Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Roland Lescure.
Tours 401 à 600 sur 1172 — page 3 / 6.
Je vais faire de mon mieux. Reconnaissez toutefois que les prises de parole étaient en lien avec le texte. (« Non ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) J’invite tout le monde à faire de son mieux et à éviter les rappels au règlement afin que nous puissions accélérer.
Nous passons aux votes.
(Les sous-amendements identiques nos 149 rectifié et 192 ne sont pas adoptés.)
Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
Elle est de droit.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente.)
La séance est reprise.Je souhaite la bienvenue à madame la ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement.Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 57, 9, 44 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 57 fait l’objet des sous-amendements nos 169, 170, 174, 175, 176, 177, 205, 142, 203, 178, 179, 172, 180, 202, 181, 141, 182, 200, 150 et 201. Les amendements nos 9, 44 et 70 sont identiques. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l’amendement no 57.
Comme de nombreux amendements défendus auparavant, il vise à mieux protéger la vie privée des étrangers dans notre pays. Il est absolument nécessaire de le faire car, à cause du torrent xénophobe, raciste et haineux déversé depuis des années dans les médias et beaucoup trop souvent dans cet hémicycle, ils ne sont plus en sécurité dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dois-je vous rappeler qu’en avril dernier, Aboubakar Cissé a été assassiné à la sortie d’une mosquée ?
Quel rapport avec l’amendement ?
Dois-je vous rappeler que dans le Var, il y a moins d’un mois, M. Miraoui a été assassiné du fait d’une agression raciste ?
Ça n’a rien à voir !
Vous agitez en permanence vos obsessions xénophobes et ce type de proposition de loi, inutile pour les Français, crée une véritable insécurité pour de nombreuses personnes sur le territoire national ; elle ne fait rien d’autre que les mettre en danger. Vous cherchez à flatter votre électorat, qui en demandera toujours plus. Quarante unions ont été signalées au parquet l’an dernier pour suspicion de mariage frauduleux, sur 250 000 mariages. Où vous arrêterez-vous, chers collègues ? Quand vous préoccuperez-vous de ce que demandent vraiment les Français plutôt que de ce que demande un électorat que vous ne cessez de radicaliser et qui, je le répète, met en danger de nombreuses personnes sur le sol national ? (M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit.)L’amendement no 57 tend à interdire aux maires de demander d’autres éléments que ceux qui sont prévus actuellement par la loi pour célébrer un […]
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir le sous-amendement no 169.
Par ce sous-amendement, nous appuyons l’amendement no 57 de M. Taché en vue de garantir la liberté de mariage. Nous voulons qu’aucun document supplémentaire ne puisse être demandé aux futurs époux pour permettre leur mariage. Mes collègues l’ont rappelé, les préfectures sont débordées. Dans les Hauts-de-Seine, 30 000 dossiers sont actuellement en attente, parmi lesquels ceux de personnes qui vivent sur le territoire depuis des années. Certaines personnes qui n’obtiennent pas le renouvellement de leur titre de séjour font l’objet d’OQTF – c’est bien l’objet de cette proposition de loi, n’est-ce pas ?Avec la politique déployée depuis des années et poursuivie par ce gouvernement, vous avez transformé les préfectures en machine à fabriquer de la précarité et à éditer des OQTF contre des personnes qui sont sur le territoire national depuis de très nombreuses années. Faute de pouvoir […]
La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir le sous-amendement no 170.
Cette proposition de loi est vraiment odieuse. Sous prétexte de lutter contre les mariages de complaisance – je rappelle les chiffres : 363 cas sur 800 000 mariages –, vous développez une véritable démagogie raciste. Votre objectif est de stigmatiser tous les mariages entre Français et immigrés et de rendre impossibles les mariages avec les étrangers en situation irrégulière, laquelle est souvent la conséquence d’une politique migratoire de plus en plus restrictive.En outre, vous bafouez les trois principes de la devise de la République. Vous bafouez la liberté,…
Faux !
…en empêchant les individus de se marier avec la personne de leur choix. Vous bafouez l’égalité,…
Faux !
…en créant des différences entre Français et étranger pour l’accès au droit au mariage. Surtout, vous bafouez la fraternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Faux !
