Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Naïma Moutchou.
Tours 401 à 600 sur 1150 — page 3 / 6.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable également. Ce pouvoir accordé aux préfets est important. Nous déployons, depuis plus d’un mois, une stratégie dans les villes où le narcotrafic est le plus enkysté. Celle-ci revêt trois dimensions : judiciaire, sécuritaire et administrative.La dimension judiciaire, tout d’abord : en obtenant du renseignement très en amont, nous travaillons avec l’autorité judiciaire et lançons des coups de filet pour démanteler les réseaux et appréhender les vrais trafiquants.La dimension sécuritaire, ensuite : avec la police et la gendarmerie, nous occupons le terrain, la voie publique ; les véhicules ou encore les caves d’immeubles sont fouillés, ce qui permet de trouver des caches d’armes ou de drogue et de faire des saisies.La dimension administrative, enfin : la mesure dont nous débattons concerne la police administrative. Le préfet a la responsabilité de prévenir les troubles à […]
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Les problèmes liés aux commerces de façade, qui sont suspectés d’opérer du blanchiment, sont réels et méritent évidemment toute notre attention. Dans le territoire de ma circonscription – c’est certainement le cas ailleurs –, il y a une rue dans laquelle les différents magasins ont des activités similaires. Cette rue de monoactivité occasionne des rassemblements, propices à l’apparition de points de deal ou de revente à la sauvette. Dans ces situations, le préfet peut légitimement décider de fermetures administratives sur le fondement de l’existence de troubles à l’ordre public. Il ne le fait pas brutalement : il peut décider par exemple qu’un commerce doit fermer après 20 heures en raison des troubles à l’ordre public et des nuisances. Ce genre de disposition est bienvenu – ces arrêtés de fermeture administrative sont d’une grande utilité.En revanche, si ces commerces sont soupçonnés […]
La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
D’abord, ces commerces ne sont pas choisis au hasard,…
Ah !
…mais sur le fondement d’un faisceau d’indices, apportés notamment par le Codaf, permettant de suspecter de manière sérieuse que le commerce est ancré dans le système de blanchiment.Selon vous, monsieur Léaument, ce n’est pas avec ce genre de fermeture que nous lutterons efficacement contre le haut du spectre. Mais évidemment que si ! L’argent de la drogue vient d’abord de la rue avant de remonter par capillarité jusqu’en haut du spectre. La base se trouve sur le terrain : dans une ville de 11 000 habitants comme Villers-Cotterêts, un point de deal, c’est 8 000 euros de chiffre d’affaires par jour. Vous rendez-vous compte de la manne financière que cela représente ? Cet argent-là, il faut bien le blanchir, afin de le faire remonter. Cela ne passe pas que par les commerces : il y a les cryptomonnaies, et d’autres choses, mais le premier étage de la fusée, si j’ose dire, ce sont les […]
Cela passe par le travail dissimulé ! Il faut lire mon rapport !
Monsieur Léaument, vous parlez du travail dissimulé.
Monsieur Léaument, s’il vous plaît !
Effectivement, c’est un des éléments au sein des commerces…
Ah, dans quel secteur ?
Monsieur Léaument, s’il vous plaît. Je vous ai laissé vous exprimer, je vous prie de me laisser parler…
Monsieur Léaument, s’il vous plaît ! Poursuivez, monsieur Dessigny, ne répondez pas.
Donc effectivement, le travail dissimulé – les faux contrats de travail – au sein des commerces permet de blanchir l’argent afin de le faire remonter par capillarité jusqu’en haut du spectre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
(Les amendements identiques nos 249 et 528 ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Éric Pauget, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 825 rectifié, qui fait l’objet des sous-amendements nos 1009 et 1014.
Je vous propose de poursuivre le travail que nous avons commencé il y a quinze jours en commission en affinant la rédaction juridique pour étayer la notion de prévention.Les dispositions du code de la santé publique permettent déjà de fermer des établissements. L’amendement précise qu’une fermeture administrative peut intervenir pour prévenir – c’est tout l’enjeu du débat – ou pour faire cesser les troubles à l’ordre public qui résultent de la commission de ces infractions dans des établissements.J’en profite pour vous indiquer que je serai favorable au sous-amendement du gouvernement qui propose d’inclure la prévention de la réitération des infractions et que je serai défavorable au sous-amendement de M. Duplessy qui vise quant à lui le renouvellement et non la réitération.
