Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à seize heures.)
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (nos 463, 1522). La conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, fixant à quarante heures le temps de parole global attribué aux groupes. J’aurai l’occasion de rappeler les règles relatives à cette procédure au cours de nos débats.
La parole est à M. le ministre chargé de l’industrie et de l’énergie.
Je veux d’abord saluer l’initiative du groupe Les Républicains au Sénat et le travail déjà mené sur cette proposition de loi. Ce débat est bienvenu ; mieux : il est indispensable, car l’énergie n’est pas un sujet sectoriel, c’est le nerf de notre économie, le cœur battant de notre souveraineté. Et parfois, soyons clairs, elle peut devenir un talon d’Achille.Ce débat est lourd d’enjeux. Nous devons prendre dès aujourd’hui des décisions qui s’inscrivent dans le temps long et qui engagent notre système énergétique sur des décennies, voire sur le siècle à venir. Il nous faut collectivement les peser, avec toutes les incertitudes qui entourent l’avenir.Mais surtout, ce débat reflète une méthode que j’assume : celle du dialogue, de l’écoute et de la construction commune. Nous avons ouvert ce chantier au Sénat en octobre 2024. Je salue le travail réalisé par ma prédécesseure, Olga Givernet […]
La parole est à M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Merci, monsieur le président ; je suis heureux de vous retrouver pour parler d’un sujet que vous connaissez bien. Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi du sénateur Daniel Gremillet ; je salue son travail ainsi que celui de MM. Cadec et Chauvet, rapporteurs au Sénat. Comme je l’ai dit en commission – je le répète en séance à l’intention de M. le ministre –, ce débat comble une carence de l’exécutif.Celui-ci avait en effet la responsabilité – ni morale ni abstraite, mais légale – de présenter un texte. La loi « énergie-climat » de 2019 dispose : « Avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique. » L’instauration de cette loi quinquennale de programmation est censée garantir au Parlement la possibilité de se prononcer à […]
Il n’y aura pas de vote conforme !
Je reconnais volontiers que, dans le cas où les deux versions seraient très différentes et où une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, qui pourrait ne pas avoir lieu avant la fin de l’année, serait nécessaire, l’urgence commanderait de prendre un décret avant la fin de la navette. Nous ne pouvons pour autant évacuer la possibilité que les deux versions présentent des points de convergence. Imaginons que nous adoptions un texte qui ressemble à grands traits à celui qu’a voté le Sénat : pourquoi le gouvernement, pour fonder sa programmation sur cinq ans, se priverait-il d’une assise aussi solide que celle de la loi et du cadre qui l’accompagne ?
Il a raison ! C’est le Parlement qui doit décider !
Cette proposition de loi nous offre une occasion unique. Jamais aucun texte n’a permis au Parlement de matérialiser aussi clairement son attachement au parc industriel français – nucléaire, mais pas seulement –, ni acté une telle relance du nucléaire, tant industriel que de recherche ; je pense à l’énergie nucléaire de quatrième génération. Le texte a ses défauts, mais, dans un contexte de fragmentation politique extrême, il nous donne à tous, y compris au gouvernement, la possibilité de définir démocratiquement un cadre général en matière de politique énergétique.Qu’on soit pour ou contre le nucléaire, on peut considérer que des investissements aussi lourds et des décisions aussi importantes nécessitent l’aval de la représentation nationale. En toute honnêteté, je ne crois pas qu’il soit sage de remettre à plus tard la décision démocratique et de prendre un décret alors que le […]
Ne méprisez pas le travail de la commission !
Ne vous énervez pas, cher collègue : vous êtes d’accord avec ce que je dis !
C’est mauvais signe !
C’est lui qui est d’accord avec moi, pas l’inverse. (Sourires.) En matière d’énergies renouvelables, la meilleure garantie que nous puissions donner aux industriels et aux créateurs d’emplois consiste à passer par un décret pour définir des objectifs par filière et à s’en tenir, au niveau législatif, à des objectifs de déploiement d’énergie décarbonée. Car malgré nos divergences parfois profondes, il me semble que nous partageons tous la volonté de décarboner l’énergie et de sortir des énergies fossiles, lesquelles représentent deux tiers du mix énergétique actuel ; cela passe d’ailleurs par l’électrification des usages.Il est logique, dans le cadre d’une loi de programmation, de s’en tenir à des objectifs industriels, énergétiques et économiques. Néanmoins, une grande partie des projections réalisées à partir du scénario de RTE se fondent sur l’électrification des usages, sur la […]
Au hasard !
…ou pour aider les secteurs qui peinent à se décarboner à réaliser des économies d’énergie.Enfin, malgré nos très nombreux désaccords en matière énergétique, nous avons réussi à resserrer le texte en supprimant les articles non programmatiques, à fixer dans l’article 5 un objectif mesuré en volume d’énergie décarbonée, sans distinction de source, ou encore à maintenir la suppression d’un objectif exprimé en pourcentage d’énergie renouvelable. Bref, nous avons avancé.Cependant, la commission a décidé de rejeter l’article 3. Des intérêts de boutique ou des arrangements de couloir ont prévalu, à l’abri des regards, moins concentrés sur les travaux des commissions que sur la séance publique. J’espère que les amendements de rétablissement que nous défendrons, enrichis et modifiés par l’intégration des différents amendements adoptés en commission, permettront de clarifier la position de […]
La parole est à M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à laquelle la commission des affaires économiques a délégué l’examen des articles 11, 16 bis, 22 ter, 22 quater et 22 quinquies.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat le 16 octobre 2024, portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. J’ai été désigné rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire pour les cinq articles qui lui ont été délégués au fond.Le texte vise à satisfaire à l’obligation qui incombe au Parlement de définir les orientations énergétiques nationales. En effet, depuis 2023, date butoir fixée par le code de l’énergie pour adopter la première loi quinquennale de programmation de l’énergie, aucun cap n’a été solennellement fixé. Privés de cette boussole, les porteurs de projet, qu’il s’agisse des collectivités ou encore des entreprises des différentes filières, réclament de la visibilité ; cela est indispensable lorsqu’il est question d’investissements à hauteur de plusieurs […]
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Enfin, notre assemblée légifère sur les priorités énergétiques pour le pays de manière cohérente, pas seulement dans des débats généraux ou à travers des propositions de loi éparses ! Je remercie les rapporteurs MM. Armand et Fiévet pour leur travail. Je souscris aux propos du rapporteur Antoine Armand lorsqu’il soutient que les parlementaires pallient une carence du gouvernement – une carence que je qualifierai de grave.Le gouvernement n’a en effet pas voulu nous soumettre un projet de loi global, alors même que la loi « énergie-climat » du 8 novembre 2019 fixe le principe d’une loi quinquennale sur l’énergie. Il s’en remet à une proposition de loi, donc à un texte sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État, alors que l’une et l’autre peuvent être considérés comme indispensables pour une question aussi stratégique que l’énergie.Comme il ne s’agit pas d’un texte du gouvernement, il y […]
Dans la discussion générale, la parole est à M. Julien Brugerolles.
Les défis que pose le changement climatique à notre société sont connus. Le premier est celui de tenir nos engagements internationaux en sortant des énergies fossiles et en atteignant la neutralité carbone d’ici 2050. Nous le savons, ces engagements requièrent des transformations économiques, sociales, territoriales et culturelles majeures, qui doivent être réalisées dans un laps de temps si court qu’elles nécessitent selon nous une planification rigoureuse et la mobilisation de moyens publics et privés considérables.Or le débat que nous entamons sur ce texte est marqué du manque de volonté et de courage politiques d’un gouvernement qui s’est refusé à présenter sa feuille de route et sa stratégie énergétique pour la décennie à venir. Au lieu de cela, l’exécutif nous propose une forme de voiture-balai législative avec une proposition de loi d’origine sénatoriale, dont on nous dit aussi […]
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
« Le plan ou l’anti-hasard » : cette formule de Pierre Massé, commissaire au plan sous le général de Gaulle, incarnait la vision claire d’un État capable de penser l’avenir, d’organiser l’effort national et de rendre l’économie prévisible, au service du bien commun.En 2025, que nous reste-t-il de cette vision ? Nous sommes passés d’une planification stratégique à une gestion fragmentée, d’un cap à une succession d’arbitrages flous et idéologiques. Cela se voit – cela se paye.C’est dans ce contexte que nous examinons enfin, grâce à la ténacité de Marine Le Pen, la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.Ce texte est essentiel. En effet, depuis la loi « énergie-climat » de 2019, le code de l’énergie impose de voter une loi de programmation tous les cinq ans. Cette loi doit fixer nos grandes priorités […]
La parole est à M. Maxime Amblard.
