Séance du 17 juin 2025 /// n°245 /// 307 prises de parole
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Séance publique · Assemblée nationale · 17e législature · session Session ordinaire 2024-2025

Séance du 17 juin 2025 — 245e séance

Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Jérémie Iordanoff.

307prises de parole
42orateurs
9points à l'ordre du jour
5scrutins

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ScrutinVoixRésultat
2467 l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nati… 18 / 49 rejeté
2468 l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 … 35 / 80 rejeté
2469 l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). 23 / 56 rejeté
2470 le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nat… 25 / 115 rejeté
2471 l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 202… 58 / 73 rejeté

Verbatim Le compte rendu

Tours 201 à 307 sur 307 — page 2 / 2.

Article 3 (suite)

Le projet aboutira !

…mais en attendant, on les accumule dans des piscines de refroidissement ou des entrepôts – une solution provisoire qui dure depuis trente ans.S’agissant de l’uranium appauvri, la réalité est triviale. On dispose de ce produit en quantités phénoménales sans pouvoir l’utiliser, à court ou à moyen terme.Les déchets, ce sont des matières pour lesquelles il n’existe aucune perspective de valorisation dans des conditions économiquement acceptables et maîtrisées techniquement. Nous proposons de ne pas prolonger indéfiniment leur entreposage en retardant le stockage définitif, au motif d’une potentielle valorisation dans un futur hypothétique. Ce ne serait pas raisonnable.Le no 720 est un sous-amendement de repli qui introduit un avis contraignant de l’ASNR lorsqu’il s’agit de requalifier les déchets nucléaires en matières valorisables.

article 3
Jérémie Iordanoff president · EcoS #365

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 731 et 750. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 731.

article 3

L’objectif, au 5o septies, de soutenir le développement des réacteurs de quatrième génération, est relancé.

article 3

Vous persistez dans la bêtise !

C’est vous qui persistez dans la fable, le mythe, le cauchemar, la bêtise : les réacteurs de quatrième génération ne relèvent pas de la politique énergétique, mais d’un acte de foi technologique. Cela fait quarante ans qu’ils nous sont vendus comme la solution miracle, parce qu’ils ne généreraient aucun déchet, qu’ils fonctionneraient en cycle fermé et qu’ils produiraient une énergie en quantité infinie. Quarante ans que les promesses se fracassent contre le réel.

article 3

Croyez au progrès !

Le Superphénix ? Douze milliards d’euros engloutis pour cinquante-trois mois de fonctionnement réel. Un record d’inefficacité industrielle. Les comptes publics ? Ils ne comptent pas !Astrid a été abandonné en 2019, faute d’intérêt technique ou économique crédible, y compris chez les industriels.

article 3

Qui l’a arrêté ?

Relancer ces projets dans un contexte d’urgence climatique, c’est détourner des milliards de fonds publics de là où ils sont nécessaires : isolation des bâtiments, transports propres, énergies renouvelables. C’est aussi faire le choix d’une technologie à très haut risque, complexe, instable, encore plus vulnérable aux accidents et génératrice de matières difficilement contrôlables. Dans un contexte de prolifération nucléaire, c’est un sujet qu’on ne peut pas balayer du revers de la main.

article 3

C’est du dogmatisme !

Enfin, l’opacité démocratique est totale, car derrière des formules vagues comme « soutien aux technologies innovantes », on engage à nouveau des milliards, sans débat, sans transparence, sans dresser le bilan de tous les échecs passés. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

article 3

Elle a raison ! Vous le savez !

