Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 201 à 400 sur 667 — page 2 / 4.
Ce n’est pas vrai !
…la suppression de l’article 7, qui faisait peser des économies sur les outre-mer au détriment du développement local ; et, enfin, la réindexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les communes, afin de préserver les finances locales.Rejeter ce texte dès à présent reviendrait à refuser le débat, à nier la possibilité d’améliorer ce projet de loi au bénéfice de nos concitoyens. Notre responsabilité de parlementaires est d’examiner, de proposer, de corriger, et non de fuir la discussion. C’est l’essence même d’une démocratie vivante. C’est pourquoi, fidèles à notre démarche constructive et à notre exigence de dialogue, nous voterons contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)
Je mets aux voix la motion de rejet préalable.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 320 Nombre de suffrages exprimés 318 Majorité absolue 160 Pour l’adoption 60 Contre 258
(La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
Dans la discussion générale, la parole est à M. Nicolas Sansu.
Allez, monsieur Sansu, censurez ! (Sourires.)
La France est un pays riche.
Oui !
La France est un grand pays, un beau pays qui a porté et continue de porter les valeurs universelles de liberté, d’égalité et de fraternité. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.) La France n’est jamais si grande que lorsqu’elle ouvre des voies nouvelles, comme ce fut le cas en 1789…
Oui !
…ou avec le programme du Conseil national de la Résistance au sortir de la guerre. (Mêmes mouvements.)Dans ce monde où les guerres et l’impérialisme sont brutalement de retour, où s’accélèrent le dérèglement climatique et l’extinction de la biodiversité, où les replis nationalistes se conjuguent avec les intérêts d’une petite caste de financiers, dans ce monde-là, notre pays doit proposer un chemin différent de celui qui a échoué et qui fracture notre pays.Or le PLF pour 2026 est un parangon non de vertu mais de continuité médiocre des précédents exercices, incapable de répondre aux besoins sociaux et humains les plus essentiels. Quelques exemples : vous continuez de détruire notre diplomatie alors que la France devrait œuvrer pour la paix, vous diminuez les moyens d’émancipation en rabotant les crédits de l’éducation, de la culture, de l’enseignement supérieur et du secteur associatif […]
Exactement !
Redonnons à ce dispositif sa fonction essentielle, qui est de permettre aux artisans, aux commerçants, aux PME, une transmission facilitée dans un cadre familial, au lieu d’être un outil d’optimisation.
Vous avez retiré votre proposition de loi sur le sujet ?
Je pense également aux 211 milliards d’aides aux entreprises, documentés par le rapport sénatorial de mon ami Fabien Gay. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce dernier met en exergue l’impérieuse nécessité de mettre fin aux abus de certaines exonérations de cotisations sociales patronales, qui bénéficient d’abord aux multinationales, ou de la niche du crédit d’impôt recherche.Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine s’engagent dans cette discussion budgétaire avec l’optimisme de la volonté, mais aussi, malheureusement, avec le pessimisme de la raison, devant votre obstination à faire que tout change pour que rien ne change. « Ce n’est pas le doute mais la certitude qui rend fou », disait Nietzsche. Pour conclure, je veux livrer à la sagacité de tous nos collègues, mais surtout de ceux qui siègent à gauche de notre […]
Un communiste qui cite un socialiste !
La parole est à M. Gérault Verny.
Depuis le début de l’année, la lâcheté de notre hémicycle a causé 100 milliards d’euros de dette publique supplémentaires. Pendant trois jours de débat en commission, j’ai pu observer ce qui ronge la France depuis des décennies. J’ai compris l’inquiétude de ceux qui ne croient plus en notre capacité à redresser nos finances publiques et la colère des Français contraints de choisir entre se soigner, nourrir leur famille et payer leurs impôts. J’ai vu une extrême gauche idéologique et radicale qui ne connaît rien au fonctionnement des entreprises, sur lesquelles reposent pourtant 70 % des recettes de l’État et des emplois des Français.Vous ne comprenez pas, vous ne connaissez pas, mais vous voulez tout contrôler. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Mais oui, c’est ça !
L’extrême gauche persiste à vouloir taxer toujours plus, jusqu’à la moindre perspective de réussite, pour s’assurer qu’aucun ingénieur ni aucun entrepreneur ne puisse créer de la richesse en France.
Dites déjà à M. Stérin de payer ses impôts en France !
Et s’ils partent, tant pis ! À cause de vous, 57 % des élèves ingénieurs envisagent déjà de partir à l’étranger. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Cette gauche-là sévit encore en s’appuyant sur ce qui reste du camp macroniste et des Républicains, qui ne savent plus comment prendre part au débat. En commission, les députés de la Macronie ont eux-mêmes reconnu que ce budget étaient complètement déconnecté. Vous êtes coincés entre votre fidélité au président de la République et la réalité de son bilan.Les faits sont là : il y a eu 68 000 faillites d’entreprises cette année, soit le plus haut niveau depuis 1991. La dette publique atteint 3 400 milliards d’euros. À cause de vous, les Français devront payer 75 milliards d’euros par an – six fois le budget de la justice – pour rembourser les intérêts de la dette auprès de créanciers souvent étrangers. Vous avez entraîné […]
Commencez par vos copains milliardaires ! Vous direz à M. Stérin de venir payer ses impôts en France !
Le groupe UDR est fier de compter 75 % de députés issus du secteur privé, dont 30 % sont des chefs d’entreprise. Nous savons ce que signifie créer, embaucher, produire et donc enrichir la nation. Nous savons que trop d’impôt tue l’impôt, que les prélèvements étouffent la croissance et l’emploi et que chaque euro de taxe supplémentaire se répercute toujours sur les ménages les plus modestes et les classes moyennes. Nous nous opposerons systématiquement au poison mortel que représentent ces impôts pour notre économie. Nous défendrons…
L’évasion fiscale !
…la baisse des impôts sur la production et sur le travail, ceux qui pèsent directement sur le pouvoir d’achat comme les cotisations étudiantes et les impôts sur les successions, ces taxes sur la mort qui empêchent les Français de transmettre leur réussite et provoquent la revente des entreprises familiales à des fonds étrangers,…
Les seuls étrangers que vous aimez !
…alors qu’elles sont essentielles à notre économie.Comme nous l’avons rappelé en commission, notre rôle n’est pas de taxer plus ceux qui performent ; c’est de créer l’environnement favorable pour l’émergence de nouveaux champions. Plus d’entreprises et plus d’entreprises en croissance, ce sont plus de recettes et plus d’emplois, plus d’innovation technologique ;…
C’est beau comme du Macron !
…bref, c’est la construction du monde de demain qui se fait en France. En conséquence, chers collègues, je vous exhorte à revenir à la raison, à arrêter cette gabegie budgétaire et à favoriser la création de richesse en France. Telle doit être notre boussole. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
On passe de Frontières au JDD !
Voilà un budget de faillite de plus. Le Rassemblement national avait pourtant annoncé la purge fiscale qui servirait à payer votre incompétence et vos mensonges.
Vous êtes tout aussi incompétents !
La voilà, cette purge, la plus injuste pour le peuple, la plus toxique pour l’économie, la plus ruineuse pour l’État ! En 2024, nous fêtions le triste anniversaire du cinquantième déficit de suite, marquant l’échec total du système. Comme le dit souvent Marine Le Pen,…
Un point ! Une image !
…un budget est la traduction financière non seulement des politiques publiques menées, mais aussi de la philosophie et des compétences des gouvernants qui les déploient. Cinquante ans de budgets ruineux, c’est donc cinquante ans de faillite politique, morale et technique dans tous les domaines. En 2024, les Français avaient d’ailleurs tiré toutes les conséquences de ces « Cinquante Piteuses » en votant massivement pour le Rassemblement national aux européennes puis aux législatives. (« Vous avez perdu ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Eh oui !
Hélas, on sait quels arrangements misérables ont conduit le parti unique à tout faire pour garder le pouvoir, au mépris de l’aspiration à la rupture exprimée par nos compatriotes.
Vous avez sauvé Bayrou pendant six mois !
Après la non-censure qui a ressuscité cette alliance des zombies du système, ce budget pitoyable, musée des horreurs de Bercy et de la Commission européenne, confirme que nous ne sommes plus en démocratie, mais que nous avons affaire à un gouvernement illibéral. Dans une démocratie normale, nous aurions pu espérer qu’un demi-siècle de déficits, donc de dettes, aurait convaincu les responsables de partir. Mais non ! La Cour des comptes démontre que les dépenses publiques sont « hors contrôle », qu’aucune hausse d’impôt ne peut régler le problème et que la dette est désormais prise dans un effet boule de neige que seule une rupture politique courageuse peut arrêter.Après huit années – et même treize – au pouvoir, la socialo-Macronie bénie par LR aura été incapable de faire baisser d’un seul centime les dépenses de l’État. L’année dernière, le prétendu effort du gouvernement n’a consisté […]
Pour l’armée ! Pour la bombe atomique !
Il faut bien alimenter les tabous du système, en particulier donner 6 milliards de plus pour la Commission européenne ! En treize ans, vous aurez tout bradé, y compris le cadeau historique que vous a fait la BCE – Banque centrale européenne – en finançant la Macronie à taux zéro pendant des années. Vous avez tout flambé pour rien, ou pire, pour honorer votre dette envers les forces de l’argent et vous maintenir à tout prix au pouvoir à coups de chèques sans provision. Les six derniers mois, la dette a encore augmenté de 110 milliards d’euros ! Votre budget prévoit encore 2 points de PIB supplémentaires d’endettement. Nous serons alors endettés de près de 300 milliards de plus par rapport à vos propres promesses de 2023 ! Mais non, vous n’êtes jamais responsables de rien, vous ne changez rien, vous maintenez toujours la même politique.Dans une démocratie normale, nous aurions pu espérer […]
Qu’est-ce qu’il raconte ?
Avant la tutelle du FMI – Fonds monétaire international –, celle de Bruxelles s’est déjà abattue sur la France. Mais sans doute est-ce l’ambition ultime d’Emmanuel Macron, qui réaliserait ainsi son délire fédéraliste européen sur la ruine même de la France !Notre pays pourrait connaître le destin de l’Italie, de l’Espagne, du Portugal et même de la Grèce. Quand nous paierons 100 milliards d’intérêts, dont 50 à 60 milliards iront à l’étranger, cumulés à un déficit commercial structurel qui deviendrait abyssal si le prix des hydrocarbures en venait à remonter, comment s’en sortira la France, monsieur le premier ministre ? Ce n’est pas vous qui paierez, ce sont les Français ! Car vous, vous n’êtes responsable de rien, vous ne changez rien. Vous maintenez la même politique.Dans une démocratie normale, nous aurions pu espérer que les difficultés que rencontre l’État à faire rentrer les […]
En détournements de fonds publics !
Incroyable mais vrai, après le retour de la gabelle – à savoir l’écologie punitive – et des fermiers généraux de l’Ancien Régime – les parasites d’État en tout genre –, les macronistes ont voulu rétablir la corvée féodale : travailler deux jours par an pour rien, afin que sa seigneurie Macron, entourée de toute sa cour, puisse gouverner un an de plus. Nous y avons fait barrage.Vous êtes tellement voraces qu’après avoir essayé de taxer l’an dernier les pourboires, vous tapez désormais les titres-restaurant mais aussi les malades en affection de longue durée. Nous vous mettrons, là encore, en échec !En Macronie, tous les jours, du matin au soir, pas un seul moment de la vie des contribuables français ne doit échapper à l’impôt ! Taxez, taxez, taxez, il en restera toujours quelque chose ! Eh bien non, collègues macronistes, il est hors de question de vous laisser prendre un centime de plus […]
À votre place, je ne parlerais pas trop de l’histoire…
…tout le malentendu du macronisme, ultime avatar du système, asile tenu par des fous d’eux-mêmes, ivres du pouvoir qui leur reste. Érasme pensait que les fous trouvaient toujours d’autres fous pour les applaudir.
Belle définition du RN !
C’est vrai, il reste un public pour vous applaudir, un public qui tourne le dos au peuple en refusant la censure. Ce public fait semblant de croire à vos manipulations. Le PS fait semblant de croire que vous allez suspendre la réforme des retraites, tandis que les LR pensent le contraire. Socialistes et LR font semblant de croire que le 49.3 serait autre chose qu’un cadeau empoisonné pour ridiculiser et humilier le Parlement. Le rapporteur général Philippe Juvin l’a pourtant dit, le Parlement n’a pas les moyens de faire le budget à la place du gouvernement dans la Ve République.Ce nouveau mensonge d’État est grave, très grave…
Pourquoi défendez-vous la Ve République, dans ce cas ?
…en ce qu’il vise à tromper les Français et à les convaincre qu’il serait moins grave pour le Parlement de ne pas voter de budget plutôt que de voter un mauvais budget. Grâce à cette manipulation, les Français finiront par admettre que, pour la première fois dans la Ve République, un gouvernement macroniste, renommé après avoir été censuré, adopte par ordonnance un budget que les députés ont refusé – par ordonnance ou par toute autre voie illibérale après les délais imposés par la Constitution, délais qu’Emmanuel Macron manipule avec sadisme.On sait pourquoi les LR et les socialistes vous soutiennent désespérément. On connaît leur prix : c’est le refus de la dissolution, le refus pour cette UMPS, prophétisé par Marine Le Pen,…
Non, Jean-Marie Le Pen !
…d’affronter leur échec. Vous achetez l’UMPS, et pour pas cher en plus, en promettant de ne pas dissoudre, pour ne pas aller aux élections. Et pourquoi y renoncez-vous ? Pour refuser aux Français le choix de l’alternance. Et pourquoi, encore ? Pour interdire au Rassemblement national de gouverner le plus tôt possible. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Et pour cause ! Vous savez que le Rassemblement national peut sauver la France. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) Tant sur le régalien que sur l’économie, notre programme est le seul capable de rassembler les Français pour redresser la France. (Exclamations continues sur les mêmes bancs.)
Ce serait la guerre civile !
Vous le savez et vous en avez honte parce que vous vous sentez coupables. La présentation hier par Marine Le Pen de notre contre-budget montre qu’une rupture dans la gestion des finances publiques est possible, pour le bien commun. En baissant massivement les mauvaises dépenses de l’État de 21 milliards, en s’attaquant enfin aux tabous de l’immigration incontrôlée, de la soumission à Bruxelles, de la bureaucratie opposée aux services publics, des fraudes jamais assez combattues,…
C’est du Macron en pire !
…nous pourrions dès cette année réussir un triple défi : baisser le déficit de 36 milliards et arrêter l’emballement de la dette, baisser de 25 milliards les impôts des classes populaires pour récompenser le travail et libérer la consommation, baisser de 20 milliards les impôts de production des entrepreneurs pour libérer la création de richesses sur notre sol.
C’est de l’extrême macronisme !
Vous savez, chers collègues, que nous pourrons réussir et vous avez honte de le savoir. Mais l’essentiel est que les Français le sachent : on arrive ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La parole est à M. Paul Midy.
Je vais essayer d’être bref, car nous devons entrer le plus rapidement possible dans le vif de la discussion budgétaire. Je me contenterai donc de vous transmettre trois messages, au nom de notre groupe.Le premier est que notre priorité sera d’avoir un budget pour les Français avant la fin de l’année. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)Le deuxième concerne la méthode : nous sommes prêts à faire des compromis car nous pensons possible de réussir. (Mêmes mouvements.)Enfin, sur le fond, nous voulons moins de hausses d’impôt et plus de baisses des dépenses, pour soutenir le travail, les travailleurs, les entreprises, les entrepreneurs, l’innovation, relancer la croissance et assurer de meilleurs salaires aux Français. (Mêmes mouvements.)Revenons au premier message : la priorité de Gabriel Attal et de l’ensemble des députés Ensemble pour la République sera de donner aux […]
Cela fait huit ans que vous gouvernez !
Dans notre pays, l’argent ne tombe pas du ciel, il ne se trouve pas en creusant dans le sol. Il provient du travail des Français, de l’investissement et de l’innovation.
Et de la poche de Bernard Arnault !
Nous partons d’une copie dans laquelle le gouvernement a pris soin de répartir l’effort en parts égales entre les économies et les hausses d’impôt. Nous proposons que l’effort porte davantage sur les économies que les hausses d’impôt, en passant de 50-50 à deux tiers - un tiers.Nous souhaitons maintenir la trajectoire de déficit budgétaire à 4,7 % car c’est l’engagement que nous avons pris auprès de nos partenaires européens. Il est important de poursuivre l’effort d’amélioration et de redressement des finances publiques.
Très bien !
Cela signifie qu’à chaque fois que nous limiterons une hausse d’impôt, il faudra prévoir une baisse de dépense, notamment dans la deuxième partie du projet de loi de finances, qui n’est pas séparable de la première. Nous devrons trouver le bon équilibre.Nous sommes disposés à travailler avec tous ceux et toutes celles qui sont prêts à consentir des compromis. Mesdames et messieurs les ministres, je me tiens, avec l’ensemble des députés du groupe Ensemble pour la République, à votre disposition pour réaliser ce travail. Je nous souhaite un bon débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
La parole est à Mme Claire Lejeune.
C’est une bien mauvaise tragédie que nous vivons. À l’acte I, nous trouvons un président deux fois mal élu et trois fois battu dans les urnes, mais qui, pensant les Français nostalgiques de la monarchie, se rêve en Roi-Soleil, se réveille en roi nu et tous les jours enfonce le pays dans la pire des nuits. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Une nuit faite de mépris, de contrats précaires, d’usines et de classes qui ferment, d’étudiants en galère, de queues interminables pour l’aide alimentaire. Une nuit où les tempêtes, catastrophes directement liées au dérèglement climatique, laissent soudainement des milliers de nos concitoyens sans électricité et où des pompiers en sous-effectifs risquent leur vie.Dans la nuit macroniste, nos services publics peinent à accomplir leurs missions pourtant essentielles, et certains trouvent encore à les accabler et à les ponctionner […]
Exactement !
Vides parce que vous saviez qu’un 49.3 arrivait et que vous avez préféré sécher plutôt qu’accomplir votre travail de députés au nom des Français !
C’est vrai !
Alors, s’il vous plaît, ne nous parlez pas de démocratie ou de respect du travail parlementaire car vous n’en avez que faire ! (Mêmes mouvements.)Il se trouve que ce simulacre de débat, permis par la non-censure, est votre dernière tactique pour survivre et éviter la sanction des élections.Et nous en arrivons à l’acte III : ce budget Frankenstein, défendu par des revenants que personne n’avait demandé à voir revenir. Dans le roman de Mary Shelley, Frankenstein est un assemblage de cadavres que le docteur ranime.
Pas du tout, c’est le docteur, Frankenstein !
Il faut revoir vos classiques !
C’est bien ce que nous avons sous les yeux.
Elle a raison !
Vous ranimez le cadavre de la politique de l’offre, cette politique qui a détruit notre industrie en la faisant basculer en dessous de 10 % du PIB, mais que vous persistez à encenser à grand renfort d’éléments de langage qui planent à 1 000 kilomètres de la réalité économique de notre pays.Le chômage repart à la hausse malgré le fait que vous l’ayez artificiellement diminué en faisant exploser le nombre d’apprentis ; les défaillances d’entreprise vont atteindre un nombre record et la consommation populaire est atone : avec votre budget, nous risquons la récession. C’est cette politique qui a vidé nos caisses, et pourtant vous voulez la continuer. Vous déplorez aujourd’hui une crise dont vous portez seuls la responsabilité.Ainsi ce budget sabre-t-il de moitié par rapport à l’an dernier la contribution des entreprises au travers de l’impôt sur les sociétés. Il accélère la fin de la […]
Ses députés ont voté des amendements LFI en commission !
Mais nous avons bien compris, avec leurs votes en commission et la parution de leur contre-budget, que la mue macroniste du RN était parachevée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Non seulement il s’aligne sur la protection des milliardaires et du capitalisme financier, mais il partage la même incompétence et la politique au doigt mouillé, comme en témoignent les tableaux et la série de huit slides publiés hier, contradictoires entre eux.En amendant le budget Lecornu, le RN a bel et bien préservé 7 milliards d’économies sur la santé – plus de 1 milliard rien que sur l’hôpital public –, l’augmentation de la TVA pour les autoentrepreneurs et les petits commerçants, 4 600 postes de profs en moins (Mêmes mouvements), pas d’abrogation de la réforme des retraites, le démantèlement des grandes agences de l’État et une coupe de 20 milliards dans le budget de l’écologie. Et […]
Scandaleux ! Quelle honte !
Vous avez défendu explicitement cet acharnement sur des personnes qui subissent déjà le désordre de nos préfectures, où l’on attend parfois plus d’un an le simple renouvellement de son titre pour pouvoir se loger, travailler et vivre dignement. Les préfectures sont devenues des fabriques de sans-papiers et d’irrégularité, sans-papiers que vous sanctionnez ensuite.En agissant ainsi, vous avez perdu à tout jamais le droit de nous parler de républicanisme pour nous accabler. Vous avez tout cédé au RN, et vous portez en cela une lourde, très lourde responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Ce budget est celui de la capitulation face aux immenses chantiers que nous devrions être en train de mener. Les chamboulements géopolitiques nous obligent à réaffirmer notre souveraineté ; au lieu de cela, vous cautionnez l’octroi de milliards supplémentaires à l’Union […]
Vous parlez de l’Europe comme le RN, madame Lejeune ! Ne venez plus nous donner des leçons de morale !
Le dérèglement climatique est là, il chamboule des vies, il prend des vies : c’est une conséquence directe du capitalisme fossile et financier que vous défendez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cette année encore, vous opérez des coupes dans le fonds Barnier et retirez des fonds à la rénovation thermique. Nous sommes bien loin des 37 milliards d’investissement public qu’il faudrait mettre tous les ans sur la table pour être à la hauteur et protéger les Français. (Mêmes mouvements.)Face à tout cela, il faut être très mauvais en calcul pour soutenir que l’hypothétique décalage de la réforme des retraites est une victoire ; Pyrrhus lui-même ne s’y serait pas risqué. La non-censure sera payée très cher par les Français, le « décalage » – s’il advient – pèsera lourd sur les retraités, jusqu’aux quelques centaines de milliers de travailleurs – la génération née en 1964 – […]
La parole est à M. Philippe Brun.
Si nous sommes aujourd’hui ici rassemblés, c’est parce que les socialistes ont fait ce choix souverain de ne pas censurer un gouvernement auquel ils sont pourtant fermement opposés, de ne pas le censurer pour la simple et bonne raison qu’il est probable que l’Assemblée, devenue depuis un an un théâtre d’ombres, joue maintenant sa dernière pièce.
Il n’a rien à dire ou quoi ?
Si nous n’avons pas censuré votre gouvernement, monsieur le premier ministre, ce n’est pas par soutien à votre politique mais parce que nous savons, comme Jean Jaurès (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), qu’en politique il y a deux catégories d’adversaires : ceux dont vous êtes, et les ennemis mortels de la République, à l’extrême droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)En laissant sa chance à ce débat budgétaire, nous avons obtenu que ne soit pas utilisé l’article 49, alinéa 3, de la Constitution afin que le Parlement de la République retrouve enfin ses droits et que cette assemblée, dans laquelle nous n’avons pas voté un budget depuis juin 2022, retrouve son pouvoir d’initiative, son pouvoir budgétaire et que les représentants des contribuables que nous sommes puissent consentir à l’impôt. Car, oui, le Parlement est le destin de la démocratie. J’aime cette […]
Depuis Jospin !
Et puis il y a le désordre intérieur, avec la montée de l’extrême droite, et le désordre économique qui conduit aujourd’hui les Français à galérer en fin de mois, à déconsommer massivement – une baisse de 1 % de la consommation sur le dernier trimestre –, à déserter les rayons des supermarchés où les prix alimentaires explosent et à aller s’habiller dans les brocantes, sans parler des difficultés croissantes sur le front de l’emploi.Votre budget, monsieur le premier ministre, permet-il de faire face à tous ces défis ? Non. D’abord parce que son effet est récessif ; selon l’OFCE, il divisera la croissance française par deux et augmentera le chômage de 2 points. Ensuite et surtout, car cela est pire encore, ce budget est injuste parce qu’il fait reposer l’essentiel de l’effort sur les classes populaires et les classes moyennes. Rappelons ici que l’année blanche que vous proposez est trois […]
Taxez les riches !
…sur le modèle de ce que propose l’économiste Gabriel Zucman, incluant, pour les milliardaires, le patrimoine professionnel. (Mêmes mouvements.) Il est en effet incompréhensible qu’on demande des efforts absolument terribles aux Français et qu’on en exempte ceux qui ont bénéficié, depuis 2017, de 65 milliards d’euros de baisses d’impôt ciblées sur les hauts patrimoines. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Il faut aussi, dans cette première partie du projet de loi de finances, s’attaquer aux niches fiscales et sociales, qui n’ont cessé de s’ajouter au fil des ans, rendant notre droit fiscal toujours plus complexe et compliquant de ce fait l’acceptation de l’impôt.C’est ainsi que nous proposerons, avec Christine Pirès Beaune, de raboter le crédit d’impôt recherche, devenu un important outil d’optimisation fiscale. Nous proposerons aussi un certain nombre d’aménagements du […]
Ah bon ?
Lesquelles ?
Malgré l’échec final du vote de cette première partie, il existait, dans cette commission, comme probablement dans cette assemblée, un accord presque consensuel sur la nécessité de décharger les classes populaires et moyennes, et de mettre davantage à contribution ceux qui le peuvent.Plusieurs amendements adoptés en commission le prouvent. C’est à l’initiative du groupe DR que nous avons en partie réindexé les premières tranches de l’impôt sur le revenu. C’est à l’initiative du groupe socialiste, avec le soutien du député Le Fur, que nous avons rétabli l’ exit tax en commission. Un accord a été trouvé, y compris avec les députés du bloc central, pour établir une vraie taxe sur les superdividendes, sur le modèle de celle que Jean-Paul Mattei avait proposée il y a deux ans.
L’excellent Jean-Paul Mattei !
Nous avons aussi remporté de nombreuses victoires concernant les collectivités locales grâce aux amendements de M. Stéphane Delautrette, afin – là aussi, je crois que c’est consensuel – d’alléger l’effort qui leur est demandé pour fournir les services publics locaux, au moment où les Français en ont le plus besoin.On compte d’autres victoires aussi sur le front du logement, avec les amendements adoptés à l’initiative d’Inaki Echaniz. Sans oublier la défiscalisation de la pension alimentaire que nous avons obtenue et la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les PME (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), avec l’augmentation du plafond défiscalisable de 50 000 à 100 000 euros, pour défendre le pouvoir d’achat des plus modestes et les marges des petites entreprises, qui croulent sous les difficultés.Défendre la production, c’est aussi baisser la TVA sur l’électricité, dont […]
La parole est à M. Nicolas Ray.
Enfin une parole sage !
Nous abordons la discussion du projet de loi de finances pour 2026 dans un contexte difficile et inédit.
Très juste !
Une absence de majorité, des gouvernements qui tombent les uns après les autres, des tentatives répétées de censure de la part des oppositions. Pourtant, notre pays a besoin d’un minimum de stabilité pour disposer d’un budget d’ici à la fin de l’année.
Très bien !
La censure et l’absence de budget conduiraient à une instabilité affectant la croissance, l’investissement et l’emploi, mais aussi à une hausse des taux d’intérêt. Cela coûterait 11 milliards à notre pays. Tous les députés responsables de cet hémicycle devraient au moins s’entendre sur ce constat.
Eh oui !
Contexte inédit aussi car nous sommes au pied du mur. Notre dette publique est abyssale : 3 400 milliards d’euros, 115 % du PIB. Avec un déficit de 5,4 % en 2025, le redressement de nos comptes ne peut plus être remis à demain. (« Il a raison ! » sur les bancs du groupe DR.)Le redressement de nos comptes publics est urgent pour garantir notre crédibilité. Crédibilité, d’abord, vis-à-vis des Français et de nos acteurs économiques, qui ne consomment plus, n’investissent plus, n’embauchent plus car ils perdent confiance en l’avenir. Crédibilité aussi vis-à-vis de nos créanciers, qui commencent à douter de notre capacité à maîtriser nos dépenses et à rembourser notre dette. Cela a une conséquence : l’explosion des charges d’intérêts et de la charge de la dette. Les agences de notation ne s’y sont pas trompées : elles ont toutes sévèrement dégradé la note souveraine de la France.
Et le coût de la censure du gouvernement Barnier !
Depuis la dissolution, le taux d’intérêt des emprunts à trente ans a bondi d’un point, passant de 3,5 % en juin 2024 à 4,5 % aujourd’hui, ce qui est considérable.
C’est très inquiétant !
Nous empruntons aujourd’hui à des taux plus élevés que ceux de l’Espagne, de l’Italie et de la Grèce. Entre 2020 et 2030, le montant des intérêts aura triplé pour atteindre 100 milliards : autant d’argent que nous ne mettrons pas dans notre sécurité, dans notre justice, dans nos armées et dans les services publics du quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Eh oui !
C’est vrai !
C’est donc dans ce contexte très dégradé, sur les plans à la fois politique et financier, que nous débutons l’examen du projet de loi de finances pour 2026. Le groupe de la Droite républicaine fera preuve de rigueur et de responsabilité, comme il l’a toujours fait. (Mme Justine Gruet applaudit.) Nous examinerons ce projet de loi avec sérieux et esprit constructif, dans la défense de l’intérêt des Français.Cela a toujours été la ligne de notre groupe politique, qui a tant alerté ces dernières années sur le dérapage de nos finances publiques. Je suis député depuis trois ans, et je me souviens des alertes lancées par nos deux collègues, le regretté Olivier Marleix et Véronique Louwagie.
C’est vrai !
Si nous partageons avec vous l’ambition de réduire nos déficits, nous estimons toutefois que votre projet emprunte une trajectoire inadaptée. Nous n’ignorons pas les conditions particulières dans lesquelles vous l’avez élaboré, mais nous regrettons que ce budget se contente de la facilité : celle d’augmenter les impôts plutôt que de baisser les dépenses.Sur les 31 milliards d’efforts que vous proposez dans ce projet, près de 45 % – soit 14 milliards – sont en réalité des hausses d’impôt qui pénalisent nos ménages, nos entreprises et nos collectivités locales.
Il y a eu 0 % de baisse des dépenses dans le budget 2025. Il faut être sérieux !
Avec vos propositions, le taux de prélèvements obligatoires augmentera encore de plus de 1 point, passant de 42,8 % à 43,9 %, soit près de 5 points de plus que la moyenne de la zone euro qui est à 39 %. Alors que la priorité devrait être la réduction de la dépense publique, celle-ci ne représente que 17 milliards d’euros dans votre budget.Déjà l’an dernier, on nous annonçait un effort partagé entre dépense et fiscalité.
Exactement !
Or le Haut Conseil des finances publiques vient de nous dire qu’en 2025, l’effort provient intégralement de la hausse de prélèvements obligatoires, soit plus de 24 milliards, tandis que l’effort sur la dépense a été nul. Ce n’est pas acceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
C’est inadmissible !
Lors des travaux en commission, grâce notamment à la mobilisation des députés de la Droite républicaine, un rééquilibrage a heureusement pu être obtenu.
Excellent !
Sur les 14 milliards de hausses d’impôt, nous en avons supprimé 7, soit la moitié. Nos amendements ont d’abord permis de supprimer la hausse de la fiscalité sur les retraités, qui ont cotisé toute leur vie, en maintenant l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite. (Mêmes mouvements.)
Ça, c’est un sujet important !
Vous vouliez remplacer l’abattement de 10 % par un abattement forfaitaire de 2 000 euros, mais cette mesure aurait pénalisé les retraités de la classe moyenne. Notre groupe ne peut s’y résoudre, car nous faisons le choix de préserver le pouvoir d’achat des Français qui ont travaillé toute leur vie et contribué au développement de notre pays.
Et voilà !
De même, nous avons pu conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité, car votre volonté de revenir sur ce dispositif était un mauvais coup pour les familles. Or, s’attaquer au pouvoir d’achat des familles, c’est s’attaquer à la natalité, donc à l’avenir de notre pays. (Mêmes mouvements.)
Exactement !
Nos amendements ont également supprimé toutes les hausses de fiscalité qui pénalisent le pouvoir d’achat des ménages…
Arrêtez de taper sur les plus pauvres !
…et la compétitivité des entreprises, comme la nouvelle taxe plastique qui allait augmenter le prix de milliers de produits du quotidien comme les bouteilles d’eau, dont le taux de recyclage, pourtant de 60 %, ne cesse de s’améliorer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)
On ne va pas aller loin avec ça !
Nous avons encore supprimé la hausse de la fiscalité sur les biocarburants (Mêmes mouvements.) Elle aurait pénalisé les automobilistes, les transporteurs, les agriculteurs qui ont pourtant fait le choix d’une motorisation moins polluante. Décourager les biocarburants est incohérent…
C’est laborieux ! On ne comprend rien !
…et surtout, changer continuellement les règles fiscales est insupportable pour nos concitoyens et les entreprises, qui ont besoin de stabilité.Nous avons également réaffirmé notre soutien aux agriculteurs dans le contexte de cette crise sanitaire grâce à plusieurs dispositifs, notamment la réutilisation des indemnisations liées à l’abattage sanitaire.
C’est ça, la cohérence !
Malgré ce travail qui a permis de réduire de 7 milliards d’euros les hausses d’impôt, il reste encore de nombreux points de blocage, sur lesquels nous nous battrons en séance. Le premier concerne le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Il est d’ailleurs bien dommage que le groupe RN, qui dit défendre les contribuables, n’ait pas voté notre amendement.
Exactement ! Bas les masques !
Ça, ce n’est pas très honnête !
En effet, ce gel du barème peut apparaître comme une petite mesure technique insignifiante dans le cadre de l’année blanche, mais c’est une hausse déguisée de l’impôt sur le revenu, s’élevant à 1,9 milliard. Il conduit à reprendre à nos concitoyens une partie des hausses de salaire et des primes dont ils ont pu bénéficier l’an dernier grâce à leur travail, et à imposer 200 000 nouveaux foyers au titre de l’impôt sur le revenu. Ce gel, c’est le découragement de la France qui travaille, c’est un pouvoir d’achat rogné alors que la consommation diminue. C’est une nouvelle hausse d’impôt alors que nous atteignons déjà des niveaux records.L’article 13, qui renforce le malus automobile, est un autre point de blocage pour le groupe DR. Nous ne pouvons pas accepter que les automobilistes soient encore une fois stigmatisés, en leur imposant une nouvelle hausse du malus. Ces mesures punissent ceux […]
Mais oui, ce ne sont pas des vaches à lait ! Les Parisiens se fichent de ne pas avoir de voiture, ils prennent le métro.
Si nous soutenons des dispositifs incitatifs, nous avons toujours combattu cette fiscalité punitive.Enfin, nous refusons la nouvelle trajectoire de hausse de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui se répercuterait sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), taxe payée par chacun de nos concitoyens et qui a fortement augmenté ces dernières années.Ce budget ne doit pas accentuer le ras-le-bol fiscal que ressentent les Français. Notre pays est fragile, les tensions sont vives ; veillons à ce que la fiscalité ne soit pas le déclencheur de la colère des Français.
Très bien !
C’est pourquoi nous continuerons de nous battre lors des débats en séance pour supprimer ces hausses d’impôt, préserver le pouvoir d’achat des Français, relancer la croissance et soutenir nos entreprises. Avec mes quarante-neuf collègues du groupe Droite républicaine, autour de notre président Laurent Wauquiez, nous continuerons de défendre notre ligne : le redressement de nos comptes publics, non par toujours plus d’impôts, mais par moins de dépenses, de gaspillage et de fraudes, et plus d’économies.Lors de l’examen de la deuxième partie du PLF, nous reproposerons nos pistes d’économies autour de trois axes. D’abord, la baisse des dépenses liées à la bureaucratie – en tout cas, pas les 8 500 agents de l’État supplémentaires que prévoit votre budget, bien loin des propositions de M. Macron de réduire de 120 000 le nombre d’agents publics.
Eh oui, on est loin des promesses de 2017 !
Ensuite, la baisse des dépenses liées à l’assistanat,…
C’est le RN qui est au perchoir ?
… pour mieux récompenser le travail. Enfin, la baisse des dépenses liées à l’immigration, qui ont explosé.Monsieur le premier ministre, nous serons constructifs mais exigeants lors des débats sur ce budget. Constructifs, comme nous l’avons prouvé en refusant toujours le chaos, parce que nous devons doter la France d’un budget. Mais nous serons aussi exigeants parce que nous ne pourrons soutenir des mesures qui vont dans la mauvaise direction, parce que le redressement de nos comptes publics n’attend plus, et parce que nous resterons toujours des défenseurs et des amoureux de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le rapporteur général applaudit également.)
Excellent, Nicolas Ray !
La parole est à M. Tristan Lahais.
L’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 est décisif car il conditionne les possibilités de l’intervention publique, que nous étudierons lors de l’examen de la deuxième partie du PLF. Nos discussions, en définitive, engagent notre capacité à approuver un budget dans son ensemble. C’est là le rôle minimum de notre assemblée, l’objet historique de sa genèse : le vote des recettes de l’État, donc de l’impôt, par le Parlement et l’adoption par ses membres d’un budget pour la France.Depuis des années pourtant, l’Assemblée nationale est dessaisie de sa mission fondamentale au profit d’un usage déraisonnable des outils les plus verticaux mis à la disposition du gouvernement par la Constitution.
C’est vrai !
Mais depuis la dissolution de juin 2024 et l’obstination du président de la République à conserver le pouvoir,…
Honte à lui !
… les gouvernements n’ont plus la même facilité à user de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, dont la mise en œuvre implique un risque de censure faute d’une absence de majorité dans l’hémicycle. C’est d’abord cette lucidité qui vous a poussé, monsieur le premier ministre, à renoncer au 49.3.Depuis la dissolution, l’exécutif est donc sous la menace de notre assemblée, mais l’organisation des pouvoirs dans la Ve République cantonne toujours le Parlement à un strict pouvoir d’aménagement et d’amendements des projets de loi issus du gouvernement.Monsieur le premier ministre, vous avez affirmé que la période était plus parlementaire que jamais. Elle l’est, en effet, car votre gouvernement n’a pas de majorité dans cette assemblée.Toutefois, ce constat ne saurait justifier que vous vous dérobiez à vos responsabilités. Le budget que nous examinons est le vôtre, et le temps et les […]
Qu’en savez-vous ?
…il vous faut entendre qu’il n’y a pas de voie possible pour l’adoption de votre budget sans rupture avec la politique menée depuis des années et nettement sanctionnée dans les urnes.
Où est la rupture ?
Or, monsieur le premier ministre, on ne peut pas dire que la copie que vous nous avez adressée dessine le début d’une voie de compromis.
C’est le moins qu’on puisse dire !
Elle prolonge les précédentes, mais en pire. Presque équivalente à celle de votre prédécesseur, elle a tout juste été expurgée de la suppression provocatrice de deux jours fériés.Nous voulons une rupture avec la politique de l’offre, qui repose, pour le dire à grands traits, sur la chimère d’un ruissellement, d’une stimulation de l’activité économique par une diminution des prélèvements obligatoires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Il a raison !
Nous ne partagions pas cette idée en 2017 et en 2022 et nous n’avons plus désormais qu’à faire le constat d’un échec : non seulement votre politique n’a pas réussi à éviter l’érosion de la croissance économique – et singulièrement de l’industrie, qui représente désormais moins de 10 % du PIB –, mais elle est de surcroît très coûteuse et vide les caisses au détriment de la protection sociale, de l’action publique locale, du financement de nos services publics et d’une transition écologique devenue plus urgente que jamais.Cet échec est si puissant qu’il met en danger la cohésion nationale par la croissance sans précédent des inégalités sociales que cette politique engendre.
C’est vrai !
Nous assistons, sidérés, à l’explosion des ressources des très grandes fortunes et à la confiscation de la richesse nationale au profit de quelques-uns. Selon le magazine Challenges, les 500 Français les plus riches ont vu leur fortune multipliée par quatorze entre 1996 et 2025,…
C’est donc grâce aux socialistes !
…leur richesse cumulée passant de 6 % du PIB à 40 %.
Qu’ils rendent l’argent !
La France compte désormais 9,8 millions de pauvres – près d’un Français sur six –, soit 1,2 million de plus qu’en 2017.
La honte !
Cette situation d’injustice criante n’est pas tenable. Les Français ne supporteront pas longtemps l’augmentation du coût de la vie, les difficultés à se nourrir, à se loger et à se vêtir si nous ne consentons pas, dans le même temps, à mettre davantage à contribution un Bernard Arnault qui a pu s’enrichir de 19 milliards d’euros en vingt-quatre heures.
Il doit rendre l’argent !
Notre pacte social et républicain, déjà ébranlé, n’y résistera pas.Ce PLF reflète ce contexte et à certains égards, l’amplifie. La proposition incompréhensible, car demandée par personne, d’une suppression de la dernière tranche de CVAE, le confirme.
Scandaleux !
Alors que la situation nous oblige à faire plus d’efforts pour nous défendre en renforçant l’Union européenne et réduire notre déficit, vous proposez rien de moins que d’augmenter des prélèvements obligatoires appliqués aux classes moyennes et populaires . Je pense au gel des premières tranches de l’impôt sur le revenu ou à la fiscalisation des indemnités journalières perçues pendant une affection de longue durée – une proposition, il faut bien le reconnaître, honteuse.
Quelle provocation !
C’est du délire !
Il n’est pas envisageable de faire payer aux plus petits le prix de huit ans de cadeaux aux plus gros. Introduire davantage de justice fiscale est une exigence démocratique indispensable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Pourtant, nous subissons des crispations suscitées par la taxe Zucman, qui relèvent d’une hystérie irresponsable. Rappelons que cette mesure ne vise qu’à instaurer une imposition plancher de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, quand ces mêmes patrimoines croissent de toute façon naturellement, de 6 % en moyenne chaque année !
Eh oui !
Elle ne concernera que les 1 500 patrimoines les plus importants du pays et est plébiscitée par 86 % des Français. Quelle déconnexion et, permettez-moi de le dire, quelle indécence il y a à s’arc-bouter pour la rejeter au nom d’une prétendue défense des PME et de l’entrepreneuriat !
Quelle blague ! Il nous faut un bon coup de balai dans tout ça !
Représentants du peuple français, nous avons le devoir d’agir pour l’égalité et la justice. Il nous faut nous pencher sur la question fiscale, la persistance des niches, des holdings, du pacte Dutreil et de tous les mécanismes de défiscalisation des transmissions de patrimoine qui ne profitent qu’aux plus fortunés et aux bien-nés, qui organisent la reproduction sociale et l’entassement de richesses dynastiques dans ce pays, au détriment de la promesse républicaine d’une élévation sociale possible pour chacun, par le travail et le mérite.
Exactement !
Nous l’avons vu cette semaine en commission des finances : malgré votre engagement à œuvrer à des compromis, les députés du socle commun – vos députés – n’ont pas joué le jeu. Ils n’ont fait aucun pas vers nous, n’ont consenti aucune ouverture, aucune concession. Parfois même plus royalistes que le monarque lui-même, ils ont minutieusement et méthodiquement écarté toutes les propositions que nous faisions pour davantage de justice fiscale. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.)
Un comportement sectaire !
Monsieur le premier ministre, nous sommes au pied du mur : l’appel au compromis est une chose, à laquelle nous, au sein du groupe Écologiste et social, sommes prêts, mais ce compromis ne peut être celui de députés qui se sont mis d’accord pour tenir quoi qu’il en coûte : il importe qu’il favorise l’apaisement de la société et exige dès lors que vous renonciez à vos dogmes et entendiez l’appel plus fort que jamais à la justice sociale et fiscale.
Bravo !
Faites attention : l’abandon du 49.3 ne saurait se traduire par un super 49.3, celui que constituerait l’adoption d’un budget par ordonnance !
Eh oui !
Il est toujours possible d’adopter une loi spéciale et nous la connaissons déjà !
Désormais, vous n’avez d’autre choix que de vous résoudre au compromis, à moins de vouloir sciemment l’échec de cette assemblée.Les Français nous regardent. Notre assemblée est légitime et représentative de la société française. Vouloir faire primer le parlementarisme n’a aucun sens si vous refusez par principe le cœur des propositions de votre opposition républicaine. L’extrême droite est là, en embuscade, prête à tirer profit du moindre échec. Ne lui faisons pas ce cadeau !Il y a un mois, vous annonciez des ruptures dans le fond et dans la méthode. Allez au bout de cet engagement et nous serons au rendez-vous, dans l’intérêt du pays. Toutefois, en l’état des débats qui ont eu lieu en commission, nous sommes loin du compte.J’espère, avec mon groupe, que nos discussions des prochaines heures permettront des avancées substantielles, conformes au mandat démocratique que nous avons reçu. […]
Exactement !
Les conséquences politiques de ce rejet seraient majeures et nous entrerions dans une nouvelle période de fortes turbulences. Nous devons tout faire pour les épargner au pays et à nos concitoyens.Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs du socle commun, soyez à la hauteur et entendez qu’un compromis réel se construit nécessairement avec ceux qui ne pensent pas comme vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC.)
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Allez Jean-Paul, mets-y tout ton cœur !
Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, je voulais d’abord vous remercier pour la bonne tenue de nos débats en commission et pour votre travail.Nous sortons de l’examen en commission des finances avec le sentiment qu’un accord est possible en séance publique. (Rires et exclamations sur divers bancs.) À deux conditions toutefois.