Cela ne nous surprend pas, mais vous êtes incapables de vous mettre à la place de ceux qui seront touchés par la loi. J’ai discuté avec des Franco-Comoriens et des Franco-Indiens ; ils croulent sous les tracasseries administratives et il leur est très difficile d’obtenir les papiers pour leur mariage. Il leur faut attendre deux, voire trois ans pour pouvoir se marier. Des familles sont touchées par ces problèmes ; des couples cassent ; des enfants sont catastrophés par la situation et tiraillés entre les deux parents quand ceux-ci se séparent. Mais vous êtes incapables de voir cela.
Vous dites n’importe quoi !
Je ne suis pas surpris que nos collègues du bloc d’extrême droite présentent un tel texte, mais collègues Renaissance et plus généralement du bloc central, comment pouvez-vous accepter cette démagogie raciste et voter avec eux ? Je ne le comprends pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 174.
Ce sous-amendement vise à apporter une précision – avant d’être élue, j’étais prof de lettres et je pense que les mots sont importants. Il tend à remplacer « en dehors » par « à l’exception » dans la rédaction de l’amendement no 57 : « En dehors des pièces mentionnées au 1° du présent article, aucun élément supplémentaire ne peut être demandé aux futurs époux de nationalité étrangère. »En effet, les mots ont un sens. Vous voulez faire des exceptions, mais comment peut-on faire des exceptions quand on parle d’amour, alors qu’il s’agit d’un sentiment universel ? (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Comment pouvez-vous cibler l’amour des étrangers ?Nous constatons aussi la volte-face du ministre Darmanin, qui, lors de l’examen de la loi sur l’immigration, avait déclaré qu’il serait opposé à cette disposition. Ce revirement est dû au nouveau mariage entre le Rassemblement […]
Vous êtes des tue-l’amour !
Vous faites la guerre à l’amour. Vous êtes pour la guerre et contre l’amour. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 175.
Mes collègues sur ces bancs – et ceux de gauche en général – et moi recevons énormément de courriers de la part de gens qui sont victimes de la dématérialisation à outrance, de la suppression d’agents en préfecture, d’une situation qui est le résultat de la politique de MM. Castaner, Darmanin, puis Retailleau. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Je voudrais à mon tour vous lire l’un des courriels que j’ai reçus dans ma circonscription, dans le Val-d’Oise. (« Oh non ! » sur les bancs du groupe RN.)
Ce ne sont pas des défenses d’amendement, c’est le courrier du cœur !
Nous répondons à ces courriels ; je suppose que vous ne le faites jamais. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Eh oui ! Écoutez !
Monsieur exerce le métier d’aide-soignant, un métier figurant parmi la liste des métiers dits en tension, dont la régularisation apparaît être prioritaire. Monsieur vit en France depuis 2016 et, depuis que son visa étudiant a expiré en 2018, il n’a obtenu que des récépissés à ses demandes de titre de séjour ; le dernier a expiré en août 2022. Les dirigeants de l’Ehpad pour lequel il travaillait en tant qu’aide-soignant ont attendu jusqu’en 2023 avant d’être contraints de se séparer de lui, faute de titre de séjour en cours de validité. (« Hors sujet ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est cette situation administrative qui l’empêche actuellement de trouver un emploi, alors même qu’il a effectué des entretiens avec des employeurs d’un Ehpad voisin et du centre hospitalier universitaire (CHU), lesquels attendent la régularisation de sa situation pour pouvoir l’embaucher.
Quel est le rapport avec le sous-amendement ?
Il veut se marier ou pas ?
Monsieur est papa d’un enfant de 5 mois. Étant sans emploi, il se trouve dans une situation de très grande précarité. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.) Lui et son enfant vivent actuellement, avec des aléas, de l’aide alimentaire et, à la fin de la trêve hivernale, le 31 mars, l’électricité leur a été coupée. En effet, la dette de Monsieur s’élève à ce jour à 1 116 euros ; son appartement fonctionne pour le moment sous tension compte tenu de la trêve. Il apparaît inconcevable de laisser un nourrisson dans une telle situation sur notre territoire et de risquer un nouveau drame, à l’instar du décès de la petite Fanta survenu le 4 novembre 2023. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Monsieur m’indique avoir encore présenté sa candidature cette semaine à un emploi dans une clinique psychiatrique où il devrait avoir un entretien très […]
La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif à l’organisation des débats en séance publique.