Jérémie Iordanoff president · EcoS #377

La parole est à M. René Pilato, pour soutenir le sous-amendement no 750.

article 3

Nous souhaitons aussi supprimer l’alinéa 14, tant le 5o septies est un aveu d’échec. Le pari des réacteurs quatrième génération a été perdu. Combien de temps pourrons-nous faire tourner les réacteurs nucléaires avant d’épuiser les stocks d’uranium ? Avec la consommation actuelle, quatre-vingt-quinze ans. Avec une croissance modérée de la consommation, environ soixante-quinze ans. Si la croissance de celle-ci est forte, alors il nous reste quarante-huit ans ; et avec une croissance très forte, telle que souhaitée par le président de la République, trente-deux ans… ce qui nous amène à 2057.Si, dans le meilleur des cas, les réacteurs de type EPR 2 deviennent opérationnels à partir de 2045, vous aurez dépensé tout cet argent pour douze ans d’utilisation. Drôle de pari ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)Vous parlez sans arrêt de souveraineté, mais l’uranium en France […]

article 3

Vous préférez le gaz russe !

Quand on aura fini d’investir pour seulement vingt réacteurs, nous pourrons les exploiter pendant douze ans. Tout cela est un gâchis inadmissible eu égard à la souveraineté. Je vous invite à reprendre ces chiffres : si vous les invalidez, je reverrai ma position.

article 3

Chiche !

En attendant, nous allons dans le mur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

article 3
Jérémie Iordanoff president · EcoS #385

La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir le sous-amendement no 721.

article 3

Pourquoi s’en tenir à la quatrième génération ?

article 3

Tant qu’on y est, investissons pour la cinquième et la sixième génération,…

article 3

…pour démontrer notre confiance dans le nucléaire !

article 3

Oui, trois fois oui !

La LPEC court sur dix ans. Les difficultés rencontrées par les EPR 2 ne sont plus à démontrer : douze ans de retard et une facture estimée à 23,7 milliards d’euros – sept fois plus que ce qui était prévu. Pourtant, l’alinéa 14 prévoit le déploiement des réacteurs de quatrième génération dans les dix prochaines années, puisque le titre de la loi a été modifié pour couvrir la période 2025-2035. Qui peut sérieusement affirmer qu’un réacteur de quatrième génération sera opérationnel d’ici là ?

Certainement pas celle qui a sabordé le nucléaire français !

Il n’y a donc aucune raison de ne pas prévoir la construction des réacteurs de cinquième ou de sixième génération, dont la maturité technologique est à peu près équivalente.En l’absence d’étude d’impact environnemental, à l’heure où les derniers glaciers français – qui permettaient de maintenir les débits d’étiage l’été et se reconstituaient l’hiver – fondent à grande vitesse, la question qui devrait se poser est celle de l’eau et des conflits d’usage. Faudra-t-il arbitrer entre l’usage agricole, dans un contexte de chaleur et de sécheresse toujours plus intenses, le soutien aux barrages hydroélectriques et le refroidissement des centrales ? Accumuler encore et encore les déchets nucléaires sans solution de refroidissement pose un problème stratégique.

article 3

Il y avait Superphénix comme solution !

Vous ne pouvez pas vous empêcher de revenir à Superphénix !

article 3

Évidemment !

Je vous rappelle qu’il a été arrêté il y a un quart de siècle et qu’aucun gouvernement, ni même personne ici, n’a jamais insisté pour relancer cette filière. (« Si, nous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) J’ai entendu votre sainte patronne plaider pour la sortie du nucléaire il y a encore quelques années ! Votre conversion à cette technologie est donc toute récente !

article 3
Jérémie Iordanoff president · EcoS #400

La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir le sous-amendement no 753.

article 3

Il vise à nous doter d’un calendrier ambitieux en mettant la filière nucléaire au défi de déployer les réacteurs de quatrième génération d’ici 2040.

article 3
Jérémie Iordanoff president · EcoS #402

La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir le sous-amendement no 799.

article 3

Il tend à compléter le dernier alinéa de l’article, par souci de cohérence : la préparation du combustible des réacteurs de quatrième génération doit intervenir dès 2040, afin de réaliser les tests nécessaires.

article 3
Jérémie Iordanoff president · EcoS #404

La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir les sous-amendements nos 781 et 774, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

article 3

L’amendement no 781 tend à intégrer à la liste des objectifs de la politique nationale de l’énergie celui de veiller à une trajectoire conforme entre production et consommation, puisque dans un système comme le nôtre, la surproduction engendre d’importants problèmes. Une partie du surplus produit peut être exportée, mais sa gestion devient compliquée lorsque le pic de production est lié au développement rapide des énergies renouvelables.L’amendement no 774 vise à demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport lui permettant d’apprécier la cohérence de la production et de l’augmentation de la consommation d’électricité, liée – il faut l’espérer – à la décarbonation de notre économie.

