Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
Tours 601 à 800 sur 1172 — page 4 / 6.
Ça nous fera des vacances !
Je veux vous parler de ce que vous dénoncez et de ce que je revendique. Je me considère comme une héritière de Mai 1968 : je suis née quelques années auparavant, j’avais 5 ans en 1968, et ce sont mes premiers souvenirs de manifestations avec mes parents. Ce que nos slogans disaient à l’époque, c’était « faites l’amour, pas la guerre » et « peace and love ». Vous, ce serait plutôt « war and hate » – la guerre et la haine. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Vous donnez des migraines à vos élèves aussi ?
À l’époque, la très belle chanson de Michel Fugain, « Une belle histoire », racontait l’histoire d’un garçon qui venait du Nord, d’une fille qui venait du Sud, qui se rencontraient et s’aimaient.Je ne comprends pas, car je vois beaucoup de gens sur les bancs d’en face qui sont de ma génération mais qui semblent être passés à côté de Michel Fugain. Vous auriez dû davantage écouter cette chanson, car aujourd’hui vos cœurs seraient… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes LFI-NFP et EcoS applaudissent cette dernière. – M. Emmanuel Grégoire applaudit également.)
Michel Sardou aussi a chanté l’amour !
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour un rappel au règlement.
Sur la base de l’article 70, alinéa 2. Avant que ma collègue, Mme Taurinya, prenne la parole, nous avons très clairement entendu – je pense que le compte rendu peut en témoigner – quelqu’un sur les bancs du Rassemblement national dire : « Ah non, pas elle ! ». Je trouve cela inacceptable.
Petit délateur !
Je suis choquée !
C’est une mise en cause personnelle. Nous avons affaire à un débordement causé par la prise de parole d’une collègue femme, comme c’est malheureusement souvent le cas. Hier, l’un d’entre vous traitait l’une de mes collègues d’hystérique – heureusement, la présidente Guetté a rétabli un peu d’ordre en faisant valoir le caractère sexiste et misogyne du propos – car, oui, vous êtes profondément misogynes !
Je vous confirme, chers collègues des groupes RN et UDR, que si vous n’aimez pas les orateurs qui s’expriment, une seule solution existe ici,…
C’est de sortir !
…c’est de quitter la salle.
Ou qu’ils se taisent !
Non, pas du tout. Toutes les personnes présentes ont été élues par nos concitoyens et toutes ont le droit à la parole, dans le respect du règlement. En l’occurrence, Mme Taurinya l’a respecté.
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir le sous-amendement no 141.
Ce sous-amendement vise à renforcer l’inclusivité de la rédaction en mentionnant explicitement les couples de femmes. C’est un truc un peu dingue – n’allez pas faire d’infarctus, dans le bloc d’extrême droite –, figurez-vous qu’un couple de femmes peut être composé d’une Française et d’une étrangère, dont la vie est peut-être menacée dans son pays d’origine à cause de son orientation sexuelle, et à qui la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a pu refuser une demande d’asile. C’est arrivé en 2019 à une femme originaire du Congo.Que pensez-vous de ce type de situation ? Allez-vous intégrer les couples de femmes dans la proposition de loi ? Je pense que vous allez voter contre, parce que vous étiez contre le mariage pour tous.
Vos copains extrémistes, ils sont pour !
C’est très cohérent : vous êtes contre le mariage entre les Français et les étrangers parce que vous êtes contre l’égalité, contre la liberté, contre la fraternité. Votre devise à vous, c’est travail, famille, patrie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour un rappel au règlement.
Sur le fondement de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » Monsieur Ciotti, je suis surprise de voir que vous ne respectez pas la séparation des pouvoirs, puisque vous demandez une mise sous tutelle de votre niche parlementaire par le gouvernement, en lui demandant – alors que les niches sont un dispositif extrêmement important pour garantir la force du Parlement – son aide, son appui, son soutien.
Arrêtez, c’est bon, ça suffit !
En contrevenant à la séparation des pouvoirs, par vos appels répétés au gouvernement, vous abîmez notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Bravo !
La parole est libre : les députés ont le droit d’interpeller le gouvernement. Le règlement est donc absolument respecté.
Sur l’amendement no 57 et les sous-amendements nos 174, 175, 176, 177, 178, 179, 172, 180, 181 et 182, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sarah Legrain, pour soutenir le sous-amendement no 182.