J’aimerais, à cette tribune, pouvoir me réjouir.Me réjouir d’abord d’une prise de conscience, même tardive. Après des années d’errance, de renoncements, d’inconstance, de revirements empreints d’idéologie, d’électoralisme, voire de lâcheté, voilà enfin que l’on s’accorde à reconnaître que l’énergie n’est pas un sujet périphérique mais l’ossature même de notre souveraineté !Me réjouir ensuite d’un tournant – du moins en apparence –, car trois ans après la prétendue relance du nucléaire, nous sommes contraints de constater qu’au-delà des discours, rien n’avance vraiment. Pouvait-il en être autrement de la part de ceux qui, deux ans auparavant, fermaient Fessenheim, l’une des centrales les plus sûres du pays, pour satisfaire à une idéologie hors-sol ?Me réjouir enfin d’une victoire : celle d’avoir obtenu, grâce à Marine Le Pen et au poids politique du Rassemblement national, l’ouverture de […]
Ah, la physique !
La physique, elle, ne ment pas : les énergies pilotables et concentrées sont et seront toujours bien plus efficaces et bien plus facilement exploitables que les énergies diffuses et intermittentes.Eh oui, mes chers collègues, il faut vingt fois plus de matériaux pour produire un kilowattheure d’électricité éolienne ou photovoltaïque que pour produire un kilowattheure nucléaire ou hydraulique. C’est comme ça, c’est un fait. Certains peuvent bien trafiquer les chiffres, déformer les analyses et adapter les hypothèses à leur idéologie, mais la réalité est implacable.
Vous, ce sont les comptes de campagne que vous trafiquez !
C’est pourquoi, au Rassemblement national, nous assumons pleinement de faire un choix : celui de donner la priorité aux sources décarbonées, pilotables et concentrées. Nucléaire, hydraulique, biomasse, géothermie, aérothermie et biogaz : c’est cela qui rendra possible la prospérité sans culpabilité, la décarbonation sans punition.Alors que la science nous éclaire, la bêtise humaine, pendant des années, a produit de l’obscurité. (Sourires sur les bancs du groupe RN. – M. Thierry Tesson applaudit.) Freins administratifs, normes absurdes, étouffement financier, stratégies de désoptimisation volontaire ont transformé une énergie nucléaire et un mix électrique français, pourtant physiquement optimal et exemplaire, en victime expiatoire d’un sabotage organisé. Résultat : une filière freinée, des délais allongés, des coûts gonflés, avec comme conséquences une hausse des prix pour les Français […]
La parole est à M. Jean-Luc Fugit.
À l’occasion du débat du 28 avril sur la souveraineté énergétique de la France, voulu par le premier ministre, il est apparu que nous étions globalement d’accord sur l’idée que nous devions sortir de notre trop forte dépendance aux énergies fossiles.C’est un défi majeur qui dépasse les clivages politiques et que nous devons réussir à relever ensemble. C’est une nécessité écologique et c’est notre responsabilité vis-à-vis des générations futures. C’est aussi un impératif économique et de souveraineté, tant l’importation d’énergies fossiles affaiblit la balance commerciale – de 180 millions d’euros par jour ! N’oublions pas que notre consommation énergétique globale actuelle reste dominée à 60 % par les énergies fossiles.Face à ce constat, nous nous sommes dotés d’une stratégie française pour l’énergie et le climat (Sfec), que notre groupe soutient et qui est basée sur quatre briques […]
C’est le Parlement français, ici !
Nous soutiendrons aussi certaines propositions en faveur du froid renouvelable ou de la production de chaleur issue de combustibles solides de récupération ; ce sont peut-être là des sujets techniques, mais non de petits sujets !Enfin, afin d’enrichir l’objectif d’optimisation du réseau électrique, nous défendrons un amendement inspiré des travaux parlementaires, plus précisément de la note scientifique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) « Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques », que j’ai récemment coprésentée avec le sénateur Daniel Salmon.Le débat que nous allons consacrer à la stratégie énergétique ne doit pas nous faire oublier la nécessité d’une réflexion plus large concernant la planification, le financement de notre modèle. L’accélération de l’électrification des usages, notamment dans […]
Côté applaudissements, c’est la Macronie en délire !
La parole est à M. Matthias Tavel.
La France respectera-t-elle l’accord de Paris sur le climat, ou bien engagerez-vous notre pays dans la voie du trumpisme énergétique ?
Voilà !
Dans cinq ou dix ans, la France produira-t-elle assez d’électricité ? Les Français pourront-ils encore payer leur facture d’électricité ou de gaz, nos entreprises auront-elles accès à une électricité à prix stable et compétitif ? Voilà les grandes questions dont nous allons décider (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) – enfin !, serait-on tenté de dire, car nous aurions dû avoir ce débat en 2023 au plus tard.Le gouvernement macroniste a préféré se mettre hors la loi en ne déposant pas le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC) qu’il aurait dû nous présenter. Il faut dire qu’il était assez ridicule d’entendre tout à l’heure un ancien ministre se plaindre de l’attitude du ministre actuel, sous la présidence d’un autre ancien ministre,…
Respectez le président Lescure ! (Sourires sur les bancs des commissions.)
…sachant que compte tenu de leurs fonctions passées, présentes et peut-être futures, la responsabilité des trois est à tout le moins engagée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) À la place du projet de LPEC, nous aurons donc un ersatz, une proposition de loi issue de la droite sénatoriale et constituant une base inacceptable tant par la méthode que sur le fond.Nous avons commencé à remédier à cela en transformant le texte en commission, mais nous n’y sommes toujours pas : nous n’avons pas d’étude d’impact, pas de discussion ayant trait aux enjeux financiers, budgétaires – et la semaine dernière, sans attendre le vote de notre assemblée, le gouvernement s’est empressé de signer un contrat avec la filière nucléaire au sujet d’un programme de nouveaux réacteurs pourtant supprimé par la commission il y a quinze jours. Avec la Macronie, c’est toujours la même méthode […]
Scandaleux !
Reste qu’en matière d’énergie, comme de retraites, le passage en force est la marque des faibles. Le bilan de vos choix, c’est que la France est en retard sur sa trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre ; en retard sur la sortie des énergies fossiles ; en retard sur le développement des énergies renouvelables. Votre bilan, ce sont des factures d’énergie qui font du yoyo et atteignent des sommets ; plus de 1 million de coupures, l’an dernier, pour les Français ; toute une économie, des boulangers à la sidérurgie, dépendante du coût de l’énergie, qui souffre du manque de visibilité, de planification, de régulation.Monsieur le ministre, alors que votre inaction coûte terriblement cher à la France, aux Français, vous voulez poursuivre dans cette impasse. Ça suffit ! Il y a urgence à faire tout autrement, urgence à prendre le chemin de l’intérêt général, de la bifurcation […]
Exactement !
Vous êtes otage de la droite sénatoriale et de ses relais au sein du gouvernement ; vous voulez sacrifier l’intérêt du pays, sa politique énergétique, à de petits calculs politiciens à courte vue !
Alors que vous…
Que je sache, ni Mme Le Pen ni M. Retailleau ne sont encore premier ministre ou ministre de l’énergie !
Hélas !