article 3
Jérémie Iordanoff president · EcoS #407

La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir les sous-amendements nos 800 et 801, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

article 3

Le premier vise à inscrire dans la loi la nécessité de développer les moyens de flexibilité du système électrique – modulation de la consommation et de la production, recours stockage –, en cohérence avec les dispositions de l’article L. 100-1 du code de l’énergie.L’amendement no 801 tend simplement à inscrire parmi les orientations stratégiques l’exploration du potentiel des courants marins et fluviaux pour la production d’électricité.

article 3
Jérémie Iordanoff president · EcoS #410

La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir les sous-amendements nos 803, 806 et 807, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

article 3

L’amendement no 803 vise à introduire un objectif de développement de la production de chaleur. Le rendement électrique d’une machine thermique fonctionnant au charbon, au gaz ou grâce à un combustible nucléaire est d’environ 33 % – c’est ainsi que fonctionne une cocotte-minute –, mais la cogénération est possible pour valoriser la chaleur résiduelle.J’en profite pour soumettre l’idée que la chaleur destinée aux réseaux de chaleur urbains pourrait être produite par de petits réacteurs calogènes.Les amendements nos 806 et 807 pourraient fournir une réponse que l’extrême gauche, faute de maîtriser le sujet, peine à apporter à sa propre question : comment produire plus d’électricité dans les dix années qui viennent, avant que les nouveaux réacteurs soient mis en service ?En commençant par augmenter le facteur de charge du parc nucléaire d’au moins 72 % en 2030, et de 85 % en 2050, pour une […]

article 3

Pourquoi produisent-ils moins d’électricité qu’avant, alors ? Expliquez-nous !

Ensuite, en augmentant la puissance des réacteurs du parc existant – ce que le gouvernement avait déjà autorisé pour faire face à une précédente crise de l’électricité. Variant entre 3 % et 5 % selon les réacteurs, cette augmentation procurerait 3 gigawatts d’électricité supplémentaire, soit 30 térawattheures par an.

article 3

Pour quel coût ?

Au total, ce sont 70 térawattheures de plus qui pourraient être produits chaque année, si ces amendements étaient votés et leurs mesures appliquées. Dans la dernière PPE – programmation pluriannuelle de l’énergie –, le développement excessif de l’éolien et du photovoltaïque était justifié par la recherche de 80 térawattheures : avec mes propositions, ne peut-on pas considérer que ce problème est réglé…

article 3

Sur le papier seulement !

…et qu’on peut se passer de sources d’énergies intermittentes ?

article 3

Combien ça coûte ?

Le nucléaire, c’est toujours formidable en théorie !

Jérémie Iordanoff president · EcoS #423

Nous en avons terminé avec cette série de sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 642, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements.

article 3 · amendement 642
Marc Ferracci ministre · EPR #424

Il reprend fidèlement l’amendement no 503 du rapporteur Antoine Armand, mais s’en distingue sur deux points. D’abord, l’amendement du rapporteur, dont on peut saluer l’optimisme de la volonté, pour reprendre des termes gramsciens,…

article 3 · amendement 642

Est-ce à dire que le rapporteur démontre un « pessimisme de la raison » ?

Marc Ferracci ministre · EPR #426

…tend à fixer à six le nombre de nouveaux réacteurs dont l’installation serait engagée avant 2026 et à huit celui des nouveaux réacteurs dont l’installation serait engagée avant 2030. Or, si le gouvernement soutient la mise en service des premiers, il a réservé à la fin de l’année 2026 sa décision quant à la construction des seconds.

article 3 · amendement 642

Les territoires attendent !