Je croyais que vous ne vouliez plus parler ?
Nous faisons manifestement face à une grossière volonté d’obstruction qui vise à empêcher le vote de la proposition de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Madame la ministre, je vous demande d’appliquer l’alinéa 2 de l’article 44 de la Constitution, qui permet au gouvernement de refuser l’examen des amendements et des sous-amendements qui n’ont pas été antérieurement soumis à la commission. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Au secours !
Il faut arrêter cette mascarade. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Il a raison !
Nous entendons une succession de discours qui transpirent la haine. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
C’est votre texte qui transpire la haine !
Les insultes fusent en permanence. Nous en avons soupé d’être insultés, traités de racistes,…
Nous ne vous avons pas insultés, nous vous avons qualifiés de racistes !
…par des personnes qui, par leur idéologie, représentent un danger majeur pour la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) Si nous sommes là, ce n’est pas pour nous opposer aux fables que vous racontez, à l’amour, au mariage, c’est pour éviter les fraudes,…
Et Marine Le Pen ?
Et les 4 millions ? C’est vous, la fraude !
4 millions, ça n’est pas suffisant ?
…c’est pour protéger des maires qui font face à des situations insupportables et qui sont condamnés. (Mêmes mouvements.) Vous avez donné le nombre de cas ; en réalité, il y en a sûrement plus, mais même si leur nombre était limité, ils demeurent insupportables parce qu’ils violent les lois de la République. (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes UDR et RN.) Être illégalement sur le territoire de la République est un délit. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous assumons de déclarer qu’il ne doit pas y avoir de droits pour ceux qui sont en situation irrégulière sur le territoire de la République. (« Vous êtes racistes ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est un changement profond que nous assumons.Madame la ministre, si vous n’êtes pas complice de cette manipulation, usez des prérogatives que vous offre la Constitution. (Applaudissements sur les bancs des […]
Respectez madame la ministre !
Je demande une suspension de séance, monsieur le président !
Elle est de droit.
La séance est suspendue pour cinq minutes.
Normalement, c’est deux minutes, une suspension !
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
La séance est reprise.La parole est à Mme Sarah Legrain, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Je souhaite réagir au rappel au règlement précédent, car ce qu’a dit M. Ciotti m’a sidérée. Si je vous comprends bien, monsieur Ciotti, cela vous pose un problème qu’en notre qualité de parlementaires, nous parlions du sujet que vous posez sur la table – puisque c’est vous qui avez décidé d’empêcher les personnes dépourvues d’un titre de séjour ou d’un récépissé de se marier avec la personne qu’elles aiment.
C’est un rappel au règlement ou une défense d’amendement ?
Que faisons-nous depuis tout à l’heure ? Nous vous lisons les témoignages…
C’est un rappel au règlement, ça ?
…parce que nous sommes des députés, des parlementaires, des représentants du peuple… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Merci, madame Legrain. Je crois que vous avez dit ce que vous aviez à dire sur la tenue des débats et que vous avez répondu au président Ciotti.
Nous poursuivons l’examen des sous-amendements.La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 176.
Comme je le disais précédemment, j’aime bien les mots. Par conséquent, je préférerais remplacer « en dehors » par « à l’exclusion ».
C’est de l’obstruction !
Non : c’est plus clair.
Ce serait en effet beaucoup plus clair, puisque vous voulez vraiment enlever à certaines personnes la possibilité de s’aimer ; vous voulez les exclure de leur bulle d’amour. C’est incroyable ! Comme je le disais précédemment, l’amour n’a pas de frontières. Or cela semble vous laisser complètement indifférents.Je voudrais vous parler de quelqu’un – je l’appellerai Mohammed – qui était pompier volontaire dans ma circonscription et qui a sauvé une personne. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Monsieur le président !