Si nos collègues macronistes étaient présents, je leur dirais que c’est l’heure des choix, qu’ils ne sont pas obligés de courir derrière la droite sénatoriale et le Rassemblement national. Ont-ils l’intention de chercher une majorité auprès de ce parti qui prétend construire en vingt ans quarante EPR 2 – on n’est pas sûr qu’EDF puisse en construire six –, exploiter le gaz de schiste, noyer des vallées entières en construisant des barrages par dizaines, comme il l’a assumé sans honte en commission ? Feront-ils le choix du trumpisme énergétique en mendiant les voix des climatosceptiques qui siègent à l’extrême droite de cet hémicycle ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ou le choix de la raison, de la décarbonation, de l’accord de Paris, en rejoignant les positions que nous défendons : sobriété, efficacité, énergies renouvelables ? (Mêmes mouvements.)Quelle que soit […]
Si !
…mais le Conseil de politique nucléaire, présidé par M. Macron lui-même.
C’est pareil !
Selon ce Conseil des ministres restreint, le premier réacteur sera, si tout se passe bien, disponible au mieux en 2038, les suivants encore plus tard, sans doute pas avant 2045, voire 2050 pour les six premiers ; ne vous en déplaise, tout cela se situe après 2035, donc hors du champ d’application de cette loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Vos amendements à ce sujet auraient presque dû être déclarés irrecevables pour cause de lien insuffisant avec le texte !
Exactement !
Quant à figer cette semaine un engagement concernant ce programme d’EPR 2, c’est irresponsable : EDF ne communiquera que dans plusieurs mois ses coûts et calendriers. Dans son rapport sur la filière EPR, la Cour des comptes elle-même signale que l’« accumulation de risques et de contraintes pourrait conduire à un échec du programme EPR 2. »Être responsable aujourd’hui, c’est ne pas faire à l’aveuglette des choix qui risquent fort de se transformer en fiasco industriel, boulet budgétaire ou machine à produire une électricité à plus de 100 euros le mégawattheure, comme l’EPR de Flamanville 3. Ne lançons pas un programme qui a toutes les allures d’un Flamanville 4 ! (Mêmes mouvements.)Être responsable aujourd’hui, c’est au contraire préférer des choix sûrs, efficaces, rapides, reposant sur des technologies maîtrisées ; choisir la sobriété, engager d’urgence un plan massif de rénovation du […]
C’est l’inverse !
Quoi qu’on en pense, le nouveau nucléaire que vous voulez imposer arrivera trop tard : nous aurons besoin de produire davantage d’électricité dès 2030, dès 2035. Ne vous en déplaise, tous les scénarios envisagés par RTE à l’horizon 2050, tous sans exception prévoient un développement massif des énergies renouvelables, y compris lorsqu’ils incluent une part importante de nucléaire. (Mêmes mouvements.)Pour autant, l’électrification ne pourra se faire que si le prix de l’électricité est abordable et maîtrisé. Pour cela, il convient de sortir l’électricité du marché. (Mêmes mouvements.) Le marché est incapable de planifier la transition écologique, d’orienter les investissements vers le long terme. Depuis la libéralisation du marché de l’électricité, les factures ont été multipliées par deux, depuis que l’électricité n’est plus un service public mais une marchandise comme les autres, ça […]
Bravo !
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Nous voilà enfin appelés à débattre d’un texte proposant une programmation énergétique pour notre pays, attendue depuis près de trois ans. Cette proposition de loi est cependant bien éloignée du souhait que nous avions collectivement exprimé. Pendant plus de deux ans, nous avons réclamé un projet de loi portant sur l’énergie et le climat ; cette demande a été sans cesse refusée. M. le rapporteur l’a lui-même souligné. Cette carence du gouvernement est dommageable pour le pays et nous avons perdu beaucoup de temps.Nous allons discuter d’un texte construit par des sénateurs du groupe Les Républicains. Sans nier le travail du rapporteur Gremillet, ce texte n’est l’expression ni de la position du gouvernement ni de la position de la majorité. Il est examiné en parallèle de la réflexion d’un groupe de travail, souhaité par le premier ministre et piloté par MM. Armand et Gremillet. Ce texte […]
La parole est à M. Jérôme Nury.
Il y a un an, les Français étaient appelés aux urnes pour élire leurs représentants ; une campagne éclair avait fait suite à une dissolution capricieuse et ratée. Un an plus tard, l’incompréhension d’une telle décision demeure et le moins que l’on puisse dire, c’est que la clarification politique annoncée n’a pas eu lieu. Les avancées se font au compte-goutte et elles sont noyées dans pléthore de textes qui relèvent davantage du bavardage ou de l’affichage que d’une transformation en profondeur du quotidien de nos concitoyens.Avec cette proposition de loi, nous avons l’occasion de démontrer que le Parlement a des préoccupations plus essentielles que la discrimination capillaire ou les caractéristiques techniques des colliers canins, qu’il sait prendre un peu de hauteur, décider, choisir et arbitrer, quand l’exécutif, lui, hésite, louvoie ou bricole. La preuve de ces atermoiements nous a […]
Il cite la Savoie ! C’est trop !
Chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Droite républicaine entend défendre la parole de celles et ceux qui n’en peuvent plus de payer leur électricité hors de prix. Les enjeux dépassent désormais les simples clivages politiques. Chacun ici doit désormais choisir entre la politique de la continuité énergétique, qui écrase le pouvoir d’achat des ménages et des entreprises, et celle du courage, qui prend le risque d’assumer une parole difficile mais ô combien nécessaire à nos intérêts économiques et écologiques.L’examen de ce texte doit nous permettre de faire des choix forts, contrairement à ce qui a été fait depuis plusieurs années – le naturel politicien, en ménageant la chèvre et le chou et en ne voulant contrarier personne, a conduit à faire croire que toutes les énergies se valaient et étaient complémentaires.En clair, il faut rayer de la carte cette mauvaise tambouille […]
C’est irresponsable de dire ça !
C’est cette mauvaise recette qui donne un plat improbable et indigeste payé au prix d’un étoilé Michelin. Monsieur le ministre, soyez le Philippe Etchebest de l’énergie : faites cesser ce cauchemar énergétique en remettant de l’ordre et en concoctant une recette claire, rationnelle et à un prix acceptable. Nous comptons sur vous !
Merci, monsieur le député. Sachez que je n’ai pas pris personnellement votre remarque sur la discrimination capillaire. (Sourires.)La parole est à Mme Julie Laernoes.
Quand le réchauffement climatique, notre dépendance aux énergies fossiles et l’explosion des factures énergétiques ont-ils disparu de l’agenda politique ? Depuis quand a-t-on cessé d’écouter les alertes des scientifiques ? Depuis combien de temps ignore-t-on la voix des salariés et des entrepreneurs engagés dans la rénovation thermique et les énergies renouvelables ? Pourquoi a-t-on décidé, en dépit du bon sens, que donner un cap sérieux et crédible à notre trajectoire énergétique serait trop hasardeux politiquement ?Il y a trois ans à peine, nous scrutions les bulletins de RTE car la moitié du parc nucléaire était à l’arrêt pour corrosion, la guerre en Ukraine faisait exploser les prix du gaz et du pétrole et nos factures énergétiques flambaient sous le poids des importations. Nous nous posions alors une question très concrète : aurons-nous assez d’électricité pour passer l’hiver ? Ces […]
C’est faux !
…soutenue par une droite qui combat les énergies renouvelables et détricote par tous les moyens la rénovation énergétique, proposition de loi qui intègre tous les fantasmes d’une industrie nucléaire aux abois ?Monsieur le ministre, à vous qui défendez ce texte, je déclare : on ne joue pas avec l’avenir énergétique du pays pour préserver un maroquin ministériel quelques semaines ou quelques mois de plus. La politique énergétique mérite mieux qu’un texte bricolé dans l’urgence.
Ouh là là !