Marc Ferracci ministre · EPR #428

Autre nuance, notre amendement tend, au 5o quinquies, à substituer à la référence à l’utilisation de matière recyclée une référence à la fermeture du cycle. C’était l’objet du sous-amendement no 829.

article 3 · amendement 642
Jérémie Iordanoff president · EcoS #429

La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 823.

article 3 · amendement 642

Inspirés par une bonne idée du rapporteur, nous proposons d’ajouter un objectif d’amélioration de l’information et de la transparence sur les coûts du nucléaire, sujet que nous n’avons pas peur d’aborder.Je relève que, bien que M. Armand manifeste une ambition très forte pour l’industrie nucléaire, le gouvernement ne parvient même pas à exprimer ses visées pour l’avenir du pays. Pourtant, les ministres n’ont pas à craindre d’avoir des comptes à rendre puisque, a priori, ils ne seront plus là dans cinq ou dix ans.

article 3 · amendement 642
Marc Ferracci ministre · EPR #432

Mais qu’est-ce qu’il raconte ?

Le gouvernement manque d’ambition, de courage et de volontarisme.

article 3 · amendement 642
Marc Ferracci ministre · EPR #434

N’en jetez plus !

Il renonce à relancer avec ambition le nucléaire, quand le rapporteur, qui est pourtant de son bord, se propose de le faire. Il est assez fou que ce soit au Rassemblement national d’améliorer l’amendement d’un gouvernement totalement dépourvu d’ambition en y reportant le volontarisme du rapporteur !

article 3 · amendement 642
Jérémie Iordanoff president · EcoS #436

Les sous-amendements nos 696 et 697 de Mme Julie Laernoes, 704 de Mme Dominique Voynet et 815 de M. Maxime Amblard sont défendus.La parole est à M. Sébastien Martin, pour soutenir le sous-amendement no 777.

article 3 · amendement 642

Les centrales n’ont pas une durée de vie fixée d’avance : ce sont les visites décennales et les examens très approfondis dont elles font l’objet qui permettent de la prolonger.Élu d’un département dans lequel sont implantés plusieurs sites industriels de Framatome, je rappelle que ce texte tend à redonner à la filière nucléaire de la visibilité, alors qu’il y a quelques années, on s’attachait consciencieusement à la démanteler. Faut-il alors s’étonner que certains projets mettent du temps à voir le jour ?Aujourd’hui, l’usine Framatome de Saint-Marcel, en Saône-et-Loire, compte 1 400 salariés. On en dénombrait 400 seulement il y a vingt ans : placée sous assistance respiratoire, sans doute ne pouvait-elle plus produire et jouer le rôle d’outil industriel performant qu’elle est en train de retrouver ! Si nous voulons accompagner la création, en Bourgogne-Franche-Comté, de centaines […]

article 3 · amendement 642

Il a raison ! Dans la région Pays de la Loire, c’est pareil !

Il faut être fier de la réussite du nucléaire dans notre pays et compter sur lui pour garantir notre autonomie énergétique, sans nécessairement l’opposer aux énergies renouvelables.

article 3 · amendement 642
Jérémie Iordanoff president · EcoS #443

La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 699.

article 3 · amendement 642

Il tend à préciser que le maintien en fonctionnement des installations de production d’électricité d’origine nucléaire est conditionné à l’avis favorable de l’ASNR.Même les défenseurs du nucléaire sont conscients du rôle de cette autorité et de l’importance de ses avis. Nous nous sommes opposés à la manière, bien peu transparente, dont la fusion de l’ASN et l’IRSN a été organisée,…

article 3 · amendement 642

N’exagérons rien !