Après plusieurs années de vie en France, il voulait un titre de séjour, parce que Mohammed était tombé amoureux d’une Française. (Les exclamations vont crescendo.)Ah, ça vous choque, qu’un étranger puisse aimer quelqu’un de nationalité française ! (Mme Sarah Legrain applaudit.)
Non, c’est le fait que vous racontiez n’importe quoi qui nous choque !
S’il vous plaît !
On le voit à vos réactions – c’est la honte, franchement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.) Par vos réactions, vous montrez votre racisme et votre xénophobie.Pour finir mon histoire, en dépit du fait que Mohammed avait sauvé une personne (Exclamations persistantes),…
Chut !
…il n’a pu obtenir le titre de séjour qu’il avait demandé. Il a dû retourner dans son pays, de sorte que Mohammed et la personne dont il était tombé amoureux ne pourront pas continuer à vivre leur amour.
Quel rapport avec le sous-amendement ?
Voilà : vous avez brisé deux vies ; vous voulez en briser d’autres. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est absolument ignoble ! Et franchement, quand on voit vos réactions… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)
Merci, madame Taurinya.La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir le sous-amendement no 177.
Chers collègues d’extrême droite, monsieur Ciotti, en vous écoutant, on se demande dans quel pays vous vivez. Ce qui est certain, c’est que vous ne devez pas vivre en France,…
Déjà dit !
Aucun rapport !
…parce que le pays que vous décrivez et les arguments que vous utilisez depuis le début sortent peut-être de votre esprit, révélant les fantasmes qui sont les vôtres, mais ils ne correspondent pas à la réalité.
N’empêche que, quand vous citez un nom, vous dites Mohammed !
Vous essayez de nous faire croire qu’il existerait des mariages blancs et que certains mentiraient et instrumentaliseraient ce qu’il y a de plus intime, à savoir l’amour et le mariage, pour contourner les règles. Or, si vous aviez un peu travaillé, au lieu de déverser votre racisme et votre xénophobie, vous sauriez que seuls 0,16 % des mariages font l’objet d’une enquête parce qu’on les soupçonne d’être frauduleux.
Votez pour le texte, alors !
Ce dont vous parlez n’existe pas.En revanche, la réalité que décrivent mes collègues, intervention après intervention, existe bel et bien.
Ça fait plus d’une minute !
Eh oui, monsieur Ciotti, la réalité est celle-là ! Des gens vivent en France depuis vingt, trente ou quarante ans. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Soixante ans, quatre-vingts ans, cent cinquante ans !
Ils travaillent, mettent toute leur énergie au service de notre pays. Bien souvent, ils vivent en couple ; parfois, ils ont des enfants.
Hors sujet ! Totalement hors sujet !
C’est à ces gens-là que vous refusez la nationalité. Pourquoi ? Parce qu’il arrive qu’un titre de séjour pour dix ans ne soit pas renouvelé,…
Et alors ?
…uniquement à cause du manque de moyens dans les préfectures ou du simple fait des politiques racistes conduites par les préfets. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Le racisme, c’est ce dont vous vous servez aujourd’hui pour détruire la vie de familles entières. Vous n’avez que… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Mme Sarah Legrain applaudit ce dernier)
Merci, cher collègue.La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir le sous-amendement no 205.
Bien que je n’aie pas été professeure de français comme ma collègue Taurinya, je tiens à l’exactitude des mots. C’est pourquoi ce sous-amendement vise à préciser que seules les pièces et indications mentionnées au 1o de l’article 63 du code civil peuvent être exigées. Cela permettrait d’avoir une variante de la restriction prévue par l’amendement no 57 à l’article 1er A, variante éventuellement susceptible de recueillir un vote favorable de la part des membres du bloc central.Au-delà de la rigueur juridique et linguistique que je m’impose, il s’agit de préciser la fonction du maire, qui consiste à vérifier le consentement des futurs époux. En effet, pour lutter contre les mariages blancs, il existe déjà des outils. Auriez-vous accepté que l’on vienne vérifier si vous partagiez bien le lit conjugal après votre mariage – même si votre conjoint ronflait un peu ? Auriez-vous accepté que […]
Mais alors, ils sont racistes ou non ?