Ce sous-amendement n’est pas rédactionnel, comme vous le laissez entendre parfois, puisqu’il s’agit d’ajouter à l’alinéa 3, après le mot « époux », les mots « ou futures épouses ». En effet, il est important que nos textes de loi se montrent plus inclusifs. Je sais que vous avez un énorme problème avec l’écriture inclusive.
On n’en veut pas !
Nous souhaitons qu’à chaque fois que l’on parle des futurs époux, on puisse aussi parler des futures épouses, y compris pour inclure tout type de mariage.Ensuite, je voulais vous rappeler les conséquences de votre proposition de loi. Vous trouvez que c’est une mascarade, monsieur Ciotti, mais j’aimerais que vous sachiez de quels types de situations je suis saisie en tant que députée . Je vais donc vous lire un courrier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.)
On n’en peut plus !
« Madame la députée, je me permets de vous écrire car je fais face à une situation administrative extrêmement lourde et usante, pour laquelle je me permets simplement de solliciter un conseil. Je suis Française, étudiante en master 2 de science politique à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Je vis à Paris avec mon conjoint Zakaria Benyahya, de nationalité algérienne, depuis octobre 2022. Nous sommes pacsés depuis octobre 2024. Les démarches de régularisation ont été engagées depuis plus de trente mois, et une demande de titre de séjour a été officiellement déposée auprès de la préfecture de Paris, en août 2023, il y a plus de vingt et un mois. Malgré plusieurs relances, nous n’avons reçu aucune réponse, aucun récépissé ni convocation. Ce n’est que début mai 2025, après une nouvelle tentative de contact, via le service en ligne de la préfecture, que nous avons appris qu’un pli […]
Ça suffit !
C’est terminé !
Cette personne attend depuis des mois des nouvelles de son titre… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir le sous-amendement no 200.
Il s’agit de garantir le principe de la liberté matrimoniale, la liberté de choisir son conjoint ou sa conjointe. Nous proposons qu’il soit interdit d’exiger des pièces supplémentaires, au motif que la personne serait de nationalité étrangère. Ce sous-amendement est indispensable pour éviter les dérives.Je m’adresse aux collègues du bloc présidentiel, car nous assistons à une lente dérive. En 2017, Emmanuel Macron faisait de l’intégration le point principal de son projet sur l’immigration. Quoi de mieux pour l’intégration que de se marier ?Après avoir adopté la loi « immigration », parsemée de mesures inconstitutionnelles, voilà que vous rejetez les amendements du Nouveau Front populaire à un texte dont l’objet est d’entraver la liberté matrimoniale. Et pendant ce temps, vous avez un ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, qui délivre des OQTF à des binationaux.Quand cela va-t-il […]
Des attaques personnelles contre des gens qui ne sont pas là : bravo !
Elle a en effet affirmé que les citoyens français musulmans détenaient un chiffon administratif, appelé carte d’identité française, qu’ils avaient usurpé.
Ce n’est plus le sujet !
Vous apportez donc votre soutien à un groupe politique qui ne considère pas tous les citoyens français comme tels, mais opère une discrimination en fonction de leur religion. Soutenir ce texte constitue un grand danger.
Et être antisémite, ce n’est pas grave ?
Oui, nous défendons pied à pied chaque amendement pour éviter toute dérive. Je vous le redis, collègues du bloc présidentiel : il est temps d’arrêter cette dérive et d’avoir un sursaut.
La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir le sous-amendement no 150.
On passe déjà une grande partie de la journée à viser spécifiquement les personnes de nationalité étrangère, en particulier celles qui sont en situation irrégulière sur le territoire national. Nous estimons qu’il est inutile de les viser à l’article 1er A du texte. Nous proposons donc d’écrire qu’elles n’auront pas d’autre document à fournir à l’officier d’état civil, quelle que soit leur situation.
La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir le sous-amendement no 201.
Je voudrais dire un mot pour décaler un peu la discussion. C’est quelque chose d’important, le mariage républicain. Il est né le 21 septembre 1792, et Jaurès disait que c’était le plus grand acte révolutionnaire. Il induit le droit de s’unir de manière civile – sans que ce soit pour des raisons confessionnelles – et le droit de divorcer. Regardez le film Les mariés de l’an II, avec Jean-Paul Belmondo et Marlène Jobert, qui évoque les débuts du droit au divorce.Cela signifie que désormais, le mariage n’est plus l’union de deux villages, de deux familles, de deux communautés, mais de deux individus libres qui font le choix de s’unir, et qui n’ont pas à s’expliquer sur les raisons de cette union. Le mot « amour » ne figure pas dans le code civil : l’article 212 nous dit que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».Honnêtement, monsieur Ciotti, quelle […]
C’est une obsession !
