Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3687 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Je ne sais pas s’il faut commenter l’article tel qu’il figure dans la lettre rectificative, l’article tel qu’il serait si l’amendement no 2695 du gouvernement était adopté ou l’article tel qu’il serait si l’amendement no 716, sous-amendé…M. Thibault Bazin (DR), Article 49 (appelé par priorité) · lire en contexte
Je remercie les auteurs des amendements car, à chaque fois, l’exposé sommaire précise qu’il appelle le gouvernement à lever le gage : leur intention n’est donc pas de déshabiller les uns – souvent les soins de ville – pour donner de…M. Thibault Bazin (DR), Article 49 (appelé par priorité) · lire en contexte