…mais alors que les objectifs que vous proposez d’inscrire dans la loi sont déraisonnables, voire irréalisables, et que, de ce fait, l’ASNR pourrait être mise sous pression, il importe de rappeler sans ambiguïté que tout maintien en fonction doit être soumis à son avis.

article 3 · amendement 642
Jérémie Iordanoff president · EcoS #448

La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir le sous-amendement no 707.

article 3 · amendement 642

J’ai défendu un sous-amendement similaire à l’amendement no 503 du rapporteur, mais je n’ai pas obtenu de réponse à ma question. Il s’agit d’introduire une exigence explicite de sûreté pour les réacteurs dont la durée de vie pourrait être prolongée, ce qui n’a rien d’évident quand des pressions politiques s’exercent et qu’aucune technologie alternative ne sera disponible avant dix ou quinze ans. Si la loi devait prévoir la prolongation de la durée de fonctionnement d’un réacteur, elle devrait aussi garantir que celui-ci réponde aux normes de sécurité les plus strictes, identiques à celles des nouvelles installations.L’approche proposée aujourd’hui nous paraît insuffisante et incertaine. Vous n’avez pas répondu à ma question relative à la découverte de nouveaux stigmates de corrosion sous contrainte dans le réacteur no 2 de la centrale, récente, de Civaux. Rappelons que ce réacteur a […]

article 3 · amendement 642
Jérémie Iordanoff president · EcoS #452

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 698 et 735. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 698.

article 3 · amendement 642

Il tend à supprimer la mention de l’objectif de maintien d’une production installée de 63 gigawatts jusqu’en 2035. En effet, une telle inscription dans la loi vaudrait décision de prolonger la durée de vie du parc existant.Les réacteurs subissent des visites préalables à la prolongation de leur fonctionnement – douze ont déjà eu lieu et cinq sont en cours. Écrire dans le code de l’énergie l’objectif du maintien d’un tel volume de production reviendrait à devancer les décisions de l’ASNR et à transiger sur le caractère absolument fondamental de la sûreté et de la sécurité des installations nucléaires. En outre, l’entrée de cet objectif dans la loi résulterait de l’adoption d’un amendement à une proposition de loi : elle ne serait donc assortie d’aucune étude d’impact sérieuse, ce qu’a relevé le rapporteur lui-même en commission. C’est hallucinant !L’absence d’étude d’impact est d’autant […]

article 3 · amendement 642
Jérémie Iordanoff president · EcoS #457

La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir le sous-amendement no 735.

article 3 · amendement 642

Nous vous invitons à la cohérence : vous refusez de fixer de tels objectifs de production pour les énergies renouvelables, pourquoi faudrait-il le faire pour le nucléaire ? Par ailleurs, et même si, à La France insoumise, nous ne sommes pas partisans d’une fermeture du parc nucléaire du jour au lendemain, l’objectif de 63 gigawatts est déraisonnable !Tâchons de dire la vérité aux Françaises et aux Français : en 2035, l’âge moyen des réacteurs existants, conçus pour durer quarante ans, sera de 49,5 ans. On nous dit qu’aux États-Unis, des réacteurs fonctionnent bien depuis quatre-vingts ans. C’est faux ! Les autorités veulent prolonger leur vie jusqu’à leurs 80 ans. La réalité, c’est qu’aucun réacteur dans le monde n’a encore fonctionné jusqu’à 60 ans – une telle durée de vie constitue déjà un pari fou, aller au-delà ne serait pas raisonnable.À propos de la corrosion sous contrainte qui a […]

article 3 · amendement 642
Jérémie Iordanoff president · EcoS #462

La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir le sous-amendement no 812.

article 3 · amendement 642

Augmenter la disponibilité des capacités installées, comme le prévoyait l’amendement du rapporteur, était une ambition louable. Je ne comprends pas que le gouvernement l’abandonne. Il revient donc au Rassemblement national de faire correspondre les ambitions du rapporteur avec celles de son propre gouvernement.

article 3 · amendement 642
Jérémie Iordanoff president · EcoS #464

La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir le sous-amendement no 775.