La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir le sous-amendement no 1009.
Il complète les propos tenus à l’instant par M. le rapporteur. Je le rappelle, le rôle du préfet est d’anticiper les troubles à l’ordre public et d’éviter la commission des infractions. Monsieur Amirshahi, dans une jurisprudence bien connue – la jurisprudence Dieudonné –, le Conseil d’État a reconnu au préfet le pouvoir de prévenir la commission d’infractions. C’est le rôle de la police administrative. C’est ce que le sous-amendement vient préciser pour enrichir l’amendement du rapporteur.
La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir le sous-amendement no 1014.
Nous sommes défavorables à la création de mécanismes qui reviendraient à instaurer la loi du soupçon. Le sous-amendement vise à limiter la possibilité de fermeture administrative, qui existe déjà en cas de troubles à l’ordre public. La seule plus-value de la proposition actuelle est d’autoriser cette fermeture de manière préventive, sans la moindre commission effective d’infractions liées au narcotrafic ayant fait l’objet d’une reconnaissance judiciaire.Étant donné qu’une fermeture administrative d’un commerce prive un commerçant, et potentiellement ses salariés, de leur outil de travail, c’est une atteinte forte à la liberté, qui doit être encadrée au maximum. Pour fermer un établissement qui aurait concouru à des infractions liées au narcotrafic, la commission de celles-ci doit être effective – cela ne peut se faire de façon préventive, au doigt mouillé, comme vous le proposez.
Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements ?
Je le rappelle : avis favorable sur le sous-amendement no 1009 du gouvernement et avis défavorable sur celui de M. Duplessy.
Quel est l’avis du gouvernement sur le sous-amendement no 1014 de M. Duplessy ?
Défavorable.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Nous discutons de la fermeture administrative de commerces fondée sur des critères arbitraires. La décision est prise d’une manière prédictive, sur la base de soupçons, sans qu’aucun critère objectif n’ait été clairement défini – c’est totalement subjectif.Les exemples donnés tout à l’heure par le Rassemblement national le montrent : ils ont cité les boucheries, les barbiers, les bars à chicha. Cela illustre le danger que représentent ces lois proposées par le socle commun car elles pourraient un jour être mises dans les mains de l’extrême droite – comme toutes celles votées depuis 2017.Cela m’ennuie de défendre une liberté qui n’est pas notre liberté favorite au sein de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais vous portez atteinte à la liberté d’entreprendre de l’article 17, ce qui est tout à fait surprenant de votre part.
C’est le droit de propriété !
Vous mettrez en difficulté de nombreux petits commerçants dont vous prétendez habituellement être les meilleurs défenseurs.J’ajoute que, lorsque vous défendez ce genre de mesures, vous vous réfugiez toujours derrière l’idée que les personnes peuvent faire un recours devant le tribunal administratif. Or on sait que les petits commerçants et les personnes éloignées de la justice sont moins enclins à faire ce type de recours.
Vous défendez les petits commerçants !
Cela vaut pour toutes les mesures administratives fondées sur de l’arbitraire. Par exemple, s’agissant des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas), qui ont été multipliés par cinquante l’été dernier pendant les Jeux olympiques, le nombre de personnes qui ont fait un recours – celles qui ont osé contester et qui avaient les moyens de se payer un avocat – est très faible. Cela ne veut pas dire que ces mesures étaient légitimes puisqu’au début du mois, trois rapporteurs spéciaux des Nations unies ont souligné leur caractère arbitraire et attentatoire aux libertés fondamentales.Enfin, cette mesure est quand même assortie d’un délit : la violation de la fermeture administrative est punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, ce qui est totalement disproportionné. Dans le droit actuel, lorsqu’on bafoue un arrêté de fermeture pour un […]
La parole est à M. Matthias Renault.
Nos collègues de gauche véhiculent l’idée que la fermeture administrative des commerces interviendrait sur le fondement de critères complètement arbitraires, voire aléatoires et discriminatoires. Soyons clairs : ce n’est pas nous qui prenons l’exemple des bars à chicha, ces exemples sont cités dans le rapport de la commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier.
Ça venait de votre côté de l’hémicycle !