À partir du moment où deux individus font le choix du secours et de l’assistance, où ils choisissent de s’unir pour établir un pacte de solidarité, la République n’a pas à juger davantage, sans quoi c’est une société policière qui se met en place.
Stop !
Réécrivez le code civil, alors !
Oui, madame Le Pen, la République n’a pas à juger du degré de sincérité d’une union !
Oh, ça va, calmez-vous !
Sur un autre ton, madame ! (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)
Allons ! Monsieur Corbière, terminez de présenter votre amendement. C’est moi qui m’occupe de la police, ici. (Mêmes mouvements.)
Le maire et l’adjoint au maire d’une commune n’ont pas à juger du degré de sincérité d’un mariage. Lorsqu’ils ont l’impression… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.)Monsieur le président, j’ai le droit de me faire respecter !
Monsieur Corbière, ce n’est pas une tâche facile, mais c’est moi qui fais la police et j’essaie de conduire les débats au mieux. Merci de faire preuve de compréhension et de me laisser faire mon travail, comme je vous laisse faire le vôtre.
Vous êtes parfait, monsieur le président.
Non, non, je suis loin d’être parfait, personne ne l’est. (Sourires.)
La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l’amendement no 9.
Que M. Ciotti, avec l’UDR et le RN, ait l’idée de lutter contre les mariages prétendument soumis ou arrangés, est finalement logique : c’est en phase avec le fond d’un projet structuré par l’obsession identitaire et la chasse aux immigrés. Comment la Macronie, qui ne cesse de se réclamer de la liberté, peut-elle apporter son soutien à une telle proposition de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Il est vrai que la pente que vous dévalez dans ce concours Lépine des idées d’extrême droite est toujours plus raide, mais quelle est cette société de surveillance et d’exclusion des étrangers que vous construisez pas à pas ?
On parle de quel amendement ?
Pourquoi vous attaquez-vous à l’un des moments les plus joyeux de la vie pour nombre de nos concitoyens, se marier avec la personne que l’on a choisie ? Surtout, voyez-vous la folie démocratique (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR)…
C’est vous, la folie démocratique !
Quel aveu !
…ou plutôt la folie bureaucratique, pardon, dans laquelle vous plongerez notre société, en atteignant ce sommet de contrôle social ? Cela dit, on pourrait aussi parler de folie démocratique.
Vous en êtes un bon exemple !
Qui peut juger de la vérité de l’amour, de la sincérité d’un engagement à s’unir ? (Brouhaha sur les bancs des groupes RN et UDR.) Avec quels moyens procéderons-nous au flicage des jeunes et des moins jeunes époux ? Comment peut-on sérieusement envisager d’aller fouiner dans la vie privée de celles et ceux qui se marient ?Je fais mienne cette phrase de Victor Hugo : « L’État n’a pas à connaître l’âme, il n’a pas à réguler l’amour. »
C’est beau !
L’État devrait s’occuper de choses bien plus fondamentales, mais que vous n’abordez pas dans votre niche. C’est avant tout le marché qu’il faut réguler. C’est là que l’État est défaillant. Au lieu de contrôler les gens, faites un effort et contrôlez les marchés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Sur les amendements identiques nos 9, 44 et 70, je suis saisi par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Soumya Bourouaha, pour soutenir l’amendement no 44.
Il vise à supprimer l’exigence de produire des documents relatifs au séjour. Mesdames et messieurs de droite et d’extrême droite, votre texte prétend régler un problème marginal par le soupçon généralisé.
Il va bien, Staline ?
On parle de 30 cas suspects de mariage sur un total de 240 000 en 2022, soit 0,01 % !
Il va bien, Pol Pot ?
Vous stigmatisez des couples en transformant leur amour en dossier administratif, en suspectant qu’un sans-papiers n’aime pas sincèrement et qu’une Française ou un Français qui l’aime fait preuve de naïveté, si ce n’est de complicité.
Non, non !