En tout état de cause – c’est aussi ce que j’essaie de prouver à travers ce sous-amendement –, votre proposition de loi vise moins à lutter contre les mariages blancs qu’à assurer que le mariage n’unisse que des Blancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour soutenir le sous-amendement no 142.
Après François Mitterrand, je me référerai à Valéry Giscard d’Estaing, pour détendre un peu l’ambiance. Je constate en effet que la gauche a le monopole du cœur (Mme Cyrielle Chatelain applaudit. – Exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et UDR) et qu’elle défend ce qui ne devrait pas faire l’objet d’un débat en ces lieux : la possibilité de fonder une famille, de s’aimer. Il est vrai qu’en choisissant M. de Lépinau comme orateur sur ce texte, alors qu’il a comparé l’avortement à la Shoah, vous partez de très loin en matière de valeurs et de principes !Pour ma part, je veux tirer parti de la présence au banc d’une ministre que je connais bien et qui a l’expérience du terrain, puisqu’elle était sénatrice dans le même département que le mien.
Lequel ? Dans les Hauts-de-France ou en Île-de-France ?
Tout à l’heure, le garde des sceaux nous reprochait de ne pas entendre les maires : à l’écouter, ceux-ci ne rencontreraient que des problèmes de mariages dits blancs. Quant à moi, je constate, comme Mme Primas ici présente, que dans notre beau département des Yvelines, les maires nous parlent plutôt des classes qui ferment, des cabinets de médecin qui tardent à s’implanter, de la baisse des dotations de fonctionnement allouées par l’État, de leur incapacité à faire face au réchauffement climatique ou des transports qui n’arrivent pas à l’heure, mais pas des obsessions racistes de M. Ciotti et de Mme Le Pen. Revenons donc à l’essentiel et retirons ce texte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – M. Paul Christophle applaudit également.)
La parole est à Mme Léa Balage El Mariky, pour soutenir le sous-amendement no 203.
Il s’agit encore une fois de préciser que les documents qui seront demandés au titre de l’article 63 du code civil ne devront pas l’être pour des motifs d’instrumentalisation. Ainsi, la volonté des futurs époux de se marier ne pourra pas être entravée par un officier d’état civil – ou par un maire qui, pour de basses raisons carriéristes, aurait interrogé le président de la République lors d’une – bien trop longue – émission télévisée, afin qu’un tel texte puisse arriver en débat à l’Assemblée nationale.Parce que les maires ne sont pas des agents de la police aux frontières, parce qu’ils sont d’abord là pour vérifier le consentement éclairé des futurs époux, nous proposons encore une fois de réduire le champ d’application de l’article 1er A, tel que rédigé dans sa version initiale. (M. Vincent Jeanbrun s’exclame.)
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir le sous-amendement no 178.
Je vais profiter de cette intervention pour poursuivre la lecture que j’ai commencée tout à l’heure, car je sais que nos collègues d’extrême droite brûlent d’envie d’en connaître la fin. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Monsieur aurait donc de bonnes chances d’être embauché car, durant ses études, il avait fait quatre stages d’une durée cumulée de dix mois et possède des documents attestant de ses compétences professionnelles. (« Ce n’est pas l’amendement ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)On parle par conséquent de quelqu’un qui occupe l’un des emplois les plus essentiels de notre pays, qui n’a pas été régularisé pendant le covid, alors qu’il aurait dû l’être, qui est père de famille, qui est parfaitement intégré dans notre société, qui respecte la loi, mais qui, bien qu’il fasse tout ce qu’il peut et qu’il travaille, n’a plus de logement et qui, s’il […]
Ça n’a aucun rapport avec le sous-amendement !
Vous n’avez même pas lu l’amendement !
Si ! Le rapport, c’est que nous parlons de gens qui, en raison des défaillances du ministère de l’intérieur, se trouvent sur notre territoire de manière irrégulière alors qu’ils devraient être régularisés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’ailleurs, si notre programme s’appliquait, nous pourrions régulariser plus largement les étudiants, les parents d’enfants nés sur le territoire, tous les travailleurs sans papiers qui sont utiles au pays et qui n’ont pas été régularisés après le covid. (Mêmes mouvements.)
Il faudrait qu’elle change de disque, l’extrême gauchiste !
