi les pays européens, c’est en France que les dispositifs de lutte contre le trafic sont les plus durs, les plus sécuritaires ; c’est aussi en France que les consommateurs sont les plus nombreux. Il est donc urgent d’agir pour faire tout autrement.Le groupe Écologiste et social s’est mobilisé et a proposé une série d’amendements reposant sur les quatre grands piliers qu’ont fait apparaître les travaux de la commission d’enquête sénatoriale.Il faut, en premier lieu, renforcer les moyens d’investigation pour s’attaquer à la criminalité organisée, même lorsqu’elle agit de façon floue, comme un label. À ce propos, il est regrettable que M. Darmanin ne soit pas là : j’aurais pu lui rappeler qu’il a contribué à démanteler la police judiciaire, sans laquelle notre travail est plus difficile.
Eh oui !
Puisque nous devons pouvoir compter sur un renseignement de proximité, nous avons besoin d’une police au plus près du terrain, pour recueillir quotidiennement, parfois de façon informelle, les informations qui nous permettront d’avancer : c’est la fameuse police de proximité.Je profite de votre présence pour vous en parler, monsieur Retailleau, car il s’agit d’un outil essentiel. Nombreux sont ceux, dont vous faites partie, qui ont politisé cette expression pour en faire un repoussoir. Pourtant, sur le fond, quand il est question de la qualité du travail policier, bien des acteurs concernés tombent d’accord – j’en ai parlé avec l’ensemble des syndicats de police. Si vous avez un peu de temps, en marge du congrès des Républicains, peut-être pourrons-nous y travailler… (Mme Colette Capdevielle applaudit.)Deuxième pilier : suivre l’argent pour taper la criminalité au porte-monnaie, là où […]
Elle a raison !
Vous avez le chic, la volonté toujours réitérée de faire obstruction à tout travail parlementaire, de nous empêcher d’avancer ensemble au nom de quelques obsessions sécuritaires, par exemple la surveillance des communications d’à peu près tout le monde, à commencer par les messageries des personnes : ce sont les articles 8, 8 bis et 8 ter. Nous avons réussi à supprimer ce dernier et vous vous efforcez de le faire repasser : c’était le cas hier encore, dans un texte au Sénat que vous avez soutenu dans la presse.
Mais bien sûr ! Évidemment !
Autre obsession : les prisons, que concernent les dispositifs prévus à l’article 23.En somme, nous avions matière à avancer ensemble, nous en avions la volonté, et vous nous obligez à revenir à zéro, alors qu’il y a urgence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Anne Bergantz.
Notre société fait face à un phénomène sournois, insidieux, qui la ronge de l’intérieur : le narcotrafic. Il se propage et gangrène nos quartiers, nos familles et notre jeunesse. Il prospère dans les villes, grandes, moyennes ou petites, comme dans les campagnes : aucune catégorie sociale, aucun territoire n’est épargné. Ses manifestations sont multiples : violences, criminalité, délinquance, mais aussi désespoir et sentiment d’abandon. Le narcotrafic a des conséquences sanitaires et sociales dévastatrices.Certains voudraient fermer les yeux et nier la gravité de la situation. Mais la réalité est là, crue, implacable : 200 000 personnes vivraient aujourd’hui en France du narcotrafic. Il faut agir et ne pas se contenter de demi-mesures ! En effet, les trafiquants s’adaptent continuellement, exploitent nos failles, gèrent leurs affaires depuis l’étranger et prospèrent sur notre […]
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Les narcotrafics constituent une réalité tristement tangible pour des centaines de milliers de nos concitoyens : pour les Français de l’Hexagone et des outre-mer qui habitent dans des quartiers gangrenés par les points de deal et ne se sentent plus en sécurité chez eux ; pour les magistrats, les forces de l’ordre ou les agents des douanes qui luttent quotidiennement contre les narcotrafiquants ; pour de trop nombreux mineurs, devenus des petites mains, instrumentalisés par les narcotrafiquants. Il s’agit d’un fléau, d’une cause d’intérêt national. Le nier, c’est nier la réalité. Il est urgent de réagir et d’agir.Le législateur ne peut rester aveugle face à ce qui se joue ici : l’impératif d’assurer la condamnation effective des narcotrafiquants et de protéger la sécurité de nos concitoyens et des agents publics, l’impératif de sauvegarder l’avenir d’une partie de notre jeunesse et de […]
La parole est à M. Aurélien Pradié.
Depuis plus d’une décennie, la France est en proie à une guerre nouvelle dont la montée en puissance a déjà dépassé tous les seuils d’alerte. Face à cette crise, la parole politique semble se déployer chaque jour ou presque, mais sommes-nous vraiment à la hauteur de la menace mortelle qui s’étend sous nos yeux ?Trois fléaux ont pris racine dans les profondeurs du pays. La corruption est le premier d’entre eux : elle devient, année après année, un mal systémique qui ronge une part de nos institutions et de notre administration. La corruption au sein des institutions judiciaire, policière et politique est un fléau dont on peine, en France, à prendre pleinement conscience.En juin 2023, une greffière du tribunal de Saint-Nazaire est arrêtée pour avoir transmis des informations à un trafiquant ; en janvier 2024, neuf personnes, dont un fonctionnaire de police aux frontières à l’aéroport […]
Tout à fait !
C’est une société post-républicaine qui se structure et prospère sur les ruines de notre identité et de nos valeurs.
Il a raison !
Au fur et à mesure du recul de la République, de la nation, de la démocratie et de l’État de droit, nous n’affirmons plus rien, alors que le crime devient une offre alternative d’affirmation. Le djihadisme islamiste a prospéré sur nos lâchetés et sur nos abandons de valeurs. C’est maintenant au tour du crime organisé, plus précisément du narcotrafic, d’envisager la construction d’un narco-État alternatif à la nation !Au milieu de nos débats techniques et opérationnels, je veux alerter : la bataille que nous avons à mener contre la drogue, contre le trafic d’armes et contre la corruption est une bataille de civilisation. Réarmer un pays nécessite un réarmement moral. Sinon, tout ne sera que pansement sur une jambe de bois. Et sans cette lucidité, il n’y a pas de vrai courage politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Maud Petit et M. Laurent Mazaury applaudissent […]
La discussion générale commune est close.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
La parole est à M. Laurent Mazaury.
Le narcotrafic est une menace pour toute notre société, nous venons longuement d’en parler. La proposition de loi examinée aujourd’hui, enrichie des apports de la commission des lois, va dans le bon sens et le groupe LIOT la soutient. Néanmoins, il manque quelques dispositions visant à renforcer la prévention, notamment à l’attention des mineurs. L’article 1er, par exemple, consacre le volet organisationnel de la proposition de loi en mettant l’accent sur la répression sans évoquer la prévention, alors qu’à nos yeux les deux vont ensemble.Plusieurs mesures concernent toutefois les mineurs et tendent à les protéger, notamment l’article 10, et nous nous en félicitons. Cependant, nous devons aller plus loin dans la protection des mineurs. Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier le rappellent : les réseaux […]
La parole est à M. Michaël Taverne.
Cet article empiète sur le domaine réglementaire puisqu’il définit la manière dont seront structurés les services pour être les plus efficaces possibles contre les réseaux criminels. Il prévoit la création d’un service chef de file rattaché à la DNPJ, la direction nationale de la police judiciaire. En fait, monsieur le ministre, vous allez créer un état-major dans un état-major ! Le problème, c’est qu’il n’aura ni moyens ni effectifs supplémentaires. Et surtout, il fera face à la réforme de la police judiciaire, c’est-à-dire à un cloisonnement départemental. Je vous le dis tout de suite : cela ne fonctionnera pas ! Ce qu’il faudrait, c’est la création d’une direction générale de la police judiciaire qui aurait autorité sur l’ensemble des antennes PJ locales.Je vous prends au mot, monsieur le ministre, puisque vous savez que les mots ont un sens : vous avez indiqué qu’il fallait lutter […]
Mais si ! Il a eu lieu ici même !
J’avais alors déposé un amendement visant à rétablir une direction générale de la police judiciaire. Celle-ci nous permettrait d’être beaucoup plus efficaces. Elle aurait compétence sur l’ensemble du territoire national et surtout autorité sur les antennes locales. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La parole est à M. Ugo Bernalicis.