Elle exige une vision fondée sur la science, le climat, l’intérêt général ; elle ne peut s’apparenter à une opération de survie politique. Elle mérite une programmation pluriannuelle dans le cadre d’un projet de loi digne de ce nom !Monsieur le ministre, alors que vous affirmez défendre le nucléaire et les énergies renouvelables, vous jugez crédible d’introduire un objectif chiffré pour le nouveau nucléaire – dont les plans ne sont même pas prêts – sans étude d’impact économique ou financière tout en refusant catégoriquement de faire de même pour les énergies renouvelables, pourtant fiables et déployables rapidement ! Si vous vous gargarisez des mots « énergies renouvelables », vous laissez couler dans une indifférence déconcertante leurs filières implantées en France et vous misez tout sur le nucléaire.Le nucléaire ne sert qu’à éviter de remplir notre mission fondamentale : préparer […]
Non, cela ne saute pas aux yeux !
Ils évoquent le climat uniquement pour mieux vendre de nouvelles centrales. Il faut être aveugle ou insensé pour faire ce pari-là !Il faut surtout arrêter de mentir : le nucléaire ne sera pas moins cher que les économies d’énergie ou les énergies renouvelables. Au contraire ! Les faits sont là : le solaire photovoltaïque est passé de 200 à 60 euros environ le mégawattheure en dix ans, l’éolien terrestre est à 50 euros, l’offshore approche les 70 euros, la chaleur renouvelable varie entre 40 et 90 euros. Les économies d’énergie issues de rénovations coûtent entre 30 et 50 euros le mégawattheure tandis que le nouveau nucléaire, lui, dépasse déjà les 120 euros. En 2023, si le soutien public aux énergies renouvelables électriques représentait environ 9 milliards d’euros, il a permis à l’État de récupérer près de 14 milliards grâce au mécanisme de soutien à prix garanti.
Pour quelles dépenses ?
Autrement dit, les énergies renouvelables ont rapporté plus qu’elles n’ont coûté. Dès lors, pourquoi parier sur la solution la plus lente, la plus coûteuse, la plus incertaine ? Faire ce choix n’est pas de la stratégie, mais de l’aveuglement.Il ne s’agit pas seulement d’un mauvais pari technico-économique, c’est aussi un non-sens démocratique. Les Français ont déjà tranché. Publiés il y a quinze jours, les résultats d’un sondage Ifop réalisé auprès de plus de 12 000 personnes sont limpides : 84 % des Français ont une bonne image des énergies renouvelables, qui sont les énergies les plus populaires. Les Français préfèrent l’éolien au nucléaire !
Non !
Plus on vit à proximité d’une infrastructure renouvelable, plus on les soutient : parmi ceux qui vivent à côté d’une installation, 94 % en ont une opinion favorable. Enfin, 62 % des Français jugent le développement des renouvelables insuffisant. Cela s’appelle l’acceptabilité sociale et elle est décisive !Ces chiffres nous disent que les énergies renouvelables sont comprises, soutenues, appropriées. Elles incarnent une transition que nos concitoyens veulent réussie. À quoi bon persister dans une fuite en avant nucléaire, centralisée, verrouillée et coûteuse qui nous rend dépendant de régimes autocratiques comme la Russie et dont les nouveaux électrons n’arriveront peut-être jamais ?Les écologistes sont constants ; ils portent des projets d’énergies renouvelables, ils se battent pour sortir des énergies fossiles, préserver les lignes ferroviaires, renforcer la rénovation des bâtiments. […]
Absolument !
Vous pouvez faire le même travail sur les énergies renouvelables que celui que nous avons mené en commission sur la rénovation et voter pour nos amendements en fixant des objectifs clairs et cohérents. Ne vous bercez pas d’illusions : le monde de plus en plus instable dans lequel nous évoluons nous rappelle que la relance du nucléaire est une impasse énergétique et politique et un danger géopolitique. Vous avez les cartes en main !Le groupe Écologiste et social sera pleinement mobilisé pour défendre un autre choix : celui d’une énergie maîtrisée que l’on peut produire vite, distribuer équitablement, consommer intelligemment et gouverner démocratiquement. Une énergie que l’on maîtrise n’est pas un mirage technologique, mais un choix collectif. Il nous incombe de construire une politique énergétique qui éclaire l’avenir plutôt que d’engager une fuite en avant qui l’assombrit. […]
La parole est à M. Philippe Bolo.
Alors que s’ouvre l’examen du texte relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie pour les années 2025 à 2035, je souhaite vous présenter la position du groupe Les Démocrates et préciser la manière dont nous abordons ces débats attendus sur un texte qui touche le quotidien de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos collectivités territoriales.Depuis la crise énergétique qui a suivi l’invasion russe en Ukraine, notre rapport à l’énergie a été sensiblement modifié et il le restera à long terme. Si jusqu’alors l’accès à l’électricité reposait sur les gestes en apparence anodins d’actionner un interrupteur ou de brancher une prise, nous avons tous pris conscience que notre consommation pouvait rencontrer des limites en matière de disponibilité, mais aussi de prix et de justice sociale, sujet auquel notre groupe est particulièrement attaché.L’énergie soulève des questions de […]
Tout à fait !
En effet, face aux incertitudes majeures du contexte macroéconomique et géopolitique, personne sur nos bancs ne peut définir, dans le détail de chaque énergie, les objectifs de puissance et les trajectoires de production et de consommation d’ici à 2035. En revanche, il nous appartient d’arrêter les grandes lignes de cette programmation pour garantir que notre système énergétique apportera durablement une énergie abondante au juste prix tout en assurant la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux inévitables aléas.Le texte que nous examinons doit avant tout fixer une exigence de souveraineté énergétique pour la France. Celle-ci doit s’appuyer sur la sécurité d’un approvisionnement qui assure des interconnexions européennes en cas de crise et la possibilité d’exporter notre production excessive.La proposition de loi que nous examinons doit fixer la feuille de route de la décarbonation de […]
La parole est à M. Henri Alfandari.
Nous devons saisir la chance, offerte par cette proposition de loi, de donner un cadre plus lisible et plus cohérent à notre trajectoire énergétique. À l’heure où l’histoire semble s’accélérer, où la guerre est sur le continent européen, où le Proche-Orient s’embrase et où les routes de l’approvisionnement se tendent, les équilibres énergétiques mondiaux vacillent. Plus que jamais, notre souveraineté énergétique apparaît comme un enjeu de sécurité nationale et même comme la racine de ce que devrait être notre stratégie d’indépendance.Cette initiative parlementaire intervient à la suite des interrogations légitimes que suscite la rédaction actuelle de la PPE 3. Après l’attente d’une LPEC qui n’est jamais venue et des débats nourris sur l’orientation, après des concertations à répétition, des reports, des nominations et des appels d’offres publiés ou bloqués, chacun d’entre nous peut […]
Ça se voit !
Nous sommes déterminés à vous rallier à notre vision. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Joël Bruneau.
Enfin ! Le code de l’énergie prévoit qu’une loi de programmation dans le secteur de l’énergie doit intervenir « à compter du 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans » : cette proposition de loi était donc attendue. Jusqu’à présent, le gouvernement avait renoncé à présenter un texte, mais il a travaillé sur une programmation pluriannuelle de l’énergie fixée par décret. Il a ainsi empêché la représentation nationale d’avoir son mot à dire sur le futur du mix énergétique français, un sujet ô combien déterminant, d’autant plus que nous sortons enfin d’une longue période d’atermoiements concernant l’avenir de notre filière nucléaire.Lorsqu’on parle d’énergie, on parle bien sûr de développement économique et de compétitivité des entreprises, mais aussi de pouvoir d’achat des ménages, ainsi que d’environnement, à l’heure où la décarbonation de nos sociétés est l’enjeu du siècle et où, en […]
La parole est à Mme Clémence Guetté.
Nous voilà de nouveau réunis pour participer à la tragédie orchestrée par Macron et qui consiste à envoyer notre pays droit dans le mur tout en piétinant l’Assemblée nationale.Voici votre nouvelle méthode : en un mois, à coups de 49.3 déguisés, vous avez réintroduit les pesticides, supprimé MaPrimeRénov’, outrepassé la décision de justice sur l’A69 et coupé à la tronçonneuse dans les agences permettant de surveiller le changement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous avez supprimé les ZFE !