Mais, au Rassemblement national, à l’extrême droite et à la droite extrême, on a une conception du droit à géométrie variable car vous voulez interdire le mariage avec des personnes sans titre de séjour mais le fait qu’on utilise dans vos rangs son avance de frais de mandat (AFM) pour s’inscrire sur des sites de rencontre et vivre une vie amoureuse plus épanouie ne vous pose pas de problèmes ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est mieux quand c’est pour s’acheter de la drogue ?
Monsieur le président, quel est le rapport avec le sous-amendement ?
Chers collègues, merci, dans la mesure du possible, de vous en tenir à la défense de vos amendements et de ne pas vous éloigner de l’objet du texte.La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 179.
Comme vous le savez, je suis très attachée aux mots employés. Ce sous-amendement vise à remplacer le mot « élément » par le mot « document », parce qu’il faut quand même que l’on sache de quoi il est question ; or le mot « élément » peut désigner n’importe quoi, par exemple un élément de cuisine – et je doute que ce soit de cela qu’il s’agisse, n’est-ce pas ?
Super ! Merci !
C’est totalement hors sujet !
Employons donc les mots qui conviennent et remplaçons « élément » par « document », si l’on ne veut pas risquer une enquête et ses complications. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)Je vous rappelle d’ailleurs qu’à l’heure actuelle les maires peuvent déjà saisir le procureur lorsqu’ils pensent qu’il existe des indices sérieux que le mariage soit arrangé.Quoi qu’il en soit, je suis vraiment stupéfaite de la séquence que nous sommes en train de vivre (« Ah ça ! Nous aussi ! » sur les bancs des groupes RN et UDR) et de ce à quoi vous consacrez votre niche parlementaire. Nous parlons de l’amour, du cœur, donc de la vie privée des gens. Je trouve terrible que vous vouliez absolument vous immiscer dans la vie intime des individus, que vous vouliez interdire l’amour ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’est une honte de dire ça !
Je vous le redis, collègues – même si j’ai du mal à vous désigner ainsi –, l’amour n’a pas de frontières. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.) Vous ne pouvez pas empêcher les gens de s’aimer ! Comme Roméo et Juliette, et beaucoup d’autres, à partir du moment où deux personnes se rencontrent… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’oratrice.)
Merci, chère collègue.
La parole est à M. Gérault Verny, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
Rappel au règlement sur le fondement de l’article 54, alinéa 4.Puisque nous sommes manifestement encore une fois confrontés à une manœuvre dilatoire, je rappelle que cet article dispose que « quand le président juge l’Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l’orateur à conclure. Il peut également, dans l’intérêt du débat, l’autoriser à poursuivre […] »Vous pouvez donc demander aux orateurs de conclure, monsieur le président,…
Serait-ce une remise en cause de la présidence ?
…surtout s’agissant d’un sous-amendement qui, au dernier alinéa, vise à substituer au mot « élément » le mot « document ». Je pense que nous avons tous compris cet amendement de précision rédactionnelle et que nous pouvons accélérer les débats.
Non, de toute évidence vous ne comprenez pas !
En effet, sur les amendements que l’on pourrait qualifier de rédactionnels (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.),…
C’est ce qui est écrit dans l’exposé sommaire !
…même si j’en saisis toute la substance, nous pourrions sans doute faire un peu plus court.La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
Sur le fondement du même article, pour rappeler à la personne qui vient d’intervenir que l’alinéa 6 précise que « l’orateur ne doit pas s’écarter de la question… » (Vives exclamations et rires sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Je vous interromps, monsieur Bompard, parce que vous nous avez déjà donné un cours extrêmement clair et précis sur l’article 54, alinéa 6.
Mais comme il n’a pas été compris, il faut réexpliquer !
Le rappel au règlement précédent concernait l’alinéa 4, qui dit des choses différentes. En l’espèce, on peut penser qu’il n’est pas totalement infondé de s’y référer. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen, pour soutenir le sous-amendement no 172.
Il est rédactionnel !
Il est très bien écrit !
Forcément, il contient deux mots !
