Mercredi 12 novembre 2025 — 16 scrutins · 2 séances
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Les débats du 12 novembre

Chaque texte examiné, chaque scrutin, résumé à mesure — et derrière chaque chiffre, le vote de chaque groupe et de chaque député.

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Séancessujets abordés (compte rendu brut)

Séance n°46680 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Questions au gouvernement · 1 interventions
  • Hommage aux héros et aux victimes du Bataclan · 4 interventions
  • CHU de Caen · 4 interventions
  • Attaque à Oléron · 4 interventions
  • Soutien à l’économie des territoires d’outre-mer · 14 interventions
  • Insécurité · 16 interventions
  • Sincérité budgétaire · 23 interventions
  • Attentats du 13 novembre 2015 · 8 interventions
Séance n°47428 interventionssans résumé éditorial

Sujets abordés en séance

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 1 interventions
  • Troisième partie (suite) · 1 interventions
  • Article 42 (appelé par priorité - suite) · 106 interventions
  • Rappel au règlement · 34 interventions
  • Suspension et reprise de la séance · 5 interventions
  • Article 49 (appelé par priorité) · 106 interventions
  • Rappels au règlement · 54 interventions
  • Article 49 (appelé par priorité - suite) · 96 interventions

Scrutins16 votes publics ce jour-là

l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3678 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

386pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3679 · scrutin public ordinaire

l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

391pour 0abst. 0contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3680 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

70pour 158abst. 266contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3681 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

102pour 257abst. 107contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3682 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

414pour 45abst. 11contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3683 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

250pour 111abst. 108contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3684 · scrutin public ordinaire

l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

255pour 104abst. 146contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3685 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

308pour 7abst. 99contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3686 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

68pour 3abst. 147contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3687 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

74pour 5abst. 110contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3688 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

123pour 6abst. 128contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3689 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

86pour 6abst. 215contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3690 · scrutin public ordinaire

l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

288pour 12abst. 15contre
L'Assemblée nationale n'a pas adopté Scrutin n°3691 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

174pour 0abst. 189contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3692 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

341pour 0abst. 0contre
l'Assemblée nationale a adopté Scrutin n°3693 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

339pour 0abst. 1contre