La Macronie organise ainsi le détricotage autoritaire et généralisé du droit environnemental – du peu qui reste encore pour préparer notre pays face à la crise existentielle qui s’annonce.Cette proposition de loi constitue l’étape suivante. Depuis que vous avez perdu les élections en juillet dernier, depuis que vous êtes minoritaires au sein de l’Assemblée, vous êtes devenus experts en magouilles parlementaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Ça, c’est vrai !
Vous laissez le gouvernement aller chercher sa majorité à droite, avec les sénateurs et contre les représentants du peuple que nous sommes. La Macronie en fin de règne fait pitié : elle abaisse notre fonction, laisse l’État agir en hors-la-loi en faisant fi des délais imposés s’agissant du vote de la loi de programmation énergétique, et ses députés sont absents de l’hémicycle pour un débat absolument majeur.Vous nous invitez aujourd’hui à examiner une proposition de loi qui arrive en catimini du Sénat et qui doit nous servir de base de travail pour déterminer la planification et le mix énergétique de notre pays. Les gens qui nous écoutent doivent bien comprendre que, pour vous, cette discussion est une farce que vous conclurez en rejetant votre propre texte si des amendements contraires à votre agenda climatosceptique et à vos aspirations fantasmagoriques au tout-nucléaire sont adoptés. […]
Certainement pas de la part de ceux qui ont supprimé les ZFE !
Il faut reconnaître que c’est une déclaration très audacieuse dans la bouche d’un président qui empêche méthodiquement, depuis huit ans, notre pays de s’engager dans la bifurcation écologique dont nous avons besoin.
Nous n’avons pas voté pour la suppression des ZFE !
C’est injuste, les ZFE ! Pourquoi faire payer les pauvres ?
Malheureusement, cette mauvaise farce est criminelle. Le mois de mai 2025 a été le deuxième le plus chaud jamais enregistré. Résultat : la glace au Groenland a fondu dix-sept fois plus vite qu’en moyenne – le président de la République l’aura constaté hier lors de son déplacement. En France, il devrait faire 40 degrés Celsius dans le Nord en fin de semaine !Ce sont encore et toujours les plus pauvres, contraints de vivre dans des passoires thermiques que vous refusez de rénover à un rythme décent, qui sont les premières victimes de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Voilà !
On en a rénové combien, depuis 2017, des passoires thermiques ?
Chaque année, 10 000 personnes meurent de la précarité énergétique et de ses conséquences ! Très concrètement, donc, votre sabotage en bande organisée tue.Ce texte s’inscrit dans la parfaite continuité de la politique de l’autruche que vous dictent les idéologues de la croissance verte et de la toute-puissance du marché. Ce n’est pas sérieux ; c’est même irresponsable ! Nous légiférons aujourd’hui sans étude d’impact. Nous ne disposerons d’aucun avis d’expert ni d’aucune projection du coût des dispositions envisagées pour éclairer nos choix relatifs au mix énergétique (M. Erwan Balanant s’exclame), au prolongement des centrales nucléaires vieillissantes et au calendrier qu’il faudra respecter pour réduire drastiquement nos émissions carbone.Les partisans de l’austérité généralisée oublient miraculeusement, à cette occasion, qu’un nouveau réacteur nucléaire coûte 10 à 20 milliards, que […]
La parole est à M. Lionel Vuibert, le dernier orateur. En tant que député non inscrit, il sera le seul, dans le cadre du temps législatif programmé, à disposer d’un temps de parole contraint, qui ne pourra dépasser cinq minutes.
La question énergétique est au cœur de toutes les urgences : urgence climatique, urgence économique, urgence sociale. Elle n’est pas l’affaire d’experts à Paris, mais une réalité vécue dans chaque foyer, chaque entreprise, chaque territoire. L’énergie est devenue une condition de base de la vie moderne. Chacun doit pouvoir se chauffer, se déplacer, produire et consommer sans craindre l’explosion de sa facture ni dépendre des aléas d’un marché mondial erratique.Or force est de constater que le coût de l’énergie est devenu un facteur de stress généralisé. Il met sous pression le budget des PME, des agriculteurs et des familles et constitue un frein à la relocalisation des industries stratégiques.La France dispose d’un atout que beaucoup nous envient : un parc nucléaire puissant, un potentiel renouvelable diversifié, un réseau structuré. Nous ne partons pas de zéro, mais encore faut-il […]
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures quarante-cinq.)
La séance est reprise.
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article. La parole est à M. Raphaël Schellenberger – pour cinq minutes au plus, je vous le rappelle.
Ce sera un propos à caractère général sur cette proposition de loi pour souligner l’absurdité de la discussion que nous entamons puisque nous ne savons pas à quoi elle va servir. À force de vouloir toucher à tout, nous avons abouti à un système devenu ingouvernable.Ce texte n’a pas beaucoup d’intérêt. Il aurait fallu remonter bien plus haut si on voulait vraiment reconstruire un cadre permettant un débat énergétique compréhensible de tous et efficace pour les acteurs. Mais le gouvernement préfère utiliser le vecteur d’une proposition de loi qui passait par là et qui n’avait pas vocation, lorsqu’elle a été élaborée au Sénat, à produire du droit, mais visait simplement à exposer des positions politiques pour mesurer l’ambiance à l’Assemblée et en tirer les conséquences.L’Assemblée est censée traiter de choses sérieuses. Considérer, comme le fait le gouvernement, que ces discussions ont […]
La parole est à M. Maxime Laisney.
Je vais expliquer pourquoi nous allons voter pour cet article, introduit par la commission, qui propose qu’EDF détienne le monopole de la construction et de l’exploitation des installations nucléaires en France. Cela paraît évident s’agissant de réacteurs de puissance, mais j’ai cru comprendre que plusieurs groupes de la droite élargie – qui cachent plus ou moins leur caractère extrême – étaient prêts à abandonner les EPR 2 et les ingénieurs d’EDF pour partir sur des modèles étrangers, et donc éventuellement pour permettre à des entreprises pas forcément publiques d’exploiter des réacteurs de puissance, en contradiction avec le principe du monopole national.Je voudrais concentrer mon propos sur les petits réacteurs modulaires, les SMR, et les réacteurs modulaires avancés, les AMR. L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection nous indique que comme ils reposent sur des concepts […]
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
La discussion des articles, il faut bien le dire, commence de manière paradoxale : nous aimerions comprendre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pourquoi cet article, créé en commission avec le soutien du Rassemblent national, pose problème. Si j’en crois l’exposé sommaire de vos amendements, la suppression de l’article 1er A se justifierait par la nécessaire conformité du texte avec les règlements de l’Union européenne. Mais, jusqu’à preuve du contraire, l’Union européenne, y compris dans les années 1990, a toujours autorisé la France à confier à EDF le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs nucléaires – j’ose espérer qu’elle continuera de le faire au cours des années à venir.Je ne vois donc pas en quoi réaffirmer ce principe de bon sens pose problème à ce gouvernement. Ce devrait même être l’inverse : à partir du moment où on a besoin de relancer le […]
La parole est à M. Henri Alfandari.
Je veux prendre le temps d’expliquer le sens de mon amendement no 279, qui résulte d’un amendement que le service de la séance a découpé en quatre et dont la première partie a été rattachée à cet article. Si les amendements de suppression sont adoptés, l’amendement no 279 sera dès lors sans objet alors que sa portée est beaucoup plus substantielle que ce dont nous discutons pour le moment.Le décret relatif à la PPE est encadré par les articles L. 100-1 à L. 100-5 du code de l’énergie. Cet amendement propose de réécrire l’article L. 100-1 afin de définir les objectifs dont découlera le décret. Il est essentiel de donner de solides fondations à cet article car c’est l’un des points centraux de nos débats que d’arriver à ce que le décret soit cohérent avec les articles que j’ai mentionnés pour pouvoir établir la politique énergétique de la France.Chers collègues, je vous demande de rejeter […]
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Je tiens à expliquer les arguments pour lesquels la commission des affaires économiques a voté en faveur de l’article 1er A qui confie le monopole de la construction et de l’exploitation des réacteurs nucléaires à la puissance publique et à EDF. Premièrement, c’est une question de sûreté, de savoir-faire et de compétences. Seule EDF paraît aujourd’hui en mesure d’assurer ces missions. On pourrait même parler d’une fonction régalienne étant donné les risques et les enjeux importants corrélés au nucléaire.Deuxièmement, cet article permet d’éviter la multiplication des opérateurs, qui entraînerait celle des risques techniques et une dilution des responsabilités. Le monopole d’EDF permet une cohérence opérationnelle et la planification. Troisièmement, le nucléaire nécessitant des investissements extrêmement lourds – 15 à 20 milliards par nouvel EPR, avec des retours sur investissement […]
Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements no 622 et identiques par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Rassemblement national ; sur les amendements no 279 et identiques par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire, Rassemblement national et Horizons & indépendants ; sur les sous-amendements nos 752, 711, 710 et 751 par le groupe Rassemblement national ; sur l’article 1er A par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Nous en venons à plusieurs amendements identiques, nos 622, 7, 41, 88, 472 et 488, tendant à supprimer l’article 1er A. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 622 du gouvernement.
Cet amendement renvoie à plusieurs enjeux sur lesquels j’appelle l’attention de l’hémicycle. Le premier est celui de l’innovation. Concernant les petits réacteurs modulaires, il y a aujourd’hui une course à l’innovation qui se décline à l’échelle mondiale avec des acteurs très majoritairement privés, la France comptant certains d’entre eux qui sont à l’avant-garde. Cette innovation a besoin à la fois d’un écosystème, d’un soutien et d’une filière, tous les donneurs d’ordre n’étant pas majoritairement ou totalement détenus par l’État. Nous devons avoir en tête cette logique d’innovation car, derrière les SMR, il y a à la fois un enjeu d’industrialisation et un enjeu de compétitivité industrielle, avec des emplois à la clef si nous arrivons à faire émerger des acteurs français meilleurs que les autres.La première des raisons qui me pousse à demander la suppression de cet article est qu’il […]
La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l’amendement no 7.
Cet article introduit par la commission contient plusieurs contradictions. Tout d’abord, si l’objectif était de faire du nucléaire un objet exclusif de l’action directe de l’État, c’est raté. Le ministre l’a très bien dit : les réacteurs calogènes n’entrent pas dans le champ d’application de l’article.Ensuite, s’il est intéressant de construire des technologies françaises, il faut bien savoir qu’il n’y a aucune garantie dans cet article que ce soit le cas, y compris dans la conception et l’exploitation. Ce n’est d’ailleurs pas surprenant quand j’entends le Rassemblement national affirmer qu’il suffira d’importer des réacteurs nucléaires. Monsieur Tanguy, vous voulez importer des réacteurs construits à l’étranger et en plus organiser l’action directe de l’État… Je ne savais pas que vous étiez à ce point communiste au Rassemblement national pour que ce soit directement l’État qui […]
La parole est à M. Vincent Trébuchet, pour soutenir l’amendement no 41.
Le groupe UDR soutient la suppression de cet article. En effet, s’il est tout à fait légitime qu’en matière nucléaire, l’État fixe les objectifs stratégiques, garantisse la sûreté et contrôle les infrastructures critiques, il nous semble cependant, conformément à notre ADN libéral, que confier à un seul acteur l’intégralité de la maîtrise d’ouvrage pourrait conduire à étouffer le potentiel d’innovation et à concentrer les risques industriels. Par ailleurs, un écosystème plus diversifié, avec des opérateurs privés et publics, avec plusieurs porteurs de projets, nous semble davantage en mesure de prendre en compte les défis que représentent les alliances et les exportations de géants russes, américains et chinois du secteur. Évidemment, l’État doit rester responsable de la sûreté et de la non-prolifération, mais dans l’optique de renforcer l’autonomie de la France, d’optimiser les coûts […]
L’amendement no 88 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu.La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 472.
Le groupe EPR invite l’Assemblée à supprimer l’article 1er A, sur lequel beaucoup a déjà été dit. Je veux pour ma part souligner la capacité d’innovation des investisseurs privés du secteur, comme Jimmy ou Naarea. M. Laisney sait que la France en compte plusieurs puisque l’Opecst les suit et organise régulièrement des tables rondes avec eux. Leurs réacteurs, innovants, peuvent produire de la chaleur. Or nous savons que nous ne pourrons pas décarboner et défossiliser toutes les productions industrielles grâce à l’électricité. Nous aurons aussi besoin de chaleur, une autre énergie très importante.Ces innovations nécessitent des travaux conduits avec des fonds privés. Je trouverais donc très regrettable de maintenir cet article, qui nous priverait de cette possibilité au moment où nous voulons solliciter la jeunesse et l’amener vers la transition énergétique, laquelle passe par le […]
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 488.
L’essentiel a été dit. Adopter l’article 1er A placerait forcément EDF face à un risque de contentieux internationaux. Au cours des années 1970, 1980 et 1990, M. Tanguy l’a dit, un monopole était juridiquement possible, mais des directives européennes ont été adoptées depuis qui l’empêchent désormais. On peut regretter cette situation ou s’en réjouir, mais faire d’EDF la proie de contentieux engagés par d’autres entreprises, européennes ou non, au moment où nous essayons de lui confier un programme électronucléaire d’ampleur, fragiliserait l’industrie française.Ma deuxième remarque rejoint ce qui a été souligné par M. le ministre et par certains de mes collègues et porte sur l’innovation. Pousser les entreprises du nucléaire à innover tout en autorisant EDF, en bon acteur monopolistique, à acheter leurs technologies pour 1 euro si bon lui semble revient à condamner toute recherche non […]
La parole est à M. Frédéric Petit.
Je suis opposé à la rédaction actuelle de l’article et favorable à la réécriture que propose M. Alfandari, dont je ne comprends pas pourquoi l’amendement a été saucissonné.
On le lui a déjà expliqué ! C’était pour des raisons purement légistiques.
Le résultat est « pagailleux », si je puis m’exprimer ainsi.J’en reviens à la critique de l’article lui-même. Après s’être battus à raison pour l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), nos collègues de gauche confondent EDF et sûreté nucléaire. J’irai plus loin que M. le rapporteur et M. le ministre : heureusement que ce n’est pas EDF qui garantit la sûreté nucléaire ! Dans toute activité dangereuse, on sépare celui qui fait de celui qui contrôle. L’argument de la gauche est contradictoire avec sa propre vision.Par ailleurs, de même que les réacteurs calogènes ont été évoqués, je rappelle l’existence du nucléaire à pression atmosphérique, qui se développe. Il a fonctionné très longtemps, quand on ne cherchait pas à faire des bombes, et il ne peut pas exploser.Enfin, il faut parler du cycle du combustible en France. Si on ne permet pas les innovations, on ne pourra pas aboutir à la […]
Je précise que l’amendement de M. Alfandari a été découpé en quatre car il concernait quatre articles différents.
Non !
Vous pouvez protester, monsieur Alfandari, mais il s’agit d’une prérogative du service de la séance et de la présidence. Votre amendement a été divisé, ce qui est déjà arrivé. Je ne reviendrai pas sur certains précédents qui ont fait débat, mais sachez que la présidence assume totalement le travail du service de la séance. La parole est à M. Matthias Tavel.
Monsieur le ministre, ou devrais-je dire monsieur le commissaire européen, puisque l’essentiel de votre argumentation tient en une phrase : l’article est contraire au droit européen. Nous discutons de la programmation énergétique de la France, un sujet qui touche à sa souveraineté, et votre premier argument est le droit européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez bafoué le vote des Français en 2005 et voilà où cela vous a conduit !Notre seul souci n’est pas la sécurité ou la sûreté nucléaires. Nous sommes d’abord soucieux de la souveraineté du peuple français en matière énergétique. Mais nous sommes aussi soucieux de la sûreté nucléaire, dont l’exploitant est le premier responsable, indépendamment des contrôles de l’ASNR. (Mêmes mouvements.)Oui, nous pensons qu’un exploitant public en situation de monopole, pour qui la recherche de rentabilité n’est pas la […]
La parole est à M. Julien Brugerolles.