À ce stade de la discussion je pense que des précisions sont nécessaires. Vous jetez la suspicion et vous voulez accroître les contrôles sur un élément pourtant fondamental de l’existence : l’amour. Or l’amour ne se conjugue pas au conditionnel : on dit « je t’aime », on ne dit pas « je t’aimerais ». (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel rapport avec le sous-amendement ?
Lorsque je dis cela, je pense à ceux qui, tout à l’heure, parlaient des héritiers de Mai 68. Nous sommes fiers d’être les héritiers de Mai 68, fiers de reprendre à notre compte le slogan « Faites l’amour, pas la guerre. » (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Mme Céline Hervieu applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Vous, vous voulez la guerre ; nous, nous sommes la force de l’amour, de la solidarité, par-delà les frontières !
Mais quel est le rapport ?
Nous le sommes depuis fort longtemps, depuis l’époque où, en 1871, Victor Hugo rendait honneur à l’Italien Garibaldi, qui avait gagné une bataille quand les généraux français en étaient incapables. À l’époque déjà, vos ancêtres d’extrême droite hurlaient contre cette initiative qui venait des nôtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Les exclamations s’amplifient sur les bancs des groupes RN et UDR, jusqu’à couvrir la voix de l’orateur.) Nos ancêtres à nous sont Hugo, Jaurès, des gens à la hauteur de ce pays quand il est beau : la République sociale, pas la France de Pétain ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Merci, cher collègue, pour ce rappel historique.La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir le sous-amendement no 180 – qui, me semble-t-il, est un amendement de précision rédactionnelle.
Détrompez-vous, monsieur le président, il y a du fond dans cet amendement. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Le fond, vous le touchez !
Il semblerait qu’il vous soit difficile, collègues de l’extrême droite, de comprendre et d’assimiler un raisonnement. Tout ce que nous vous disons depuis tout à l’heure a un sens et un rapport direct avec ce texte, par lequel vous souhaitez empêcher de se marier les personnes qui sont en situation irrégulière. Or, puisque, semble-t-il, le racisme vous bouche les yeux et les oreilles et que vous ne comprenez rien à rien,…
On a compris !
…au point que le sens des mots vous échappe, nous vous expliquons que, si ces gens sont en situation irrégulière, c’est à cause du gouvernement, qui agit de manière volontaire et délibérée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, la politique de ce gouvernement est raciste !
Vous êtes irresponsables !
Certaines personnes se retrouvent en situation irrégulière alors qu’elles résidaient de manière régulière depuis des dizaines d’années sur notre sol.
Aucun rapport avec le sous-amendement !
Je veux vous parler d’un homme que j’ai reçu dans ma permanence… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
On s’en fiche !
Cela ne vous intéresse pas ? Pourtant, c’est à cet homme-là que vous allez refuser le droit de se marier, à cet homme-là que vous allez refuser un droit aussi simple que celui de célébrer son amour. Respectez-le au moins,…
Et vous, respectez cette assemblée !
…et faites silence un instant pour l’écouter. Cet homme est garagiste, et c’est avec son patron qu’il est venu dans ma permanence. (Mêmes mouvements.) Alors qu’il travaille et qu’il a fait une demande de renouvellement de titre de séjour, il a reçu son récépissé trop tard. Son ancien titre ayant expiré, il s’est retrouvé dans une situation irrégulière et son patron a dû intervenir pour lui permettre de travailler et lui éviter une OQTF… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Benoît Biteau applaudissent ce dernier.)
Merci, cher collègue.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
Rappel au règlement sur le fondement de l’article 70, alinéa 6, en vertu duquel peut être sanctionné « qui s’est rendu coupable d’injures, de provocations ou de menaces envers le président de la République, le premier ministre, les membres du gouvernement, etc. ».Chers collègues, il est légitime d’avoir un débat nourri et nous assistons à un échange de balles. En revanche, qualifier le gouvernement de raciste et avoir mis en cause les préfets,…
Le gouvernement ne leur donne pas les moyens nécessaires !
…ce n’est franchement pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Il faut respecter le gouvernement, il faut respecter les préfets, il faut respecter les hauts fonctionnaires, tous les fonctionnaires, tous les agents de l’État.Que certains de nos collègues de gauche veuillent défendre leurs idées dans cet hémicycle, c’est leur droit, mais dans le respect de la forme républicaine du gouvernement et dans le respect des fonctionnaires.C’était un rappel au règlement qui ne visait pas à faire perdre du temps, parce que ce débat est important.