Le rapport, que vous pouvez consulter – il est public –, cite les commerces qui servent le plus souvent à opérer un blanchiment d’argent : les bars à chicha, les kebabs, mais aussi les ongleries, les pressings, les sandwicheries, etc. C’est une réalité empirique.La fermeture est décidée sur des critères un tant soit peu objectifs. Le circuit de blanchiment dans les petits commerces est toujours le même : des fonds sont investis dans un commerce, l’argent est blanchi par le biais d’un système de fausses facturations ou de fausses embauches, puis le commerce est mis en liquidation une fois que les fonds ont été blanchis. Ainsi, quand des commerces qui ont une faible activité et qui changent de propriétaire régulièrement sont mis en liquidation, ce sont des indices objectifs qui permettent de suspecter un blanchiment. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quand un commerce est mis en liquidation, il faut le fermer !
(Le sous-amendement no 1014 n’est pas adopté.)
(L’amendement no 825 rectifié, sous-amendé, est adopté ; en conséquence, l’amendement n° 676 tombe.)
La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir l’amendement no 677.
Je suis déçu de ne pas avoir réussi à vous convaincre sur la loi des suspects. Je le répète, une fermeture administrative a des conséquences importantes – elle prive un gérant de son outil de travail et empêche potentiellement ses salariés de continuer à gagner légalement leur vie – dans le cas où la fermeture préventive aurait été décidée sur de mauvais fondements. Nous proposons de réduire le délai initial de six mois à trois mois, tout en conservant la possibilité pour le ministre de renouveler la décision. Je ne m’exprime pas sur le fond – sur la durée qui serait pertinente dans l’absolu –, mais compte tenu de ses effets, cette décision doit être révisée le plus tôt possible et le plus souvent possible.
Vous pouvez faire un effort sur cet amendement !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
C’est un argument un peu faible !
Il faut qu’on avance !
La loi est sacrée, monsieur le rapporteur !
La parole est à M. Antoine Léaument.
L’argument de notre collègue du Rassemblement national était quand même assez spécieux. Selon vous, on doit pouvoir fermer administrativement des commerces dont on sait qu’ils font du blanchiment parce qu’ils sont en liquidation. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Si, c’est ce que vous avez dit. Vous avez dit que vous saviez comment ils procédaient : ils achètent des commerces et ensuite ils les mettent en liquidation.
C’est bon !
Pardonnez-moi : si le commerce est mis en liquidation, il est trop tard pour envisager une fermeture administrative – en général, quand un établissement commercial est mis en liquidation, il est déjà fermé. L’enjeu derrière, c’est d’établir le circuit de blanchiment. C’est précisément pour cela qu’une enquête est nécessaire. Votre mesure de fermeture administrative ne sert rigoureusement à rien dans ce cas précis – vous l’avez mal défendue.En revanche, il y a un sujet dont on ne parle pas. Je m’en étonne car j’ai fait un travail parlementaire assez fourni – je suis au regret de constater que beaucoup d’entre vous ne l’ont pas lu. Mon rapport soulève notamment la question du travail dissimulé, qui offre de nombreuses possibilités de blanchiment d’argent. Je m’étonne que vous n’évoquiez pas les entreprises de bâtiment et travaux publics (BTP), par exemple. Il y a un problème s’agissant de […]
Il a raison !
On dirait que le blanchiment de l’argent par le travail dissimulé, notamment les paiements en liquide dans le BTP, n’intéresse personne, et c’est la même chose pour d’autres types d’entreprises et d’industries. On préfère parler des kebabs. Ah les kebabs, cela vous intéresse – c’est votre obsession ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) On en entend sans doute parler tous les jours sur CNews, donc cela vous intéresse.Franchement, ça n’est pas à la hauteur de la question : le piège du narcotrafic, on en sort par des mesures comme – je vais vous faire hurler – la légalisation du cannabis. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Là, vous feriez sortir de l’argent des mains des trafiquants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. Marc de Fleurian.
Moi, je vais vous parler de ma bonne ville de Calais : une ville populaire, une ville pauvre. Écoutez, monsieur Léaument, vous allez apprendre des choses ! Dans les quartiers populaires de cette ville, là où sont les tours, nous remportons 80 % des voix. Vous n’avez donc pas le monopole de ces quartiers : ils votent aussi très largement pour nous. Nous les en remercions aujourd’hui encore.Le problème que je rencontre à Calais n’est ni celui des bars à chicha, ni celui des maîtres kébabiers, qui vous sont chers. C’est l’explosion du nombre des épiceries de nuit, multiplié par dix en six ou huit mois. Nous aurions été bien contents de pouvoir activer cette disposition permettant la fermeture administrative de ces endroits : outre qu’ils servent au blanchiment, ce sont des lieux de trafic de stupéfiants, mais également de tabac et d’alcool – vous voyez que nous élargissons le sujet,…
On parle enfin d’une drogue : l’alcool !
