Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 401 à 430 sur 430 — page 3 / 3.
Favorable.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Ce n’est pas tout à fait un amendement rédactionnel. Comme nous débattons du PLFSS de la France, le terme « soutien » devrait suffire. Ajouter le qualificatif « national » complexifie la loi,…
Quelle mauvaise foi !
…alors qu’on aurait pu avancer beaucoup plus rapidement (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes EcoS et LFI-NFP), terminer l’examen du texte et procéder au vote, ce qui serait normal dans une démocratie. (« Alors, on vote ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Le premier ministre l’avait d’ailleurs affirmé : le gouvernement propose, le Parlement débat et vote. En l’occurrence, nous ne voterons pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – « Nous voulons une prolongée ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Claquements de pupitres.)
La honte !
On ne fait pas claquer son pupitre, M. le ministre seul a la parole !
Nous sommes parvenus au terme des vingt jours dévolus à l’Assemblée nationale par la Constitution, pour l’examen du PLFSS. (Vives exclamations et huées sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis le 4 novembre, vous avez examiné de très nombreux amendements, parmi les 1 600 qui ont été déposés. Vous avez débattu pendant plus de soixante-sept heures, soit presque le double de l’année dernière. (Vives exclamations continues sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)Vous avez eu de riches et longs échanges sur les nombreux sujets cruciaux qui touchent à l’avenir de notre système de protection sociale. Toutefois, chacun ici connaît les contraintes constitutionnelles et calendaires auxquelles nous sommes soumis : prolonger nos débats sur le PLFSS ne pourrait se faire qu’au détriment de la navette parlementaire et des conditions d’examen du texte par le Sénat.
Menteur ! C’est faux !
Madame la présidente, ils filment les débats, là-bas ! (MM. Erwan Balanant, Pierre Cordier et Philippe Vigier désignent les bancs du groupe LFI-NFP.)
Qui ? (Brouhaha.)
Or la jurisprudence constitutionnelle, ancienne et parfaitement claire sur ce point, interdit de réduire le délai dont dispose le Sénat, sous peine de vicier la procédure. Prolonger nos débats se ferait donc au détriment de l’examen du projet de loi de finances par l’Assemblée nationale,…
Quelle honte !
Scandaleux !
…alors même qu’il reste plus de 2 100 amendements à examiner sur le seul volet recettes. (Les députés du groupe LFI-NFP quittent progressivement l’hémicycle tout en continuant de protester.)
Vous devriez avoir honte ! Vous mentez !
Enfin, prolonger nos débats ne permettrait pas de doter le pays d’un budget d’ici au 31 décembre, ce qui est la raison même de l’existence des délais constitutionnels applicables aux textes budgétaires.
Vous mentez tous !
Quel spectacle vous donnez !
Dans ces conditions, en application du deuxième alinéa de l’article 47-1, le gouvernement décide de saisir le Sénat du texte du PLFSS pour 2026.
Scandaleux !
Je redis ici l’engagement du gouvernement, inédit par son ampleur, de respecter le travail effectué par les députés au cours de l’examen du texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Guignols !
Je vous confirme donc que le gouvernement ne triera pas les amendements votés par l’Assemblée nationale et saisira par conséquent le Sénat du texte initial présenté en conseil des ministres, modifié par tous les amendements que vous avez adoptés. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN. – Les députés des groupes LFI-NFP invectivent les ministres.)
Bravo, les cocus, là-bas ! (M. Hervé de Lépinau désigne du doigt les bancs du groupe SOC.)
Il est pris acte que la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne peut se poursuivre.
Prochaine séance, aujourd’hui, à neuf heures : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026. La séance est levée.
(La séance est levée, le jeudi 13 novembre, à zéro heure cinq.)
Le directeur des comptes rendus Serge Ezdra