La parole est à M. Éric Ciotti, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
Rappel au règlement sur le fondement de l’article 100.Je voudrais obtenir une réponse de Mme la ministre. Depuis ce matin, nous sommes insultés, calomniés.
C’est faux !
On vient à l’instant de traiter le gouvernement de la République française de raciste. Madame la ministre, allez-vous, oui ou non, continuer à laisser se dérouler cette mascarade organisée par des gens qui sont d’une violence inouïe et représentent un danger pour la République ?
C’est vous, le danger !
Votre douceur à vous est légendaire !
Je viens d’appeler le premier ministre ; j’attends votre réponse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Parce que c’est le premier ministre qui va décider ? C’est inquiétant !
Et la séparation des pouvoirs ?
La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour un rappel au règlement – sur le fondement de quel article ?
Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats.Je constate l’alliance de M. Sitzenstuhl et de M. Ciotti, qui sont choqués par les mêmes mots.
Arrêtez !
Ce n’est pas un rappel au règlement !
Mais le terme de « raciste », comme dans « politique raciste », n’est pas une insulte : c’est un qualificatif politique.
Comme le qualificatif d’antisémite !
C’est un délit !
Ou le qualificatif de stalinien !
Et j’assume de dire que, lorsque nous avons un ministre de l’intérieur qui parle de… (M. le président coupe le micro de l’orateur.)
Merci, cher collègue, mais ce n’est pas un rappel au règlement.J’aimerais qu’on reconnaisse que les débats ne sont pas si mal tenus que ça. (Sourires.) Si l’on pouvait au moins éviter d’invoquer l’article 100, je m’en sentirais un peu mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi, pour soutenir le sous-amendement no 202.
Et la réponse de Mme la ministre ?
Je donnerai la parole à Mme la ministre quand elle la demandera. Pour l’heure, la parole est à Mme Sebaihi.
Je suis très surprise des réactions de nos collègues. Ils ont décidé d’ouvrir aujourd’hui un débat sur la question des personnes en situation irrégulière et nous vous répondons sur le fond, ce qui me paraît la moindre des choses. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)« Nous assumons de déclarer qu’il ne doit pas y avoir de droits pour ceux qui sont en situation irrégulière sur le territoire de la République. » Voilà les propos indignes qu’a prononcés M. Ciotti, il y a quelques minutes, lors d’un rappel au règlement.Affirmer que des êtres humains, parce qu’ils n’ont pas de papiers, ne devraient avoir aucun droit dans notre pays, c’est rogner, c’est piétiner les principes fondamentaux de notre République, c’est cracher sur les droits humains, c’est insulter l’histoire de la France. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.)On se doute que c’est votre […]
C’est un nouvel outrage, madame la ministre !
Jusqu’où ira cette obsession pour la désignation de boucs émissaires dans notre pays ?
Aucun rapport avec l’amendement !
Les personnes en situation irrégulière ont un droit inaliénable à la dignité. Elles vivent ici, travaillent ici, cotisent ici – et, dans le cadre de ce texte, elles aiment aussi dans notre pays.Vous rêvez d’une France barricadée, apeurée et xénophobe. C’est cela, votre projet de société.
Répéter une bêtise n’en fait pas une vérité !
C’est pourquoi nous avons déposé un sous-amendement, afin de nous assurer que personne ne pourra avoir accès à ces documents privés. On sait très bien ce que vous seriez capables d’en faire si vous étiez au pouvoir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
La parole est à Mme Andrée Taurinya, pour soutenir le sous-amendement no 181.
Oh non, pas elle ! (Sourires sur les bancs des groupes RN et UDR.)
C’était juste une mauvaise blague, madame Taurinya. Je vous prie de continuer.
Je vais le répéter : j’aime les mots, donc ce sous-amendement propose de remplacer le mot « demandé » par le mot « réclamé » parce que c’est de cela qu’il s’agit.Cependant, je ne vais pas m’attarder cette fois-ci sur des considérations linguistiques.