Effectivement, nous commençons nos débats avec une opposition de fond entre ceux qui souhaitent un nucléaire intégralement sous maîtrise publique, de sa conception à son exploitation en passant par la construction des centrales, et ceux qui pensent qu’on peut continuer à libéraliser le domaine de l’énergie, notamment le secteur stratégique du nucléaire. Mais il y a un absent dans ce débat : l’acceptabilité sociale du nucléaire. Pour moi qui considère que le nucléaire est fondamental pour tenir nos objectifs climatiques à l’horizon de 2050, il est indispensable d’affirmer une volonté politique farouche de maintenir la maîtrise publique du secteur, notamment pour garantir les conditions de la confiance du public et l’acceptabilité sociale de cette technologie.Les outils industriels majeurs que sont les réacteurs ne doivent pas être mis entre les mains du marché et des financiers. L’ASNR […]
La parole est à M. Charles de Courson.
Dans la négociation qui a eu lieu, la contrepartie au maintien du monopole de fait d’EDF en matière de centrales nucléaires a été l’Arenh, c’est-à-dire la décision de lui imposer de vendre presque 25 % de son électricité nucléaire à prix théoriquement coûtant, de façon à permettre le développement de la concurrence. On peut être pour ou contre, mais c’est l’équilibre qui a été trouvé. Si on supprime l’Arenh, on aura des difficultés à justifier le maintien du monopole. Ne mettons pas en difficulté EDF pour ne pas avoir à lui imposer un nouvel Arenh, dispositif que l’entreprise a beaucoup critiqué.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Je suis très heureux d’entendre les Insoumis parler de souveraineté française et refuser de se soumettre à Bruxelles. Je leur rappelle toutefois que, lorsque la Commission européenne veut imposer des amendes à la France parce qu’elle ne respecterait pas ses objectifs en matière d’énergies renouvelables, ils sont les premiers à utiliser cet argument pour contraindre la politique énergétique française. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Soit on est souverain tout le temps, soit on ne l’est jamais !Au Rassemblement national, nous sommes pour la souveraineté française sur tous les sujets et nous n’acceptons pas les amendes de technocrates qui veulent imposer du renouvelable intermittent à la France alors qu’elle a déjà une énergie parfaitement décarbonée.Non seulement vous ne rappelez pas cette vérité, mais en plus vous mentez aux Français en prétendant que la France […]
S’il vous plaît !
Balayez devant votre porte avant de donner des leçons de souveraineté ! Je veux bien qu’on commence l’examen du texte en racontant n’importe quoi sur les positions du Rassemblement national, mais si vous ne connaissez pas l’histoire et le choix du général de Gaulle de lancer le programme nucléaire français, si vous considérez qu’il était un agent de l’étranger,…
En tout cas, il n’était pas au RN !
…vous l’expliquerez à vos électeurs. Je sais que l’UMP, ou ce qu’il en reste, a depuis longtemps complètement oublié l’histoire du gaullisme. (M. Philippe Gosselin proteste.) Non seulement nous n’avons pas oublié son histoire, mais nous incarnons le gaullisme et nous le défendons contre ceux qui l’ont trahi.
C’est un hold-up historique !
Nous l’appliquerons quand nous serons au pouvoir. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur divers bancs.)Monsieur le rapporteur, vous avez sacrifié depuis bien trop longtemps nombre d’atouts du nucléaire. Il en reste un au modèle français : la confiance qu’ont les Français dans la construction et l’exploitation des réacteurs. Il ne faut pas saboter cet atout uniquement parce que la Commission européenne pourrait interpréter ses directives dans une direction qu’elle n’a pas prise jusqu’à présent. Vous savez bien qu’on peut, face au droit européen, arguer du fait que le nucléaire est une activité économique différente des autres en ce qu’elle touche à des questions de souveraineté majeures. Si vous ne voulez pas plaider cela à Bruxelles, nous le ferons et nous gagnerons. Et si nous ne gagnons pas, au moins aurons-nous essayé !Ne sacrifions donc pas la […]
Le gaullisme, c’est nous !
Oh là là ! Il y en a un qui doit se retourner dans sa tombe !
La parole est à M. Jérôme Nury.
Être gaulliste, collègue Tanguy, c’est aussi savoir respecter les opinions des uns et des autres sans perdre ses nerfs ni jeter des anathèmes.Le nucléaire est-il ou non une énergie comme les autres qui peut être pilotée par le privé ? La question est cruciale. Elle soulève des enjeux de sécurité et de souveraineté. Des montants colossaux doivent être consentis pour des décennies.Il est vrai que la vision gaullienne nous conduirait à conclure à la nécessité d’un pilotage public.
Ah !
D’un autre côté, la vision libérale privilégierait l’ouverture à la concurrence, de manière à être eurocompatible. Je pense pour ma part que ce débat essentiel mérite d’être mené jusqu’au bout.
Et donc ?
Les amendements de suppression n’ont pas lieu d’être.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Je vais continuer à argumenter en faveur du vote de la commission des affaires économiques.Monsieur le ministre, vous dites que le secteur privé et les start-up sont nécessaires à l’innovation, mais EDF est fort heureusement un acteur de l’innovation et de la compétitivité industrielle et j’espère bien qu’elle continuera de l’être ! Il existe d’ailleurs des retours d’expérience d’autres pays. Le Royaume-Uni et les États-Unis ont largement ouvert leur production nucléaire au privé et ça a mené à quoi ? À des retards massifs, à des faillites de producteurs – songeons à Westinghouse –, à des projets supprimés faute de rentabilité.Alors oui, il existe un modèle français, fondé sur un monopole public, qui a permis d’enregistrer des réussites. Il s’agit d’un monopole de production : rien n’empêche de contractualiser en parallèle avec des start-up ou d’autres entreprises pour des savoir-faire […]
Exactement !
Ils n’interdisent pas un monopole, ils disent juste qu’il faut un accès non discriminatoire des concurrents au réseau électrique et des prix non faussés, et qu’EDF ne doit pas pouvoir évincer des concurrents en aval. Ce n’est donc pas un bon argument.
La parole est à M. le rapporteur.
Je voudrais apporter quelques précisions et répéter certains arguments. M. Tanguy affirme qu’on connaît la ritournelle, qu’il suffirait de ne pas respecter le droit européen, que la Commission européenne lancerait des procédures pour non-conformité, que cela prendrait du temps, etc. On pourrait presque suivre ce raisonnement, mais le sujet n’est pas là. En effet, l’action de la Commission européenne proviendrait forcément d’un autre État membre, qui viendrait remettre en cause le monopole d’EDF, car il est contraire aux directives européennes. D’autres entreprises ou entités, publiques ou non, qui auraient un intérêt à agir pourraient, au lendemain de l’adoption de la loi, mettre en accusation EDF.
Mais elles le feront de toute façon !
Et quid de la capacité d’EDF à se financer et à financer un programme de plusieurs dizaines de milliards d’euros ? Nous y reviendrons dans un instant puisque vous avez transformé EDF en Epic en commission. Cet article, associé à la transformation d’EDF en Epic, rendrait EDF incapable ou presque de se financer et de mener à bien son programme électronucléaire.Contrairement à ce que d’aucuns affirment pour des raisons politiques, je ne pense pas qu’il s’agisse là d’une simple déclaration de principes. Cet article aurait très concrètement des répercussions immédiates pour EDF.Ensuite, vous dites que s’il y a eu un problème à Fukushima, c’est parce qu’il y avait des entreprises privées.
Bah oui !
Or les rapports sur l’accident nucléaire de Fukushima montrent, entre autres choses, que certes un certain nombre de sous-traitants n’avaient pas respecté leurs engagements, mais aussi et surtout que les normes de sûreté du Japon ne sont pas les mêmes que les nôtres.
Quatre-vingts pour cent de la maintenance y est assurée par des sous-traitants !