Vous êtes en train de criminaliser les sentiments. Vous êtes en train d’humilier des couples qui cherchent simplement à vivre ensemble et à s’aimer. En filigrane, vous cherchez à faire valoir la théorie selon laquelle l’amour de certains vaut mieux que celui d’autres.Ce texte n’est ni nécessaire, ni urgent, ni compatible avec les principes de la Constitution et il ne renforcera pas notre État de droit ; il l’abîmera.
Vous y êtes déjà, dans l’abîme !
Vous exigez des documents uniquement pour les étrangers. C’est totalement discriminatoire et insupportable.En Seine-Saint-Denis, dont je suis députée, des préfectures et des sous-préfectures sont sous l’eau. Elles sont saturées et n’arrivent plus à répondre à toutes les demandes.
C’est pour ça qu’il faut stopper les mariages de complaisance !
Je reçois régulièrement dans ma permanence des familles ou des étudiants qui se retrouvent en difficulté, faute de pouvoir obtenir un rendez-vous à la préfecture. C’est insupportable et cela met en danger des familles… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement no 70.
Monsieur le rapporteur et monsieur le président de la commission, en ce qui concerne la procédure prévue par l’article 1er A, vous avez précisé que les documents produits ne seraient qu’un élément parmi d’autres pour saisir le procureur, en application du considérant de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, quoique ce ne soit pas écrit ainsi dans la proposition de loi.Le texte prévoit qu’à l’avant-dernier alinéa de l’article 63 du code civil on écrive au présent de l’indicatif : « Les futurs époux de nationalité étrangère fournissent à l’officier de l’état civil, outre les pièces mentionnées […], tout élément lui permettant d’apprécier leur situation au regard du séjour. » À l’alinéa suivant, il est écrit : « L’officier d’état civil qui ne se conformera pas aux prescriptions des alinéas précédents sera poursuivi devant le tribunal judiciaire […]. » Imaginez un officier de l’état […]
On s’est endormis !
C’était plus clair avant son intervention !
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable à l’ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune.
Excellent !
La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement, pour donner l’avis du gouvernement.
Même avis.
La parole est à Mme Clémence Guetté.
Moi aussi, je voulais vous parler d’un citoyen de ma circonscription. (« Oh là là ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Vous allez faire tous les citoyens ?
Vous avez sorti le bottin ?
Est-ce que les électeurs savent quel mépris vous inspire la vie des gens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Vous décidez d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi qui parle de mariage – un acte majeur de la vie des gens – et lorsqu’on parle des situations que nous rencontrons, cela vous insupporte.Toujours est-il que le citoyen dont je veux vous parler a dû fournir la preuve de l’amour qu’il éprouve pour la femme qu’il voulait épouser. Il a donc produit des dizaines et des dizaines de pages compilant des mails, des messages WhatsApp et Telegram, afin de prouver à quel point il était amoureux de cette personne depuis longtemps. Voilà le degré de tracasserie administrative auquel font face les gens ! J’espère pour vous que jamais vous n’aurez à dévoiler votre intimité autant que ces personnes qui veulent accéder au droit de se marier dans notre pays. […]
Les libertaires qui défendent le mariage, on aura tout vu !
Vous savez, très souvent les gens viennent nous voir dans nos permanences avec beaucoup d’inquiétude, mais c’est parfois pour nous apprendre de très bonnes nouvelles – un mariage, des enfants enfin scolarisés, un logement enfin trouvé. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont ces bonnes nouvelles que votre texte empêcherait, car en laissant les personnes dans de telles situations de précarité administrative, c’est toute leur vie qui se détraque.Parfois, le mariage s’explique par la volonté de s’établir et de faire des enfants dans notre pays.
Vous évoluez dans le bon sens ! Bientôt, vous proposerez une politique familiale !
L’obsession du Rassemblement national pour la démographie et la natalité n’est visiblement pas systématique. Quand, en juin 2024, Bardella a publié une vidéo qui s’adressait à toutes les femmes de France pour les encourager à faire des enfants, il ne s’adressait visiblement pas à toutes les femmes. En 2022, le Rassemblement national a déposé une proposition de résolution pour relancer la natalité afin de faire face à « l’immigration de peuplement », nommément citée. Vous voulez encourager la natalité des femmes françaises… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
La parole est à Mme Marine Le Pen.
De cette logorrhée insupportable,…
C’est vous qui êtes insupportable ! Rendez l’argent !
…dont le niveau fait honte à l’Assemblée,…
C’est vous qui lui faites honte !