article 3 · amendement 642

Trois ans déjà nous séparent du discours de Belfort, dans lequel le président de la République annonçait vouloir « reprendre en main notre destin énergétique ». Depuis, les territoires se sont organisés, à l’image de communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, candidate à l’accueil d’un des huit EPR 2 que vous avez évoqués, monsieur le ministre. Au-delà de l’intérêt à accueillir de telles installations sur leur territoire, les élus sont persuadés qu’il est nécessaire de déployer une stratégie bas-carbone pour garantir un prix juste de l’électricité, la sécurité des réseaux ainsi que la souveraineté énergétique de la nation. Cela passe notamment par le développement, dans la durée, de la filière du nucléaire civil. Force est de constater qu’ils ne bénéficient pas d’une vision à long terme de la part du gouvernement – votre amendement le prouve. Les élus ont besoin de savoir s’ils […]

article 3 · amendement 642
Jérémie Iordanoff president · EcoS #466

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 700 et 732. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir le sous-amendement no 700.

article 3 · amendement 642

Il vise à supprimer l’objectif de produire, grâce à de nouveaux réacteurs nucléaires, 10 gigawatts puis 13 gigawatts de capacités supplémentaires.Je rappelle que la présente proposition de loi, si l’on se réfère à son titre actuel, porte « programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 ». La France disposera-t-elle de nouveaux réacteurs au cours de cette période ? Non. Le nouveau nucléaire produira-t-il 1 gigawatt, ou ne serait-ce qu’1 kilowatt supplémentaire ? Non plus.Nous avons l’impression, et ce n’est pas qu’une impression, que les seuls objectifs chiffrés que fixent le gouvernement et le rapporteur, main dans la main avec l’extrême droite climatosceptique, carbofasciste (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR) – qu’importe comment on la nomme, elle nie l’existence même du réchauffement climatique –, concernent le nucléaire.

article 3 · amendement 642

Toujours les mêmes rengaines, avec les écolos !

Elle a raison !

Faute d’étude d’impact, on ne sait même pas combien ça coûtera. N’avons-nous pas un problème de finances publiques ? Mais avec le nucléaire, quand on aime, on ne compte pas !Vous refusez de définir, sur cette même période de temps, des objectifs chiffrés et tangibles pour toutes les filières des énergies renouvelables, alors même qu’il serait facile, grâce aux outils de prédiction dont nous disposons, de les planifier clairement. Pourquoi ? Serait-ce parce que, contrairement à ce que vous prétendez, vous souhaitez uniquement développer le nucléaire ? Le texte ne porte pas sur une programmation « énergie et climat », mais bien sur une programmation « nucléaire » – tel est le vrai titre de la proposition de loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Vous n’avez d’égards ni pour les finances publiques, ni pour la […]

article 3 · amendement 642

Les finances publiques, parlons-en !

Vous envoyez la France, les Français et leurs factures d’électricité dans le mur, à coup sûr ! Et c’est sans parler du changement climatique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)

article 3 · amendement 642

Sans vous, tout se passera très bien !

Jérémie Iordanoff president · EcoS #477

La parole est à M. Matthias Tavel, pour soutenir le sous-amendement no 732.

article 3 · amendement 642

Julie Laernoes a dit des vérités. Vous voulez engager le pays dans un programme qui coûtera « un pognon de dingue », pour reprendre une expression devenue célèbre. Au vu de la manière dont vous les avez gérées depuis des années, on a compris que vous faisiez très peu de cas des finances publiques,…

article 3 · amendement 642

Parlez pour vous !

…d’autant que vous refusez toujours de remplir les caisses en taxant les plus riches ! L’horizon de 2035 n’a rien à voir avec le texte et posera du reste un grave problème d’approvisionnement électrique si nous nous reposons, comme vous l’envisagez, sur le nouveau nucléaire ; ce n’est pas sérieux.En attendant, M. Amblard propose d’augmenter le facteur de charge des réacteurs existants. Ce n’est pas sérieux non plus, collègue ! Vous voulez augmenter leur puissance sans même vous demander pourquoi le facteur de charge est à ce niveau aujourd’hui. Ce n’est pas parce que Dominique Voynet est à la tête d’EDF… (Sourires.)

article 3 · amendement 642

Surtout pas, quel cauchemar !