…nous mettons un peu de nuance. C’est pour cela qu’il faut que vous écoutiez. Soyez un peu plus sages, lorsque le Rassemblement national parle, vous entendrez la nuance que vous ne voulez pas voir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
En même temps, vous m’avez traité d’ennemi de la patrie !
La parole est à M. Emmanuel Duplessy, pour soutenir l’amendement no 65.
En vue, encore une fois, d’encadrer ce dispositif totalement dérogatoire qui pose selon nous un très grave problème, nous proposons au moins d’écrire noir sur blanc que la mesure de fermeture est susceptible de recours pour excès de pouvoir, au regard des graves conséquences qu’elle peut entraîner pour les individus, puisqu’elle a pour effet de les priver de leur outil de travail.
Quel est l’avis de la commission ?
Un mot sur les voies de recours, dont il a plusieurs fois été question, pour rappeler que le droit commun continuera de s’appliquer : la personne peut contester par écrit la décision que le préfet s’apprête à prendre et lui communiquer des éléments ; une fois la décision préfectorale prise, elle peut former un recours en référé pour la contester devant le tribunal administratif. Un régime dérogatoire propre à cette nouvelle disposition n’est pas nécessaire.Avis défavorable sur cet amendement, comme sur les autres amendements reposant sur la même idée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable également : ce que vous proposez est déjà dans la loi.
Comme une bonne partie de votre texte !
La parole est à M. Antoine Léaument.
C’est « déjà dans la loi » : j’adore cet argument. C’est exceptionnel ! Une bonne partie de votre texte, qui relève uniquement de l’affichage et de la com’, se trouve déjà dans la loi. Si on raisonne comme ça, il faut que le gouvernement dépose des amendements de suppression de toutes les dispositions qui figurent déjà dans la loi. Cela nous fera gagner beaucoup de temps et nous pourrons nous concentrer sur les sujets sérieux.En l’occurrence, ce qu’ajoute notre collègue Duplessy est fondamental, puisque cela tient à la question du contradictoire. La grande différence entre la décision administrative et la décision de justice, c’est que la décision de justice est prise sur le fondement d’un jugement respectant le principe du contradictoire ; la décision administrative s’impose d’abord, et ce n’est qu’ensuite qu’une procédure contradictoire peut intervenir. Ce n’est pas tout à fait […]
Ah !
…vous tenez une manne financière considérable à retirer des mains des trafiquants.
C’est hors sujet !
Si vous avez envie de lutter contre l’argent de la drogue, contre l’argent sale, là vous auriez une manne financière.
Ça n’a marché ni avec le tabac, ni avec l’alcool !
Notre collègue du Rassemblement national qui m’avait insulté deux ou trois fois hier – cela ne facilite pas l’écoute, voyez-vous, quand on se fait traiter d’ennemi de la patrie, ce n’est pas très agréable… (Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Cela dit, j’ai parfois utilisé les mêmes mots à votre égard, chers collègues, donc j’admets la critique.
S’il vous plaît !
Néanmoins, on a parlé d’un sujet intéressant : la consommation d’alcool le soir. Voilà une drogue qui provoque de l’insécurité !
Vous l’avez dit hier !
Non, je ne l’ai pas dit hier, je l’ai dit mardi ou lundi. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et RN.)
S’il vous plaît ! Ne relancez pas l’orateur !Les gendarmes indiquent par exemple que leur pic d’activité a lieu les vendredis et samedis soir, en raison notamment de la consommation excessive d’alcool. Ces questions de sécurité, majeures pour les Français, notamment dans les zones rurales, on n’en parle malheureusement jamais.La parole est à M. Jocelyn Dessigny.
En l’occurrence, la consommation d’alcool que vous évoquez, monsieur Léaument, implique souvent des épiceries qui restent ouvertes tard le soir…
Pas seulement !
…et doublent bien souvent leur chiffre d’affaires en participant au trafic de drogue.
Comment le savez-vous ?
Vous mélangez tout, vous mélangez l’alcool et le cannabis.
Il ne faut pas mélanger les alcools ! (Sourires sur plusieurs bancs.)