C’est l’hommage du vice à la vertu !
…il y a au moins un élément qui surnage : les préfectures sont totalement noyées sous les demandes de papiers des clandestins. C’est vrai, et c’est bien parce qu’il y en a trop ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Vous nous avez donné goût aux amendements et soyez assurés que nous ne manquerons pas non plus, lors de votre niche parlementaire, de nous faire plaisir. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Même pas peur !
(Les sous-amendements nos 169 et 170, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 174.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 54 Contre 132
(Le sous-amendement no 174 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 175.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 56 Contre 134
(Le sous-amendement no 175 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 176.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l’adoption 56 Contre 133
(Le sous-amendement no 176 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 177.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 55 Contre 136
(Le sous-amendement no 177 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 205, 142 et 203, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 178.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 55 Contre 136
(Le sous-amendement no 178 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 179.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 191 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 56 Contre 135
(Le sous-amendement no 179 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 172.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 56 Contre 136
(Le sous-amendement no 172 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 180.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l’adoption 56 Contre 136
(Le sous-amendement no 180 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 202 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 181.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 55 Contre 135
(Le sous-amendement no 181 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 141 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 182.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 54 Contre 132
(Le sous-amendement no 182 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 200, 150 et 201, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement no 57.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l’adoption 55 Contre 135
(L’amendement no 57 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix les amendements identiques nos 9, 44 et 70.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 194 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 57 Contre 137
(Les amendements identiques nos 9, 44 et 70 ne sont pas adoptés.)
Je vous informe que sur l’amendement no 16, sur le sous-amendement no 173, sur les amendements identiques nos 15, 21 et 45, sur l’amendement no 17 ainsi que sur les sous-amendements nos 183, 184 et 185, je suis saisi de demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir l’amendement no 16, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 173.
Nous souhaitons que la vérification des titres de séjour ne soit pas conduite au cours de l’audition par le maire ou l’un de ses adjoints, afin que celle-ci serve vraiment à s’assurer du consentement libre et éclairé des futurs mariés.Comme vous revendiquez tous la volonté de protéger l’office des maires, je voudrais raconter mon expérience d’élue locale, adjointe dans le 18e arrondissement de Paris.Chaque semaine, les adjoints célèbrent plusieurs dizaines de mariages, notamment lors de la permanence du samedi, et il leur arrive d’avoir des doutes sur le consentement des mariés. Pour ma part, j’ai donc demandé à être formée et à bénéficier de l’accompagnement d’agents, afin de mieux déceler les situations problématiques et de garantir l’égalité femmes-hommes, principe qui me tient à cœur. En réalité, le bloc d’extrême droite ne s’intéresse pas au consentement des personnes. Il ne se […]
La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir le sous-amendement no 173.
Vous nous accusez de faire de l’obstruction, mais vous avez très peu d’arguments. Monsieur Ciotti, vous dites que vous vous appuyez sur la jurisprudence de la Cour de cassation afin de lutter contre la fraude.Or vous avez inscrit noir sur blanc dans votre texte l’interdiction du mariage pour les personnes en situation irrégulière. Cela signifie deux choses : d’abord, que votre objectif n’est pas de lutter contre la fraude ; ensuite, en admettant que vous disiez vrai, que la notion de fraude figure déjà dans la loi, auquel cas votre texte serait superfétatoire.Mme Le Pen, qui ne vaut pas mieux (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN), …
Ce n’est pas possible ! On ne peut pas laisser passer ça !
…explique les problèmes des préfectures par la présence de clandestins. Débouchez-vous les oreilles ! Ces personnes sont en situation régulière : ce sont l’incurie des services préfectoraux et le manque de moyens qui les privent de leurs droits. Votez donc les moyens nécessaires pour garantir le respect de leurs droits.Comme mes collègues, je reçois de nombreuses sollicitations. Voici la dernière : deux bénévoles du Secours catholique, très gentilles, m’ont raconté qu’elles accompagnaient un Équatorien bien intégré, qui travaillait depuis des années en France. Cet homme est dans une situation régulière, mais, malheureusement, la préfecture a commis une erreur grave sur son dossier. Je n’entre pas dans les détails, mais il va perdre l’ensemble de ses droits, dont le droit de se marier si votre texte est adopté.Voilà le genre de problèmes auxquels font face les citoyens. Vous ne les […]
Quelle démonstration !
Je vous prie de respecter vos collègues lors de vos interventions.Quel est l’avis de la commission ?
L’irrégularité du séjour de l’époux étranger peut être un indice de mariage frauduleux – de nombreux élus de terrain peuvent en témoigner et le Conseil constitutionnel lui-même l’a rappelé. Il est donc logique que cet indice soit pris en compte par l’officier d’état civil, afin de déterminer l’opportunité d’une audition des époux. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Mme Le Pen, qui vient d’arriver, semble ne pas avoir écouté nos débats. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Personne n’est chargé de faire l’appel ici, monsieur Echaniz. Je ne vous ai pas vu arriver non plus.
Elle a peut-être écouté le débat, ce qui serait pire, car cela voudrait dire qu’elle ment : selon elle, nous aurions dit que les préfectures étaient sous l’eau à cause des clandestins. Non, elles le sont parce que d’honnêtes gens, qui sont en situation régulière, attendent le renouvellement de leur carte de séjour. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS.)Ces gens que vous montrez du doigt, ils travaillent dans nos écoles, dans nos services publics et dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce sont eux qui réparent nos routes, qui prennent soin de nos aînés et qui sont employés dans nos boulangeries ! Ce sont des travailleurs qui cotisent et participent à l’équilibre du système des retraites – qui, je l’espère, permettra un jour à nouveau de partir à 62 ans ! Le vrai problème des préfectures, c’est le sous-investissement dans les […]
Quel rapport avec l’amendement ?
Vous, vous êtes incapable de voter une motion de censure et de proposer des mesures de justice sociale ! Vous préférez montrer du doigt les étrangers et faire croire qu’ils sont tous des délinquants ! Encore une fois, vous êtes une menteuse ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
Je mets aux voix le sous-amendement no 173.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 50 Contre 129
(Le sous-amendement no 173 n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement no 16.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 177 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 52 Contre 125
(L’amendement no 16 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 15, 21 et 45. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l’amendement no 15.
Cet amendement pose une question fondamentale, l’inconstitutionnalité du texte. En effet, le Conseil constitutionnel rappelle régulièrement l’interdiction formelle de s’opposer à un mariage en raison du statut administratif de l’un des futurs époux.Nous parlons beaucoup d’amour aujourd’hui – en tout cas, de ce côté-ci de l’hémicycle –, mais je mets en doute votre amour à géométrie variable de la Constitution, que vous nous appelez souvent à respecter.Il y a quelques semaines, lors de la niche des écologistes, le gouvernement nous a répété que la taxe Zucman souffrait d’un problème d’inconstitutionnalité, totalement insurmontable.
Eh oui !
Nous avions pourtant démontré que cette inconstitutionnalité pouvait être contournée par le recours à la notion d’égalité réelle devant l’impôt.
C’est faux !
Là, il n’y a plus de problème ! Nous pouvons voter des propositions de loi anticonstitutionnelles ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et SOC.)L’ironie du sort a d’ailleurs voulu qu’au moment où nous débattions de la taxe Zucman à l’Assemblée, on entende M. Darmanin affirmer au Sénat : « La Constitution, ça se change. »
Eh oui !
Sur des droits aussi fondamentaux que celui de se marier avec la personne qu’on a choisie, il ne faut pas faire affaire avec la Constitution : il faut juste la respecter. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La parole est à M. Paul Christophle, pour soutenir l’amendement no 21.
J’ai posé tout à l’heure une question à laquelle M. le rapporteur n’a pas encore pu répondre. Je la répète donc.L’officier d’état civil doit s’enquérir auprès des époux de leur situation administrative et, s’il ne se conforme pas à cette exigence, il peut être traduit devant le tribunal judiciaire. Comment nous assurer que les maires n’utiliseront pas ce seul élément pour saisir le procureur de la République ? Ce serait contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, je ne suis pas certain que l’on s’assure que d’autres éléments seront pris en compte pour la saisine du procureur. Comment comptez-vous faire ?
L’amendement no 45 de Mme Elsa Faucillon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Je me suis déjà exprimé sur l’opportunité pour l’officier d’état civil de disposer des éléments lui permettant d’apprécier la régularité du séjour des époux étrangers. Il s’agit tout simplement de lui donner les moyens de remplir sa mission de prévention des mariages frauduleux. Avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Même avis.
La parole est à M. Antoine Léaument.