La cause est plutôt à chercher du côté des visites décennales : elles obligent à arrêter les réacteurs. Or comme ils sont plusieurs de la même génération, les visites des uns et des autres sont très rapprochées dans le temps. Le vieillissement est une autre explication : il entraîne des arrêts de sécurité afin de vérifier l’absence de problème. Citons aussi la corrosion sous contrainte – un problème qui n’est d’ailleurs pas derrière nous, comme le cas de la centrale de Civaux l’a montré. Enfin, n’oublions pas que le refroidissement des centrales dépend des cours d’eau, lesquels sont soumis au changement climatique, aux canicules, aux sécheresses, et que ce sera toujours le cas demain – gérer le parc nucléaire implique aussi de tenir compte de cette limite, à moins que vous ne souhaitiez vous passer de mesurer le débit des fleuves et la température de l’eau, au motif que le nucléaire […]

article 3 · amendement 642

Ah, Marcel Boiteux, l’inventeur de la tarification de l’électricité !

Que dit-il dans cet entretien ? Que la longévité de l’acier des centrales a été calculée « pour 12 000 cycles ». Le journaliste Jean-Louis Servan-Schreiber lui demande alors : « C’est-à-dire quarante ans ? » Ce à quoi Marcel Boiteux répond : « Un peu plus de trente ans. » Si l’on veut être fidèle à Marcel Boiteux, il ne faut donc pas prolonger la durée de vie des centrales ; il ne faut pas faire des paris aussi hasardeux, mais se montrer raisonnables et privilégier la sobriété, l’efficacité énergétique ainsi que les énergies renouvelables – tout cela, nous savons le faire vite et bien, en tout cas plus vite et mieux que le nouveau nucléaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

article 3 · amendement 642
Jérémie Iordanoff president · EcoS #487

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir les sous-amendements nos 798 et 797, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

article 3 · amendement 642

Le no 798 est un sous-amendement de repli qui concerne le format du nouveau programme électronucléaire. Le groupe Socialistes et apparentés propose une solution alternative à celle du rapporteur, une solution de compromis très bien décrite par Karim Benbrahim lorsqu’il a défendu l’amendement no 588.Nous proposons d’abord de maintenir le principe d’un nouveau programme électronucléaire et le lancement de six premiers réacteurs dès 2026, ainsi que la cible d’un format à huit réacteurs, conformément au scénario « N1 » de RTE.Nous proposons ensuite un compromis : d’une part, en ce qui concerne d’éventuels réacteurs supplémentaires, nous proposons que la création d’une tranche supplémentaire de réacteurs de grande puissance soit renvoyée à la prochaine loi de programmation énergie et climat – laquelle devrait être votée à l’horizon 2030, si l’on se fie à la loi de 2019 qui en a fixé la […]

article 3 · amendement 642
Jérémie Iordanoff president · EcoS #492

La parole est à M. Maxime Amblard, pour soutenir ce sous-amendement.

article 3 · amendement 642

Mea maxima culpa : ce sous-amendement aurait dû être identique au sous-amendement no 804 à l’amendement no 503 du rapporteur, mais celui-ci comportait une coquille et était erroné. Je recommencerai donc à zéro.

article 3 · amendement 642

Ça va être passionnant !

Fidèle au programme du Rassemblement national, ce sous-amendement décline l’objectif de construction de nouveaux réacteurs nucléaires en trois phases de 16 gigawatts chacune. La première doit être engagée au plus tard d’ici à 2026, pour une mise en route commerciale entre 2034 et 2037 ; la deuxième doit être engagée au plus tard d’ici à 2030, pour une mise en route commerciale entre 2037 et 2040 ; la troisième doit être engagée à partir de 2035, pour un déploiement les années qui suivent.Ce programme nucléaire est plus ambitieux que celui du rapporteur et que celui du gouvernement. Il nous paraît nécessaire afin d’approvisionner la France en une énergie bas-carbone abondante et, surtout, d’un prix abordable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

article 3 · amendement 642
Jérémie Iordanoff president · EcoS #497

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Ordre du jour de la prochaine séance

Jérémie Iordanoff president · EcoS #500

Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ;Suite de la discussion de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. La séance est levée.

#501

(La séance est levée à minuit.)

#502

Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra