Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de M. Christophe Blanchet.
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La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nos 1907 et 1999, 2057, 2049).
La parole est à M. Philippe Vigier.
Nous sommes à un moment crucial pour notre sécurité sociale qui, si je puis m’exprimer ainsi, est pratiquement en soins intensifs. Nous avons tous parlé du 80e anniversaire de sa création en 1945, un immense moment où d’ailleurs la composition politique était assez semblable à celle que nous connaissons actuellement.Les chiffres se sont invités brutalement dans le débat. Madame la ministre, vous l’avez rappelé : le déficit de la sécurité sociale, qui s’élevait à 10,8 milliards d’euros en 2023, monte à 23 milliards en 2025 et, à l’issue des débats en commission – je lance ici un appel à la responsabilité collective –, il atteint déjà 29 milliards.Regardant mon collègue Jean-Carles Grelier qui connaît très bien les sujets d’endettement, en particulier celui de la sécurité sociale, je rappelle que le stock de dette de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) s’élève déjà à 138 […]
Et de l’amour entre le PS et vous ?
Mes collègues socialistes ne sont pas là (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) mais j’aurais aimé leur rappeler qu’entre 2012 et 2017, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) a augmenté de 2,16 % par an ; or, depuis 2017, il a augmenté de 4,5 % par an en moyenne.
Avec une inflation à 5 % !
Même si comparaison n’est pas raison, la croissance de l’Ondam a doublé par rapport à une période où ceux qui prétendent être les meilleurs défenseurs de l’hôpital n’étaient manifestement pas au rendez-vous. Les dépenses de santé sont quant à elles passées de 167 milliards à 265 milliards en sept ans.Il faut ajouter à ces dépenses de santé de 265 milliards les 40 milliards qui vont aux mutuelles, dont 20 % de frais de gestion – soit 8 milliards –, qui ne sont pas redistribués au profit de la prise en charge – je vous invite à bien y regarder.Parmi les sujets que nous devons examiner, il y a la question des affections de longue durée (ALD) qui représentent à elles seules 80 % des dépenses de l’assurance maladie. Chaque année, 350 000 personnes supplémentaires sont prises en charge au titre d’une ALD, de sorte que nous arrivons à 14 millions de personnes. Interrogeons-nous et observons la […]
C’est vrai !
…a augmenté, entre 2021 et 2023, de 9,2 %, et les mutuelles, de 20 % ! Je les appelle à la modération, car on ne peut vivre avec 85 milliards de stock d’argent, 60 milliards de prudentiel et augmenter deux fois plus vite que les dépenses de santé le prix qui est facturé aux Françaises et aux Français.Cette explosion des dépenses appelle l’efficience. Certes, le vieillissement entraîne mécaniquement une augmentation des dépenses. En parallèle, il y a une diminution de la prise en charge des soins par les complémentaires. Pourtant, nous sommes un des pays de l’OCDE dans lesquels les services de santé sont parmi les moins chers.Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est examiné dans un contexte particulier, puisque le gouvernement a renoncé à l’usage du 49.3. Nous en appelons donc à la responsabilité de chacun. Le groupe Les Démocrates prend ses responsabilités en […]
Tout à fait !
Nous avons accepté la proposition du premier ministre afin de continuer à travailler, mais nous attendons que nos amis socialistes en particulier, eux qui étaient très demandeurs de cette suspension, prennent aussi leurs responsabilités.
Tout à fait ! Bravo !
C’était donnant donnant !
On ne peut pas donner, avancer dans le compromis, sans rien recevoir en retour, ou alors c’est un sens interdit.Mes chers collègues, vous avez tous identifié, comme nous, certains sujets importants dans ce PLFSS. D’abord, le secteur du médicament : arrêtons cet acharnement thérapeutique qui consiste à enlever chaque année une petite tranche du remboursement. Vous le savez, nous avons sauvé les pharmacies parce que le premier ministre est revenu sur la baisse du plafond des remises aux pharmaciens sur les médicaments génériques.Allons plus vite et plus fort sur les chantiers de la lutte contre la fraude fiscale et de l’allocation sociale unique. Prenons aussi à bras-le-corps la question de la financiarisation de la médecine, dont quasiment personne n’a parlé, alors que c’est une arme de destruction massive qui nous coûte une fortune et qui ne produit pas toujours de la médecine de grande […]
C’est vrai.
Madame la ministre Stéphanie Rist, parmi les enjeux immédiats, vous aurez à réussir l’atterrissage des docteurs juniors, tant attendus depuis quatre ans. J’espère que vous accélérerez les choses pour que les premières installations puissent avoir lieu dans les tout prochains mois.S’agissant des franchises médicales, accepter de porter de 50 à 100 euros leur plafond annuel n’est pas si simple, même si 18 millions de personnes ne seront pas concernées. Nous étions plutôt favorables à une franchise proportionnelle au revenu. Si le compromis est le chemin emprunté, nous irons sur ce chemin, mais cela appelle aussi, me semble-t-il, une réciprocité.J’ai déjà évoqué le problème des affections de longue durée ; il faut que nous l’abordions de manière transpartisane car, quand on regarde précisément la situation, il n’y a aucune raison que 350 000 personnes entrent dans le régime de l’ALD et que […]
C’est le principe de l’affection de longue durée : cela peut durer toute une vie !
Nous devons faire acte de responsabilité, car ce ne sont pas 500 millions ou 2 milliards qui sont en jeu, mais des dizaines de milliards d’euros. Si on ne fait rien, on ne pourra pas maintenir la qualité des soins.Je suis heureux que le groupe Les Démocrates ait pu contribuer à encadrer le taux du personnel administratif dans les hôpitaux. Dans certains centres hospitaliers universitaires (CHU), il y a 33 % de personnel administratif et 66 % de soignants ; or je pense qu’il faut plus de soignants que d’administratifs.Je regrette beaucoup que nous ne soyons pas parvenus à encadrer les ruptures conventionnelles, alors que leur nombre est passé de 280 000 à 515 000 et que nous ne soyons pas non plus parvenus à un dispositif opérant concernant l’assurance chômage.Le groupe Les Démocrates a fait des propositions, notamment sur les allègements de charges sociales. Nous avons proposé de faire […]
Année blanche pour les actionnaires !
Nous vous proposons une TVA pouvoir d’achat, qui permettra d’augmenter le montant qui figure sur la feuille de paie…
Non !
…sans que cela coûte plus cher aux chefs d’entreprise. Cela permettra d’augmenter enfin ce qui est marqué en bas à droite sur la feuille de paie, c’est-à-dire le revenu net.Cependant, vous aurez compris qu’il s’agit là d’un nouveau replâtrage. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.) J’espère qu’un compromis sortira de l’examen du PLFSS pour 2026, mais rien ne se fera si nous n’avons pas le courage de refonder la sécurité sociale. Pour cela, il faut déterminer ce que paie l’assurance maladie et ce que paient les mutuelles, bâtir une loi pluriannuelle – que nous appelons de nos vœux depuis tant d’années –, définir des territoires de santé où public et privé seraient décloisonnés et où les soignants et les usagers agiraient en responsabilité. Il faut réorganiser les hôpitaux : arrêtons de placer uniquement des administratifs à leur tête, adoptons une organisation qui associe un soignant et un […]
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé.
Nous sommes dans un moment de vérité. La vérité, c’est que la France vit à crédit ;…
Ça, c’est de droite.
…le modèle social que nous aimons et que nous avons bâti au fil des décennies est devenu financièrement insoutenable.
Elle a raison !
La vérité, c’est que si nous ne faisons rien, si nous cédons encore à la facilité, nous perdrons à la fois la solidité de nos comptes et la confiance de ceux qui nous prêtent, c’est-à-dire notre souveraineté. La Cour des comptes l’a écrit hier sans détour : en deux ans, le déficit des régimes obligatoires de base et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) a plus que doublé, atteignant 23 milliards en 2025. C’est le niveau le plus élevé depuis 2012, si on excepte les années de la covid.
C’est vous qui êtes au gouvernement depuis des années !
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, ce n’est pas un accident conjoncturel, mais un décrochage structurel. La Cour des comptes souligne un « risque de liquidité » et une impasse de financement de la sécurité sociale si rien n’est fait. À trajectoire constante, la dette sociale s’alourdirait de plus de 110 milliards d’euros d’ici 2029. C’est cela, la réalité. C’est à partir de cette réalité que nous devons parler de compromis. Le groupe Horizons & indépendants souhaite que les 500 prochains jours soient réellement 500 jours de visibilité et de stabilité retrouvée pour la France.
Très bien !
Dans une assemblée fragmentée comme la nôtre, nous devons faire preuve à la fois de responsabilité et d’humilité pour faire vivre le compromis, non pas pour céder mais pour gouverner dans l’intérêt du pays.C’est d’ailleurs ce que nous avons commencé à faire durant l’examen du PLFSS en commission des affaires sociales, grâce à la présidence bienveillante et exigeante de Frédéric Valletoux, qui a su créer un climat de travail fondé sur la recherche du consensus utile. Cependant, nous ne pouvons pas mentir aux Français : tout n’est pas possible en même temps ; les priorités des uns sont souvent profondément contraires à celles des autres. C’est pourquoi il ne s’est pas trouvé de majorité pour adopter le texte tel qu’amendé en commission.
C’est vrai.
Pour notre part, nous sommes convaincus que ce budget doit tenir deux engagements simultanément : protéger les plus vulnérables…
Ça, c’est bien.
…et préserver notre outil productif. Protéger les plus vulnérables, c’est refuser qu’une crise budgétaire se transforme en crise sociale, c’est garantir que les personnes âgées, handicapées, malades ou isolées ne soient pas les variables d’ajustement du redressement financier.
Ça, c’est de gauche.
Mais préserver l’outil productif est tout aussi essentiel. Sans entreprises, sans artisans, sans exploitations agricoles solides, sans indépendants confiants dans l’avenir, il n’y a plus de financement possible pour notre modèle social.Si la stabilité politique a une valeur, elle a aussi un prix – qui doit avoir une limite. Alors que nous allons consacrer, en 2025, plus d’argent pour rembourser notre dette que pour la défense nationale, nous voyons se multiplier, de toutes parts, les appels à suspendre la réforme des retraites, à balayer les efforts urgents, à renoncer à des réformes structurelles, comme si nous pouvions, encore et toujours, promettre sans financer.Certains proposent de compenser leurs promesses électorales par des hausses d’impôts, de plusieurs dizaines de milliards par an. Dans ce débat budgétaire, le groupe Horizons & indépendants se veut le bouclier antitaxe de […]
Avec nous !
Si la justice fiscale est une vraie préoccupation, nous ne devons pas la confondre avec une hausse d’impôt généralisée et aveugle, qui affaiblirait à la fois les ménages, les entreprises et la compétitivité du pays.La France n’a pas besoin de nouveaux impôts ; elle a besoin d’un État qui dépense mieux et moins, et d’une économie qui produit davantage.Un compromis politique ne peut se bâtir sur un mensonge. Suspendre la réforme des retraites est une dangereuse facilité. C’est renoncer à plusieurs milliards d’économies dès 2027 et à l’idée que la préservation de notre prospérité passera par davantage de travail. C’est creuser encore le déficit d’un système qui compte aujourd’hui moins de 1,8 cotisant pour 1 retraité. C’est mentir aux Français, mentir aux générations futures et se mentir à soi-même. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe HOR.)Si nous constatons que l’alliance […]
Très bien !
La justice sociale non plus ne s’achète pas à crédit. Elle repose sur la participation de tous.Ce sont ces fondations qu’il nous faut relever aujourd’hui. Nous devons permettre aux nouvelles générations de bâtir leur propre prospérité. Ainsi, dans ces débats, nous proposerons l’exonération de CSG sur les heures supplémentaires, afin de redonner du pouvoir d’achat et de reconnaître ceux qui travaillent davantage.Nous défendrons l’idée d’une hausse progressive de la durée légale de travail pour produire davantage. Nous appellerons aussi à une allocation sociale unifiée et simplifiée, pour fusionner les prestations sociales, dégager au moins 2 milliards d’économies par an et valoriser le travail par rapport à l’inactivité.
On peut aussi augmenter les salaires !
Dans le même esprit, notre groupe a formulé plusieurs propositions visant à faire de la santé mentale une véritable priorité, car celle-ci reste trop souvent le parent pauvre de nos politiques publiques, et à renforcer l’aide sociale à l’enfance, pour garantir que la solidarité nationale s’exerce pleinement envers les plus vulnérables de nos enfants.Ces propositions s’appuient sur une même conviction : la sécurité sociale doit être à la fois plus juste, plus simple et plus humaine, pour rester fidèle à son esprit fondateur.Dans le détail, ce PLFSS contient plusieurs réformes utiles. Nous soutenons la simplification du financement des hôpitaux. Nous approuvons la lutte contre les rentes dans certains secteurs. Nous saluons la généralisation de la vaccination et les rendez-vous de prévention pour les affections chroniques, qui permettront à terme une meilleure santé de tous, pour tous. […]
La parole est à Mme Véronique Besse.
« La Cigale, ayant chanté tout l’été, se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue. »
Ça, c’est de droite !
La Fontaine n’avait pas prévu la sécurité sociale, mais il avait deviné notre faiblesse : celle d’une minorité qui chante pendant que l’hiver s’installe, en croyant que la solidarité suffira à réchauffer la maison commune.
Je préfère « Le Lion et le Rat » !
Le gouvernement, aujourd’hui, annonce un redressement de nos finances sociales, mais sans réforme, sans cap, sans courage. Des gels, des taxes, des transferts : voilà le triptyque budgétaire qui nous est proposé.Déjà, la Cour des comptes prévient qu’une nouvelle dette sociale de plus de 100 milliards d’euros se reconstituera d’ici 2029. Nous sommes devenus le Sisyphe de la sécurité sociale. C’est pourquoi nous devons, au cours des prochains jours, oser reposer la question : pour qui, pour quoi, et jusqu’où voulons-nous protéger ?Le gouvernement double les franchises et les participations forfaitaires. Il ajoute 1 milliard de taxe sur les mutuelles et impose plus de 5 milliards d’effort aux ménages. Par ailleurs, les hôpitaux se voient retrancher 700 millions d’euros. Les soignants, eux, quittent le métier, épuisés d’être sommés de faire toujours plus avec toujours moins. Les déserts […]
On préférait encore Horizons !
Les Français, eux, sont prêts à faire des efforts, mais ils demandent que l’État profond,…
Ah, « l’État profond » !
…les technostructures et les directions centrales montrent l’exemple. Ils veulent un effort partagé, pas un sermon annuel. On ne redresse pas un pays en cabotant avec la vérité. Nos compatriotes acceptent la rigueur lorsqu’ils sentent qu’elle est juste et qu’elle s’applique à tous.Il y a quatre-vingts ans, nos aînés ont bâti la sécurité sociale. Ils savaient que la solidarité ne vaut que si elle s’appuie sur la responsabilité. Aujourd’hui, le système chancelle, non pas parce que les Français ont cessé d’y croire, mais parce que l’État a cessé de s’en montrer digne.Il est urgent de rouvrir le débat de société : que voulons-nous transmettre et à quel prix ? La France n’a pas besoin d’un budget d’attente, elle a besoin d’un éveil. La bise est venue, oui, mais il est encore temps de relever la tête, de rendre à la sécurité sociale ce qu’elle fut à sa naissance : un élan collectif, une […]
La parole est à M. Yannick Monnet.
Nous abordons ce budget au lendemain de la célébration du 80e anniversaire de la sécurité sociale. Chacun a pu dire, à cette occasion, son attachement à notre modèle de protection sociale. Certains ont même prétendu vouloir le sauver. Pour ma part, je constate que la sécurité sociale est grandement maltraitée et mise en difficulté, au détriment de ceux par qui et pour qui elle existe, à savoir chacun d’entre nous.Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ressemble à tous les précédents, avec toutefois une portée austéritaire inédite.
C’est vrai !
Il part du constat que le déficit s’aggrave ; c’est vrai, nous ne le nions pas, mais ce gouvernement, comme les précédents, n’interroge pas les causes du déficit. Le déficit serait forcément lié à un dérapage des dépenses et, partant de cette vision pour le moins simpliste, le seul levier serait de réduire les dépenses.En conséquence, vous nous soumettez un budget inédit quant aux économies qu’il vise à réaliser – 7 milliards d’euros, principalement à la charge des assurés sociaux. Pour y parvenir, vous fixez une progression de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie à un niveau historiquement bas, à 1,6 % seulement. Cette progression est certes légèrement supérieure à l’inflation, mais elle est largement inférieure à l’augmentation naturelle de ces dépenses, estimée à 4,5 %, soit 10 milliards d’euros sans mesures de réduction.Les cinq principales fédérations hospitalières […]
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Je représente une droite qui vote, quelle que soit la formation politique qui les propose, les mesures en lesquelles elle croit ; une droite qui sait aussi refuser, quelle que soit la formation politique qui le propose, ce qui n’emmènerait pas le pays dans la bonne direction. Je suis ici pour parler d’un texte que nous ne connaissons pas encore, car à cette heure, en réalité, il n’existe pas. Il n’est pas possible de se prononcer sur une telle somme d’incertitudes. Incertitude quant au financement de mesures décidées à la dernière minute, comme le gel de la réforme des retraites et le renoncement à l’année blanche ; incertitude concernant les mesures de financement – entre autres la surtaxe sur les complémentaires, la sous-indexation des retraites et de certaines prestations – supprimées du texte lors de son examen en commission, ce qui présage le même sort en séance publique.Pour […]
La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Chaque année, au moment du débat budgétaire, nous découvrons avec toujours plus d’étonnement les mots d’ordre du gouvernement – des mots d’ordre souvent bien mensongers, afin de justifier sa politique de classe et de casse de la sécurité sociale. Ainsi, à en croire M. Lecornu, l’année 2026 sera placée sous le signe d’une « logique de prévention renforcée » pour les patients dont l’état risque d’évoluer vers une affection de longue durée » ; en contrepartie, il réforme ces dernières. C’est l’arrivée d’une nouvelle catégorie : les ALD non exonérantes, soit, pour certaines de ces affections, trois fois moins de jours d’arrêt maladie autorisés et davantage de jours non indemnisés. Par ailleurs, le gouvernement veut interdire la délivrance d’un premier arrêt de travail de plus de quinze jours, parce que M. Lecornu sait bien mieux que votre médecin ce dont vous avez besoin ! (Applaudissements […]
C’est vrai !
Valider le décalage de la réforme reviendrait à valider le principe de celle-ci, c’est-à-dire le report à 64 ans de l’âge légal de la retraite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) L’Assemblée n’a jamais voté pour cette réforme ; le groupe Insoumis ne votera pas pour ce décalage. (« Bravo ! Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, le gouvernement ne prévient pas la précarité des familles ni des personnes en situation de handicap : il veut au contraire geler les prestations sociales, pensions d’invalidité, prestations d’autonomie, allocations de présence parentale, aides personnelles au logement (APL), taxer au passage les titres-restaurant, les chèques-vacances. La précarité va continuer de s’accroître.Alors voilà : l’année prochaine, le gouvernement a décidé de taper sur les malades, les accidentés du travail, les jeunes, les […]
Qui laissent mourir leurs salariés ? C’est incroyable, ça !
…les profiteurs de crise et vendeurs d’addictions. Le groupe La France insoumise mènera donc les débats avec combativité et votera bien sûr contre un budget aussi précarisant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En guise de mesure de prévention, d’ailleurs, nous n’hésiterons pas à dégager la hantise des Français : Macron et son neuvième gouvernement ! (« Bravo ! Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Sandrine Runel.
Nous voilà réunis dans cet hémicycle des grandes conquêtes sociales : celui où Ambroise Croizat bâtit la sécurité sociale, où Michel Rocard inventa le revenu minimum d’insertion, où Martine Aubry instaura les 35 heures,…
Il y a des gens de droite qui ont fait des choses bien, aussi.
…où des femmes et des hommes bâtirent notre système de retraite et notre modèle de solidarité, pour discuter du budget de la sécurité sociale. Loin d’honorer cet héritage, vous en piétinez l’esprit.Il faut le dire, ce PLFSS n’est pas un budget, c’est un scandale.
Ça, c’est vrai !
Un scandale joliment emballé dans du papier administratif, mais un scandale qui pèse sur chaque hôpital, sur chaque malade et sur chaque soignant. Un scandale que l’on tente de nous imposer au nom d’un chantage moral à la responsabilité.Nous aurions pu rêver d’un autre budget qui protège nos aînés, qui soutienne nos soignants, qui garantisse la dignité de tous les Français, mais le gouvernement a choisi un autre chemin : celui de la stigmatisation, de la division et de la culpabilisation. Encore et toujours, il parle d’effort collectif, mais dispense les riches de toute contribution. Plus qu’un musée des horreurs, ce budget est une galerie des illusions, une exposition permanente de cynisme. Ce cynisme caractérise vos huit ans d’exercice du pouvoir.Huit ans que les différents intermittents plus ou moins reconduits de Matignon trahissent l’idée même de la sécurité sociale et laissent de […]
Ça mériterait une censure !
Censure !
Heureusement, ces mesures délétères pour la santé et les revenus des Français ont été supprimées en commission. Nous nous mobiliserons pour qu’elles le soient à nouveau en séance : vous pouvez compter sur nous.Face aux propositions d’économie et de recettes antisociales du gouvernement, nous, socialistes, sommes parvenus à faire adopter en commission 2,8 milliards de recettes supplémentaires sans toucher au budget des plus modestes : par l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, ou par la hausse de la taxation des régimes de retraite chapeau.
Très bien ! Comme quoi, les socialistes sont utiles.
Ces mesures financeront largement la suspension de la réforme des retraites et permettront ainsi à 3,5 millions de Français de partir plus tôt.Monsieur le ministre du travail, à chaque fois que vous prenez la parole depuis votre arrivée, c’est pour sabrer un peu plus le revenu des plus précaires.
C’est un peu caricatural.
Votre dernière annonce ? La suppression de la prime de Noël. L’annonce que nous attendons, vous le savez, ce n’est pas celle-là ; c’est celle du dépôt de l’amendement qui confirmera l’intégration des carrières longues de la génération 1965 à cette suspension tant attendue par les Français.Mes chers collègues, les Françaises et les Français nous regarderont attentivement ces prochains jours. Ils nous regarderont depuis les urgences, depuis les caisses des supermarchés, depuis les salles de classe et les chantiers. Ils se rappelleront qui s’est battu pour eux et qui a renoncé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Qui a renoncé à la censure !
La parole est à M. Stéphane Viry.
Nous examinons un texte important, dans un contexte politique inédit. Nous sortons de débats intenses en commission qui se sont achevés par un budget rejeté dans sa totalité. Ce rejet, selon moi, traduit un refus collectif face à des choix budgétaires que beaucoup d’entre nous ont jugé injustes.Je voudrais à cet instant saluer le choix du gouvernement de ne pas recourir en l’état à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. C’est un geste de respect envers la représentation nationale. Mais reconnaître le geste ne signifie pas approuver le texte. Ce budget, c’est le budget du « moins » : moins de social, moins de santé, moins de justice, moins de cohérence. C’est un ovni, avec des recherches de rendement à court terme entrées dans un tableau Excel, où les économies sont imposées sans aucune ligne directrice claire sur ce que le gouvernement veut pour la France.Face à cette situation […]
Très bien.
Il s’agit d’une mesure gagnante pour tous et porteuse d’économie. J’appelle à confirmer ces avancées. Le danger serait, sous couvert de responsabilisation, de multiplier les obstacles à l’accès aux soins.Ce qui fait défaut à ce PLFSS, c’est une vision politique, un cap assumé. Notre groupe, pour sa part, défend une conviction claire : le système de protection sociale doit concentrer ses efforts sur les plus fragiles. Cela signifie très concrètement qu’il faut un financement digne pour la branche autonomie, un investissement dans la santé mentale – grande cause nationale, mais surtout grande oubliée de ce budget –, un soutien à la petite enfance, avec une réforme du financement des crèches, ou encore une politique de prévention à la hauteur des défis sanitaires.
Très bien !
Soyons lucides : ces politiques nécessiteront des recettes nouvelles. Notre groupe a déjà formulé et formulera encore des propositions en ce sens.Nous avons une semaine pour transformer l’essai. Nous voici en effet devant un moment décisif ; non pas devant une fatalité, mais devant une occasion d’agir. Une semaine de travaux, une semaine pour faire ce que nous savons faire de mieux dans cette assemblée : débattre, amender, améliorer. Une semaine pour transformer un texte imparfait en un budget digne de notre modèle de protection sociale.Je le répète : le gouvernement a fait le choix du dialogue en renonçant au 49.3. Honorons ce geste. Saisissons cette main tendue, non pas pour affaiblir le texte par des ajouts irresponsables qui le rendraient invotable, mais pour le changer par des mesures de bon sens qui répondent aux réels besoins de la vie des Français.Notre groupe est prêt à cette […]
La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Tout d’abord, je tiens à remercier le député Jérôme Guedj pour l’hommage qu’il a rendu à la grande mobilisation de tous les services de l’État pour que deux de nos compatriotes, Cécile Kohler et Jacques Paris, dorment ce soir non pas en prison mais dans une ambassade (Applaudissements sur tous les bancs), protégés par ceux qui, depuis des mois et sans relâche, ont agi pour nos valeurs et pour la liberté. J’ai trouvé utile, monsieur le député, que vous en fassiez part à la représentation nationale aussi vite que l’information nous est parvenue.
Formidable !
J’en viens aux éléments de la discussion générale qui ont plus particulièrement retenu l’attention du gouvernement.M. Michoux parle de « Nicolas qui paie » ; moi je voudrais parler de Nicolas qui reçoit.
Ce n’est pas le même !
En France, quand on a entre 17 et 59 ans, on reçoit plus de 2 000 euros par an, en moyenne. Les accouchements sont pris en charge à 100 %, les dépenses sanitaires pour les enfants ne font l’objet d’aucune franchise ni forfait… Bref, cela s’appelle la solidarité et si chacun paye, chacun reçoit, conformément à la promesse du Conseil national de la Résistance. Je pense que c’est bien l’esprit qui va nous animer pendant les jours à venir.Madame Mélin, vous avez dit que votre groupe souhaitait instituer une commission d’enquête sur les comptes de la sécurité sociale ; le gouvernement répondra évidemment à toutes les questions qui lui seront posées dans ce cadre. Vous dites qu’il importe de contrôler les flux financiers et la gestion interne de la sécurité sociale : c’est vrai et c’est d’ailleurs ma mission. En tant que ministre des comptes publics, c’est à moi de m’assurer que les flux […]
Payés combien ?
Des dizaines de milliers d’autres postes de soignants, de médecins, sont également ouverts, et si des postulants se présentent, ils auront un contrat de travail immédiatement. Dans de nombreux domaines, nous n’avons pas un déficit de moyens mais un déficit de compétences, et c’est bien pourquoi la réforme dite du numerus apertus avait été menée en 2020.
Et que dites-vous de ceux qui sont partis ?
Monsieur Guedj, vous m’avez posé une question précise : le gouvernement veut-il un débat sur les recettes ? La réponse le sera tout autant : oui. Le déficit prévu est de 17 milliards ; il y a trois parties dans le PLFSS : nous n’allons pas restreindre les discussions à l’une ou l’autre de ces parties. Nous allons – vous allez ! – pouvoir discuter de manière cohérente des dépenses comme des recettes et je tiens à vous dire qu’il n’y a pour le gouvernement aucun débat interdit.Je note que vous avez posé des questions sur la compensation de la sécurité sociale et sur un certain nombre de réformes passées. Ce sont de bons sujets de débat, mais il ne faut pas oublier que nous devons aussi avoir un débat sur les dépenses. À cet égard, le comité d’alerte de l’Ondam a rendu aujourd’hui aux ministres concernés un avis qui indique que la croissance des indemnités journalières est de 4,9 % sur un […]
C’est la même chose !
Je préférerais que nous parlions des propositions du gouvernement plutôt que de ses intentions supposées. Vous avez dit que vous étiez effarée par nos propositions mais ce budget propose tout de même d’avoir la sécurité sociale la plus gratuite possible – même si rien n’est gratuit puisque c’est le fruit, en l’occurrence, de la mutualisation des dépenses. Nous aurons toujours, après ce budget, le pays mettant en œuvre la plus grande collectivisation, mutualisation, socialisation de la dépense en matière de santé. Vous avez parlé de milliards et de tableaux Excel ; je vais pour ma part vous parler des milliards qui figurent dans le PLFSS : nous assumons plus de 300 milliards de dépenses publiques pour la santé, plus de 400 milliards de dépenses publiques pour la retraite et plus de 100 milliards de dépenses publiques pour les familles ; dans ce budget, nous assumons toujours de dépenser […]
Respectez-les !
Il se trouve que j’ai une équipe formidable, qui a pu trouver les chiffres : entre 2013 et 2023, la croissance du personnel médical dans les hôpitaux publics et privés français a été de 18 % ; sur cette même période, la croissance du personnel non médical, ou non soignant – ce qu’on peut donc considérer comme les administratifs – n’a été que de 8 %. Depuis 2013, on a donc modifié la population qui travaille à l’hôpital pour donner plus de place aux soignants et moins de place aux administratifs. Est-ce suffisant ? Vous avez raison d’ouvrir ce débat, mais je voulais aussi rappeler ces éléments factuels.Madame Colin-Oesterlé, les propositions que vous faites à propos des heures supplémentaires feront partie des débats à venir, comme celles de vos collègues, d’ailleurs. En tout cas, qu’il s’agisse de baisses de charges patronales, d’exonérations de CSG ou de mesures fiscales dont nous […]
Ah oui !
On n’est ni responsable ni coupable de sa maladie. Mais si 18 millions de Français continuent de n’avoir aucun reste à charge, peut-être que les 20 millions de Français qui en ont les moyens peuvent payer 42 euros de plus par an pour leur santé individuelle. Des éléments nous montrent que cela pourrait contribuer à une plus grande pertinence dans les choix thérapeutiques et à un moindre recours à des soins ou à des parcours de soins qui parfois, on le sait bien, ne changent pas réellement l’état de santé final.Monsieur Viry, enfin, je souligne qu’il y a une vraie ambition de prévention, que consacre l’article 19 – la ministre de la santé y reviendra avec beaucoup de conviction. Le but n’est pas qu’il y ait moins de gens en ALD ; il va de soi que les 14 millions de personnes qui sont suivies à ce titre ne vont pas disparaître du jour au lendemain des compteurs, des tableaux et du suivi. […]
J’appelle maintenant les articles du projet de loi.Je vous informe, chers collègues, que compte tenu du nombre d’amendements et des délais qui s’imposent à notre assemblée, la conférence des présidents a décidé ce matin que, comme pour le projet de loi de finances, ne pourront s’exprimer sur chaque amendement qu’un orateur pour et un orateur contre. Elle a également décidé de réduire à une minute le temps de parole sur les amendements. Par exception, les amendements signalés par la commission des affaires sociales pourront donc faire l’objet d’un débat plus large.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1633 et 1808, tendant à supprimer l’article liminaire. Sur ces amendements, je suis saisi par les groupe Rassemblement nationalde et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l’amendement no 1633.
En préambule, j’exprime évidemment, au nom du Rassemblement national, notre joie d’apprendre la libération de nos compatriotes Cécile Kohler et Jacques Paris. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR. – M. le président de la commission applaudit également.) Je souhaite aussi que notre diplomatie puisse avoir autant de succès avec nos concitoyens Boualem Sansal et Christophe Gleizes. (Mêmes mouvements.)
Vous avez fait ce qu’il fallait !
De plus, madame la ministre de l’action et des comptes publics, je tiens à vous remercier de l’ouverture d’esprit dont vous faites preuve alors que va démarrer cette commission d’enquête sur la sécurité sociale, en espérant que toutes les personnes que nous aurons à auditionner fassent preuve de la même attitude.J’en viens à l’article liminaire. Comme tous les ans, il est destiné à rassurer les investisseurs et les Français. Nous demandons sa suppression car il ne rassure personne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Je vous informe qu’après cinquante secondes de temps de parole des orateurs qui disposent d’une minute, je frapperai deux fois sur le micro pour leur indiquer qu’il leur reste dix secondes. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l’amendement no 1808.
Le groupe La France insoumise s’associe évidemment à la joie et au soulagement des proches de Jacques Paris et de Cécile Kohler, ainsi que de l’ensemble des services de l’État, suscités par la libération de nos compatriotes après trois ans de détention. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)L’amendement no 1808 vise à supprimer l’article liminaire du PLFSS qui, en quelque sorte, annonce la vérité des prix. Il explique que le gouvernement entend baisser de 0,4 point de PIB les dépenses de la sécurité sociale l’année prochaine. Cela représente une coupe de 12 milliards d’euros qui rend insupportable le concert larmoyant de la grande bourgeoisie quand elle regrette que nous n’arrivions pas à discuter des dépenses ou que nous manquions de temps. En effet, vous posez le cadre : vous voulez supprimer 12 milliards d’euros de dépenses.
Eh oui !
Nous nous y opposons et le seul moyen d’obtenir un débat sur ce chiffre est de faire sauter l’article liminaire, pour que vous soyez obligés de présenter un nouveau tableau des équilibres comptables. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Ces deux amendements sont étonnants. Le cadre organique dans lequel nous travaillons prévoit qu’un article liminaire donne au Parlement une information sur le solde des administrations de sécurité sociale pour 2025 et 2026. Il s’agit d’une photographie. On peut la critiquer,…
Pour 2026, ce n’est pas une photographie !
…mais supprimer un article obligatoire d’une loi de financement de la sécurité sociale, c’est contrevenir au cadre organique.
Sortez de vos clichés !
Ce ne sont pas des clichés : je rappelle les obligations organiques qui forment une première raison d’être défavorable aux amendements de suppression de l’article. Monsieur Bernalicis, si vous ne veniez pas d’arriver, vous sauriez que je fais en sorte que nous ayons, de manière posée, un débat de fond.J’ai lu l’exposé sommaire de l’amendement défendu par Mme Mélin, qui juge insincère la photographie qu’offre l’article liminaire. Or, pour 2025, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) trouve réaliste la prévision de croissance du PIB de 0,7 %, plausible l’estimation d’une inflation à 1,1 % et un peu élevée la projection d’une hausse de la masse salariale de 1,8 %. (Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À propos de 2026, le HCFP dit que prévoir une croissance de 1 % est optimiste, qu’anticiper l’inflation à 1,3 % est plausible et que l’estimation d’une hausse de 2,3 % de la […]
On atteint déjà la minute !
M. Clouet (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), qui est malin, fait dire aux chiffres des choses qui ne sont pas vraies.
C’est parce qu’il n’a eu qu’une minute !
Va-t-on dépenser plus en 2026 qu’en 2025 ? Oui : 9,4 milliards d’euros de plus ! Comment parler d’austérité ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Voilà un cliché !
L’augmentation est moindre que la tendance des dernières années, mais elle demeure. Voilà la réalité ! Pour toutes ces raisons, je suis défavorable aux amendements.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’article liminaire établit la somme de toutes les dépenses et de toutes les recettes d’un périmètre plus large que celui des branches de la sécurité sociale puisqu’il inclut l’Unedic, la Cades, les établissements de santé, le fonds de réserve pour les retraites (FRR) et l’Agirc-Arrco. Au bout du compte, la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) oblige un peu – si vous me permettez l’expression – à ajouter des choux et des carottes pour arriver à un solde très proche de l’équilibre. Ce résultat est normal puisque le mécanisme de la Cades permet d’amortir la dette. Une révision de la Lolf qui obligerait à donner beaucoup plus de détails dès l’article liminaire permettrait à chacun d’y voir beaucoup plus clair.Néanmoins, en l’état, supprimer cet article ne résoudrait en rien le déficit. Comme l’a dit M. le rapporteur général, le HCFP, instance indépendante présidée par le […]
Il y en a quand même quelques-uns…
…et d’autre part, je ne sais quelle autre catégorie de la population. Je n’y vois que des députés qui travaillent à établir la vérité sur les dépenses comme sur les recettes. Dans la proposition du gouvernement, les recettes de la sécurité sociale augmentent de 16 milliards d’euros et ses dépenses croissent de 11 milliards. Voilà les chiffres du PLFSS. Supprimer son article liminaire ne résoudrait rien, ni pour les Français ni pour les comptes sociaux. Je suis donc défavorable aux amendements.
Nous voilà bien éclairés…
La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. le rapporteur général a parlé d’une photographie. Mais il s’agit de chiffres pour 2026 ! Si vous arrivez à photographier l’avenir, ce n’est plus de la comptabilité, c’est Interstellar ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Il a également soutenu qu’on ne pouvait parler d’austérité. Pourtant, si, d’une année sur l’autre, vous consacrez une moindre part de vos richesses à la santé publique, ce secteur a moins d’argent à sa disposition en euros constants, car le coût de la vie, le prix des équipements et les salaires augmentent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La valeur absolue de 0,4 point de PIB va dépendre de la croissance. Avec les estimations actuelles, il s’agit bien de 12 milliards d’euros en moins. Toutefois, Mme la ministre et M. le rapporteur général ont raison : le chiffre pourrait être encore plus élevé. D’une certaine manière […]
La parole est à M. Michel Lauzzana.
Le groupe EPR s’associe au soulagement procuré par la libération de nos deux concitoyens. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EPR, DR et HOR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe UDR.)Il est faux de dire que le budget qui nous est proposé est en récession. Sa hausse de 1,6 % est bien supérieure à l’inflation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Mme la ministre comme M. le rapporteur général ont démontré qu’était prévue une augmentation des prestations, qui doit rester limitée en raison de notre dette. Faire autre chose serait irresponsable. La collusion politicienne et démagogique entre le RN et LFI contre le projet de budget ne nous échappe pas.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1633 et 1808.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 285 Nombre de suffrages exprimés 264 Majorité absolue 133 Pour l’adoption 133 Contre 131
(Les amendements identiques nos 1633 et 1808 sont adoptés ; en conséquence, l’article liminaire est supprimé.) (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Nous abordons la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre de la sécurité sociale pour l’exercice 2025.
La parole est à M. Louis Boyard.
J’aimerais des précisions sur des déclarations faites à propos du PLFSS. Olivier Faure a indiqué que le gouvernement soutiendrait une augmentation de 1 milliard d’euros de l’Ondam et lJérôme Guedj a annoncé une augmentation de la CSG sur les revenus du capital. Sauf erreur de ma part, il n’y a pas eu de remaniement la nuit dernière. Pourtant, ces annonces ont été faites au nom du gouvernement, dont j’aimerais connaître la position sur ces deux sujets. Où en sont vos négociations avec le Parti socialiste ? L’Assemblée nationale est-elle encore décisionnaire ? (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) J’ai une dernière question. Vous avez annoncé le dégel des prestations sociales. Cela concerne-t-il aussi les APL, qui relèvent du projet de loi de finances (PLF) ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à Mme Josiane Corneloup.
La préservation de notre modèle social, auquel les Français sont très attachés, passe par l’adoption d’une trajectoire crédible de retour des comptes sociaux vers l’équilibre, afin de ne pas hypothéquer notre avenir et de continuer à protéger les plus fragiles. Si la France était incapable de réduire son déficit, elle réduirait ses marges de manœuvre dans tous les domaines de l’action publique. Une absence de budget pour la sécurité sociale aggraverait le déficit du pays en 2026 et compliquerait sa situation budgétaire, dans un contexte macroéconomique incertain. Comme en commission, nous adopterons donc une attitude responsable, d’autant que le premier ministre a choisi de renoncer à l’usage de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution.La gestion de la sécurité sociale ne peut pas être que comptable. Préserver la sécurité sociale est possible si on préfère à l’usage du rabot – qui […]
Sur les amendements identiques nos 1639 et 1810, je suis saisi par les groupes Rassemblement national et La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public.
Décidément, c’est l’union sacrée !
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Hendrik Davi.
Quand elle a parlé du numerus clausus, Mme la ministre a assuré que, désormais, un nombre suffisant de médecins étaient formés. (Mme la ministre fait un signe de dénégation.) Toutefois, pour former les étudiants en médecine et en pharmacie, il faut des professeurs. Or quand, en 1996, il y avait 7 800 enseignants-chercheurs dans les disciplines de la pharmacie, de la médecine et de l’odontologie, il n’en restait plus que 6 500 en 2023, soit près de 17 % de moins. Vous demandez donc à moins d’enseignants-chercheurs de former plus de médecins avec moins de moyens. Cela illustre parfaitement vos choix budgétaires.
Ça n’a rien à voir !
J’en viens à l’article 1er qui établit à 23 milliards d’euros le déficit de la sécurité sociale pour 2025. Si personne ici ne se félicite de ce déficit, j’affirme avec force qu’il est une construction résultant de vos choix budgétaires, lesquels privent la sécurité sociale de ressources. Je pense notamment aux plus de 80 milliards d’euros d’exonérations de cotisations sociales, dont certaines ne sont pas compensées. Dans les années 1990, il n’y avait pas de déficit car les cotisations sociales étaient modulées en fonction des besoins. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Le France doit renouer avec cette politique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1639 et 1810, tendant à supprimer l’article. La parole est à Mme Joëlle Mélin, pour soutenir l’amendement no 1639.
L’article 1er est contraire à l’idée d’un pilotage responsable des finances publiques. Le solde négatif de notre modèle social compromet sa soutenabilité et pèse sur les générations futures. Voter pour cet article reviendrait à consentir au déséquilibre général de la sécurité sociale, alors que la trajectoire budgétaire devrait, au contraire, imposer un solde à l’équilibre. Nous proposons donc la suppression de cet article, et non sa discussion.En effet, madame la ministre, vous avez affirmé, en évoquant l’article liminaire, que nous tendions à l’équilibre. Pardonnez-moi, mais lorsqu’on relève le plafond d’emprunt de l’Acoss à 65 milliards d’euros pour 2025 et 83 milliards pour 2026, c’est qu’on n’est pas tout près de l’équilibre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l’amendement no 1810.
L’article 1er rectifie les tableaux d’équilibre qui entérinent le déficit structurel – organisé – des comptes de la sécurité sociale pour 2025. Or on peut constater que le déficit de chaque branche est systématiquement inférieur – et de beaucoup – aux exonérations de cotisations pratiquées dans chacune de ces branches. Alors que vous appliquez une politique austéritaire en nous demandant si nous avons les moyens de financer telle ou telle dépense, d’aider telle ou telle personne, la question que nous devrions collectivement nous poser est donc la suivante : avons-nous les moyens de faire les cadeaux que nous faisons aux entreprises en les exonérant ainsi ? Je ne le crois pas. À mon sens, nous devrions enfin commencer par déterminer ce dont nous avons besoin avant de nous demander comment nous le finançons, et non l’inverse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Quel est l’avis de la commission ?
Chères collègues Joëlle Mélin et Ségolène Amiot, l’article 1er est lui aussi obligatoire puisqu’il est prévu par la loi organique. Pour les raisons que j’ai déjà données concernant l’article liminaire, je ne peux que vous inviter à retirer vos amendements. Sinon, j’émettrai un avis défavorable, comme en commission – même si cette dernière a supprimé l’article 1er.Sur le fond, je me pose les mêmes questions que M. Boyard et j’espère, moi aussi, obtenir des réponses du gouvernement car je n’ai pas moi non plus participé aux discussions à huis clos avec M. Guedj et son groupe. (M. Inaki Echaniz proteste.) Si l’Ondam évolue à la hausse, ce sera en tout cas une très bonne chose.Il ne faudrait pas, monsieur Davi, faire croire à nos concitoyens que les 80 milliards d’euros d’exonérations que vous évoquez ne sont pas compensés. Cinq milliards ne le sont pas et font l’objet d’articles […]
Eh oui !
Rendez l’argent, LFI !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Monsieur le député Boyard, vous le savez, le gouvernement avait déposé un amendement sur le PLF, puis il en a déposé deux au cours des débats. Pour le reste, les compromis ne résultent pas de négociations à huis clos mais de votes exprimés ici, dans l’hémicycle. Le gouvernement a notamment annoncé qu’à l’article 49, il augmenterait l’Ondam de 1 milliard d’euros, à répartir entre l’hôpital, le secteur médico-social et France santé. Par la voix du premier ministre, il a également fait savoir qu’il serait attentif aux amendements relatifs aux prestations sociales, aux retraites et aux minima sociaux. Reste, une fois encore, que nous ne tenons plus le crayon : nous avons écarté le recours au 49.3. (M. Louis Boyard proteste.)
Ça ne sert à rien, vous allez passer par ordonnances !
Ça ne sert pas à rien, madame la députée Amiot : vous avez le pouvoir, c’est vous qui voterez. Je vous précise ici quelle sera la position du gouvernement.Ensuite, monsieur le député Davi, certes notre manière d’appréhender le PLFSS relève d’une logique de construction. Comme tous les comptes publics, elle procède de normes comptables permettant de mesurer des flux et des soldes. Mon équipe et moi-même travaillons d’ailleurs beaucoup sur l’amélioration de sa lisibilité. Une partie de la mécompréhension collective vient en effet du fait que les mesures de compensations, les transferts – aussi bien entre l’État et la sécurité sociale qu’entre les branches de la sécurité sociale –, sont devenus aussi peu lisibles que difficiles à piloter, ce qui réduit votre pouvoir de parlementaires. Pour ma part, je suis assez ouverte à une révision de la loi organique relative aux lois de financement de […]
Ah oui, génial !
S’agissant d’une loi organique, il faudrait une majorité pour la modifier, mais je pense que vous avez raison : une telle modification serait bienvenue pour, j’y insiste, rendre cette comptabilité plus lisible.
Je n’ai pas tout compris !
Madame Mélin, pour que les choses soient claires, je rappelle que l’article liminaire couvre les régimes obligatoires de base de sécurité sociale (Robss), ensemble réunissant, outre les cinq branches de la sécurité sociale, l’Unedic, l’Agirc-Arrco, la Cades, les établissements de santé et le fonds de réserve des retraites. Si les comptes de cet ensemble sont assez proches de l’équilibre, c’est qu’ils incluent notamment l’amortissement de la dette par la Cades, dont le mécanisme budgétaire explique les chiffres de quasi-équilibre.En revanche, l’article 1er ne concerne que les branches de la sécurité sociale. Il présente donc ce déficit de 23 milliards d’euros – nous ne vous demandons pas de le cautionner, mais de le constater. Mis à jour et vérifiés par le HCFP, ces chiffres constituent la meilleure estimation à ce jour du bilan de la sécurité sociale pour 2025.Je suis donc défavorable à […]
Très bien !
La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
Le groupe Rassemble national est évidemment favorable à la suppression de cet article, lequel n’a qu’un mérite – nous serions presque tentés de le conserver à cause de cela – : il montre que le gouvernement n’est plus capable de maintenir une seule branche de notre sécurité sociale à l’équilibre. Toutes se retrouvent en déséquilibre, y compris la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), pour laquelle j’ai été rapporteur : pour la première fois depuis treize ans, cette branche accuse un déficit, de 500 millions d’euros pour l’année 2025.Tout cela est bien sûr le résultat de votre incapacité à mener la lutte contre les fraudes,…
Contre les exonérations !
C’est vous, la fraude !
…à revenir sur l’universalisation de notre système de protection sociale, applicable au monde entier,…
Rendez l’argent !
…à limiter sa sur-bureaucratisation. La première des conséquences, c’est que vous prenez le risque de nourrir l’appétit ogresque de l’extrême gauche. (MM. Ugo Bernalicis et Antoine Léaument griffent l’air de leurs doigts.) Elle veut revenir sur les exonérations de cotisations sociales, dont nous avons tant besoin aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme Annie Vidal.
Je vais répéter ce que j’ai dit en commission : l’article que vous voulez supprimer n’a pas du tout pour objet ce que vous prétendez. Il s’agit d’un article de présentation des tableaux d’équilibre pour l’année 2025, qui dresse le constat des dépenses réalisées, ce qui est obligatoire pour construire un PLFSS et contribue à la transparence que tout le monde réclame. Ce n’est pas en supprimant cet article que vous supprimerez ce qui ne vous plaît pas dans la politique que vous contestez. Cela n’a donc pas de sens de le faire.Je tiens également à rappeler deux chiffres à ceux que j’entends dire que nous ne voudrions rien dépenser : en 2016, les dépenses de la sécurité sociale s’élevaient à 477,5 milliards d’euros, contre 676,9 milliards en 2026.
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1639 et 1810.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 291 Nombre de suffrages exprimés 236 Majorité absolue 119 Pour l’adoption 134 Contre 102
(Les amendements identiques nos 1639 et 1810 sont adoptés ; en conséquence, l’article 1er est supprimé et les amendements nos 107 et 915 tombent.)(Applaudissements sur les bancs des groupes RN et LFI-NFP.)
Nous en venons à l’article 2.La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Notre groupe aurait été tenté de supprimer l’Ondam, tant cet indicateur est manifestement inefficace. En trente ans d’existence, il a fait la preuve de son caractère pratiquement toxique puisqu’il conduit à accumuler les déficits. Il faudra manifestement lui en substituer un autre. Nous ne pouvons continuer ainsi : n’importe quelle entreprise privée aurait depuis longtemps mis la clé sous la porte. Cela vaut aussi bien pour le système de sécurité sociale que pour les hôpitaux, les Ehpad ou la médecine de ville, qui se trouvent à l’os. Cela vous conduit, dans ce PLFSS, à aller chercher de l’argent dans des recoins invraisemblables : vous récupérez le moindre million sur le dos de personnes ou de structures déjà fragilisées, de soignants qui n’en peuvent plus, de malades qui sont à la limite de ne pas se soigner faute de pouvoir payer leur complémentaire.Je vous en supplie, madame la […]
La parole est à M. Damien Maudet.
Franchement, madame la ministre, vous n’allez pas nous la faire ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Ah oui !
Vous ne prétendrez tout de même pas qu’en 2025, le problème de l’hôpital serait un problème de compétences ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’allez pas nous dire ça, alors que l’hôpital de Caen a dû faire appel à la réserve sanitaire ? Un soignant de cet établissement m’a écrit qu’ils n’avaient plus de médecins : les conditions de travail sont telles que certains sont partis. Quelque 40 % des infirmiers déclarent vouloir changer de métier. Et vous, vous affirmez que l’hôpital souffrirait d’un problème de compétences !L’article 2 prévoit de baisser de 100 millions d’euros le budget de l’hôpital. Le budget précédent était déjà décrié par la Fédération hospitalière de France (FHF), qui soulignait son insuffisance, dont les conséquences désastreuses se sont fait sentir partout dans le pays cette année. Les urgences de l’hôpital de Toulouse sont […]
Le problème de compétence, il est au banc du gouvernement !
La parole est à M. Jérôme Guedj.
Chaque année, lors de l’examen des articles 1er, 2 et 3 du PLFSS nous avons ce débat sur le bien-fondé des votes que nous sommes amenés à exprimer, puisqu’il s’agit d’articles « de photographie », qui n’emportent pas de conséquences majeures. C’est la raison pour laquelle ces votes-là n’ont pas d’importance juridique. Ils ont toutefois une force symbolique. Au moment où nous sommes amenés à prendre acte de la trajectoire de l’Ondam pour 2025, nous ne pouvons que rappeler qu’il n’est à la hauteur ni des missions de l’hôpital ni des besoins en soins de ville, pas plus que ne l’est, dans le champ médico-social, l’objectif global de dépenses (OGD), notamment en ce qui concerne les personnes âgées et les personnes handicapées.C’est donc sans surprise que le groupe socialiste ne pourra accepter la rectification de l’Ondam pour 2025 figurant dans cet article.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Au nom du groupe Droite républicaine, je tiens également à saluer la libération de Cécile Kohler et de Jacques Paris. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Sandra Marsaud applaudit également.)En ce qui concerne la rectification des sous-objectifs de l’Ondam, il me semble important de redonner du sens au travail des soignants et de leur témoigner la considération que nous leur devons, en réduisant la charge administrative qui repose sur eux. Le rapporteur général l’a rappelé : l’explosion de l’Ondam résulte aussi de la censure, en décembre dernier, du gouvernement de M. Barnier,…
Parce que ça l’a rendu malade ? Tout le gouvernement est allé à l’hôpital et c’est ce qui a creusé le déficit ?
…en faveur de laquelle le RN a voté. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Elle a raison !
L’augmentation du sous-objectif de l’Ondam relatif aux soins de ville résulte en partie de l’augmentation des indemnités journalières. Cela doit nous conduire à envisager la possibilité d’instaurer un jour de carence dynamique. Cette mesure a déjà été évoquée au cours de la discussion générale. En effet, s’il peut arriver que l’on ait besoin d’un arrêt de travail, il faut que nous puissions récompenser ceux qui n’abusent pas et qui ne consomment pas les indemnités journalières. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
La parole est à Mme Karine Lebon.
L’article 2 entérine le gel de l’Ondam à 265,9 milliards d’euros, alors même que les besoins explosent dans les hôpitaux, les Ehpad et la médecine de ville. Ce n’est pas une mesure de rigueur : c’est un renoncement à financer la santé à hauteur des besoins réels de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)Le gouvernement choisit – car c’est un choix, mesdames et messieurs les ministres – de verrouiller ces crédits après que le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie a fait part d’un « risque sérieux de dépassement ». Mais ce risque traduit en réalité la crise du système de soins dont témoignent des arrêts maladie en hausse, un personnel épuisé et des établissements saturés. Et plutôt que de répondre à cette urgence par un investissement massif, vous sanctionnez le système en le privant de […]
Bravo !
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je réponds à M. Maudet pour informer l’Assemblée mais aussi les personnes qui nous écoutent, car elles pourraient s’inquiéter notamment au sujet de l’hôpital de Caen. J’ai pu discuter avec le député Delaporte (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP),…