On en revient à l’argument que vous refusez d’entendre : qu’on soit exploitant public ou exploitant privé, on est astreint aux mêmes règles. L’enjeu, c’est la sûreté et non l’entité qui assure la construction du réacteur.
Ce n’est pas vrai !
Bref, pour adopter un article de principe, faire plaisir aux antinucléaires et essayer de bloquer l’innovation, on prend des risques…
Non, ce sont les sous-traitants qui prennent des risques ! Ils reçoivent 80 % des radiations !
…qui peuvent avoir des répercussions non seulement sur l’innovation et les petits réacteurs, mais aussi sur le programme électronucléaire d’EDF.
Je pense que l’Assemblée est désormais éclairée. Je vais mettre aux voix les amendements identiques nos 622, 7, 41, 88, 472 et 488.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l’adoption 29 Contre 62
(Les amendements identiques nos 622, 7, 41, 88, 472 et 488 ne sont pas adoptés.) (Applaudissement sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Philippe Brun et Mme Julie Ozenne applaudissent également.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 279, 498 et 689. Ces amendements font l’objet de plusieurs sous-amendements.La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir l’amendement no 279.
Je le répète : le décret est encadré par les articles L. 100-1 et suivants. Le présent amendement vise à proposer une nouvelle rédaction de l’article L. 100-1.Il s’agit d’indiquer que, dans le décret, le gouvernement ne peut pas discriminer les énergies décarbonées entre elles et qu’il doit prendre en compte les coûts des réseaux et les fonctions de stockage, de manière à afficher le coût complet de chaque système électrique ; que les énergies décarbonées sont produites à partir d’installations nucléaires, hydrauliques, éoliennes, solaires, marémotrices, géothermiques, aérothermiques, biomasses, osmotiques et cinétiques ; qu’on assure la sécurité d’approvisionnement pour réduire la dépendance aux importations et qu’on veille à la stabilité des réseaux ; qu’on maintient sur le territoire national un prix de l’énergie compétitif et attractif sur le plan international, parce que nous […]
La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l’amendement no 498.
Notre collègue Alfandari, avec qui j’ai travaillé cet amendement, l’a dit : il s’agit de poser un cadre et de dire aux Français dans quelle direction nous voulons aller. Nous proposons de fixer un objectif de production de 1 600 térawattheures d’énergie décarbonée produite chaque année à partir de 2025. En adoptant cet amendement, nous montrerions aux Français que l’important est la décarbonation de notre économie et la neutralité carbone en 2050. Cela nous paraît essentiel.
La parole est à M. Philippe Bolo, pour soutenir l’amendement no 689.
Les collègues Nury et Alfandari ont tout dit. Par cet amendement, nous proposons une rédaction plus simple et plus lisible de l’article L. 100-1 du code de l’énergie en supprimant les doublons, les redondances et les contradictions s’agissant des objectifs de la politique énergétique.
La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 752.
Les énergies décarbonées, c’est bien, mais si elles sont intermittentes et diffuses, elles coûtent cher. Comme nous avons le souci du pouvoir d’achat des Français, nous proposons, à l’alinéa 2, de supprimer la mention des installations solaires et éoliennes, qui sont des énergies intermittentes et diffuses, pour ne garder que les énergies décarbonées pilotables et concentrées.
Sur les sous-amendements nos 752, 711, 710 et 751, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 711.
Par ce sous-amendement, nous insistons sur la nécessité de mettre l’accent sur les coûts du système, de manière à ne prendre en considération que certaines sources d’énergie. Par rapport au coût de production, le coût du système permet d’intégrer aussi le coût de stabilisation du réseau, le coût d’intégration et le coût de stockage ; on s’aperçoit alors que les énergies intermittentes et diffuses ne sont pas – ô surprise ! – moins chères que les énergies pilotables et concentrées.
La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 710.
Afin d’éviter que nos chers collègues de gauche ne continuent d’asséner que le nucléaire coûte trop cher, ce sous-amendement vise à sécuriser sa méthode de financement, notamment à travers le taux d’actualisation. En effet, le nucléaire ayant un coût fixe très élevé, le coût de production de l’énergie nucléaire dépend énormément de celui-ci. Si le taux d’actualisation passe de 2 % à 7 %, comme c’est le cas aujourd’hui, le prix de l’électricité nucléaire varie du simple au double – imaginez si l’on passait à 12 % : il varierait du simple au quadruple ! Le taux d’actualisation étant un caractère dimensionnant du prix de l’électricité nucléaire, je propose de limiter le taux d’actualisation à 2 %, afin que l’électricité nucléaire ne soit pas trop chère.
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir le sous-amendement no 751.
Nous avions proposé ce dispositif avant l’article 1er, mais l’amendement a malheureusement été déclaré irrecevable. C’est pourquoi nous le proposons de nouveau ici.L’un des principaux enjeux de ce texte est de savoir quel sera le coût de production de l’énergie en France, en particulier celui de l’électricité, et quel prix vont payer les Français. Nous proposons que le Parlement fixe chaque année un objectif de prix final d’électricité. Pour ce faire, nous avons repris les catégories historiques de consommation d’EDF : le tarif vert et le tarif jaune pour les entrepreneurs et les artisans, le tarif bleu pour les consommateurs.Il faut que le Parlement fixe des objectifs de prix qui soient conformes à la vérité. Cela fait vingt ans que le Parlement et le gouvernement décident des politiques énergétiques sans dire aux Françaises et aux Français que le déploiement des énergies éoliennes ou […]
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques et sur les sous-amendements ?
Avis défavorable sur l’ensemble, pour plusieurs raisons.Premièrement, nous en avons déjà parlé en commission : du fait notamment de la configuration politique de cette assemblée, je ne suis pas favorable au fait d’inscrire des objectifs de consommation par source d’énergie. Nous essayons de construire modestement un système énergétique mais le résultat de nos délibérations conduit en général à quelque chose qui n’est pas cohérent et qui ne fonctionne pas. Inscrire dans la proposition de loi un objectif qu’on ne pourra en aucun cas atteindre me semble problématique. Le même problème se posera d’ailleurs concernant d’autres amendements portant sur la production d’énergie décarbonée et la production de chaleur renouvelable, lesquelles me semblent devoir être soutenues.Deuxièmement, il ne me paraît pas nécessaire de lister toutes les énergies décarbonées, au risque de les mettre toutes sur […]
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je m’exprimerai uniquement sur les amendements identiques, puisque j’y suis défavorable, comme aux sous-amendements. Je souscris aux propos du rapporteur, que j’essaierai de compléter.Nous partageons le souci de simplifier le code de l’énergie, monsieur Alfandari. De ce point de vue, votre amendement procède d’une démarche parfaitement recevable. Nous partageons également le souhait de ne pas inscrire dans la loi d’objectifs chiffrés pour chaque source d’énergie. En revanche, je ne suis pas d’accord pour que nous nous fermions la possibilité de fixer de tels objectifs par voie réglementaire, ce qui empêcherait toute planification énergétique. En effet, c’est le sens du décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie que de fixer des objectifs chiffrés, qui donnent de la visibilité industrielle et permettent aux acteurs de faire des calculs économiques dans la perspective des […]
La parole est à M. Maxime Laisney.
L’amendement de M. Alfandari ne tend à rien de moins que réécrire une grande partie du code de l’énergie et fixer un cap pour les soixante prochaines années. Nous sommes certes les premiers à réclamer davantage de planification et à nous plaindre qu’il n’y en ait jamais, mais cela ne paraît pas très raisonnable, sachant que la consigne du premier ministre, si nous l’avons bien comprise, consiste à adopter une programmation pluriannuelle de l’énergie jusqu’à 2035. M. Alfandari semblerait même prêt à priver la représentation nationale de toute intervention ultérieure en matière de politique énergétique, qui serait confiée au seul exécutif.Qui plus est, l’objectif fixé – la production de 1 600 térawattheures d’énergie décarbonée – n’est avancé par aucun des scénarios raisonnables, comme ceux de RTE ou de l’Ademe – Agence de la transition écologique. Ces organismes soulignent tous que la […]
La parole est à M. Frédéric Petit.