Vendredi 21 mars 2025 — 36 scrutins · 3 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 21 mars

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°140591 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 16 (appelé par priorité) · 100 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 11 interventions
  • Article 24 (appelé par priorité) · 97 interventions
  • Rappel au règlement · 24 interventions
  • Article 24 (appelé par priorité - suite) · 111 interventions
  • Rappels au règlement · 6 interventions
Séance n°1411148 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Rappel au règlement · 23 interventions
  • Article 24 (appelé par priorité – suite) · 69 interventions
  • Après l’article 24 (amendements appelés par priorité) · 108 interventions
  • Après l’article 24 (amendements appelés par priorité – suite) · 46 interventions
  • Article 3 · 341 interventions
  • Article 3 (suite) · 328 interventions
Séance n°142375 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Suite de la discussion d’une proposition de loi · 1 interventions
  • Discussion des articles (suite) · 1 interventions
  • Article 4 bis C (suite) · 42 interventions
  • Rappel au règlement · 3 interventions
  • Article 4 bis C (suite) · 34 interventions
  • Article 4 bis · 4 interventions
  • Article 5 · 15 interventions
  • Article 5 bis · 49 interventions

Scrutins36 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1103 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

57pour 0abst. 31contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1104 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

37pour 0abst. 66contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1105 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

33pour 0abst. 61contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1106 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

39pour 5abst. 45contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1107 · scrutin public ordinaire

l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

51pour 0abst. 23contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1108 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

54pour 1abst. 25contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1109 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

38pour 0abst. 46contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1110 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

40pour 6abst. 40contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1111 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

28pour 0abst. 44contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1112 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

40pour 4abst. 38contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1113 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

49pour 2abst. 38contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1114 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

51pour 2abst. 39contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1115 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

28pour 4abst. 45contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1116 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

39pour 3abst. 38contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1117 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

57pour 1abst. 24contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1118 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

23pour 3abst. 56contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1119 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

82pour 1abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1120 · scrutin public ordinaire

l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

64pour 8abst. 13contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1121 · scrutin public ordinaire

l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

82pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1122 · scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

78pour 1abst. 8contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1123 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

35pour 0abst. 50contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1124 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

29pour 0abst. 65contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1125 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

28pour 0abst. 64contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1126 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

56pour 16abst. 21contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1127 · scrutin public ordinaire

l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

86pour 3abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1128 · scrutin public ordinaire

l'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

81pour 1abst. 9contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1129 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

31pour 6abst. 60contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1130 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

59pour 1abst. 33contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1131 · scrutin public ordinaire

l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

81pour 2abst. 11contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1132 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

10pour 14abst. 73contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1133 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

34pour 1abst. 61contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1134 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

35pour 3abst. 60contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1135 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

20pour 16abst. 60contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°1136 · scrutin public ordinaire

l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

88pour 0abst. 10contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1137 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

35pour 4abst. 53contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°1138 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

35pour 1abst. 53contre