Ce n’est pourtant pas la même chose. Vous faites un parallèle entre les deux, mais derrière un verre de vin, il y a un vigneron, le terroir français, des familles de paysans. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il ne connaît pas la culture du chanvre !
Derrière un joint, il y a la mort, la prostitution et des assassinats. Faites votre choix, nous avons fait le nôtre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 335.
À défaut de contradictoire, nous aimerions garantir un peu de coordination entre les autorités administratives et judiciaires pour éviter que ces fermetures administratives ne mettent en péril un travail d’enquête visant à démanteler un réseau de trafiquants de stupéfiants. Ce simple amendement de repli est aussi un amendement de bonne intelligence.
Quel est l’avis de la commission ?
Avis défavorable.
Vous êtes défavorable à l’intelligence ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avis défavorable.Vous avez dit que nous remettions en cause le contradictoire. C’est faux, factuellement et juridiquement : la possibilité du contradictoire sera systématiquement préservée.
Mais à quel moment ?
Avant, pas ex post.
À quelle étape ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
Il faudra nous préciser, monsieur le ministre, le dispositif grâce auquel il y aura du contradictoire avant la décision. Dans le texte dont je dispose, la proposition de loi telle qu’elle est écrite, je ne vois pas où le contradictoire a priori est mentionné. Je veux bien que vous nous précisiez ce point, puisque vous venez de nous indiquer que ce serait le cas. Au moins, c’est noté au compte rendu, ce qui est une bonne chose, un peu comme lorsque vous aviez avoué que ces fermetures administratives interviendraient sur la base du soupçon. Néanmoins, je veux bien obtenir cette précision sur le plan légistique.Continuons d’examiner la question que mes collègues du Rassemblement national ont soulevée. Vous avez dit : le vin, c’est un terroir, des agriculteurs, une culture.
Eh, oui !
Et personne ne le nie, personne ! Toutefois, on dirait que le cannabis est produit de manière industrielle. Pardon, mais c’est aussi de l’agriculture ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN. – Sourires sur plusieurs bancs.) En l’occurrence, il existe des agriculteurs français – ça ne vous intéresse pas –, par exemple en Creuse, qui produisent du CBD. Regardez comme ça vous fait rire, quand on vous parle d’agriculture ! (Mêmes mouvements.)
Ça ne me fait pas rire !
C’est marrant : en fonction de la plante qui pousse, soit vous hurlez, soit vous ne hurlez pas. Pourtant, les deux produisent finalement de la drogue.
Il y en a une qui est illégale !
L’alcool est une drogue, que 90 % des Français ont déjà utilisée et qui tue 45 000 personnes par an. L’alcool est une drogue dont le coût social s’élève à 100 milliards d’euros par an ! Cela ne vous intéresse de parler de l’alcoolisme, pas plus que des violences associées à la consommation d’alcool. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Léa Balage El-Mariky applaudit également.)
Merci pour cette séquence que nous pourrons diffuser !
Je ne sais pas pourquoi le mot « drogue » vous fait hurler, alors qu’il est question de prévention. D’ailleurs, ce comportement est honteux : les personnes souffrant d’alcoolisme demandent des processus de soin. Je ne sais pas pourquoi l’évocation d’une drogue vous fait hurler et l’autre rire.
Ça ne me fait pas rire !
Savez-vous seulement combien d’emplois, légaux, l’agriculture associée au cannabis pourrait créer ? 80 000 emplois.
Votre temps de parole est écoulé !
Je continuerai après.
Ça va faire changer de métier aux trafiquants ?
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre ? Ça fait saigner les oreilles ! « L’alcool est une drogue. » Non, c’est l’abus d’alcool. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous confondez tout ! Vous confondez volontairement l’alcool et l’alcoolisme. L’alcoolisme, c’est l’abus de l’alcool.Je suis désolée de vous rappeler que le cannabis est interdit en France et que l’alcool ne l’est pas – Dieu merci, pour nos vignerons !
Et le cannabis thérapeutique ?
On nous a assez répété que lorsque l’on boit raisonnablement de l’alcool, il n’y a aucun problème pour la santé. Or on nous dit également et la science vient de nous apprendre – puisque vous vous attachez à la science – que dès le premier joint, les neurones de nos jeunes sont irrémédiablement attaqués.
Dès le premier verre d’alcool aussi !
C’est ça que vous voulez défendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Eh bien, nous vous combattrons sur ce sujet !Faire le parallèle entre cannabis et alcool est une sacrée injure à l’égard de nos viticulteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Ce n’est pas contre les viticulteurs.
L’amendement no 381 de Mme Émeline K/Bidi est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Ayda Hadizadeh.
Je voudrais répondre à ma collègue, Mme Le Pen. Avez-vous déjà entendu parler d’alcool thérapeutique ? Non, alors que le cannabis thérapeutique existe. Dès le premier verre d’alcool aussi, les neurones de nos jeunes sont altérés. L’alcool est interdit aux mineurs. Il vous faudra évoluer sur cette question, tout comme vous, monsieur le ministre.Le président de la République a reçu le premier ministre du Canada. Ce grand État a changé de stratégie sur ce sujet : ils ont imposé un monopole de la production et de la vente du cannabis afin de casser celui que détenaient les trafiquants. La France a su le faire également pour un autre produit stupéfiant, l’opium. Eh oui ! Il fut un temps où existait un monopole public de la production et de la vente de l’opium, une drogue dure. Pourquoi ? Parce que les personnes qui se droguaient à l’opium étaient en train de ravager leur santé et que des […]
Surtout pas ! On ne veut pas se rapprocher du Canada !
…ils ont organisé une production et une diffusion, qui ont fait leurs preuves. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Bien sûr que si ! Allez les voir, vous serez sans doute surpris.Une filière française de production de chanvre pourrait viser l’excellence. La France autorise déjà la production de cannabis, en vue d’un usage thérapeutique :…
Et alors ?
…soulager des malades en fin de vie.
Sous contrôle médical !
Évoluons ! Changez de représentations mentales, cassez le monopole des grands bandits sur la drogue…
Ils se feront honnêtes à cause de ça ?
…par ce biais-là, la société vous en remerciera !
Ils font machine en arrière au Canada !
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Ni en commission, ni en séance publique, je n’ai pris la parole au sujet de la légalisation, notamment parce que nos collègues Léaument et Mendes ont écrit un excellent rapport – je vous invite à le lire.Mais, puisque Mme Le Pen a évoqué le parallèle avec l’alcool, et que nous discutons…
C’est Léaument qui l’a fait !
Vous l’avez fait dans votre prise de parole, madame Le Pen. Je me permets de vous répondre. Puisque nous discutons non seulement de la consommation, mais des trafics, donc de trafiquants, de chefs de mafia, il se trouve que le parallèle est très bon. Rappelons-nous ce qui s’est passé aux États-Unis dans les années folles, des années 1920 à 1933, quand on a interdit l’alcool. Qu’a produit la prohibition ?
De la violence !
Non seulement de la violence, mais des mafias, qui se sont installées et qui ont pris le marché. À partir de là, elles ont pu commencer à organiser…
C’est le niveau zéro de la réflexion !
Dès qu’on parle d’histoire, ça vous déplaît.
Je ne vous ai jamais interrompue, madame Le Pen, calmez-vous !
S’il vous plaît, un peu de calme.
Vu les fonctions auxquelles vous aspirez, un peu de calme ferait du bien à tout le monde ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Vos leçons, vous pouvez vous les garder !
S’il vous plaît ! Monsieur Amirshahi, reprenez sur le fond, je vous en prie.
Ce que je veux dire, c’est que dès lors que nous sommes dans un système de prohibition – et vous avez raison, c’est le cas en ce moment, en France, s’agissant des drogues en général et du cannabis en particulier –, souffrez au moins de regarder la réalité : l’interdiction suscite des trafics parallèles à partir desquels tous les rhizomes du narcotrafic se développent, et qui sont le terreau sur lequel le grand banditisme croît et fait son beurre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.) C’est là-dessus que prospère la petite délinquance et c’est l’origine du désastre que s’abat sur de nombreuses familles et des quartiers entiers.Si nous voulons mettre fin à tout cela, il y a donc deux choses à faire : suivre les recommandations de cet excellent rapport (M. Antoine Léaument applaudit) et déployer tous les moyens d’enquête judiciaire […]
Et légaliser toutes les drogues, bien sûr !
La parole est à Mme Marine Le Pen.
Excusez-moi, mon cher collègue, mais tous les pays qui ont légalisé le cannabis sont revenus sur cette décision. (« Non ! C’est faux ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Tous ! (M. Stéphane Rambaud applaudit.) Ou ils sont tous en train de le faire, à plus ou moins long terme.
Mensonges !
Allez voir ce qui se fait ailleurs !
Si vous pensez que les trafiquants de drogue, à partir du moment où le cannabis sera légalisé, deviendront maçons ou boulangers, alors vous êtes tellement à côté de la plaque qu’on ne sait plus quel argument vous opposer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Contrairement à ce que vous dites, oui, le premier joint a des effets irrémédiables ! Irrémédiables !
Et pourquoi on déconseille le moindre verre d’alcool aux femmes enceintes ?
S’il vous plaît, un peu de calme !
Et tant que vous continuerez à comparer le verre d’alcool, le verre de vin qui est bu à midi ou le soir, avec les joints de cannabis que fument les jeunes…
Vous incitez à la consommation !
Monsieur Léaument, s’il vous plaît !
…et qui ont les conséquences que l’on connaît sur leur santé cognitive, vous n’y comprendrez rien.
Et la femme enceinte qui boit, tout va bien ?
Madame Hadizadeh, merci !
Quand vous vous appuyez sur l’existence du cannabis thérapeutique pour justifier l’autorisation et la légalisation du cannabis en général,…
Ce n’est pas ce qu’elle a dit, enfin !
…vous mentez à la population et vous mettez les mères et les pères – comme beaucoup d’entre nous le sont – en difficulté, parce que nous, nous apprenons à nos enfants à ne pas y toucher ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mais à boire de l’alcool, oui, apparemment !
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue de nos débats. Nous en sommes à l’amendement no 381 de Mme K/Bidi, qui ne me semble pas concerner la légalisation du cannabis.
Nous en sommes à M. Léaument !
Il nous reste 379 amendements à examiner ; si nous voulons aller jusqu’au bout du texte, il serait bon de se recentrer sur les problèmes liés à la lutte contre la délinquance en bande organisée et au piège du narcotrafic ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR et sur les bancs des commissions.)
Il nous reste effectivement 379 amendements à examiner. Nous sommes plutôt sur un bon rythme – …
Un bon rythme ? Vingt amendements de l’heure !
…c’est plutôt pas mal, au moins depuis le début de la séance –, et il ne tient qu’aux uns et aux autres de continuer sur cette lancée.
Il ne reste que vingt heures de débat !
Nous en revenons à l’amendement.
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement no 250.
Vous nous proposez qu’une fermeture administrative prononcée pour une durée de six mois ou plus s’accompagne d’une interdiction d’exploiter toute activité commerciale. Pour nous, c’est toujours la même difficulté : d’abord, on tape trop bas ; ensuite, on ne s’intéresse pas aux conditions dans lesquelles une personne utilise un commerce comme une lessiveuse ou contribue d’une manière ou d’une autre au narcotrafic. Pourtant, si cette personne est mise sous pression, il faut en tenir compte : il ne s’agit pas de chercher des circonstances atténuantes, mais il faut vérifier s’il y en a et donc voir dans quelles circonstances la personne en question se retrouve en difficulté.Ensuite, là encore, une interdiction d’exploitation, c’est une décision qui va empêcher la personne de travailler, qui va la priver de ses revenus : ce n’est pas anodin ! Il faut donc qu’une procédure contradictoire […]
À Grenoble, on connaît bien le problème !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Défavorable.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
Je prendrai juste quelques secondes, parce qu’il ne faudrait pas s’éterniser sur ce sujet, pour vous rappeler que le corps humain élimine les effets de l’alcool en trois heures au maximum, tandis que les effets du cannabis sont éliminés en trois jours.
Le problème, c’est ce qui se passe dans le cerveau !
Si vous lisiez certaines revues médicales, vous sauriez que les drogues dites douces sont très dangereuses, qu’elles détériorent le cerveau et que c’est d’ailleurs un des modes d’entrée dans la schizophrénie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Et pas l’alcool ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
J’ai bon espoir que nous achevions bientôt ce débat sur la légalisation du cannabis, à moins que vous vouliez le relancer.
Débat que vous avez ouvert !
Pour ma part, j’en suis venu à cette position parce que toutes les personnes que j’ai auditionnées, dans le cadre de la mission d’information sur la lutte contre les trafics de stupéfiants, m’ont dit que nous n’arriverons à rien tant que nous ne lutterons pas contre la consommation.